GARAGE L'ETOILE DU BASSIN

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• Cour d'appel de Bordeaux, 02/12/2025, 25/02217
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES GALLOUNEYS, PANORAMA PLEIN AIR, PIERRE HOUE ET ASSOCIES, S.A.R.L. LE PETIT NICE, AXA FRANCE, AIX AUTOMOBILES, Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE (BHSI) ACTIVITY COMPANY, ASA FEDERATION GIRONDINE DES ASA DE DFCI, S.A. MMA, Société MMAASSURANCES MUTUELLES, COMMUNE, ASA DEFENSE FORETS CONTRE INCENDIE (DFCI), CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, CIC CARROSSERIE INDUSTRIELLE CAMIONS, AUTOMOBILES PALAU, SOCIETE NOUVELLE BENNES CALVET, ALTIMA ASSURANCES, S.A.S. FMC AUTOMOBILES ' À L'ENSEIGNE COMMERCIALE FORD FRANCE ', COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, SYNDICAT MIXTE DE, E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE (SDIS 33), CA CONSUMER FINANCE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A. QUATREM QUATREM, MSIG EUROPE, SMACL ASSURANCES, S.A. PACIFICA, MSA GIRONDE, L'ETAT, HOMAIR VACANCES, GROUPEMENT FORESTIER DE LHOSPITAL, GROUPEMENT LES DUNES DE LESCOURS, GROUPEMENT FORESTIER PINCHOURLIN, GROUPEMENT FORESTIER DES GALIPES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 25/09/2025, 2023F00702
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTIMA ASSURANCES, AIX AUTOMOBILES, CIC CARROSSERIE INDUSTRIELLE CAMIONS, SOCIETE NOUVELLE BENNES CALVET, AUTOMOBILES PALAU, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société de droit anglais FORD MOTOR COMPANY LIMITED, FMC AUTOMOBILES, COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SA SMA SA, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 24/02581
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES GALLOUNEYS, Etablissement public OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), S.C. GROUPEMENT FORESTIER DES GALIPES, AXA FRANCE IARD, PIERRE HOUE ET ASSOCIES, S.A.R.L. LE PETIT NICE, AIX AUTOMOBILES, Société BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE (BHSI), FEDERATION GIRONDINE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE DFCI AQUITAINE, ASSOCIATION SYNDICALES AUTORISEES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE DE(DFCI), MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE NOUVELLE BENNES CALVET, ALTIMA ASSURANCES, COMMUNE DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, S.A.S. CARROSSERIE INDUSTRIELLE CAMION, S.A.R.L. GARAGE DE L'ETOILE, AUTOMOBILES PALAU, FMC AUTOMOBILES, COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, CAMPING, PACIFICA, Etablissement public SYNDICAT MIXTE DE LA GRANDE DUNE DU PILAT, Organisme LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAG ES LACUSTRES, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE (SDIS 33), CA CONSUMER FINANCE, MIG MUTUELLE INTER ENTREPRISES GASCOGNE, Mutuelle GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, S.A. SA QUATREM venant aux droits de la SA AXERIA, Société MS AMLIN INSURANCE société de droit étranger prise en son établissement sis, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.C. GROUPEMENT FORESTIER DE L'HOSPITAL, Mutuelle MSA assurance mutuelle agricole, Commune L'ETAT Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, GROUPEMENT FORESTIER LES DUNES DE LESCOURS, GROUPEMENT FORESTIER PINCHOURLIN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/02/2025, 24/01601
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, Etablissement public DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Mutuelle SMACL ASSURANCES, L'ETAT, ALTIMA ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE, S.A.R.L. LE PETIT NICE, PIERRE HOUE ET ASSOCIES, FMC AUTOMOBILES, COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, Etablissement public SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/02/2025, 24/02247
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, Etablissement public OFFICE NATIONAL DES FORETS, Etablissement public SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, Etablissement public COMMUNE DE, Etablissement public DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Mutuelle SMACL ASSURANCES, Communauté L'ETAT pris en la personne de son représentant, le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde, S.A. GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE (CAISSE REGIONALE D'ASS URANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE), Association ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA GIRONDE, Syndicat SYNDICAT MIXTE DE, ALTIMA ASSURANCES, S.A.S.CAMPING, CA CONSUMER FINANCE, PIERRE HOUE ET ASSOCIES, FMC AUTOMOBILES, COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, ASA DFCI ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE ST SAVIN BLAYE ST CHRISTOLY ST YSANS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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