| Code NAF ou APE : | 90.02Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités créatives, artistiques et de spectacle |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE GUET APENS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LE GUET APENS
| SIREN : | 433 271 384 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 433 271 384 00011 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de LE GUET APENS
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Etablissements de l'entreprise LE GUET APENS
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Adresse : BELLET JF LA COTTE MOLETTE 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINDate de création : 12/02/1998
Etablissements de l'entreprise LE GUET APENS
Dirigeants et représentants de LE GUET APENS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE GUET APENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE GUET APENS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de LE GUET APENS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE GUET APENS
0 procédure collective
Alertes de LE GUET APENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE GUET APENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE GUET APENS
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Cour d'appel de Limoges, 23/10/2025, 25/00152Début du contentieux : 30/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : SOC ECONOMIE MIXTE CONSTRUCTION CORREZE, S.C.I. LE SAULE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMADispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/04/2025, 24-20.127Début du contentieux : 27/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : la société Amlin insurance, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CONSTRUCTION CORREZE BOIS, la société Le Saule, S.A. SMALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/12/2024, 24-18.804Début du contentieux : 25/06/2020Position : DemandeurAutres parties : la société le Saule, ASSOCIATION POUR L ECO CONSTRUCTION EN CORREZE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, la société SMA, MS AMLIN MARINELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Limoges, 21/03/2024, 23/00584Début du contentieux : 27/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : SMA SA, MSIG EUROPE, ASSOCIATION POUR L ECO CONSTRUCTION EN CORREZE, S.C.I. LE SAULE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de LE GUET APENS
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Cartographie de LE GUET APENS
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