NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 16/09/2026

ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

434 938 650 · Active
Adresse : 9-11, 9 AVENUE MICHELET, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2001
Dirigeant : Debart Nelly

Informations juridiques de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

SIREN : 434 938 650
SIRET (siège) : 434 938 650 00034
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR92434938650
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/01/1997
Identifiant association : W931000918

Activité de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Objet de l'association : Dans le cadre de l'intérêt général, promouvoir l'accès au droit commun des populations d'origine tsigane et gens du voyage, avec et au service des personnes concernées, ainsi qu'aux côtés d'autres acteurs de la société civile ; son action s'inscrit en dehors de toute allégeance politique, partisane et confessionnelle, et dans le respect des valeurs républicaines démocratiques, de la laïcité, de l'identité et de la dignité de chacun et chacune ; l'association peut ester en justice, encourager et accompagner toute action judiciaire lorsque des personnes sont victimes d'atteintes aux valeurs et aux principes qu'elle défend ; cette association a pour but : - de défendre l'accès aux droits civiles et politiques, ainsi qu'aux droits économiques, sociaux et culturels des populations d'origine tsigane et gens du voyage,de lutter contre l'exclusion et en faveur de l'inscription de la diversité des populations d'origine tsigane et gens du voyage dans les politiques publiques des territoires où elles vivent, de combattre avec les intéressés, si besoin aux côtés d'autres acteurs de la société civile : les stéréotypes et les préjugés auxquels ils sont confrontés ; toutes les discriminations directes ou indirectes et toute manifestation ou comportement à caractère raciste, notamment l'anti-tsiganisme, qui les visent ; ainsi que l'incitation à la haine fondée sur une origine ethnique, raciale ou religieuse réelle ou supposée - de défendre la mémoire, les intérêts moraux et l'honneur des déportés, internés et de leurs familles et de la résistance notamment contre toute apologie ou contestation de génocide et crimes contre l'humanité quelle qu'en soit la forme, de diffuser et transmettre les cultures et l'histoire des populations d'origine tsigane et gens du voyage, d'assurer la représentation et l'expression de son plaidoyer, devant les pouvoirs publics et l'ensemble des institutions nationales et internationales en vue d'améliorer les conditions d'exercice et l'application des droits dans ce cadre, l'association se donne également pour objectif de : - promouvoir l'échange et le dialogue entre les populations d'origine tsigane et gens du voyage et la population sédentaire, en diffusant et transmettant auprès de l'opinion toute information, en organisant ou en participant à toute rencontre, débat ou action qui permette de diffuser l'histoire, la diversité culturelle et les conditions de vie des populations d'origine tsigane et gens du voyage, animer un réseau constitué d'antennes ou de groupes locaux de défense des droits des populations d'origine tsigane et gens du voyage dans les territoires, proposer des actions de sensibilisation relatives à l'anti-tsiganisme et à l'ensemble des questions touchant le mode de vie des populations d'origine tsigane et gens du voyage ainsi que des programmes de formation auprès de tous publics et des institutions, participer, développer ou organiser, en collaboration ou partenariat avec toute personne physique ou morale, toute forme de solidarité et d'entraide matérielle, morale, judiciaire, ayant pour but l'amélioration des conditions de vie des populations d'origine tsigane et gens du voyage, fournir un soutien juridique aux populations d'origine tsigane et gens du voyage
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) - IDCC 1261

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

  • Établissement

    En activité

    434 938 650 00034
    Adresse : 9-11 9 AVENUE MICHELET 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 26/06/2012
  • Établissement

    En activité

    434 938 650 00018
    Adresse : 5 RUE HONORE D’ESTIENNE D’ORVES 93500 PANTIN
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement

    Fermé

    434 938 650 00026
    Adresse : 52 RUE CHARLES MICHELS 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 26/06/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Finances de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Dirigeants et représentants de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

    • Récépissé de modification
    27/06/2022
    • Liste dirigeants
    27/06/2022
    • Statuts
    27/06/2022
    • Procès verbal
    27/06/2022
    • Récépissé de modification
    04/08/2021
    • Procès verbal
    04/08/2021
    • Liste dirigeants
    04/08/2021
    • Récépissé de modification
    17/09/2020
    • Liste dirigeants
    17/09/2020
    • Procès verbal
    17/09/2020
    • Récépissé de modification
    30/08/2019
    • Liste dirigeants
    30/08/2019
    • Procès verbal
    30/08/2019
    • Récépissé de modification
    03/08/2018
    • Liste dirigeants
    03/08/2018
    • Procès verbal
    03/08/2018
    • Récépissé de modification
    22/08/2017
    • Procès verbal
    22/08/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    22/08/2017
    • Formulaire déclaration
    22/08/2017
    • Lettre de mandat
    22/08/2017
    • Liste dirigeants
    22/08/2017
    • Récépissé de modification
    18/10/2016
    • Liste dirigeants
    18/10/2016
    • Procès verbal
    18/10/2016
    • Récépissé de modification
    25/11/2015
    • Lettre de mandat
    25/11/2015
    • Procès verbal
    25/11/2015
    • Liste dirigeants
    25/11/2015
    • Récépissé de modification
    25/06/2015
    • Procès verbal
    25/06/2015
    • Statuts
    25/06/2015
    • Formulaire déclaration
    25/06/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    25/06/2015
    • Liste dirigeants
    28/11/2014
    • Récépissé de modification
    26/11/2014
    • Procès verbal
    26/11/2014
    • Statuts
    26/11/2014
    • Récépissé de modification
    27/08/2013
    • Procès verbal
    27/08/2013
    • Liste dirigeants
    27/08/2013
    • Récépissé de modification
    06/07/2012
    • Procès verbal
    06/07/2012
    • Liste dirigeants
    06/07/2012
    • Statuts
    06/07/2012
    • Récépissé de modification
    28/09/2010
    • Liste dirigeants
    28/09/2010
    • Récépissé de modification
    08/09/2010
    • Statuts
    08/09/2010
    • Récépissé délivré
    14/08/2009

    • Chargement...

    Voir plus
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/10/2025, 2507988
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de gestion des terrains d'accueil (SIGETA)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 12/08/2024, 21/05322
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de, S.C.I. 2SM, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 27/06/2024, 2105609
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2023, 2117961
    Position : Demandeur
    Autres parties : établissement public territorial Plaine Commune, Établissement public territorial Plaine Commune
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/12/2022, 2103383
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes des Vals de Saintonge
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2020, 430064
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur, Premier ministre, Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage, Union de défense active des forains (UDAF), Association France liberté voyage
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 27/09/2019, 2019-805 QPC
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE LIBERTE VOYAGE, Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et gens du voyage, Union de défense active des forains, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Non conformité partielle - effet différé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/2019, 430064
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association France liberté voyage, Union de défense active des forains, Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage, Premier ministre
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/06/2019, 17NC03055
    Début du contentieux : 19/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes du district urbain de Faulquemont
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2016, 16/10896
    Début du contentieux : 28/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENEDIS
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

