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Mise à jour RNA : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

432 956 027 · Active
Adresse : 7 RUE MAGDELEINE, 44200 NANTES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 10/04/1998
Dirigeants : Besse Anaïs , Barbault Felix , Lemaire Laurent , Vergel David

Informations juridiques de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

SIREN : 432 956 027
SIRET (siège) : 432 956 027 00036
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR69432956027
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 20/04/1993
Identifiant association : W442001754

Activité de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

Objet de l'association : Faire progresser et défendre les droits des personnes discriminées du fait de leur identité et expression de genre, de leur intersexuation ou de leur orientation amoureuse et/ou sexuelle, en général, ainsi que les intérêts collectifs des membres de l'association, par les moyens suivants : création, la gestion, l'animation de lieux de convivialité et la fourniture de prestations au service des projets des associations et des individus membres ; promouvoir les cultures liées à l'identité de genre, à l'intersexuation et à l'orientation amoureuse et/ou sexuelle ; diffusion et la création d'informations appropriées, notamment de plaidoyers et de toutes formes de manifestations ; aide à la création et au développement de groupements ou d'associations dont les buts seraient en concordance avec ceux énoncés ici ; coordination de démarches et d'actions communes entre eux ; lutter contre toute forme de discrimination notamment liée : à l'identité et à expression de genre, à l'intersexuation, à l'orientation amoureuse et/ou sexuelle, aux mœurs, à l'état de santé ; en favorisant l'éducation et notamment populaire ; être solidaire envers toutes les personnes victimes de telles discriminations ou exclusions ; faire reconnaître leur dignité en intervenant publiquement en faveur de leurs droits , dans le cadre et des luttes pour les droits humains et des libertés fondamentales ; défendre notamment les principes énoncés dans les déclarations des droits de l'homme de 1789 et 1793, la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (ONU) , la convention européenne des droits de l'homme et la charte d'Ottawa de 1986, ou dans tout texte à venir, pour faire appel à ces principes et combattre l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toutes formes de discriminations et notamment l'atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains, et de combattre toutes violences et mutilations, notamment sexuelles ; favoriser chez les personnes concernées l'acceptation de leur identité de genre, leur intersexuation et de leur orientation amoureuse et/ou sexuelle et aider à leur intégration sociale ; agir dans le domaine de la santé communautaire en faveur des personnes discriminées notamment contre la pandémie du V.I.H/S.I.D.A., par la promotion de toute initiative ou action de prévention et d'information et par le soutien aux personnes malades ou séropositives et de leur entourage ; œuvrer pour la reconnaissance pleine et entière de la déportation des personnes homosexuelles et transgenres pendant la seconde guerre mondiale ; d'entreprendre des actions pour le maintien et la transmission de cette mémoire, notamment en participant à la journée nationale du souvenir de la déportation ; d'accompagner, d'aider et de soutenir les personnes en demande d'asile dans leurs procédures en raison de persécutions dans leur pays d'origine pour leur orientation sexuelle et/ou identité de genre ; agir sur tout le territoire national, européen et international pour poursuivre l'objet de l'association en favorisant, le cas échéant, les échanges entre les organisations partageant nos objectifs, en développant des projets inter-associatifs et des stratégies d'actions communes, voire à adhérer à des fédérations et des associations locales, nationales ou internationales ; agir en justice pour la poursuite de son objet, en exerçant notamment les droits de la partie civile devant toutes les juridictions compétentes ; favoriser les diversités en son sein et dans ses actions ; respect du principe de liberté de conscience
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

  • Établissement

    En activité

    432 956 027 00036
    Adresse : 7 RUE MAGDELEINE 44200 NANTES
    Date de création : 01/02/2023
  • Établissement

    Fermé

    432 956 027 00028
    Adresse : 3 RUE DUGAST MATIFEUX 44000 NANTES
    Date de création : 09/12/2011
    Date de clôture : 01/02/2023
  • Établissement

