| Code NAF ou APE : | 45.31Z |
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| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PIRELLI TYRE SPA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de PIRELLI TYRE SPA
| SIREN : | 433 495 835 |
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| SIRET (siège) : | 433 495 835 00012 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/12/2000) |
Activité de PIRELLI TYRE SPA
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Dirigeants et représentants de PIRELLI TYRE SPA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PIRELLI TYRE SPA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PIRELLI TYRE SPA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PIRELLI TYRE SPA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PIRELLI TYRE SPA
Alertes de PIRELLI TYRE SPA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PIRELLI TYRE SPA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PIRELLI TYRE SPA
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INPI, 13/08/2025, OP 25-0848Position : DéfendeurAutres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLELire sur Pappers Justice
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INPI, 10/06/2024, OP 23-4563Position : DéfendeurAutres parties : KARUMLire sur Pappers Justice
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CJUE, 05/10/2023, C-818/18 P-DEPDébut du contentieux : 24/10/2018Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 13/06/2022, 2019/05094Début du contentieux : 09/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : INFINITY, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 13/06/2022, 20/01141Début du contentieux : 16/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, INFINITY, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 13/06/2022, 19/05093Début du contentieux : 17/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : INFINITY, Société ZERO MOTORCYCLES INC, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 13/06/2022, 19/05094Début du contentieux : 09/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, INFINITYDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 13/06/2022, 2019/05093Début du contentieux : 17/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : INFINITY, Société ZERO MOTORCYCLES INC, ZERO MOTORCYCLES INC, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLELire sur Pappers Justice
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CJUE, 03/06/2021, C-818/18 P, C-6/19 PDébut du contentieux : 24/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), European Association of Trade Mark Owners (Marques), The Yokohama Rubber Co. LtdLire sur Pappers Justice
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INPI, 03/05/2021, OP 20-1260Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 09/03/2020, 2019-4027Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 07/10/2019, 2019-1472Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 07/10/2019, 2019-1476Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 26/03/2019, 18/06013Début du contentieux : 16/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes, 26/03/2019, 2018/06013Début du contentieux : 16/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLELire sur Pappers Justice
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INPI, 22/02/2019, 2018-3876Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CJUE, 03/12/2018, T-811/17Position : DemandeurAutres parties : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Classic Media AGLire sur Pappers Justice
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CJUE, 03/12/2018, T-811/17Début du contentieux : 03/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Classic Media AGLire sur Pappers Justice
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CJUE, 24/10/2018, T-447/16Position : DemandeurAutres parties : The Yokohama Rubber Co. Ltd, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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INPI, 12/09/2018, 2018-0821Position : DemandeurAutres parties : ACTEDLire sur Pappers Justice
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INPI, 14/08/2018, 2018-0756Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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CJUE, 12/12/2017, T-811/17Début du contentieux : 03/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Classic Media AG, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 04/08/2016, T-447/16Début du contentieux : 28/04/2016Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), The Yokohama Rubber Co. LtdLire sur Pappers Justice
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CJUE, 18/02/2016, T-81/16Début du contentieux : 09/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleLire sur Pappers Justice
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CJUE, 12/06/2015, T-132/15Début du contentieux : 13/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)Lire sur Pappers Justice
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INPI, 18/07/2014, 14-0579Début du contentieux : 08/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : RACETECH DESIGN LIMITEDLire sur Pappers Justice
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INPI, 07/11/2013, 13-2197Position : DéfendeurAutres parties : BESSIS, BESSIS SARLLire sur Pappers Justice
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INPI, 01/10/2013, 13-1482Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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