  • MODIFICATION 07/06/2022
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS ( ANGVC)
    Adresse : 9-11 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen
    Activité : dans le cadre de l'intérêt général, promouvoir l'accès au droit commun des populations d'origine tsigane et gens du voyage, avec et au service des personnes concernées, ainsi qu'aux côtés d'autres acteurs de la société civile ; son action s'inscrit en dehors de toute allégeance politique, partisane et confessionnelle, et dans le respect des valeurs républicaines démocratiques, de la laïcité, de l'identité et de la dignité de chacun et chacune ; l'association peut ester en justice, encourager et accompagner toute action judiciaire lorsque des personnes sont victimes d'atteintes aux valeurs et aux principes qu'elle défend ; cette association a pour but : - de défendre l'accès aux droits civiles et politiques, ainsi qu'aux droits économiques, sociaux et culturels des populations d'origine tsigane et gens du voyage,de lutter contre l'exclusion et en faveur de l'inscription de la diversité des populations d'origine tsigane et gens du voyage dans les politiques publiques des territoires où elles vivent, de combattre avec les intéressés, si besoin aux côtés d'autres acteurs de la société civile : les stéréotypes et les préjugés auxquels ils sont confrontés ; toutes les discriminations directes ou indirectes et toute manifestation ou comportement à caractère raciste, notamment l'anti-tsiganisme, qui les visent ; ainsi que l'incitation à la haine fondée sur une origine ethnique, raciale ou religieuse réelle ou supposée - de défendre la mémoire, les intérêts moraux et l'honneur des déportés, internés et de leurs familles et de la résistance notamment contre toute apologie ou contestation de génocide et crimes contre l'humanité quelle qu'en soit la forme, de diffuser et transmettre les cultures et l'histoire des populations d'origine tsigane et gens du voyage, d'assurer la représentation et l'expression de son plaidoyer, devant les pouvoirs publics et l'ensemble des institutions nationales et internationales en vue d'améliorer les conditions d'exercice et l'application des droits dans ce cadre, l'association se donne également pour objectif de : - promouvoir l'échange et le dialogue entre les populations d'origine tsigane et gens du voyage et la population sédentaire, en diffusant et transmettant auprès de l'opinion toute information, en organisant ou en participant à toute rencontre, débat ou action qui permette de diffuser l'histoire, la diversité culturelle et les conditions de vie des populations d'origine tsigane et gens du voyage, animer un réseau constitué d'antennes ou de groupes locaux de défense des droits des populations d'origine tsigane et gens du voyage dans les territoires, proposer des actions de sensibilisation relatives à l'anti-tsiganisme et à l'ensemble des questions touchant le mode de vie des populations d'origine tsigane et gens du voyage ainsi que des programmes de formation auprès de tous publics et des institutions, participer, développer ou organiser, en collaboration ou partenariat avec toute personne physique ou morale, toute forme de solidarité et d'entraide matérielle, morale, judiciaire, ayant pour but l'amélioration des conditions de vie des populations d'origine tsigane et gens du voyage, fournir un soutien juridique aux populations d'origine tsigane et gens du voyage
    Joafe n°20220027, annonce n°1978
  • MODIFICATION 25/06/2015
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS ( ANGVC).
    Adresse : Immeuble Axe Nord, 9-11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen
    Joafe n°20150027, annonce n°1623
  • MODIFICATION 01/08/2014
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CATHOLIQUES - A.N.G.V.C.
    Adresse : Immeuble Axe Nord, 9-11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen
    Activité : promouvoir, dans le cadre de l'intérêt général, l'accès aux droits économiques, sociaux, politiques et culturels du droit commun des citoyens et de mieux faire connaître l'ensemble des valeurs culturelles des gens du voyage ,toutes ethnies confondues, de lutter avec les intéressés, si besoin aux côtés d'autres acteurs de la société civile, contre toutes les discriminations directes ou indirectes et toute manifestation ou comportement à caractère raciste qui les visent, de défendre la mémoire, les intérêts moraux et l'honneur des déportés, internés et de leurs familles, notamment contre toute apologie ou contestation de génocide et crimes contre l'humanité quelle qu'en soit la forme; de proposer aux pouvoirs publics, aux institutions nationales toutes initiatives visant à améliorer les conditions d'exercice et l'application de ces droits. Dans les respect de la valeurs républicaines démocratiques et de la laïcité, de celui de l'identité et de la dignité de chacun, l'association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle. Participer, développer ou organiser, en collaboration ou partenariat avec toute personne physique ou moral, toute forme de solidarité et d'entraide matérielle, morale, judiciaire, ayant pour but l'amélioration des conditions de vie des population d'origine tsigane et Gens du voyage. Encourager à toute action judiciaire visant à défendre la mémoire, les intérets (y compris moraux) et les droits des populations d'origine tsigane et Gens du voyage, tant au niveau local que national, dont l'impact et la solution auraient notamment des conséquences non au regard de leur culture, de leur mode de vie ou d'habitat.
    Joafe n°20150002, annonce n°814
  • MODIFICATION 02/08/2010
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CATHOLIQUES - A.N.G.V.C.
    Adresse : 52, rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis
    Activité : promouvoir,dans le cadre de l'intérêt général, l'accès aux droits économiques,sociaux,politiques et culturels du droit commun des citoyens et de mieux faire connaître l'ensemble des valeurs culturelles des gens du voyage,toutes ethnies confondues,de lutter avec les intéressés, si besoin aux côtés d'autres acteurs de la société civile,contre toutes les discriminations directes ou indirectes et toute manifestation ou comportement à caractère raciste qui les visent de proposer aux pouvoirs publics, aux institutions nationales et internationales toutes initiative visant à améliorer les conditions d'exercice et d'application de ces droits ,dans le respect des valeurs républicaines démocratiques et de la laïcité ,de celui de l'identité et de la dignité de chacun,l'association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle.
    Joafe n°20100039, annonce n°1611

Cartographie de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Comment contacter ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9-11
9 AVENUE MICHELET
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus

Entreprises citées de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur