| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.19B |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EQUATERRE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de EQUATERRE
| SIREN : | 432 994 721 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 432 994 721 00038 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 03/10/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/10/2000) |
| Numéro RCS : | 432 994 721 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 17 500,00 € |
Activité de EQUATERRE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise EQUATERRE
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Adresse : 16 RUE DE LA HAUTE MARATRE 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLEDate de création : 30/01/2012Date de clôture : 30/01/2012
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Adresse : 4 RUE SAINTE GENEVIEVE 27200 VERNONDate de création : 01/06/2004Date de clôture : 13/03/2010 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 8 AVENUE ILE DE FRANCE 27200 VERNONDate de création : 27/10/2000Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (52.1J)
Etablissements de l'entreprise EQUATERRE
Dirigeants et représentants de EQUATERRE
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Gérant
59 ans - 09/1967Depuis le 25/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EQUATERRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EQUATERRE
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Acte sous seing privé
- entre les soussignes: mr Laurent MICHEL d'une part et mr Alain MICHEL d'autre part
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- entre les soussignes: mr Laurent MICHEL d'une part et mr Alain MICHEL d'autre part
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- entre les soussignes: mr Laurent MICHEL d'une part et mr Alain MICHEL d'autre part
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Procès-verbal
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts mis à jour
- Constitution
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Statuts mis à jour
Comptes annuels de EQUATERRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de EQUATERRE
0 procédure collective
Alertes de EQUATERRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EQUATERRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EQUATERRE
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Tribunal judiciaire d'Albertville, 08/09/2026, 26/00339Position : DéfendeurAutres parties : COURCHEROLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le plein soleil, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, COMMUNE DE, ORANGE, IELO-LIAZO GROUP, E.R.M. - ECONOMIE, REALISATION ET MANAGEMENT, ROLIN AURELIEN, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS, ATELIER COS CONSEIL, SUEZ EAU FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, ENEDISDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Albertville, 08/09/2026, 26/00212Début du contentieux : 30/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCI DEZATIGNES, STEBAT, Société COTRABAT, S.A.S. APAVE SUDEUROPEDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Albertville, 07/07/2026, 26/00179Début du contentieux : 06/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : MLTM, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. ALPES TPDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 13/05/2025, 25/00118Début du contentieux : 11/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires LES COPROPRIETAIRES DE L'IMM BX, Syndicat des copropriétaires LES COPROP DE L'IMM, Syndicat des copropriétaires LES COPROPRIETAIRES DE BT-BT, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, SCI LA COMPLESSE, ERILIA, S.A.R.L. BSL, ATELIER PLURIEL ARCHITECTEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 17/14103Début du contentieux : 25/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : GESPACE FRANCE, S.A. ALBINGIA, MAAF ASSURANCES SA, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société LES SOUSCRIPEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société BATIDAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. GAN ASSURANCES, MMA IARD, Société COMPAGNIE ALLIANZ IARD, SMABTP, S.A. SPIE SUD ESTDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 02/12/2014, 13/01421Début du contentieux : 28/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : LE BOIS DU CERFDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry, 26/06/2012, 10/02521Début du contentieux : 20/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS DE LA VISITATION, SCI Cygne, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA SAGENA, EUROPROJECT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA X... ET FILS, BUREAU VERITAS, ASTEN, RAVOIRE, MAAF ASSURANCES SA, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Cabinet CAMPANA, RESINOVA, S M A R B T P, SCI Y FRERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 06/09/2011, 10/7579Début du contentieux : 04/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Compagnie d'assurances AUXILIAIRE, S. A. SAGENA SOCIETE ANONYME GENERALE d'ASSURANCES, NEIGE IMMO, GROUPE RJ, TERELIAN, S. A. à Directoire et Conseil de Surveillance MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, SELARL CABINET GE ARC Y CHRETIEN J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
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Cour d'appel de Chambéry, 24/05/2011, 11/00193Début du contentieux : 15/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : ARCH'INDUSTRIE, SA NEWEN FRANCE, SCI PBH, SARL SCOPEO, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, ASTRON BUILDINGS, Société OSEO FINANCEMENT, CICOBAIL, SARL SAGENA, SAS CRAWFORD HAFA, SARL ARENE
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Cour d'appel de Chambéry, 29/04/2010, 08/00944Début du contentieux : 15/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : RUMEAU CHRISTIANE, SCP A GALLET DUONG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL RTP ROGER, La Compagnie L'AUXILIAIRE
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Cour d'appel de Chambéry, 19/05/2009, 09/00648Début du contentieux : 03/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : ARCH'INDUSTRIE, SARL ARENE, BUREAU VERITAS, SA NEWEN FRANCE, SCI PBH, SARL SCOPEO, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, ASTRON BUILDINGS, Société OSEO FINANCEMENT, CICOBAIL, SMA SA, SAS CRAWFORD HAFA
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Cour d'appel de Chambéry, 03/02/2009, 07/01901Début du contentieux : 09/08/2001Position : DéfendeurAutres parties : ARCH'INDUSTRIE, SA NEWEN FRANCE, SCI PBH, SARL SCOPEO, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, ASTRON BUILDINGS, Société OSEO FINANCEMENT, CICOBAIL, S.A. SAGENA, SAS CRAWFORD HAFA, SARL ARENE
Annonces BODACC de EQUATERRE
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MODIFICATION 07/02/2012RCS d'EvreuxBodacc B n°20120026, annonce n°352Dénomination : EQUATERREAdresse : 16 rue de la Haute Marâtre 27950 Saint Pierre d'AutilsDescription : Modification de l'adresse du siège.
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MODIFICATION 30/09/2010RCS d'EvreuxBodacc B n°20100190, annonce n°312Dénomination : EQUATERRECapital : 17 500,00 €Adresse : 4 rue Sainte Geneviève 27200 VernonDescription : Cessation d'activitéAdministration : Gérant : MICHEL Laurent Emile Georges
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Marques déposées par EQUATERRE
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EQUATERRE NOTRE PASSION, L'ART DE VIVRE INTERNATIONALEnregistrée le 06/11/2000Expire le 06/11/2010Classes : 14 , 20 , 24 , 25 , 28Numéro : FR3063974Marque expirée