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Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SAS GO SPORT FRANCE

432 875 557 · Inactive depuis le 01/07/2000
Adresse : CENTRE COMMERCIAL L'ETOILE, 14120 MONDEVILLE
Activité : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir
Effectif : 0 salarié (donnée 2000)
Création : 01/07/2000

Informations juridiques de SAS GO SPORT FRANCE

SIREN : 432 875 557
SIRET (siège) : 432 875 557 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR92432875557
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/07/2000)

Extrait INPI

Activité de SAS GO SPORT FRANCE

Code NAF ou APE : 52.4W (Commerce de détail d'articles de sport et de loisir)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

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Etablissements de l'entreprise SAS GO SPORT FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 875 557 00014
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL L'ETOILE 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 01/07/2000

Etablissements de l'entreprise SAS GO SPORT FRANCE

Finances de SAS GO SPORT FRANCE

Dirigeants et représentants de SAS GO SPORT FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS GO SPORT FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SAS GO SPORT FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SAS GO SPORT FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SAS GO SPORT FRANCE

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23 contentieux
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Alertes de SAS GO SPORT FRANCE

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Procédures collectives de SAS GO SPORT FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAS GO SPORT FRANCE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2025, 22/03383
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, & ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 19/04496
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNMB SPORT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 26/09/2024, 22/02357
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. FHB, Association UNEDIC AGS CGEA D', SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/09/2024, 21/04311
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/09/2024, 21/04308
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FO SECTION FEDERALE DU COMMERCE, Association AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 17/09/2024, 22/02741
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AGS CGEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2024, 23-12.579
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FHB FIDUCIE, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, & Associés mandataires judiciaires, Pôle emploi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 23/05/2024, 22/01876
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FO SECTION FEDERALE DU COMMERCE, Association AGS CGEA D', FHB FIDUCIE, S.E.L.A.R.L. AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/11/2023, 23/02907
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme AGS CGEA D'ANNECY, GO SPORT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 21/09/2023, 23-12.566
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FHB FIDUCIE, la société& associés, la société Administrateurs judiciaires partenaires (AJP), BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/12/2022, 1906018
    Début du contentieux : 14/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du travail
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/12/2022, 1906014
    Début du contentieux : 14/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/09/2022, 21-15.190
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/03/2021, 17-22.885
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE GO SPORT, JCR, Time sport international
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 03/12/2020, 18/02145
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/05/2019, 18-16.797
    Début du contentieux : 06/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 29/11/2018, 17-23.058
    Début du contentieux : 16/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : société de l'Ouest, ALTA ORGEVAL
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/09/2018, 17-21.717
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/05/2018, 17-11.635
    Début du contentieux : 01/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Centre commercial de Boisseuil
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/06/2017, 16/04616
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU JCR (EKOI), GROUPE GO SPORT, SASU TIME SPORT INTERNATIONAL, GO SPORT FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 06/12/2016, 15-18.797
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROMILES, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 22/11/2013, 2013/12461, 13/12461
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROMILES, SA DECATHLON
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 15/12/2004, 03/00719
    Début du contentieux : 18/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SPORT'IN, SOC D EXPLOITATION DES ETS DELORT SPORTS
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