Activité de GATS
| Activité principale déclarée : |
La formation, l'enseignement, toutes actions à but éducatif, toutes activités d'enseignement supérieur et de formation professionnelle et continue. |
| Code NAF ou APE : |
85.59A (Formation continue d'adultes) |
| Domaine d’activité : |
Enseignement |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GATS applique soit différente.
:
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Organismes de formation -
IDCC 1516
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Juin |
Etablissements de l'entreprise GATS
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Siège et établissement principal
Fermé
438 467 292 00035
Adresse : BATIMENT LE MEDERIC - 4EME ETAGE
3 RUE ALARIC II
31100 TOULOUSE
Date de création :
20/09/2009
Date de clôture :
06/10/2022
Nom commercial : EUREXIA TOULOUSE / EUREXIA FORMATION
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Établissement secondaire
Fermé
438 467 292 00027
Adresse : 43 RUE DES PARADOUX
31000 TOULOUSE
Date de création :
30/01/2008
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
-
Établissement secondaire
Fermé
438 467 292 00019
Adresse : 32 RUE DES PARADOUX
31000 TOULOUSE
Date de création :
01/07/2001
Date de clôture :
20/09/2009
et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise GATS
Dirigeants et représentants de GATS
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Gérant
55 ans
- 06/1971
Depuis le 30/06/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GATS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GATS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
29/12/2010
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
29/12/2010
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
31/01/2008
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/08/2007
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Acte sous seing privé
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Divers
12/07/2001
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de GATS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GATS
Contentieux de GATS
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INPI,
28/02/2014, 13-2747
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUREX-CFE EUREX COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE
Lire sur Pappers Justice
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INPI,
28/02/2014, 13-2748
Début du contentieux :
24/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUREX-CFE EUREX COMPAGNIE FIDUCIAIRE EUROPEENNE
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GATS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
14/10/2022
RCS de Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20220200, annonce
n°2361
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PROCÉDURE COLLECTIVE
12/06/2020
RCS de Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20200113, annonce
n°1497
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/10/2018
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20180193, annonce
n°1499
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DÉPÔT DES COMPTES
08/02/2018
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
Bâtiment le Médéric, 4ème Etage 3 rue Alaric II 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180023, annonce
n°734
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DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2016
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
Bâtiment le Médéric, 4ème Etage 3 rue Alaric II 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160132, annonce
n°3230
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DÉPÔT DES COMPTES
24/11/2015
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
Bâtiment le Médéric, 4ème Etage 3 rue Alaric II 31000 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150122, annonce
n°3356
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DÉPÔT DES COMPTES
05/11/2015
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
Bâtiment le Médéric, 4ème Etage 3 rue Alaric II 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20150114, annonce
n°1594
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DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2014
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
Bâtiment le Médéric, 4ème Etage 3 rue Alaric II 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20140002, annonce
n°2184
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MODIFICATION
07/01/2011
RCS de Toulouse
Dénomination : GATS
Adresse :
Bâtiment le Médéric, 4ème Etage 3 rue Alaric II 31000 Toulouse
Description : Nouveau siège.
Bodacc B
n°20110005, annonce
n°284
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DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2010
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
43 rue des Paradoux 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20100012, annonce
n°2759
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DÉPÔT DES COMPTES
25/03/2008
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2007
Adresse :
43 rue des Paradoux 31000 Toulouse
Bodacc C
n°20080016, annonce
n°2208
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MODIFICATION
27/02/2008
RCS de Toulouse
Dénomination : GATS
Adresse :
43 rue des Paradoux 31000 Toulouse
Description : Nouveau siège.
Bodacc B
n°20080035, annonce
n°1763
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de GATS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GATS et SOCIETE GENERALE de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de GATS
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par GATS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de GATS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par GATS
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EUREXIA
Enregistrée le 26/03/2013
Expire le 26/03/2023
Numéro : FR3993055
Marque expirée
-
EUREXIA Formation
Enregistrée le 26/03/2013
Expire le 26/03/2023
Numéro : FR3993085
Marque expirée
-
Campus EUREXIA
Enregistrée le 04/02/2011
Expire le 04/02/2021
Numéro : FR3803716
Marque expirée
Aides perçues par GATS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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