| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
| SIREN : | 439 504 754 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 439 504 754 00011 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 28/07/1945 |
| Identifiant association : | W601001981 |
Activité de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
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Dirigeants et représentants de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
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Documents juridiques de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
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Statuts
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Liste dirigeants
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Comptes annuels de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
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Conformité de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
0 procédure collective
Alertes de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
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Procédures collectives de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
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Tribunal judiciaire d'Angers, 01/06/2026, 26/00128Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 14/06/2023, 22/00184Début du contentieux : 21/06/2021Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Angers, 16/09/2021, 20/00018Début du contentieux : 14/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société PART'AGE ANJOUDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers, 16/09/2021, 19/00435Début du contentieux : 15/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 03/06/2021, 19-26.313Début du contentieux : 03/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SELARL HIROUDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 21/04/2021, 19/04921Début du contentieux : 15/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes, 18/12/2019, 17/03055Début du contentieux : 16/03/2017Position : Défendeur
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Cour d'appel d'Agen, 27/11/2018, 17/00891Début du contentieux : 26/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 25/10/2017, 16-84.133Début du contentieux : 18/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Institution Humanis Prévoyance, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MGEN, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Institution BTP Prévoyance, HARMONIE MUTUELLE, MUT2M Paris-Malakoff Mederic Prévoyance, COUR D'APPEL D'ORLEANS, Caisse primaire d'assurance maladie, Caisse du régime social des indépendants centre, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, GROUPAMA GAN VIE, SA Gan Assurance, GENERALI VIE, AG2R PREVOYANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon, 04/12/2014, 13/00614Début du contentieux : 13/06/2013Position : Défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux, 15/05/2014, 13/05880Début du contentieux : 27/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : SOGERES, SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 21/03/2013, 10/04684Début du contentieux : 07/06/2010Position : DemandeurAutres parties : SCEA CHATEAU GASSIES, SOGERES, GROUPAMADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
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