| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 82.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| Forme d'exercice : | Agent commercial |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SA BNP INTERCONTINENTALE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SA BNP INTERCONTINENTALE
| SIREN : | 435 012 927 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 435 012 927 00016 |
| Forme juridique : | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1982) |
Activité de SA BNP INTERCONTINENTALE
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Etablissements de l'entreprise SA BNP INTERCONTINENTALE
Etablissements de l'entreprise SA BNP INTERCONTINENTALE
Dirigeants et représentants de SA BNP INTERCONTINENTALE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA BNP INTERCONTINENTALE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SA BNP INTERCONTINENTALE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SA BNP INTERCONTINENTALE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SA BNP INTERCONTINENTALE
Alertes de SA BNP INTERCONTINENTALE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SA BNP INTERCONTINENTALE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SA BNP INTERCONTINENTALE
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Cour de cassation, 07/09/2010, 09-10.453Début du contentieux : 04/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS REUNION, BR BANQUE DE LA REUNION, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/06/2001, 99-43.354Début du contentieux : 24/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : SG SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SA BNP INTERCONTINENTALE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SA BNP INTERCONTINENTALE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.