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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/09/2025, 23/00621
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHARMACIE CARRE VENDOME, ALLIANCE MJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 15/02/2024, 20/03869
  Début du contentieux : 16/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANCE MJ, PHARMACIE CARRE VENDOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 19/07/2023, 23/00332
  Début du contentieux : 29/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNC, Association UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 09/03/2022, 18/05644
  Début du contentieux : 16/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHARMACIE CARRE VENDOME, ALLIANCE MJ, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 23/09/2021, 20-15.305
  Début du contentieux : 20/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : groupement foncier agricole de Puyssibot
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 30/01/2020, 18/08618
  Début du contentieux : 22/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, NEC EUROPE LTD, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, TRANSPORTS GIRAUD SARL, COTRAFI CIE TRANSPORTS FINANCIERE ET IMMOBILIERE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 16/01/2020, 18/02757
  Début du contentieux : 04/02/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS ILE DE FRANCE EST, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 21/03/2019, 13/01569
  Début du contentieux : 15/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ISER'SOL, MENUISERIE IDEM, KLEPIERRE ALPES, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, SOCOTEC CONSTRUCTION, MAURIS BOIS, PANAGET, SCC SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, L'AUXILIAIRE, FERAL & ASSOCIES SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 29/11/2018, 17/04426
  Début du contentieux : 05/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGIA, SELARL AURELIE LECAUDEY, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
• Cour d'appel d'Angers, 18/10/2018, 16/02150
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 18/10/2018, 16/02142
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACAIR, Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 18/10/2018, 16/02146
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACAIR, Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 18/10/2018, 16/02136
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACAIR, Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Basse-Terre, 18/06/2018, 17/01220
  Début du contentieux : 29/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA L LORET ET CIE, 2 lotissement Les Collines d'Arnouville, E13 Les Flamboyants-Périnet, 3 Lotissement les collines d'Arnouville, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, AUTO-GUADELOUPE INVESTISSEMENT
• Cour d'appel de Paris, 16/05/2018, 16/11973
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UJA, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 23/04/2018, 14/01982
  Début du contentieux : 20/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS RAZEL, B.T.S.G., NOX INDUSTRIE & PROCESS, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, R F R, CABROL-CM CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, XAVIER LEPLAE ARCHITECTE
• Cour d'appel d'Angers, 11/07/2017, 15/00535
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEER SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAIMBAULT, L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 13/06/2017, 15/02925
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL FACADE'ALU 15, SELARL SUDRE, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS D'ORLEANS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2017, 15/05448
  Début du contentieux : 20/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTER EGO, AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE
• Cour de cassation, 26/04/2017, 16-11.660
  Début du contentieux : 10/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SAS EDELWEISS CACHEMIRE, AGS CGEA Ile-de-France Ouest, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 29/03/2017, 15/16932
  Début du contentieux : 26/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : UJA, SELAFA MJA, MODE PASSION
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 28/03/2017, 17/00069
  Début du contentieux : 15/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 28/03/2017, 17/00064
  Début du contentieux : 15/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 28/03/2017, 14/01384
  Début du contentieux : 15/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA DE RENNES, SARL JOL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 28/03/2017, 17/00074
  Début du contentieux : 15/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS-CGEA de Rennes, SARL JOL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 28/03/2017, 17/00080
  Début du contentieux : 15/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS-CGEA de Rennes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 22/03/2017, 15-13.004, 15-13.475
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SDV Ami Angola, WINFOOD INTERNATIONAL SARL, Société MJA, Société Luzolo & Bikuma Lda, Société Empresa Portuaria de Cabinda-Ep, Société Bollore Africa logistics, Société CMA CGM
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 14/03/2017, 16/00304
  Début du contentieux : 20/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINANCIERE MH, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM
• Cour d'appel de Caen, 10/03/2017, 15/01218
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, MOULINEX S A, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 09/02/2017, 15/07662
  Début du contentieux : 13/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : PG PHENIX GROUP
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Douai, 16/12/2016, 15/03004
  Début du contentieux : 08/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALIZES EXPLOITATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 13/12/2016, 16/06685
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIE SABRINA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bourges, 09/12/2016, 14/00628
  Début du contentieux : 07/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS TLM, C.G.E.A. D'ORLÉANS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/11/2016, 14/08898
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MICHEL CHAVAUX - JULIE LAVOIR, HBCE, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, T.A.I TRAILOR ACTM INTERNATIONAL, SELARL MJ SYNERGIE, SELARL AJ PARTENAIRES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 02/11/2016, 14/10060
  Début du contentieux : 15/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL EMJ, PUB OPERA, S.A.R.L. DREAM EVENT, AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 27/10/2016, 16/03876
  Début du contentieux : 27/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme URSSAF RHONE ALPES, MAISON MOINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 18/10/2016, 14-28.067
  Début du contentieux : 08/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALIZES DIFFUSION, société MJA, SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU KB
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 12/10/2016, 15-17.399
  Début du contentieux : 03/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : HSC HYDRO SERVICE CONCEPT, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/09/2016, 14-26.540
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE COULEE CONTINUE DE CUIVRE, Ace European Group Limited, Société TLM, NEXANS FRANCE, D G LOCATION ET SERVICES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 22/09/2016, 15/20394
  Début du contentieux : 17/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAP FRANCAISE D AROMES ET PARFUMS, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
• Cour d'appel de Paris, 15/09/2016, 15/16855
  Début du contentieux : 17/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL EMJ, PUB OPERA, CHAURAY CONTROLE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/06/2016, 14/03647
  Début du contentieux : 29/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNE PLACE AU SOLEIL, SELAFA MJA, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/06/2016, 14/03643
  Début du contentieux : 29/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELAFA MJA, ALIZES DIFFUSION, L'ACADEMIE DU SOLEIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 06/06/2016, 15/01094
  Début du contentieux : 04/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVAUX LABORATOIRES, SCP BRO-PONROY, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S DE BORDEAUX (SUD-OUEST), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/06/2016, 16/03925
  Début du contentieux : 10/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ROYAL ET, MORY TEAM, SCP MOYRAND BAILLY, Société PARME TRANS, Société ERGO KINDLUSTUSE, Société RH FREIGHT SERVICES LTD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 04/05/2016, 14-26.269
  Début du contentieux : 19/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : 97.4 VALENCY, ALLIANCE MJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 03/05/2016, 13/03106
  Début du contentieux : 13/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : HEMISPHERE SUD FINANCES, CAP O SUD BIDART, CAP O SUD PAU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 26/04/2016, 14/01040
  Début du contentieux : 25/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RPM AUTOPRESTIGE 49, GTO GRAND TOURISME DE L'OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 15/04/2016, 15/03772
  Début du contentieux : 29/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL EMJ, PUB OPERA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 08/03/2016, 14/01258
  Début du contentieux : 17/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA ILE DE FRANCE OUEST, SA CRM COMPANY GROUP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 16/02/2016, 13/03332
  Début du contentieux : 27/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ATSM, Centre de Gestion et d'Etude A. G .. (C. G . E. A .) D'ORLEANS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 16/02/2016, 15/00992
  Début du contentieux : 16/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCIP SCI POIDEVAIN, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 18/12/2015, 14/04840
  Début du contentieux : 24/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCKY-MATIC, SODIVA, SARL JOE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/12/2015, 13/08924
  Début du contentieux : 22/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, NEC EUROPE LTD, MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD, NEC TECHNOLOGIES (UK) LTD, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, GIRAUD LOGISTICS LTD, TRANSPORTS GIRAUD SARL, COTRAFI CIE TRANSPORTS FINANCIERE ET IMMOBILIERE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 01/12/2015, 14-14.602
  Début du contentieux : 30/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROTITRISATION, SCI DU 20 RUE DES FRANCAIS LIBRES, SAS YIZOOM FRANCE, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Dijon, 19/11/2015, 13/01213
  Début du contentieux : 21/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO TRANS, MORY DUCROS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 06/11/2015, 12/00353
  Début du contentieux : 11/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET DE CONSEIL HERIOS FINANCE, SELARL MDP, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, AXA FRANCE VIE, SCI LA VALLEE D AULNES
• Cour d'appel de Lyon, 05/11/2015, 13/04226
  Début du contentieux : 26/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAUM M.AU.M., EIA ETUDES INGENIERIE AUTOMATION, SELARL MJ SYNERGIE, SELARL AJ PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 29/10/2015, 13/00559
  Début du contentieux : 04/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ALTA CRP RUAUDIN, LE GOLF DU MANS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 13/10/2015, 12/05737
  Début du contentieux : 31/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 15/09/2015, 15/03744
  Début du contentieux : 10/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU 11BIS RUE VOLNEY, PUB OPERA, SELARL EMJ
• Cour d'appel de Nîmes, 15/09/2015, 13/05031
  Début du contentieux : 15/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : A. G.S-C. G.E. A DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE SUD EST, ALLIANCE SECURITE
• Cour d'appel d'Angers, 08/09/2015, 13/01460
  Début du contentieux : 27/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MOYRAND-BALLY, MORY TEAM, SAS LARIVIERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 04/09/2015, 15/00004
  Début du contentieux : 23/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUIGARD ET ASSOCIES, UNEDIC
