AB SCIENCE

Description : ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 765.539,07 euros Siège social : 3, avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la « Société ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 30 juin 2026 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d'avocats Levine Keszler, situés au 1 ᵉ ʳ étage, 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jou r suivant : AVERTISSEMENT Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale mixte du 30 juin 2026 sur le site internet d'AB Science (www.ab-science.com). Les actionnaires ont la possibilité de voter à l'as semblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance ou en donnant une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion. Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; 4. Approbation des c onventions règlementées ; 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l 'exercice 2025 ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Christian Auclair en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exerc ice 2025 ; 7. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l'exercice 2025 ; 8. Approbation des éléments de la politique de rémunération des m andataires sociaux au titre de l'exercice 2026 ; 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature att ribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l'exercice 2026 ; 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composan t la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Christian Auclair en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2026 ; 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'att ribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l'exercice 2026 ; 12. Autorisation de rachat par la Société de ses propre s actions ; Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire : 13. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 14. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit pré férentiel de souscription, par une offre au public ; 15. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; 16. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de « placement privé » ; 17. Autorisation à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis à l'occasion d'une émission réalisée en vertu des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ; 18. Limitation globale des autorisations ; 19. Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataire s sociaux (Actions B') ; 20. Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; 21. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d e procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservé s à tout apporteur d'affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d'apporteur d'affaires avec la Société aux fins de l'assister dans le cadre de ses levées de fonds ; 23. Délégation de compétence consentie au C onseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d'un contrat ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettr e des bons de souscription d'actions autonomes réservés à toute personne morale (y compris un trust) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administr ation en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservés aux membres du Conseil d'administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d'administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales ; 26. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons d'émission d'actions réservés à catégorie de personnes ; 27. Délégation de pouvoir au Conseil d'administration pour réduction de capital par voie d'annulation d'actions ; 28. Autorisation à donner au Conseil d'administration aux fins de consentir à l'attribution d'options de souscription d'actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; 29. Modification de l'article 12 des statuts à l'effet de réviser la limite d'âge applicable aux administrateurs ; 30. Modification de l'article 13 des statuts à l'effet de réviser la limite d'âge applicable au Présid ent du Conseil d'administration ; 31. Modification de l'article 17 des statuts à l'effet de réviser les limites d'âge applicables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués ; 32. Pouvoirs pour formalités. ___________ Participation à l'assem blée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : (i) assister personnellement à l'assemblée générale, (ii) donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, et (iii) voter par correspondan ce. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée générale : Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l'inscriptio n des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2026 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation ser a également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2026 à zéro heure (heure de Paris, Fr ance). Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; a dresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ; d onner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s'il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu'il pourra télécharger depuis le site internet de la Société (www.ab-science.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée ») ou qu'il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l'attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le 24 juin 2026. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d'inscription en compte, à la Société à l'adresse suivante : AB Science, à l'attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront être reçus (i) lorsqu'ils contiennent des instructions de vote par c orrespondance ou des pouvoirs donnés au Président de l'assemblée générale, au plus tard le troisième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale ou (ii) lorsqu'ils contiennent des désignations ou révocations de mandats avec indication de mand ataire, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale. Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectu ée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : i [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiai re financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprè s d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom e t adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte. Un actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procur ation dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais ci-dessus. En cas de retour d'un formulaire de procuration e t de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. En application de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou part ie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation et avant l'assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédan t l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être no tifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites : Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration à compter de la prése nte insertion. Ces questions doivent être adressées à l'attention du Président du Conseil d'administration au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'ass emblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour : Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la Société ou par télécommunication électronique, à l'attention du Président du Conseil d'administration, et reçues au plus tard le vingt-cinquième j our qui précède la date de l'Assemblée générale pour les actionnaires remplissant les conditions de l'article R. 225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jou r doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d'un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il est en out re rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2026 à zér o heure (heure de Paris, France), d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l'ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Documents mis à disposition des actionnaires : Les informations visées à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale. Ils seront également disponibles et consultables au siège social de la Société. Retransmission de l'assemblée générale : En application de l'article R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l'assemblée générale fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct. Un enregistrement de l'assemblée générale sera consultable sur le site Interne t de la Société.

Description : ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 765.539,07 euros Siège social : 3, avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte le mardi 30 juin 2026 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d'avocats Levine Keszler, situés au 1 ᵉ ʳ étage, 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du j our suivant : AVERTISSEMENT Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale mixte du 30 juin 2026 sur le site internet d'AB Science (www.ab-science.com). Les actionnaires ont la possibilité de voter à l' assemblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance ou en donnant une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion. Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; 4. Approbation des c onventions règlementées ; 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l 'exercice 2025 ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Christian Auclair en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exerc ice 2025 ; 7. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l'exercice 2025 ; 8. Approbation des éléments de la politique de rémunération des m andataires sociaux au titre de l'exercice 2026 ; 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature att ribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l'exercice 2026 ; 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composan t la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Christian Auclair en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2026 ; 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'att ribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l'exercice 2026 ; 12. Autorisation de rachat par la Société de ses propre s actions ; Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire : 13. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 14. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit pré férentiel de souscription, par une offre au public ; 15. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; 16. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de « placement privé » ; 17. Autorisation à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis à l'occasion d'une émission réalisée en vertu des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ; 18. Limitation globale des autorisations ; 19. Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataire s sociaux (Actions B') ; 20. Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; 21. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d e procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservé s à tout apporteur d'affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d'apporteur d'affaires avec la Société aux fins de l'assister dans le cadre de ses levées de fonds ; 23. Délégation de compétence consentie au C onseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d'un contrat ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettr e des bons de souscription d'actions autonomes réservés à toute personne morale (y compris un trust) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administr ation en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservés aux membres du Conseil d'administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d'administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales ; 26. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons d'émission d'actions réservés à catégorie de personnes ; 27. Délégation de pouvoir au Conseil d'administration pour réduction de capital par voie d'annulation d'actions ; 28. Autorisation à donner au Conseil d'administration aux fins de consentir à l'attribution d'options de souscription d'actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; 29. Modification de l'article 12 des statuts à l'effet de réviser la limite d'âge applicable aux administrateurs ; 30. Modification de l'article 13 des statuts à l'effet de réviser la limite d'âge applicable au Présid ent du Conseil d'administration ; 31. Modification de l'article 17 des statuts à l'effet de réviser les limites d'âge applicables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués ; 32. Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l' annexe arrêtés au 31 décembre 2025, faisant ressortir une perte de 539 milliers d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend acte de l'absence de dépense non déductibles des bénéfic es assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que de l'absence de frais généraux visés par l'article 39-5 du même Code. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 d écembre 2025) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comp tes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2025 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressort ir une perte de l'ensemble consolidé de 1.557 milliers d'euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de s rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 539 milliers d'euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affec tation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 295.281 milliers d'euros. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale reconnait qu'aucun dividende n'a été mis en distr ibution au titre des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l'exercice 2025) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2025 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels qu e figurant dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4). SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Christ ian Auclair en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2025) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2025 à Monsieur Christian Auclair, Directeur Général Délégué, tels qu e figurant dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4). SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l' exercice 2025) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2025 aux administrateurs et censeurs, tels que figurant dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4). HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la p olitique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2026) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et sui vants du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2026, tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4). NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général a u titre de l'exercice 2026) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les cr itères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l'exercice 2026 à Monsieur Alain Moussy en raison de son man dat de Président Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4). DIXIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Christian Auclair en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2026) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l'exercice 2026 à Monsieur Christian Auclair en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport fin ancier annuel de la Société (section 3.4). ONZIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de tout e nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l'exercice 2026) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10 -8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l 'exercice 2026 aux administrateurs et aux censeurs, tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4). Conformément aux termes de la section 3.4. du rapport financier annuel de la Société, l'assemblée générale décide de fixer le montant global de l'enveloppe dite de « jetons de présence » au titre de l'exercice 2026 à 63.000 euros. DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d'assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d'allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l'attribution d'actions gratuites, de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ; d'annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital en vue de les utiliser dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d'instruments financiers portant notamment sur l'évolution du cours des actions de la Société ; d'annuler des actions de préférence gratuites (Actions B ou Actions B') dont les conditions de performance devant permettre leurs convertibilités en actions ordinaires n'ont pas été atteintes ; de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L'assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d'administration, si la loi ou l'Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d'actions, à l'effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L'assemblée générale décide que ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c'est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d'un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d'administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d'offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 7.655.390 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s'appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Le nombre d'actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d'actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d'actions détenues par celle-ci. L'assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25.000.000 euros. L'assemblée générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L'assemblée générale délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. En vue d'assurer l'exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; d'affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ; d'effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l'Autorité des marchés financiers ; d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l'assemblée générale du 30 juin 2025 sous sa douzième résolution. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228 91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d'attribution d'actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 153.107,81 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 15.310.781 actions, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 765.539,07 euros prévu à la dix-huitième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d'administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d'administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l'assemblée générale du 30 juin 2025 sous sa quatorzième résolution. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22 10 52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d'attribution d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public (autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 765.539,07 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 76.553.907 actions, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 765.539,07 euros prévu à la dix-huitième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l'émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d'administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; décide que le prix d'émission des actions émises par voie d'offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera librement fixé par le Conseil d'administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) des actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 25 %, après correction s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini à l'alinéa ci-dessus ; décide que la présente délégation pourra être utilisée à l'effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société, dans les limites et conditions prévues par l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d'administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l'assemblée générale du 30 juin 2025 sous sa quinzième résolution. QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d'actions ou des bons d'émission d'actions) ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés industrielles ou commerciale du secteur pharmaceutique / biotechnologique ; et/ou sociétés d'investissement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds gestionnaires d'épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique ; toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique ; et/ou un ou plusieurs établissements de crédits ou tous prestataires de services d'investissements habilités s'engageant à les acquérir pour les revendre aux personnes visées au (i), (ii) et (iii) ci-dessus ; étant entendu que la souscription pourra être réservée à cette catégorie dans le cadre d'un accord industriel et/ou stratégique avec la Société ou dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs français (et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers) ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 765.539,07 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 76.553.907 actions, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 765.539,07 euros prévu à la dix-huitième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d'émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 25 % et étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue par elle lors de l'exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé ; précise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ; décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment : décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux ; à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l'assemblée générale du 30 juin 2025 sous sa seizième résolution. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de « placement privé ») L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d'attribution d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre dite de « placement privé » visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que l'émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'investisseurs qualifiés tels que visés au 1° de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et définis par l'article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129, ou appartenant à un cercle restreint d'investisseurs, tel que défini par l'article D. 411-4 du Code monétaire et financier ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le maximum prévu par la réglementation applicable, soit à ce jour 30 % du capital social par an à la date de mise en œuvre de la délégation, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 765.539,07 euros prévu à la dix-huitième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; décide que le prix d'émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera librement fixé par le Conseil d'administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) des actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 25 %, après correction s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; précise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ; décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini à l'alinéa ci-dessus ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d'administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l'assemblée générale du 30 juin 2025 sous sa dix-septième résolution. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis à l'occasion d'une émission réalisée en vertu des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l'adoption des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus : décide qu'à l'occasion d'une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précitées le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et des plafonds prévus par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions, de la faculté d'augmenter le nombre d'actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l'émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond nominal global de 765.539,07 euros prévu à la dix-huitième résolution de la présente assemblée. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l'assemblée générale du 30 juin 2025 sous sa dix-huitième résolution. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 765.539,07 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 76.553.907 actions, étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux (Actions B')) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : autorise le Conseil d'administration à procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2025 éligibles en application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d'entre eux, à une attribution gratuite de 60.000 actions de préférence convertibles d'une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 6.000.000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés dans les statuts de la Société (les « Actions B' ») et étant rappelé qu'en tout état de cause, le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être attribuées gratuitement sur conversion des Actions B' ne pourra excéder 10 % du nombre d'actions composant le capital social à la date d'attribution des Actions B' ; constate que si toutes les Actions B' sont définitivement attribuées, il en résultera une augmentation du capital social de 600 euros, augmentation de capital autorisée par la présente assemblée ; constate que le nombre total d'actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B' émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation du capital social supérieure à 60.000 euros, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d'Actions B' ; décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B' et des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B' se feront (i) par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « Prime d'émission » ou, (ii) sous réserve des dispositions comptables en la matière, par incorporation spéciale du montant nécessaire préalablement bloqué à l'initiative du Conseil d'administration, à la date où il autorise l'attribution desdites Actions B', dans un compte de réserve indisponible ; prend acte que la présente résolution comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d'Actions B', à la partie desdites réserves ; prend acte que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'Actions B', renonciation des actionnaires à tout droit sur les Actions B' attribuées sur le fondement de la présente résolution et sur les actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion des Actions B' ; décide que les termes et conditions des Actions B' (en ce compris les périodes d'attribution, de conservation et de conversion des Actions B') sont définis aux articles 11. VIII et 11. IX des statuts de la Société ; confère au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l'attribution des Actions B', et notamment : déterminer les conditions d'éligibilité des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2025, tels que visés au premier paragraphe, pouvant prétendre à une telle attribution ; déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'Actions B' attribuées à chacun d'eux ; établir le règlement du plan d'attribution des Actions B' ; fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d'Actions B' ; déterminer, en application des dispositions légales et règlementaires applicables, les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'affecter la valeur des Actions B' attribuées et réalisées pendant les périodes d'acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le ratio de conversion des Actions B' en actions ordinaires ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société ; et faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire ; prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser l'autorisation qui lui est consentie par la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l'assemblée générale du 30 juin 2025 sous sa vingtième résolution. VINGTIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : autorise le Conseil d'administration à procéder, au profit des salariés e

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 665.858,80 euros Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis rectificatif de l’avis de convocation de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2025 publié au bulletin d’annonces légales et obligatoires n°70 du 11 juin 2025 (avis n° 2503034 ) Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés du fait que l’ordre du jour de l’ assemblée g énérale mixte du 30 juin 2025 à 1 6 heures qui se tiendra dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, est bien celui présenté aux termes de l’avis de réunion publié au bulletin d’annonces légales et obligatoires n°61 du 21 mai 2025 (avis n°   2502375) et reproduit ci-dessous : Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 5  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 5  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 5  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 5  ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions   ; Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes – Audit et Conseil Union  ; Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »   ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions   ; Limitation globale des autorisations ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux (Action B’ )   ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à toute personne morale (y compris un trust) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes   ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital par voie d’annulation d ’ actions   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales   ; Pouvoirs pour formalités. L’ordre du jour repris au x termes de l’avis de convocation publié au bulletin d’annonces légales et obligatoires n°70 du 11 juin 2025 (avis n° 2503034) était, par erreur, celui de l’assemblée générale mixte du 26 juin 2024. Le présent avis vaut donc avis rectificatif de l’avis de convocation publié au bulletin d’annonces légales et obligatoires n°70 du 11 juin 2025 (avis n° 2503034).

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 665.858,80 euros Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le 30 juin 2025 à 1 6 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale mixte du 30 juin 202 5 sur le s ite internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Les actionnaires ont la possibilité de voter à l’assemblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance ou en donn ant une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion . Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 4  ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions   ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Cécile de Guillebon   ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Alain Moussy  ; Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : Modification des termes et conditions des Actions B’ tels que définis dans les statuts de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »   ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions   ; Limitation globale des autorisations ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux (Action B’ )   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes   ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital par voie d’annulation d ’ actions   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales   ; Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social – décision de poursuite de l’activité ; Pouvoirs pour formalités. _____________ Le présent bulletin vaut par ailleurs avis rectificatif à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 1 mai 202 5 (Bulletin 61) : à la suite (i) de l’augmentation de capital de la Société réalisée le 19 mai 2025 et (ii) de l’augmentation de capital de la Société résultant de la conversion en actions ordinaires de certaines actions gratuites de préférence constatée par le Conseil d’administration du 5 juin 2025 et portant le capital social de la Société à 665.858,80 euros, les résolutions sont modifiées comme suit : aux 12 ème et 28 ème résolution s , la référence au nombre de «  6.463.797 actions  » est remplacée par une référence au nombre de «  6.658.588 actions  » ; aux 14 ème , 15 ème , 16 ème , 17 ème , 18 ème , 19 ème résolutions, la référence au montant de «  646.379,67 euros  » est remplacée par une référence à un montant de «  665.858,80 euros  » ; à la 14 ème résolution, la référence au montant de «  129.275,93 euros  » est remplacée par une référence à un montant de «  133.171,76 euros  » et la référence au nombre de «  12.927.593 actions  » est remplacée par une référence au nombre de «  13.317.176 actions  »  ; aux 15 ème , 16 ème , 19 ème résolutions, la référence au nombre de «  64.637.967 actions  » est remplacée par une référence au nombre de «  66.585.880 actions  »  ; à la 22 ème résolution, la référence au montant de «  6.463,80 euros  » est remplacée par une référence à un montant de «  6.658,59 euros  »  ; à la 27 ème résolution, la référence au montant de «  57.830,29 euros  » est remplacée par une référence à un montant de «  59.785,77 euros  » et la référence au nombre de «  5.783.029 actions  » est remplacée par une référence au nombre de «  5.978.577 actions  »  ; et à la 28 ème résolution, la référence au montant de «  64.637,97 euros  » est remplacée par une référence à un montant de «  66.585,83 euros  »  ; Aux 22 ème et 25 ème résolution s , le paragraphe suivant est ajouté à la fin de s résolution s  : «  La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.  » Le reste du projet de texte des résolutions demeure inchangé. _____________ Participation à l’assemblée générale  : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’ a ssemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : (i) a ssister personnellement à l’ a ssemblée générale , (ii) d onner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire , et (iii) v oter par correspondance. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Pour pouvoir assister à l’ a ssemblée g énérale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le jeudi 26 juin 202 5 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’ a ssemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le jeudi 26 juin 202 5 à zéro heure (heure de Paris, France) . Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ) ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 2 4 juin 202 5 . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris. Po ur être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront être reçus (i) lorsqu’ils contiennent des instructions de vote par correspondance ou des pouvoirs donnés au Président de l’assemblée générale , a u plus tard le troisième jour calendaire précédant la date de l’assemblée générale ou (ii) lorsqu’ils contiennent des désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. U n actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais ci-dessus. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, et reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l' a ssemblée générale pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R. 225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ a ssemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le jeudi 26 juin 202 5 à zéro heure (heure de Paris, France), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Documents mis à disposition des actionnaires Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de c ommerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’ a ssemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’ a ssemblée générale. Ils seront également disponibles et consultables au siège social de la Société. Retransmission de l’assemblée générale En application de l’article R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’assemblée générale fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct. Un enregistrement de l’assemblée générale sera consultable sur le site Internet de la Société.

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 646.379,67 euros Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils s er ont convoqués en assemblée g énérale mixte le lundi 30 juin 202 5 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale mixte du 30 juin 202 5 sur le s ite internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Les actionnaires ont la possibilité de voter à l’assemblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance ou en donn ant une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion . Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 5  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 5  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 5  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 5  ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions   ; Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes – Audit et Conseil Union  ; Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »   ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions   ; Limitation globale des autorisations ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux (Action B’ )   ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à toute personne morale (y compris un trust) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes   ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital par voie d’annulation d ’ actions   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales   ; Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ A SSEMBLEE G ENERALE O RDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes, approuve , tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 20 24 , faisant ressortir une perte de 7.379 milliers d’ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépense non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que de l’absence de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés , les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 24 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 7.831 milliers d’ euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’ a dministration et des C ommissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’ a dministration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à 7.379 milliers d’ euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 294.741 milliers d’ euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’ assemblée générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état . CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 20 24) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4) . SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 20 24) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 202 4 à Monsieur Denis Gicquel, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4 ) . SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 4 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 202 4 aux administrateurs et censeurs, tels que figurant dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4 ) . HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 5) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 5 , tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4 ) . NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 5) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 202 5 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section  3.4 ) . DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 5) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section   3.4 ). ONZIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 5) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de s articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 202 5 aux administrateurs et aux censeurs, tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4 ) . Conformément aux termes de la section 3.4. du rapport financier annuel de la Société , l’assemblée générale décide de fixer le montant global de l’enveloppe dite de «  jetons de présence  » au titre de l’exercice 2025 à 63.000 euros. DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’ allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital en vue de les utiliser dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société  ; d’annuler des actions de préférence gratuites (Actions B ou Actions B’) dont les conditions de performance devant permettre leurs convertibilités en actions ordinaires n’ont pas été atteintes ; de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’ assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’ assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’ a dministration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’ a dministration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’ assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 6.463.797 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’ assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25.000.000 e uros. L’ assemblée générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’ assemblée générale délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à l’effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; d’ affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ; d’ effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ; d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 26 juin 2024 sous sa douzième résolution . TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes – Audit et Conseil Union ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de commissaire aux comptes d’Audit et Conseil Union est venu à expiration et décide de renouveler le mandat d’Audit et Conseil Union en tant que commissaire aux comptes pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Audit et Conseil Union a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions de commissaire aux comptes qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUATOR ZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L.   225 129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 129.275,93 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 12.927.593 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 646.379,67 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’administration , à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 26 juin 2024 sous sa seizième résolution . QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription , par une offre au public ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 646.379,67 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 64.637.967 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 646.379,67 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’ a dministration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera librement fixé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) d es actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25  %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 26 juin 2024 sous sa dix-septième résolution . SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des C ommissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129 -2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions)  ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émiss ion comme titres intermédiaires ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés industrielles ou commerciale du secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; et/ ou sociétés d’investissement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; toute autre personne morale (y compris un trust ) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; et/ ou un ou plusieurs établissements de crédits ou tous prestataires de services d’investissements habilités s’engageant à les acquérir pour les revendre aux personnes visées au (i), (ii) et (iii) ci-dessus ; étant entendu que la souscription pourra être réservée à cette catégorie dans le cadre d’un accord industriel et/ou stratégique avec la Société ou dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs français (et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers) ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces val eurs mobilières donneront droit ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 646.379,67 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 64.637.967 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 646.379,67 euros prévu à dix-neuvième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25 % et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins é gale au montant minimum susvisé ; p récise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de «  bookbuilding  » ) et donc au vu du prix figurant dans ces ordres  ; décide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donn ant accès au capital à émettre  ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 26 juin 2024 sous sa dix-huitième résolution . DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  » ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 , L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre dite de «  placement privé  » visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés tels que visés au 1° de l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier et définis par l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129, ou appartenant à un cercle restreint d’investisseurs, tel que défini par l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le maximum prévu par la réglementation applicable, soit à ce jour 30 % du capital social par an à la date de mise en œuvre de la délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 646.379,67 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera librement fixé par le Conseil d’administration et sera au moins égal la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) des actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; p récise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de «  bookbuilding  » ) et donc au vu du prix figurant dans ces ordres  ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente r ésolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 26 juin 2024 sous sa dix-neuvième résolution . DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-dessus  : décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précitées le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues aux article s L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions , de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 646.379,67 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée . L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 26 juin 2024 sous sa vingtième résolution . DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 646.379,67 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 64.637.967 actions , étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital . VINGTIEME RESOLUTION ( Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salari és et/ou de mandataires sociaux (Actions B’)) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, en application des dispositions des articles L. 225 197-1 et suivants , L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce , et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : autorise le Conseil d’ a dministration à procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 20 24 éligibles en application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution gratuite de 60 .000 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 6 . 0 00.000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés dans les statuts de la Société (les « Actions B ’ ») et étant rappelé qu’en tout état de cause, le nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement sur conversion des Actions B ’ ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant le capital social à la date d’attribution des Actions B ’  ; constate que si toutes les Actions B ’ sont définitivement attribuées, il en résultera une augmentation du capital social de 60 0 euros, augmentation de capital autorisée par la présente assemblée ; constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B ’ émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation du capital social supérieure à 60 .000 euros, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d’Actions B ’  ; décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B ’ et des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B ’ se feront (i) par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « Prime d’émission » ou, (ii) sous réserve des dispositions comptables en la matière, par incorporation spéciale du montant nécessaire préalablement bloqué à l’initiative du Conseil d’administration, à la date où il autorise l’attribution desdites Actions B ’ , dans un compte de réserve indisponible  ; pre nd acte que la présente résolution comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions B’, à la partie desdites réserves ; prend acte que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’Actions B’ , renonciation des actionnaires à tout droit sur les Actions B’ attribuée s sur le fondement de la présente résolution et sur les actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion des Actions B’ ; décide que les termes et conditions des Actions B’ (en ce compris les périodes d’attribution, de conservation et de conversion des Actions B’) sont définis aux articles 11. VIII et 11. IX des statuts de la Société ; confère au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions B’, et notamment : déterminer les conditions d’éligibilité des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 20 24 , tels que visés au premier paragraphe, pouvant prétendre à une telle attribution ; déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions B’ attribuées à chacun d’eux ; établir le règlement du plan d’attribution des Actions B’ ; fixer , dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’Actions B’ ; déterminer , en application des dispositions légales et règlementaires applicables, les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur d es Actions B’ attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le ratio de conversion des Actions B’ en a ctions o rdinaires ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société ; et faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire  ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser l’autorisation qui lui est consentie par la présente réso

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 588.662,03 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le mercredi 26 juin 202 4 à 1 6 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale mixte du 26 juin 202 4 sur le s ite internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Les actionnaires ont la possibilité de voter à l’assemblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance ou en donn ant une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion . Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 4  ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions   ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Cécile de Guillebon   ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Alain Moussy  ; Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : Modification des termes et conditions des Actions B’ tels que définis dans les statuts de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »   ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions   ; Limitation globale des autorisations ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux (Action B’ )   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes   ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital par voie d’annulation d ’ actions   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales   ; Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social – décision de poursuite de l’activité ; Pouvoirs pour formalités. _____________ Le présent bulletin vaut par ailleurs avis rectificatif à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2024 (Bulletin 61) : d ans le texte de la troisième résolution, le nombre « 287.353 » est r emplacé par « 287.362 ». Le reste est inchangé. _____________ Participation à l’assemblée générale  : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’ a ssemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : (i) a ssister personnellement à l’ a ssemblée générale , (ii) d onner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire , et (iii) v oter par correspondance. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Pour pouvoir assister à l’ a ssemblée g énérale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le lundi 2 4 juin 202 4 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’ a ssemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le lundi 2 4 juin 202 4 à zéro heure (heure de Paris, France) . Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ) ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 20 juin 2024 . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris. Po ur être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront être reçus (i) lorsqu’ils contiennent des instructions de vote par correspondance ou des pouvoirs donnés au Président de l’assemblée générale , a u plus tard le troisième jour calendaire précédant la date de l’assemblée générale ou (ii) lorsqu’ils contiennent des désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale . U n actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais ci-dessus. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, et reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée générale pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R. 225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ a ssemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le lundi 24 juin 2024 à zéro heure (heure de Paris, France), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Documents mis à disposition des actionnaires Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de c ommerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’ a ssemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’ a ssemblée générale. Ils seront également disponibles et consultables au siège social de la Société.

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 588.662,03 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils s er ont convoqués en assemblée g énérale mixte le mercredi 26 juin 202 4 à 1 6 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale mixte du 26 juin 202 4 sur le s ite internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Les actionnaires ont la possibilité de voter à l’assemblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance ou en donn ant une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion . Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 4  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 4  ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions   ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Cécile de Guillebon   ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Alain Moussy  ; Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : Modification des termes et conditions des Actions B’ tels que définis dans les statuts de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »   ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions   ; Limitation globale des autorisations ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux (Action B’ )   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes   ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital par voie d’annulation d ’ actions   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales   ; Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social – décision de poursuite de l’activité ; Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ A SSEMBLEE G ENERALE O RDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 23 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes, approuve , tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 20 23 , faisant ressortir une perte de 13.275 milliers d’ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépense non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que de l’absence de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 23 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés , les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 23 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 11.985 milliers d’ euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’ a dministration et des C ommissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’ a dministration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à 13.275 milliers d’ euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 287.353 milliers d’ euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’ assemblée générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état . CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 20 23) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4) . SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 20 23) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 202 3 à Monsieur Denis Gicquel, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4) . SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 3 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 202 3 aux administrateurs et censeurs, tels que figurant dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4) . HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 4) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 4 , tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4) . NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 4) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 202 4 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4) . DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 4 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 202 4 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4) . ONZIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 4) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de s articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 202 4 aux administrateurs et aux censeurs, tels que détaillés dans le rapport financier annuel de la Société (section 3.4) . Conformément aux termes de la section 3.4. du rapport financier annuel de la Société , l’assemblée générale décide de fixer le montant global de l’enveloppe dite de «  jetons de présence  » au titre de l’exercice 2024 à 63.000 euros. DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’ allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital en vue de les utiliser dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société  ; de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’ assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’ assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’ a dministration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’ a dministration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’ assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 5.886.620 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’ assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25.000.000 e uros. L’ assemblée générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’ assemblée générale délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à l’effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; d’ affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ; d’ effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ; d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2023 sous sa douzième résolution . TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Cécile Guillebon ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Madame Cécile Guillebon , administratrice, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Madame Cécile Guillebon en tant qu’administratrice pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Madame Cécile Guillebon a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administratrice qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. QUATORZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Alain Moussy ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Monsieur Alain Moussy , administrateur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Monsieur Alain Moussy en tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Monsieur Alain Moussy a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION ( Modification des termes et des conditions des Actions B’ tels que définis dans les statuts de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux apports chargé de l’appréciation des avantages particuliers, prend acte du fait qu’il est envisagé de compléter les termes et conditions des Actions B’ en y ajoutant un mécanisme de conversion des Actions B’ en actions ordinaires selon un ratio de conversion pouvant aller jusqu’à 1:100 en fonction de l’évolution du cours de bourse de la Société (comparable à celui existant pour ce qui concerne les Actions B) , et décide en conséquence de modifier les termes et conditions des Actions B’ afin d’intégrer les modifications envisagées telles qu’elles figurent dans le projet de nouveaux statuts figurant en Annexe 1 aux présentes et à compter de la présente assemblée générale. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L.   225 129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 117.732,41 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 11.773.241 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 588.662,03 euros prévu à la vingt -et-un ième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’administration , à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2023 sous sa quinzième résolution . DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription , par une offre au public ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le maximum prévu par la réglementation applicable, soit à ce jour 20% du capital social par an à la date de mise en œuvre de la délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 588.662,03 euros prévu à la vingt -et-un ième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’ a dministration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera librement fixé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) d es actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2023 sous sa seizième résolution . DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des C ommissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129 -2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions)  ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émiss ion comme titres intermédiaires ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés industrielles ou commerciale du secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; et/ ou sociétés d’investissement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; toute autre personne morale (y compris un trust ) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; et/ ou un ou plusieurs établissements de crédits ou tous prestataires de services d’investissements habilités s’engageant à les acquérir pour les revendre aux personnes visées au (i), (ii) et (iii) ci-dessus ; étant entendu que la souscription pourra être réservée à cette catégorie dans le cadre d’un accord industriel et/ou stratégique avec la Société ou dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs français (et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers) ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces val eurs mobilières donneront droit ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 588.662,03 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 58.866.203 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 588.662,03 euros prévu à la vingt -et-un ième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25 % et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins é gale au montant minimum susvisé ; p récise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de «  bookbuilding  » ) et donc au vu du prix figurant dans ces ordres  ; décide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donn ant accès au capital à émettre  ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2023 sous sa dix-septième résolution . DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  » ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 , L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre dite de «  placement privé  » visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés tels que visés au 1° de l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier et définis par l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129, ou appartenant à un cercle restreint d’investisseurs, tel que défini par l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le maximum prévu par la réglementation applicable, soit à ce jour 20% du capital social par an à la date de mise en œuvre de la délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 588.662,03 euros prévu à la vingt -et-un ième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera librement fixé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) des actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; p récise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de «  bookbuilding  » ) et donc au vu du prix figurant dans ces ordres  ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente r ésolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2023 sous sa dix-huitième résolution . VINGTIEME RESOLUTION ( Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des seizième, dix-septième , dix-huitième et dix-neuvième résolutions ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ci-dessus  : décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précitées le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues aux article s L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les seizième, dix-septième , dix-huitième et dix-neuvième résolutions , de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 588.662,03 euros prévu à la vingt -et-un ième résolution de la présente assemblée . L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2023 sous sa dix-neuvième résolution . VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 588.662,03 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 58.866.203 actions , étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital . VINGT-DEUXIEME RESOLUTION ( Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salari és et/ou de mandataires sociaux (Actions B’)) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, en application des dispositions des articles L. 225 197-1 et suivants , L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce , et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : autorise le Conseil d’ a dministration à procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 20 23 éligibles en application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution gratuite de 15.000 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 1.500.000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés dans les statuts de la Société (les « Actions B ’ ») et étant rappelé qu’en tout état de cause, le nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement sur conversion des Actions B ’ ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant le capital social à la date d’attribution des Actions B ’  ; constate que si toutes les Actions B ’ sont définitivement attribuées, il en résultera une augmentation du capital social de 150 euros, augmentation de capital autorisée par la présente assemblée ; constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B ’ émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation du capital social supérieure à 15.000 euros, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d’Actions B ’  ; décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B ’ et des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B ’ se feront (i) par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « Prime d’émission » ou, (ii) sous réserve des dispositions comptables en la matière, par incorporation spéciale du montant nécessaire préalablement bloqué à l’initiative du Conseil d’administration, à la date où il autorise l’attribution desdites Actions B ’ , dans un compte de réserve indisponible  ; pre nd acte que la présente résolution comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions B’, à la partie desdites réserves ; prend acte que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’Actions B’ , renonciation des actionnaires à tout droit sur les Actions B’ attribuée s sur le fondement de la présente résolution et sur les actions ordinaires qui seraient émises lors de la conv

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 531.994,53 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le vendredi 30 juin 202 3 à 15 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale mixte du 30 juin 202 3 sur le s ite internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Les actionnaires ont la possibilité de voter à l’assemblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance ou en donn ant une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de convocation . Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 2  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 2  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 2  ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 3  ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions   ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Catherine Johnston-Roussillon   ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Guillemette Latscha   ; Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »   ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions   ; Limitation globale des autorisations ; Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action B’ ) ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux (Action B’ )   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes   ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital par voie d’annulation d ’ actions   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales   ; Révision des termes et conditions des obligations convertibles en actions ordinaires émises en février 2022 ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux porteurs des obligations convertibles en actions ordinaires émises en février 2022 ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux porteurs d’Actions C ; Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action E ) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Action E ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux mandataires sociaux ou salariés de la Société ; Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription d’actions et options de souscription d’actions  ; Modification des modalités d’exercice de certains bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises  ; Pouvoirs pour formalités. _____________ Participation à l’assemblée générale  : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’ a ssemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : (i) a ssister personnellement à l’ a ssemblée générale , (ii) d onner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire , et (iii) v oter par correspondance. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Pour pouvoir assister à l’ a ssemblée g énérale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le mercredi 28 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’ a ssemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le mercredi 28 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris, France) . Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ) ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 2 4 juin 202 3 . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris. Po ur être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront être reçus (i) lorsqu’ils contiennent des instructions de vote par correspondance ou des pouvoirs donnés au Président de l’assemblée générale , a u plus tard le troisième jour calendaire précédant la date de l’assemblée générale ou (ii) lorsqu’ils contiennent des désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale . U n actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais ci-dessus. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, et reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée générale, soit au plus tard le 5 juin 202 3 , pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R. 225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ a ssemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le mercredi 28 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Documents mis à disposition des actionnaires Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de c ommerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’ a ssemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’ a ssemblée générale, soit le vendredi 9 juin 2023 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social de la Société.

