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Cour de cassation,
17/02/2015, 13-25.603
Début du contentieux :
06/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
AED NUTRITION, DUMOULIN NV, IDENA PRODUCTION, VITALAC GROUP, Société Soinne et associés, SARL ETABLISSEMENTS VENEL ET ROCOURT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
06/09/2012, 10/01466
Début du contentieux :
30/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. SOINNE ET ASSOCIES, DUMOULIN NV
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
02/11/2011, 10/07855
Début du contentieux :
16/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SARL ETABLISSEMENTS VENEL ET ROCOURT, DUMOULIN NV
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
14/11/2006, 05-13.473
Début du contentieux :
20/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Trouw nutrition France
Dispositif :
Cassation
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