SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/58193
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIM COMPAGNIE IMMOBILIERE DE MONCEAU, S.A.S.15 VOUILLE, SEFI-INTRAFOR, FRANKI FONDATION, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE, ENEDIS, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), ORANGE, S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE FIBRE, S.A.S. COMPLETEL SAS, IELO-LIAZO SERVICES, DALKIA ELECTROTECHNICS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VILLE DE-DIRECTION DE LA PROPRETE DE L'EAU, AJI KYO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 13/10/2025, 22/01176
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : C DENT R
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/10/2024, 24/01179
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL J.A.M (OPTIMUM IMMOBILIER)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/09/2024, 24/01978
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Société ORANGE, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Société AXIONE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES, Société QUALICONSULT, ROC SOL, GERU - GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, STRUCTURES, CABINET, SCI MPJ BELLEAIMEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 24/01289
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nice, 23/02/2024, 2400725
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée, LINKT
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Poitiers, 28/03/2023, 22/01624
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. NA RADIO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/03/2023, 2300215
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune des Martres-de-Veyre, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/03/2023, 2202808
  Début du contentieux : 25/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MOZAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/03/2023, 2300221
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune des Martres-de-Veyre, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/01/2023, 2300108
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MOZAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Versailles, 08/12/2022, 2208606
  Position : Défendeur
  Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Limoges, 27/06/2019, 18/00606
  Début du contentieux : 08/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2017, 15/12922
  Début du contentieux : 19/06/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rouen, 24/11/2016, 16/00386
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ORANGE
• Cour d'appel de Paris, 28/01/2016, 15/11018
  Début du contentieux : 11/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GAMEDUELL GMBH, ARJEL, DARTY TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SFR FIBRE SAS, ORANGE CARAIBE, SA ORANGE ANCIENNEMNET DÉNOMMÉE FRANCE TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, GROUPE OUTREMER TELECOM, FREE, BOUYGUES TELECOM
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 14/10/2015, 13-26.197
  Début du contentieux : 25/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/06/2015, 14-17.365
  Début du contentieux : 13/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/03/2015, 13-28.676
  Début du contentieux : 08/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : FERIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/03/2015, 13-28.679
  Début du contentieux : 08/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : FERIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/07/2013, 12-14.946
  Début du contentieux : 05/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/12/2012, 11-26.817
  Début du contentieux : 15/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/12/2012, 10-18.479
  Début du contentieux : 05/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Orange France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 20/11/2012, 11/08856
  Début du contentieux : 28/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société 5DIMES, Instituto Costarricense de Electricidad y Telecom, BOUYGUES TELECOM, FREE, AFRIPA TELECOM FRANCE, SA ORANGE FRANCE, DARTY TELECOM, AUCHAN TELECOM, SAS NUMERICABLE, Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, FRANCE TELECOM, ORANGE, NUMERICABLE, Société AUCHAN TELECOM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/10/2012, 11-21.978
  Début du contentieux : 09/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Espace télécommunication équipement
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 06/09/2012, 10/08937
  Début du contentieux : 30/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FRANCE TELECOM
• Cour d'appel de Paris, 09/12/2011, 11/06064
  Début du contentieux : 30/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAFANANTES COMMERCES
• Conseil d'État, 26/10/2011, 341767
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 26/10/2011, 326492
  Début du contentieux : 31/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT DENIS, ORANGE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/10/2011, 10-18.479
  Position : Défendeur
  Autres parties : Orange France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/02/2011, 09-41.279
  Début du contentieux : 22/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/01/2011, 07/22094
  Début du contentieux : 20/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUESTEL
• Cour de cassation, 14/12/2010, 09-67.371
  Début du contentieux : 24/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE TELECOM, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
  Dispositif : Cassation partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/12/2010, 09-67.371
  Début du contentieux : 24/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE TELECOM, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/09/2010, 09-68.253
  Début du contentieux : 21/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE AUTO BONI
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/03/2010, 09/06895
  Début du contentieux : 06/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/10/2009, 2008/02192
  Début du contentieux : 30/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMTEL COMPAGNIE MEDIATIQUE TELECOMMUNICATION, EDITIONS DE TOURNON, Société Française de Radiotéléphonie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 23/09/2009, 08/02816
  Début du contentieux : 29/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTONET
• Cour d'appel de Paris, 23/09/2009, 2008/02816
  Début du contentieux : 29/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTONET
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/05/2009, 07/00621
  Début du contentieux : 21/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : E. U.R. L. ESPACE AUTO BONI
• ARCEP, 31/03/2009, 09-0314
  Début du contentieux : 18/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NEUF CEGETEL
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/03/2009, 09-0314
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NEUF CEGETEL
• Cour de cassation, 03/03/2009, 08-14.435, 08-14.464
  Début du contentieux : 14/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION ETNA, AFRIPA TELECOM FRANCE
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/03/2009, 08-14.435, 08-14.464
  Début du contentieux : 14/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION ETNA, AFRIPA TELECOM FRANCE, Conseil de la concurrence
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2009, 07/00513
  Début du contentieux : 29/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2009, 07/00512
  Début du contentieux : 27/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : TELECOM 40
• Cour de cassation, 27/01/2009, 07-21.616
  Début du contentieux : 26/09/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHONE PRATIQUE
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/10/2008, 08/07837
  Début du contentieux : 05/02/2008
  Position : Défendeur
• Tribunal de grande instance de Paris, 19/03/2008, 06/07781
  Début du contentieux : 10/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDITIONS DE TOURNON
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2008, 05/23848
  Début du contentieux : 17/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MANCINI ENTREPRISES & SERVICES
• Conseil d'État, 28/11/2007, 301608
  Début du contentieux : 30/01/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE D'AUBERVILLIERS
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2007, 06/10638
  Début du contentieux : 04/05/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 13/10/2006, 05/01316
  Début du contentieux : 01/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL NATIONALE D'INCENDIE
• Cour d'appel de Paris, 19/05/2006, 04/18336
  Début du contentieux : 19/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNIC RADIOTELEPHONE
• Cour de cassation, 26/10/2004, 01-17.581
  Début du contentieux : 09/10/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2004, 02LY02333
  Début du contentieux : 15/10/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE DIJON, ORANGE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 07/05/2004, 254234
  Début du contentieux : 23/07/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CORMONTREUIL
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 23/07/2003, 254234
  Début du contentieux : 10/07/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CORMONTREUIL
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 18/03/2003, 2002-0046
  Début du contentieux : 17/07/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 18/03/2003,
  Début du contentieux : 17/07/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 18/03/2003, 2002-46
  Début du contentieux : 17/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 13/11/2002, 244773
  Début du contentieux : 30/11/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BIOT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2001, 99DA01004
  Début du contentieux : 15/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Neuville-Garnier, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2001, 99DA01005
  Début du contentieux : 15/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Neuville-Garnier, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2001, 99DA01006
  Début du contentieux : 25/02/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Neuville-Garnier, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2001, 99DA00674
  Début du contentieux : 15/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Neuville-Garnier, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2001, 99DA01057
  Début du contentieux : 25/02/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Neuville-Garnier, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice