| Code NAF ou APE : | 46.46Z |
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| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NOVARTIS PHARMA AG applique soit différente. : |
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Informations juridiques de NOVARTIS PHARMA AG
| SIREN : | 434 496 931 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 434 496 931 00016 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/02/2001) |
Activité de NOVARTIS PHARMA AG
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Conformité de NOVARTIS PHARMA AG
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2 alertes enregistrées
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Contentieux de NOVARTIS PHARMA AG
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Tribunal administratif de Lille, 26/06/2025, 2209625Début du contentieux : 10/08/2022Position : DemandeurAutres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du NordLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 20/00340Position : DemandeurAutres parties : BIOGARAN, Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG, NOVARTIS PHARMA SASDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/01/2024, 22/13001Position : DemandeurAutres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, ARROW GENERIQUESDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 20/00339Position : DemandeurAutres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG, ARROW GENERIQUESDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 20/00340Position : DemandeurAutres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG, BIOGARANDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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CJUE, 12/07/2022, T-435/22Début du contentieux : 04/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Pascoe pharmazeutische Präparate GmbH, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/06/2019, 18-15.666Début du contentieux : 10/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES HUNINGUE, CLARIANT INTERNATIONAL AG, CLARIANT PRODUCTION (FRANCE)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 28/06/2018, 2018/06742Début du contentieux : 07/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, TEVA SANTELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 07/06/2018, 2016/15196Début du contentieux : 06/12/2017Position : DemandeurAutres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD, TEVA SANTE, S.A.S. TEVA SLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 28/03/2018, 17/04958Début du contentieux : 10/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : SARL SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES HUNINGUE 'STEIH', CLARIANT PRODUCTION (FRANCE), CLARIANT INTERNATIONAL AGDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 25/04/2017, 2016/15715Début du contentieux : 20/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : TEVA SANTELire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2016, DR-2016-418, DF-2016-418Début du contentieux : 01/12/2016Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2013, DF-2013-494, DR-2013-494Position : DemandeurAutres parties : NOVARTIS PHARMA SASLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2013, DF-2013-368, DR-2013-368Position : DemandeurAutres parties : NOVARTIS PHARMA SASLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 07/12/2012, 2010/02042Début du contentieux : 16/09/2011Position : DemandeurAutres parties : NOVARTIS PHARMA STEIN AG, NOVARTIS AG, NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, MRC M R C FRANCE ( MEDICAL RESEARCH COUNCIL), Société MEDIMMUNE LIMITED, Société NOVARTIS PHARMA STEIN AG, Société NOVARTIS AG, NOVARTIS PHARMA SAS, MEDIMMUNE LIMITED, Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITEDLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 16/09/2011, 2010/02042Début du contentieux : 03/02/2010Position : DemandeurAutres parties : MEDIMMUNE LIMITED, NOVARTIS PHARMA SAS, Société MEDIMMUNE LIMITED, MRC M R C FRANCE ( MEDICAL RESEARCH COUNCIL), Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, Société NOVARTIS AG, Société NOVARTIS PHARMA STEIN AG, NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG, NOVARTIS PHARMA STEIN AGLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/10/2001, 98-22.081Début du contentieux : 25/09/1998Position : DéfendeurAutres parties : Verrerie pour la recherche dans la chimie et l'industrie, Novartis Pharma, LABORATOIRES SANDOZDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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