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Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

GENERAL ELECTRIC COMPANY

438 813 685 · Active
Adresse : IMMEUBLE SOCRATE, 17 AVENUE DIDIER DAURAT, 31700 BLAGNAC
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/07/2001

Informations juridiques de GENERAL ELECTRIC COMPANY

SIREN : 438 813 685
SIRET (siège) : 438 813 685 00031
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR38438813685
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/07/2001)

Extrait INPI

Activité de GENERAL ELECTRIC COMPANY

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GENERAL ELECTRIC COMPANY applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise GENERAL ELECTRIC COMPANY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    438 813 685 00031
    Adresse : IMMEUBLE SOCRATE 17 AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/01/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 813 685 00023
    Adresse : 2 RUE PILLET-WILL 75009 PARIS
    Date de création : 31/12/2005
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    438 813 685 00015
    Adresse : 18 RUE HORACE VERNET 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 04/07/2001
    Date de clôture : 31/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise GENERAL ELECTRIC COMPANY

Finances de GENERAL ELECTRIC COMPANY

Dirigeants et représentants de GENERAL ELECTRIC COMPANY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GENERAL ELECTRIC COMPANY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GENERAL ELECTRIC COMPANY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de GENERAL ELECTRIC COMPANY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GENERAL ELECTRIC COMPANY

0 procédure collective
25 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GENERAL ELECTRIC COMPANY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GENERAL ELECTRIC COMPANY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GENERAL ELECTRIC COMPANY

  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/2025, 24PA03965
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Sud Industrie Franche-Comté, SMFC CFE-CGC SYNDICAT DE LA METALLURGIE DE FRANCHE-COMTE CFE-CGC, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Société General Electric Energy Products France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2024, 2403397
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRID SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 27/11/2023, 2325823
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Sud industrie Franche-Comté, SMFC CFE-CGC SYNDICAT DE LA METALLURGIE DE FRANCHE-COMTE CFE-CGC, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/11/2023, 22/08756
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • INPI, 17/01/2022, OP 21-3231
    Position : Demandeur
    Autres parties : GESTION EXPERTISE CONSEIL
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  • INPI, 12/11/2020, 2020-0547
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 14/06/2016, 2015-5227
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Demandeur
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  • INPI, 26/02/2016, 2015-3203
    Début du contentieux : 16/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT
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  • INPI, 31/08/2015, 2015-1344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 31/08/2015, 2015-1317
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 06/07/2015, 2014-3054
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 11/11/2013, 13-2201
    Début du contentieux : 08/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE
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  • CNIL, 24/10/2013, 2013-336
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • INPI, 03/01/2013, 12-2857
    Position : Demandeur
    Autres parties : GE MODUL'
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  • INPI, 13/12/2012, 12-2517
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMAGE IN WORK
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  • INPI, 27/11/2012, 12-2518
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMAGE IN WORK
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  • INPI, 19/01/2012, 11-3265
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 30/09/2011, T-520/11
    Début du contentieux : 26/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Genebre, SA, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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  • INPI, 29/07/2011, 11-0559
    Position : Demandeur
    Autres parties : NUMBERWAN
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  • Cour de cassation, 30/09/2009, 08-15.708
    Début du contentieux : 03/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Girondine de Cogénération (SOGICO), Société AIG Europe (AIG), Société Nuovo Pignone, Société Thomassen Stewart et Stevenson BV
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 30/10/2008, 08-1612
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 29/12/2006, 06-1975
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREAT INFORMATION CO. LTD
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  • INPI, 13/01/2006, 05-1941
    Début du contentieux : 13/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPINDAL AEB FRANCE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 12/01/2006, 2005/09723
    Début du contentieux : 06/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASAHI KASEI CORPORATION, ASAHI KASEI EUROPE, ASAHI T EUROPE, ASHAHI THERMOFIL FRANCE, ASAHI KASEI CHEMICALS CORPORATION
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  • Cour de cassation, 08/03/2005, 02-43.103
    Début du contentieux : 10/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kidder Peabody and Co Inc, Kidder Peabody and Co Ltd, Kidder Peabody group Inc, Kidder Peabody international corporation, Paine Webber group Inc, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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