| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de FEDERATION DES FINANCES CGT
| SIREN : | 437 505 365 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 437 505 365 00019 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FEDERATION DES FINANCES CGT
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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DES FINANCES CGT
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Procédures collectives de FEDERATION DES FINANCES CGT
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Contentieux de FEDERATION DES FINANCES CGT
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Tribunal administratif de Paris, 08/10/2025, 2527680Position : DemandeurAutres parties : Société Alan, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Fédération solidaires finances, Coordination fonction publique de l'union syndicale solidaires, SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE, UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 03/10/2025, 2525652Position : DemandeurAutres parties : Société Alan, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Fédération solidaires finances, Coordination fonction publique de l'union syndicale solidaires, SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE, UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGTDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 03/10/2025, 2525166Position : DemandeurAutres parties : Société Alan, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Fédération solidaires finances, Coordination fonction publique de l'union syndicale solidaires, SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE, UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGTDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/10/1990, 66360Début du contentieux : 28/12/1984Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION DES FINANCES FORCE OUVRIERE, Ministère de l'économie, des finances et du budget, FEDERATION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES CFDTLire sur Pappers Justice
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