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 531.994,53 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils s er ont convoqués en assemblée g énérale mixte le vendredi 30 juin 202 3 à 15 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale mixte du 30 juin 202 3 sur le s ite internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Les actionnaires ont la possibilité de voter à l’assemblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance ou en donn ant une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion . Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 2  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 2  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 2  ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 3  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 3  ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions   ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Catherine Johnston-Roussillon   ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Guillemette Latscha   ; Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »   ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions   ; Limitation globale des autorisations ; Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action B’ ) ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux (Action B’ )   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes   ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital par voie d’annulation d ’ actions   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales   ; Révision des termes et conditions des obligations convertibles en actions ordinaires émises en février 2022 ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux porteurs des obligations convertibles en actions ordinaires émises en février 2022 ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux porteurs d’Actions C ; Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action E ) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Action E ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux mandataires sociaux ou salariés de la Société ; Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription d’actions et options de souscription d’actions  ; Modification des modalités d’exercice de certains bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises  ; Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ A SSEMBLEE G ENERALE O RDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes, approuve , tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 20 22 , faisant ressortir une perte de 15.732 milliers d’ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépense non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que de l’absence de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés , les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 22 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 13.615 milliers d’ euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’ a dministration et des C ommissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’ a dministration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à 15.732 milliers d’ euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 274.088 milliers d’ euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’ assemblée générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état . CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 20 22) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , Section 3 , Chapitre 3.3 . SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 20 22) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 202 2 à Monsieur Denis Gicquel, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , Section 3 , Chapitre 3.3 . SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 2 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 202 2 aux administrateurs et censeurs, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , Section 3 , Chapitre 3.3 . HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 3) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 3 , tels que détaillés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , Section 3 , Chapitre 3.2 . NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 3) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 202 3 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , Section 3 , Chapitre 3.2 . DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 3 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 202 3 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , Section 3 , Chapitre 3.3 . ONZIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 3) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de s articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 202 3 aux administrateurs et aux censeurs, tels que détaillés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , Section 2 , Chapitre 2.3 . Conformément aux termes du Chapitre 2.3, Section 2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , l’assemblée générale décide de fixer le montant global de l’enveloppe dite de «  jetons de présence  » au titre de l’exercice 2023 à 63.000 euros. DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’ allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital en vue de les utiliser dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société  ; de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’ assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’ assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’ a dministration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’ a dministration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’ assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 5.580.814 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’ assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25.000.000 e uros. L’ assemblée générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’assemblée générale autorise également, à toutes fins utiles, le rachat par la Société de l’ensemble de ses Actions C auprès de leurs porteurs pour un prix maximum de 5.400 euros pour l’ensemble des Actions C . L’ assemblée générale délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à l’effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; d’ affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ; d’ effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ; d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 29 juin 2022 sous sa douzième résolution . TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Catherine Johnston-Roussillon ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Madame Catherine Johnston-Roussillon , administratrice, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Madame Catherine Johnston-Roussillon en tant qu’administratrice pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Madame Catherine Johnston-Roussillon a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administratrice qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. QUATORZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Guillemette Latscha ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Madame Guillemette Latscha , administratrice, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Madame Guillemette Latscha en tant qu’administratrice pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Madame Catherine Guillemette Latscha a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administratrice qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L.   225 129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 111.616,28 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 11.161.628 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 128.358,72 euros prévu à la vingtième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’administration , à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 29 juin 2022 sous sa dix-septième résolution . SEZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription , par une offre au public ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 111.616,28 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 11.161.628 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 128.358,72 euros prévu à la vingtième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’ a dministration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) d es actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 29 juin 2022 sous sa dix-huitième résolution . DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des C ommissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129 -2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions)  ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émiss ion comme titres intermédiaires ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés industrielles ou commerciale du secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; et/ ou sociétés d’investissement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; toute autre personne morale (y compris un trust ) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; et/ ou un ou plusieurs établissements de crédits ou tous prestataires de services d’investissements habilités s’engageant à les acquérir pour les revendre aux personnes visées au (i), (ii) et (iii) ci-dessus ; étant entendu que la souscription pourra être réservée à cette catégorie dans le cadre d’un accord industriel et/ou stratégique avec la Société ou dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs français (et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers) ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces val eurs mobilières donneront droit ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 111.616,28 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 11.161.628 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 128.358,72 euros prévu à la vingtième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins é gale au montant minimum susvisé ; p récise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de «  bookbuilding  » ) et donc au vu du prix figurant dans ces ordres  ; décide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donn ant accès au capital à émettre  ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 29 juin 2022 sous sa dix-neuvième résolution . DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  » ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 , L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre dite de «  placement privé  » visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés tels que visés au 1° de l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier et définis par l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129, ou appartenant à un cercle restreint d’investisseurs, tel que défini par l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 111.616,28 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 11.161.628 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 128.358,72 euros prévu à la vingtième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit 20 % du montant du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 20 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente assemblée ) et compte tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé  ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) des actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; p récise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de «  bookbuilding  » ) et donc au vu du prix figurant dans ces ordres  ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente r ésolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 29 juin 2022 sous sa vingtième résolution . DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus  : décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précitées le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues aux article s L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 128.358,72 euros prévu à la vingt ième résolution de la présente assemblée . L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 29 juin 2022 sous sa vingt-et-unième résolution . VINGTIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-septième, dix- huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 128.358,72 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 12.835.872 actions , étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital . VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION ( Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action B’) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, en application des dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce  : décide d'introduire dans les statuts de la Société une nouvelle catégorie d’actions, à savoir des actions de préférence régies par les articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce (les «   Actions B’ »), dont les caractéristiques sont telles que définies aux paragraphes 11. VIII et 11. IX des nouveaux statuts de la Société tels qu’ils figurent (en version comparée par rapport aux statuts actuels de la Société) en Annexe 1 du présent procès-verbal ; il est néanmoins précisé que : la valeur n ominale de chaque Action B’ est égale à 0,01 euro ; l’admission des Actions B’ aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ne sera pas demandée ; tant qu’elles n’auront pas été converties en actions ordinaires de la Société , les Actions  B’ ne confèreront à leurs porteurs aucun droit de vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ni aucun droit financier ; tant qu’elles n’auront pas été converties en actions ordinaires de la Société , les Actions  B’ demeureront incessibles  ; d écide que les porteurs des Actions B’ s er ont r assemblés en assemblée spéciale et que le maintien des droits particuliers qui leur sont conférés est assuré conformément aux dispositions légales (articles L. 225-99 alinéa 2 et L. 228-19 d

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 531.692,57 euros Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le mercredi 29 juin 2022 à 15 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT En fonction d’éventuelles mesures de restrictions, les modalités de participation physique à l'assemblée générale mixte pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale mixte du 29 juin 2022 sur le site internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Les actionnaires ont la possibilité de voter à l’assemblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance ou en donnant une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion . Ordre du jour de l’ assemblée générale o rdinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 21  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 21  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 21  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 20 21 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 20 21  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 1 ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2022 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2022 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2022 ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Ratification de la nomination de Madame Catherine Johnston-Roussillon, Madame Guillemette Latscha, Madame Cécile de Guillebon et Monsieur Renaud Sassi en qualité d’administrateurs ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Patrick Moussy ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Renaud Sassi ; Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l’assemblée générale e xtraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »  ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions  ; Limitation globale des autorisations ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales  ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux porteurs d’Actions C ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital par voie d’annulation d'actions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; Pouvoirs pour formalités. _____________ Participation à l’assemblée générale  : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’ a ssemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : (i) a ssister personnellement à l’ a ssemblée générale , (ii) d onner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire , et (iii) v oter par correspondance. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Pour pouvoir assister à l’ a ssemblée g énérale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le lundi 2 7 juin 202 2 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’ a ssemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le lundi 2 7 juin 202 2 à zéro heure (heure de Paris, France) . Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ) ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 23 juin 2022 . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris. Po ur être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront être reçus (i) lorsqu’ils contiennent des instructions de vote par correspondance ou des pouvoirs donnés au Président de l’assemblée générale , a u plus tard le troisième jour calendaire précédant la date de l’assemblée générale ou (ii) lorsqu’ils contiennent des désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale . U n actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais ci-dessus. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, et reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée générale, soit au plus tard le 3 juin 202 2 , pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R. 225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ a ssemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le lundi 27 juin 202 2 à zéro heure (heure de Paris, France), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Documents mis à disposition des actionnaires Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de c ommerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’ a ssemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’ a ssemblée générale, soit le mercredi 8 juin 202 2 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social de la Société.

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 531.173,74 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils s er ont convoqués en assemblée g énérale mixte le mercredi 29 juin 202 2 à 15 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT En fonction d’éventuelles mesures de restrictions, les modalités de participation physique à l'assemblée générale mixte pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale mixte du 29 juin 202 2 sur le s ite internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Les actionnaires ont la possibilité de voter à l’assemblée générale sans y être physiquement présents, en votant par correspondance ou en donn ant une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion . Ordre du jour de l’ assemblée générale o rdinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 21  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 21  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 21  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 20 21 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 20 21  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 1 ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2022 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2022 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2022 ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Ratification de la nomination de Madame Catherine Johnston-Roussillon, Madame Guillemette Latsha , Madame Cécile de Guillebon et Monsieur Renaud Sassi en qualité d’administrateurs ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Patrick Moussy ; Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Renaud Sassi ; Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l’assemblée générale e xtraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »  ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions  ; Limitation globale des autorisations ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales  ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux porteurs d’Actions C ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital par voie d’annulation d'actions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ A SSEMBLEE G ENERALE O RDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes, approuve , tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 20 21 , faisant ressortir une perte de 12.65 5 milliers d’ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépense non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que de l’absence de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés , les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 21 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 14.463 milliers d’ euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’ a dministration et des C ommissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’ a dministration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à 12.65 5 milliers d’ euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 258.356 milliers d’ euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’ assemblée générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état . CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 20 21) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport de gestion 2021, Section 7 , Chapitre 7.4.3 . SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 20 21) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Denis Gicquel, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport de gestion 2021, Section 7 , Chapitre 7.4.3 . SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2021) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 aux administrateurs et censeurs, tels que figurant dans le rapport de gestion 2021, Section 7 , Chapitre 7.4.3 . HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 2) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022, tels que détaillés dans rapport de gestion 2021, Section 7 , Chapitre 7.4.1 . NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 2) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que détaillés dans rapport de gestion 2021, Section 7 , Chapitre 7.4.2 , Paragraphe 7.4.2.1 . DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 2) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans rapport de gestion 2021, Section 7 , Chapitre 7.4.2 , Paragraphe 7.4.2.2 . ONZIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 202 2) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de s articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2022 aux administrateurs et aux censeurs, tels que détaillés dans rapport de gestion 2021, Section 7 , Chapitre 7.4.2, Paragraphe 7.4.2.3 . Conformément aux termes du Paragraphe 7.4.2.3, Chapitre 7.4.2, Section 7 du rapport de gestion 2021, l’assemblée générale décide de fixer le montant global de l’enveloppe dite de «  jetons de présence  » au titre de l’exercice 2022 à 63.000 euros. DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’ allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital en vue de les utiliser dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société  ; de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’ assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’ assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’ a dministration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’ a dministration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’ assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 5.311.737,40 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’ assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25.000.000 e uros. L’ assemblée générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’assemblée générale autorise également, à toutes fins utiles, le rachat par la Société de l’ensemble de ses Actions C auprès de leurs porteurs pour un prix maximum de 5.400 euros pour l’ensemble des Actions C. L’ assemblée générale délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à l’effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; d’ affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ; d’ effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ; d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2021 sous sa douzième résolution . TREIZIEME RESOLUTION ( Ratification de la nomination de Madame Catherine Johnston-Roussillon, Madame Guillemette Latscha, Madame Cécile de Guillebon et Monsieur Renaud Sassi en qualité d’administrateurs ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce : la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 27 juin 2021 aux fonctions d’administrateur de Madame Catherine Johnston-Roussillon , en remplacement de Madame Nathalie Riez en raison de sa démission – e n conséquence, Madame Catherine Johnston-Roussillon exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 27 juin 2021 aux fonctions d’administrateur de Madame Guillemette Latscha , en remplacement de Madame Béatrice Bihr en raison de sa démission – e n conséquence, Madame Guillemette Latscha exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022  ; la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 27 juin 2021 aux fonctions d’administrateur de Madame Cécile de Guillebon , en remplacement de Madame Emmanuelle Mourey en raison de sa démission – e n conséquence, Madame Cécile de Guillebon exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 202 4 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ; et la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 27 juin 2021 aux fonctions d’administrateur de Monsieur Renaud Sassi, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Kinet en raison de sa démission – e n conséquence, Monsieur Renaud Sassi exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 202 2 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1. QUATORZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Patrick Moussy ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Monsieur Patrick Moussy, administrateur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Monsieur Patrick Moussy en tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Monsieur Patrick Moussy a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. QUINZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Renaud Sassi ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Monsieur Renaud Sassi, administrateur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Monsieur Renaud Sassi en tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Monsieur Renaud Sassi a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L.   225 129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 106. 23 4, 75 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.6 23 .4 75 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.169,96 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’administration , à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2021 sous sa dix-septième résolution . DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription , par une offre au public ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 106. 23 4, 75 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.6 23 .4 75 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.169,96 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’ a dministration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) d es actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2021 sous sa dix-huitième résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des C ommissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129 -2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions)  ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émiss ion comme titres intermédiaires ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés industrielles ou commerciale du secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; et/ ou sociétés d’investissement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; toute autre personne morale (y compris un trust ) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; et/ ou un ou plusieurs établissements de crédits ou tous prestataires de services d’investissements habilités s’engageant à les acquérir pour les revendre aux personnes visées au (i), (ii) et (iii) ci-dessus ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces val eurs mobilières donneront droit ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 106. 23 4, 75 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.6 23 .4 75 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.169,96 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins é gale au montant minimum susvisé ; p récise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de «  bookbuilding  » ) et donc au vu du prix figurant dans ces ordres  ; décide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donn ant accès au capital à émettre  ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2021 sous sa dix-neuvième résolution. VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  » ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 , L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre dite de «  placement privé  » visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés tels que visés au 1° de l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier et définis par l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129, ou appartenant à un cercle restreint d’investisseurs, tel que défini par l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 106. 23 4, 75 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.6 23 .4 75 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.169,96 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit 20 % du montant du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 20 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente assemblée ) ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) des actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; p récise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de «  bookbuilding  » ) et donc au vu du prix figurant dans ces ordres  ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente r ésolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2021 sous sa vingtième résolution. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION ( Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus  : décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précitées le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues aux article s L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 122.169,96 euros prévu à la vingt- deuxième résolution de la présente assemblée . L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 30 juin 2021 sous sa vingt-et-unième résolution. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-septième, dix- huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 122.169,96 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 12. 216 . 996 actions, étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital . VINGT-TROISIEME RESOLUTION ( Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salari és et/ou de mandataires sociaux) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, en application des dispositions des articles L. 225 197-1 et suivants , L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce , et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : autorise le Conseil d’ a dministration à procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 20 21 éligibles en applic

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 530.870,90 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le mercredi 30 juin 202 1 à 15 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Le Conseil d’administration d’AB Science a souhaité permettre aux actionnaires qui le souhaitent d’assister en présentiel à l'assemblée générale mixte d’AB Science , et donc de ne pas la tenir à huis-clos. Néanmoins , dans le contexte de crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, résultant de la loi sur l'état d'urgence sanitaire et des ordonnances et décrets adoptés par le Gouvernement sur le fondement de cette loi, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 30 juin 2021 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion. Compte tenu des difficultés techniques, liées notamment à l'authentification préalable ou en séance des actionnaires, il n'a pas été mis en place de dispositif de participation des actionnaires à l' a ssemblée générale mixte par voie de conférence téléphonique ou audio-visuelle. L' a ssemblée générale mixte se ra diffusée en direct et en différé sur le site internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Les informations utiles pour suivre la diffusion de l’assemblée générale mixte seront disponibles sur le site internet d’AB Science au moins 15 jours avant ladite assemblée. Le Conseil d'administration du 28 avril 2021 a désigné Patrice Dubreuil et Laurent Guy comme scrutateurs. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale mixte du 30 juin 2021 sur le s ite internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Ordre du jour de l’ assemblée générale o rdinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 20 20 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 20 20  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2020  ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2021 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2021 ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Renouvellement d’un mandat de censeur – Matthieu O’Neill ; Nomination de Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes ; Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l’assemblée générale e xtraordinaire : Modification des termes et conditions des Actions B tels que définis dans les statuts de la Société  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »  ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions  ; Limitation globale des autorisations ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales  ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social – décision de poursuite de l’activité ; Pouvoirs pour formalités. _____________ Participation à l’assemblée générale  : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : (i) a ssister personnellement à l’ a ssemblée générale , (ii) d onner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire , et (iii) v oter par correspondance ou à distance. Eu égard au contexte actuel lié à la pandémie Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Pour pouvoir assister à l’ a ssemblée g énérale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le lundi 2 8 juin 2021 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’ a ssemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit le lundi 2 8 juin 2021 à zéro heure (heure de Paris, France) . Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ) ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 24 juin 2021 . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris. Po ur être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront être reçus (i) lorsqu’ils contiennent des instructions de vote par correspondance ou des pouvoirs donnés au Président de l’assemblée générale , a u plus tard le troisième jour calendaire précédant la date de l’assemblée générale ou (ii) lorsqu’ils contiennent des désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale . U n actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration dans les conditions prévues ci-dessus, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais ci-dessus. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites T out actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, et reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée générale, soit au plus tard le 4 juin 2021, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R. 225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ a ssemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le lundi 28 juin 2021 à zéro heure (heure de Paris, France), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. Documents mis à disposition des actionnaires Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de c ommerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’ a ssemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’ a ssemblée générale, soit le mercredi 9 juin 2021 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social de la Société.

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 530.870,90 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils s er ont convoqués en assemblée g énérale mixte le mercredi 30 juin 202 1 à 15 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Le Conseil d’administration d’AB Science a souhaité permettre aux actionnaires qui le souhaitent d’assister en présentiel à l'assemblée générale mixte d’AB Science , et donc de ne pas la tenir à huis-clos. Néanmoins , dans le contexte de crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, résultant de la loi sur l'état d'urgence sanitaire et des ordonnances et décrets adoptés par le Gouvernement sur le fondement de cette loi, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 30 juin 2021 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion. Compte tenu des difficultés techniques, liées notamment à l'authentification préalable ou en séance des actionnaires, il n'a pas été mis en place de dispositif de participation des actionnaires à l' a ssemblée générale mixte par voie de conférence téléphonique ou audio-visuelle. L' a ssemblée générale mixte se ra diffusée en direct et en différé sur le site internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Le Conseil d'administration du 28 avril 2021 a désigné Patrice Dubreuil et Laurent Guy comme scrutateurs. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale mixte du 30 juin 2021 sur le s ite internet d’AB Science ( www.ab-science.com ). Ordre du jour de l’ assemblée générale o rdinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Approbation des conventions règlementées ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 20 20 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 20 20  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2020  ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2021 ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2021 ;  Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Renouvellement d’un mandat de censeur – Matthieu O’Neill ; Nomination de Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes ; Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l’assemblée générale e xtraordinaire : Modification des termes et conditions des Actions B tels que définis dans les statuts de la Société  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  »  ; Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions  ; Limitation globale des autorisations ; Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales  ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social – décision de poursuite de l’activité ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ A SSEMBLEE G ENERALE O RDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 20 20 , faisant ressortir une perte de 14.809 milliers d’ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépense non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que de l’absence de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20 20 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 15.045 milliers d’ euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’ a dministration et des C ommissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’ a dministration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à 14.809 milliers d’ euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 245.701 milliers d’ euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’ assemblée générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état . CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 20 20) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport de gestion 20 20 , Section 7 , Chapitre 7.4.3 . SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 20 20) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Denis Gicquel , Directeur Général Délégué , tels que figurant dans le rapport de gestion 20 20 , Section 7 , Chapitre 7.4.3 . SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 aux administrateurs et censeurs , tels que figurant dans le rapport de gestion 20 20 , Section 7 , Chapitre 7.4.3 . HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 1) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de s articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 202 1 , tels que détaillés dans rapport de gestion 20 20 , Section 7 , Chapitre 7.4.1 . NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 202 1) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de s articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 202 1 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général , tels que détaillés dans rapport de gestion 20 20 , Section 7 , Chapitre 7.4.2 , Paragraphe 7.4.2.1 . DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 1) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de s articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 202 1 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué , tels que détaillés dans rapport de gestion 20 20 , Section 7 , Chapitre 7.4.2 , Paragraphe 7.4.2.2 . ONZIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de s articles L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2020 aux administrateurs et aux censeurs , tels que détaillés dans rapport de gestion 20 20 , Section 7 , Chapitre 7.4.2, Paragraphe 7.4.2.3 . Conformément aux termes du Paragraphe 7.4.2.3, Chapitre 7.4.2, Section 7 du rapport de gestion 2020, l’assemblée générale décide de fixer le montant global de l’enveloppe dite de «  jetons de présence  » au titre de l’exercice 2021 à 63.000 euros. DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’ allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital en vue de les utiliser dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’ assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’ assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’ a dministration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’ a dministration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’ assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 5.308.709 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’ assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25.000.000 e uros. L’ assemblée générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’ assemblée générale délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à l’effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; d’ affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ; d’ effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ; d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 31 août 2020 sous sa onzième résolution . TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement d’un mandat de censeur – Matthieu O’Neill ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Matthieu O’Neill, censeur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Matthieu O’Neill en tant que censeur pour une période de de trois années qui prendra fin à l’issue de l’ a ssemblée g énérale o rdinaire des actionnaires à tenir dans l’année 20 24 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 23. Matthieu O’Neill a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions de censeur qui lui sont confiées et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. QUATORZIEME RESOLUTION ( Nomination de Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et prenant acte de l’arrivée à échéance des mandats de KPMG S.A. et de KPMG Audit IS en leurs qualités respectives de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant , décide de nommer Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir au cours de l’année 202 7 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . Comme le lui permettent les dispositions de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ( dite loi PACTE ), l’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de KPMG Audit IS . La société Grant Thornton a d’ores et déjà fait savoir qu’ elle acceptait les fonctions de commissaire aux comptes qui l ui sont confiées et qu’ elle n’est frapp ée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEIZIEME RESOLUTION ( Modification des termes et des conditions des Actions B tels que définis dans les statuts de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, du rapport du commissaire aux apports chargé de l’appréciation des avantages particuliers et du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 30 juin 2021 des porteurs d’Actions B autorisant la modification des termes et conditions des Actions B tels que décris dans le projet de nouveaux statuts figurant en Annexe 1 aux présentes, prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier les termes et conditions des Actions B afin de soumettre la convertibilité de toutes les Actions B attribuées à compter du 1 er septembre 2020 à la condition supplémentaire suivante : le succès, avant la fin de la Période de Conservation (tel que ce terme est défini dans les termes et conditions des Actions B reproduits à l’article 11 des statuts de la Société), de l’étude de phase 1 AB8939 , et décide en conséquence de modifier les termes et conditions des Actions B afin d’intégrer les modifications envisagées telles qu’elles figurent dans le projet de nouveaux statuts figurant en Annexe 1 aux présentes et à compter de la présente a ssemblée générale. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L.   225 129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 106.174,18 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.617.418 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.100,31 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’administration , à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 31 août 2020 sous sa vingt-deuxième résolution . DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription , par une offre au public ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public (autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 106.174,18 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.617.418 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.100,31 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’ a dministration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) d es actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 31 août 2020 sous sa vingt-troisième résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des C ommissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 -2 et L. 225-138 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions)  ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émiss ion comme titres intermédiaires ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés industrielles ou commerciale du secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; et/ ou sociétés d’investissement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; toute autre personne morale (y compris un trust ) ou physique investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique / biotechnologique  ; et/ ou un ou plusieurs établissements de crédits ou tous prestataires de services d’investissements habilités s’engageant à les acquérir pour les revendre aux personnes visées au (i), (ii) et (iii) ci-dessus ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces val eurs mobilières donneront droit ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 106.174,18 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.617.418 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.100,31 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins é gale au montant minimum susvisé ; décide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donn ant accès au capital à émettre  ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 31 août 2020 sous sa vingt-quatrième résolution. VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de «  placement privé  » ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 , L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-49, L. 22-10-52, L. 228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre dite de «  placement privé  » visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés tels que visés au 1° de l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier et définis par l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129, ou appartenant à un cercle restreint d’investisseurs, tel que défini par l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 106.174,18 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 10.617.418 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 122.100,31 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit 20 % du montant du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 20 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente assemblée ) ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) des actions émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente r ésolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 31 août 2020 sous sa vingt-cinquième résolution. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION ( Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus  : décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précitées le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues aux article s L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 122.100,31 euros prévu à la vingt- deuxième résolution de la présente assemblée . L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 31 août 2020 sous sa vingt-sixième résolution. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-septième, dix- huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 122.100,31 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 12.210.031 actions, étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital . VINGT-TROISIEME RESOLUTION ( Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salari és et/ou de mandataires sociaux) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, en application des dispositions des articles L. 225 197-1 et suivants , L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce , et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : autorise le Conseil d’ a dministration à procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 20 20 éligibles en application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution gratuite de 15.000 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 1.500.000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés dans les statuts de la Société (les « Actions B ») et étant rappelé qu’en tout état de cause, le nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement sur conversion des Actions B ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant le capital social à la date d’attribution des Actions B ; constate que si toutes les Actions B sont définitivement attribuées, il en résultera une augmentation du capital social de 150 euros, augmentation de capital autorisée par la présente assemblée ; constate que le nombre total d’actions ordinaire

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 513.786,43 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS PARIS (la «  Société  ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale extraordinaire le mercredi 16 décembre 2020 à 15 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2020 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la S ociété ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de convocation . Ordre du jour de l’ a ssemblée g énérale extraordinaire  : 1. Modification des termes et conditions des « Actions C » tels que définis dans les statuts d’AB Science ; 2. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux porteurs d’Actions C ; 3. Amendement de la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 31 août 2020 ; 4. Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'assemblée générale extraordinaire ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des annonces légales obligatoires du 9 novembre 2020, bulletin n° 135. _____________ AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2020 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées ci-dessous . Participation à l’assemblée générale  : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) . Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Conformément à l’article R. 225-85 du Code de c ommerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale : Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander , au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée, une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ) ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 10 décembre 2020 . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit avant le 13 décembre 2020 , conformément aux dispositions de l’article R. 225-77 du Code de commerce. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée générale. En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de c ommerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société ( www.abscience.com rubrique «   Relations Investisseurs – Information réglementée  » ). Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l es article s L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de c ommerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de c ommerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de c ommerce, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de c ommerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à la Société Générale. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de c ommerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de c ommerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 25 novembre 2020 , sur le site internet de la Société www.ab-science.com rubrique « Relations Investisseu rs – Information réglementée ».

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 513.786,43 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS PARIS (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le mercredi 16 décembre 2020 à 15 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2020 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la S ociété ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion. Ordre du jour de l’ a ssemblée g énérale extraordinaire  : 1. Modification des termes et conditions des « Actions C » tels que définis dans les statuts d’AB Science ; 2. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux porteurs d’Actions C ; 3. Amendement de la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 31 août 2020 ; 4. Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ A SSEMBLEE G ENERALE EXTRA O RDINAIRE PREMIERE RESOLUTION ( Modification des termes et conditions des «  Actions C  »  tels que définis dans les statuts d’AB   Science ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, du rapport du commissaire aux avantages particuliers et du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 1 6 décembre 2020 des porteurs d’Actions C autorisant la modification des termes et conditions des Actions C tels que décris dans le projet de nouveaux statuts figurant en Annexe 1 aux présentes, prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier les termes et conditions des Actions C en vue notamment de parvenir aux objectifs suivants : établir un calendrier de conversion des Actions C en actions ordinaires d’AB Science par tranches, jusqu’au 15 décembre 2021, sur la base de la moyenne pondérée par les volumes du cours d’AB Science sur le mois précédent chaque tranche de conversion ; prévoir que les porteurs d’Actions C pourront prendre l’initiative de convertir leurs Actions C en actions ordinaires d’AB Science à tout moment sur la base d’un prix de conversion de 20,0 euros par action ordinaire d’AB Science ; et prévoir l’incessibilité des Actions C, décide en conséquence de modifier les termes et conditions des Actions C afin d’intégrer les modifications envisagées telles qu’elles figurent dans le projet de nouveaux statuts figurant en Annexe 1 aux présentes et à compter de la présente Assemblée Générale. DEUXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux porteurs d’Actions C ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une augmentation du capital par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA TR2020 ») ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 3 00 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 0.000 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA TR à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à tout entité qui, à la date d’émission des BSA TR , est titulaire d’Actions C ; décide que le Conseil d’ a dministration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; décide des caractéristiques suivantes des BSA TR   : Forme  : Les BSA TR seront créés exclusivement sous la forme nominative. Prix d'émission : Le prix d’émission de c haque BSA TR sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à 0,01 euro par BSA TR . Prix d'exercice : Chaque BSA TR permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal moyennant le paiement d’un prix d’exercice de 12,65 euro s par BSA TR . Cotation  : Les BSA TR ne seront pas cotés . décide que le Conseil d’ a dministration arrêtera les autres caractéristiques, montants et modalités des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSA TR susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSA TR susceptibles d’être émis pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée d’un mois à compter de la présente assemblée . TROISIEME RESOLUTION ( Amendement de la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 31 août 2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, décide de modifier comme suit la vingt-huitième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 31 août 2020 : les paragraphes : «  - autorise le Conseil d’administration à procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2019 éligibles en application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution gratuite de 3.687 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 368.700 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés dans les statuts de la Société (les « Actions B »)  ;   constate que si toutes les Actions B sont définitivement attribuées, il en résultera une augmentation du capital social de 38,87 euro , augmentation de capital autorisée par la présente assemblée ; constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation du capital social supérieure à 3.687 euros , étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d’Actions B  ; » sont remplacé s par le s paragraphe s  : «  - autorise le Conseil d’administration à procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2019 éligibles en application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution gratuite de 5.000 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 500.000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés dans les statuts de la Société (les « Actions B ») et étant rappelé qu’en tout état de cause, le nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement sur conversion des Actions B ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant le capital social à la date d’attribution des Actions B  ;  » constate que si toutes les Actions B sont définitivement attribuées, il en résultera une augmentation du capital social de 50 , 00 euro , augmentation de capital autorisée par la présente assemblée ; constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation du capital social supérieure à 5 . 000 euros , étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d’Actions B  ; » le paragraphe : « - décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B et des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B se feront par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « Prime d’émission »  ; » est remplacé par le paragraphe : « - décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B et des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B se feront (i) par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « Prime d’émission » ou, (ii) sous réserve des dispositions comptables en la matière, par incorporation spéciale du montant nécessaire préalablement bloqué à l’initiative du Conseil d’administration, à la date où il autorise l’attribution desdites Actions B, dans un compte de réserve indisponible   ;  ». QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _____________ AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 16 décembre 2020 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées ci-dessous . Participation à l’assemblée générale  : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) . Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Conformément à l’article R. 225-85 du Code de c ommerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale : Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander , au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée, une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ) ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 10 décembre 2020 . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit avant le 13 décembre 2020 , conformément aux dispositions de l’article R. 225-77 du Code de commerce. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée générale. En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de c ommerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société ( www.abscience.com rubrique «   Relations Investisseurs – Information réglementée  » ). Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l es article s L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de c ommerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de c ommerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de c ommerce, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de c ommerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à la Société Générale. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de c ommerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de c ommerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 25 novembre 2020 , sur le site internet de la Société www.ab-science.com rubrique « Relations Investisseu rs – Information réglementée ». Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 451.450,24 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS PARIS (la «  Société  ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le lundi 31 août 2020 à 15 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situés au 1 er étage, 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 31 août 2020 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de convocation. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 4. Approbation des conventions règlementées ; 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2019 ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2019 ; 7. Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 ; 8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ; 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2020 ; 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2020 ; 11. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; 12. Ratification de la nomination de Madame Béatrice Bihr en qualité d’administratrice ; 13. Ratification de la nomination de Monsieur Matthieu O’Neill en qualité de censeur ; 14. Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : 15. Instauration du droit pour les censeurs d’être rémunérés au titre de leurs mandats et modification corrélative de l’article 21 des statuts ; 16. Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action D1) ; 17. Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action D2) ; 18. Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action D3) ; 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Action D1) ; 20. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Action D2) ; 21. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Action D3) ; 22. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public ; 24. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; 25. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de « placement privé » ; 26. Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions ; 27. Limitation globale des autorisations ; 28. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; 29. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 30. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds ; 31. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ; 32. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes ; 33. Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires ; 34. Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; 35. Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l' assemblée g énérale mixte ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des a nnonces légales obligatoires du 2 7 juillet 2020 , bulletin n° 90 . _____________ AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 31 août 2020 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées ci-dessous. Participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale : Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée, une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée ») ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 25 août 2020. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit avant le 28 août 2020, conformément aux dispositions de l’article R. 225-77 du Code de commerce. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée générale. En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée »). Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à la Société Générale. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 10 août 2020, sur le site internet de la Société www.ab-science.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée ».

