| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PHOCEENNE DES EAUX applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de PHOCEENNE DES EAUX
| SIREN : | 434 174 454 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 434 174 454 00026 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MARSEILLE, le 21/01/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/01/2001) |
| Numéro RCS : | 434 174 454 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de PHOCEENNE DES EAUX
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Etablissements de l'entreprise PHOCEENNE DES EAUX
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Adresse : TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMB RUE MAX PLANCK 13013 MARSEILLEDate de création : 01/10/2005
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Adresse : IMM MICRO MEGA TECHNOPOLE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE 13EMEDate de création : 15/01/2001Date de clôture : 01/10/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Etablissements de l'entreprise PHOCEENNE DES EAUX
Dirigeants et représentants de PHOCEENNE DES EAUX
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Gérant
69 ans - 08/1957
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PHOCEENNE DES EAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PHOCEENNE DES EAUX
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Comptes annuels de PHOCEENNE DES EAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PHOCEENNE DES EAUX
0 sanction
Alertes de PHOCEENNE DES EAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PHOCEENNE DES EAUX
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Liquidation judiciaire Du 21/01/2016 au 21/01/2016Insuffisance d'actif Depuis le 21/01/2016Jugement de clôture 21/01/2016Bodacc A n°20160024/1542 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 02/11/2011 au 21/01/2016Avis de dépôt 02/11/2011Bodacc A n°20110224/1317 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAvis de dépôt 07/11/2011Bodacc A n°20110226/1442 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 20/01/2011 au 02/11/2011Jugement prononçant 20/01/2011Bodacc A n°20110025/1019 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 06/01/2011 au 20/01/2011Jugement d'ouverture 06/01/2011Bodacc A n°20110016/920 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Redressement judiciaire Du 05/08/2009 au 12/08/2009Décision de rétractation Depuis le 12/08/2009Jugement d'ouverture 05/08/2009Bodacc A n°20090159/807 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireRétractation sur tierce opposition 12/08/2009Bodacc A n°20090194/1270 Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Contentieux de PHOCEENNE DES EAUX
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Cour de cassation, 01/12/2009, 08-19.718Début du contentieux : 18/01/2006Position : DemandeurAutres parties : Société Delichips, EUROFINS HYDROLOGIE EST, GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2008, 06/03459Début du contentieux : 18/01/2006Position : DemandeurAutres parties : EUROFINS HYDROLOGIE EST, SIBELL, SAS WESTFALIA SEPARATOR INDUSTRIELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PHOCEENNE DES EAUX
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2016RCS de MarseilleBodacc A n°20160024, annonce n°1542Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/03/2012RCS de MarseilleBodacc A n°20120051, annonce n°1814Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2011RCS de MarseilleBodacc A n°20110226, annonce n°1442Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/11/2011RCS de MarseilleBodacc A n°20110224, annonce n°1317Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2011RCS de MarseilleBodacc A n°20110025, annonce n°1019Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/01/2011RCS de MarseilleBodacc A n°20110016, annonce n°920Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 09/12/2009RCS de MarseilleBodacc B n°20090237, annonce n°70Dénomination : PHOCEENNE DES EAUXCapital : 339 000,00 €Description : Modification du capital.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/10/2009RCS de MarseilleBodacc A n°20090194, annonce n°1270Famille : Rétractation sur tierce oppositionNature : Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce oppositionComplément de jugement : Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 août 2009 ayant ouvert une procédure de la SARL PHOCEENNE DES EAUX.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2009RCS de MarseilleBodacc A n°20090159, annonce n°807Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009RCS de MarseilleBodacc C n°20090048, annonce n°1088Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : Technopole de Château Gombert, rue Max Planck 13013 Marseille
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DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2008RCS de MarseilleBodacc C n°20080067, annonce n°1499Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : Technopole de Château Gombert, rue Max Planck 13013 Marseille
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MODIFICATION 28/08/2008RCS de MarseilleBodacc B n°20080153, annonce n°34Dénomination : PHOCEENNE DES EAUXCapital : 260 000,00 €Description : Modification du capital.
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Entreprises citées de PHOCEENNE DES EAUX
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LUTECIENNE DES EAUX (492 081 765) Cité 2 fois en 2006 et 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHOCEENNE DES EAUX et LUTECIENNE DES EAUX de la relation : Actionnariat
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TRANSVERSALES (423 085 604) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHOCEENNE DES EAUX et TRANSVERSALES de la relation : Actionnariat
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Brevets déposés par PHOCEENNE DES EAUX
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DISPOSITIF D'EPURATION D'EFFLUENTS DOMESTIQUESEnregistré le 21/12/2007Expiré le 30/12/2010Numéro : FR0709073Classes : C02F3/04 , C02F3/10 , C02F3/327 , Y02W10/10Dossier déchu définitivement