| Code NAF ou APE : | 64.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Forme d'exercice : | Agent commercial |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BOURGUIGNON applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Octobre |
Informations juridiques de BOURGUIGNON
| SIREN : | 435 780 945 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 435 780 945 00034 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 16/03/2016) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 15/01/2016) |
| Numéro RCS : | 435 780 945 R.C.S. Romans |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de BOURGUIGNON
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Etablissements de l'entreprise BOURGUIGNON
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Adresse : 42 QUAI CHOPIN 26100 ROMANS-SUR-ISEREDate de création : 04/10/2012Date de clôture : 15/01/2016 et transféré vers une autre entreprise
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Adresse : QUARTIER DES TORDIERES 11 RUE GEORGES POMPIDOU 26300 BOURG-DE-PEAGEDate de création : 01/01/1957Date de clôture : 04/10/2012 et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise BOURGUIGNON
Dirigeants et représentants de BOURGUIGNON
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Liquidateur
80 ans - 07/1946Depuis le 20/08/2015
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 28/09/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOURGUIGNON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BOURGUIGNON
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Comptes annuels de BOURGUIGNON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BOURGUIGNON
0 procédure collective
Alertes de BOURGUIGNON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BOURGUIGNON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BOURGUIGNON
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Cour d'appel de Caen, 19/10/2023, 21/02085Début du contentieux : 27/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : FOISSIER, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BOURGUIGNON
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RADIATION 03/04/2016RCS de RomansBodacc B n°20160066, annonce n°703
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MODIFICATION 20/08/2015RCS de RomansBodacc B n°20150158, annonce n°524Dénomination : BOURGUIGNONDescription : Dissolution de la société. Modification de l'administration.Administration : BOURGUIGNON Josy Claude Juliette nom d'usage : BOURGUIGNON n'est plus président. BOURGUIGNON Josy Claude Juliette nom d'usage : BOURGUIGNON devient liquidateur.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015RCS de RomansBodacc C n°20150050, annonce n°3510Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2014Adresse : 42 quai Chopin 26100 Romans-sur-IsèreDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014RCS de RomansBodacc C n°20140028, annonce n°3148Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2013Adresse : 42 quai Chopin 26100 Romans-sur-Isère
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DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013RCS de RomansBodacc C n°20130005, annonce n°1747Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2012Adresse : 42 quai Chopin 26100 Romans-sur-Isère
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MODIFICATION 09/01/2013RCS de RomansBodacc B n°20130006, annonce n°932Dénomination : BOURGUIGNONCapital : 101 400,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION 21/11/2012RCS de RomansBodacc B n°20120225, annonce n°549Dénomination : BOURGUIGNONAdresse : 42 quai Chopin 26100 Romans-sur-IsèreDescription : Nouveau siège.
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011RCS de RomansBodacc C n°20110076, annonce n°2720Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2011Adresse : 11 avenue Georges-Pompidou - les Tordières 26300 Bourg-de-Péage
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DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2010RCS de RomansBodacc C n°20100079, annonce n°3090Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2010Adresse : 11 avenue Georges-Pompidou - les Tordières 26300 Bourg-de-Péage
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DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009RCS de RomansBodacc C n°20090099, annonce n°1956Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2009Adresse : 11 avenue Georges-Pompidou - les Tordières 26300 Bourg-de-Péage
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DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2008RCS de RomansBodacc C n°20080099, annonce n°4404Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2008Adresse : - les Tordières, 11 avenue Georges-Pompidou 26300 Bourg-de-Péage
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MODIFICATION 11/03/2008RCS de RomansBodacc B n°20080043, annonce n°2871Dénomination : BOURGUIGNONDescription : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Apport partiel d'actif de son activité de manufacture d'instruments agricoles, fabrication de grilles en fer forgé industriel à la Société BOURGUINGNON - 11 avenue Georges Pompidou 26300 BOURG DE PEAGE 495 051 864 RCS ROMANSAdministration : BOURGUIGNON Jean-Marie nom d'usage : BOURGUIGNON Jean-Marie n'est plus président.. BOURGUIGNON Josy Claude Juliette nom d'usage : BOURGUIGNON Josy devient président..
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MODIFICATION 08/01/2008RCS de RomansBodacc B n°20080004, annonce n°405Dénomination : BOURGUIGNON SCADDescription : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.Administration : BOURGUIGNON Jean-Marie nom d'usage : BOURGUIGNON Jean-Marie n'est plus gérant.. BOURGUIGNON Jean-Marie nom d'usage : BOURGUIGNON Jean-Marie devient président.. CHAVINAS Jeau nom d'usage : CHAVINAS Jeau n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. GARCIN Raphaël nom d'usage : GARCIN Raphaël devient commissaire aux comptes suppléant..
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SCI GABRIEL (441 960 424) Cité 2 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURGUIGNON et SCI GABRIEL de la relation : Avocat
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BOURGUIGNON SCAD (495 051 864) Cité 15 fois entre 2007 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURGUIGNON et BOURGUIGNON SCAD de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : ETABLISSEMENTS TORDO-BELGRANO , AUDIT DIDIER FONSALE , AUDIENTIS et 1 autre
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SUD EST DISTRIBUTION SA SEDIS (301 422 440) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOURGUIGNON et SUD EST DISTRIBUTION SA SEDIS de la relation : Notaire
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