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de 451.450,24 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS PARIS (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le lundi 31 août 2020 à 15 heures 30 , dans les locaux du Cabinet d’avocats Levine Keszler, situé s au 1 er étage , 11, rue Auber – 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale mixte du 31 août 2020 sont encouragés à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la S ociété ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion. Ordre du jour de l’ a ssemblée g énérale o rdinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 4. Approbation des conventions règlementées ; 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2019 ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2019 ; 7. Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 ; 8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ; 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2020 ; 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2020 ; 11. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; 12. Ratification de la nomination de Madame Béatrice Bihr en qualité d’administratrice ; 13. Ratification de la nomination de Monsieur Matthieu O’Neill en qualité de censeur ; 14. Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l’ a ssemblée g énérale e xtrao rdinaire : 15. Instauration du droit pour les censeurs d’être rémunérés au titre de leurs mandats et modification corrélative de l’article 21 des statuts ; 16. Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action D1) ; 17. Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action D2) ; 18. Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Action D3) ; 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Action D1) ; 20. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Action D2) ; 21. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (Action D3) ; 22. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public ; 24. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; 25. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de « placement privé » ; 26. Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions ; 27. Limitation globale des autorisations ; 28. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; 29. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 30. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds ; 31. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ; 32. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégories de personnes ; 33. Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires ; 34. Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; 35. Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ A SSEMBLEE G ENERALE O RDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 201 9 , faisant ressortir une perte de 17.308 milliers d’ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépense non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que de l’absence de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 201 9 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 21.747 milliers d’ euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’ a dministration et des C ommissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’ a dministration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à 17.308 milliers d’ euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 230.892 milliers d’ euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’ assemblée générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état . CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2019 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 225-37-2 et L. 225 100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport de gestion 2019, Section 7, Chapitre 7.4. 3 . SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2019 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 225-37-2 et L. 225 100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Denis Gicquel , Directeur Général Délégué , tels que figurant dans le rapport de gestion 2019, Section 7, Chapitre 7.4. 3. SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020, tels que détaillés dans rapport de gestion 2019, Section 7, Chapitre 7.4. 1 . HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alain Moussy en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général , tels que détaillés dans rapport de gestion 2019, Section 7, Chapitre 7.4. 2, Paragraphe 7.4.2.1 . NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Denis Gicquel en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué , tels que détaillés dans rapport de gestion 2019, Section 7, Chapitre 7.4. 2, Paragraphe 7.4.2.2. DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs et aux censeurs au titre de l’exercice 2020 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve , en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2020 aux administrateurs et aux censeurs , tels que détaillés dans rapport de gestion 2019, Section 7, Chapitre 7.4. 2, Paragraphe 7.4.2.3. ONZIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.   225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ; de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’ allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital ; de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’ assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’ assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’ a dministration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’ a dministration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’ assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 4.514.502 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’ assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25.000.000 e uros. L’ assemblée générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’ assemblée générale délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à l’effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; d’ affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ; d’ effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ; d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 2 8 juin 201 9 sous sa neuvième résolution . DOUZIEME RESOLUTION ( Ratification de la n omination de Madame Béatrice Bihr en qualité d’administratrice ) L’ a ssemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration , ratifie conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d' a dministration lors de sa réunion du 20 mai 20 20 aux fonctions d’administrateur de Madame Béatrice Bihr , en remplacement de Madame Brigitte Reverdin en raison de sa démission. En conséquence, Madame Béatrice Bihr exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . TREIZIEME RESOLUTION ( Ratification de la n omination de Monsieur Matthieu O’Neill en qualité de censeur) L’ a ssemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration , ratifie conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d' a dministration lors de sa réunion du 20 mai 20 20 aux fonctions de censeur de Monsieur Matthieu O’Neill , en remplacement de Madame Béatrice Bihr en raison de sa nomination en qualité d’administratrice de la Société . En conséquence, Monsieur Matthieu O’Neill exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 . QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. R E SOLUTIONS DE LA COMP E TENCE DE L'ASSEMBL E E G E N E RALE EXTRAORDINAIRE QUIZIEME RESOLUTION ( Instauration du droit pour les censeurs d’être rémunérés au titre de leurs mandats et modification corrélative de l’article 21 des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration  : décide d’instaurer un droit pour les censeurs d’être rémunérés au titre de leurs mandats ; décide, en conséquence, de remplacer, à compter de la présente a ssemblée g énérale, le quatrième paragraphe de l’article 21 des statuts de la Société par le paragraphe suivant ( le reste de l’article demeurant inchangé ) : « Les censeurs peuvent se voir allouer une rémunération dans des conditions identiques à celles visées au premier paragraphe de l’article 18 s’agissant des administrateurs.  » SEIZIEME RESOLUTION ( Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Actions D1)) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, en application des dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce  : décide d'introduire dans les statuts de la Société une nouvelle catégorie d’actions, à savoir des actions de préférence régies par les articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce, dont les caractéristiques seront les suivantes (les « Actions D1 ») : le nombre d’Actions D1 pouvant être émises est de 6.000.000  ; la valeur n ominale de chaque Action D1 est égale à 0,01 euro ; l’admission des Actions D1 aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ne sera pas demandée ; tant qu’elles n’auront pas été converties en actions ordinaires de la Société , les Actions D1 ne confèreront à leurs porteurs aucun droit de vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ; tant qu ’elles n’auront pas été converties en actions ordinaires de la Société, les Actions D1 ne confèreront à leur porteur aucun droit financier, en ce compris aucun droit à dividende  ; néanmoins, à l’occasion de toutes distributions de dividendes décidées entre l’AMM ADPD1 et l’AMM ADPD2 (tels que ces termes sont définis ci-après), une portion de ces dividendes (correspondant à la part que représentent les Actions D1 dans le capital de la Société) sera séquestrée et versée aux porteurs d’Actions D1 (au prorata du nombre d’Actions D1 détenues) à la date d’obtention de l’AMM ADPD2 ; à défaut d’obtention de l’AMM ADPD2 avant la Date d’Echéance (telle que ce terme est défini ci-après), alors, les dividendes séquestrés reviendront à la Société ; les Actions D1 ne pourront pas être cédées ; si la Société n’a pas obtenu deux autorisations de mise sur le marché (de l’ European Medicines Agency ou de l’ U.S. Food and Drug Administration ) pour l’un ou plusieurs de ses candidats-médicaments dans deux indications différentes (la première autorisation de mise sur le marché étant ci-après définie comme l’ «  AMM ADPD1  », la deuxième autorisation de mise sur le marché comme l’ «  AMM ADPD2  » et l’AMM ADPD1 avec l’AMM ADPD2, ensemble, comme les «  AMM ADPD  ») avant la Date d’Echéance, alors les Actions D1 seront purement et simplement annulées (après un rachat par la Société pour un euro symbolique, conformément à une promesse de cession à conclure avec chaque porteur d’Actions D1), sans aucune autre compensation pour les porteurs d’Actions D1 ; la «  Date d’Echéance  » désigne le 31 décembre 2028 ; l’intégralité des Actions D1 sera immédiatement convertie, à l’issue du vingtième jour de bourse suivant l’annonce de l’obtention de l’AMM ADPD2 (ou, le cas échéant, suivant la suspension de cotation liée à l’annonce de l’obtention de l’AMM ADPD2, à condition que ladite AMM ADPD2 soit obtenue avant la Date d’Echéance), en un nombre d’actions ordinaires de la Société le plus élevé entre [Nombre d’Actions D1 en circulation x Parité AMM1] et [Nombre d’Actions D1 en circulation x Parité AMM2], avec : «  Parité AMM1  » égale la valeur la plus élevée entre zéro et [(C1-8) / C1] avec «  C1  » = moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les 20 séances de bourse suivant l’annonce de l’obtention de l’AMM ADPD1 (ou, le cas échéant, suivant la suspension de cotation liée à l’annonce de l’obtention de l’AMM ADPD1) ; et «  Parité AMM2  » égale la valeur la plus élevée entre zéro et [(C2-8) / C2] avec «  C2  » = moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les 20 séances de bourse suivant l’annonce de l’obtention de l’AMM ADPD2 (ou, le cas échéant, suivant la suspension de cotation liée à l’annonce de l’obtention de l’AMM ADPD2) ; à tous moments, en cas d’offre publique et/ou d’échange visant la Société , le Conseil d’administration pourra décider la conversion de l’intégralité des Actions D1 en circulation en actions ordinaires de la Société selon un ratio de conversion égal à 1:1 ; décide que, compte tenu des formules de calcul de la Parité AMM1 et de la Parité AMM2, le nombre d’actions ordinaires émises sur conversion des Actions D1 sera nécessairement inférieur ou égal au nombre d’Actions D1 ; en conséquence, la conversion des Actions D1 entrainera une diminution du capital social de la Société ; d écide que les porteurs des Actions D1 s er ont r assemblés en assemblée spéciale et que le maintien des droits particuliers qui leur sont conférés est assuré conformément aux dispositions légales (articles L. 225-99 alinéa 2 et L. 228-19 du Code de commerce) ; d écide qu’à compter de la date d’émission effective des Actions D1 , et sous réserve de l’approbation des deux résolutions suivantes, le capital social de la Société sera divisé en six catégories d’actions, les a ctions o rdinaires dénommées dans les statuts de la Société «  Actions A  », des a ctions de p référence dénommées dans les statuts de la Société «  Actions   B  », des a ctions de p référence dénommées dans les statuts de la Société «  Actions   C  », les Actions D1 dénommées dans les statuts de la Société «  Actions   D 1  », les Actions D2 (tel que ce terme est défini ci-après) dénommées dans les statuts de la Société «  Actions   D 2  » et les Actions D3 (tel que ce terme est défini ci-après) dénommées dans les statuts de la Société «  Actions   D 3  » ; d écide d’adopter les termes et conditions des Actions D1 et de les intégrer dans les statuts de la Société en adopt ant, article par article, puis dans leur ensemble, les nouveaux statuts de la Société tels qu’ils figurent (en version comparée par rapport aux statuts actuels de la Société) en Annexe 1 du présent procès-verbal, avec effet immédiat à compter de l’adoption de la présente résolution ; et d onne tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en œuvre de ces modifications statutaires. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Actions D2)) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, en application des dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce  : décide d'introduire dans les statuts de la Société une nouvelle catégorie d’actions, à savoir des actions de préférence régies par les articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce (les «   Actions D2   »), dont les caractéristiques sont strictement identiques à celles des Actions D1 ainsi qu’à celles des Actions D3 (tel que ce terme est défini ci-après) à la seule exception suivante : la «  Date d’Echéance  » désigne le 31 décembre 2029 ; d écide d’adopter les termes et conditions des Actions D2 et de les intégrer dans les statuts de la Société en adopt ant, article par article, puis dans leur ensemble, les nouveaux statuts de la Société tels qu’ils figurent (en version comparée par rapport aux statuts actuels de la Société) en Annexe 1 du présent procès-verbal, avec effet immédiat à compter de l’adoption de la présente résolution ; et d onne tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en œuvre de ces modifications statutaires. DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Modification des statuts en vue de l’introduction d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société (Actions D3)) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, en application des dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce  : décide d'introduire dans les statuts de la Société une nouvelle catégorie d’actions, à savoir des actions de préférence régies par les articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce (les «   Actions D3   »), dont les caractéristiques sont strictement identiques à celles des Actions D1 ainsi qu’à celles des Actions D 2 à la seule exception suivante : la «  Date d’Echéance  » désigne le 31 décembre 2030 ; d écide d’adopter les termes et conditions des Actions D3 et de les intégrer dans les statuts de la Société en adopt ant, article par article, puis dans leur ensemble, les nouveaux statuts de la Société tels qu’ils figurent (en version comparée par rapport aux statuts actuels de la Société) en Annexe 1 du présent procès-verbal, avec effet immédiat à compter de l’adoption de la présente résolution ; et d onne tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en œuvre de ces modifications statutaires. DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personne (Actions D1)) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , du rapport des C ommissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers , conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 228 91 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, à l’ époque qu’il appréciera, de 6.000.000 A ctions D1 (dénommées dans les statuts de la Société «  Actions   D 1  ») ; décide que la présente délégation ne pourra être mise en œuvre par le Conseil d’administration qu’à la condition stricte qu’aucune des délégations objets de la vingtième et de la vingt-et-unième résolutions ci-dessous n’ait été préalablement mise en œuvre par le Conseil d’administration ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 6.000.000 A ctions  D1 à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire au profit de la catégorie de personnes suivantes : les personnes qui, à la date du Conseil d’administration mettant en œuvre la présente délégation, sont mandataires sociaux ou salariés de la Société ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des Actions D1 émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces Actions D1 donneront droit en cas de conversion dans les conditions définies dans les statuts de la Société ; décide que le montant nominal total de l’ augmentation de capital social susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation, sera égale à 60.000,00 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des Actions D1 de 0,01 euro, 6.000.000 Actions D1 , étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; prend acte que les Actions D1 ont fait l’objet d’une valorisation par des experts de premier plan, reconnus pour leur expertise en matière de valorisation d’actions ; autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des Actions D1 émises en vertu de la présente délégation à un prix , pour la totalité des 6.000.000 Actions D1, égal au résultat de la formule suivante : [(5,67 x C²) – (46,32 x C) + 148,23] x 1.000 avec «  C  » = moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les vingt séances de bourse précédant la date du Conseil d’administration décidant d’émettre les Actions D1  ; prend acte que la formule de calcul ci-dessus est basée sur des valorisations réalisées par des experts de premier plan, reconnus pour leur expertise en matière de valorisation d’actions ; décide que les Actions D1 ne pourront être émises que si la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les vingt séances de bourse précédant la date du Conseil d’administration décidant d’émettre les Actions D1 est comprise entre 6,0 euros (inclus) et 15,0 euros (inclus) ; décide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société , la présente délégation à l’effet notamment : de décider de mettre en œuvre l’ augmentation de capital et de fixer le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ; d’ arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission des Actions D1 à émettre  ; d’arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des Actions D1 à émettre ainsi que leur mode de libération ; d’ arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par l ’ augmentation de capital réalisée en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après l’ opération ; de constater la réalisation de l’ augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et prendre toute décision en vue de cotation des actions ordinaires susceptibles d’être émises sur conversion des Actions D1 émises en vertu de la présente résolution ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée d’un mois à compter de la présente assemblée . VINGTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personne (Actions D2)) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , du rapport des C ommissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers , conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 228 91 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, à l’ époque qu’il appréciera, de 6.000.000 A ctions D2 (dénommées dans les statuts de la Société «  Actions   D 2  ») ; décide que la présente délégation ne pourra être mise en œuvre par le Conseil d’administration qu’à la condition stricte qu’aucune des délégations objets de la dix-neuvième résolution (ci-dessus) et de la vingt-et-unième résolution (ci-dessous) n’ait été préalablement mise en œuvre par le Conseil d’administration ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 6.000.000 A ctions  D2 à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire au profit de la catégorie de personnes suivantes : les personnes qui, à la date du Conseil d’administration mettant en œuvre la présente délégation, sont mandataires sociaux ou salariés de la Société ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des Actions D2 émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces Actions D2 donneront droit en cas de conversion dans les conditions définies dans les statuts de la Société ; décide que le montant nominal total de l’ augmentation de capital social susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation, sera égale à 60.000,00 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des Actions D2 de 0,01 euro, 6.000.000 Actions D2 , étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; prend acte que les Actions D2 ont fait l’objet d’une valorisation par des experts de premier plan, reconnus pour leur expertise en matière de valorisation d’actions ; autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des Actions D2 émises en vertu de la présente délégation à un prix , pour la totalité des 6.000.000 Actions D2, égal au résultat de la formule suivante : [( 6,07 x C²) – (46, 69 x C) + 154,74 ] x 1.000 avec «  C  » = moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les vingt séances de bourse précédant la date du Conseil d’administration décidant d’émettre les Actions D 2 ; prend acte que la formule de calcul ci-dessus est basée sur des valorisations réalisées par des experts de premier plan, reconnus pour leur expertise en matière de valorisation d’actions ; décide que les Actions D2 ne pourront être émises que si la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les vingt séances de bourse précédant la date du Conseil d’administration décidant d’émettre les Actions D 2 est comprise entre 6,0 euros (inclus) et 15,0 euros (inclus) ; décide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société , la présente délégation à l’effet notamment : de décider de mettre en œuvre l’ augmentation de capital et de fixer le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ; d’ arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission des Actions D2 à émettre  ; d’arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des Actions D2 à émettre ainsi que leur mode de libération ; d’ arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par l ’ augmentation de capital réalisée en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après l’ opération ; de constater la réalisation de l’ augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et prendre toute décision en vue de cotation des actions ordinaires susceptibles d’être émises sur conversion des Actions D2 émises en vertu de la présente résolution ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée d’un mois à compter de la présente assemblée . VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personne (Actions D3)) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , du rapport des C ommissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers , conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 228 91 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, à l’ époque qu’il appréciera, de 6.000.000 A ctions D3 (dénommées dans les statuts de la Société «  Actions   D 3  ») ; décide que la présente délégation ne pourra être mise en œuvre par le Conseil d’administration qu’à la condition stricte qu’aucune des délégations objets de la dix-neuvième et de la vingtième résolutions ci-dessus n’ait été préalablement mise en œuvre par le Conseil d’administration ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 6.000.000 A ctions  D3 à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire au profit de la catégorie de personnes suivantes : les personnes qui, à la date du Conseil d’administration mettant en œuvre la présente délégation, sont mandataires sociaux ou salariés de la Société ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des Actions D3 émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces Actions D3 donneront droit en cas de conversion dans les conditions définies dans les statuts de la Société ; décide que le montant nominal total de l’ augmentation de capital social susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation, sera égale à 60.000,00 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des Actions D3 de 0,01 euro, 6.000.000 Actions D3 , étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; prend acte que les Actions D3 ont fait l’objet d’une valorisation par des experts de premier plan, reconnus pour leur expertise en matière de valorisation d’actions ; autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des Actions D3 émises en vertu de la présente délégation à un prix , pour la totalité des 6.000.000 Actions D3, égal au résultat de la formule suivante : [( 6,28 x C²) – ( 43,82 x C) + 141,19 ] x 1.000 avec «  C  » = moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les vingt séances de bourse précédant la date du Conseil d’administration décidant d’émettre les Actions D 3 ; prend acte que la formule de calcul ci-dessus est basée sur des valorisations réalisées par des experts de premier plan, reconnus pour leur expertise en matière de valorisation d’actions ; décide que les Actions D3 ne pourront être émises que si la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les vingt séances de bourse précédant la date du Conseil d’administration décidant d’émettre les Actions D 3 est comprise entre 6,0 euros (inclus) et 15,0 euros (inclus) ; décide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société , la présente délégation à l’effet notamment : de décider de mettre en œuvre l’ augmentation de capital et de fixer le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ; d’ arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission des Actions D3 à émettre  ; d’arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des Actions D3 à émettre ainsi que leur mode de libération ; d’ arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par l ’ augmentation de capital réalisée en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après l’ opération ; de constater la réalisation de l’ augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et prendre toute décision en vue de cotation des actions ordinaires susceptibles d’être émises sur conversion des Actions D3 émises en vertu de la présente résolution ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée d’un mois à compter de la présente assemblée . VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L.   225 129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 90.290,05 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 9.029.005 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 103.833,56 euros prévu à la vingt- septième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’administration , à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 2 8 juin 201 9 sous sa quatorzième résolution . VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription , par une offre au public ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 90.290,05 euros , soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 9.029.005 actions , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 103.833,56 euros prévu à la vingt- septième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’ a dministration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de EUR 415. 972 , 43 Siège social : 3 , avenue George V - 75008 Paris 438 479 941 RCS PARIS (la «  Société  ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le vendredi 28 juin 2019 à 15 heures 30 , dans les locaux du Centre d’Affaires situé au 2ème étage, 91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’ a ssemblée g énérale o rdinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; 4. Approbation des conventions règlementées ; 5. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur  Général ; 6. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué ; 7. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de l’exercice 201 9  ; 8. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 201 9  ; 9. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; 10. Renouvellement d es mandat s de la société Audit et Conseil Union et de la société Groupe Conseil Union en qualités respectives de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant  ; 11. Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l’ a ssemblée g énérale e xtrao rdinaire : 12. Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription d’actions ; 13. Modification de la durée de levée de certain e s options de souscription d’actions ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ; 18. Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10 % du capital ; 19. Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions ; 20. Limitation globale des autorisations ; 21. Autorisation consentie au Conseil d’ a dministration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux  ; 22. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ; 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil d’ a dministration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société   aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales et aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ; 26. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégorie de personnes  ; 27. Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires ; 28. Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; 29. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social – décision de poursuite de l’activité ; 30. Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l' assemblée g énérale mixte ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des a nnonces légales obligatoires du 22 mai 2019 , bulletin n° 61 . _____________ Participation à l’assemblée générale  : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) . Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Conformément à l’article R. 225-85 du Code de c ommerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale : Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander , au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée, une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ) ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 2 1 juin 201 9 . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit avant le 2 5 juin 201 9 , conformément aux dispositions de l’article R. 225-77 du Code de commerce. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée générale. En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de c ommerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société ( www.abscience.com rubrique «   Relations Investisseurs – Information réglementée  » ). Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l es article s L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de c ommerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de c ommerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de c ommerce, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de c ommerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à la Société Générale. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de c ommerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de c ommerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 201 9 , sur le site internet de la Société www.ab-science.com rubrique « Relations Investisseu rs – Information réglementée ».

Description : ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de EUR 415. 972 , 43 Siège social : 3 , avenue George V - 75008 Paris 438 479 941 RCS PARIS (la «  Société  ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le vendredi 28 juin 2019 à 15 heures 30 , dans les locaux du Centre d’Affaires situé au 2ème étage, 91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’ a ssemblée g énérale o rdinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; 4. Approbation des conventions règlementées ; 5. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur  Général ; 6. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué ; 7. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de l’exercice 201 9  ; 8. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 201 9  ; 9. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; 10. Renouvellement d es mandat s de la société Audit et Conseil Union et de la société Groupe Conseil Union en qualités respectives de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant  ; 11. Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l’ a ssemblée g énérale e xtrao rdinaire : 12. Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription d’actions ; 13. Modification de la durée de levée de certain e s options de souscription d’actions ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ; 18. Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10 % du capital ; 19. Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions ; 20. Limitation globale des autorisations ; 21. Autorisation consentie au Conseil d’ a dministration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux  ; 22. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ; 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil d’ a dministration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société   aux fins de l’assister dans le cadre de ses levées de fonds ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales et aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ; 26. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégorie de personnes  ; 27. Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires ; 28. Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; 29. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social – décision de poursuite de l’activité ; 30. Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ A SSEMBLEE G ENERALE O RDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 201 8 , faisant ressortir une perte de 28.640 milliers d’ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’ assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés , les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 201 8 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 26.061 milliers d’ euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’ a dministration et des Commissaires aux comptes , approuve la proposition du Conseil d’ a dministration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à 28.640 milliers d’ euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 213.583 milliers d’ euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’ assemblée générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état . CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général ) L’ assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep -Medef révisé en juin 2018 , lequel constitue le code de référence de la Société, et en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport d e gestion 201 8 , Chapitre 7 , paragraphe 7. 4 . SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur  Général Délégué ) L’ assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep -Medef révisé en juin 2018 , lequel constitue le code de référence de la Société, et en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 à Monsieur Denis Gicquel , Directeur Général Délégué , tels que figurant dans le rapport d e gestion 201 8 , Chapitre 7 , paragraphe 7.4 . SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de l’exercice 201 9 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce , approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 201 9 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général. HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 201 9 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce , approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 201 9 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’ a dministration, autorise le Conseil d’ a dministration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ; de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’ allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital ; de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’ assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration , si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’ assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’ a dministration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’ a dministration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’ assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 4.159.724 a ctions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’ assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25. 000 . 000 e uros . L’ assemblée générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’ assemblée générale délègue au Conseil d’ a dministration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à l’effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; d’ affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ; d’ effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ; d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 2 9 juin 201 8 sous sa neuvième résolution . DIXIEME RESOLUTION ( R enouvellement d es mandat s de la société Audit et Conseil Union et de la société Groupe Conseil Union en qualités respectives de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le s mandat s de la société Audit et Conseil Union en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de la société Groupe Conseil Union en qualité de commissaire aux comptes suppléant , son t venu s à expiration et décide de renouveler le s mandat s de la société Audit et Conseil Union en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de la société Groupe Conseil Union en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’ assemblée générale o rdinaire des actionnaires à tenir au cours de l’année 202 5 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. R E SOLUTIONS DE LA COMP E TENCE DE L'ASSEMBL E E G E N E RALE EXTRAORDINAIRE DOUZIEME RESOLUTION (Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription d’actions) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 2 8 juin 201 9 des porteurs de bons de souscription d’actions émis sur le fondement de la vingt-et-unième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société du 28 juin 201 6 telle qu’amendée par l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société du 9 décembre 2016 (ci-après les «  BSA 2010-Bis  ») autorisant la prorogation du délai d’exercice desdits BSA 2010-Bis dont les principales caractéristiques figurent c i-dessous : Nature et solde des titres émis Date de l’assemblée générale (autorisation d’émission des titres) Date du Conseil d’administration (émission et attribution des titres ) Fin de la période d’exercice des titres Solde d’actions pouvant être émises sur exercice des titres Prix par action sur exercice des titres (en euros) 332.000 BSA 2010-Bis 28/06 / 2016 19/12/2016 02/02/2020 332.000 15,61 prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier la durée d’exercice des BSA 2010-Bis décrits ci-dessus et d’en fixer la date d’échéance au 31 décembre 2027 , décide en conséquence d’autoriser la modification de la durée d’exercice des BSA 2010-Bis telle que décrite ci-dessus et telle qu’autorisée par l’assemblée spéciale du 2 8 juin 201 9 des porteurs de BSA 2010-Bis . TREI ZIEME RESOLUTION (Modification de la durée de levée de certaines options de souscription d’actions) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes , rappelle que lors de sa séance du 18 mars 2010, le Conseil d’administration de la Société, sur autorisation conférée par l’assemblée générale à caractère mixte du 31 décembre 2009 aux terme s de sa vingt-et-unième résolution, a attribué des options de souscription d’actions (ci-après les «  S O 10A  ») dont les principales caractéristiques figurent ci-dessous  : Nature et solde des titres émis Date de l’assemblée générale ( autorisa tion d’attribution) Date du Conseil d’administration (attribution) Fin de la période de levée des options Solde d’actions pouvant être émises sur levée des options Prix par action sur levée des options (en euros) 116 .000 SO 10A 31/12/200 9 18/03/2010 18/03/2020 116 .000 15,61 prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier la durée de levée des SO 10A décrit e s ci-dessus et d’en fixer la date d’échéance au 31 décembre 2027 , décide en conséquence d’autoriser la modification de la durée de levée des SO 10A telle que décrite ci-dessus. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L.   225 129-6, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 à L. 225-92 du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.1 94 , 49 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.31 9 . 449 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95. 673 , 66 euros prévu à la vingt ième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 10 0 .000. 000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’administration , à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 2 9 juin 201 8 sous sa s eizième résolution . QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription , par une offre au public ) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux art icles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225- 136 , L. 225-149 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.1 94 , 49 euros , soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.31 9 . 449 actions , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95. 673 , 66 euros prévu à la vingt ième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 10 0 .000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’ a dministration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5   %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délég ation accordée par l’ assemblée générale du 2 9 juin 201 8 sous sa dix-septième résolution. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notammen t, de ses articles L. 225-129-2 et L. 225-138 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions)  ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émiss ion comme titres intermédiaires ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces val eurs mobilières donneront droit ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 83.1 94 , 49 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.31 9 . 449 actions , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95. 673 , 66 euros prévu à la vingt ième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 10 0.000. 000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins é gale au montant minimum susvisé ; décide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donn ant accès au capital à émettre  ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 2 9 juin 201 8 sous sa dix-huitième résolution. DIX- SEP T IEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé) L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 , L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 83. 194,49 euros , soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.31 9 . 449 actions , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95. 673 , 66 euros prévu à la vingt ième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limitée à 20 % du montant du capital social par an (étant précisé que cette limite de 20 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente assemblée )  ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 10 0 .000. 000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réa lisées en vertu de la présente r ésolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, délég ation accordée par l’ assemblée générale du 2 9 juin 201 8 sous sa dix-neuvième résolution. DIX- HUIT IEME RESOLUTION (Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10 % du capital) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-136 1° deuxième alinéa du Code de commerce, et dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente assemblée ) : autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % ; précise que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement pa r la S ociété, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini au paragraphe ci-dessus ; précise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de «  bookbuilding  ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ; et prend acte du fait que le Conseil d’ a dministration pourra appliquer la présente résolution aussi bien dans le cadre de la quinzième résolution que de la dix- septième résolution. La délégation conférée au Conseil d’ a dministration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’ assemblée générale du 2 9 juin 201 8 sous sa vingtième résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième r ésolutions ) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, co nnaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième r ésolutions ci-dessus  : décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégatio ns de compétence objet des r ésolutions précitées le Conseil d’ a dministration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues à l’ article L. 225-135-1 du Code de c ommerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les quatorzième , quinzième, seizième et dix-septième résolutions , de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réa lisées en vertu de la présente r ésolution s’imputera sur le plafond nominal global de 95. 673 , 66 euros prévu à la vingt ième r ésolution de la présente assemblée . L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée . Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délég ation accordée par l’ assemblée générale du 2 9 juin 201 8 sous sa vingt-et-unième résolution. VINGT IEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix- neuvième résolutions de la présente assemblée , ne pourra excéder un montant nominal global de 95. 673,66 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 9.5 67 . 366 actions, étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital . VINGT- ET-UNIEME RESOLUTION ( Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salari és et/ou de mandataires sociaux) L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, en application des dispositions des articles L. 225 197-1 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : autorise le Conseil d’ a dministration à procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 201 8 éligibles en application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution gratuite de 139 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 13 . 9 00 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés dans les statuts de la Société (les « Actions B ») ; constate que si toutes les Actions B sont définitivement attribuées, il en résultera une augmentation du capital social de 1 , 39 euro, augmentation de capital autorisée par la présente assemblée  ; constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation du capital social supérieure à 139 euros, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d’Actions B ; décide que l es augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B et des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B se feront par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « Prime d’émission » ; pre nd acte que la présente résolution comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions B, à la partie desdites réserves ; prend acte que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’Actions B , renonciation des actionnaires à tout droit sur les Actions B attribuée s sur le fondement de la présente résolution et sur les actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion des Actions B ; décide que les termes et conditions des Actions B (en ce compris les périodes d’attribution, de conservation et de conversion des Actions B) sont définis aux articles 11 II. et 11 III. des statuts de la Société ; confère au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions B : déterminer les conditions d’éligibilité des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 201 8 , tels qu

Description : CONVOCATIONS ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de EUR 415. 50 4 , 0 2 Siège social : 3 , avenue George V - 75008 Paris 438 479 941 RCS PARIS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le vendredi 29 juin 2018 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats CVML situés 91 , rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 4. Approbation des conventions règlementées ; 5. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur  Général ; 6. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué ; 7. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2018 ; 8. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2018 ; 9. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; 10. Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Alain Moussy ; 11. Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Emmanuelle Mourey ; 12. Nomination d e Madame Béatrice Bihr en qualité de censeur ; 13. Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : 14. Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription d’actions ; 15. Modification des modalités d’exercice de certains bons de souscription d’actions ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 18. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ; 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ; 20. Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10 % du capital ; 21. Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ; 22. Limitation globale des autorisations ; 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ; 24. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales et aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ; 26. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à personne dénommée ; 27. Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires ; 28. Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; 29. Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l' assemblée g énérale mixte ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2018 , bulletin n° 62 . _____________ Participation à l’assemblée générale  : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce) . Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale : Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander , au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée, une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 22 juin 2018. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit avant le 26 juin 2018, conformément aux dispositions de l’article R. 225-77 du Code de commerce. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée générale. En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ni à être pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société ( www.abscience.com rubrique «   Relations Investisseurs – Information réglementée ). Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l es article s L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de Commerce, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à la Société Générale. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de Commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 8 juin 2018 , sur le site internet de la Société www.ab-science.com rubrique « Relations Investisseu rs – Information réglementée ».

