CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS

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• Tribunal judiciaire de Béthune, 20/01/2026, 24/00142
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAPA Mutuelle d'Assurance, CPAM de l'Artois
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 13/11/2025, 25/00199
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCRAM BANQUE, SANTANDER CONSUMER BANQUE, MSA ALPES DU NORD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 13/11/2025, 25/00222
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION DU RETOUR A L'EMPLOI, SGC HAZEBROUCK, ENGIE, YOUNITED, SIDEN-SIAN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 22/05/2025, 25/00051
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme URSAAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, Etablissement public CAF DU NORD, Société LC ASSET 2 SARL CHEZ LINK FINANCIAL, Société SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRIUM JUSTITIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Cour d'appel de Douai, 07/04/2022, 21/03102
  Début du contentieux : 04/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Epic Lille Métropole Habitat, Edf Service Client chez Intrum Justitia, Trésorerie ded', SOCRAM BANQUE, CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, Trésorerie Amendes Controle Automatisé, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Douai, 04/11/2021, 21/01985
  Début du contentieux : 05/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE, LIANOUDIS, Kiabi, Bouygues Telecom, LA BANQUE POSTALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, CNP ASSURANCES IARD, OPHLM OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Douai, 21/10/2021, 21/01134
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXV EXCEL-VIANDE EURL, Société Oney Bank Service Surendettement, Société Numericable Encaissements, Société Bip And Go Service Reglements, Sa Ca Consumer Finance Anap Agence 923, SOCRAM BANQUE, Société Action Logement Services Gestion Recouvrement, Société Auchan France, CORA, CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, Clinique A, CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Douai, 21/10/2021, 21/01000
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Dso Capital chez Effico Soreco, Société Carrefour Administratif, Cpe mpayés-TSA 3425, Société Eau et Force Service Client-TSA 70001, CAP RECOUVREMENT, Société My Money Bank Service Solutions Alternatives, Société Sogefinancement Chez Franfinance, Société Mb Menuiseries, Société Engie Chez Intrum Justitia Pole Surendettement, Société Edf Service Client Chez Intrum Justitia Pôle Surendettement, Société Carrefour Banque Chez Neuilly Contentieux, Société Direct Energie Pole Solidarite, SAS DU MITTELBERG, Société So.me.co (Créance Fct Balsuren 2 représenté par Balbec Asset Management Oney Bank, Société Sogedi Recouvrement Amiable et Judiciaire, S.A. Société Générale, Sip Valenciennes la Rhonelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 21/10/2021, 20/05372
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sipe Bruay la Buissiere, Edf Service Client chez Intrum Justitia Pole Surendettement, Société Canssm Carmi Nord, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 05/12/2019, 19/00080
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Snc Certegny, Société Diac Service, Société Eni Service Recouvrement, KIABI EUROPE, Laboratoire Miannay, A2M APIVIA MACIF MUTUELLE, NEXITY STUDEA, Orange Contentieux, Scp Taquet Debaisieux Danel Celisse, Societe Generale, SOGEFINANCEMENT, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, COFIDIS, CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, Société Edf Service Client, Tresorerie D'hazebrouck, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 21/03/2019, 17/05767
  Début du contentieux : 05/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS, CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, CARREFOUR BANQUE, CRCAM, Fape Financement Assurance Placement Europeen, Matmut, ONEY BANK, Banque du Groupe Casino, Cofidis, EDF Service Client, Orange Contentieux, SCP Decoster Corret, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 20/03/2019, 18/03663
  Début du contentieux : 17/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ASSURANCE MUTUELLES DE PICARDIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA CONSUMER ANAP 923, BANQUE DE FRANCE, Société CTRE FINAN BANQ POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT, Société CALENDRIER JEAN LAVIGNE, DIRECT ENERGIE CLIM, Société ESCALE CARS, Société GIC ENTREPRISE DIRECTION DE SERVICES CLIENTS, Société OMER TELECOM SERVICE RECOUVREMENT, Société ORANGE CONTENTIEUX, Etablissement PARTENORD HABITAT, SOCIETE DES CALENDRIERS OLLER, Société SIA HABITAT SECTEUR LTO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Douai, 27/09/2018, 17/04074
  Début du contentieux : 07/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOREVIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ONEY BANK, Swiff Life Assurance et Patrimoine, Prevoir Vie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 20/09/2018, 17/03728
  Début du contentieux : 17/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF, ORANGE, Trésorerie Etaples, COFIDIS, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, Crédit Immobilier Nord, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 03/03/2016, 15/04741
  Début du contentieux : 15/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRILLANCE TENDANCE, AXA ASSURANCE, CAF DU NORD, CAISSE D'EPARGNE PICARDIE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE FOURMIES, COFIDIS, CRCAM NORD DE, ASSOCIATION EAU ET FORCE NORD ARDENNES, FINANCO, GDF SUEZ, GROUPAMA NORD EST, ING BELGIQUE SA, BPCE FINANCEMENT, NOREADE, OGEC INSTITUTION SAINT PIERRE, SFR MOBILE, SOCIETE CGL, TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, BNP PARIBAS, GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 16/04/2015, 14/06398
  Début du contentieux : 07/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATM ASSURANCES, ONEY BANK, CAF DU PAS DE CALAIS, CARMA ASSURANCES, CONFORAMA SODICE EXPANSION, ELIOR RESTAURATION FRANCE, M.C.S. & ASSOCIES, OMER TELECOM, SFR MOBILE, SIP SAINT OMER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 22/05/2014, 13/07104
  Début du contentieux : 01/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DECATHLONDG, CPAM DE LILLE, ATOS ORIGINE CHEQUE SERVICE, AUCHANRECOUVREMENT, CARREFOUR ADMINISTRATIF, COMITE MADELEINOIS DU LOGEMENT, EDF SERVICE CLIENTS, GDF SUEZ, LE ROI DU MATELAS, Société PARTENORD HABITAT, Société GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE GENERALE NORD PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Douai, 13/03/2014, 13/05110
  Début du contentieux : 15/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CARREFOUR BANQUE, SA CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT DU NORD, EDF, EFFICO SORECO, GROUPE SOFEMO AG STRASBOURG A, LILLE METROPOLE HABITAT, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, MACSF FINANCEMENT, SFR MOBILE POLE CONTENTIEUX, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE
• Cour d'appel de Douai, 12/12/2013, 13/03537
  Début du contentieux : 11/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : APREVA MA MUTUELLE, BNP PARIBAS SURENDETTEMENT AGENCE DE RECOUVREMENT, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE CELLULE RISQUE, DIRECT ENERGIE CELLULE SCORING & PROCEDURE D'INSOLVABILITE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GRAS SAVOYE SERVICE COMPTABILITE, LMH LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, MMA (AGENTS), ORANGE, SCP RAFEL-RAFEL-RAFEL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, TRESORERIE LILLE MUNICIPALE
• Cour d'appel de Douai, 11/04/2013, 13/00354
  Début du contentieux : 10/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, COFIDIS, CREFIDIS, SA CREATIS, DISPONIS, FRANFINANCE