| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CRITERIUM ARCHITECTURE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CRITERIUM ARCHITECTURE
| SIREN : | 438 386 088 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 438 386 088 00027 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/07/2001 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/07/2001) |
| Numéro RCS : | 438 386 088 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 7 700,00 € |
Activité de CRITERIUM ARCHITECTURE
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Etablissements de l'entreprise CRITERIUM ARCHITECTURE
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Adresse : 9 AVENUE MAC-MAHON 75017 PARISDate de création : 10/11/2003Nom commercial : CRITERIUM ARCHITECTURE
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Adresse : 127-129 127 RUE RAYMOND LOSSERAND 75014 PARISDate de création : 08/11/2011Date de clôture : 23/02/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 107 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNESDate de création : 01/07/2001Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
Etablissements de l'entreprise CRITERIUM ARCHITECTURE
Dirigeants et représentants de CRITERIUM ARCHITECTURE
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Gérant
68 ans - 01/1958Depuis le 29/11/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CRITERIUM ARCHITECTURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CRITERIUM ARCHITECTURE
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social 127-129 rue Raymond Losserand 75014 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social 127-129 rue Raymond Losserand 75014 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social 9 AV MAC MAHON 75017 PARIS
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social 9 AV MAC MAHON 75017 PARIS
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Extrait de procès-verbal
- Reconstitution de l'actif net
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Extrait de procès-verbal
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 107 BLD HENRI SELLIER 92150 SURESNES
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Statuts mis à jour
- Divers
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Décision(s) de l'associé unique
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de CRITERIUM ARCHITECTURE
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Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de CRITERIUM ARCHITECTURE
0 sanction
Alertes de CRITERIUM ARCHITECTURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CRITERIUM ARCHITECTURE
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Liquidation judiciaire Depuis le 05/12/2024Extrait de jugement 05/12/2024Bodacc A n°20240247/2855 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire05/12/2024Jugement du tribunal de commerce de PARIS, a prononcé, en date du 05/12/2024, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro P202404184, date de cessation des paiements 11/10/2024, et a désigné juge-commissaire M. Patrick Coupeaud , liquidateur SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
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Redressement judiciaire Du 31/05/2018 au 05/12/2024Jugement d'ouverture 31/05/2018Bodacc A n°20180114/2025 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire31/05/2018Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 31/05/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201801353 date de cessation des paiements le 31/03/2018, et a désigné juge commissaire : M. Patrick Coupeaud, administrateur : SCP CBF Associés en la personne de Me Christian Caviglioli 4 place de Wagram 75017 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/11/2018, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.30/11/2018Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/11/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/11/2018, soit jusqu'au 30/05/201907/06/2019Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/06/2019 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 31/05/2019, soit jusqu'au 30/11/201911/10/2019Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Olivier Pannier, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP CBF Associés en la personne de Me Christian Caviglioli 4 place de Wagram 75017 Paris, met fin à la mission de SCP CBF Associés en la personne de Me Christian Caviglioli , 4 place de Wagram 75017 Paris , Administrateur , maintient ,SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier , 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201801353
Contentieux de CRITERIUM ARCHITECTURE
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Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 25/02493Début du contentieux : 11/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : AI CONSEIL, CFD COMPAGNIE FONCIERE DU DOME, SNC DOME CHATEAU, Compagnie d'assurances MAF, Compagnie d'assurances SMABTP, Société SMABTP assureur de la société REPM, S.A.R.L. REPM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCP CBF ASSOCIES, AXYME, S21Y, GRIMAUD FONDATIONS, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 18/08440Début du contentieux : 31/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AI CONSEIL ASS INGENIEUR CONSEIL, Société ALLIANZ IARD assureur de la société GRIMAUD FONDATIONS, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, GRIMAUD FONDATIONS, S21Y, AXYME, SCP CBF ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, R E P M, Société SMABTP assureur de la société REPM, Compagnie d'assurances MAF, Compagnie d'assurances SMABTP, SNC DOME CHATEAU, CFD COMPAGNIE FONCIERE DU DOMEDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2024, 18/08440Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurances MAF, S.N.C. DOME CHATEAU, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCP CBF ASSOCIES, S21Y, AXYME, GRIMAUD FONDATIONS, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BATIMENT, Société AI-CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., CFD COMPAGNIE FONCIERE DU DOME, S.A.R.L. REPM, Personne anonymisée 1Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CRITERIUM ARCHITECTURE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2026RCS de ParisBodacc A n°20260119, annonce n°2544Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/12/2024RCS de ParisBodacc A n°20240247, annonce n°2855Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2019RCS de ParisBodacc A n°20190209, annonce n°4254Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf Associés en la personne de Me Christian Caviglioli 4 place de Wagram 75017 Paris.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2019RCS de ParisBodacc A n°20190196, annonce n°2178Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2019RCS de ParisBodacc A n°20190196, annonce n°2177Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2018RCS de ParisBodacc A n°20180114, annonce n°2025Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2018, désignant : administrateur SCP Cbf Associés en la personne de Me Christian Caviglioli 4 place de Wagram 75017 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008RCS de ParisBodacc C n°20080059, annonce n°8510Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 9 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008RCS de PARISBodacc C n°20080009, annonce n°8286Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 9 avenue Mac-Mahon 75017 Paris
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