Description : CONVOCATIONS ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AB SCIENCE Société anonyme au capital de EUR 415. 502,22 Siège social : 3 , avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS P aris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée g énérale mixte le vendredi 29 juin 2018 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats CVML situés 91 , rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 4. Approbation des conventions règlementées ; 5. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur  Général ; 6. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué ; 7. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2018 ; 8. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2018 ; 9. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; 10. Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Alain Moussy ; 11. Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Emmanuelle Mourey ; 12. Nomination d e Madame Béatrice Bihr en qualité de censeur ; 13. Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : 14. Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription d’actions ; 15. Modification des modalités d’exercice de certains bons de souscription d’actions ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 18. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ; 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ; 20. Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10 % du capital ; 21. Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ; 22. Limitation globale des autorisations ; 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ; 24. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales et aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ; 26. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à personne dénommée ; 27. Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires ; 28. Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ; 29. Pouvoirs pour formalités. 1. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ A SSEMBLEE G ENERALE O RDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 201 7 , faisant ressortir une perte de 28.059 milliers d’ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 , dont le montant est nul. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d' a dministration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 201 7 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 27.122 milliers d’ euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’ a dministration et des Commissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’ a dministration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à 28.059 milliers d’ euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 184.944 milliers d’ euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état . CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général ) L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société, et en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport d e gestion 2017 , Chapitre 8 , paragraphe 8.4. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur  Général Délégué ) L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société, et en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 à Monsieur Denis Gicquel , Directeur Général Délégué , tels que figurant dans le rapport d e gestion 2017 , Chapitre 8 , paragraphe 8.4. SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2018 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce , approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 201 8 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général. HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2018 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce , approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 201 8 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’ a dministration, autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ; de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’ allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital ; de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’ a dministration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’ a dministration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 4.155.040 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25.000.000 e uros. L’Assemblée Générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à l’effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; d’ affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ; d’ effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ; d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa huitième résolution . DIXIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Alain Moussy ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Monsieur Alain Moussy , administrateur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Monsieur Alain Moussy en tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 202 4 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 . Monsieur Alain Moussy a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’ il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. ONZIEME RESOLUTION ( Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Emmanuelle Mourey ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 202 4 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3, Madame Emmanuelle Mourey, née le 6 février 1969 , de nationalité française . Madame Emmanuelle Mourey a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’ elle n’est frappé e par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. DOUZIEME RESOLUTION ( Nomination de Madame Béatrice Bihr en qualité de censeur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , prenant acte de la démission de SAS Sixto, décide de nommer en tant que censeur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 20 2 1 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20, Madame Béatrice Bihr. Madame Béatrice Bihr a d’ores et déjà fait savoir qu’ elle acceptait les fonctions de censeur qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappé e par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 2 . RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUATORZIEME RESOLUTION ( Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription d’actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 29 juin 2018 des porteurs de bons de souscription d’actions émis sur le fondement de la neuvième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société du 30 mars 2012 (ci-après les «  BSA  ») autorisant la prorogation du délai d’exercice desdits BSA dont les principales caractéristiques figurent ci-dessous : Nature et solde des titres émis Date de l’assemblée générale (autorisation d’émission des titres) Date du Conseil d’administration (émission et attribution des BSA) Fin de la période d’exercice des titres Solde d’actions pouvant être émises sur exercice des titres Prix par action sur exercice des titres (en euros) 76.112 BSA 30/03/2012 30/08/2012 30/08/2022 76.112 12, 50 prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier la durée d’exercice des BSA décrits ci-dessus et d’en fixer la date d’échéance au 31 décembre 2027. décide en conséquence d’autoriser la modification de la durée d’exercice des BSA telle que décrite ci-dessus et telle qu’autorisée par l’assemblée spéciale du 29 juin 2018 des porteurs de BSA. QUINZIEME RESOLUTION (Modification des modalités d’exercice de certains bons de souscription d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 29 juin 2018 des porteurs de BSA (tel que ce terme est défini dans la résolution ci-dessus) , prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier les termes et conditions des BSA en remplaçant la notion de «  chiffre d’affaires annuel net   » réalisé par AB Science par celle de «  ventes nettes, directes ou indirectes, du masitinib  », décide en conséquence d’autoriser la modification des modalités d’exercice des BSA telle que décrite ci-dessus et telle qu’autorisée par l’assemblée spéciale du 29 juin 2018 des porteurs de BSA. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L.   225 129-6, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 à L. 225-92 du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.100,80 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.310.080 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95.565,92 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’administration , à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa treizième résolution . DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 , L. 225-149 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.100,80 euros , soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.310.080 actions , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95.565,92 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’ a dministration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5   %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution  ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 201 7 sous sa quatorzième résolution. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notammen t, de ses articles L. 225-129-2 et L. 225-138 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions)  ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émiss ion comme titres intermédiaires ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces val eurs mobilières donneront droit ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 83.100,80 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.310.080 actions , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95.565,92 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins é gale au montant minimum susvisé ; décide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donn ant accès au capital à émettre  ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’ a dministration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa quinzième résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 , L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.100,80 euros , soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.310.080 actions , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95.565,92 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limitée à 20 % du montant du capital social par an (étant précisé que cette limite de 20 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’ a dministration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; signer tout contrat de garantie ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente r ésolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa seizième résolution. VINGTIEME RESOLUTION (Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10 % du capital) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-136 1° deuxième alinéa du Code de commerce, et dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) : autorise le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % ; précise que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini au paragraphe ci-dessus ; précise que les cinq dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de «  bookbuilding  ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ; et prend acte du fait que le Conseil d’ a dministration pourra appliquer la présente résolution aussi bien dans le cadre de la dix-septième résolution que de la dix-neuvième résolution. La délégation conférée au Conseil d’ a dministration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa dix-septième résolution. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ci-dessus  : décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précitées le Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 95.565,92 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’ a dministration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa dix-huitième résolution. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 95.565,92 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 9.556.592 actions, étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital . VINGT-TROISIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux artic les L. 225-129 à L. 225 129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-11 et suivants et suivants du Code de commerce et L.   411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission d’actions de préférence de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide que les actions de préférence susceptibles d’être émises, dites Actions D , donneront droit à chaque exercice social ouvert à compter de l’exercice en cours lors de la décision d’émission, à un dividende prioritaire prélevé sur le bénéfice distribuable, après affectation à la réserve légale, qui sera attribué par préférence aux actions ordinaires, et que ce dividende prioritaire sera égal pour chaque action de préférence D à un multiple du dividende versé par action ordinaire au titre de l’exercice considéré, arrêté par le Conseil d’ a dministration lors de la décision d’émission, étant précisé que ce multiple ne pourra être inférieur à 1 , 1 et supérieur à 1 ,5 ; décide que l’émission des actions de préférence en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L.   411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte) de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social par voie d’émissions d’actions de préférence susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 62.325,60 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 6.232.560 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de préférence à émettre au titre de la présente délégation ; décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation d

Description : 170513829 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de EUR 415 502,22Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S. PARIS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 15 décembre 2017 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats CVML situés 91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Nomination d’un nouvel administrateur indépendant (Nathalie Riez) ; Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 2. Modification des termes et conditions des « Actions B » tels que définis dans les statuts d’AB Science ; 3. Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et bons de souscription d’actions ; 4. Modification des modalités d’exercice de certains bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ; 5. Instauration d’une voix prépondérante au profit du Président de séance conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 14 des statuts ; 6. Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'assemblée générale mixte ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 novembre 2017, bulletin n°133.  ————————  Participation à l’assemblée généraleTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).  Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale :Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale : Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée, une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement.  Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : -  voter par correspondance ;- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;- donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société (www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 8 décembre 2017. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit avant le 12 décembre 2017, conformément aux dispositions de l’article R. 225-77 du Code de commerce. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée générale. En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : - si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Questions écritesConformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société (www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée).  Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.  Documents mis à disposition des actionnairesLes actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à Société Générale. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 24 novembre 2017, sur le site internet de la Société www.ab-science.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée ».  1705138

Description : 17049516 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  AB SCIENCESociété anonyme au capital de EUR 415 502,22Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués pour le vendredi 15 décembre 2017 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats CVML situés 91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, en assemblée générale mixte à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Nomination d’un nouvel administrateur indépendant (Nathalie Riez) ; Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 2. Modification des termes et conditions des « Actions B » tels que définis dans les statuts d’AB Science ; 3. Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et bons de souscription d’actions ; 4. Modification des modalités d’exercice de certains bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ; 5. Instauration d’une voix prépondérante au profit du Président de séance conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 14 des statuts ; 6. Pouvoirs pour formalités.  PREMIERE RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur indépendant (Nathalie Riez)). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, sous réserve de l’approbation de la cinquième résolution ci-dessous, de nommer Nathalie Riez, née le 26 juin 1966, à New York (USA), de nationalité française, demeurant 55, avenue Bugeaud – 75116 Paris, en qualité d’administrateur pour un mandat venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022, prend acte du fait que Nathalie Riez a la qualité d’administrateur indépendant au sens de l’article 8.5 du Code AFEP MEDEF, prend acte du fait que Nathalie Riez a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui sont conférées et ne faire l’objet d’aucun empêchement à l’exercice de celles-ci. DEUXIEME RESOLUTION (Modification des termes et conditions des Actions B tels que définis dans les statuts d’AB Science). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, du rapport du commissaire aux apports chargé de l’appréciation des avantages particuliers et du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 15 décembre 2017 des porteurs d’Actions B autorisant la modification des termes et conditions des Actions B tels que décris dans le projet de nouveaux statuts figurant en Annexe 1 aux présentes, prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier les termes et conditions des Actions B en vue notamment de parvenir aux objectifs suivants : apprécier la réalisation de la « Condition Interne » des Actions B (fonction du nombre de phases III réalisées avec succès par AB Science) au 31 décembre 2024 quelle que soit la date d’émission desdites Actions B ; fixer au 1er janvier 2025 le début de la période de conversion des Actions B quelle que soit la date d’émission desdites Actions B ; adapter l’exercice des droits de vote attachés aux Actions B à l’allongement de la période de conservation des Actions B ; et ancrer la « Condition de Cours » sur la moyenne des 60 cours de clôture consécutifs de l’action AB Science la plus élevée durant la période de conservation. décide en conséquence de modifier les termes et conditions des Actions B afin d’intégrer les modifications envisagées telles qu’elles figurent dans le projet de nouveaux statuts figurant en Annexe 1 aux présentes et à compter de la présente Assemblée Générale. TROISIEME RESOLUTION (Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et bons de souscription d’actions). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, des rapports spéciaux des commissaires aux comptes et des procès-verbaux des assemblées spéciales du 15 décembre 2017 des porteurs des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (ci-après les « BCE ») et des bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA ») autorisant la prorogation du délai d’exercice desdits BCE et BSA listés ci-dessous :  Nature et solde des titres émis Date de l’assemblée générale (autorisation d’émission des titres) Date de l’assemblée générale (prorogation du délai d’exercice des titres) Fin de la période d’exercice des titres (telle que prorogée, le cas échéant) Solde d’actions pouvant être émises sur exercice des titres Prix par action sur exercice des titres (en euros) 1 374 BCE2007A/B 21/12/2007 30/03/2012 21/12/2017 1 374 000 7,68 726 BCE2008A/B/C 26/12/2008 30/03/2012 26/12/2018 726 000 7,68 10 BCE2008D 26/12/2008 30/03/2012 26/12/2018 10 000 12,28 72 588 BCE2010A 31/12/2009 30/03/2012 31/12/2019 72 588 12,28 3 077 528 BCE2012 30/03/2012 - 30/08/2022 3 077 528 12,50 40 554 BCE2013 30/03/2012 - 22/04/2023 40 554 18,74 85 BSA4 26/12/2008 30/03/2012 26/12/2018 85 000 7,68  prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier la durée d’exercice des BCE et des BSA listés ci-dessus et d’en fixer la date d’échéance au 31 décembre 2027. décide en conséquence d’autoriser les modifications de la durée d’exercice des BCE et BSA telles que décrites ci-dessus et telles qu’autorisées par les assemblées spéciales de leurs titulaires du 15 décembre 2017. QUATRIEME RESOLUTION (Modification des modalités d’exercice de certains bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, des rapports spéciaux des commissaires aux comptes et des procès-verbaux des assemblées spéciales du 15 décembre 2017 des porteurs des BCE émis sur le fondement de la dix-septième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société du 30 mars 2012, prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier les termes et conditions des BCE émis sur le fondement de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale à caractère mixte du 30 mars 2012 en remplaçant la notion de « chiffre d’affaires annuel net » réalisé par AB Science par celle de « ventes nettes, directes ou indirectes, du masitinib », décide en conséquence d’autoriser les modifications des modalités d’exercice des BCE émis sur le fondement de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale à caractère mixte du 30 mars 2012 telles que décrites ci-dessus et telles qu’autorisées par les assemblées spéciales de leurs titulaires du 15 décembre 2017. CINQUIEME RESOLUTION (Instauration d’une voix prépondérante au profit du Président de séance conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 14 des statuts). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’instaurer une voix prépondérante au profit du Président de séance en cas de partage des voix lors des délibérations du Conseil d’administration, décide, en conséquence, de modifier comme suit à compter de la présente Assemblée Générale, et comme cela figure dans le projet de nouveaux statuts figurant en Annexe 1 aux présentes, le cinquième paragraphe de l’article 14 des statuts de la Société, le reste de l’article demeurant inchangé : « En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante ». SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Participation à l’assemblée généraleTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale :Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale : Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée, une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :voter par correspondance ;adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société (www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 8 décembre 2017. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit avant le 12 décembre 2017, conformément aux dispositions de l’article R. 225-77 du Code de commerce. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée générale. En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écritesConformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société (www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée). Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à disposition des actionnairesLes actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à Société Générale. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 24 novembre 2017, sur le site internet de la Société www.ab-science.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée ».  1704951

Description : 170478820 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de 415 502,22 eurosSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S. PARIS Avis d’ajournement Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que, par délibération en date du 17 octobre 2017, le Conseil d’administration a décidé d’ajourner l’assemblée générale extraordinaire qui devait se tenir le 26 octobre 2017 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats CVML situés 91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris et ayant fait l’objet d’un avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 113 en date du 20 septembre 2017. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’assemblée générale extraordinaire est reportée au vendredi 15 décembre 2017 à 16 heures. Un nouvel avis de réunion sera publié ultérieurement au Bulletin des Annonces légales obligatoires.  1704788

Description : 170455220 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  AB SCIENCESociété anonyme au capital de EUR 415.491,22Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S. PARIS Avis de réunion Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués pour le jeudi 26 octobre 2017 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats CVML situés 91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1. Modification des termes et conditions des « Actions B » tels que définis dans les statuts d’AB Science ; 2. Modification de la durée et des modalités d’exercice de certains bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et bons de souscription d’actions ; 3. Pouvoirs pour formalités.  PREMIERE RESOLUTION (Modification des termes et conditions des Actions B tels que définis dans les statuts d’AB Science) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 26 octobre 2017 des porteurs d’Actions B autorisant la modification des termes et conditions des Actions B tels que décris dans le projet de nouveaux statuts figurant en Annexe 1 aux présentes, prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier les termes et conditions des Actions B afin d’une part de permettre l’émission de nouvelles Actions B conformément à la résolution n°20 de l’Assemblée Générale à caractère mixte du 28 juin 2017, et d’autre part de parvenir aux objectifs suivants : apprécier la réalisation de la « Condition Interne » des Actions B (fonction du nombre de phases III réalisées avec succès par AB Science) au 31 décembre 2024 quelle que soit la date d’émission desdites Actions B ; fixer au 1er janvier 2025 le début de la période de conversion des Actions B quelle que soit la date d’émission desdites Actions B ; et ancrer la « Condition de Cours » sur la moyenne des 60 cours de clôture de l’action AB Science les plus élevés durant la période de conservation. décide en conséquence de modifier les termes et conditions des Actions B afin d’intégrer les modifications envisagées telles qu’elles figurent dans le projet de nouveaux statuts figurant en Annexe 1 aux présentes et à compter de la présente Assemblée Générale.  DEUXIEME RESOLUTION (Modification de la durée et des modalités d’exercice de certains bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et bons de souscription d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, des rapports spéciaux des commissaires aux comptes et des procès-verbaux des assemblées spéciales du 26 octobre 2017 des porteurs des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (ci-après les « BCE ») et des bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA ») autorisant la prorogation du délai d’exercice desdits BCE et BSA listés ci-dessous :  Nature et solde des titres émis Date de l’assemblée générale (autorisation d’émission des titres) Date de l’assemblée générale (prorogation du délai d’exercice des titres) Fin de la période d’exercice des titres (telle que prorogée, le cas échéant) Solde d’actions pouvant être émises sur exercice des titres Prix par action sur exercice des titres (en euros) 1.374 BCE2007A/B 21/12/2007 30/03/2012 21/12/2017 1.374.000 7,68 726 BCE2008A/B/C 26/12/2008 30/03/2012 26/12/2018 726.000 7,68 10 BCE2008D 26/12/2008 30/03/2012 26/12/2018 10.000 12,28 72.588 BCE2010A 31/12/2009 30/03/2012 31/12/2019 72.588 12,28 3.077.528 BCE2012 30/03/2012 - 30/08/2022 3.077.528 12,50 40.554 BCE2013 30/03/2012 - 22/04/2023 40.554 18,74 85 BSA4 26/12/2008 30/03/2012 26/12/2018 85.000 7,68  prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier la durée d’exercice des BCE et des BSA listés ci-dessus et d’en fixer la date d’échéance au 31 décembre 2027. prend acte du fait qu’il est également envisagé de modifier les termes et conditions des BCE émis sur le fondement de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale à caractère mixte du 30 mars 2012 en remplaçant la notion de « chiffre d’affaires annuel net » réalisé par AB Science par celle de « ventes nettes, directes ou indirectes, du masitinib ». décide en conséquence d’autoriser les modifications de la durée et des modalités d’exercices des BCE et BSA telles que décrites ci-dessus et telles qu’autorisées par les assemblées spéciales de leurs titulaires du 26 octobre 2017.  TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Participation à l’assemblée généraleTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale :Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale : Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée, une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :voter par correspondance ;adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société (www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 20 octobre 2017. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit avant le 23 octobre 2017, conformément aux dispositions de l’article R.225-77 du Code de commerce. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée générale. En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écritesConformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société (www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée). Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à disposition des actionnairesLes actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à Société Générale. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 5 octobre 2017, sur le site internet de la Société www.ab-science.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée ».    1704552

Description : 170295312 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de EUR 415 491,22Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 RCS PARIS(la « Société »)  AVIS RECTIFICATIF Avis rectificatif à l'avis de réunion valant convocation à l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 28 juin 2017 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats CVML situés 91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 mai 2017 (Bulletin 59). Dans le texte de la vingt-et-unième résolution, les termes « Actions B » et « actions de préférence B » sont respectivement remplacés par « Actions D » et « actions de préférence D ». Le reste est inchangé. Dans le titre et dans le texte de la vingt-troisième résolution, les termes « tout apporteur d’affaires ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société » doivent être remplacés par « tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société et ayant assisté la Société dans le cadre de ses levées de fonds du premier trimestre 2017 et/ou toutes levées de fonds ultérieures » et il faut ajouter à la liste des caractéristiques des BSAAA2017 l’expression « Cotation : Les BSAAA2017 ne seront pas cotés ». Le reste est inchangé. Dans le titre et dans texte de la vingt-quatrième résolution, les termes « tout apporteur d’affaires » doivent être remplacés par « tout apporteur d’affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société et ayant assisté la Société dans le cadre de ses levées de fonds du premier trimestre 2017 et/ou toutes levées de fonds ultérieures » et il faut ajouter à la liste des caractéristiques des BSA2017 l’expression « Cotation : Les BSA2017 ne seront pas cotés ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la vingt-cinquième résolution, il faut ajouter à la liste des caractéristiques des BEA l’expression « Cotation : Les BEA ne seront pas cotés ». Le reste est inchangé.   1702953

Description : 17026972 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de EUR 415 491,22Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 RCS PARIS(la « Société ») AVIS RECTIFICATIF Avis rectificatif à l'avis de réunion valant convocation à l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 28 juin 2017 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats CVML situés 91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 mai 2017 (Bulletin 59). Dans le texte de la treizième résolution, les termes « 82 698,11 euros », « 8.269.811 actions » et « 95 102,83 euros » sont respectivement remplacés par « 83 098,24 euros », « 8.309.824 actions » et « 95 562,98 euros ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la quatorzième résolution, les termes « 82 698,11 euros », « 8.269.811 actions » et « 95 102,83 euros » sont respectivement remplacés par « 83 098,24 euros », « 8.309.824 actions » et « 95 562,98 euros ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la quinzième résolution, les termes « 82 698,11 euros », « 8.269.811 actions » et « 95 102,83 euros » sont respectivement remplacés par « 83 098,24 euros », « 8.309.824 actions » et « 95 562,98 euros ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la seizième résolution, les termes « 82 698,11 euros », « 8.269.811 actions » et « 95 102,83 euros » sont respectivement remplacés par « 83 098,24 euros », « 8.309.824 actions » et « 95 562,98 euros ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la dix-neuvième résolution, les termes « 95 102,83 euros » et « 9.510.283 actions » sont respectivement remplacés par « 95 562,98 euros » et « 9.556.298 actions ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la vingtième résolution, les termes « 7.350 actions de préférence convertibles », « 735.000 actions ordinaires », « 73,50 euros » et « 7 350,00 euros » sont respectivement remplacés par « 7.550 actions de préférence convertibles », « 755.000 actions ordinaires », « 75,50 euros » et « 7 550 euros ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la vingt-et-unième résolution, les termes « 62 023,58 euros » et « 6.202.358 actions » sont respectivement remplacés par « 62 323,68 euros » et « 6.232.368 actions ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la vingt-deuxième résolution, les termes « 4 134,91 euros » sont remplacés par « 4 154,91 euros ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la vingt-troisième résolution, les termes « 1 000 euros » et « 100.000 actions » sont respectivement remplacés par « 500 euros » et « 50.000 actions ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la vingt-cinquième résolution, les termes « 40 789,90 euros » et « 4.078.990 actions » sont respectivement remplacés par « 40 989,96 euros » et « 4.098.996 actions ». Le reste est inchangé. Dans le texte de la vingt-sixième résolution, les termes « 4.134.905 actions » et « 41 349,05 euros » sont respectivement remplacés par « 4.154.912 actions » et « 41 549,12 euros ». Le reste est inchangé.  1702697

Description : 170206317 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de 415 491,22 EURSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S. PARIS Avis de réunion valant convocation à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 juin 2017 Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 28 juin 2017 à 16 heures, dans les locaux du Cabinet d’avocats CVML situés 91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 4. Approbation des conventions règlementées ; 5. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général ; 6. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2017 7. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2017 8. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; 9. Ratification de la nomination et renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Christine Blondel ; 10. Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Brigitte Reverdin ; 11. Nomination de Audit et Conseil Union en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de Groupe Conseil Union en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de SEGESTE et de Laflute Audit Associés ; 12. Pouvoirs pour formalités ; Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 13. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ; 17. Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10 % du capital ; 18. Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ; 19. Limitation globale des autorisations ; 20. Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux ; 21. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé ; 22. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 23. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à tout apporteur d’affaires ayant signé un contrat d’apporteur d’affaires avec la Société ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’Administration de la Société et/ou de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’Administration de la Société et/ou de ses filiales, aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ainsi qu’à tout apporteur d’affaires ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à personne dénommée ; 26. Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires ; 27. Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2016, faisant ressortir une perte de 27 271 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, dont le montant est nul.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016 établis conformément aux dispositions des articles L.233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 27.696 milliers d’euros.  TROISIÈME RÉSOLUTION(Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à 27 271 milliers d’euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 156.885 milliers d’euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices.  QUATRIEME RÉSOLUTION(Conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état.  CINQUIÈME RÉSOLUTION(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général) L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport de gestion, Chapitre 8, paragraphe 8.4.2.  SIXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2017) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général.  SEPTIÈME RÉSOLUTION(Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2017) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué.  HUITIÈME RÉSOLUTION(Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital ;réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’Administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 4.134.905 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25.000.000 euros. L’Assemblée Générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet :de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions  ;affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ;effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ;d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2016 sous sa sixième résolution.  NEUVIÈME RÉSOLUTION(Ratification de la nomination et renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Christine Blondel) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, ratifie conformément aux dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce, la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 31 août 2016 aux fonctions d’administrateur de Madame Christine Blondel, en remplacement de Madame Christine Placet en raison de sa démission et pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale constate que le mandat de Madame Christine Blondel, administrateur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Madame Christine Blondel en tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Madame Christine Blondel a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.  DIXIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un administrateur – Madame Brigitte Reverdin) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires constate que le mandat de Madame Brigitte Reverdin, administrateur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Madame Brigitte Reverdin en tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Madame Brigitte Reverdin a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.  ONZIÈME RÉSOLUTION(Nomination de Audit et Conseil Union en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de Groupe Conseil Union en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de SEGESTE et de Laflute Audit Associés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la démission de SEGESTE de son mandat de commissaire aux comptes titulaire et de la démission de Laflute Audit Associés de son mandat de commissaire aux comptes suppléant, du rapport du Conseil d’administration et sur proposition de ce dernier, nomme Audit et Conseil Union en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de Groupe Conseil Union en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée des mandats restant à courir de SEGESTE et de Laflute Audit Associés lesquels viennent chacun à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  DOUZIÈME RÉSOLUTION(Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  TREIZIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à L.225-92 du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 82.698,11 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.269.811 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95.102,83 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’Administration au profit des personnes de son choix ;décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :- imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;- fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;- procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;- signer tout contrat de garantie ;- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;- déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;- apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;- et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2016 sous sa treizième résolution.  QUATORZIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.225-149 et L.228-91 à L.228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 82.698,11 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.269.811 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95.102,83 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article L.225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’Administration au profit des personnes de son choix ;décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ;décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :- imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;- fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;- procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;- signer tout contrat de garantie ;- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;- déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;- apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;- et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2016 sous sa quatorzième résolution.  QUINZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions) ;décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ;prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 82.698,11 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.269.811 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95.102,83 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé ;décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 9 décembre 2016 sous sa première résolution.  SEIZIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-94 et suivants du Code de commerce et L.411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 82.698,11 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.269.811 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 95.102,83 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limitée à 20 % du montant du capital social par an (étant précisé que cette limite de 20 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :- imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;- fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;- procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;- signer tout contrat de garantie ;- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;- déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;- apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;- et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2016 sous sa quinzième résolution.  DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION(Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10 % du capital) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L.225-136 1° deuxième alinéa du Code de commerce, et dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) :autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % ;précise que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini au paragraphe ci-dessus ;précise que les cinq dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ; etprend acte du fait que le Conseil d’Administration pourra appliquer la présente résolution aussi bien dans le cadre de la quatorzième résolution que de la seizième résolution. La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2016 sous sa seizième résolution.  DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION(Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus :décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précitées le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ;décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 95.102,83 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2016 sous sa dix-septième résolution.  DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION(Limitation globale des autorisations) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 95 102,83 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 9 510 283 actions, étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.  VINGTIÈME RÉSOLUTION(Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :autorise le Conseil d’Administration à procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2016 éligibles en application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution gratuite de 7.350 actions de préférence convertibles d’une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 735.000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés dans les statuts de la Société (les « Actions B ») ;constate que si toutes les Actions B sont définitivement attribuées, il en résultera une augmentation du capital social de 73,50 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée ;constate que le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation du capital social supérieure à 7 530,00 euros, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d’Actions B ;décide que les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions B et des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions B se feront par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « Prime d’émission » ;prend acte que la présente résolution comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions B, à la partie desdites réserves ;prend acte que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’Actions B, renonciation des actionnaires à tout droit sur les Actions B attribuées sur le fondement de la présente résolution et sur les actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion des Actions B ;décide que l’attribution définitive des Actions B interviendra au terme d’une période d’acquisition d’une durée égale à un an à compter de la date d’attribution par le Conseil d’Administration. Elle sera suivie d’une période d’obligation de conservation d’une durée de quatre ans à compter de la fin de la période d’acquisition, au terme de laquelle les attributaires pourront exercer, pour autant que le Conseil d’Administration constate que les conditions de conversion soient remplies, leur droit à conversion pendant une durée de quatre ans et un mois à compter de la fin de la période de conservation. Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), les Actions B seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir ;confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions B :- déterminer les conditions d’éligibilité des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2016, tels que visés au premier paragraphe, pouvant prétendre à une telle attribution ;- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions B attribuées à chacun d’eux ;- établir le règlement du plan d’attribution des Actions B ;- fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’Actions B ;- déterminer, en application des dispositions légales et règlementaires applicables, les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des Actions de Préférence B attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le ratio de conversion des Actions B en actions ordinaires ;- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société ; et- faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser l’autorisation qui lui est consentie par la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de 38 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 9 décembre 2015 sous sa deuxième résolution.  VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-11 et suivants et suivants du Code de commerce et L.411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compéten

Description : 160530721 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de 380 114,16 eurosSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S. PARIS(la « Société ») Avis rectificatif Avis rectificatif à l'avis de réunion valant convocation à l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 9 décembre 2016 à 16 heures, au cabinet d’avocats CVML, 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 novembre 2016 (Bulletin 133). Le Conseil d’administration a ajouté le point suivant à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription. En conséquence, il a été ajouté la résolution supplémentaire suivante : Deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, décide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce. En conséquence, l'assemblée générale : autorise le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 18 mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal global maximum de 3 636,20 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. En conséquence de l’ajout de cette résolution, la numérotation des résolutions suivantes est décalée. Par ailleurs, dans le quatrième paragraphe de la cinquième résolution (antérieurement la quatrième résolution), les mots « montant nominal global de 2000 euros » ont été remplacés par les mots « montant nominal global de 4 000 euros ». Enfin, dans le texte de la cinquième résolution (antérieurement la quatrième résolution), il a été ajouté :  "le paragraphe suivant de la 21ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2016 : « décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux personnes qui, à la date du Conseil d’Administration autorisant l’utilisation de cette délégation de compétence, sont membres du Conseil d’Administration de la Société et/ou de ses filiales, sont membres des comités rattachés au Conseil d’Administration de la Société et/ou de ses filiales, et aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat, et n’ayant pas d’autres fonctions au sein de la Société ou de ses filiales » ; est remplacé par le paragraphe : « décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux personnes qui, à la date du Conseil d’Administration autorisant l’utilisation de cette délégation de compétence, sont membres du Conseil d’Administration de la Société et/ou de ses filiales, sont membres des comités rattachés au Conseil d’Administration de la Société et/ou de ses filiales, et aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat » ".  1605307

