| Code NAF ou APE : | 70.2C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
Informations juridiques de SA SOMIVAL
| SIREN : | 434 903 860 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 434 903 860 00014 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/2004) |
Activité de SA SOMIVAL
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Etablissements de l'entreprise SA SOMIVAL
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Adresse : LE PLANET 78610 SAINT-LEGER-EN-YVELINESDate de création : 01/01/1977Date de clôture : 31/12/2004
Etablissements de l'entreprise SA SOMIVAL
Dirigeants et représentants de SA SOMIVAL
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Conformité de SA SOMIVAL
0 procédure collective
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Procédures collectives de SA SOMIVAL
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Contentieux de SA SOMIVAL
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Cour d'appel de Riom, 21/03/2017, 15/01675Début du contentieux : 05/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2011, 10LY00838Début du contentieux : 29/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : FAYE ET HOELTGEN ARCHITECTES, COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2010, 08BX02389Début du contentieux : 03/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1, SOCIETE D'ARCHITECTES FAYE-HOELTGEN, Société Senaud, Compagnie d'assurances Groupama Centre Sud, Syndicat intercommunal d'équipement de la région de BeaulieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2010, 319563Début du contentieux : 29/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : FAYE ET HOELTGEN ARCHITECTES, COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/02/2010, 08-21.662Début du contentieux : 22/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, MadefrigorDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/05/2009, 319563Début du contentieux : 29/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : SARL Fave-Hoeltgen, COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE, SOBEA AUVERGNELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2008, 05LY00875Début du contentieux : 07/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : FAYE ET HOELTGEN ARCHITECTES, COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE, SOBEA AUVERGNELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/10/2001, 00-12.909Début du contentieux : 13/01/2000Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS DUSSOUCHAUD, Société Bois et Transports, Société Sicomi Baticentre, COLAS SUD OUESTDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2001, 97BX00327Début du contentieux : 19/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. MARTINETLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/02/1991, 89-14.000Début du contentieux : 04/10/1988Position : DéfendeurAutres parties : Directeur général des impôtsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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