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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

ALTEDIA SANTE

433 107 711 · Radiée depuis le 29/12/2003
Adresse : 5 RUE DE MILAN, 75009 PARIS
Activité : Organisation de foires et salons
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/2000

Informations juridiques de ALTEDIA SANTE

SIREN : 433 107 711
SIRET (siège) : 433 107 711 00015
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR94433107711
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 29/12/2003)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/09/2000)
Numéro RCS : 433 107 711 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de ALTEDIA SANTE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 74.8J (Organisation de foires et salons)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ALTEDIA SANTE

  • Siège

    Fermé

    433 107 711 00015
    Adresse : 5 RUE DE MILAN 75009 PARIS
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 26/12/2003

Etablissements de l'entreprise ALTEDIA SANTE

Finances de ALTEDIA SANTE

Dirigeants et représentants de ALTEDIA SANTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTEDIA SANTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALTEDIA SANTE

    • Document inconnu
    17/12/2003
    • Document inconnu
    15/01/2003
    • Document inconnu
    30/07/2002
    • Document inconnu
    17/07/2002
    • Document inconnu
    20/07/2001
    • Document inconnu
    06/10/2000

Comptes annuels de ALTEDIA SANTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ALTEDIA SANTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALTEDIA SANTE

  • Cour d'appel de Douai, 05/05/2023, 19/02055
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/06/2017, 16-13.108
    Début du contentieux : 20/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2016, 14/00870
    Début du contentieux : 20/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTEDIA PRESTATIONS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2015, 11/09444
    Début du contentieux : 22/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 14/06/2013, 12-5240
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOIRIN CONSULTANTS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 23/01/2013, 12-3056
    Début du contentieux : 18/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Altheia
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 29/04/2011, 10-4693
    Position : Défendeur
    Autres parties : MFT PARTNERS
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  • INPI, 22/04/2011, 10-4695
    Position : Défendeur
    Autres parties : MFT PARTNERS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 08/06/2010, 09-4048
    Position : Défendeur
    Autres parties : MFT PARTNERS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/04/2010, 09-3585
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • INPI, 21/04/2010, 09-3586
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • CNIL, 11/03/2010, 2010-061
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour de cassation, 01/07/2009, 07-45.557
    Début du contentieux : 19/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 28/02/2006, 05-2699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 01/01/2004, 04-0913
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACEDIA
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75009 PARIS

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Appels d'offres gagnés par ALTEDIA SANTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ALTEDIA SANTE

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Propriétés intellectuelles de ALTEDIA SANTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ALTEDIA SANTE

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