Description : 16051004 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  AB SCIENCESociété anonyme au capital de 380.114,16 eurosSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S. PARIS(la « Société ») AVIS DE RÉUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 9 décembre 2016 à 16 heures, au cabinet d’avocats CVML, 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique, dans la limite d’un montant nominal global de 38 011 euros 2. Modification des statuts en vue de l'introduction une nouvelle catégorie d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires dans les statuts de la Société 3. Modification des termes et conditions des obligations convertibles souscrites par JP SPC 3 Valor Biotech II, JP SPC 3 Valor Biotech III, JP SPC 5 Valor Biotech IV et JP SPC 3 Obo FGP Private Equity le 31 mai 2013, 28 mai 2013, 28 mai 2013 et 5 juin 2013, respectivement 4. Amendement de la 21ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2016 5. Pouvoirs pour formalités TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique, dans la limite d’un montant nominal global de 38 011 euros) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 38 011 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale en date du 28 juin 2016, fixé à 83 632,78 euros, décide de fixer à 45,0 millions d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.  Deuxième résolution (Modification des statuts en vue de l'introduction une nouvelle catégorie d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires dans les statuts de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous la condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution de la présente assemblée, en application des dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce, décide d'introduire dans les statuts de la Société une nouvelle catégorie d’actions, à savoir des actions de préférence régies par les articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce, dont les caractéristiques seront les suivantes (les « Actions de Préférence 2016») : les Actions de Préférence2016 ne pourront être émises qu’à la suite de la conversion des Obligations Convertibles (telle que visées et définies à la troisième résolution de la présente assemblée) ; le nombre d’Actions de Préférence2016 pouvant être émises est de 525 406 ; l’admission des Actions de Préférence2016 aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ne sera pas demandée ; à l’exception des droits décrits ci-dessous, les Actions de Préférence2016 disposeront des mêmes droits que les actions ordinaires de la Société ; les Actions de Préférence2016bénéficieront d’un droit de premier refus de 30 jours (suivant notification par la Société à chaque porteur d’Actions de Préférence2016) sur la souscription de tous emprunts par la Société ou l’émission de tous titres de dettes par la Société (à l’exception de toute ligne de crédit ouverte par un établissement bancaire au bénéfice de la Société, dans la limite de 1,5 million d’euros par ligne de crédit). Ce droit de préférence pourra être exercé par chaque porteur d’Actions de Préférence2016au prorata du nombre d’Actions de Préférence2016 détenu par chaque porteur ; en cas de liquidation de la Société, les Actions de Préférence2016 bénéficieront d’un droit préférentiel au boni de liquidation par rapport aux actions ordinaires, dans la limite de 12,3 millions d’euros ; les Actions de Préférence2016 pourront être cédées. Dès leur cession, les Actions de Préférence2016 seront admises à la cotation sur Euronext Paris et chaque Action de Préférence2016 sera automatiquement et irrévocablement convertie en une actiona ordinaire de la Société ; une Action de Préférence2016sera automatiquement et irrévocablement convertie en une action ordinaire de la Société si, pendant plus de 15 jours de bourse consécutifs, la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris dépasse 28,9 euros ; les Actions de Préférence2016 seront automatiquement converties le 1er septembre 2020 (si elles n’ont pas au préalable été cédées ou converties en actions ordinaires) en un nombre d’actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société égal à la formule [12.362.768 / Moyenne Pondérée 2020] si, entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020, la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris (la « Moyenne Pondérée 2020 ») est inférieure à 23,53 euros. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que la Moyenne Pondérée 2020 ne pourra être inférieure à 5,0 euros ; si la conversion des Actions de Préférence2016 en actions ordinaires de la Société entraîne une augmentation de capital, elle sera libérée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence ; décide que les porteurs des Actions de Préférence2016 seront rassemblés en assemblée spéciale et que le maintien des droits particuliers qui leur sont conférés est assuré conformément aux dispositions légales (articles L. 225-99 alinéa 2 et L. 228-19 du Code de commerce) ; décide qu’à compter de la date d’émission effective des Actions de Préférence2016, le capital social de la Société sera divisé en trois catégories d’actions, les actions ordinaires (dénommées Actions A) et les Actions de Préférence (dénommées Actions B) et les Actions de Préférence2016(dénommées Actions C) ; prend acte que la conversion des Actions de Préférence2016 en actions ordinaires emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles issues de la conversion ; décide d’adopter les modifications statutaires, à compter de la conversion des Obligations Convertibles et de l’émission consécutive des Actions de Préférence2016, les articles 6, 7, 10 et 11 comme suit : « ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL » Le deuxième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant : « Il est divisé en 33.414.737 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées (ci-après dénommées les « Actions A »), de 33.999 actions de préférence de 0,01 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées (ci-après dénommées les « Actions B »), et de 525.406 actions de préférence de 0,01 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées (ci-après dénommées les « Actions C ») ». « ARTICLE 7 - FORME DES ACTIONS » Cet article est désormais rédigé comme suit : « Les Actions A entièrement libérées peuvent prendre la forme nominative ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les Actions B et C entièrement libérées prennent la forme nominative. Les Actions A, les Actions B et les Actions C donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ». « ARTICLE 10 - TRANSMISSION DES ACTIONS ET FRANCHISSEMENTS DE SEUILS » Le premier alinéa est remplacé par l’alinéa suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les Actions A sont librement négociables. La transmission des actions ne peut s’opérer à l’égard des tiers et de la Société que par virement de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements. Seules les actions libérées des versements exigibles peuvent être admises à cette formalité. Les Actions B et les Actions C sont cessibles dans les conditions prévues à l’article 11 des statuts ». « ARTICLE 11 - DROIT ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS ».  Cet article est désormais rédigé comme suit : « La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Le capital de la société est composé d’Actions A, d’Actions B et d’Actions C. I. Droits attachés aux Actions A  Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.  Sans préjudice des droits attachés aux Actions B, chaque Action A donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices et dans l’actif social.  Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la Société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l’existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.  Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, et sauf droit de vote double prévu ci-après, chaque titulaire d’Actions A a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées des versements exigibles. A égalité de valeur nominale, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque Action A de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Un droit de vote double est attribué à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux Actions A nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.  Tout actionnaire peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société renoncer temporairement ou à titre définitif, à tout ou partie de ses droits de vote double. Cette renonciation prend effet le troisième jour ouvrable suivant la réception par la société de la lettre de renonciation.  II. Droits attachés aux Actions B  Les Actions B et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses articles L.228-11 et suivants.  Le nombre d’Actions B pouvant être attribuées est de 33 999.  Seules les Actions B pouvant être converties en Actions A selon les conditions et modalités définies ci-après bénéficient d'un dividende et donnent droit aux réserves, et ce uniquement à compter de la date à laquelle elles deviennent convertibles. Les Actions B devenues convertibles porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social précédant celui au cours duquel elles deviennent convertibles. Le montant du dividende (et, le cas échéant, des réserves) auquel chaque Action B donne droit est égal au nombre d’Actions A auquel la conversion de chaque Action B donne droit. Les Actions B n’ont pas de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou opération avec droit sur les Actions A.  En cas d’opérations intervenant avant que les Actions B ne soient convertibles et que le Conseil d’Administration n’ait calculé le ratio de conversion tel que cela est prévu aux paragraphes III. 5. et 6. ci-dessous, le ratio conversion sera ajusté en application des dispositions de l’article L. 228-99 alinéa 2, 3° et alinéa 5 du Code de commerce.  De plus, en cas de paiement par la Société de tout dividende ou distribution versé, en espèces ou en nature, aux actionnaires (avant tout prélèvement libératoire éventuel et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (le « Dividende »), le ratio de conversion sera ajusté de la manière suivante :  NRC = RC x [1 + (MDD / CA)] où :  • NRC signifie le nombre d’Actions A auquel les Actions B donnent droit ; • RC signifie le nombre d’Actions A auquel les Actions B donnaient précédemment droit ; • MDD signifie le montant du Dividende distribué par Action A ; et • CA signifie le cours de l’action, défini comme étant égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société – constatés sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché réglementé ou sur un marché similaire sur lequel l’action est cotée) – pendant les trois premières séances de bourse où les actions de la Société sont cotées ex-Dividende.  Il est précisé qu’aucun ajustement ne sera effectué au titre du présent paragraphe si le même évènement donne lieu à un ajustement au titre des dispositions législatives ou réglementaires applicables précitées.  Pour les besoins de cet ajustement, la Conseil d’Administration calculera dans un premier temps le ratio de conversion applicable en fonction du degré de réalisation de la Condition de Cours tel que cela est prévu au paragraphe III. 5. ci-dessous, puis ajustera ce ratio pour toutes les opérations intervenues auparavant, conformément aux dispositions ci-dessus.  Après que les Actions B soient devenues convertibles et que le Conseil d’Administration ait calculé le ratio de conversion tel que cela est prévu aux paragraphes III. 5. et 6. ci-dessous (tel que, le cas échéant, ajusté tel que prévu ci-dessus), il ne sera procédé à aucun ajustement de ce ratio de conversion, les porteurs d’Actions B pouvant alors les convertir librement ou, s’agissant du paiement d’un dividende, ne pas les convertir et néanmoins toucher le dividende en application du paragraphe e) ci-dessus.  S’agissant de la propriété de l’actif social, l’Action B donne droit, dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.  Seules les Actions B pouvant être converties en Actions A selon les conditions et modalités définies ci-après disposent du droit de vote lors des assemblées ordinaires et extraordinaires des titulaires d’Actions A, et ce uniquement à compter de la date à laquelle elles deviennent convertibles. Le nombre de droit de vote auquel chaque Action B donne droit est égal au nombre d’Actions A auquel la conversion de chaque Action B donne droit.  Elles disposent du droit de vote en assemblée spéciale des titulaires d’Actions B. Les titulaires d’Actions B sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux Actions B. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.228-17 du Code de commerce, sera soumis à l’approbation de toute assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les Actions B ne pourraient pas être échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents.  Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des Actions B ayant le droit de vote. En cas de modification ou d’amortissement du capital, les droits des titulaires d’Actions B sont ajustés de manière à préserver leurs droits en application de l’article L. 228-99 du Code de commerce. Les autres droits attachés aux Actions B sont précisés au paragraphe suivant.  III. Conversion des Actions B en Actions A  L’émission d’Actions B ne pourra être décidée que dans le cadre d’une attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.  Les Actions B deviennent convertibles en Actions A nouvelles ou existantes (au choix de la Société) au terme d’une période d’acquisition d’une durée d’un an à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration puis d’une période de conservation d’une durée de quatre ans à compter de cette attribution définitive (la « Période de Conservation »), dans les conditions prévues aux paragraphes 1 à 10 ci-après. La « Date d’Acquisition » est définie comme la fin de la période d’acquisition des Actions B et la « Date d’Echéance de la Période de Conservation » est définie comme la fin de la Période de Conservation.  1. A compter de la Date d’Acquisition, les Actions B seront librement cessibles entre porteurs d’Actions B (en ce compris leurs ayants-droits et sociétés ou entités qu’ils contrôlent au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce), au profit d’établissements de crédit dans le cadre d’une convention de nantissement ou à des intermédiaires de marché.  2. Les Actions B ne pourront être converties que pendant une période de conversion de quatre années et un mois à compter de la Date d’Echéance de la Période de Conservation (la « Période de Conversion »).  3. Durant la Période de Conversion, chaque titulaire d’Actions B disposera du droit de convertir un nombre d’Actions B en un nombre d’Actions A nouvelles ou existantes (au choix de la Société) qui sera fonction de la réalisation cumulée d’une condition interne (relative au nombre d’Actions B pouvant être converties) et d’une condition de cours (relative au nombre d’Actions A auxquelles chaque Action B donnera droit) telles que définies ci-après (les « Critères de Performances »). 4. Le nombre d’Actions B pouvant être converties sera déterminé en tenant compte du critère suivant (la « Condition Interne ») :  a) En cas de succès d’une Phase III relative aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d’Actions B pouvant être converties en Actions A sera égal à 18000 ;  b) En cas de succès de deux Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d’Actions B pouvant être converties en Actions A sera égal à 28199 ;  c) En cas de succès de trois Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d’Actions B pouvant être converties en Actions A sera égal à 33999.  Le critère de succès est défini par la réussite du critère principal de l’étude sur l’analyse intérimaire ou l’analyse finale.  5. Le ratio de conversion des Actions B en Actions A sera déterminé en fonction du cours de bourse de l’action AB Science (la « Condition de Cours ») :  Les termes « Cours à l’Acquisition » signifient la moyenne des cours de clôture de l’action AB Science des 20 séances de bourse précédant la Date d’Acquisition.  Les termes « Cours Final » signifient la moyenne des cours de clôture de l’action AB Science des 120 séances de bourse précédant la Date d’Echéance de la Période de Conservation.  a) Si le Cours Final est strictement inférieur au Cours à l’Acquisition augmenté de 5 euros, le ratio de conversion sera égal à 0, c’est-à-dire qu’aucune des Actions B qui seraient devenues convertibles en fonction de la réalisation de la Condition Interne ne sera convertible ;  b) Si le Cours Final est strictement égal ou supérieur au Cours à l’Acquisition augmenté de 20 euros, le ratio de conversion sera égal à 100, c’est-à-dire que chacune des Actions B qui seraient devenues convertibles en fonction de la réalisation de la Condition Interne sera convertible en 100 Actions A ; c) Si le Cours Final est compris entre (i) une valeur égale ou supérieure au Cours à l’Acquisition augmenté de 5 euros et (ii) une valeur inférieure au Cours à l’Acquisition augmenté de 20 euros, le ratio de conversion sera égal à :  [(Cour Final – Cours à l’Acquisition – 5) / 15] x 100  Ce nombre étant arrondi au nombre entier immédiatement inférieur.  Il est précisé que ce ratio sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d’Actions B, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et au paragraphe II. ci-dessus.  6. Le droit de convertir les Actions B en Actions A, ainsi que le droit de vote dans les assemblées générales des porteurs d’actions ordinaires et le droit au dividende et aux réserves attachés aux Actions B devenues convertibles conformément au paragraphe II. ci-dessus, sont conditionnés à la présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié ou de mandataire social. Dans l’hypothèse où cette condition ne serait plus remplie, la Société pourra procéder à tout moment au rachat des Actions B dans les conditions prévues au paragraphe 8. ci-dessous. Il est précisé que les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas lorsque la présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées cesse en cas de décès, d’invalidité ou de départ à la retraite.  7. La réalisation des Critères de Performance sera constatée lors d’une réunion du Conseil d’Administration le plus rapidement possible après la Date d’échéance de la Période de Conservation. Toutefois, en cas d’offre publique d’acquisition et/ou d’échange intervenant à compter de la Date d’Acquisition, le Conseil d’Administration pourra, à compter de la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers donnera sa déclaration de conformité sur l’offre publique d’acquisition et/ou d’échange et sans attendre la Date d’échéance de la Période de Conservation, (i) décider de la convertibilité immédiate de l’intégralité des Actions B et (ii) déterminer le nombre d’Actions A auxquelles donneront droit les Actions B selon le degré de réalisation de la Condition de Cours. Pour les besoins de cette convertibilité anticipée, la définition de « Cours Final » ci-dessus signifie le prix offert aux actionnaires de la Société dans l’offre publique d’acquisition (ou, le cas échéant, la valorisation de l’action de la Société ressortant du ratio d’échange proposé en cas d’offre publique d’échange ne comprenant pas de branche en numéraire). En cas de plusieurs offres concurrentes et de surenchères, le « Cours Final » signifiera le prix de l’offre (ou, le cas échéant, la valorisation de l’action de la Société ressortant du ratio d’échange proposé en cas d’offre publique d’échange ne comprenant pas de branche en numéraire) la mieux disante. 8. Les Actions B qui ne pourront pas être converties en Actions A en fonction du degré de réalisation de la Condition Interne et, le cas échéant, de la Condition de Cours dans le cas 5.a) ci-dessus et les Actions B pouvant être converties mais qui ne l’auront pas été au terme de la Période de Conversion, pourront (sans que cela ne soit en aucun une obligation pour la Société) être achetées par la Société à leur valeur nominale.  9. A l’issue de la Période de Conversion, la Société pourra procéder, en application des dispositions légales et règlementaires applicables, à l’annulation des Actions B non encore converties, y-compris celles qu’elle aura rachetées. Le capital social sera alors corrélativement réduit, les créanciers disposant d'un droit d'opposition dans les conditions prévues à l'article L. 225-205 du Code de commerce.  10. Les Actions A nouvelles issues de la conversion des Actions B seront assimilées aux Actions A en circulation et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social précédant celui au cours duquel les Actions B seront converties et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux Actions A. Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sur la même ligne de cotation que les Actions A.  Par dérogation à ce qui précède, l’attribution des Actions B pourra intervenir avant la Date d’Acquisition à compter de la Date d’Attribution des Actions B parle Conseil d’Administration, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, à la demande du bénéficiaire.  Le Conseil d’Administration constatera la conversion des Actions B en Actions A pour lesquelles la conversion est conforme aux conditions prévues ci-dessus, prendra acte du nombre d’Actions A issues des conversions d’Actions B intervenues et apportera les modifications nécessaires aux statuts notamment en ce qui concerne la répartition des actions par catégorie. Cette faculté pourra être déléguée au Directeur Général dans les conditions fixées par la loi.  Si la conversion des Actions B en Actions A entraîne une augmentation de capital, elle sera libérée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. Les actionnaires seront informés des conversions réalisées par les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes prévus à l’article R. 228-18 du Code de commerce. Ces rapports complémentaires seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la date de la convocation de chaque assemblée spéciale. IV. Droits attachés aux Actions C  Les Actions C et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses articles L.228-11 et suivants.  Le nombre d’Actions C pouvant être émises est de 525 406.  A l’exception des droits décrits ci-dessous, les Actions C disposeront des mêmes droits que les actions ordinaires de la Société :  s’agissant de la propriété de l’actif social, l’Action C donne droit à un droit préférentiel au boni de liquidation par rapport aux Actions A, dans la limite de 12,3 millions d’euros ;  les Actions de Préférence2016 bénéficieront d’un droit de premier refus de 30 jours (suivant notification par la Société à chaque porteur d’Actions de Préférence2016) sur la souscription de tous emprunts par la Société ou l’émission de tous titres de dettes par la Société (à l’exception de toute ligne de crédit ouverte par un établissement bancaire au bénéfice de la Société, dans la limite de 1,5 million d’euros par ligne de crédit). Ce droit de préférence pourra être exercé par chaque porteur d’Actions de Préférence2016au prorata du nombre d’Actions de Préférence2016 détenu par chaque porteur ;  Les Actions C disposent du droit de vote en assemblée spéciale des titulaires d’Actions C. Les titulaires d’Actions C sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux Actions C. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.228-17 du Code de commerce, sera soumis à l’approbation de toute assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les Actions C ne pourraient pas être échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents.  Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des Actions C ayant le droit de vote. En cas de modification ou d’amortissement du capital, les droits des titulaires d’Actions C sont ajustés de manière à préserver leurs droits en application de l’article L.228-99 du Code de commerce. Les autres droits attachés aux Actions C sont précisés au paragraphe suivant.  IV. Conversion des Actions C en Actions A Chaque Action C sera, en cas de cession ou transfert, automatiquement et irrévocablement converties en une Action A. Chaque Action C sera automatiquement converties en une Action A si, pendant plus de 15 jours de bourse consécutifs, la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris, telle que constatée par le Conseil d’administration, dépasse 28,9 euros.  Toutes les Actions C seront automatiquement converties le 1er septembre 2020 (si elles n’ont pas au préalable été cédées) en un nombre d’Actions A égal à la formule [12.362.768 / Moyenne Pondérée 2020] si, entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020, la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris (la « Moyenne Pondérée 2020 »), telle que constatée par le Conseil d’administration, est inférieure à 23,53 euros. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que la Moyenne Pondérée 2020 ne pourra être inférieure à 5,0 euros. Le Conseil d’Administration constatera la conversion des Actions C en Actions A pour lesquelles la conversion est conforme aux conditions prévues ci-dessus, prendra acte du nombre d’Actions A issues des conversions d’Actions C intervenues et apportera les modifications nécessaires aux statuts notamment en ce qui concerne la répartition des actions par catégorie. Cette faculté pourra être déléguée au Directeur Général dans les conditions fixées par la loi.  Si la conversion des Actions C en Actions A entraîne une augmentation de capital, elle sera libérée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. Les actionnaires seront informés des conversions réalisées par les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes prévus à l’article R.228-18 du Code de commerce. Ces rapports complémentaires seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la date de la convocation de chaque assemblée spéciale ». donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en œuvre de ces modifications statutaires. Troisième résolution (Modification des termes et conditions des obligations convertibles souscrites par JP SPC 3 Valor Biotech II, JP SPC 3 Valor Biotech III, JP SPC 5 Valor Biotech IV et JP SPC 3 Obo FGP Private Equity le 31 mai 2013, 28 mai 2013, 28 mai 2013 et 5 juin 2013, respectivement).  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes et du procès-verbal de l’assemblée générale des porteurs d’obligations convertibles approuvant la signature d’avenants aux contrats d’émission d’obligations convertibles ou remboursables en actions (les « Obligations Convertibles ») en date du 23 mai 2013 conclus respectivement entre la Société et (i) JP SCP 3 Obo Valor Biotech II (le « Contrat JP SCP 3 Obo Valor Biotech II »), (ii) JP SPC 3 Obo FGP Private Equity (le « Contrat JP SCP 3 Obo FGP Private Equity »), (iii) JP SCP 3 Obo Valor Biotech III (le « Contrat JP SCP 3 Obo Valor Biotech III ») et (iii) JP SPC 5 Obo Valor Biotech IV (le « Contrat JP SCP 3 Obo Valor Biotech IV ») et des projets d’avenants figurant respectivement en Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3 et Annexe 4, autorise la signature par la Société d’un avenant :  Contrat JP SCP 3 Obo Valor Biotech II, dans les conditions suivantes : Au jour de la signature de l’avenant au Contrat JP SCP 3 Obo Valor Biotech II, les Obligations Convertibles seront automatiquement, intégralement et irrévocablement converties, en : – 78 629 Actions de Préférence2016 (tel que ce terme est défini ci-avant) ; –8 979 BSA Conversion (tel que ce terme est défini ci-après) ; – un BSA CapitaliséII (tel que ce terme est défini ci-après). Chaque bon de souscription d’actions dit « BSA Conversion » permettra de souscrire, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2026, à une action ordinaire de la Société pour un prix de souscription de 10,0 euros. Les BSA Conversion pourront être librement cédés ou transférés. Le bon de souscription d’actions dit « BSA CapitaliséII » permettra de souscrire, du 1er au 30 juin 2020, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions de la Société égal à la formule [349.091 euros / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2020]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. La Société pourra, à tout moment, procéder au remboursement du BSA CapitaliséII à JP SCP 3 Obo Valor Biotech II pour un prix de 349 091 euros. Le BSA CapitaliséII ne sera plus exerçable en cas de conversion d’une au moins des Actions de Préférence2016 en actions ordinaires. Le BSA CapitaliséII ne pourra pas être cédé ou transféré par JP SCP 3 Obo Valor Biotech II. - au Contrat JP SCP 3 Obo FGP Private Equity, dans les conditions suivantes : Au jour de la signature de l’avenant au Contrat JP SCP 3 Obo FGP Private Equity, les Obligations Convertibles seront automatiquement, intégralement et irrévocablement converties en : – 63 749 Actions de Préférence2016 (tel que ce terme est défini ci-avant) ; – 7 280 BSA Conversion (tel que ce terme est défini ci-avant) ; – un BSA CapitaliséPE (tel que ce terme est défini ci-après). Le bon de souscription d’actions dit « BSA CapitaliséPE » permettra de souscrire, du 1er au 30 juin 2020, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions de la Société égal à la formule [283.029 euros / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2020]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. La Société pourra, à tout moment, procéder au remboursement du BSA CapitaliséPE à JP SCP 3 Obo FGP Private Equity pour un prix de 283 029 euros. Le BSA CapitaliséPE ne sera plus exerçable en cas de conversion d’une ou moins des Actions de Préférence2016 en actions ordinaires. Le BSA CapitaliséPE ne pourra pas être cédé ou transféré par JP SCP 3 Obo FGP Private Equity. - au Contrat JP SCP 3 Obo Valor Biotech III, dans les conditions suivantes : Au jour de la signature de l’avenant au Contrat JP SCP 3 Obo Valor Biotech III, les Obligations Convertibles seront automatiquement, intégralement et irrévocablement converties, en : – 55 638 Actions de Préférence2016 (tel que ce terme est défini ci-avant) ; – un BSA Nominal 2017III (tel que ce terme est défini ci-après) ; – un BSA Nominal 2018III (tel que ce terme est défini ci-après) ; – un BSA Nominal 2019III (tel que ce terme est défini ci-après) ; – un BSA Nominal 2020III (tel que ce terme est défini ci-après) ; – 6 354 BSA Conversion(tel que ce terme est défini ci-avant) ; et – un BSA CapitaliséIII (tel que ce terme est défini ci-après). Le bon de souscription d’actions dit « BSA Nominal 2017III » permettra à JP SCP 3 Obo Valor Biotech III de souscrire, à compter du 1er juin 2017 jusqu’au 30 juin 2017, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions ordinaires de la Société égal à la formule [1.309.162 x 0,25 % / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2017]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. Le bon de souscription d’actions dit « BSA Nominal 2018III » permettra à JP SCP 3 Obo Valor Biotech III de souscrire, à compter du 1er juin 2018 jusqu’au 30 juin 2018, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions ordinaires de la Société égal à la formule [1.309.162 x 0,25 % / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2018]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. Le bon de souscription d’actions dit « BSA Nominal 2019III » permettra à JP SCP 3 Obo Valor Biotech III de souscrire, à compter du 1er juin 2019 jusqu’au 30 juin 2019, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions ordinaires de la Société égal à la formule [1.309.162 x 0,25 % / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2019]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. Le bon de souscription d’actions dit « BSA Nominal 2020III » permettra à JP SCP 3 Obo Valor Biotech III de souscrire, à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 30 juin 2020, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions ordinaires de la Société égal à la formule [1.309.162 x 0,25 % / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2020]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. La Société pourra, à tout moment, procéder au remboursement des BSA NominalIII à JP SCP 3 Obo Valor Biotech III pour un prix par BSA NominalIII égal à [1.309.162 x 0,25 %]. Les BSA NominalIII ne seront plus exerçables en cas de conversion des Actions de Préférence2016 en actions ordinaires. Les BSA NominalIII ne pourront pas être cédés ou transférés par JP SCP 3 Obo Valor Biotech III. Le bon de souscription d’actions dit « BSA CapitaliséIII » permettra de souscrire, du 1er au 30 juin 2020, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions de la Société égal à la formule [247 021 euros / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2020]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. La Société pourra, à tout moment, procéder au remboursement du BSA CapitaliséIII à JP SCP 3 Obo Valor Biotech III pour un prix de 247 021 euros. Le BSA CapitaliséIII ne sera plus exerçable en cas de conversion d’une au moins des Actions de Préférence2016 en actions ordinaires. Le BSA CapitaliséIII ne pourra pas être cédé ou transféré par JP SCP 3 Obo Valor Biotech III. - au Contrat JP SCP 3 Obo Valor Biotech IV, dans les conditions suivantes : Au jour de la signature de l’avenant au Contrat JP SCP 3 Obo Valor Biotech IV, les Obligations Convertibles seront automatiquement, intégralement et irrévocablement converties, en : – 327 390 Actions de Préférence2016(tel que ce terme est défini ci-avant) ; – un BSA Nominal 2017IV (tel que ce terme est défini ci-après) ; – un BSA Nominal 2018IV (tel que ce terme est défini ci-après) ; – un BSA Nominal 2019IV (tel que ce terme est défini ci-après) ; – un BSA Nominal 2020IV (tel que ce terme est défini ci-après) ; – 37 387 BSA Conversion; et – un BSA CapitaliséIV (tel que ce terme est défini ci-après). Le bon de souscription d’actions dit « BSA Nominal 2017IV » permettra à JP SCP 3 Obo Valor Biotech IV de souscrire, à compter du 1er juin 2017 jusqu’au 30 juin 2017, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions ordinaires de la Société égal à la formule [7 703 487 x 0,25 % / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2017]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. Le bon de souscription d’actions dit « BSA Nominal 2018IV » permettra à JP SCP 3 Obo Valor Biotech IV de souscrire, à compter du 1er juin 2018 jusqu’au 30 juin 2018, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions ordinaires de la Société égal à la formule [7 703 487 x 0,25 % / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2018]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. Le bon de souscription d’actions dit « BSA Nominal 2019IV » permettra à JP SCP 3 Obo Valor Biotech IV de souscrire, à compter du 1er juin 2019 jusqu’au 30 juin 2019, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions ordinaires de la Société égal à la formule [7 703 487 x 0,25 % / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2019]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. Le bon de souscription d’actions dit « BSA Nominal 2020IV » permettra à JP SCP 3 Obo Valor Biotech IV de souscrire, à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 30 juin 2020, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions ordinaires de la Société égal à la formule [7 703 487 x 0,25 % / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2020]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. La Société pourra, à tout moment, procéder au remboursement des BSA NominalIV à JP SCP 3 Obo Valor Biotech IV pour un prix par BSA NominalIV égal à [7 703 487 x 0,25 %]. Les BSA NominalIV ne seront plus exerçables en cas de conversion des Actions de Préférence2016 en actions ordinaires. Les BSA NominalIV ne pourront pas être cédés ou transférés par SCP 3 Obo Valor Biotech IV. Le bon de souscription d’actions dit « BSA CapitaliséIV » permettra de souscrire, du 1er au 30 juin 2020, à leur valeur nominale, à un nombre d’actions de la Société égal à la formule [1 453 538 euros / moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au mois de mai 2020]. Par convention et pour les besoins du calcul de cette formule, il est précisé que le cours retenu de l’action de la Société ne pourra être inférieur à 10,0 euros. La Société pourra, à tout moment, procéder au remboursement du BSA CapitaliséIV à SCP 3 Obo Valor Biotech IV pour un prix de 1 453 538 euros. Le BSA CapitaliséIV ne sera plus exerçable en cas de conversion des Actions de Préférence2016 en actions ordinaires. Le BSA CapitaliséIV ne pourra pas être cédé ou transféré par JP SCP 3 Obo Valor Biotech IV. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, la présente résolution, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur, à l’effet notamment de : à sa seule initiative, imputer les frais des émissions réalisées sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation du capital ; recueillir les souscriptions aux valeurs mobilières émises et/ou à émettre en conséquence des droits y étant attachés et, notamment, les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des Actions de Préférence2016 et/ou de l’exercice des BSA Nominal, BSA Conversion et BSA Capitalisé ainsi que les versements y afférents ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et/ou les éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet ; constater la réalisation de la conversion des Obligations Convertibles et les émissions des valeurs mobilières subséquentes, constater, le cas échéant, l’augmentation du capital de la Société sur conversion des Actions de Préférence2016 et/ou sur exercice des BSA Nominal, BSA Conversion et BSA Capitalisé et modifier en conséquence les statuts de la Société ; d'une manière générale, négocier et passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution ; prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente résolution emporte de plein droit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux aux titres de capital à émettre sur conversion des Obligations Convertibles et aux titres de capital auxquels les Actions de Préférence2016, BSA Nominal, BSA Conversion et BSA Capitalisé donnent, directement ou indirectement, droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises, à savoir : JP SCP 3 Obo Valor Biotech II, Segregated Portfolio, société dont le siège social est situé PO Box 10176 – Governor’s square, Lime Tree Bay Avenue, Grand Cayman KY1 – 1002 / Cayman Island ; JP SPC 3 Obo FGP Private Equity, Segregated Portfolio, société dont le siège social est situé PO Box 10176 – Governor’s square, Lime Tree Bay Avenue, Grand Cayman KY1 – 1002 / Cayman Island ; JP SCP 3 Obo Valor Biotech III, Segregated Portfolio, société dont le siège social est situé PO Box 10176 – Governor’s square, Lime Tree Bay Avenue, Grand Cayman KY1 – 1002 / Cayman Island ; JP SPC 5 Obo Valor Biotech IV, Segregated Portfolio, société dont le siège social est situé PO Box 10176 – Governor’s square, Lime Tree Bay Avenue, Grand Cayman KY1 – 1002 / Cayman Island.   Quatrième résolution (Amendement de la 21ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2016) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,  décide de modifier comme suit la 21ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2016 : le paragraphe : « décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 2000 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 200 000 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; » est remplacé par le paragraphe : « décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 2000 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 400 000 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; » le paragraphe : « Prix d'exercice : Chaque BSA_2016 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque action sera égal à la moyenne des cours de l’action de la Société pondérée des volumes sur Euronext Paris au cours des trente dernières séances de bourse précédent l’attribution par le Conseil d’Administration. » est remplacé par le paragraphe : « Prix d'exercice : Chaque BSA_2016 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque action sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours de l’action de la Société pondérée des volumes sur Euronext Paris au cours des trente dernières séances de bourse précédent l’attribution par le Conseil d’Administration. » L’ensemble des autres paragraphes de la 21ème résolution demeurent strictement inchangés. Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ———————  Participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale : Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale :  Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration :  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :voter par correspondance ;adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société (www.abscience.com rubrique « Relations Investisseurs – Information réglementée » ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale. En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée générale. En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’assemblée générale : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à Société Générale. Les documents visés à l’article R.225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, sur le site internet de la Société www.ab-science.com rubriqu

Description : 160438712 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de 366 894,76 eurosSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S. PARIS(la « Société »)  Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2015 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, sont contenus dans le Rapport Financier Annuel du Groupe AB Science au 31 décembre 2015 publié le 29 avril 2016 sur le site internet de la Société (http://www.ab-science.com). Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 28 juin 2016. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2016 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. 1604387

Description : 16029716 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de 363 620,79 eurosSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S. PARIS(la « Société ») Avis rectificatif Avis rectificatif à l'avis de réunion valant convocation à l'assemblée générale mixte de la Société du 28 juin 2016 à 16 heures, au Palais Brongniart, Salle Labarre Centre de Congrès et d’Evènements, Place de la Bourse 75002 Paris, publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2016 (Bulletin 62). Les éléments modifiés ont été soulignés pour faciliter la compréhension. Dans le texte de la treizième résolution il faut lire :  "décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 72 724,15 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 7 272 415 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 83 632,78 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital", Au lieu de :  "décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 36 362,07 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 636 207 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 41 816,39 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital". Dans le texte de la quatorzième résolution il faut lire :  "décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 72 724,15 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 7 272 415 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 83 632,78 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital", Au lieu de :  "décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 36 362,07 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 636 207 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 41 816,39 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital". Dans le texte de la quinzième résolution il faut lire :  "décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 72 724,15 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 7 272 415 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 83 632,78 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital", Au lieu de :  "décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 36 362,07 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 636 207 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 41 816,39 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital". Dans le texte de la dix-septième résolution il faut lire :  "décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 83 632,78 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée", Au lieu de :  "décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 41 816,39 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée". Dans le texte de la dix-neuvième résolution il faut lire :  "L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des treizième, quatorzième, quinzième, et seizième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 83 632,78 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8 363 278 actions, étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.", Au lieu de :  "L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des treizième, quatorzième, quinzième, et seizième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 41 816,39 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 4 181 639 actions, étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.".  1602971

Description : 160244223 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de 363 620,79 eurosSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 RCS PARIS(la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 28 juin 2016 à 16 heures, au Palais Brongniart, Salle Labarre Centre de Congrès et d’Evènements, Place de la Bourse 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I - Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : 1 - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et opérations de cet exercice (Première résolution) ;2 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 (Deuxième résolution) ;3 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 (Troisième résolution) ;4 - Approbation des conventions règlementées (Quatrième résolution) ;5 - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général (Cinquième résolution) ;6 - Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions (Sixième résolution) ;7 - Ratification de la nomination de Madame Brigitte Reverdin en qualité d’administrateur de la Société (Septième résolution) ;8 - Ratification de la nomination de Madame Christine Placet en qualité d’administrateur de la Société (Huitième résolution) ;9 - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Moussy (Neuvième résolution) ;10 - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Kinet (Dixième résolution) ;11 - Renouvellement du mandat de censeur de SAS Sixto (Onzième résolution) ;12 - Pouvoirs en vue des formalités (Douzième résolution).  II - Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 13 - Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (Treizième résolution) ;14 - Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (Quatorzième résolution) ;15 -Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé (Quinzième résolution) ;16 - Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10 % du capital (Seizième résolution) ;17 - Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital déléguées au Conseil d’Administration (Dix-septième résolution) ;18 - Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé (Dix-huitième résolution) ;19 - Limitation globale du montant nominal des augmentations de capital déléguées au Conseil d’Administration (Dix-neuvième résolution);20 - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription (Vingtième résolution) ;21 - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à catégorie de personnes (Vingt et unième résolution) ;22 - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à personne dénommée (Vingt-deuxième résolution) ;23 - Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d’actions ordinaires (Vingt-troisième résolution) ;24 - Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration aux fins de consentir à l’attribution de 300.000 options de souscriptions d’actions (Vingt-quatrième résolution) ;25 - Pouvoirs pour formalités (Vingt-cinquième résolution). Texte des résolutions I – Résolutions de la compétence de l'Assemblée  Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2015, faisant ressortir une perte de 26 478 431 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, dont le montant est nul.  DEUXIEME RÉSOLUTION(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015 établis conformément aux dispositions des articles L.233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 26 716 456 euros.  TROISIÈME RÉSOLUTION(Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à 26 478 431 euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 129 614 141 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices.  QUATRIÈME RÉSOLUTION(Conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  CINQUIÈME RÉSOLUTION(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général) L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’Administration, Chapitre 8.4, paragraphe 8.4.2.  SIXIÈME RÉSOLUTION(Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément : aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;aux dispositions de la directive n° 2003/6 du Parlement européen et du Conseil, et à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 ;au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers dans ses articles 631-1 et suivants, ainsi que dans ses articles 241-1 et suivants ;aux pratiques de marché telles qu’admises par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision du 22 mars 2005 telle que modifiée le 24 avril 2013, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital ;réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’Administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 3 636 207 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 25 000 000 euros. L’Assemblée Générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ;effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ;d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2015 sous sa sixième résolution.  SEPTIÈME RÉSOLUTION(Ratification de la nomination d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, ratifie conformément aux dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce, la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 31 aout 2015 aux fonctions d’administrateur de Madame Brigitte Reverdin, en remplacement de Monsieur Guy Paillaud en raison de sa démission. En conséquence, Madame Brigitte Reverdin exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  HUITIÈME RÉSOLUTION(Ratification de la nomination d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, ratifie conformément aux dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce, la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 31 aout 2015 aux fonctions d’administrateur de Madame Christine Placet, en remplacement de Madame Dominique Costantini en raison de sa démission. En conséquence, Madame Christine Placet exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  NEUVIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires constate que le mandat de Monsieur Patrick Moussy, administrateur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Monsieur Patrick Moussy en tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Patrick Moussy a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.  DIXIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires constate que le mandat de Monsieur Jean-Pierre Kinet, administrateur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pierre Kinet en tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Jean-Pierre Kinet a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.  ONZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un censeur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires constate que le mandat de la SAS Sixto, censeur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de la SAS Sixto en tant que censeur pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. La société Sixto SAS, inscrite au R.C.S. Paris sous le numéro 801 836 479, contrôlée et présidée par Monsieur Bertrand Dumazy. La société Sixto SAS a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions de censeur qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.  DOUZIÈME RÉSOLUTION(Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  II – Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire TREIZIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 36 362,07 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 636 207 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 41 816,39 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 40.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’Administration au profit des personnes de son choix ;décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2015 sous sa dixième résolution.  QUATORZIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 36 362,07 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 636 207 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 41 816,39 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 40.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2015 sous sa onzième résolution.  QUINZIEME RÉSOLUTION(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L. 225-129-6 L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et L.411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 36 362,07 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 636 207 actions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 41 816,39 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limitée à 20 % du montant du capital social par an (étant précisé que cette limite de 20 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 40 000 000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation.décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, délégation accordée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2015 sous sa douzième résolution.  SEIZIÈME RÉSOLUTION(Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10 % du capital) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L.225-136 1° deuxième alinéa du Code de commerce, et dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % ;précise que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini au paragraphe ci-dessus.précise que les cinq dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ;prend acte du fait que le Conseil d’Administration pourra appliquer la présente résolution aussi bien dans le cadre de la quatorzième résolution que de la quinzième résolution ; et La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2015 sous sa treizième résolution.  DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION(Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des treizième, quatorzième et quinzième résolutions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des treizième, quatorzième et quinzième résolutions ci-dessus  décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précitées le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les treizième, quatorzième et quinzième résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ;décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 41 816,39 euros prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2015 sous sa quatorzième résolution.  DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-11 et suivants et suivants du Code de commerce et L.411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission d’actions de préférence de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;décide que les actions de préférence susceptibles d’être émises, dites actions de catégorie B, donneront droit à chaque exercice social ouvert à compter de l’exercice en cours lors de la décision d’émission, à un dividende prioritaire prélevé sur le bénéfice distribuable, après affectation à la réserve légale, qui sera attribué par préférence aux actions ordinaires, et que ce dividende prioritaire sera égal pour chaque action de préférence B à un multiple du dividende versé par action ordinaire au titre de l’exercice considéré, arrêté par le Conseil d’Administration lors de la décision d’émission, étant précisé que ce multiple ne pourra être inférieur à 1.1 et supérieur à 1.5.décide que l’émission des actions de préférence en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte) de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social par voie d’émissions d’actions de préférence susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 54 543,11euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 5 454 311 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de préférence à émettre au titre de la présente délégation ;décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :déterminer, dans la limite du montant nominal global fixé dans la présente résolution, le montant des augmentations de capital et les le nombre d’actions de préférence à émettre, ainsi que fixer la date et, le prix d’émission des actions de préférence à émettre, le cas échéant, créer une nouvelle catégorie d’actions de préférence ;imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des actions de préférence à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.  DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION(Limitation globale des autorisations) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des treizième, quatorzième, quinzième, et seizième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 41 816,39 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 4 181 639 actions, étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.  VINGTIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce. En conséquence, l'Assemblée Générale : autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 18 mois à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal global maximum de 3 636,20 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.  VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à catégorie de personnes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228- 91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA_2016 »), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 2000 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 200 000 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux personnes qui, à la date du Conseil d’Administration autorisant l’utilisation de cette délégation de compétence, sont membres du Conseil d’Administration de la Société et/ou de ses filiales, sont membres des comités rattachés au Conseil d’Administration de la Société et/ou de ses filiales, et aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat, et n’ayant pas d’autres fonctions au sein de la Société ou de ses filiales ;décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;décide des caractéristiques suivantes des BSA_2016Forme : Les BSA_2016 seront créés exclusivement sous la forme nominative.Cession : Chaque BSA_2016 sera incessible.Prix d'émission : Chaque BSA_2016 sera émis moyennant le paiement d’un prix d’émission de 0.01 euro par BSA.Prix d'exercice : Chaque BSA_2016 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque action sera égal à la moyenne des cours de l’action de la Société pondérée des volumes sur Euronext Paris au cours des trente dernières séances de bourse précédent l’attribution par le Conseil d’Administration.décide que le Conseil d’Administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et modalités des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSA susceptibles d’être émis pourront donner droit ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à personne dénommée) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228- 91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission de bons d’émission d’actions (« BEA »), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 36 362,07 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 636 207 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons d’émission d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de souscrire à la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : établissement de crédit disposant d’un agrément pour fournir le service d'investissement mentionné au 6-1 de l'article L.321-1 du Code monétaire et financier et exerçant l'activité de prise ferme (telle que définie au 6-1 de l’article D.321-1 du même Code) sur les titres de capital de la société, et acceptant de participer à une opération d’augmentation de capital par exercice d’options ainsi que tout autre fonds ou société d’investissement, français ou étrangers, ayant une activité de même nature ;décide des caractéristiques suivantes des BEA :Forme : Les BEA seront créés exclusivement sous la forme nominative.Prix d'émission : Chaque BEA sera émis moyennant le paiement d’un prix d’émission de 0,.001 euro par BEA.Prix d'exercice : Chaque BEA permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque action supérieur ou égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l’action de la Société lors des trois dernières séances de cotation sur Euronext Paris précédant la date d’exercice des BEA, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.Jouissance : les actions émises sur exercice des BEA porteront jouissance courante et seront assimilées, dès leur émission, aux actions existantes.décide que le Conseil d’Administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et modalités des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment aux fins de :décider l’émission de BEA ainsi que, le cas échéant, y surseoir ;arrêter les modalités et conditions des opérations, les caractéristiques des BEA et des actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des BEA, les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, les modalités selon lesquelles les BEA donneront accès à des actions ordinaires nouvelles de la Société dont notamment les conditions liées à l’exercice des BEA ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des actions ainsi créés ;imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;constater la réalisation de(s) (l’)augmentation(s) du capital social, apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit du porteur de BEA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BEA susceptibles d’être émis pourront donner droit ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION(Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’adoption de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la sixième résolution ci-dessus : donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 636 207 actions (soit 10 % du capital) par périodes de 24 mois,les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le montant maximum de la réduction de capital autorisée s’élève à 36 362,07 euros en valeur nominale ;décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2015 sous sa vingtième résolution.  VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration aux fins de consentir à l’attribution de 300 000 options de souscriptions d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, au bénéfice de certains membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales. Cette autorisation pourra être utilisée dans un d

