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Tribunal judiciaire de Lille,
27/01/2026, 25/01387
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. FTR BATIMENT, S.A.S.U. ICADE PROMOTION, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Syndic. de copro. SDC LE RESIDENTIEL, TALOS DEVELOPPEMENT, MMA IARD, S.A.S. PROJEX, S.A.S. POINT EXE, S.A.S. BTC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
15/12/2025, 25/01123
Début du contentieux :
02/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERRAX, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), M.C.B. MODERN CONSTRUCTION BATIMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/02/2025, 24/01613
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SCCV VILLIERS COURTS SILLONS, ALBINGIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/01/2025, 24/01399
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES JARDINS CLEMENCEAU, ETS BOUDARD SAS, GIF GESTION & COPROPRIETE, ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DU PRUNAY, MAF, TECHTONIQUE, QBE EUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PARE PLUIE ETANCHE, ISOREXT, GAN ASSURANCES, ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BAI (BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION), MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/02/2024, 24/50227
Début du contentieux :
27/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MIC INSURANCE COMPANY, GITECH, DE KONINCK T.P., SMABTP, Société SCCV L'ECRIN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
24/02/2021, 16/03787
Début du contentieux :
03/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle