APPLICATION CHAPE FLUIDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Depuis le 11/12/2019
  Jugement prononçant 11/12/2019

  Bodacc A n°20190240/2132 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  11/12/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 11/12/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT - Me Yann LEFORT prise en la personne de Me Yann LEFORT 67 avenue de la Libération 06130 Grasse

  01/04/2020

  Ordonnance de Monsieur le Vice Président en date du 01/04/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  Avis de dépôt 20/04/2021

  Bodacc A n°20210080/1967 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
• Redressement judiciaire Du 16/10/2019 au 11/12/2019
  Jugement d'ouverture 16/10/2019

  Bodacc A n°20190212/1104 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  16/10/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 16/10/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT - Me Yann LEFORT prise en la personne de Me Yann LEFORT 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Date de cessation des paiements : 01/07/2019

• Conseil d'État, 29/07/2026, 511097
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CANNES, Société D... F... Paysagiste (MDP), TERRASSEMENTS TARDIEU, DANDON MENUISERIE, Société Comte et I, Société Edeis, SEETA, Société GETAM, Société Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Société Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société Asten, Société Enodia, HC MERCURY SUD, Société Régis Père & A, PLACEO, PLAFO'SOL, Société Sol Essais, Société MB Constructions, Société Eiffage Travaux publics Méditerranée, EURO PACTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, Société SMABTPT, Société SMA
  Dispositif : Rejet PAPC
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 28/07/2026, 511141
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, COMMUNE DE CANNES, EDEIS INGENIERIE, SEETA, Société D... F... Paysagiste (MDP), Société Comte et I, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société GETAM, Société Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Société Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société Asten, Société Enodia, HC MERCURY SUD, Société Régis Père & A, PLACEO, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Société Sol Essais, Société MB Constructions, Société Eiffage Travaux publics Méditerranée, EURO PACTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, Société SMA
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 20/07/2026, 511162
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDEIS INGENIERIE, SEETA, COMMUNE DE CANNES, D... F... Paysagiste (MDP), Comte et I, TERRASSEMENTS TARDIEU, GETAM, Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Asten, Enodia, HC MERCURY SUD, Régis Père & A, PLACEO, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Sol Essais, MB Constructions, Eiffage Travaux publics Méditerranée, EURO PACTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, SMABTPT, SMA
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2015, 14/03935
  Début du contentieux : 13/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI VENTICELLO
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 12/02/2015, 14/02669
  Début du contentieux : 27/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat du'S 29-87, COLLET OLIVIER, LADECO BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, ARBOSPHERE, FCA SERVICES FROID CLIMATISATION ASSISTANCE SERVICES, SNC MONTPELLIER ROUTE DE MENDE, SOCOTEC FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale