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• Liquidation judiciaire Du 05/04/2011 au 05/04/2011
  Insuffisance d'actif Depuis le 05/04/2011
  Jugement de clôture 05/04/2011

  Bodacc A n°20110078/3088 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 21/01019
  Début du contentieux : 29/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AER2, DP.R, AVENIR DECONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. FIRMA, SCP CBF ASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/51841
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET JOURNE, NOMAD CONSEIL, ARCHICREA DP, GEOFIT, BATISS, METROPOLIS INMOBILIARIAS Y RESTAURANCIONES SL, HIGHCO SHOPPER, ESMOD, IFOCAP INSTIT FORMAT CADRES PAYSANS, CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE, AFER IMMO, CABINET CORRAZE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEVAIA, CGI FABRICE SAULAIS CABINET FABRICE SAULAIS, DP.R, BARATTE ET A, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, MIDI MINUIT HOLDING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Paris, 09/01/2026, 23PA00605
  Début du contentieux : 15/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chubb European Groupe SE, Ville de Paris, PARIS SEINE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, OTEIS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/07/2025, 25/01673
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, BC.N, BATEG HOLDING, S.A.S. BURGEAP, S.A.R.L. L'AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.A.S. CETIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BC.n, venant aux droits de la société BATEG, ROC SOL, S.A.S. SPORTS ET PAYSAGE SEPA, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société SPORTS ET PAYSAGES SEPA, ETANDEX, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la SOCIETE ETANDEX
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 21/01019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIRMA, SCP CBF ASSOCIES, ENTREPRISE PETIT, AER 2, AVENIR DECONSTRUCTION, RAFFIN & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/03/2025, 2403699
  Début du contentieux : 17/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, Centre hospitalier des Quatres Villes, Société Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Société Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Société Orange France Télécom, Société des eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Société Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SNCF RESEAU, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, SNCF GARES & CONNEXIONS, ENEDIS, Société SFR SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet Extension
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/03/2025, 24/01467
  Début du contentieux : 12/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C.DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.A.S.U. BATEG, S.A.S. BURGEAP, S.A.R.L. L'AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.A.S. CETIS, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BC.n, venant aux droits de la société BATEG, ROC SOL, S.A.S.U. QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 17/01/2025, 22/04942
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EES - GER2I EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GER2I, S.A.S. C2P, EURODIFROID, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2025, 2403699
  Début du contentieux : 17/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Syndicat des copropriétaires sis 7 avenue Pozzo di Borgo, SYNDIC DE COPRO 9 R DR DEFOSSEZ, SNCF Réseau, Centre hospitalier des Quatres Villes, Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Orange France Télécom, Société des Eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR Sa, Groupe Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, Société du Grand Paris, SNCF Gares et Connexions, ENEDIS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 24/56894
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC AG RE CLIMA, EAU DE, RATP, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Syndycat des copropriétaires du, IN4, BOTTE SONDAGES, VILLE DE, GRDF, ORANGE, ENEDIS, TERAO, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 05/12/2024, 23LY01534
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, AMOME CONSEILS, AAMCO - ARCHITECTURES SAS, AXIMA CONCEPT
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 05/12/2024, 23LY03857
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, AXIMA CONCEPT, FOREZ DECORS, SDEL Dauphine Savoie (Actemium), Betrec Ingénierie, Ingénierie Construction, LI-SUN ENVIRONNEMENT, Eiffage Energies Systèmes IT Rhône-Alpes, AMOME CONSEILS, AAMCO - ARCHITECTURES SAS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 21/01019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. FIRMA, SCP CBF ASSOCIES, AVENIR DECONSTRUCTION, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, AER2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour administrative d'appel de Paris, 04/10/2024, 22PA05257
  Début du contentieux : 05/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROMAINVILLE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2024, 22BX02565
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA REUNION, Société Vinci Construction, SBTPC SOGEA REUNION, Société GTOI, CENERGI DEVELOPPEMENT OCEAN INDIEN, Société Egis Eau, FEDT, Etat, Groupement Saur-Cise, Société de Traitement de Surface des Métaux, VULCAIN FINANCES, EIFFAGE GENIE CIVIL, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, Société d'assurance La Prudence Créole, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2024, 23BX03105
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SYSTRA FRANCE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), I P I VERDI INGENIERIE SUD OUEST, Bordeaux Métropole
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 12/06/2024, 2200080
