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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

TP. BAT 2000

438 618 258 · Radiée depuis le 17/11/2016
Adresse : 111 RUE ANSELME RONDENAY, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/2001

Informations juridiques de TP. BAT 2000

SIREN : 438 618 258
SIRET (siège) : 438 618 258 00034
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR25438618258
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 17/11/2016)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/2001)
Numéro RCS : 438 618 258 R.C.S. Creteil
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de TP. BAT 2000

Activité principale déclarée : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TP. BAT 2000 applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TP. BAT 2000

  • Siège

    Fermé

    438 618 258 00034
    Adresse : 111 RUE ANSELME RONDENAY 94400 VITRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 10/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 618 258 00026
    Adresse : 4 RUE ANDRE CHARLES BOULLE 92160 ANTONY
    Date de création : 01/12/2003
    Date de clôture : 01/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 618 258 00018
    Adresse : 4 AVENUE GAY LUSSAC 91420 MORANGIS
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 01/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)

Etablissements de l'entreprise TP. BAT 2000

Finances de TP. BAT 2000

Dirigeants et représentants de TP. BAT 2000

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TP. BAT 2000

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TP. BAT 2000

    • Document inconnu
    15/12/2006
    • Document inconnu
    21/11/2006
    • Document inconnu
    24/10/2005
    • Document inconnu
    26/11/2004
    • Document inconnu
    23/07/2004
    • Document inconnu
    21/06/2004
    • Document inconnu
    12/12/2003
    • Document inconnu
    09/12/2003
    • Document inconnu
    25/11/2003
    • Document inconnu
    05/08/2002
    • Document inconnu
    05/08/2002
    • Document inconnu
    17/07/2001
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Comptes annuels de TP. BAT 2000

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TP. BAT 2000

2 procédures collectives
En savoir plus
 4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de TP. BAT 2000

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Procédures collectives de TP. BAT 2000

  • Liquidation judiciaire Du 10/12/2008 au 16/11/2016
    Insuffisance d'actif Depuis le 16/11/2016
    Jugement prononçant 10/12/2008
    Bodacc A n°20080240/2795 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 10/03/2009
    Bodacc A n°20090059/2543 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 16/11/2016
    Bodacc A n°20160232/3291 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 11/06/2008 au 10/12/2008
    Jugement d'ouverture 11/06/2008
    Bodacc A n°20080113/3365 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de TP. BAT 2000

  • Cour de cassation, 26/03/2026, 23-23.015
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ETAMPES PLACE NOTRE DAME, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., société J.F Galliot - C. Vannier, société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, société Gauthier-Sohm, AXA FRANCE IARD, société Nouvelle transports terrasssements Chartrains, MMA IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, société JMT
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 15/07834
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHETYPE BECT (anciennement BECT), HDI GLOBAL SE, FUGRO FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), C&D CARRIL, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY "ZURICH INSURANCE", SMA, AXA FRANCE IARD, CDC HABITAT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 20/05990
    Début du contentieux : 15/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, SCI ETAMPES NOTRE-DAME, SARL JMT, ALLIANZ I.A.R.D., J.F. GALLIOT - C.VANNIER, LLOYD'S FRANCE SAS, SN T T C SOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2012, 10/06281
    Début du contentieux : 24/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST
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Annonces BODACC de TP. BAT 2000

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2016
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20160232, annonce n°3291
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/03/2009
    RCS de Créteil
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090059, annonce n°2543
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/12/2008
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
    Bodacc A n°20080240, annonce n°2795
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2008
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2006 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080113, annonce n°3365

Cartographie de TP. BAT 2000

Comment contacter TP. BAT 2000 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 111 RUE ANSELME RONDENAY
94400 VITRY-SUR-SEINE

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