Description : 15049794 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de 334 272,22 eurosSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S. Paris Avis de réunion valant convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 9 décembre 2015 à 16 heures au Palais Brongniart Salle Labarre Centre de Congrès et d’Evènements, Place de la Bourse 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jourRésolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 1. Modification des statuts en vue de l'introduction une nouvelle catégorie d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires dans les statuts de la Société (Résolution n° 1). 2. Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société (Résolution n° 2). Texte des résolutionsRésolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution (Modification des statuts en vue de l'introduction une nouvelle catégorie d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires dans les statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution de la présente Assemblée, en application des dispositions des articles L.228-11 et suivants du Code de commerce : I. Décide, dans le cadre d’un plan d’émission d’actions gratuites destiné aux salariés et mandataires sociaux, d'introduire dans les statuts de la Société une nouvelle catégorie d’actions, à savoir des actions de préférence régies par les articles L.228-11 et suivants du Code de commerce, dont les caractéristiques seront les suivantes (les « Actions de Préférence ») : a) l’émission d’Actions de Préférence ne pourra être décidée que dans le cadre d’une attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; b) le nombre d’Actions de Préférence pouvant être attribuées est de 33 999 actions ; c) l’admission des Actions de Préférence aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ne sera pas demandée ; d) seules les Actions de Préférence pouvant être converties en Actions Ordinaires selon les conditions et modalités définies ci-après disposent du droit de vote dans les assemblées générales des porteurs d’actions ordinaires, et ce uniquement à compter de la date à laquelle elles deviennent convertibles. Le nombre de droit de vote auquel chaque Action de Préférence donne droit est égal au nombre d’Actions Ordinaires auquel la conversion de chaque Action de Préférence donne droit ; e) seules les Actions de Préférence pouvant être converties en Actions Ordinaires selon les conditions et modalités définies ci-après bénéficient d'un dividende et donnent droit aux réserves, et ce uniquement à compter de la date à laquelle elles deviennent convertibles. Les Actions de Préférence devenues convertibles porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social précédant celui au cours duquel elle deviennent convertibles. Le montant du dividende (et, le cas échéant, des réserves) auquel chaque Action de Préférence donne droit est égal au nombre d’Actions Ordinaires auquel la conversion de chaque Action de Préférence donne droit ; f) en cas de liquidation de la Société, les Actions de Préférence bénéficient du même droit au boni de liquidation que les actions ordinaires, à savoir un droit proportionnel à la quote-part que leur montant nominal représente dans le capital social ; g) les Actions de Préférence sont privées de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou toute opération avec droit sur les actions ordinaires ; h) en cas d’opérations intervenant avant que les Actions de Préférence ne soient convertibles et que le Conseil d’Administration n’ait calculé le ratio de conversion tel que cela est prévu aux paragraphes k)6. et k)7. ci-dessous, le ratio conversion sera ajusté en application des dispositions de l’article L.228-99 alinéa 2, 3° et alinéa 5 du Code de commerce. De plus, en cas de paiement par la Société de tout dividende ou distribution versé, en espèces ou en nature, aux actionnaires (avant tout prélèvement libératoire éventuel et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (le « Dividende »), le ratio de conversion sera ajusté de la manière suivante : NRC = RC x [1 + (MDD / CA)] où :NRC signifie le nombre d’actions ordinaires auquel les Actions de Préférence donnent droit ;RC signifie le nombre d’actions ordinaires auquel les Actions de Préférence donnaient précédemment droit ;MDD signifie le montant du Dividende distribué par action ordinaire ; etCA signifie le cours de l’action, défini comme étant égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société – constatés sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché réglementé ou sur un marché similaire sur lequel l’action est cotée) – pendant les trois premières séances de bourse où les actions de la Société sont cotées ex-Dividende. Il est précisé qu’aucun ajustement ne sera effectué au titre du présent paragraphe si le même évènement donne lieu à un ajustement au titre des dispositions législatives ou réglementaires applicables précitées. Pour les besoins de cet ajustement, la Conseil d’Administration calculera dans un premier temps le ratio de conversion applicable en fonction du degré de réalisation de la Condition de Cours tel que cela est prévu au paragraphe k)6. ci-dessous, puis ajustera ce ratio pour toutes les opérations intervenues auparavant, conformément aux dispositions ci-dessus. Après que les Actions de Préférence soient devenues convertibles et que le Conseil d’Administration ait calculé le ratio de conversion tel que cela est prévu aux paragraphes k)6. et k)8. ci-dessous (tel que, le cas échéant, ajusté tel que prévu ci-dessus), il ne sera procédé à aucun ajustement de ce ratio de conversion, les porteurs d’Actions de Préférence pouvant alors les convertir librement ou, s’agissant du paiement d’un dividende, ne pas les convertir et néanmoins toucher le dividende en application du paragraphe e) ci-dessus ; i) la valeur nominale des Actions de Préférence est égale à la valeur nominale des actions ordinaires, soit 0,01 euro de valeur nominale ; j) les Actions de Préférence seront libérées intégralement lors de leur émission par incorporation au capital des réserves, primes ou bénéfices de la Société à due concurrence ; k) les porteurs d’Actions de Préférence pourront demander la conversion de leurs Actions de Préférence en actions ordinaires nouvelles ou existantes (au choix de la Société) de la Société selon les modalités suivantes :     1. Les Actions de Préférence deviennent convertibles en actions ordinaires nouvelles ou existantes au choix de la Société (les « Actions Ordinaires ») au terme d’une période d’acquisition d’une durée d’un an à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration puis d’une période de conservation d’une durée de quatre ans à compter de cette attribution définitive (la « Période de Conservation »), dans les conditions prévues aux paragraphes 3 à 14 ci-après. La « Date d’Acquisition » est définie comme la fin de la période d’acquisition des Actions de Préférence et la « Date d’Echéance de la Période de Conservation » est définie comme la fin de la Période de Conservation.    2. A compter de la Date d’Acquisition, les Actions de Préférence seront librement cessibles entre porteurs d’Actions de Préférence (en ce compris leurs ayants-droits et sociétés ou entités qu’ils contrôlent au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce), au profit d’établissements de crédit dans le cadre d’une convention de nantissement ou à des intermédiaires de marché.    3. Les Actions de Préférence ne pourront être converties que pendant une période de conversion de quatre années et un mois à compter de la Date d’Echéance de la Période de Conservation (la « Période de Conversion »).    4. Durant la Période de Conversion, chaque titulaire d’Actions de Préférence disposera du droit de convertir un nombre d’Actions de Préférence en un nombre d’Actions Ordinaires nouvelles ou existantes (au choix de la Société) qui sera fonction de la réalisation cumulée d’une condition interne (relative au nombre d’Actions de Préférence pouvant être converties) et d’une condition de cours (relative au nombre d’Actions Ordinaires auxquelles chaque Action de Préférence donnera droit) telles que définies ci-après (les « Critères de Performances »).    5. Le nombre d’Actions de Préférence pouvant être converties sera déterminé en tenant compte du critère suivant (la « Condition Interne ») :    a) En cas de succès d’une Phase III relative aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d’Actions de Préférence pouvant être converties en Actions Ordinaires sera égal à 18 000 ;   b)  En cas de succès de deux Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d’Actions de Préférence pouvant être converties en Actions Ordinaires sera égal à 28 199 ;   c) En cas de succès de trois Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d’Actions de Préférence pouvant être converties en Actions Ordinaires sera égal à 33 999.   Le critère de succès est défini par la réussite du critère principal de l’étude sur l’analyse intérimaire ou l’analyse finale.      6. Le ratio de conversion des Actions de Préférence en Actions Ordinaires sera déterminé en fonction du cours de bourse de l’action AB Science (la « Condition de Cours ») :     Les termes « Cours à l’Acquisition » signifient la moyenne des cours de clôture de l’action AB Science des 20 séances de bourse précédant la Date d’Acquisition.     Les termes « Cours Final » signifient la moyenne des cours de clôture de l’action AB Science des 120 séances de bourse précédant la Date d’Echéance de la Période de Conservation.    a) Si le Cours Final est strictement inférieur au Cours à l’Acquisition augmenté de 5 euros, le ratio de conversion sera égal à 0, c’est-à-dire qu’aucune des Actions de Préférence qui seraient devenues convertibles en fonction de la réalisation de la Condition Interne ne sera convertible ;   b) Si le Cours Final est strictement égal ou supérieur au Cours à l’Acquisition augmenté de 20 euros, le ratio de conversion sera égal à 100, c’est-à-dire que chacune des Actions de Préférence qui seraient devenues convertibles en fonction de la réalisation de la Condition Interne sera convertible en 100 Actions Ordinaires ;   c) Si le Cours Final est compris entre (i) une valeur égale ou supérieure au Cours à l’Acquisition augmenté de 5 euros et (ii) une valeur inférieure au Cours à l’Acquisition augmenté de 20 euros, le ratio de conversion sera égal à :   [(Cour Final – Cours à l’Acquisition – 5) / 15] x 100  Ce nombre étant arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. Il est précisé que ce ratio sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d’Actions de Préférence, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et au paragraphe h) ci-dessus.     7. Le droit de convertir les Actions de Préférence en Actions Ordinaires, ainsi que le droit de vote dans les assemblées générales des porteurs d’actions ordinaires et le droit au dividende et aux réserves attachés aux Actions de Préférence devenues convertibles conformément aux paragraphes d) et e) ci-dessus, sont conditionnés à la présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié ou de mandataire social. Dans l’hypothèse où cette condition ne serait plus remplie, la Société pourra procéder à tout moment au rachat des Actions de Préférence dans les conditions prévues au paragraphe k)9. ci-dessous. Il est précisé que les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas lorsque la présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées cesse en cas de décès, d’invalidité ou de départ à la retraite.    8. La réalisation des Critères de Performance sera constatée lors d’une réunion du Conseil d’Administration le plus rapidement possible après la Date d’Echéance de la Période de Conservation. Toutefois, en cas d’offre publique d’acquisition et/ou d’échange intervenant à compter de la Date d’Acquisition, le Conseil d’Administration pourra, à compter de la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers donnera sa déclaration de conformité sur l’offre publique d’acquisition et/ou d’échange et sans attendre la Date d’échéance de la Période de Conservation, (i) décider de la convertibilité immédiate de l’intégralité des Actions de Préférence et (ii) déterminer le nombre d’Actions Ordinaires auxquelles donneront droit les Actions de Préférence selon le degré de réalisation de la Condition de Cours. Pour les besoins de cette convertibilité anticipée, la définition de « Cours Final » ci-dessus signifie le prix offert aux actionnaires de la Société dans l’offre publique d’acquisition (ou, le cas échéant, la valorisation de l’action de la Société ressortant du ratio d’échange proposé en cas d’offre publique d’échange ne comprenant pas de branche en numéraire). En cas de plusieurs offres concurrentes et de surenchères, le « Cours Final » signifiera le prix de l’offre (ou, le cas échéant, la valorisation de l’action de la Société ressortant du ratio d’échange proposé en cas d’offre publique d’échange ne comprenant pas de branche en numéraire) la mieux disante.     9. Les Actions de Préférence qui ne pourront pas être converties en Actions Ordinaires en fonction du degré de réalisation de la Condition Interne et, le cas échéant, de la Condition de Cours dans le cas 6.a) ci-dessus et les Actions de Préférence pouvant être converties mais qui ne l’auront pas été au terme de la Période de Conversion, pourront (sans que cela ne soit en aucun une obligation pour la Société) être achetées par la Société à leur valeur nominale.     10. A l’issue de la Période de Conversion, la Société pourra procéder, en application des dispositions légales et règlementaires applicables, à l’annulation des Actions de Préférence non encore converties, y-compris celles qu’elle aura rachetées. Le capital social sera alors corrélativement réduit, les créanciers disposant d'un droit d'opposition dans les conditions prévues à l'article L.225-205 du Code de commerce.      11. Les Actions Ordinaires nouvelles issues de la conversion des Actions de Préférence seront assimilées aux Actions Ordinaires en circulation et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social précédant celui au cours duquel les Actions de Préférence seront converties et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux Actions Ordinaires. Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sur la même ligne de cotation que les Actions Ordinaires.     12. Le Conseil d’Administration constatera la conversion des Actions de Préférence en Actions Ordinaires pour lesquelles la conversion est conforme aux conditions prévues ci-dessus, prendra acte du nombre d’Actions Ordinaires issues des conversions d’Actions de Préférence intervenues et apportera les modifications nécessaires aux statuts notamment en ce qui concerne la répartition des actions par catégorie. Cette faculté pourra être déléguée au Directeur Général dans les conditions fixées par la loi.      13. Les actionnaires seront informés des conversions réalisées par les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes prévus à l’article R.228-18 du Code de commerce. Ces rapports complémentaires seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la date de la convocation de chaque assemblée spéciale.     14. Les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions de Préférence et des Actions Ordinaires nouvelles se feront par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée Générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions de Préférence, à la partie desdites réserves. II. Décide que les porteurs des Actions de Préférence sont rassemblés en assemblée spéciale et que le maintien des droits particuliers qui leur sont conférés est assuré conformément aux dispositions légales (articles L.225-99 alinéa 2 et L.228-19 du Code de commerce) ; III. Décide qu’à compter de la date d’émission effective des Actions de Préférence, le capital social de la Société sera divisé en deux catégories d’actions, les Actions Ordinaires (dénommées Actions A) et les Actions de Préférence (dénommées Actions B) ; IV. Prend acte que la conversion des Actions de Préférence en Actions Ordinaires emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux Actions Ordinaires nouvelles issues de la conversion ; V. Décide d’adopter les modifications statutaires consécutives à la création des Actions de Préférence et ainsi de modifier, à compter de la date d’attribution définitive des Actions de Préférence, les articles 6, 7, 10 et 11 comme suit : « ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL » Le deuxième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :« Il est divisé en 33 414 737 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées (ci-après dénommées les « Actions A ») et de 33 999 actions de préférence de 0,01 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées (ci-après dénommées les « Actions B »). » « ARTICLE 7 - FORME DES ACTIONS » Cet article est désormais rédigé comme suit :« Les Actions A entièrement libérées peuvent prendre la forme nominative ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les Actions B entièrement libérées prenne la forme nominative. Les Actions A et les Actions B donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. » « ARTICLE 10 - TRANSMISSION DES ACTIONS ET FRANCHISSEMENTS DE SEUILS » Le premier alinéa est remplacé par l’alinéa suivant, le reste de l’article demeurant inchangé :« Les Actions A sont librement négociables. La transmission des actions ne peut s’opérer à l’égard des tiers et de la Société que par virement de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements. Seules les actions libérées des versements exigibles peuvent être admises à cette formalité. Les Actions B sont cessibles dans les conditions prévues à l’article 11 des statuts. » « ARTICLE 11 - DROIT ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS » Cet article est désormais rédigé comme suit :« La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Le capital de la société est composé d’Actions A et d’Actions B. I. Droits attachés aux Actions ALes actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.Sans préjudice des droits attachés aux Actions B, chaque Action A donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices et dans l’actif social.Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la Société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l’existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, et sauf droit de vote double prévu ci-après, chaque titulaire d’Actions A a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées des versements exigibles. A égalité de valeur nominale, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque Action A de capital ou de jouissance donne droit à une voix.Un droit de vote double est attribué à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux Actions A nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.Tout actionnaire peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société renoncer temporairement ou à titre définitif, à tout ou partie de ses droits de vote double. Cette renonciation prend effet le troisième jour ouvrable suivant la réception par la société de la lettre de renonciation.  II. Droits attachés aux Actions BLes Actions B et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses articles L.228-11 et suivants.Le nombre d’Actions B pouvant être attribuées est de 33 999.Seules les Actions B pouvant être converties en Actions A selon les conditions et modalités définies ci-après bénéficient d'un dividende et donnent droit aux réserves, et ce uniquement à compter de la date à laquelle elles deviennent convertibles.Les Actions B devenues convertibles porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social précédant celui au cours duquel elle deviennent convertibles. Le montant du dividende (et, le cas échéant, des réserves) auquel chaque Action B donne droit est égal au nombre d’Actions A auquel la conversion de chaque Action B donne droit.Les Actions B n’ont pas de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou opération avec droit sur les Actions A.En cas d’opérations intervenant avant que les Actions B ne soient convertibles et que le Conseil d’Administration n’ait calculé le ratio de conversion tel que cela est prévu aux paragraphes III. 5. et 6. ci-dessous, le ratio conversion sera ajusté en application des dispositions de l’article L.228-99 alinéa 2, 3° et alinéa 5 du Code de commerce.De plus, en cas de paiement par la Société de tout dividende ou distribution versé, en espèces ou en nature, aux actionnaires (avant tout prélèvement libératoire éventuel et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (le « Dividende »), le ratio de conversion sera ajusté de la manière suivante :  NRC = RC x [1 + (MDD / CA)] où :NRC signifie le nombre d’Actions A auquel les Actions B donnent droit ;RC signifie le nombre d’Actions A auquel les Actions B donnaient précédemment droit ;MDD signifie le montant du Dividende distribué par Action A ; etCA signifie le cours de l’action, défini comme étant égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société – constatés sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché réglementé ou sur un marché similaire sur lequel l’action est cotée) – pendant les trois premières séances de bourse où les actions de la Société sont cotées ex-Dividende. Il est précisé qu’aucun ajustement ne sera effectué au titre du présent paragraphe si le même évènement donne lieu à un ajustement au titre des dispositions législatives ou réglementaires applicables précitées.Pour les besoins de cet ajustement, la Conseil d’Administration calculera dans un premier temps le ratio de conversion applicable en fonction du degré de réalisation de la Condition de Cours tel que cela est prévu au paragraphe III. 5. ci-dessous, puis ajustera ce ratio pour toutes les opérations intervenues auparavant, conformément aux dispositions ci-dessus.Après que les Actions B soient devenues convertibles et que le Conseil d’Administration ait calculé le ratio de conversion tel que cela est prévu aux paragraphes III. 5. et 6. ci-dessous (tel que, le cas échéant, ajusté tel que prévu ci-dessus), il ne sera procédé à aucun ajustement de ce ratio de conversion, les porteurs d’Actions B pouvant alors les convertir librement ou, s’agissant du paiement d’un dividende, ne pas les convertir et néanmoins toucher le dividende en application du paragraphe e) ci-dessus.S’agissant de la propriété de l’actif social, l’Action B donne droit, dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.Seules les Actions B pouvant être converties en Actions A selon les conditions et modalités définies ci-après disposent du droit de vote lors des assemblées ordinaires et extraordinaires des titulaires d’Actions A, et ce uniquement à compter de la date à laquelle elles deviennent convertibles. Le nombre de droit de vote auquel chaque Action B donne droit est égal au nombre d’Actions A auquel la conversion de chaque Action B donne droit.Elles disposent du droit de vote en assemblée spéciale des titulaires d’Actions B. Les titulaires d’Actions B sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux Actions B. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.228-17 du Code de commerce, sera soumis à l’approbation de toute assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les Actions B ne pourraient pas être échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents.Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des Actions B ayant le droit de vote. En cas de modification ou d’amortissement du capital, les droits des titulaires d’Actions B sont ajustés de manière à préserver leurs droits en application de l’article L.228-99 du Code de commerce.Les autres droits attachés aux Actions B sont précisés au paragraphe suivant. III. Conversion des Actions B en Actions AL’émission d’Actions B ne pourra être décidée que dans le cadre d’une attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. Les Actions B deviennent convertibles en Actions A nouvelles ou existantes (au choix de la Société) au terme d’une période d’acquisition d’une durée d’un an à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration puis d’une période de conservation d’une durée de quatre ans à compter de cette attribution définitive (la « Période de Conservation »), dans les conditions prévues aux paragraphes 1 à 10 ci-après. La « Date d’Acquisition » est définie comme la fin de la période d’acquisition des Actions B et la « Date d’Echéance de la Période de Conservation » est définie comme la fin de la Période de Conservation. 1. A compter de la Date d’Acquisition, les Actions B seront librement cessibles entre porteurs d’Actions B (en ce compris leurs ayants-droits et sociétés ou entités qu’ils contrôlent au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce), au profit d’établissements de crédit dans le cadre d’une convention de nantissement ou à des intermédiaires de marché. 2. Les Actions B ne pourront être converties que pendant une période de conversion de quatre années et un mois à compter de la Date d’Echéance de la Période de Conservation (la « Période de Conversion »).  3. Durant la Période de Conversion, chaque titulaire d’Actions B disposera du droit de convertir un nombre d’Actions B en un nombre d’Actions A nouvelles ou existantes (au choix de la Société) qui sera fonction de la réalisation cumulée d’une condition interne (relative au nombre d’Actions B pouvant être converties) et d’une condition de cours (relative au nombre d’Actions A auxquelles chaque Action B donnera droit) telles que définies ci-après (les « Critères de Performances »). 4. Le nombre d’Actions B pouvant être converties sera déterminé en tenant compte du critère suivant (la « Condition Interne ») : a) En cas de succès d’une Phase III relative aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d’Actions B pouvant être converties en Actions A sera égal à 18 000 ; b) En cas de succès de deux Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d’Actions B pouvant être converties en Actions A sera égal à 28 199 ; c) En cas de succès de trois Phases III relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d’Actions B pouvant être converties en Actions A sera égal à 33 999. Le critère de succès est défini par la réussite du critère principal de l’étude sur l’analyse intérimaire ou l’analyse finale. 5. Le ratio de conversion des Actions B en Actions A sera déterminé en fonction du cours de bourse de l’action AB Science (la « Condition de Cours ») : Les termes « Cours à l’Acquisition » signifient la moyenne des cours de clôture de l’action AB Science des 20 séances de bourse précédant la Date d’Acquisition.  Les termes « Cours Final » signifient la moyenne des cours de clôture de l’action AB Science des 120 séances de bourse précédant la Date d’Echéance de la Période de Conservation. a) Si le Cours Final est strictement inférieur au Cours à l’Acquisition augmenté de 5 euros, le ratio de conversion sera égal à 0, c’est-à-dire qu’aucune des Actions B qui seraient devenues convertibles en fonction de la réalisation de la Condition Interne ne sera convertible ;b) Si le Cours Final est strictement égal ou supérieur au Cours à l’Acquisition augmenté de 20 euros, le ratio de conversion sera égal à 100, c’est-à-dire que chacune des Actions B qui seraient devenues convertibles en fonction de la réalisation de la Condition Interne sera convertible en 100 Actions A ;c) Si le Cours Final est compris entre (i) une valeur égale ou supérieure au Cours à l’Acquisition augmenté de 5 euros et (ii) une valeur inférieure au Cours à l’Acquisition augmenté de 20 euros, le ratio de conversion sera égal à : [(Cour Final – Cours à l’Acquisition – 5) / 15] x 100 Ce nombre étant arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. Il est précisé que ce ratio sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d’Actions B, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et au paragraphe II. ci-dessus. 6. Le droit de convertir les Actions B en Actions A, ainsi que le droit de vote dans les assemblées générales des porteurs d’actions ordinaires et le droit au dividende et aux réserves attachés aux Actions B devenues convertibles conformément au paragraphe II. ci-dessus, sont conditionnés à la présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié ou de mandataire social. Dans l’hypothèse où cette condition ne serait plus remplie, la Société pourra procéder à tout moment au rachat des Actions B dans les conditions prévues au paragraphe 8. ci-dessous. Il est précisé que les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas lorsque la présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées cesse en cas de décès, d’invalidité ou de départ à la retraite. 7. La réalisation des Critères de Performance sera constatée lors d’une réunion du Conseil d’Administration le plus rapidement possible après la Date d’Echéance de la Période de Conservation. Toutefois, en cas d’offre publique d’acquisition et/ou d’échange intervenant à compter de la Date d’Acquisition, le Conseil d’Administration pourra, à compter de la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers donnera sa déclaration de conformité sur l’offre publique d’acquisition et/ou d’échange et sans attendre la Date d’échéance de la Période de Conservation, (i) décider de la convertibilité immédiate de l’intégralité des Actions B et (ii) déterminer le nombre d’Actions A auxquelles donneront droit les Actions B selon le degré de réalisation de la Condition de Cours. Pour les besoins de cette convertibilité anticipée, la définition de « Cours Final » ci-dessus signifie le prix offert aux actionnaires de la Société dans l’offre publique d’acquisition (ou, le cas échéant, la valorisation de l’action de la Société ressortant du ratio d’échange proposé en cas d’offre publique d’échange ne comprenant pas de branche en numéraire). En cas de plusieurs offres concurrentes et de surenchères, le « Cours Final » signifiera le prix de l’offre (ou, le cas échéant, la valorisation de l’action de la Société ressortant du ratio d’échange proposé en cas d’offre publique d’échange ne comprenant pas de branche en numéraire) la mieux disante. 8. Les Actions B qui ne pourront pas être converties en Actions A en fonction du degré de réalisation de la Condition Interne et, le cas échéant, de la Condition de Cours dans le cas 5.a) ci-dessus et les Actions B pouvant être converties mais qui ne l’auront pas été au terme de la Période de Conversion, pourront (sans que cela ne soit en aucun une obligation pour la Société) être achetées par la Société à leur valeur nominale. 9. A l’issue de la Période de Conversion, la Société pourra procéder, en application des dispositions légales et règlementaires applicables, à l’annulation des Actions B non encore converties, y-compris celles qu’elle aura rachetées. Le capital social sera alors corrélativement réduit, les créanciers disposant d'un droit d'opposition dans les conditions prévues à l'article L.225-205 du Code de commerce.  10. Les Actions A nouvelles issues de la conversion des Actions B seront assimilées aux Actions A en circulation et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social précédant celui au cours duquel les Actions B seront converties et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux Actions A. Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sur la même ligne de cotation que les Actions A.  Par dérogation à ce qui précède, l’attribution des Actions B pourra intervenir avant la Date d’Acquisition à compter de la Date d’Attribution des Actions B par le Conseil d’Administration, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, à la demande du bénéficiaire. Le Conseil d’Administration constatera la conversion des Actions B en Actions A pour lesquelles la conversion est conforme aux conditions prévues ci-dessus, prendra acte du nombre d’Actions A issues des conversions d’Actions B intervenues et apportera les modifications nécessaires aux statuts notamment en ce qui concerne la répartition des actions par catégorie. Cette faculté pourra être déléguée au Directeur Général dans les conditions fixées par la loi. Si la conversion des Actions B en Actions A entraîne une augmentation de capital, elle sera libérée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. Les actionnaires seront informés des conversions réalisées par les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes prévus à l’article R.228-18 du Code de commerce. Ces rapports complémentaires seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la date de la convocation de chaque assemblée spéciale. » VI. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en œuvre de ces modifications statutaires.  Deuxième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution de la présente Assemblée, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2014 éligibles en application des textes qui précèdent ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution gratuite de 33 999 actions de préférence d’une valeur nominale de 0,01 euro, convertibles en un maximum de 3 399 900 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence seront fixés dans les statuts de la Société (les « Actions de Préférence Gratuites ») suivant l’adoption de la première résolution de la présente Assemblée. (1) Augmentations de capital Si toutes les Actions de Préférence Gratuites sont définitivement attribuées, il en résultera une augmentation du capital social de 339,99 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée. Le nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions de Préférence Gratuites émises en vertu de la présente délégation ne pourra représenter une augmentation du capital social supérieure à 33 999 euros. Il est précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d’Actions de Préférence Gratuites. Les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions de Préférence Gratuites et des actions ordinaires susceptibles de résulter de la conversion des Actions de Préférence Gratuites se feront par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée Générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions de Préférence Gratuites, à la partie desdites réserves. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’Actions de Préférence Gratuites, renonciation des actionnaires à tout droit sur les Actions de Préférence Gratuites attribuée sur le fondement de la présente autorisation et sur les actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion des Actions de Préférence Gratuites. (2) Périodes d’acquisition et de conservation L’attribution définitive des Actions de Préférence Gratuites interviendra au terme d’une période d’acquisition d’une durée égale à un an à compter de la date d’attribution par le Conseil d’Administration. Elle sera suivie d’une période d’obligation de conservation d’une durée de quatre ans à compter de la fin de la période d’acquisition, au terme de laquelle les attributaires pourront exercer, pour autant que le Conseil d’Administration constate que les conditions de conversion soient remplies, leur droit à conversion pendant une durée de quatre ans et un mois à compter de la fin de la période de conservation.  Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), les Actions de Préférence Gratuites seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir.  (3) Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration L’Assemblée confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions de Préférence Gratuites et notamment : — déterminer les conditions d’éligibilité des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2014, tels que visés au premier paragraphe, pouvant prétendre à une telle attribution ;— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions de Préférence Gratuites attribuées à chacun d’eux,— établir le règlement du plan d’attribution des Actions de Préférence Gratuites ;— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’Actions de Préférence Gratuites ;— déterminer, en application des dispositions légales et règlementaires applicables, les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des Actions de Préférence Gratuites attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le ratio de conversion des d’Actions de Préférence Gratuites en Actions Ordinaires ;— constater la réalisation de la ou des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société ; et— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. L’Assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser l’autorisation qui lui est consentie par la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de 38 mois à compter de la présente Assemblée.  ————————  Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée Générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 7 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’Assemblée devront demander une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 7 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance ;adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la Société ( rubrique « Finance – Information réglementée » ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 3 décembre 2015. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 6 décembre 2015. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’Assemblée Générale. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, c’est-à-dire au plus tard le 3 décembre 2015 à 23h59 heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 13 novembre 2015 jusqu’à 23h59, heure de Paris. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 7 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à Société Générale. Les documents visés à l’article R.225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 18 novembre 2015, sur le site internet de la Société www.ab-science.com rubrique « Finance – Information réglementée ». Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions présentées par les actionnaires.  1504979

Description : 150204315 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de 334 272,22 eurosSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S Paris Avis de réunion valant convocationMesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 22 juin 2015 à 16h00 heures au Palais Brongniart Salle Labarre Centre de Congrès et d’Evènements, Place de la Bourse 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour I - Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et opérations de cet exercice (Première résolution) ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (Deuxième résolution) ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (Troisième résolution) ;4. Approbation des conventions règlementées (Quatrième résolution) ;5. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général (Cinquième résolution) ;6. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions (Sixième résolution) ;7. Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Moussy, en qualité d’administrateur (Septième résolution) ;8. Renouvellement du mandat de la société KPMG SA, commissaire aux comptes et de la société Salustro Reydel, commissaire aux comptes suppléant, en qualité de commissaires aux comptes titulaires et commissaires aux comptes suppléants (Huitième résolution) ;9. Pouvoirs en vue des formalités (Neuvième résolution).  II - Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 10. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (Dixième résolution) ;11. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (Onzième résolution) ;12. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé (Douzième résolution) ;13. Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10% du capital (Treizième résolution) ;14. Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital déléguées au Conseil d’Administration (Quatorzième résolution) ;15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé (Quinzième résolution) ;16. Limitation globale du montant nominal des augmentations de capital déléguées au Conseil d’Administration (Seizième résolution) ;17. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription (Dix-septième résolution) ;18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à catégorie de personnes (Dix-huitième résolution) ;19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à catégorie de personnes(Dix-neuvième résolution) ;20. Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d’actions ordinaires (Vingt-et-unième résolution) ;21. Pouvoirs pour formalités (Vingt-deuxième résolution). I. Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2014, faisant ressortir une perte de (15 774 176) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, dont le montant est nul. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 établis conformément aux dispositions des articles L.233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de (16 111 947) euros. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à (15 774 176) euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de (103 135 710) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions règlementées) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général) — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’Administration, Chapitre 8.4, paragraphe 8.4.2. SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément :-aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;-aux dispositions de la directive n° 2003/6 du Parlement européen et du Conseil, et à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 ;-au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers dans ses articles 631-1 et suivants, ainsi que dans ses articles 241-1 et suivants ;-aux pratiques de marché telles qu’admises par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision du 22 mars 2005 telle que modifiée le 24 avril 2013 ; autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :-d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;-conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;-remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;-allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;-d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital ;-réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’Administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 3 293 538 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser vingt cinq millions d’euros (25 000 000€). L’Assemblée Générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet :-de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;-affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables ;-effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ;-d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2014 sous sa septième résolution. SEPTIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires constate que le mandat de Monsieur Alain Moussy, administrateur, est venu à expiration et décide de renouveler le mandat de Monsieur Alain Moussy en tant qu’administrateur pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Monsieur Alain Moussy a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. HUITIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la société KPMG SA, commissaire aux comptes et de la société Salustro Reydel, commissaire aux comptes suppléant) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les mandats de la société KPMG SA, commissaire aux comptes et de la société Salustro Reydel, commissaire aux comptes suppléant sont venus à expiration et décide de renouveler ces mandats pour une période de six ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. NEUVIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. II. Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire DIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :- délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;-décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;-décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente trois mille quatre cent vingt-sept euros et vingt-deux centimes (33 427,22 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 342 722 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 38 441,30 euros prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;-décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;-décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;-décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;-décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’Administration au profit des personnes de son choix ;-décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ;-délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;-donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :-imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;-fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;-procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;-procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;-signer tout contrat de garantie ;-prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;-déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;-apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;-et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.-prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2014 sous sa neuvième résolution. ONZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :-délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;-décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;-décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente trois mille quatre cent vingt-sept euros et vingt-deux centimes (33 427,22 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 342 722 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 38 441,30 euros prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;-décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;-décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article L.225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;-décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;-décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;-délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;-donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :-imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;-fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;-procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;-procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;-signer tout contrat de garantie ;-prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;-déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;-apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;-et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.-prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2014 sous sa dixième résolution. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et L.411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :-délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;-décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;-décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ;-décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente trois mille quatre cent vingt-sept euros et vingt-deux centimes (33 427,22 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 342 722 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 38 441,30 euros prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;-décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limitée à vingt pour cent (20%) du montant du capital social par an (étant précisé que cette limite de 20% s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) ;-décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;-décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;-décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;-décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;-délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;-donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :-imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;-fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;-procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;-procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;-signer tout contrat de garantie ;-prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;-déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;-apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;-et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.-prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, délégation accordée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2014 sous sa onzième résolution. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10% du capital) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L.225-136 1° deuxième alinéa du Code de commerce, et dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10% s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) :-autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10% ;-précise que les cinq dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ;-prend acte du fait que le Conseil d’Administration pourra appliquer la présente résolution aussi bien dans le cadre de la onzième résolution que de la douzième résolution.La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2014 sous sa douzième résolution. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des dixième, onzième et douzième résolutions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus -décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précitées le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et des plafonds prévus par les dixième, onzième et douzième résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ;-décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 38 441,30 euros prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée.L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2014 sous sa treizième résolution. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L.228-11 et suivants et suivants du Code de commerce et L.411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :-délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission d’actions de préférence de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;-décide que les actions de préférence susceptibles d’être émises, dites actions de catégorie B, donneront droit à chaque exercice social ouvert à compter de l’exercice en cours lors de la décision d’émission, à un dividende prioritaire prélevé sur le bénéfice distribuable, après affectation à la réserve légale, qui sera attribué par préférence aux actions ordinaires, et que ce dividende prioritaire sera égal pour chaque action de préférence AP à un multiple du dividende versé par action ordinaire au titre de l’exercice considéré, arrêté par le Conseil d’Administration lors de la décision d’émission, étant précisé que ce multiple ne pourra être inférieur à 1.1 (un virgule un) et supérieur à 1.5 (un virgule cinq) ;-décide que l’émission des actions de préférence en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ;-décide que le montant nominal des augmentations de capital social par voie d’émissions d’actions de préférence susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de cinquante mille cent quarante et un euros et vingt-huit centimes (50 141,28 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 5 014 128 actions), étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de préférence à émettre au titre de la présente délégation ;- décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;- délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;- donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :- déterminer, dans la limite du montant nominal global fixé dans la présente résolution, le montant des augmentations de capital et les le nombre d’actions de préférence à émettre, ainsi que fixer la date et, le prix d’émission des actions de préférence à émettre, le cas échéant, créer une nouvelle catégorie d’actions de préférence ;- imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;- fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des actions de préférence à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;- signer tout contrat de garantie ;- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, actions de préférence ainsi créés ;- déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;- apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;- et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2014 sous sa quatorzième résolution. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Limitation globale des autorisations) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dixième, onzième, douzième et treizième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de trente huit mille quatre cent quarante et un euros et trente centimes (38 441,30 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 844 130 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce. En conséquence, l'Assemblée Générale :autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal global maximum de trois mille trois cent quarante deux euros (3 342 €), en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :-fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,-fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,-constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à catégorie de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228- 91 et suivants du Code de commerce :-délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA_2015 »), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ;-décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de vingt mille euros (20 000 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 2 000 000 actions), étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;-décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;-décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux personnes qui, à la date du Conseil d’Administration autorisant l’utilisation de cette délégation de compétence, sont membres du Conseil d’Administration de la Société et/ou de ses filiales, sont membres des comités rattachés au Conseil d’Administration de la Société et/ou de ses filiales, et aux consultants de la Société et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat, et n’ayant pas d’autres fonctions au sein de la Société ou de ses filiales ;-décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;-décide des caractéristiques suivantes des BSA_2015-Forme : Les BSA_2015 seront créés exclusivement sous la forme nominative.-Cession : Chaque BSA_2015 sera incessible.-Prix d'émission : Chaque BSA_2015 sera émis moyennant le paiement d’un prix d’émission de un centime d’euros (0.01€) par BSA.-Prix d'exercice : Chaque BSA_2015 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action nouvelle de la Société, de 0,01 € de nominal. Le prix de souscription de chaque action sera égal à la moyenne des cours de l’action de la Société pondérée des volumes sur Euronext Paris au cours des trente dernières séances de bourse précédent l’attribution par le Conseil d’Administration.-décide que le Conseil d’Administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et modalités des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;-prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSA susceptibles d’être émis pourront donner droit ;La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons d’émission d’actions réservés à personne dénommée) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228- 91 et suivants du Code de commerce :-délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission de bons d’émission d’actions (« BEA»), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ;-décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente trois mille quatre cent vingt-sept euros et vingt-deux centimes euros (33 427,22 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 342 722 actions), étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;-décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;-décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons d’émission d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, société anonyme au capital social de EUR 7 254 575 271 dont le siège social est situé 9, quai du Président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 304 187 701, étant précisé que cette dernière n’aura pas vocation à conserver les actions ordinaires nouvelles émises sur exercice des BEA ;-décide des caractéristiques suivantes des BEA :-Forme : Les BEA seront créés exclusivement sous la forme nominative.-Prix d'émission : Chaque BEA sera émis moyennant le paiement d’un prix d’émission de zéro, zéro zéro un euro (0,001€) par BEA.-Prix d'exercice : Chaque BEA permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action nouvelle de la Société, de 0,01 € de nominal. Le prix de souscription de chaque action supérieur ou égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l’action de la Société lors des trois dernières séances de cotation sur Euronext Paris précédant la date d’exercice des BEA, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.-Jouissance : les actions émises sur exercice des BEA porteront jouissance courante et seront assimilées, dès leur émission, aux actions existantes.-décide que le Conseil d’Administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et modalités des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;-décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment aux fins de :-décider l’émission de BEA ainsi que, le cas échéant, y surseoir ;-arrêter les modalités et conditions des opérations, les caractéristiques des BEA et des actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des BEA, les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, les modalités selon lesquelles les BEA donneront accès à des actions ordinaires nouvelles de la Société dont notamment les conditions liées à l’exercice des BEA ;-prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des actions ainsi créés ;-imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;-constater la réalisation de(s) (l’)augmentation(s) du capital social, apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;-et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.-prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit du porteur de BEA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BEA susceptibles d’être émis pourront donner droit ;La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. VINGTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’adoption de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la cinquième résolution ci-dessus :-donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 342 272 actions (soit 10 % du capital) par période de 24 mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le montant maximum de la réduction de capital autorisée s’élève à trente trois mille quatre cent vingt-sept euros et vingt-deux centimes (33 427,22 €) en valeur nominale ;-décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;-donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2014 sous sa dix-neuvième résolution. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ———————— Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée Générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un p

Description : 140236723 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de 329 404,87 eurosSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 R.C.S Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 27 juin 2014 à 16h00 heures au Palais Brongniart Salle Labarre Centre de Congrès et d’Evènements, Place de la Bourse 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : TEXTES DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour I - Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et opérations de cet exercice (Première résolution) ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 (Deuxième résolution) ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 (Troisième résolution) ;4. Approbation des conventions règlementées (Quatrième résolution) ;5. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général (Cinquième résolution) ;6. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions (Sixième résolution);7. Nomination de la société Sixto SAS au poste de censeur, en remplacement de Monsieur Bertrand Dumazy, censeur (Septième résolution)8. Pouvoirs en vue des formalités (Huitième résolution). II - Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (Neuvième résolution) ;10. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (Dixième résolution) ;11. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé (Onzième résolution) ;12. Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10% du capital (Douzième résolution) ;13. Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital déléguées au Conseil d’Administration (Treizième résolution) ;14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé (Quatorzième résolution) ;15. Limitation globale du montant nominal des augmentations de capital déléguées au Conseil d’Administration (Quinzième résolution) ;16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription (Seizième résolution) ;17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à catégorie de personnes (Dix-septième résolution) ;18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes réservés à catégorie de personnes (Dix-huitième résolution) ;19. Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d’actions ordinaires (Dix-neuvième résolution) ;20. Création d’actions de préférence de catégorie AP et modification corrélative des statuts (Vingtième résolution)21. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social - Décision de poursuite de l’activité (Vingt-et-unième résolution).22. Pouvoirs pour formalités (Vingt-deuxième résolution).  I – RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2013, faisant ressortir une perte de (14 254 907) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, qui s'élèvent à un montant global de 807 euros. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013 établis conformément aux dispositions des articles L.233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de (14 611 283) euros. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à (14 254 907) euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de (87 361 534) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions règlementées) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général) — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’Administration, Chapitre 8.4, paragraphe 8.4.2. SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément :aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;aux dispositions de la directive n° 2003/6 du Parlement européen et du Conseil, et à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 ;au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers dans ses articles 631-1 et suivants, ainsi que dans ses articles 241-1 et suivants ;aux pratiques de marché telles qu’admises par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision du 22 mars 2005 telle que modifiée le 24 avril 2013,autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital ;réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’Administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 3 293 538 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser vingt cinq millions d’euros (25 000 000€). L’Assemblée Générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet :de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables;effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ;d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 18 juin 2013 sous sa septième résolution. SEPTIEME RÉSOLUTION (Nomination de la société Sixto SAS au poste de censeur, en remplacement de Monsieur Bertrand Dumazy, censeur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ; décide de nommer en tant que censeur, en remplacement de Monsieur Bertrand Dumazy, censeur, pour une période de deux années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : La société Sixto SAS, inscrite au RCS Paris sous le numéro 801 836 479, contrôlée et présidée par Monsieur Bertrand Dumazy. La société Sixto SAS a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions de censeur qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. HUITIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  II – RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente deux mille neuf cent quarante euros et quarante huit centimes (32 940,48 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 294 048 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 32 940,48 euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’Administration au profit des personnes de son choix ;décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’Administration au profit des personnes de son choix ;décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’Administration au profit des personnes de son choix ;décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’Administration au profit des personnes de son choix ;décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 30 mars 2012 sous sa septième résolution. DIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136 et L. 28-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente deux mille neuf cent quarante euros et quarante huit centimes (32 940,48 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 294 048 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 32 940,48 euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article L.225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente deux mille neuf cent quarante euros et quarante huit centimes (32 940,48 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 294 048 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 32 940,48 euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 5 de l’article L.225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 30 mars 2012 sous sa huitième résolution. ONZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et L.411-2 du Code monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ;décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente deux mille neuf cent quarante euros et quarante huit centimes (32 940,48 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 294 048 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 32 940,48 euros prévu à la quinzième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limitée à vingt pour cent (20%) du montant du capital social par an (étant précisé que cette limite de 20% s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) ;décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation.décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;signer tout contrat de garantie ;prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel

Description : 13045072 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AB SCIENCESociété Anonyme au capital de 322 827 €Siège social : 3 avenue George V - 75008 PARIS438 479 941 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux Comptes sont contenus dans le Rapport Financier Annuel, déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2013 accessible sur le site Internet à l'adresse www.ab-science.com (rubrique : Finance/Français/Information réglementée, rapport financier annuel 2012, communiqué le 29 avril 2013). Ces comptes ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte de la société réunie le 18 juin 2013.  1304507

Description : 130219413 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AB SCIENCESociété anonyme au capital de 323 238,57 eurosSiège social : 3, avenue George V - 75008 Paris438 479 941 RCS PARIS Avis de réunion valant convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 18 juin 2013 à 9h30 heures au Palais Brongniart Salle Labarre Centre de Congrès et d’Evènements, Place de la Bourse 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  I - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2012, faisant ressortir une perte de (10.658.763) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, qui s'élèvent à un montant global de 553 euros. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012 établis conformément aux dispositions des articles L.233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de (10.984.953) euros. TROISIEME RESOLUTION(Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à (10.658.763) euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 73.106.627 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices. QUATRIEME RESOLUTION(Conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. CINQUIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Barré, commissaire aux comptes et Monsieur Jean-Louis Laflute, commissaire aux comptes suppléant) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les mandats de Monsieur Alain Barré, commissaires aux comptes et de Monsieur Jean-Louis Laflute, commissaires aux comptes suppléant sont venus à expiration et décide de renouveler ces mandats pour une période de six ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. SEGESTE fait savoir à l'avance qu'il accepterait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. SIXIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d’un censeur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de censeur de Bertrand Dumazy est venu à expiration et décide de renouveler ce mandat, pour une nouvelle période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. SEPTIEME RESOLUTION(Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément :aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;aux dispositions de la directive n° 2003/6 du Parlement européen et du Conseil, et à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 ;au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers dans ses articles 631-1 et suivants, ainsi que dans ses articles 241-1 et suivants ;aux pratiques de marché telles qu’admises par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision du 22 mars 2005 telle que modifiée le 24 avril 2013,autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital ;réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’Administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente Résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 3 282 388 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de dix (10) pour cent du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser vingt-cinq millions d’euros (25.000.000€). L’Assemblée Générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 36 euros. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet :de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables;effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ;d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée générale du 30 mars 2012 sous sa cinquième résolution. HUITIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  II - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION(Autorisation d’augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée Générale :autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal global maximum de neuf cents euros (900 €), en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. L'Assemblée prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d'effet la délégation antérieure ayant le même objet issue de la treizième résolution de l’Assemblée du 30 mars 2012. DIXIEME RESOLUTION(Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’adoption de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la cinquième résolution ci-dessus :donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 232 388 actions (soit 10 % du capital) par périodes de 24 mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le montant maximum de la réduction de capital autorisée s’élève à trente et un mille cinq cent quatre-vingt six euros et trente six centimes (32 323,88 €) en valeur nominale ;décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée la délégation accordée par l’Assemblée générale du 30 mars 2012 sous sa quatorzième résolution. ONZIEME RESOLUTION(Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution de 500.000 options de souscription d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, au bénéfice de certains membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales. Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente autorisation. Cette autorisation porte sur un maximum de cinq cent mille (500.000) options de souscription d’actions donnant droit à la souscription d’autant d’actions ordinaires d’une valeur nominale d’ un centime (0,01) d’euro, ce nombre maximum d’actions à émettre ne tenant pas compte des actions supplémentaires qui pourraient être émises en raison des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires pour préserver les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Le Conseil d’Administration arrêtera le règlement du plan d’option de souscription d’actions contenant, notamment, les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses d’indisponibilité et/ou des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option, ainsi que les critères permettant d’exercer les options. Le Conseil d’Administration désignera les bénéficiaires du plan et arrêtera le nombre d’options attribué à chaque bénéficiaire. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires des options sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation des actions en application des dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce. Le prix de souscription ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties Les options devront être levées dans un délai de dix (10) ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration. La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. L’augmentation du capital social résultant des levées d’options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levées d’options accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante. L’Assemblée Générale confèrera par suite tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer toutes autres conditions et modalités d’attribution des options de souscription et, en particulier, pour suspendre temporairement l’exercice des options en cas d’opérations financières ou en cas de survenance de tout évènement de nature à affecter de manière significative la situation et les perspectives de la Société, à procéder à tout ajustement nécessaire dans les conditions prévues à l'article L. 228-99 du Code de commerce, arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l’exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence, le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. DOUZIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée générale ou s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 13 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires au nominatif pur ou administré désirant assister personnellement à l’assemblée devront demander une carte d’admission auprès de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris) ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission auprès de leur intermédiaire financier. Toutefois, si un actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 13 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :voter par correspondance ;adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation s’il détient ses actions au nominatif (pur ou administré) ou qu’il pourra télécharger depuis le site internet de la société (www.ab-science.com rubrique « [Finance – Information réglementée] » ou qu’il pourra obtenir de la Société (AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris), par demande écrite au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 11 juin 2013. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, avec une attestation d’inscription en compte, à la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur le Directeur Financier, 3, avenue George V, 75008 Paris. Il devra être reçu au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, soit avant le 14 juin 2013. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Si l’actionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée générale. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la société, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, c’est-à-dire au plus tard le 12 juin 2013 à 23h59 heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 24 mai 2013 jusqu’à 23h59, heure de Paris. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour sont motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. A cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin à zéro heure, heure de Paris. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de Commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée au siège de la société ou à Société Générale. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de Commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 28 mai 2013, sur le site internet de la société www.ab-science.com rubrique « [Finance – Information réglementée] ». Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions présentées par les actionnaires. 1302194

Description : 1205657 5 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AB Science S.A. Société anonyme au capital de 315 863,57 euros Siège social : 3, avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris     Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux Comptes sont contenus dans le Rapport Financier Annuel, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 février 2012 accessible sur le site Internet à l’adresse www.ab-science.com (rubrique : Finance/Français/Information réglementée, rapport financier annuel 2011, communiqué le 20 février 2012).   Ces comptes ont été approuvés sans modification par L’Assemblée Générale Mixte de la société réunie le 30 mars 2012.   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de la société AB Science S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1.    Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2.    Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  La note 5.6 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux modalités de comptabilisation des aides publiques obtenues par la société. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3.    Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense et Saint-Germain-en-Laye, le 17 février 2012.   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit SEGESTE Département de KPMG S.A.   Catherine Porta Alain Barré Associée Associé     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2011 Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :   le contrôle des comptes consolidés de la société AB Science S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1.    Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2.    Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Les notes 3.13 et 3.14 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les méthodes comptables relatives aux modalités de comptabilisation des aides publiques obtenues par la société. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les notes 3.10 et 4 (v) de l’annexe aux comptes consolidés exposent le traitement des paiements en actions et les modalités d’évaluation des bons et options de souscription d’actions octroyés aux salariés et mandataires sociaux. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société et à vérifier que la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3.    Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris-La Défense et Saint-Germain-en-Laye, le 17 février 2012.   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit SEGESTE Département de KPMG S.A.   Catherine Porta Alain Barré Associée Associé     1205657

Description : 1200539 24 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AB SCIENCE Société anonyme au capital de 315 863,57 euros Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris 438 479 941 RCS PARIS   Avis de réunion valant convocation   Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 30 mars 2012 à 17 heures au Palais Brongniart Salle Labarre Centre de Congrès et d’Evènements, Place de la Bourse 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     TEXTE DES RESOLUTIONS   DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE   DU 30 MARS 2012     I - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE     PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2011, faisant ressortir une perte de (10.825.960) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, qui s'élèvent à un montant global de 6.633 euros.     DEUXIEME RESOLUTION   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2011 établis conformément aux dispositions des articles L.233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de (9.650.733) euros.     TROISIEME RESOLUTION   (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à (10.825.960) euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 62.447.864 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices.     QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conclusions de ce rapport et que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément : aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; aux dispositions de la directive n° 2003/6 du Parlement européen et du Conseil, et à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 ; au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers dans ses articles 631-1 et suivants, ainsi que dans ses articles 241-1 et suivants ; aux pratiques de marché telles qu’admises par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision du 22 mars 2005, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ; conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital ; réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’Administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente Résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 31 586 357 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de dix (10) pour cent du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser vingt-cinq millions d’euros (25.000.000€). L’Assemblée Générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 23,55 euros. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet : de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables; effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des marchés financiers ; d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée générale du 23 mai 2011 sous sa septième résolution.     SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   II - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE     SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente et un mille cinq cent quatre-vingt six euros et trente six centimes (31 586,36 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 158 635 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 31 586,36 euros prévu à la onzième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente Résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’Administration au profit des personnes de son choix ; décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :            -  imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;          -  fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;         -  procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;         -  procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;         -  signer tout contrat de garantie ;         -  prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;         -  déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;         -  apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;         -  et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente Résolution. prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée générale du 23 mai 2011 sous sa neuvième résolution.     HUITIEME RESOLUTION   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente et un mille cinq cent quatre-vingt six euros et trente six centimes (31 586,36 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 158 635 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 31 586,36 euros prévu à la onzième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :           -  imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;          -  fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;          -  procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;          -  procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;          -  signer tout contrat de garantie ;          -  prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;          -  déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;          -  apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;          -  et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente Résolution. prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée générale du 23 mai 2011 sous sa dixième résolution.     NEUVIEME RESOLUTION   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente et un mille cinq cent quatre-vingt six euros et trente six centimes (31 586,36 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 158 635 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 31 586,36 euros prévu à la onzième résolution de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limitée à dix pour cent (10%) du montant du capital social par an ; décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :            -  imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ;           -  fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;           -  procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ;           -  procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;           -  signer tout contrat de garantie ;           -  prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;           -  déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;           -  apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ;           -  et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente Résolution. prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, délégation accordée par l’Assemblée générale du 23 mai 2011 sous sa onzième résolution.     DIXIEME RESOLUTION (Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans la limite annuelle de 10% du capital) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-136 1° deuxième alinéa du Code de commerce, et dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10% s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) : autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10% ; prend acte du fait que le Conseil d’Administration pourra appliquer la présente résolution aussi bien dans le cadre de la huitième résolution que de la neuvième résolution ; et La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.     ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des Septième, Huitième et Neuvième Résolutions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption des Septième, Huitième et Neuvième Résolutions ci-dessus : décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des Résolutions précitées le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de Commerce, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et des plafonds prévus par les septième, huitième et neuvième résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond global mentionné à la douzième Résolution de la présente Assemblée.     DOUZIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des septième, huitième, neuvième, et onzième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de trente et un mille cinq cent quatre-vingt six euros et trente six centimes (31 586,36 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 158 635 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.     TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmentation de capital réservée aux salariés) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.   En conséquence, l'Assemblée Générale : autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal global maximum neuf cent quarante et un euros (941 €), en une ou plusieurs fois, par émissions d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. L'Assemblée prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d'effet la délégation antérieure ayant le même objet issue de la quinzième résolution de l’Assemblée du 23 mai 2011.     QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’adoption de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la cinquième résolution ci-dessus : donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 158 635 actions (soit 10 % du capital) par périodes de 24 mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le montant maximum de la réduction de capital autorisée s’élève à trente et un mille cinq cent quatre-vingt six euros et trente six centimes (31 586,36 €) en valeur nominale ; décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée la délégation accordée par l’Assemblée générale du 23 mai 2011 sous sa seizième résolution.     QUINZIEME RESOLUTION (Prorogation de la durée d’exercice des BCE pour les plans de BCE pour lesquels aucun bon n’a encore été exercé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et des procès-verbaux des assemblées spéciales des titulaires des BCE3-A, BCE3-B, BCE2007-A, BCE2007-B, BCE2008-A, BCE2008-B, BCE2008-C et BCE 2010-A du 30 mars 2012 autorisant la prorogation du délai d’exercice de ces BCE de cinq années, autorise la modification par la prorogation du délai d’exercice de ces BCE telle qu’autorisée par les assemblées spéciales de leurs titulaires du 30 mars 2012 comme suit :   Nature des titres Rang des titres Date initiale limite d’exercice Nouvelle date limite d’exercice Extension de la période d’exercice de la dernière tranche BCE3 3A 22/05/2012 22/05/2017 5 ans BCE3 3B 11/03/2013 11/03/2018 5 ans BCE2007 A 16/06/2013 16/06/2018 5 ans BCE2007 B 15/12/2013 15/12/2018 5 ans BCE2008 A 12/01/2014 12/01/2019 5 ans BCE2008 B 12/01/2014 12/01/2019 5 ans BCE2008 C 18/11/2014 18/11/2019 5 ans BCE2010 A 02/02/2015 02/02/2020 5 ans     SEIZIEME RESOLUTION (Prorogation de la durée d’exercice des BSA pour les plans pour lesquels aucun bon n’a encore été exercé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et des procès-verbaux des assemblées spéciales des titulaires des BSA4 du 30 mars 2012 autorisant la prorogation du délai d’exercice de ces BSA de cinq années, autorise la modification par la prorogation du délai d’exercice de ces BSA telle qu’autorisée par l’assemblée spéciale de leurs titulaires du 30 mars 2012 comme suit :   Nature des titres Date initiale limite d’exercice Nouvelle date limite d’exercice Extension de la période d’exercice de la dernière tranche BSA4 26/12/2013 26/12/2018 5 ans       DIX-SEPTIEME RESOLUTION     (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission de BCE avec suppression du droit préférentiel de souscription à une catégorie de personnes dénommées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et l’article 163 bis G-II du Code Général des impôts et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE ») ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer à son Président, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de trente et un mille cinq cent quatre-vingt six euros et trente six centimes (31 586,36 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 3 158 635 actions), étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de BCE ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux mandataires sociaux de la Société et/ou des ses filiales ainsi qu’à toute personne disposant d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales et portant le titre de « Directeur » ; constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de BCE émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BCE émis donnent droit ; décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et déterminera le nombre de BCE à attribuer au profit de chaque bénéficiaire ; décide que les BCE seront attribués à titre gracieux ; décide que chaque BCE donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société (sous réserve des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) ; décide que le Conseil d’administration fixera le prix d’exercice, étant entendu que ce prix ne pourra pas être inférieur à la moins élevée des valeurs suivantes :         -  12,50 euros, ou         -  la moyenne des cours de clôture des trente derniers jours de bourse au moment de l’attribution des BCE ; décide que le droit des bénéficiaires d’exercer les BCE sera soumis à la réalisation des conditions suivantes : Pour chaque allocataire, l’exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d’objectifs opérationnels, et l’exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d’objectifs de chiffre d’affaires, définis comme suit  et résumé dans le tableau ci après : i.  L’exercice de 5% des BCE est conditionné à l’initiation d’une étude clinique confirmatoire, marquée par l’inclusion du premier patient ; le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l’initiation d’études cliniques confirmatoires ne pouvant excéder 15% des BCE (soit 3 études confirmatoires). ii.  L’exercice de 10% des BCE est conditionné à l’obtention d’un enregistrement conditionnel ou l’obtention d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte, étant précisé que :         -  si l’enregistrement conditionnel ou l’obtention d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte fait suite à la réalisation d’une étude confirmatoire, alors il est déduit du nombre de BCE ainsi rendu exerçable le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l’ouverture de l’étude confirmatoire (non cumul des deux objectifs) ;         -  le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces enregistrements conditionnels ou initiations autorisations temporaires d’utilisations de cohorte ne peut excéder 30% des BCE (soit 3 enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte). iii.  L’exercice de 20% des BCE est conditionné à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché, étant précisé que :         -  si l’autorisation de mise sur le marché fait suite à une étude confirmatoire et/ou à un enregistrement conditionnel/obtention d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte, alors il est déduit du nombre de BCE rendu exerçable le nombre de BCE ainsi rendu exerçable au titre de l’ouverture de l’étude confirmatoire et/ou enregistrement conditionnel/obtention d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (non cumul des trois objectifs) ;         -  le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces autorisations de mise sur le marché ne pouvant excéder 50% (soit 2 enregistrements donnant chacun droit à l’exercice de 20% des BCE et un troisième enregistrement donnant droit à l’exercice de 10% des BCE). iv.  L’exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d’un niveau de chiffre d’affaires annuel net de cent millions d’Euros. v.  L’exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d’un niveau de chiffre d’affaires annuel net de deux cent cinquante millions d’Euros. vi.  L’exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d’un niveau de chiffre d’affaires annuel net de cinq cents millions d’Euros. vii.  L’exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d’un niveau de chiffre d’affaires annuel net de un milliards d’Euros. Tableau de synthèse   Répartition des BCE exerçables par bénéficiaire Indication 1 Indication 2 Indication 3 Total a) Initiation étude clinique confirmatoire 5% 5% 5% 15% b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre du point a) précédant) 10% 10% 10% 30% c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant) 20% 20% 10% 50%   Répartition des BCE maximum exerçable par bénéficiaire Supérieur à 100M€ Supérieur à 250M€ Supérieur à 500M€ Supérieur à 1000M€ Total Chiffre d'affaires annuel net pour AB Science 12,5% 12,5% 12,5% 12,5% 50% décide que les BCE devront être exercés au plus tôt au quatrième anniversaire de leur attribution et au plus tard au dixième anniversaire de leur attribution ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer les autres modalités des BCE ; délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs aux fins de :         - acter en une ou plusieurs fois la souscription des BCE au profit des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription, sous réserve que ceux-ci demeurent éligibles au regard de l’article 163 G-II du Code Général des impôts lors de leur souscription ;         - arrêter le cas échéant les termes d’un « règlement du plan » applicable aux BCE ;         - déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires de BCE seront réservés si la Société procédait, tant qu’il existerait des BCE en cours de validité, à des opérations qui ne pourraient être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;         - constater, lors de la première réunion du Conseil d'administration, suivant la clôture de chaque exercice, s’il y a lieu, le nombre d’actions souscrites par les titulaires de BCE  au cours de l’exercice écoulé et l’augmentation de capital en résultant ;         - procéder à la modification corrélative des statuts de la Société.     DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     _____________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : voter par correspondance, adresser une procuration à la Société sans indication du mandataire, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toutes autres personnes (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de Commerce. Toutefois pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, leur participation est cependant subordonnée : pour les propriétaires d’actions nominatives, à leur inscription en compte nominatif dans les livres de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de réunion de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ; pour les propriétaires d’actions au porteur, à la délivrance d’une attestation de participation par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au plus tard le troisième jour précédent la date de la réunion de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote et de procuration auprès de la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris, au plus tard 6 jours avant la date de réunion ou depuis le site internet, à la page dédiée aux informations réglementées. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à l’adresse suivante, AB Science, à l’attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité au teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter (procuration). Les questions écrites peuvent être soumises par courrier à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur Financier, 3, avenue George V – 75008 Paris au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par les articles R.225-71 du Code de commerce pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la Société, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette Assemblée, de projets de résolutions, accompagnée d’un bref exposé des motifs. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions et délais prévus notamment aux articles L.225- 115 et R.225-83 du Code de commerce, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société www.ab-science.com . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou au projet de résolutions.   1200539

Description : 1104406 6 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AB SCIENCE Société anonyme au capital de 314 095,53 Euros Siège social : 3, avenue George V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris      Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2010 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes publiés le 23 mars 2011 sur le site de la société (http://www.ab-science.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 mai 2011.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 avril 2011, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.                          HBdocs - 10688842v1 1104406

