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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

434 672 028 · Active
Adresse : Z I LA PLAINE, 88510 ELOYES
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/12/2000

Informations juridiques de COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

SIREN : 434 672 028
SIRET (siège) : 434 672 028 00017
Forme juridique : Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA : FR88434672028
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

  • Établissement

    En activité

    434 672 028 00017
    Adresse : Z I LA PLAINE 88510 ELOYES
    Date de création : 12/12/2000

Etablissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

Finances de COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

Dirigeants et représentants de COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN

  • Cour d'appel de Besançon, 29/06/2021, 20/00561
    Début du contentieux : 03/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DS SMITH PACKAGING VELIN, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Conseil d'État, 10/10/2014, 355995
    Début du contentieux : 23/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, Tribunal administratif de Nancy, CONSEIL D'ETAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/11/2011, 10NC00761
    Début du contentieux : 23/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 17/11/2011, 10/02015
    Début du contentieux : 28/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEL CFDT SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE LORRAINE
  • Cour d'appel de Nancy, 27/11/2009, 08/03130
    Début du contentieux : 28/11/2008
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 20/11/2007, 07-1044, 2007-1044
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROUTIERE EST PARISIEN, EIFFAGE TP, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, PARCS G F R, MAYDAY SECURITE, COTAC FRANCE, CNIM OUEST ARMOR, KEOLIS SAINT MALO AGGLOMERATION, VICINIA SARL, AIRBUS FRANCE, PROTECTAS, STE DU PARC TRINITE D ESTIENNE, REGIE DE QUARTIERS D ASNIERES, SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, EPMO SAS, STE TRANSPORTS AGGLOM ALESIENNE, SEDE ENVIRONNEMENT, EFFIA CONCESSIONS, GROUP 4 SECURICOR, KEY PLASTIC FRANCHE COMTE, MAIRIE DE VILLEFRANCHE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, TOP TRANS, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, ECOMAT, LE GRAND CERCLE, COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE, GENEIX DANIEL PIERRE LEON, MAIN SECURITE, DIR REG AFFAIRES MARITIMES 44 ST NAZAIRE, TOPO NORD, SNECMA, MAIRIE DE LAVAL, QUILLE FLAMANVILLE, COFIA SAS, MC CAIN ALIMENTAIRE, ALMA PRODUCTIONS, DDE DU CANTAL, SOMACOM, SARL BARTHES, DIR SCE PENITENTIAIRES PARIS VILLEPINTE, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, WESTERLUND TERMINAL FRANCE, COURRIERS DE LA GARONNE, MAISON D ARRET DE TOUL, VALBUS, REGIE IMMOBILIERE RHODANIENNE, SAINT LOUIS SUCRE SNC, UR FRANCE, SECAM, CIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, COMITE DPTAL D AVIRON DE GIRONDE, GASSCO AS, PIGE JEAN, INTESPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, CONSEIL GENERAL MEURTHE MOSELLE, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REIMS ST BRICE COURCELLES, VFLI, MAIRIE D OUTREAU, YSL BEAUTE, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, CULTIVA, SDC COURCELLES HOCHE, STE NOUVELLE JOURNAL L HUMANITE, CERBERE, MAIRIE LES GETS, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, CEMEX GRANULATS, GIP ST GENES CHAMPANELLE, SANMINA FRANCE, GSM ST COLOMBAN, THALES AVIONICS, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, CLAAS FRANCE, SPHINX SECURITE, ADISSEO FRANCE S.A.S., AMBULANCES MEEUWES, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, VILLE DE CHERBOURG OCTEVILLE, BOSTIK FINDLEY, SIV BASSE HAM, MAIRIE DE ST LOUIS, ECUH ESSOR DE CHIMIE A L UNIVERSITE DU HAVRE, SETAM, ASCOMETAL, VINCI CONSTRUCTION, MINOTERIE OBENICHE, COOP ATLANTIQUE, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, UNIBIENS, MAIRIE DE COUSSERGUES, CHEP FRANCE, V ET M FRANCE, CEMEX GRANULATS BERVILLE SUR SEINE, CEMEX GRANULATS OISSEL, MAIRIE DE BLAGNAC, DEPARTEMENT DE L OISE, KERMENE, SETPV FRANCE SAS, REVIVAL, SYNDICAT COPROPRIETAIRES DES TNL, MOTOCY POLICE NAT FREJUS ST RAPH FREJUS, NESTLE FRANCE, GARNIER BERNADETTE, PVMT EXPLOITATION SAS, BRANDT INDUSTRIES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SMACL, SECURIFRANCE II
  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2006, 2004/12221
    Début du contentieux : 07/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICA FRANCE, Société OTOR, SA OTOR NORMANDIE, OTOR FINANCE, OTOR NORMANDIE
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  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2006, 04/12221
    Début du contentieux : 07/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA OTOR, SA OTOR NORMANDIE, ICA FRANCE
  • Cour de cassation, 30/09/2005, 04-19.975
    Début du contentieux : 31/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT Fédération chimie énergie Lorraine
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/09/2005, 04-19.975
    Début du contentieux : 31/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT Fédération chimie énergie Lorraine
    Dispositif : Rejet
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