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Tribunal de commerce de Toulouse,
22/10/2025, 2024J00494
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO
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Cour d'appel de Toulouse,
12/03/2025, 23/03729
Début du contentieux :
06/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. CONSTRUCTION ECOSYSTEME, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOLIPAC, S.A.R.L. DE FI BAT, BTS, S.E.L.A.S. EGIDE, LA PUJOLAISE BATIMENTS ET T P, KEVELIAN, S.A. GAN
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/09/2023, 22/05300
Début du contentieux :
07/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Etablissement Public POLE EMPLOI DE CASTELGINEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
16/03/2023, 21TL00036
Début du contentieux :
16/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour de cassation,
19/11/2020, 19-19.514
Début du contentieux :
14/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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