Description : 1101303 18 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AB SCIENCE Société anonyme au capital de 313.498,54 Euros Siège social : 3, avenue Georges V – 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris      Avis de réunion valant convocation         Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 23 mai 2011 à 16 heures 30 à l’Hôtel François Premier, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Assemblée Générale Ordinaire   1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   2. Présentation du rapport de gestion du groupe et lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   3. Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions établi conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce ;   4. Lecture du tableau reflétant les délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration en matière d’augmentations de capital, en vertu des articles L.225-129-1 à L.225-129-2 du Code de commerce ;   5. Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les délégations de pouvoirs et de compétence en matière d'augmentations de capital en vertu de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce ;      6. Lecture du rapport spécial prévu par l’article L.225-197-4 du Code de commerce sur les opérations d’attribution gratuite d’actions visées aux articles L.225-197-1 à L. 225-197-3 dudit Code ;   7. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;      8. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et opérations de cet exercice ;   9. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   10. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Bioparticipations ;   12. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guy Paillaud ;   13. Intervention de la Société sur le marché de ses propres actions ;   14. Pouvoirs en vue des formalités.     Assemblée Générale Extraordinaire   15. Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire ;   16. Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;   17. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   18. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   19. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie de placement privé ;   20. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre de l’utilisation des délégations qui précèdent ;   21. Augmentation de capital réservée par émission d’obligations convertibles ou remboursables en actions ordinaires, conditions et modalités ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en relation avec l’émission susmentionnée ;   22. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ;   23. Délégation pour réduction de capital dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;   24. Pouvoirs pour formalités.   I - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2010, faisant ressortir une perte de (8.350.889) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 6.633 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 2.211 euros.     DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010 établis conformément aux dispositions des articles L.233-20 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de (9.488.650) euros.     TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’affecter la perte de l'exercice s'élevant à (8.350.889) euros, en totalité au compte « Report à nouveau ».   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices.     QUATRIEME RESOLUTION (Conventions règlementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Bioparticipations est venu à expiration et décide de renouveler ce mandat, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.       La société Bioparticipations a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.     SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Paillaud est venu à expiration et décide de renouveler ce mandat, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.       Monsieur Guy Paillaud a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.     SEPTIEME RESOLUTION (Intervention de la Société sur le marché de ses propres actions)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément :   aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;   aux dispositions de la directive n° 2003/6 du Parlement européen et du Conseil, et à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 ;   au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers dans ses articles 631-1 et suivants, ainsi que dans ses articles 241-1 et suivants ;   aux pratiques de marché telles qu’admises par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision du 22 mars 2005,   autorise celui-ci à faire acheter par la Société ses propres actions.   Cette autorisation, donnée pour une période de dix-huit mois, est destinée à permettre à la Société :   d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;   d’attribuer des actions aux salariés dans les conditions permises par la réglementation, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par le biais de plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, ou par attribution gratuite d’actions ;   de les annuler par voie de réduction de capital.   L’achat, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, y compris, le cas échéant, par l’utilisation d’instruments dérivés fermes ou conditionnels.   La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.   Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur.   L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente Résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 3.134.984 actions, étant précisé que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée et que (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.   Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de dix (10) pourcent du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par celle-ci.   L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser vingt-cinq millions d’euros (25.000.000€).   L’Assemblée Générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 150 % du premier cours coté lors de l'admission des actions de la Société sur Eurolist de NYSE Euronext Paris.   L’Assemblée Générale décide, en outre, que le prix minimum de vente par action ne pourra être inférieur à 50 % du cours de clôture au 30 décembre 2010.   En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet :   de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;   d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation annule et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même nature.     HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     II - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :   délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, pour une durée maximum de douze mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires de la Société (le cas échéant avec bons attachés) ;   décide que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale dans la présente Résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de trente et un mille cent quarante six euros et quatre vingt cinq centimes (31.146,85 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que toute émission réalisée en vertu des Neuvième, Dixième, Onzième et Douzième Résolutions s’imputera sur le plafond global susmentionné ;   décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission, mais sera indépendant du montant des titres de créances ne donnant pas accès au capital dont l'émission est soumise à l'autorisation de l'assemblée. Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l'objet d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l'objet d'achats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société ;   décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente Résolution ; en outre, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;   délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;   décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix.   décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, en cas d’insuffisance de souscription, limiter l’émission à 75 % du montant initial ;   donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   .    imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; .    fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; .    procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; .    procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société  (y compris des bons) ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; .    signer tout contrat de garantie ; .    prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital, valeurs mobilières et bons créés ; .    déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ou bons ; .    apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; .    et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente Résolution.   prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.   L'Assemblée prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :   décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, pour une durée maximum de douze mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, immédiates ou à terme, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires de la Société (le cas échéant avec bons attachés) ;   décide que le Conseil d’Administration pourra réaliser les augmentations de capital par voie d’offre au public ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux titres donnant accès au capital de la Société faisant l’objet de la présente Résolution ;   décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de trente et un mille cent quarante six euros et quatre vingt cinq centimes (31.146,85 €), ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que toute émission en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond global mentionné à la Dixième Résolution de la présente Assemblée ;   décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, s'il le décide, la présente délégation de compétence en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera et procéder à la modification corrélative des statuts ;   décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des obligations susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation, en application de l’article L.225-136 du Code de commerce, sera déterminé par le Conseil d’Administration ;   décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, en cas d’insuffisance de souscription, limiter l’émission à 75 % du montant initial ;   décide qu’un rapport spécial des Commissaire aux comptes sera établi lors des émissions de titres décidées en vertu de la présente délégation de compétence, conformément à l'article L.225-135 du Code de commerce et aux dispositions réglementaires ;   donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   .    imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; .    fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; .    procéder à toutes attributions de titres, notamment par conversion ou remboursement ; .    procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des obligataires (y compris des bons y attachés, le cas échéant) et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; .    prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières créés ; .    apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; .    et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente Résolution.   prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.   L'Assemblée prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires par voie de placement privé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital est entièrement libéré :   décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, pour une durée maximum de douze mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, immédiates ou à terme, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires de la Société (le cas échéant avec bons attachés) ;   décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier à des personnes, françaises ou étrangères, fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou revêtant la qualité d’investisseurs qualifiés et/ou un cercles restreint d’investisseurs investissant dans le domaine de la santé, de la pharmacie et des biotechnologies ;   décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente Résolution, immédiatement ou à terme, ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de trente et un mille cent quarante six euros et quatre vingt cinq centimes (31.146,85 €), ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que toute émission en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond global mentionné à la Dixième Résolution de la présente Assemblée ;   décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limitée à dix pour cent (10%) du montant du capital social par an ;   décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre s'il le décide, la présente délégation de compétence en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera et procéder à la modification corrélative des statuts ;   décide que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation, en application de l’article L.225-136 du Code de commerce, sera déterminé par le Conseil d’Administration ;   décide que le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, en cas d’insuffisance de souscription, limiter l’émission à 75 % du montant initial ;   décide qu’un rapport spécial du Commissaire aux comptes sera établi lors des émissions de titres décidées en vertu de la présente délégation de compétence, conformément à l'article L.225-135 du Code de commerce et aux dispositions réglementaires ;   donne pouvoir au Conseil d’Administration, à sa seule initiative, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : .    imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du nouveau capital après chaque augmentation ; .    fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; .    procéder à toutes attributions de titres, par conversion ou remboursement ; .    procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des obligataires et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; .    prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières créés ; .    apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; .    et, d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente Résolution. prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.   L'Assemblée prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des Neuvième, Dixième et Onzième Résolutions)  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption des Neuvième, Dixième et Onzième Résolutions ci-dessus :   décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des Résolutions précitées le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de Commerce, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et des plafonds prévus par les Neuvième, Dixième et Onzième Résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale ;   décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond global mentionné à la Neuvième Résolution de la présente Assemblée.     TREIZIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée par émission d’obligations convertibles ou remboursables en actions ordinaires)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous la condition suspensive de l’adoption de la Quatorzième Résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide d’émettre :   un emprunt obligataire, selon le cas, convertible ou remboursable en actions ordinaires de la Société, d’un montant nominal de sept million cinq cent trente neuf mille quatre cents (7.539.400) euros, divisé en cent quarante neuf (149) obligations d’une valeur nominale de cinquante mille six cents (50.600) euros chacune (les « Obligations »),   ce, dans les conditions et selon les modalités ci-après :   1.    Modalités de souscription   La période de souscription des Obligations sera ouverte, et le versement du prix de souscription correspondant sera reçu, à compter de la date de la présente Assemblée et pour une durée de soixante (60) jours à compter de celle-ci (la « Période de Souscription »).   2.    Prix d’émission   Les Obligations seront émises au pair, c’est-à-dire pour un prix de souscription unitaire égal à leur valeur nominale, soit cinquante mille six cent (50.600) euros chacune, représentant un emprunt obligataire global de sept million cinq cent trente neuf mille quatre cents (7.539.400) euros. Elles seront payables en totalité par versement en numéraire à la date de leur souscription, en même temps que la remise du bulletin de souscription.   3.             Forme   Les Obligations seront créées exclusivement sous la forme nominative.   4.    Intérêts   Intérêts Annuels :   Les Obligations porteront intérêts à un taux annuel de 1,25 % sur le montant nominal (les « Intérêts Annuels »).   Les Intérêts Annuels seront calculés, sur la base d'une année de trois cent soixante (360) jours, selon le nombre exact de jours écoulés entre la date d’émission des Obligations et leur remboursement en numéraire ou leur remboursement ou conversion en actions. Les Intérêts Annuels seront payables annuellement à la date anniversaire de la date d’émission des Obligations.   En cas de conversion ou de remboursement en actions, les Intérêts Annuels cesseront de courir à compter du premier jour du trimestre au cours duquel la demande de conversion aura été présentée ou le remboursement notifié.   Intérêts Capitalisés :   En outre, les Obligations ouvriront droit à intérêts à un taux annuel de 4,75 % appliqués sur le montant nominal, lesquels ne donneront pas lieu à un paiement annuel à la date anniversaire de la date d’émission mais qui se capitaliseront conformément à l’article 1154 du Code civil (les « Intérêts Capitalisés »).   Les Intérêts Capitalisés seront dus uniquement en cas de remboursement des Obligations en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles, et dans ce cas, payables à la date de ce remboursement.   Les Intérêts Capitalisés seront calculés, sur la base d'une année de trois cent soixante (360) jours, selon le nombre exact de jours écoulés entre la date d’émission des Obligations et leur remboursement en numéraire.   5.    Amortissement   Amortissement à l’échéance :   A défaut de conversion ou de remboursement en actions, les Obligations seront remboursées, en numéraire ou par compensation, en totalité à la septième date anniversaire de la date d’émission à leur valeur nominale. Ce remboursement s’accompagnera du paiement des Intérêts Capitalisés et des Intérêts Annuels courus.   Amortissement anticipé :   Si, avant le 31 décembre 2013, la moyenne mobile sur trois (3) mois) du cours en bourse de l’action de la Société est supérieure ou égale à dix-huit (18) euros à la suite de la communication par la Société de résultats d’études cliniques ou de la signature d’un accord de licence pharmaceutique, alors la Société aura la possibilité de procéder au remboursement en numéraire des Obligations de manière anticipée, ce pour autant que les obligataires n’aient pas demandé la conversion des Obligations aux termes d’une notification adressée dans les trois jours ouvrés suivant la fin de cette période de trois mois en référence.   6.    Conversion ou remboursement en actions   Cas de conversion :   Les Obligations sont convertibles en actions à tout moment à l’initiative de les obligataires avec effet au dernier jour ouvré du mois au cours duquel la notification a été faite, sauf si la demande en est présentée à la Société moins de quatre jours ouvrés précédant celui-ci, auquel cas la conversion sera effective au dernier jour ouvré du mois suivant.   Cas de remboursement automatique :   Les Obligations sont automatiquement remboursées en actions, si à compter du 31 décembre 2013, la moyenne mobile sur trois (3) mois du cours en bourse de l’action d’une valeur nominale d’un centime d’euros de la Société est supérieur ou égal à dix-huit (18) euros, avec effet au premier jour ouvré suivant le dernier jour de la période de trois mois en référence.   Parité de conversion ou de remboursement :   Lors de la conversion ou du remboursement en actions, chaque Obligation sera automatiquement convertie ou remboursée, selon le cas, en un nombre « A » d’actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d’un (1) centime d’euro, libérées par compensation avec la créance obligataire, et calculé comme suit :   A = O / P Avec : -     « A »: Arrondi au nombre entier le plus proche -    « O » : Valeur nominale des obligations -   « P »: 12,65 euros   Lorsque le nombre d’actions à remettre à la suite de la conversion n’est pas un nombre entier, la fraction formant rompu doit faire l’objet d’un versement en espèces, ce versement étant égal au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, conformément aux articles L.225-149, alinéa 1 et R.228-94 du Code de commerce.   7.    Jouissance des actions issues de la conversion ou du remboursement des Obligations   Les actions nouvelles émises en suite de la conversion ou du remboursement des Obligations seront soumises à toutes les dispositions statutaires, assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel la conversion ou le remboursement des Obligations sera devenu effectif et auront droit, au titre de l’exercice commencé à cette date et des exercices ultérieurs, au même dividende que celui qui pourra être alloué aux autres actions de même catégorie émises antérieurement par la Société à égalité de valeur nominale.   8.    Augmentation de capital   En conséquence de la décision d’émission des Obligations objet de la présente Résolution, l’Assemblée Générale décide l’augmentation du capital social de la Société pour un montant nominal maximum de cinq mille neuf cent soixante (5.960) euros, par voie de création et d’émission d’un maximum de cinq cent quatre-vingt seize mille (596.000) actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale d’un (1) centime d’euros, assorties d’une prime d’émission de douze euros virgule soixante quatre (12,64) euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, le droits des porteurs d’Obligations.   L’Assemblée Générale prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente Résolution emporte de plein droit, au profit des titulaires d’Obligations, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les Obligations donneront droit.    9.    Pouvoirs   L'Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède, autorise le Conseil d’administration et lui donne pouvoir à l’effet :   -     de recevoir les bulletins de souscription aux Obligations objet de la présente Résolution et les versements y afférents et, le cas échéant, clore par anticipation la Période de Souscription ; -    de constater l’émission définitive des Obligations et signer le contrat d’émission y relatif ; -    de prendre toute mesure pour assurer le service de l’emprunt obligataire que constitue l’émission des Obligations ; -    de constater les augmentations de capital découlant de la conversion ou du remboursement des Obligations ; -     d’apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; -    de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs d’Obligations conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; -    plus généralement, de faire dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente Résolution rendra nécessaire.   Le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société des conditions définitives de réalisation de l'émission des Obligations.     QUATORZIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription à personne dénommée en relation avec la Résolution précédente)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel des actionnaires prévu au termes de l’article L.228-91 du Code de commerce à souscrire les Obligations dont l’émission a été décidée à la Treizième Résolution de la présente Assemblée, au profit de ;   -    la société JP SPC 3 obo Valor Biotech, Segregated Portfolio dont le siège social est situé PO Box 10176 – Governor’s Square, Lime Tree Bay Avenue, Grand Cayman KY1-1002 / Cayman Island ;   laquelle aura le droit de souscrire à l’intégralité des cent quarante neuf (149) Obligations à émettre.     QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmentation de capital réservée aux salariés)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.   En conséquence, l'Assemblée Générale :   autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal global maximum de neuf cent quarante et un euros (941 €), en une ou plusieurs fois, par émissions d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,   décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.   Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :   fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,   fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,   constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,   procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   L'Assemblée prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     SEIZIEME RESOLUTION (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d'actions ordinaires) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :   donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3.134.984 actions (soit 10 % du capital) par périodes de 24 mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le montant maximum de la réduction de capital autorisée s’élève à trente et un mille trois cent quarante neuf euros et quatre vingt quatre centimes (31.349,84 €). en valeur nominale ;   décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;   fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;   donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.     DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Mise en oeuvre des délégations) L'Assemblée Générale prend acte de ce que, lorsqu'il est fait usage des délégations accordées en vertu des Neuvième, Dixième, Onzième et Quinzième Résolutions, le Conseil d’administration est tenu, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, d'établir un rapport complémentaire à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, comportant les mentions requises par les dispositions précitées.   Il doit également joindre au rapport de gestion présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de commerce.     DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   voter par correspondance, adresser une procuration à la Société sans indication du mandataire, donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Toutefois pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, leur participation est cependant subordonnée :   pour les propriétaires d’actions nominatives, à leur inscription en compte nominatif dans les livres de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de réunion de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;   pour les propriétaires d’actions au porteur, à la délivrance d’une attestation de participation par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au plus tard le troisième jour précédent la date de la réunion de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote et de procuration auprès de la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur Financier, 3, avenue Georges V – 75008 Paris, au plus tard 6 jours avant la date de réunion ou depuis le site internet, à la page dédiée aux informations réglementées.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à l’adresse suivante, AB Science, à l’attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur Financier, 3, avenue Georges V – 75008 Paris.   Tout actionnaire ayant transmis son formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité au teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter (procuration).   Les questions écrites peuvent être soumises par courrier à l’adresse suivante : AB Science, à l’attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur Financier, 3, avenue Georges V – 75008 Paris au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par les articles R.225-71 du Code de commerce pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la Société, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette Assemblée, de projets de résolutions, accompagnée d’un bref exposé des motifs. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions et délais prévus notamment aux articles L.225- 115 et R.225-83 du Code de commerce, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société www.ab-science.com.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de modifications apportées à l’ordre du jour ou au projet de résolutions.   Pour avis, Le Conseil d’Administration.     1101303

Description : 1004983 23 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AB SCIENCE  Société anonyme au capital de 303.578,50 €. Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris. 438 479 941 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires de AB Science sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 8 septembre 2010 à 16 heures à l’Hôtel François 1er, 7 rue Magellan, à Paris (75008).   L’assemblée générale assemblée générale ordinaire et extraordinaire aura pour objet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :   — Renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Renouvellement du mandat d’un censeur ; — Nomination d’un nouveau censeur ; — Fin du mandat d’un censeur ; — Pouvoirs pour formalités.       De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   — Emission de BSA ; — Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de Monsieur Charles Cottet ; — Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de Monsieur Stéphane Bernard ; — Conversion des actions de préférence ; — Modification des statuts ; — Pouvoirs pour formalités.   Il est proposé aux actionnaires de se prononcer sur les résolutions suivantes :       I - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Première résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Kinet est venu à expiration et décide de renouveler ce mandat, pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Deuxième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Moussy est venu à expiration et décide de renouveler ce mandat, pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Troisième résolution (Renouvellement du mandat d’un censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de censeur de Monsieur John P. Pieters est venu à expiration et décide de renouveler ce mandat, pour une nouvelle période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Quatrième résolution (Nomination d’un nouveau censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en tant que censeur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : Monsieur Bernard Dumazy, demeurant 2, avenue Vion-Whitcomb, 75016 Paris.     Cinquième résolution (Fin du mandat d’un censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de mettre fin au mandat de censeur de Monsieur Jean-François Le Bigot et de ne pas pourvoir à son remplacement.     Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     II - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE     Septième résolution (Emission de bons de souscription d’actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l'article L.228-92 du Code de commerce, décide l'émission de 5.000 bons de souscription d'actions autonomes de la Société (les "BSA 5"), dont les caractéristiques, conditions et modalités d'exercice sont définies ci-dessous.     CARACTERISTIQUES DES BSA 5   Forme :   Les BSA 5 seront créés exclusivement sous la forme nominative.   Durée :   Chaque BSA 5 sera exerçable à tout moment pendant une durée de cinq (5) ans. En conséquence, à l'expiration de leur période d'exercice et sous réserve des dispositions ci-dessous, les BSA 5 non exercés deviendront immédiatement caducs.   Cession :   Chaque BSA 5 sera incessible.   Période de souscription :   Les BSA 5 devront être souscrits dans les 30 jours de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire ayant approuvé l'émission des BSA 5, sauf prorogation de ce délai par décision du Conseil d'administration. A défaut de souscription pendant la période de souscription, les BSA 5 seront caducs.   Prix d'émission :   Chaque BSA 5 sera émis moyennant le paiement d’un prix d’émission de 0,01 euro par BSA 5.   Prix d'exercice :   Chaque BSA 5 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque action sera 12,65 euros. Un BSA 5 ne pourra être exercé qu’en totalité, pour la totalité des actions auxquelles il donne droit.   La souscription sera libérable en totalité à la souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.   Notification d'exercice :   Les demandes de souscription d'actions par exercice des BSA 5 devront être reçues pendant le délai d'exercice défini ci-dessus, au siège de la Société, le prix de souscription devant être versé simultanément au dépôt du bulletin de souscription.   Jouissance des actions issues de l'exercice des BSA 5 :   Les actions nouvelles émises au résultat de l'exercice de BSA 5 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de leur date d'émission avec, s'agissant du coupon de l'exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.   Interdictions légales et maintien des droits des titulaires des BSA 5 :   Si la Société procédait à (i) une émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires ou par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d'émission, (ii) à une distribution de réserves ou de prime d'émission, (iii) une modification de la répartition de ses bénéfices par création d'actions de préférence, ou (iv) si la Société faisait l'objet d'une fusion ou d'une absorption, les droits des titulaires des BSA 5 devraient être réservés dans les conditions prévues par les articles L.228-99 à L.228-102 du Code de commerce.   Par ailleurs, l'accord des titulaires de BSA 5 devra être obtenu dans le cadre et pour les opérations prévues par les textes en vigueur, selon les modalités prévues par lesdits textes.   Sauf autorisation de la masse des titulaires de BSA 5 conformément aux dispositions de l'article L.228-98 du Code de commerce, la Société s'interdit, à compter de l'émission effective desdits BSA 5 de procéder :   - à l'amortissement de son capital social ; - à une modification des règles de répartition de ses bénéfices ; - à une modification de sa forme ou de son objet.   En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes, par diminution, soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci, les droits des titulaires des BSA 5 seront réduits en conséquence, comme s'ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive, conformément à l'article L.228-98 du Code de commerce.   Augmentation de capital :   En conséquence de l'émission des BSA 5, l'assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital d'un montant maximum de 5 Euros par émission d'au plus 5000 actions nouvelles de 0,01 Euro de valeur nominale chacune, moyennant un prix de souscription tel que défini ci-dessus, du fait de l'exercice de tout ou partie des BSA 5 émis.   Conformément à l'article L.225-132 du Code de commerce, cette décision de l'assemblée emporte, de plein droit, au profit des titulaires des 5.000 BSA 5, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être souscrites sur exercice des 5.000 BSA 5.   Pouvoirs et Autorisations :   L'assemblée générale, en conséquence de ce qui précède, autorise le Conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois et lui donne pouvoir à l'effet de : - de fixer les conditions d'émission et d'exercice des 5.000 BSA 5 qui n'auraient pas été fixées par la présente assemblée, et notamment le cas échéant la possibilité de proroger le délai de souscription initialement approuvé par la présente assemblée générale, - recueillir les souscriptions d'actions découlant de l'exercice des 5.000 BSA 5 et les versements y afférent, - prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de bons de souscription en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, - constater dans les conditions légales le montant de l'augmentation de capital consécutive et apporter aux statuts les modifications corrélatives, et - généralement, faire dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de cette autorisation rendra nécessaire.   Le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société des conditions définitives de réalisation de l'émission des BSA 5 dans un rapport complémentaire.     Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à personne dénommée). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à souscrire les BSA dont l’émission a été décidée à la septième résolution de la présente assemblée générale, au profit de Monsieur Charles Cottet, demeurant 6, boulevard Julien Potin, 92200 Neuilly-sur-Seine, à hauteur de 2.500 BSA 5.     Neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à personne dénommée). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à souscrire les BSA dont l’émission a été décidée à la septième résolution de la présente assemblée générale, au profit de Monsieur Stéphane Bernard, demeurant Chemin de la Grande, 1273 Le Muids, Suisse, à hauteur de 2.500 BSA 5.     Dixième résolution (Conversion des actions de préférence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, et connaissance prise de l’approbation de cette décision par l’assemblée des porteurs d’actions de préférence, décide de convertir la totalité des actions de préférence, soit quatre cent trente deux mille (432.000) actions de préférence « P » de 0,01 euro de nominal chacune en actions ordinaires, à raison de 1 action de préférence pour 1 action ordinaire.     Onzième résolution (Modification des statuts). — En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit, afin de supprimer les références aux actions de préférence :   Modification de l'article 6 "Capital social"   L'article 6 des statuts de la Société rédigé comme suit:   "Le capital social est fixé à trois cent trois mille cinq cent soixante dix huit euros et cinquante centimes (303.578,50 €).   Il est divisé 30.357.850 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées, dont :   - vingt-neuf millions neuf cent vingt-cinq mille huit cent cinquante (29.925.850) actions ordinaires de 0,01 euro de nominal chacune,   - quatre cent trente deux mille (432.000) actions de préférence « P » de 0,01 euro de nominal chacune."   est remplacé par la rédaction suivante :   "Le capital social est fixé à trois cent trois mille cinq cent soixante dix huit euros cinquante (303.578,50 €).   Il est divisé 30.357.850 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées."   Suppression de l'article 7 "Avantages particuliers"   L'article 7 des statuts de la Société rédigé comme suit :   "Les actions de préférence dites « P » bénéficient d’un avantage particulier dans les conditions prévues à l’article 12."    est supprimé dans son intégralité.   Modification de l'article 12 "Droits et obligations attachées aux actions"   L'article 12 des statuts de la Société, rédigé comme suit :   "La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Le capital de la société est composé d’actions ordinaires et d’actions de préférence dites « P ».   Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.   Sauf dans le cas précisé au quatrième alinéa du présent article, chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social.   Chaque action de préférence dite « P » bénéficie d’un droit de recevoir en priorité par rapport aux titulaires d’actions ordinaires, dans l’hypothèse d’une liquidation ou d’une dissolution volontaire de la société qui laisserait subsister un boni de liquidation, un montant égal à 2,29075 euros.   Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la Société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.   Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles. A égalité de valeur nominale, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.   Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.   Tout actionnaire peut, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la Société renoncer temporairement ou à titre définitif, à tout ou partie de ses droits de vote double. Cette renonciation prend effet le troisième jour ouvrable suivant la réception par la société de la lettre de renonciation."   est remplacé par la rédaction suivante :   "La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Le capital de la société est composé d’actions ordinaires.   Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.   Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social.   Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la Société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.   Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles. A égalité de valeur nominale, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.   Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.   Tout actionnaire peut, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la Société renoncer temporairement ou à titre définitif, à tout ou partie de ses droits de vote double. Cette renonciation prend effet le troisième jour ouvrable suivant la réception par la société de la lettre de renonciation."   Nouvelles numérotation des articles de statuts   En conséquence de la suppression de l'article 7, les articles suivants sont renumérotés.     Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   -voter par correspondance, - adresser une procuration à la Société sans indication du mandataire, - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Toutefois pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, leur participation est cependant subordonnée :   — pour les propriétaires d’actions nominatives, à leur inscription en compte nominatif dans les livres de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de réunion de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; — pour les propriétaires d’actions au porteur, à la délivrance d’une attestation de participation par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au plus tard le troisième jour précédant la date de la réunion de l’assemblée.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote auprès de la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l'attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur financier, 3, avenue George V - 75008 Paris, au plus tard 6 jours avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société, 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à l’adresse suivante, AB Science, à l'attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur financier, 3, avenue George V - 75008 Paris.   Tout actionnaire ayant transmis son formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter (procuration).   Les questions écrites peuvent être soumises par courrier à l’adresse suivante : AB Science, à l'attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur financier, 3, avenue George V - 75008 Paris, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée.   Le Conseil d’administration.   1004983

Description : 1004719 2 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AB SCIENCE Société anonyme au capital de 303.578,50 euros Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris 438 479 941 RCS Paris   Avis de réunion     Mesdames et Messieurs les actionnaires de AB Science sont convoqués en assemblée générale mixte le 8 septembre 2010 à 16 heures à l’Hôtel François 1er, 7 rue Magellan, à Paris (75008).   L’assemblée générale mixte aura pour objet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire   Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Renouvellement du mandat d’un censeur ; Nomination d’un nouveau censeur ; Fin du mandat d’un censeur ; Pouvoirs pour formalités.   De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   Emission de BSA ; Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de Monsieur Charles Cottet ; Suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de Monsieur Stéphane Bernard ; Conversion des actions de préférence ; Modification des statuts ; Pouvoirs pour formalités.     Il est proposé aux actionnaires de se prononcer sur les résolutions suivantes :     I - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE     PREMIERE RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)     L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Kinet est venu à expiration et décide de renouveler ce mandat, pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.       DEUXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur)     L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Moussy est venu à expiration et décide de renouveler ce mandat, pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.         TROISIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un censeur)     L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de censeur de Monsieur John P. Pieters est venu à expiration et décide de renouveler ce mandat, pour une nouvelle période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     QUATRIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouveau censeur)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en tant que censeur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : Monsieur Bernard Dumazy, demeurant 2, avenue Vion-Whitcomb, 75016 Paris.     CINQUIEME RESOLUTION (Fin du mandat d’un censeur)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de mettre fin au mandat de censeur de Monsieur Jean-François Le Bigot et de ne pas pourvoir à son remplacement.     SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     II - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE     SEPTIEME RESOLUTION   (Emission de bons de souscription d’actions)     L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l'article L.228-92 du Code de commerce, décide l'émission de 5.000 bons de souscription d'actions autonomes de la Société (les "BSA 5"), dont les caractéristiques, conditions et modalités d'exercice sont définies ci-dessous.     CARACTERISTIQUES DES BSA 5   Forme  Les BSA 5 seront créés exclusivement sous la forme nominative.   Durée  Chaque BSA 5 sera exerçable à tout moment pendant une durée de cinq (5) ans. En conséquence, à l'expiration de leur période d'exercice et sous réserve des dispositions ci-dessous, les BSA 5 non exercés deviendront immédiatement caducs.   Cession  Chaque BSA 5 sera incessible.   Période de souscription  Les BSA 5 devront être souscrits dans les 30 jours de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire ayant approuvé l'émission des BSA 5, sauf prorogation de ce délai par décision du Conseil d'administration. A défaut de souscription pendant la période de souscription, les BSA 5 seront caducs.   Prix d'émission  Chaque BSA 5 sera émis moyennant le paiement d’un prix d’émission de 0,01 euro par BSA 5.   Prix d'exercice  Chaque BSA 5 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque action sera 12,65 euros. Un BSA 5 ne pourra être exercé qu’en totalité, pour la totalité des actions auxquelles il donne droit.   La souscription sera libérable en totalité à la souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.   Notification d'exercice  Les demandes de souscription d'actions par exercice des BSA 5 devront être reçues pendant le délai d'exercice défini ci-dessus, au siège de la Société, le prix de souscription devant être versé simultanément au dépôt du bulletin de souscription.   Jouissance des actions issues de l'exercice des BSA 5  Les actions nouvelles émises au résultat de l'exercice de BSA 5 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de leur date d'émission avec, s'agissant du coupon de l'exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.   Interdictions légales et maintien des droits des titulaires des BSA 5   Si la Société procédait à (i) une émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires ou par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d'émission, (ii) à une distribution de réserves ou de prime d'émission, (iii) une modification de la répartition de ses bénéfices par création d'actions de préférence, ou (iv) si la Société faisait l'objet d'une fusion ou d'une absorption, les droits des titulaires des BSA 5 devraient être réservés dans les conditions prévues par les articles L.228-99 à L.228-102 du Code de commerce.   Par ailleurs, l'accord des titulaires de BSA 5 devra être obtenu dans le cadre et pour les opérations prévues par les textes en vigueur, selon les modalités prévues par lesdits textes.   Sauf autorisation de la masse des titulaires de BSA 5 conformément aux dispositions de l'article L.228-98 du Code de commerce, la Société s'interdit, à compter de l'émission effective desdits BSA 5 de procéder :   -    à l'amortissement de son capital social ; -    à une modification des règles de répartition de ses bénéfices ; -    à une modification de sa forme ou de son objet.   En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes, par diminution, soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci, les droits des titulaires des BSA 5 seront réduits en conséquence, comme s'ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive, conformément à l'article L.228-98 du Code de Commerce.   Augmentation de capital  En conséquence de l'émission des BSA 5, l'assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital d'un montant maximum de 5 euros par émission d'au plus 5.000 actions nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune, moyennant un prix de souscription tel que défini ci-dessus, du fait de l'exercice de tout ou partie des BSA 5 émis.   Conformément à l'article L.225-132 du Code de commerce, cette décision de l'Assemblée emporte, de plein droit, au profit des titulaires des 5.000 BSA 5, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être souscrites sur exercice des 5.000 BSA 5.   Pouvoirs et Autorisations  L'assemblée générale, en conséquence de ce qui précède, autorise le Conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois et lui donne pouvoir à l'effet de : -    de fixer les conditions d'émission et d'exercice des 5.000 BSA 5 qui n'auraient pas été fixées par la présente assemblée, et notamment le cas échéant la possibilité de proroger le délai de souscription initialement approuvé par la présente assemblée générale, -    recueillir les souscriptions d'actions découlant de l'exercice des 5.000 BSA 5 et les versements y afférent, -    prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de bons de souscription en cas d'opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, -    constater dans les conditions légales le montant de l'augmentation de capital consécutive et apporter aux statuts les modifications corrélatives, et -    généralement, faire dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de cette autorisation rendra nécessaire.   Le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société des conditions définitives de réalisation de l'émission des BSA 5 dans un rapport complémentaire.     HUITIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription à personne dénommée)     L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à souscrire les BSA dont l’émission a été décidée à la septième résolution de la présente assemblée générale, au profit de Monsieur Charles Cottet, demeurant 6, boulevard Julien Potin, 92200 Neuilly-sur-Seine, à hauteur de 2.500 BSA 5.     NEUVIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription à personne dénommée)     L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à souscrire les BSA dont l’émission a été décidée à la septième résolution de la présente assemblée générale, au profit de Monsieur Stéphane Bernard, demeurant Chemin de la Grande, 1273 Le Muids, Suisse, à hauteur de 2.500 BSA 5.     DIXIEME RESOLUTION (Conversion des actions de préférence)     L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, et connaissance prise de l’approbation de cette décision par l’assemblée des porteurs d’actions de préférence, décide de convertir la totalité des actions de préférence, soit quatre cent trente deux mille (432.000) actions de préférence « P » de 0,01 euro de nominal chacune en actions ordinaires, à raison de 1 action de préférence pour 1 action ordinaire.     ONZIEME RESOLUTION (Modification des statuts)     En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les statuts de la Société comme suit, afin de supprimer les références aux actions de préférence :   Modification de l'article 6 "Capital social"   L'article 6 des statuts de la Société rédigé comme suit:   "Le capital social est fixé à trois cent trois mille cinq cent soixante dix huit euros et cinquante centimes (303.578,50 €).   Il est divisé 30.357.850 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées, dont :   - vingt-neuf millions neuf cent vingt-cinq mille huit cent cinquante (29.925.850) actions ordinaires de 0,01 euro de nominal chacune,   - quatre cent trente deux mille (432.000) actions de préférence « P » de 0,01 euro de nominal chacune."   est remplacé par la rédaction suivante :   "Le capital social est fixé à trois cent trois mille cinq cent soixante dix huit euros cinquante (303.578,50 €).   Il est divisé 30.357.850 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées."   Suppression de l'article 7 "Avantages particuliers"   L'article 7 des statuts de la Société rédigé comme suit :   "Les actions de préférence dites « P » bénéficient d’un avantage particulier dans les conditions prévues à l’article 12."    est supprimé dans son intégralité.   Modification de l'article 12 "Droits et obligations attachées aux actions"   L'article 12 des statuts de la Société, rédigé comme suit :   "La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Le capital de la société est composé d’actions ordinaires et d’actions de préférence dites « P ».   Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.   Sauf dans le cas précisé au quatrième alinéa du présent article, chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social.   Chaque action de préférence dite « P » bénéficie d’un droit de recevoir en priorité par rapport aux titulaires d’actions ordinaires, dans l’hypothèse d’une liquidation ou d’une dissolution volontaire de la société qui laisserait subsister un boni de liquidation, un montant égal à 2,29075 euros.   Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la Société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.   Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles. A égalité de valeur nominale, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.   Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.   Tout actionnaire peut, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la Société renoncer temporairement ou à titre définitif, à tout ou partie de ses droits de vote double. Cette renonciation prend effet le troisième jour ouvrable suivant la réception par la société de la lettre de renonciation."   est remplacé par la rédaction suivante :   "La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Le capital de la société est composé d’actions ordinaires.   Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.   Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social.   Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la Société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.   Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles. A égalité de valeur nominale, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.   Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.   Tout actionnaire peut, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la Société renoncer temporairement ou à titre définitif, à tout ou partie de ses droits de vote double. Cette renonciation prend effet le troisième jour ouvrable suivant la réception par la société de la lettre de renonciation."   Nouvelles numérotation des articles de statuts   En conséquence de la suppression de l'article 7, les articles suivants sont renumérotés.     DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ————————      Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : —    voter par correspondance, —    adresser une procuration à la Société sans indication du mandataire, —    donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Toutefois pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, leur participation est cependant subordonnée : —    pour les propriétaires d’actions nominatives, à leur inscription en compte nominatif dans les livres de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de réunion de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; —    pour les propriétaires d’actions au porteur, à la délivrance d’une attestation de participation par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au plus tard le troisième jour précédant la date de la réunion de l’assemblée.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote auprès de la Société à l’adresse suivante : AB Science, à l'attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur financier, 3, avenue George V - 75008 Paris, au plus tard 6 jours avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société, 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à l’adresse suivante, AB Science, à l'attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur financier, 3, avenue George V - 75008 Paris.   Tout actionnaire ayant transmis son formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter (procuration).   Les actionnaires représentant la quotité du capital prévue par les dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce et les associations d’actionnaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution en les envoyant au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’une inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation du capital exigée par l’article R.225-71 précité.   L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites peuvent être soumises par courrier à l’adresse suivante : AB Science, à l'attention de Monsieur Laurent Guy, Directeur financier, 3, avenue George V - 75008 Paris, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée.                     Le Conseil d’administration   1004719