AGPM FAMILLES ASSURANCES

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• Tribunal judiciaire de Libourne, 13/08/2026, 26/00009
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. J.A.F, AXA FRANCE IARD, SMA SA, S.A.S. SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX (LARA)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 18/06/2026, 26/00477
  Début du contentieux : 22/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Caisse Primaire d'assurance maladie de l'hérault
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 04/06/2026, 25-20.696
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Cayenne, 31/03/2026, 25/00184
  Début du contentieux : 03/05/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE-retrait de l'incident
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 25/03/2026, 25/00532
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS,A,, GMF ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Foix, 27/01/2026, 25/00063
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/01/2026, 25/03519
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 23-21.748, 23-21.748
  Début du contentieux : 02/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Prim's, société CGPA, SRD PATRICONSEIL, GENERALI IARD, syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/11/2025, 25/02094
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2025, 22/00279
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, PACIFICA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 02/10/2025, 25-11.348
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRUDENCE CREOLE
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/07/2025, 25/00246
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/07/2025, 23/08336
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/06/2025, 25/00992
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2025, 25/00272
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 23/08767
  Début du contentieux : 18/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU, MUTUELLE DEASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/02/2025, 25/00003
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. NEXITY LAMY
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 22/01/2025, 24/00552
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 31/12/2024, 24/03138
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 23/02792
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/12/2024, 24/03588
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 06/12/2024, 23/00330
  Début du contentieux : 18/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUDENCE CREOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/11/2024, 24/03108
  Début du contentieux : 09/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 22/02426
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/10/2024, 24/00843
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, SOGESSUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/07/2024, 24/04128
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 06/02/2024, 23/00330
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA PRUDENCE CREOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/07/2022, 20/009331
  Début du contentieux : 19/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AREAS ASSURANCES, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 11/02/2022, 455541
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Saint-Gilles, Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, Société Axa France, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Nancy, 20/04/2021, 19/02146
  Début du contentieux : 06/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Régionale d'assurances mutuelles agricoles de RHÔNE-ALPES AUVERGNE, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2020, 19/02521
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 13/05/2019, 17/01748
  Début du contentieux : 08/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 02/08/2018, 17/02577
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA D'HLM LOGIEST, DIAC, POLE EMPLOI LORRAINE, CRCAM DE LORRAINE, ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ EFFICO-SORECO, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, SFR FIXE ET ADSL CHEZ CONTENTIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, ASSURANCE GROUPE ZEPHIR, VIASANTE AG2R LA MONDIALE, FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT, UEM-USINE D'LECTRICITE DE METZ
• Cour de cassation, 28/06/2018, 17-19.803
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, Lycée privé des techniques agricoles horticoles paysagères, SFR mobile chez Contentia, LSA COURTAGE, CA Consumer finance ANAP, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, EDF, FSL espace logement Hérault, Groupement LMRT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 30/04/2018, 14/00740
  Début du contentieux : 19/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/04/2018, 16/03060
  Début du contentieux : 02/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES ET TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/10/2017, 16/12291
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Angers, 07/06/2016, 14/01174
  Début du contentieux : 15/01/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAMMA, SA ALLIANZ, ELUZ, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 31/05/2016, 15-85.659
  Début du contentieux : 03/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière de Boustray, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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• Cour de cassation, 19/05/2016, 15-19.476
  Début du contentieux : 24/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2015, 13/24268
  Début du contentieux : 24/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 05/03/2014, 13/00528
  Début du contentieux : 13/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMF ASSISTANCE ET MAITRISE DES FLUIDES, NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24/05/2013, 13/00082
  Début du contentieux : 22/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, EOS FRANCE, LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES LA REUNION, SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI, SOCRAM AG
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2012, 11/01196
  Début du contentieux : 20/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT BRIEU
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2012, 09/12537
  Début du contentieux : 20/01/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, Société SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHONE, MATMUT ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2012, 09/18528
  Début du contentieux : 24/01/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
• Cour d'appel de Versailles, 11/01/2012, 11/00978
  Début du contentieux : 18/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTER MUTUELLES HABITAT, LA VICTORINE
• Cour d'appel de Besançon, 08/12/2011, 09/00008
  Début du contentieux : 04/06/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU DOUBS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (A.D.D.S.E.A.)
• Cour d'appel de Paris, 09/09/2011, 10/22135
  Début du contentieux : 20/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLAUDE DEBRAY RESSOURCES HUMAINES SA, ELIOR RESTAURATION FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/04/2011, 10/06405
  Début du contentieux : 22/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2011, 10/01866
  Début du contentieux : 26/03/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. DOMINIQUE
• Cour d'appel de Toulouse, 25/01/2011, 09/02583
  Début du contentieux : 02/03/2009
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 09/12/2010, 09-72.393
  Début du contentieux : 23/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Brieuc, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2010, 09-72.393
  Début du contentieux : 23/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Brieuc, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/12/2009, 07/13345
  Début du contentieux : 11/07/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2009, 07/04068
  Début du contentieux : 08/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/09/2009, 08/06546
  Début du contentieux : 20/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT BRIEU
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2007, 07/01141
  Début du contentieux : 03/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2007, 06/14316
  Début du contentieux : 15/06/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2006,
  Début du contentieux : 08/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, GAN ASSURANCES, CONTINENT IARD
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• Cour de cassation, 02/06/2005, 03-17.729
  Début du contentieux : 09/01/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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