| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
| SIREN : | 439 888 371 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 439 888 371 00010 |
| Forme juridique : | Comité social économique d'établissement |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
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Etablissements de l'entreprise CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
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Dirigeants et représentants de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
Alertes de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
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Tribunal judiciaire de Béthune, 20/01/2026, 24/00142Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurance MAPA Mutuelle d'Assurance, CPAM de l'ArtoisDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Dunkerque, 13/11/2025, 25/00199Début du contentieux : 12/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SOCRAM BANQUE, SANTANDER CONSUMER BANQUE, MSA ALPES DU NORDDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Dunkerque, 13/11/2025, 25/00222Début du contentieux : 30/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION DU RETOUR A L'EMPLOI, SGC HAZEBROUCK, ENGIE, YOUNITED, SIDEN-SIANDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Dunkerque, 22/05/2025, 25/00051Début du contentieux : 24/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Organisme URSAAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, Etablissement public CAF DU NORD, Société LC ASSET 2 SARL CHEZ LINK FINANCIAL, Société SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRIUM JUSTITIA, Personne anonymisée 1Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
Annonces de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
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Cartographie de CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.