| Code NAF ou APE : | 65.30Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
| SIREN : | 433 130 382 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 433 130 382 00032 |
| Forme juridique : | Institution de retraite complémentaire |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
-
Adresse : IMMEUBLE LE CEZANNE 6 RUE ANDRE CAMPRA 93210 SAINT-DENISDate de création : 01/06/2015
-
Adresse : 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTDate de création : 23/05/2000Date de clôture : 14/12/2009
-
Adresse : IMMEUBLE LE PACIFIC 11-13 11 COURS VALMY 92800 PUTEAUXDate de création : 01/01/1990Date de clôture : 01/06/2015 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Dirigeants et représentants de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Alertes de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
-
Cour de cassation, 19/12/2007, 06-44.258Début du contentieux : 30/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : THIERY SA, ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE, Thainox, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges, 17/10/2006, 296Début du contentieux : 23/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : KDI, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 29/06/2005, 03-16.218Début du contentieux : 29/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 12/04/2005, 02-45.400Début du contentieux : 24/06/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société KDIDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
Annonces de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de IRUS INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.