    Fermé

    432 956 027 00010
    Adresse : 49-51 49 RUE MARECHAL JOFFRE 44000 NANTES
    Date de création : 10/04/1998
    Date de clôture : 09/12/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

Finances de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

Dirigeants et représentants de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

    • Récépissé de modification
    09/08/2022
    • Procès verbal
    09/08/2022
    • Liste dirigeants
    09/08/2022
    • Récépissé de modification
    19/05/2021
    • Liste dirigeants
    19/05/2021
    • Procès verbal
    19/05/2021
    • Récépissé de modification
    20/12/2019
    • Liste dirigeants
    20/12/2019
    • Procès verbal
    20/12/2019
    • Récépissé de modification
    04/06/2019
    • Statuts
    04/06/2019
    • Procès verbal
    04/06/2019
    • Récépissé de modification
    07/11/2018
    • Liste dirigeants
    07/11/2018
    • Procès verbal
    07/11/2018
    • Récépissé de modification
    10/01/2018
    • Liste dirigeants
    10/01/2018
    • Procès verbal
    10/01/2018
    • Récépissé de modification
    12/12/2016
    • Statuts
    12/12/2016
    • Procès verbal
    12/12/2016
    • Formulaire déclaration
    12/12/2016
    • Liste dirigeants
    12/12/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    12/12/2016
    • Récépissé de modification
    13/11/2014
    • Procès verbal
    13/11/2014
    • Liste dirigeants
    13/11/2014
    • Récépissé de modification
    03/12/2013
    • Procès verbal
    03/12/2013
    • Liste dirigeants
    03/12/2013
    • Récépissé de modification
    26/12/2012
    • Liste dirigeants
    26/12/2012
    • Statuts
    26/12/2012
    • Procès verbal
    26/12/2012
    • Règlement intérieur
    26/12/2012
    • Lettre de déclaration
    26/12/2012
    • Récépissé de modification
    06/12/2011
    • Lettre de déclaration
    06/12/2011
    • Statuts
    06/12/2011
    • Procès verbal
    06/12/2011
    • Récépissé de modification
    14/10/2011
    • Procès verbal
    14/10/2011
    • Liste dirigeants
    14/10/2011
    • Récépissé de modification
    07/06/2011
    • Procès verbal
    07/06/2011
    • Liste dirigeants
    07/06/2011
    • Récépissé de modification
    15/05/2009
    • Statuts
    14/05/2009
    • Récépissé délivré
    14/05/2009
    • Liste dirigeants
    14/05/2009

    • Chargement...

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Comptes annuels de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

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Alertes de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

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Procédures collectives de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

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Contentieux de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

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Annonces JOAFE de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

  • MODIFICATION 04/06/2019
    Préfecture de Loire-Atlantique
    Dénomination : NOSIG CENTRE LGBTQI+ DE NANTES
    Adresse : 3, rue Dugast Matifeux, 44000 Nantes
    Activité : faire progresser et défendre les droits des personnes discriminées du fait de leur identité et expression de genre, de leur intersexuation ou de leur orientation amoureuse et/ou sexuelle, en général, ainsi que les intérêts collectifs des membres de l'association ;
    Joafe n°20190024, annonce n°660
  • MODIFICATION 09/12/2016
    Préfecture de Loire-Atlantique
    Dénomination : NOSIG.
    Adresse : 3, rue Dugast Matifeux, 44000 Nantes
    Joafe n°20160052, annonce n°817
  • MODIFICATION 06/12/2011
    Préfecture de Loire-Atlantique
    Dénomination : CENTRE L.G.B.T (LESBIEN, GAY, BI ET TRANS) DE NANTES.
    Adresse : 49-51, rue du Maréchal Joffre, 44000 Nantes
    Joafe n°20110052, annonce n°900
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

Comment contacter NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE MAGDELEINE
44200 NANTES

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Entreprises citées de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

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Labels et certificats de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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