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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SEMAVEM

437 380 546 · Radiée depuis le 06/11/1975
Adresse : 3 PAS DE LA MADELEINE, 75008 PARIS 8
Activité : 00.00Z
Effectif : 0 salarié (donnée 2011)
Création : 01/01/1956

Informations juridiques de SEMAVEM

SIREN : 437 380 546
SIRET (siège) : 437 380 546 00113
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR49437380546
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 06/11/1975)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/03/2011)
Numéro RCS : 437 380 546 R.C.S. Romans
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SEMAVEM

Code NAF ou APE : 00.00Z (00.00Z)
Domaine d’activité : 00.00Z
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise SEMAVEM

  • Établissement secondaire

    Fermé

    437 380 546 00113
    Adresse : 3 PAS DE LA MADELEINE 75008 PARIS 8
    Date de création : 10/12/1998
    Date de clôture : 28/03/2011
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    437 380 546 00055
    Adresse : LES MOLIERES 26120 MONTVENDRE
    Date de création : 09/08/1990
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Commerce gros appareils électroménagers et radiotélévision (51.4F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    437 380 546 00071
    Adresse : 458 AV VICTOR HUGO 26000 VALENCE
    Date de création : 02/05/1988
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (51.6J)

Etablissements de l'entreprise SEMAVEM

Finances de SEMAVEM

Dirigeants et représentants de SEMAVEM

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMAVEM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEMAVEM

    • Document inconnu
    02/05/2011
    • Document inconnu
    08/02/1999
    • Document inconnu
    24/12/1998
    • Document inconnu
    01/01/1997

Comptes annuels de SEMAVEM

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Conformité de SEMAVEM

0 procédure collective
32 contentieux
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Alertes de SEMAVEM

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Procédures collectives de SEMAVEM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEMAVEM

  • Cour de cassation, 19/01/2010, 08-19.761
    Début du contentieux : 16/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société JVC, Société ITM Alimentaire France, SA ITM ENTREPRISE, Société Direction commerciale alimentaire France, Société Coppa MG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/01/2010, 08-19.761
    Début du contentieux : 16/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société JVC, Société ITM Alimentaire France, SA ITM ENTREPRISE, Société Direction commerciale alimentaire France, Société Coppa MG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2008, 05/25034
    Début du contentieux : 25/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION COMMERCIALE ALIMENTAIRE FRANCE D.C.A.F, Société COPPA MG
  • Autorité de la Concurrence, 07/11/2002, 02-D-67
    Début du contentieux : 14/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Jean Chapelle, Société Darty, Société Caprofem, Société Alpine, Société Bose, Société Cabasse, Société Canon, Société Daewo, Société Denon, Société Grundig, Société Hitachi, Société JVC audio, Société JVC vidéo, KENWOOD, Société Luxman, Société Marantz, Société Minolta, Société Panasonic, Société Philips, RADIOLA, Société Sanyo, Société Schneider, Société Sharp, Société Sony, Société Technics, Société Telefunken, Société Thomson, Société Yamaha, Société Saba
  • Cour de cassation, 22/10/2002, 99-21.537
    Début du contentieux : 29/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCURRENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 28/06/2002, 02-D-42
    Début du contentieux : 10/05/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Société JVC, Société JVC Vidéo
  • Cour de cassation, 22/05/2002, 99-16.726
    Début du contentieux : 04/12/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIWA FRANCE, Item entreprises, Inter marchandises France, Coppa MG
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/07/2001, 99-13.407, 99-13.535
    Début du contentieux : 07/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Concurrence, Société Philips France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Autorité de la Concurrence, 05/02/2001, 00-D-88
    Début du contentieux : 10/05/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Jean Chapelle, CONCURRENCE, JVC, JVC Vidéo, Sony France, Philip Électronique domestique, RADIOLA, Schneider, Thomson, Telefunken, Grundig, Hitachi, JVC Audio/TV, Pioneer, Panasonic, Kenwood, GITEM
  • Autorité de la Concurrence, 14/11/2000, 00-D-49
    Position : Demandeur
    Autres parties : Jean Chapelle, Darty, Caprofem
  • Autorité de la Concurrence, 03/11/1999, 99-D-67
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Concurrence, Philips
  • Autorité de la Concurrence, 07/07/1998, 98-D-50
    Début du contentieux : 06/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Philips, Sony France, RADIOLA, Schneider, THOMSON CONSUMER ELECTRONICS INT, Personne anonymisée 1
  • Autorité de la Concurrence, 16/06/1998, 98-D-39
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCURRENCE, Société Sony France, Personne anonymisée 1
  • Cour de cassation, 26/02/1998, 97-81.033
    Début du contentieux : 22/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCURRENCE, SOCIETE SONY FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 21/10/1997, 97-D-74
    Début du contentieux : 15/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Jean Chapelle, Sony France, Concurrence S.A
  • Cour de cassation, 29/10/1996, 94-17.918
    Début du contentieux : 01/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sony France, CONCURRENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Autorité de la Concurrence, 15/11/1995, 95-D-71
    Début du contentieux : 06/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCURRENCE, Société Sony France, JEAN CHAPELLE
  • Cour de cassation, 26/10/1993, 91-21.695
    Début du contentieux : 03/10/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sony France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/10/1993, 91-17.983
    Début du contentieux : 05/07/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Concurrence, SONY FRANCE SA, CAMIF, JEAN CHAPELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 07/07/1993, 93-D-19
    Début du contentieux : 06/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. Concurrence, SOCIETE NATIONALE SNCF, SONY FRANCE SA
  • Cour de cassation, 22/10/1991, 89-21.198
    Début du contentieux : 12/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARCEL MERLIN ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/10/1991, 89-16.738
    Début du contentieux : 20/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : JVC VIDEO FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Autorité de la Concurrence, 06/11/1990, 90-D-42
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. Seda, SA CONCURRENCE, SONY FRANCE SA, JEAN CHAPELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  • Cour de cassation, 10/10/1990, 88-18.981
    Début du contentieux : 31/08/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/07/1990, 88-20.495
    Début du contentieux : 29/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONY FRANCE SA
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/07/1990, 89-14.119
    Début du contentieux : 09/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Minolta France
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 14/03/1990, 90-MC-04
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sony France
  • Cour de cassation, 27/02/1990, 88-12.189
    Début du contentieux : 07/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILIPS ELECTRONIQUE DOMESTIQUE SNC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/02/1990, 88-11.889
    Début du contentieux : 04/02/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : PANASONIC FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/10/1988, 86-18.648
    Début du contentieux : 30/10/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sony France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/06/1984, 83-92.465
    Début du contentieux : 19/05/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/11/1983,
    Début du contentieux : 07/05/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS JEAN CHAPEL ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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