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Mise à jour RNA : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

434 524 161 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA FRATERNITE, 13400 AUBAGNE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/02/2001

Informations juridiques de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

SIREN : 434 524 161
SIRET (siège) : 434 524 161 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR68434524161
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 25/06/1935
Identifiant association : W133003054

Activité de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

Objet de l'association : Regrouper dans son sein, des aubagnais, ainsi que les non-résidents susceptibles d'y être admis, ceci en vue de favoriser le repeuplement de ses propres territoires, en gibier et gérer les souches existantes ; réprimer le braconnage, par les moyens légaux qui lui sont octroyés (amendes statutaires, exclusion temporaire ou définitive) ; assumer l'exploitation rationnelle des territoires loués ou acquis par elle et sur lesquels elle exerce son droit de chasse dont le président est le détenteur ; organiser et encadrer la chasse sur ses territoires conformément à l'article L222.1 du code rural
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

  • Établissement

    En activité

    434 524 161 00024
    Adresse : 3 RUE DE LA FRATERNITE 13400 AUBAGNE
    Date de création : 04/12/2006
  • Établissement

    Fermé

    434 524 161 00016
    Adresse : 9 RUE CHAULAN 13400 AUBAGNE
    Date de création : 05/02/2001
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

Finances de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

Dirigeants et représentants de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

    • Récépissé de modification
    19/04/2021
    • Liste dirigeants
    19/04/2021
    • Procès verbal
    19/04/2021
    • Récépissé de modification
    22/06/2020
    • Liste dirigeants
    22/06/2020
    • Procès verbal
    22/06/2020
    • Récépissé de modification
    25/09/2017
    • Liste dirigeants
    25/09/2017
    • Récépissé délivré
    25/09/2017
    • Procès verbal
    25/09/2017
    • Récépissé de modification
    11/06/2015
    • Récépissé délivré
    11/06/2015
    • Procès verbal
    11/06/2015
    • Liste dirigeants
    11/06/2015
    • Récépissé de modification
    07/05/2013
    • Statuts
    07/05/2013
    • Procès verbal
    07/05/2013
    • Statuts
    20/06/2011
    • Procès verbal
    20/06/2011
    • Liste dirigeants
    20/06/2011
    • Récépissé de modification
    17/06/2011
    • Procès verbal
    04/11/2010
    • Liste dirigeants
    04/11/2010
    • Récépissé de modification
    02/11/2010
    • Récépissé de modification
    20/07/2010
    • Procès verbal
    20/07/2010
    • Liste dirigeants
    20/07/2010
    • Récépissé de modification
    17/07/2009
    • Liste dirigeants
    17/07/2009
    • Récépissé de modification
    05/12/2007
    • Procès verbal
    05/12/2007
    • Récépissé de modification
    04/12/2006
    • Statuts
    04/12/2006
    • Procès verbal
    04/12/2006

Comptes annuels de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

0 procédure collective
165 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

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Procédures collectives de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE

  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2609020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2606740
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 12/05/2026, 2301428
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2026, 2300401
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF CARRIERE BORIE, Société Carrières et Bétons Bronzo-Perrasso
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/04/2026, 2309115
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Aubagne art & culture
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2026, 2400654
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2026, 2302927
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOBECA, GRDF, Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/04/2026, 2306220
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2026, 2505371
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS France Immo
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2026, 2604109
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/03/2026, 2202197
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/03/2026, 2203929
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2026, 507563
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Chemin B
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/03/2026, 2305148
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2305412
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/02/2026, 2602419
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2026, 2601894
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/02/2026, 2600506
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 03/02/2026, 2307550
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/01/2026, 2203908
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/12/2025, 2403613
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/12/2025, 2205283
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2025, 2513235
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2025, 2513236
    Position : Demandeur
    Autres parties : EFAST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 31/10/2025, 2304411
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2025, 2302037
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2111132
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2025, 25MA01507
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rénov'Batisses, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2025, 2508430
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic des Copropriétaires
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2025, 2507090
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2025, 2309702
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Chemin B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2025, 2500743
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/06/2025, 2507079
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Provence location
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/06/2025, 2505789
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Provence location
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/06/2025, 2503224
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue de l'Arceau à Aubagne (13400), Société SMTL, Société SMA Courtage - Filhet Allard et Cie, AXIOLIS, Société SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/05/2025, 2310186
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE LOGIS DE LA PAGEOTTE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2025, 2206647
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2025, 2503911
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2025, 2502360
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2025, 24MA01174
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/02/2025, 2302346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2405982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/12/2024, 2412739
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : CA Marseille
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/11/2024, 2104240
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/11/2024, 2205092
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VILLA FLOR 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2024, 2010114
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2024, 2107042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2024, 2410544
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2024, 2208726
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Dulap, Société par actions simplifiée JMS Investissement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2024, 2408743
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TOTEM FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2024, 2408757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/09/2024, 2408041
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/08/2024, 2407722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/08/2024, 2405838
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2405269
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2024, 2405470
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/06/2024, 2312017
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Escota Autoroute Esterel Côte d'Azur Provence ALP, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, SCO Lolathe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/06/2024, 2003580
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (CPAM), SMACL ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/06/2024, 2401613
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAZ - PARIS ANIMAUX ZOOPOLIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2404531
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société protectrice des animaux Marseille Provence
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2024, 2312017
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Escota Autoroute Esterel Côte d'Azur Provence ALP, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, SCI LOLATHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2024, 2009031
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2200681
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/04/2024, 2403433
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2024, 2403467
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2024, 2312017
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Escota Autoroute Esterel Côte d'Azur Provence ALP, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, SCO Lolathe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 03/04/2024, 2205383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Méditerranée
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2024, 22MA01422
    Début du contentieux : 06/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Domaine du Carnavan
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/03/2024, 2205092
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VILLA FLOR 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/03/2024, 2400724
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Marseille
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/03/2024, 2200391
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2024, 2204288
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRV IMMO
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/02/2024, 2109762
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/02/2024, 2110080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hook, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/12/2023, 19/05801
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SB THERMIQUE SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE, COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT, MÉTROPOLE-PROVENCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2023, 2310403
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Paysages méditerranéens, NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/11/2023, 2310812
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/11/2023, 2309816
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/10/2023, 2308478
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/08/2023, 2101026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/08/2023, 2307150
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/08/2023, 2307192
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/07/2023, 2306737
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2023, 2102216
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES DEMEURES DU GARLABAN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2023, 2006907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/05/2023, 2207716
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2023, 2204689
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Locam
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2023, 2104310
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 3 boulevard Valpré, SCI Méditerranée, PROMOGIM
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2023, 2104311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Promogim, MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2023, 22MA01157
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/03/2023, 2300117
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/02/2023, 2008870
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/02/2023, 2301572
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL MDI
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/01/2023, 2006403
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/01/2023, 2006415
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/01/2023, 2210138
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VILLA FLOR 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/01/2023, 2300291
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROYANTES, CENTRAL PARC IMMO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/01/2023, 2104131
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIGEC
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/12/2022, 2104312
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/12/2022, 2002732
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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