| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Conventions collectives : |
IDCC 9998 |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI95012026000000023 |
Garantie financière : 110 000 €
|
Informations juridiques de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
| SIREN : | 433 522 299 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 433 522 299 00026 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 16/11/2000 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/11/2000) |
| Numéro RCS : | 433 522 299 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 20 000,00 € |
| Capital variable (minimum) : | 20 000,00 € |
Activité de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
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Etablissements de l'entreprise HABITAT CONFORT IMMOBILIER
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Adresse : 14 RUE DU MARECHAL JOFFRE 95110 SANNOISDate de création : 22/10/2008Nom commercial : HCI COMPUTERS/HCI IMMOBILIER/HCI ASSISTANCEEnseigne : HABITAT CONFORT IMMOBILIER
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Adresse : 3 MAIL PAUL VERLAINE 95110 SANNOISDate de création : 15/11/2000Date de clôture : 22/10/2008 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Etablissements de l'entreprise HABITAT CONFORT IMMOBILIER
Dirigeants et représentants de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
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Gérant
56 ans - 11/1969Depuis le 10/04/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- HABITAT CONFORT IMMOBILIER
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte
-
-
Acte
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Acte
Comptes annuels de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
0 procédure collective
Alertes de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
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Cour d'appel de Versailles, 02/04/2026, 25/03675Début du contentieux : 11/04/2025Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/02/2026, 25/00474Position : DemandeurAutres parties : ARIAS NOTAIRESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/09/2025, 25/00193Début du contentieux : 17/05/2024Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/02/2025, 24/01045Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/02/2025, 24/01041Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/05/2024, 20/05864Début du contentieux : 05/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CLICSYNDIC, Commune deDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
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MODIFICATION 11/11/2008RCS de PontoiseBodacc B n°20080206, annonce n°1894Dénomination : HABITAT CONFORT IMMOBILIERAdresse : 14 rue du Maréchal Joffre 95110 SannoisDescription : Modification de l'adresse du siège.
Cartographie de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
Comment contacter HABITAT CONFORT IMMOBILIER ?
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Entreprises citées de HABITAT CONFORT IMMOBILIER
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SGS EQUITY PARTNERS (431 223 999) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HABITAT CONFORT IMMOBILIER et SGS EQUITY PARTNERS de la relation : Banque
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