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLOREM SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN, METROPOLE DU GRAND NANCY, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, TOUZANNE ET ASSOCIES, SCHNEIDER ELECTRIC SE, Allianz, Abeille Iard et Santé (Aviva), JM LAPLACE ET ASSOCIES, De Pra Ventilation, Zurich Insurance Public Limited Company, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Engie Energie Services, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, VEOLIA ENERGIE FRANCE, ATELIER BARANI, SARL MARC BARANI ARCHITECTES, ATELIER CHRISTOPHE PRESLE EURL D'ARCHITECTURE, Permasteelisa, Alu Design, LBG, BOONEN S A, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, VS-A
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/51637
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.C.I. IMMOVILLA MGPM, MORITZ, Le Syndicat des copropriétaires du, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, S.A.S. CALQ, DELPHA CONSEIL, SCYNA 4, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, GINGER DELEO, S.A.S. SECC, S.A. HOMYA, Etablissement public AP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2024, 23PA00605
  Début du contentieux : 15/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chubb European Groupe SE, Ville de Paris, PARIS SEINE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, OTEIS, ALLIANZ I.A.R.D., Société MMA
  Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2024, 2403699
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, Société Grimshaw Architets France, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 23/04661
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV ANTONY, SOFRA IDF, TAQUET CLOISONS, S.A.S.U. TCP, PSP 92, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/02/2024, 2401590
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 21-34 Jardin Boieldieu, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2024, 22LY00584
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON, ROIRET ENERGIES
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Poitiers, 20/12/2023, 2102152
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, SARL ARCELORMITTAL COMMERCIAL RPS, Sociétés Merceron TP, Etchart CGM (anciennement CODA GCM), Etchart Construction, Société HDM Spirally Welded Steel Pipe INC, Société PPG Boya Dagitim ve Ticaret Limited Sirketi, SKE PPG AC-FRANCE, Société HDM Celik Boru Sanayi Ve Ticaret A.S. Mersin Serbest Bolge Subesi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2023, 2308667
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, AXIMA CONCEPT, FOREZ DECORS, SDEL DAUPHINE SAVOIE, Betrec Ingénierie, Ingénierie Construction, LI-SUN ENVIRONNEMENT, Eiffage Energies Systèmes IT Rhône-Alpes, AMOME CONSEILS, AAMCO - ARCHITECTURES SAS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour administrative d'appel de Douai, 03/10/2023, 21DA00516
  Début du contentieux : 29/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE, ARCADIS ESG, Société Luc Delemazure, SOGEA CARONI, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA SA
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2023, 2303648
  Début du contentieux : 10/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Voies Navigables de France, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BRIAND, CHARIER GC, ENTREPRISE GUINTOLI SA, Société CDES, CHARIER TP SUD, Société Egis Eau, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 06/09/2023, 473477
  Début du contentieux : 19/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Montluçon Communauté, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE
  Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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• Conseil d'État, 30/06/2023, 467043
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : METROPOLE DU GRAND NANCY, ATELIER BARANI, SARL MARC BARANI ARCHITECTES, ATELIER CHRISTOPHE PRESLE EURL D'ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/05/2023, 2210730
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société Infraneo, Société Compagnie Allianz Iard, Société Compagnie Axa France Iard, Société Assurances Banque Populaire Iard
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2023, 23MA00723
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, SYSTRA FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 09/03/2023, 2001074
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMOME CONSEILS, AXIMA CONCEPT, AAMCO, Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 08/03/2023, 2204906
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYSTRA, Métropole Aix-Marseille-Provence
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2023, 21LY00003
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA MONTLUCON COMMUNAUTE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, GINGER CEBTP
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 30/11/2022, 1925296
  Début du contentieux : 15/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chubb European Groupe SE, Ville de Paris, PARIS SEINE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, Société Allianz, AXA FRANCE IARD, OTEIS, Société MMA
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, 1706440
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Centre hospitalier de Gonesse, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Korell, BALAS PARTICIPATION AVENIR, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SETEC OPENCY, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, BIOLUME
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Nancy, 06/07/2022, 2200080
  Début du contentieux : 12/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE DU GRAND NANCY, TOUZANNE ET ASSOCIES, ATELIER BARANI, SARL MARC BARANI ARCHITECTES, ATELIER CHRISTOPHE PRESLE EURL D'ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, Société Permasteelisa, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société Lorraine d'Economie Mixte d'Aménagement Urbain (Solorem), Société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, B S S I CONSEILS, Société Zurich Insurance Limited Company, Société SPIE Industrie et tertiaire, Société JM Laplace, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2022, 2106724
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Bordeaux Métropole, SCE
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