• Cour d'appel de Riom, 22/07/2015, 14/00125
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SLIMNESS, PHYSIOMINS EXPANSION, SELARL MDP, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Basse-Terre, 15/06/2015, 15/00760
  Début du contentieux : 16/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANAL + TELECOM, SELAS SEGARD-CARBONI
• Cour d'appel de Lyon, 11/06/2015, 15/02742
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPERT IMMO, Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 11/06/2015, 15/01618
  Début du contentieux : 16/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA.OR, SCP NOIRAIX -PEY-HARVEY SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 10/06/2015, 13/02407
  Début du contentieux : 05/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : FREE POWER, GENERALI IARD, B.B.C., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 09/06/2015, 12/22689
  Début du contentieux : 25/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, SCP BRO-PONTOY, SARL TLM, ROISSY HANDLING, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 08/06/2015, 15/01370
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEA CREDIT BAIL, Société ATM, SELARL FRANKLIN BACH, UNEDIC
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 08/06/2015, 15/01369
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL, CICOBAIL, ATM, SELARL FRANKLIN BACH, UNEDIC
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Limoges, 08/06/2015, 14/00653
  Début du contentieux : 06/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNEM, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S DE BORDEAUX (SUD-OUEST), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 08/06/2015, 15/01372
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, Société ATM, SELARL FRANKLIN BACH, UNEDIC
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 08/06/2015, 15/01373
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ATM, SELARL FRANKLIN BACH, UNEDIC, CICOBAIL
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 08/06/2015, 15/01371
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BPI FRANCE FINANCEMENT, Société ATM, SELARL FRANKLIN BACH, UNEDIC
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 02/06/2015, 14/00670
  Début du contentieux : 27/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING PLANE, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS D'ORLEANS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2015, 15/01245
  Début du contentieux : 28/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.T.K SC, PERCEVA, B T K, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 21/05/2015, 14/00400
  Début du contentieux : 08/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
• Cour d'appel de Paris, 13/05/2015, 13/00700
  Début du contentieux : 28/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAYMAJOUX, ALIZES DIFFUSION, SELAFA MJA
• Cour d'appel de Riom, 06/05/2015, 14/00730
  Début du contentieux : 29/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL 2A AUVERGNE AMENAGEMENT, SELARL SUDRE, ETABLISSEMENTS LEVIGNE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 06/05/2015, 13/01789
  Début du contentieux : 29/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL 2A AUVERGNE AMENAGEMENT, SELARL SUDRE, ETABLISSEMENTS LEVIGNE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bourges, 03/04/2015, 14/00527
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A TRAP'S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 25/03/2015, 13-28.229
  Début du contentieux : 06/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MORY DUCROS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 16/03/2015, 13/00591
  Début du contentieux : 15/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CANAL + TELECOM, SELAS SEGARD-CARBONI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 05/03/2015, 15/00005
  Début du contentieux : 06/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ODIN DEVELOPPEMENT, SCOP LE TRAVAIL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/03/2015, 13/02822
  Début du contentieux : 11/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société VELATI SRL, ETS POULARD SARL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 04/03/2015, 13/01149
  Début du contentieux : 30/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMT TRANSPORT MARITIME ET TRANSIT, ABZAC SA, ABZAC-LE CROUZET
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 18/02/2015, 13/01488
  Début du contentieux : 10/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMW FRANCE, ABEILHE AUTOS, B.T.S.G.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 17/02/2015, 14/02681
  Début du contentieux : 02/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ALUGO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 17/02/2015, 14/02040
  Début du contentieux : 17/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, VALENCY SARL
• Cour d'appel de Paris, 05/02/2015, 13/23009
  Début du contentieux : 20/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, SARL GROUPE BH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 02/02/2015, 14/00258
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGIA, SELARL AURELIE LECAUDEY MANDATAIRE JUDICIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 27/01/2015, 14/00658
  Début du contentieux : 14/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, Société SCEA DE TEULET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 27/01/2015, 13/06232
  Début du contentieux : 01/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : 97.4 VALENCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/01/2015, 14/23462
  Début du contentieux : 06/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALIZES EXPLOITATION, SARL PSB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 10/12/2014, 14/00308
  Début du contentieux : 12/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BODRUM KEBAB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2014, 13/20782
  Début du contentieux : 27/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL NOT COURRIER PROVENCE, CGEA DE MARSEILLE
• Cour d'appel de Nîmes, 18/11/2014, 13/00632
  Début du contentieux : 06/10/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Angers, 18/11/2014, 13/03241
  Début du contentieux : 25/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC DROP PRODUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale