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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

Adresse : 10399 STOCKHOLM, KUNSGATAN 33 BOX 7848 SUEDE
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/11/2001
Dirigeants : ALBIEN Uwe , WIREN Mikael , CHAMBERLIN Barbro , Klecha Fabien

Informations juridiques de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

SIREN : 440 241 040
SIRET (siège) : 440 241 040 00011
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR38440241040
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LILLE METROPOLE, le 13/08/2018)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/01/2016)
Numéro RCS : 440 241 040 R.C.S. Lille metropole
Capital social : Inconnu

Activité de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

Code NAF ou APE : 64.99Z (Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HOIST KREDIT AKTIEBOLAG applique soit différente. : Sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

  • Siège

    En activité

    440 241 040 00011
    Adresse : 10399 STOCKHOLM KUNSGATAN 33 BOX 7848 SUEDE
    Date de création : 29/11/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 241 040 00045
    Adresse : IMMEUBLE CRYSTAL ZAC EURALILLE 38 ALLEE VAUBAN 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 01/09/2015
    Date de clôture : 02/01/2018
    Activité distincte : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (82.91Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 241 040 00037
    Adresse : 58 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 15/04/2003
    Date de clôture : 01/09/2015
    Enseigne : HOIST FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 241 040 00029
    Adresse : IMMEUBLE ANTARES 126 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 29/11/2001
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Intermédiations financières diverses (65.2F)
    Enseigne : HOIST FRANCE

Etablissements de l'entreprise HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

Finances de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

Dirigeants et représentants de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

  • Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
    66 ans - 04/1960
    Depuis le 08/01/2016
  • Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
    69 ans - 09/1957
    Depuis le 08/01/2016
  • Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
    78 ans - 10/1947
    Depuis le 08/01/2016
  • Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    41 ans - 12/1984
    Depuis le 01/09/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

    • Statuts mis à jour
    08/01/2016
    • Document inconnu
    06/10/2011
    • Document inconnu
    01/12/2003
    • Document inconnu
    25/09/2003
    • Document inconnu
    17/12/2001

Comptes annuels de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

  • Cour d'appel de Paris, 02/09/2021, 18/24451
    Début du contentieux : 25/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2021, 17/20824
    Début du contentieux : 23/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MARCEL CANOVAS ET FILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 17/09/2020, 18/02651
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2020, 19/18262
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, URSSAF PACA, ENT A. GIRARD, VIAGER INVESTISSEMENT, CA CONSUMER FINANCE, BANQUE SBA, ABN AMRO FIXED INCOME FRANCE, TRESORERIE GENERALE DU VAUCLUSE, Société VERDUN SEVENO, SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, TRÉSOR PUBLIC RGF, SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, Société VELG PARTICIPATION, MMA IARD, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, RECETTE DES IMPOTS DE PARIS 15EME GRENELLE JAVEL, TRÉSOR PUBLIC SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES, SAMAIN,RICARD & ASSOCIES, TRESORERIE GENERALE DU LOT-ET-GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/11/2019, 17/05392
    Début du contentieux : 28/02/1997
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Metz, 09/08/2019, 18/02621
    Début du contentieux : 02/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 09/05/2019, 18/07513
    Début du contentieux : 16/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/04/2019, 18/17280
    Début du contentieux : 22/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 18/04/2019, 19/00240
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Dijon, 05/02/2019, 17/00372
    Début du contentieux : 08/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 08/11/2018, 16/07870
    Début du contentieux : 07/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bastia, 24/10/2018, 17/00579
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2018, 17/20824
    Début du contentieux : 15/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MARCEL CANOVAS ET FILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2018, 17/16849
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP GRAPPOTTE BENETREAU, SAS VIAGER INVESTISSEMENT, BNP PARIBAS, SAS ENTREPRISE A.GIRARD, SCI CHATEAU DE CRAPONOZ, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, BANQUE SBA, CE BFAA COMITE ENTREPRIS BANQUE FINAREF ABN AMRO, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, RECETTE DES IMPÔTS DE PARIS 15EME GRENELLE JAVEL SIP GRENELLE, SOCIÉTÉ VERDUN SEVENO, SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, RHODES SAINT GENESE BELGIQUE, TRÉSOR PUBLIC RGF, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, TRÉSOR PUBLIC SERVICE IMPÔTS DES ENTREPRISES, TRESORERIE GENERALE DU VAUCLUSE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, SAMAIN,RICARD & ASSOCIES, TRESORERIE GENERALE DU LOT-ET-GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/10/2018, 18/00577
    Début du contentieux : 18/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2018, 18/06711
    Début du contentieux : 03/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/09/2018, 16/07716
    Début du contentieux : 23/10/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 05/07/2018, 17/04197
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 24/04/2018, 17/00906
    Début du contentieux : 06/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 05/04/2018, 16-24.747
    Début du contentieux : 10/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2018, 17/07180
    Début du contentieux : 03/02/2017
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2018, 17/02937
    Début du contentieux : 03/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2017, 16/06543
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/09/2017, 16/07716
    Début du contentieux : 23/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 25/11/2015, 14-82.364
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilite
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  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2015, 13/05622
    Début du contentieux : 18/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/02/2015, 13/03233
    Début du contentieux : 24/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MY MONEY BANK
  • Cour d'appel de Lyon, 20/11/2014, 12/05215
    Début du contentieux : 18/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2014, 13/10472
    Début du contentieux : 25/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 30/06/2014, 13/01422
    Début du contentieux : 25/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2014, 10/04554
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2014, 12/17036
    Début du contentieux : 14/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 06/03/2014, 12/07607
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCA SONOMO, RUMEAU CHRISTIANE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2014, 10/04554
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, HOIST KREDIT AB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Besançon, 29/01/2014, 13/01206
    Début du contentieux : 13/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Besançon, 22/01/2014, 13/02092
    Début du contentieux : 14/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 16/01/2014, 12/05900
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 12/09/2013, 11/03509
    Début du contentieux : 23/04/1992
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Caen, 03/09/2013, 11/01907
    Début du contentieux : 25/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, HOIST FINANCE
  • Cour d'appel de Colmar, 19/06/2013, 12/03774
    Début du contentieux : 11/05/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 10/04/2013, 12/04947
    Début du contentieux : 15/10/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 02/04/2013, 12/03714
    Début du contentieux : 14/01/1992
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nancy, 28/03/2013, 12/00791
    Début du contentieux : 14/09/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2013, 12/09650
    Début du contentieux : 18/06/1985
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 26/02/2013, 12/01685
    Début du contentieux : 19/01/1994
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 21/02/2013, 11-15.474
    Début du contentieux : 11/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/01/2013, 11/04777
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, DREAN DOMINIQUE, CENTRE FINANCIER LA BANQUE POSTALE, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, CREDIT MUTUEL GROUPE ARKEA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FINANCO SERVICE RECOUVREMENT, GAN ASSURANCES, L'IMPREVU, S2P SOCIETE DE PAIEMENT PASS, SFR CHEZ CONTENTIA, SOFINCO-ANAP, SUPER U, VEOLIA EAU, SCP DESPRES
  • Cour d'appel d'Amiens, 20/12/2012, 11/04513
    Début du contentieux : 10/07/1992
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 18/12/2012, 12/01971
    Début du contentieux : 24/11/1998
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rennes, 30/11/2012, 10/03791
    Début du contentieux : 30/04/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rennes, 30/11/2012, 10/08656
    Début du contentieux : 30/04/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 25/10/2012, 11/07515
    Début du contentieux : 06/11/1997
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2012, 11/00787
    Début du contentieux : 19/01/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Riom, 01/10/2012, 11/02746
    Début du contentieux : 12/10/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2012, 10/18003
    Début du contentieux : 12/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. N.C. LE PARC DE MORAINVILLE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2012, 10/21783
    Début du contentieux : 22/02/1994
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Pau, 21/05/2012, 11/02314
    Début du contentieux : 19/03/1992
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 02/02/2012, 10/13990
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société JUDICIAIRE JURIDIQUE & FISCALE D'ILE DE FRANCE-2JF
  • Cour d'appel de Pau, 17/01/2012, 10/04919
    Début du contentieux : 19/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ATLANTIQUES, FRANCE TELECOM, SFR Chez Contentia, MAAF AIS, Tresorerie de Bayonne, CAF des Pyrenees Atlantiques, S2P Ste des Paiements Pass, CRCAM Pyrenees Gasconne, LCL CREDIT LYONNAIS, Centre Financier de la Banque Postale, Lycee St John Perse, AF IARD LES ASSURANCES FEDERALES IARD, GAZ DE FRANCE, SFR CHEZ CONTENTIA, TRESORERIE DE BAYONNE, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, LYCEE ST JOHN PERSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/01/2012, 09/01947
    Début du contentieux : 24/08/1992
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2011, 10/21780
    Début du contentieux : 28/10/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 29/06/2011, 10/00699
    Début du contentieux : 25/02/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Lyon, 31/05/2011, 10/08215
    Début du contentieux : 26/10/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Riom, 26/05/2011, 10/01251
    Début du contentieux : 05/05/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2011, 10/03476
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 03/05/2011, 10/04803
    Début du contentieux : 28/08/1985
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2011, 10/22586
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE
  • Cour d'appel de Rouen, 17/02/2011, 10/02452
    Début du contentieux : 09/02/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 10/02/2011, 09/09122
    Début du contentieux : 14/03/1991
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2011, 10/04092
    Début du contentieux : 14/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HOIST KREDIT AB
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/01/2011, 10/09146
    Début du contentieux : 30/04/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2011, 09/11930
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/01/2011, 10/00583
    Début du contentieux : 24/10/1996
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Chambéry, 16/12/2010, 10/01546
    Début du contentieux : 27/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE, UDAF DE LA SAVOIE, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, IPIG INSTITUT PRIVE INFORMATIQUE GESTION, IEM, MY MONEY BANK, TRESORERIE DE CHAMBERY
  • Cour d'appel de Grenoble, 14/12/2010, 10/00374
    Début du contentieux : 23/02/1995
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 14/12/2010, 10/01135
    Début du contentieux : 23/09/2009
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 07/12/2010, 09-14.474
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bastia, 01/12/2010, 08/01113
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.G.L
  • Cour d'appel de Bastia, 24/11/2010, 10/00126
    Début du contentieux : 09/08/1985
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/04/2010, 09/07221
    Début du contentieux : 31/10/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/11/2009, 09/02319
    Début du contentieux : 06/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LASER COFINOGA, CAISSE CENTRALE CREDIT MUNICIPAL GRIFFIN, DIAC (GROUPE RCI BANQUE), EFFICO SORECO, SA FINAREF, MY MONEY BANK
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/10/2009, 07/14543
    Début du contentieux : 02/05/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 15/10/2009, 08/01957
    Début du contentieux : 08/02/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 28/05/2009, 07/07589
    Début du contentieux : 04/09/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2009, 08/05340
    Début du contentieux : 04/03/2008
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Nancy, 30/03/2009, 08/03141
    Début du contentieux : 26/11/2008
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 19/03/2009, 08-12.943
    Début du contentieux : 10/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOLVY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Nîmes, 03/02/2009, 06/04549
    Début du contentieux : 21/09/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2009, 07/06069
    Début du contentieux : 30/01/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/12/2008, 07/05774
    Début du contentieux : 17/05/1993
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/12/2008, 07/03795
    Début du contentieux : 29/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINAREF RECOUVREMENT, FRANFINANCE, SA PASS S2P, CDGP, LA BANQUE POSTALE, OMNIOS, ELIENCE GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE, CREDIT MUNICIPAL, CIL INTERLOGEMENT BTP, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, RUBAN IMMOBILIER, TRESORERIE, SOLENDI, BNP PARIBAS
  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/11/2008, 06/05514
    Début du contentieux : 18/01/2000
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2008, 06/18432
    Début du contentieux : 03/10/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 17/09/2008, 07/01091
    Début du contentieux : 31/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Societe GESTION CREDIT EXPERT, ONEY BANK
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2008, 07/05774
    Début du contentieux : 20/02/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Grenoble, 17/06/2008, 06/02988
    Début du contentieux : 11/05/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 01/04/2008, 07/00817
    Début du contentieux : 27/06/1986
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2008, 07/05774
    Début du contentieux : 17/05/1993
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 19/02/2008, 06/05000
    Début du contentieux : 19/06/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2008, 07/10255
    Début du contentieux : 05/03/1999
    Position : Demandeur

Annonces BODACC de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

  • RADIATION 22/08/2018
    RCS de Lille Métropole
    Bodacc B n°20180158, annonce n°818
  • IMMATRICULATION 22/01/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : HOIST KREDIT AKTIEBOLAG
    Adresse : KUNGSGATAN 33 BOS 7848 10399 STOCKHOLM SUEDE
    Bodacc A n°20160015, annonce n°683
  • MODIFICATION 14/10/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : HOIST KREDIT AKTIEBOLAG
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Représentant à l'étranger : : CHAMBERLIN Barbro modification le 09 Décembre 2003 Représentant à l'étranger : : WIREN Mikael modification le 09 Décembre 2003 Représentant à l'étranger : : ALBIEN Uwe Représentant en france : : LHENRY Thierry en fonction le 06 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110200, annonce n°1763

Annonces BALO de HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/02/2012
    Numéro d’affaire : 00484
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1200484 24 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HOIST KREDIT AB Société de droit étranger au capital de 50 000 000 SEK Adresse du siège : Box 7848 – 103 99 Stockholm Adresse de la succursale : 38, boulevard Paul Cézanne – 78280 Guyancourt 440 241 040 RCS VERSAILLES Exercice social du 01/01/2010 au 31/12/2010 Comptes annuels consolidés approuvés par Assemblée Générale le 30 juin 2011.   A. — Bilan consolidé. (En milliers de SEK.)   Actif Note 31/12/10 31/12/09 Actifs non courants :           Licences et logiciels 10 5 846 10 002     Goodwill 10 41 065 0         Total des actifs incorporels   46 911 10 002     Machines 11 29 453 0     Équipement et mobilier 11 10 548 13 453     Investissements en locaux loués 11 8 568 7 652     Autres immobilisations corporelles 11 22 25         Total des actifs corporels   48 591 21 130     Autres actifs financiers à long terme 14 361 291 1 563     Portefeuilles de créances 13 1 985 949 2 197 558     Actifs d'impôt différé 9, 14 5 399 974         Total des actifs financiers   2 352 639 2 200 095             Total des actifs non courants   2 448 141 2 231 227 Actifs courants :           Créances clients 15 691 0     Autres actifs financiers à court terme 15 23 277 31 167     Impôts à recouvrer 15 4 143 618     Autres créances 15 95 868 46 588     Charges payées d'avance et produits à recevoir 15 2 621 2 834         Total des créances courantes   126 600 81 207         Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 2 238 590 2 022 559             Total des actifs courants   2 365 190 2 103 766                 Total des actifs   4 813 331 4 334 993   Passif Note 31/12/10 31/12/09 Capitaux propres et passifs :           Capitaux propres :               Capital social 17 50 000 50 000         Autres réserves 18 – 3 421 7 253         Apports en capital   265 977 265 977         Bénéfices non distribués (pertes) reportés   – 95 753 – 217 887         Bénéfice de l'exercice   193 664 233 756             Total des capitaux propres   410 467 339 099     Passifs non courants :               Autres passifs à long terme 23 45 900 51 750         Obligations en matière de retraite 20 538 793         Passifs d'impôt différé   9 503 0             Total des passifs non courants   55 941 52 543     Passifs courants :               Dettes fournisseurs 23 8 106 15 015         Dettes à court terme auprès des établissements de crédit 21 0 1 128 212         Dettes d'impôt 23 31 399 7 420         Autres passifs à court terme 23 4 299 701 2 772 565         Charges à payer et produits constatés d'avance 23 4 198 8 249         Provisions à court terme 22 3 519 11 890             Total des passifs courants   4 346 923 3 943 351                 Total des passifs   4 402 864 3 995 894                     Total des capitaux propres et des passifs   4 813 331 4 344 993       Les « Réserves légales » ont été reclassées en « bénéfices non distribués ». Afin de permettre la comparaison, le reclassement a été réalisé au 1er janvier 2009. (cf. « État de variation des capitaux propres »).   B. — Compte de résultat consolidé. (En milliers de SEK.)     Note 2010 2009 Produits d'intérêts - portefeuilles de créances* 1 706 683 732 842 Produits d'intérêts - autre 2 27 512 11 745 Charges d'intérêts 3 – 106 480 – 104 496 Produits d'intérêts nets   627 715 640 091 Produits d'honoraires et de commissions 4 4 394 10 040 Charges d'honoraires et de commissions 4 – 10 999 – 8 401 Charges financières nettes 5 – 45 901 – 40 620 Autres produits 6 39 131 42 849     Total des produits d'exploitation   614 340 643 959 Frais généraux et d'administration 7 – 342 314 – 323 796 Dotation aux amortissements d'immobilisations corporelles et incorporelles 8 – 9 064 – 7 691     Total des charges d'exploitation   – 351 378 – 331 487 Bénéfice avant impôts   262 962 312 472 Charge d'impôt 9 – 69 298 – 78 715 Bénéfice net de l'exercice   193 664 233 757 Compte de résultat global consolidé :           Bénéfice net de l'exercice   193 664 233 757 Autre résultat global :           Différences de conversion de devises   – 10 674 – 4 650     Autre résultat global pour l'exercice, net d'impôts   – 10 674 – 4 650         Total du résultat global pour l'exercice   182 990 229 107 Imputable aux :           Détenteurs de la société mère   182 990 229 107 * Les produits provenant de créances ont été reclassés de « Produits d'intérêts » en « Produits d'intérêts - portefeuilles de créances » afin de mieux refléter le contenu du poste. Afin de permettre la comparaison, le reclassement a également été effectué en 2009.   C. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers de SEK.)     2010 2009 Activités opérationnelles :         Bénéfice avant impôts 262 962 312 472     Amortissement 9 064 7 691     Variation de la juste valeur des portefeuilles de créances 36 120 102 664     Obligation en matière de retraite – 255 – 413     Profits de change 38 086 36 279     Autres éléments non flux de trésorerie 3 530 38 116     Impôt payé – 4 701 – 291     Variations du fonds de roulement – 236 194 – 216 973     Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 108 612 279 545 Activités d'investissement :         Achats d'immobilisations incorporelles – 1 285 – 271     Achats d'immobilisations corporelles – 30 636 – 1 799     Cessions d'immobilisations corporelles 587 48     Achats de portefeuilles de créances – 104 301 – 290 546     Achats d'autres actifs financiers – 359 728 – 10 689     Acquisitions de filiales, après déduction du montant de trésorerie acquise – 58 984 0     Cessions de filiales 0 4 765     Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement – 554 347 – 298 492 Activités de financement :         Accroissement de la facilité de crédit de premier rang 0 119 736     Remboursement de la facilité de crédit de premier rang – 1 128 212 – 556 006     Acceptation des dépôts du grand public 1 789 675 2 433 090     Autres actifs à long terme 0 19 518     Autres passifs à long terme 5 850 – 16 984     Flux de trésorerie provenant des activités de financement 667 313 1 999 354 Variation de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 221 578 1 980 407 Solde d'ouverture de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 2 022 559 45 305 Différences de conversion de devises – 5 547 – 3 153 Solde de clôture de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 2 238 590 2 022 559       Les intérêts versés et les dividendes perçus font partie du flux de trésorerie selon le tableau suivant :   En milliers de SEK 2010 2009 Intérêts perçus 19 419 5 471 Intérêts versés – 102 951 – 66 380     Total – 83 532 – 60 909   D. — Compte de résultat de la société mère. (En milliers de SEK.)     Note 2010 2009 Produits d'intérêts - portefeuilles de créances*   558 965 573 401 Produits d'intérêts - autre 2 27 439 11 699 Charges d'intérêts 3 – 106 411 – 103 368 Produits d'intérêts nets   479 993 481 732 Charges d'honoraires et de commissions 4 – 9 105 – 5 459 Charges financières nettes 5 – 48 071 – 26 548 Autres produits 6 1 606 7 162     Total des produits d'exploitation   424 423 456 887 Frais généraux et d'administration 7 – 159 838 – 136 353 Dotation aux amortissements d'immobilisations corporelles et incorporelles 8 – 290 – 325     Total des charges d'exploitation   – 160 128 – 136 678 Réserves non imposées   – 34 112 0 Bénéfice avant impôts   230 183 320 209 Charge d'impôt 9 – 60 704 – 72 755 Bénéfice net de l'exercice   169 479 247 454 Compte de résultat global :           Bénéfice net de l'exercice   169 479 247 454 Autre résultat global :           Différences de conversion de devises   – 488 – 196     Autre résultat global pour l'exercice, net d'impôts   – 488 – 196         Total du résultat global pour l'exercice   168 991 247 258 Imputable aux :           Détenteurs de la société mère   168 991 247 258 * Les produits provenant de créances ont été reclassés de « Produits d'intérêts » en « Produits d'intérêts - portefeuilles de créances » afin de mieux refléter le contenu du poste. Afin de permettre la comparaison, le reclassement a également été effectué en 2009.   E. — Principes comptables.   Les principes comptables appliqués.       L'état financier consolidé du groupe HOIST Kredit AB est établi conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) approuvées par l'Union européenne. La loi suédoise sur les comptes annuels pour les institutions de crédit et les sociétés de placement (Annual Accounts Act for Credit Institutions and Securities Companies - ARKL) et RFR 1 Règles supplémentaires en matière de comptabilité de groupe (« Additional rules for Group Accounting ») ont par ailleurs été appliqués.       La société mère applique les mêmes principes comptables que le groupe sauf dans les cas précisés dans la partie sur les principes comptables de la société mère.       (a) Les nouvelles normes et les normes modifiées adoptées par le groupe : Les nouvelles normes suivantes, et leurs modifications, sont obligatoires pour la première fois lors de l'exercice commençant au 1er janvier 2010.       — IFRS 3 (révisé), ‘Regroupements d'entreprises’, et les modifications consécutives d'IAS 27, 'États financiers consolidés et individuels', d'IAS 28, ‘Participations dans des entreprises associées’ et d'IAS 31, ‘Participation dans des coentreprises’, s'appliquent de manière prospective aux regroupements d'entreprises pour autant que la date d'acquisition soit le début de la première période de rapport annuel commençant le 1er juillet 2009 ou une date postérieure.       La norme révisée continue à appliquer à la méthode d'acquisition aux regroupements d'entreprises mais avec des changements importants par rapport à IFRS 3. Par exemple, tous les paiements pour acquérir une entreprise sont enregistrés à la juste valeur à la date d'acquisition, avec les paiements éventuels classés en dette et réévalués ultérieurement par le compte de résultat global. Le choix est laissé d'évaluer au cas par cas la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’actif net de l’entreprise acquise. Tous les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges. La norme révisée a été appliquée dans le cadre de l'acquisition de HOIST SAS au 28 décembre 2010.       — IAS 27 (révisé) impose d'enregistrer les effets de toutes les transactions avec des intérêts minoritaires en capitaux propres s'il n'y a pas de changement dans le contrôle et de ne plus comptabiliser les transactions en goodwill ou en pertes et profits. Cette norme spécifie également comment comptabiliser une perte de contrôle. Tout intérêt restant dans l'entité est réévalué à la juste valeur, et un profit ou une perte est comptabilisé dans le résultat. IAS 27 (révisé) n'a pas eu d'impact sur la période en cours, étant donné qu'aucune des participations ne donnant pas le contrôle n'a un solde déficitaire, qu'il n'y a pas eu de transactions où une participation dans une entité est conservée après la perte de contrôle de cette entité et qu'il n'y a pas eu de transactions avec des participations ne donnant pas le contrôle.       (b) Les nouvelles normes, les amendements et les interprétations obligatoires pour la première fois lors de l'exercice commençant le 1er janvier 2010 mais qui ne sont pas pertinents actuellement pour le groupe (mais qui peuvent affecter la comptabilité lors de transactions ou d'événements futurs).          Les normes et les amendements aux normes existantes suivants ont été publiés et sont obligatoires pour les périodes comptables du groupe commençant à compter du 1er janvier 2010 ou pour des périodes ultérieures, mais ne sont pas pertinents pour le groupe.       — IFRIC 17, 'Distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires' (en vigueur à compter du 1er juillet 2009). L'interprétation a été publiée en novembre 2008. L'interprétation fournit des commentaires sur la façon de comptabiliser les accords selon lesquels une entité distribue des actifs non monétaires aux actionnaires soit comme une distribution de réserves, soit comme des dividendes. IFRS 5 a également été modifiée pour exiger que les actifs soient classés comme détenus en vue de la distribution uniquement s'ils sont disponibles pour une distribution dans leur état actuel et lorsque la distribution est hautement probable.       — IFRIC 16, 'Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger' en vigueur le 1er juillet 2009. Cet amendement stipule que, dans la couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, les instruments de couverture qualifiés peuvent être détenus par une ou des entités au sein du groupe, y compris l'activité à l'étranger elle-même, dès lors que sont respectées les conditions requises par IAS 39 pour la désignation, la documentation et l'efficacité de la couverture d'un investissement net. En particulier, le groupe doit documenter clairement sa stratégie de couverture, en raison de la possibilité de désignations différentes à divers niveaux du groupe. IAS 38 (amendement), ‘Immobilisations incorporelles', en vigueur le 1er janvier 2010. L'amendement clarifie les indications sur l'évaluation de la juste valeur d'une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et permet le regroupement des immobilisations incorporelles en un seul actif si toutes les immobilisations ont une durée d'utilité économique similaire.       — IAS 1 (amendement), 'Présentation des états financiers’. L'amendement clarifie que le règlement potentiel d'un passif par l'émission de capitaux propres n'est pas pertinent pour son classement en tant qu'élément courant ou non courant. En modifiant la définition de passif courant, l'amendement permet de classer un passif en tant qu'élément non courant (pourvu que l'entité dispose d'un droit inconditionnel de différer le règlement par transfert de trésorerie ou d'autres actifs d'au moins douze mois après la période comptable), nonobstant le fait que l'entité pourrait être invitée par l'autre partie à régler en actions à tout moment.       — IAS 36 (amendement), ‘Dépréciation d'actifs', en vigueur le 1er janvier 2010. L'amendement clarifie que la plus grande unité génératrice de trésorerie (ou groupe d'unités) auquel le goodwill doit être affecté pour les besoins du test de dépréciation est un secteur opérationnel, tel que défini par le paragraphe 5 d'IFRS 8, 'Secteurs opérationnels' (qui avait, avant le regroupement de secteurs, des caractéristiques économiques similaires).       — IFRS 2 (amendements), 'Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie', en vigueur à partir du 1er janvier 2010. En plus d'intégrer IFRIC 8, 'Champ d'application d'IFRS 2’, et IFRIC 11, 'IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe', les amendements développent le commentaire d'IFRIC 11 et abordent le classement d'accords du groupe qui n'ont pas été couverts par l'interprétation.       — IFRS 5 (amendement), 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées'. Les clarifications sur les modifications apportées à IFRS 5 qui visent à spécifier les informations imposées concernant les actifs non courants (ou les groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente ou activités abandonnées. Clarifie également que la disposition générale d'IAS 1 s'applique toujours, en particulier, le paragraphe 15 (parvenir à la présentation d'une image fidèle) et le paragraphe 125 (sources d'incertitude relatives aux estimations) d'IAS 1.       (c) Nouvelles normes, amendements et interprétations publiés mais pas en vigueur pour l'exercice commençant au 1er janvier 2010 et non adoptés anticipativement.       L'évaluation du groupe et de la maison mère concernant l'impact de ces nouvelles normes et interprétations est exposée ci-après.       — IFRS 9, 'Instruments financiers', publiée en novembre 2009. Cette norme est la première étape dans le processus visant à remplacer IAS 39, 'Instruments financiers : comptabilisation et évaluation'. IFRS 9 introduit de nouvelles conditions pour classer et évaluer les actifs financiers et affectera probablement la comptabilisation des actifs financiers du groupe. La norme ne sera pas d'application avant le 1er janvier 2013 mais est disponible pour adoption anticipée. Cette norme n'a cependant pas encore été approuvée l'Union européenne. Le groupe en est toujours à l'évaluation de l'impact global d'IFRS 9.       — IAS 24 révisée (révisée), ‘Information relative aux parties liées', publiée en novembre 2009. Elle remplace IAS 24, 'Information relative aux parties liées', publiée en 2003. IAS 24 (révisée) est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L'application anticipée, intégrale ou partielle, est autorisée. La norme révisée clarifie et simplifie la définition d'une partie liée et supprime l'obligation pour les entités liées à l'état de fournir le détail de toutes les transactions avec l'état et les autres entités liées à l'état. Le groupe appliquera la norme révisée à partir du 1er janvier 2011. Lorsque la norme révisée sera d'application, le groupe et la maison mère devront indiquer toutes les transactions entre leurs filiales et leurs entreprises associées.       Le groupe met actuellement des systèmes en place pour enregistrer les informations nécessaires. Il n'est, par conséquent, pas possible à ce stade de fournir des informations sur l'impact, le cas échéant, de la norme révisée sur les informations relatives aux parties liées.       — ‘Paiements d’avance d’exigences de financement minimal’ (amendements de l'IFRIC 14). Les modifications corrigent une conséquence non intentionnelle de l'IFRIC 14, ‘IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction'. Sans ces modifications, les entités n'ont pas le droit de comptabiliser en tant qu'élément d'actif certains paiements d'avance volontaires de cotisations lorsqu'il existe une exigence de financement minimal. Ce n'était pas l'intention lorsque l'IFRIC 14 a été publiée, et les modifications le corrigent. Les modifications prennent effet aux périodes annuelles commençant le 1er janvier 2011. Une application anticipée est autorisée. Les modifications doivent être appliquées rétrospectivement à la première période présentée. Le groupe appliquera ces modifications pour la période de rapport financier ouverte au 1er janvier 2011.   Hypothèses.        L'établissement de rapports financiers selon IFRS impose à la direction de réaliser des estimations et des hypothèses qui affectent l'application des principes comptables et les valeurs comptables des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sont basées sur l'expérience historique et un certain nombre d'autres facteurs qui semblent raisonnables dans les circonstances actuelles. Le résultat de ces estimations et hypothèses est alors utilisé pour déterminer la valeur comptable d'actifs et de passifs qui, autrement, ne seraient pas clairement indiqués par d'autres sources. Les résultats réels peuvent s'écarter de ces estimations et hypothèses.       Les estimations et hypothèses sont réexaminées régulièrement, et l'effet sur les valeurs comptables est comptabilisé dans le compte de résultat. Les changements apportés aux estimations sont enregistrés dans l'exercice où le changement est réalisé, à condition que ce dernier n'ait affecté que cet exercice, ou dans l'exercice où le changement a été réalisé et dans des exercices ultérieurs si le changement affecte l'exercice et des exercices ultérieurs.       Les estimations réalisées par la direction qui ont un impact significatif sur les états financiers consolidés ainsi que celles qui pourraient nécessiter des ajustements importants dans les états financiers d'exercices ultérieurs sont détaillées à la Note 33.   Consolidation.       Filiales. — Les filiales sont toutes les entités (ou entités ad hoc) dont le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles et dont il détient généralement une participation assortie de plus de la moitié des droits de vote. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en considération pour déterminer si le groupe a le contrôle d'une autre entité. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date où le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date où le contrôle est cessé.       Le groupe utilise la "méthode de l'acquisition" pour comptabiliser les regroupements d'entreprises. La contrepartie transférée pour l'acquisition d'une filiale est la juste valeur des actifs transférés, des passifs encourus et des parts dans les capitaux propres émis par le groupe. La contrepartie transférée comprend la juste valeur de tout actif ou passif résultant d'un accord de contrepartie éventuelle. Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis et les passifs, et passifs éventuels, repris lors d'un regroupement d'entreprises sont évalués initialement à leur juste valeur à la date d'acquisition. Selon l'acquisition, au-cas par-cas, le groupe comptabilise la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’actif net de l’entreprise acquise.       Les créances et passifs intra-groupe, les produits et les charges, et les profits et pertes latents qui proviennent de transactions au sein du groupe sont intégralement éliminés dans les états financiers consolidés.   Monnaie.       Monnaie fonctionnelle. — La monnaie fonctionnelle de la société mère est la couronne suédoise (SEK), qui est également la monnaie de présentation de la maison mère et du groupe. Sauf indication contraire, tous les montants sont arrondis au millier le plus proche. Les actifs et passifs sont comptabilisés au coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs financiers, qui sont comptabilisés à la juste valeur.       Transactions en monnaie étrangère. — Les sociétés du groupe établissent leurs comptes dans la monnaie fonctionnelle locale du pays où elles ont leurs activités. Les transactions dans une devise différente de la monnaie fonctionnelle locale sont comptabilisées au cours de change en vigueur le jour de la transaction. Si ces transactions sont compensées ou réglées, le cours de change peut être différent de celui appliqué le jour de la transaction, donnant lieu à une différence de change (réalisée). De plus, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis aux cours de change à la date de chaque bilan, donnant lieu à une différence de change (non réalisée). Les différences de change réalisées et non réalisées de ce type sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé.       Conversion des états financiers des activités à l'étranger. — Les actifs et les passifs d'activités à l'étranger, y compris le goodwill et d'autres valeurs d'excédent ou de déficit du groupe, sont convertis de la monnaie fonctionnelle en la monnaie fonctionnelle du groupe, au taux de change à la date de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen, qui sert d'approximation du cours appliqué à chaque date de transaction.              Les différences de conversion surviennent dans la conversion des comptes des filiales, d'une part, parce que le cours de la date de clôture change à chaque exercice et, d'autre part, parce que le cours moyen diffère du cours de la date de clôture. Les différences de conversion sont comptabilisées en autres éléments du résultat global comme une composante distincte des capitaux propres.           Les cours de change des monnaies principales en SEK sont présentés ci-dessous :     100 SEK, taux à la date de clôture 100 SEK, taux moyen annuel   31/12/10 31/12/09 2010 2009 EUR 11,11 9,66 10,48 10,61 Zloty polonais 44,05 40,00 41,51 40,69 Franc suisse 13,77 - 14,02 -        Actifs et passifs financiers.       Le groupe classe ses actifs et passifs financiers dans les catégories suivantes : à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des prêts et créances et des autres passifs. Le classement dépend des fins auxquelles les actifs ou les passifs financiers ont été acquis. La direction détermine le classement de ses actifs et de ses passifs financiers lors de la comptabilisation initiale.       (a) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat :       — Portefeuilles : Le groupe achète des portefeuilles d’actifs financiers à des banques, à des compagnies d'assurances, à des compagnies d'assurance dommages et à d'autres sociétés et institutions. Les portefeuilles contiennent des créances principalement à l'égard de particuliers, qui étaient à l'origine des prêts à la consommation, des droits résiduels de propriété ou des prêts voiture après application de garantie, des contrats d'assurance, des contrats de bail ou des droits similaires.       Les portefeuilles du groupe sont des actifs financiers étant donné qu'ils constituent des droits à recevoir de la trésorerie ou d'autres actifs financiers.       Le groupe a choisi de classé ses portefeuilles de créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat, parce que ces actifs financiers sont gérés et leurs performances évaluées sur la base de la juste valeur, conformément aux politiques du groupe relatives à la gestion des risques. Les informations concernant les portefeuilles sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants du groupe. Pour la comptabilisation initiale au moment de l'achat, le prix d'acquisition est considéré comme la juste valeur de l'actif financier dans des conditions normales de marché.       Dans le compte de résultat consolidé, les produits tirés des portefeuilles de créances sont présentés comme le montant recouvré diminué de la variation d'évaluation des portefeuilles.       Dans le cadre de l'acquisition de portefeuilles de créances amorties, une prévision est réalisée concernant les flux de trésorerie prévus du portefeuille. Les flux de trésorerie comprennent tous les montants à recevoir du portefeuille diminués des frais de recouvrement prévus. Les prévisions de recouvrement net qui en résulte sont surveillées au cours de l'exercice et actualisées périodiquement notamment sur la base des résultats de recouvrement atteints, des accords convenus avec les débiteurs en matière de paiements échelonnés et d'informations macroéconomiques ; ces actualisations sont réalisées au minimum une fois par an pour chaque portefeuille de créances individuel. Sur la base des prévisions de flux de trésorerie actualisées et d'un taux de rendement basé sur le marché, une nouvelle valeur comptable pour le portefeuille est calculée au 31 décembre de chaque année. Les variations de valeurs de portefeuille sont comptabilisées comme des produits ou des charges dans le compte de résultat consolidé. Pour de plus amples informations, cf. Note 13.       Le concept sous-jacent de la méthode de la juste valeur est d'évaluer la valeur comptable d'un actif en utilisant le meilleur prix disponible de l'actif. Les portefeuilles de créances ne font généralement pas l'objet d'une cotation, les cours du marché ne sont par conséquent pas disponibles. Cependant, tous les concurrents dans le secteur utilisant la même méthode de détermination du prix lors de l'achat d'un portefeuille, il est possible de reproduire le cours de marché d'un portefeuille en utilisant la même méthode.       Le groupe évalue les portefeuilles en estimant les futurs recouvrements de trésorerie pour les 5, 6 ou 7 prochaines années selon s'il s'agit, respectivement, de portefeuilles primaires, secondaires ou tertiaires. Des courbes de coût standard (% des recouvrements mensuels) pour les portefeuilles primaires, secondaires ou tertiaires sont ensuite utilisées pour obtenir une courbe des recouvrements nets mensuels.       Chaque mois, le groupe examinera les prévisions de trésorerie nette de tous les portefeuilles pour les 5, 6 ou 7 prochaines années, et actualisera les prévisions. Le résultat constituera la nouvelle juste valeur de chaque portefeuille.       Les portefeuilles sont classés en différents types de la façon suivante :           – Créances primaires    : Jusqu'à 180 jours après la sortie         – Créances secondaires : Entre 180 et 720 jours après la sortie         – Créances tertiaires : Plus de 720 jours après la sortie       Le classement initial en portefeuille primaire, secondaire et tertiaire reflète les caractéristiques des portefeuilles à la date d'acquisition ; le groupe possédant les portefeuilles sur une période de temps, leur classement changera pour refléter l'évolution de leur profil.       — Courbes de coûts : Le groupe surveille attentivement ses coûts de recouvrement et utilise des courbes de coûts standard pour les portefeuilles primaires, secondaires, tertiaires et payeurs (portefeuilles présentant un haut niveau de recouvrement continu). Ces courbes sont basées sur l'analyse des frais réels de recouvrement engagés sur des portefeuilles caractéristiques et sont surveillées à l'aide d'un outil, l' « ABC Costing Tool », développé en 2007 en collaboration avec Deloitte Consulting GmbH, Düsseldorf. Ces courbes sont ensuite utilisées dans le calcul de tous les portefeuilles.       — Prévisions de portefeuilles : La courbe de prévisions de portefeuille utilisée initialement pour le calcul mensuel de la juste valeur est la courbe d'acquisition de portefeuille. Chaque année, la direction de chaque pays ajuste ces courbes pour établir un nouveau budget de recouvrement. Ces courbes deviennent alors la base pour le calcul de la juste valeur de chaque portefeuille.       Les créances sont majoritairement sans garantie et tirent toutes leur origine chez des particuliers ou relèvent du recours à un garant privé.       Pour le calcul de la juste valeur, les trois facteurs déterminants sont (i) le niveau prévu de recouvrements bruts (ii) le niveau de coût et (iii) le taux de rendement interne.        (b) Prêts et créances. — Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés qui présentent des paiements fixes ou déterminables et ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont repris en actifs courants, sauf pour les échéances supérieures à douze mois après la date de clôture. Ils sont dans ce cas classés en tant qu'actifs non courants. Les prêts et créances du groupe comprennent les créances clients, les autres créances et les trésorerie et équivalents de trésorerie dans le bilan consolidé.       (c) Autres passifs. — Les passifs sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission du passif. Après l'acquisition, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux réel. Les autres passifs du groupe comprennent les dettes auprès des établissements de crédit, les dettes fournisseurs et les autres passifs dans le bilan consolidé.   Créances et autres créances.       Les créances et autres créances sont exprimées au coût. Une provision est constituée pour la dépréciation de créances lorsqu'il existe l'indication d'une incapacité à recouvrer la créance. Si l'échéance anticipée est supérieure à un an, il est question de créances, et si elle est inférieure, on parle d'autres créances. Ces créances s'inscrivent dans la catégorie des prêts et créances.   Trésorerie et équivalents de trésorerie.       La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l'encaisse, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides assortis d'échéances initiales inférieures ou égales à trois mois, ainsi que les découverts bancaires. Les découverts bancaires sont inscrits au passif courant du bilan consolidé en tant qu'emprunts.   Dettes auprès des établissements de crédit, dettes fournisseurs et autres passifs.   Les dettes auprès des établissements de crédit, les dettes fournisseurs et les autres passifs sont classés en tant qu'éléments des autres passifs financiers, ce qui signifie qu'ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des frais de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission du passif financier. Après l'acquisition, ces passifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux réel. Les passifs à long terme ont une échéance anticipée à plus d'un an, alors que les passifs à court terme ont une échéance à moins d'un an.   Dérivés.       Les dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date où le contrat de dérivé a été conclu et sont réévalués ultérieurement à la juste valeur à la fin de chaque exercice. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé en tant que charges ou produits financiers.   Immobilisations incorporelles.       Dépenses incorporées au coût d'actif du développement informatique. — Les frais de développement et de maintenance informatique sont généralement comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les frais de développement de logiciels qui peuvent être attribués à des actifs identifiables contrôlés par le groupe et présentant des avantages économiques futurs anticipés sont incorporés au coût d'actif et comptabilisés comme des immobilisations incorporelles.       Les frais supplémentaires pour les logiciels développés précédemment, etc. sont comptabilisés comme des actifs dans le bilan consolidé s'ils augmentent les avantages économiques futurs de l'actif en particulier auquel ils sont imputables, par exemple, l'amélioration ou l'extension des fonctions d'un programme informatique au-delà de son utilisation d'origine et de sa durée d'utilisation estimée.       Les coûts de développement informatique qui sont comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité, mais ne dépassant pas cinq ans. L'actif est comptabilisé au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les coûts associés à la maintenance de logiciels informatiques existants sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.       Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur période d'utilisation estimée.   Immobilisations corporelles.       Les immobilisations corporelles sont comptabilisées en tant qu'élément d'actif dans le bilan consolidé s'il est probable que les avantages économiques futurs reviennent à la société et si le coût de l'actif peut être estimé de manière fiable. La valeur résiduelle et la durée d'utilité de chaque actif sont déterminées chaque année. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.   Principes d'amortissement des actifs.       L'amortissement est comptabilisé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif. Les périodes d'amortissement suivantes sont appliquées :       — Machines : 20 ans     — Équipement, mobilier et accessoires : 2-5 ans     — Investissement en locaux loués : 5 ans.     — Immobilisations incorporelles :     3-5 ans   Leasing.       Les contrats de location dans lesquels une part significative des risques et des avantages inhérents à la propriété sont conservés par le bailleur sont classés comme des contrats de location simples. Les paiements réalisés en vertu de contrats de location simples (nets de tout avantage reçu du bailleur) sont portés aux charges du compte de résultat selon une méthode linéaire sur la période du contrat de location.       Les contrats de location dans lesquels une part significative des risques et des avantages inhérents à la propriété sont conservés par le preneur sont classés comme des contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont inscrits à l'actif au début du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location. Chaque paiement au titre de la location est ventilé entre les charges financières et l'amortissement du solde de la dette, de façon à obtenir un taux constant sur le solde restant dû. Les obligations au titre de la location correspondantes, nettes de charges financières, sont comptabilisées en autres dettes à long terme. La partie d'intérêts de la charge financière est portée au compte de résultat sur la période de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre de contrats de financement sont amorties sur la durée d'utilité, ou si celle-ci est inférieure, sur la durée du contrat de location.   Impôts.       Les impôts comprennent l'impôt exigible et l'impôt différé. Les impôts sont comptabilisés par le biais du compte de résultat sauf si la transaction sous-jacente est comptabilisée en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, dans quel cas l'effet d'impôt y afférent est également comptabilisé, respectivement, en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.       L'impôt exigible est l'impôt payé ou reçu lors de l'exercice en cours, aux taux d'imposition en vigueur à la date de clôture du bilan, y compris les ajustements au titre de l'impôt exigible imputables aux exercices antérieurs.       L'impôt différé est calculé selon la méthode du bilan basée sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur valeur fiscale. Les différences temporelles suivantes ne sont pas prises en compte : les différences temporelles qui proviennent de la comptabilisation initiale du goodwill et de la comptabilisation initiale des actifs et des passifs dans le cadre d'une transaction différente d'un regroupement d'entreprises et qui, au moment de la transaction, n'affectent pas le résultat comptabilisé ou imposable, ou les différences temporelles imputables aux participations dans des filiales et des sociétés affiliées qui ne sont pas susceptibles d'être reprises dans un avenir prévisible. L'évaluation de l'impôt différé est basée sur la manière dont les valeurs comptables des actifs ou passifs seront vraisemblablement réalisées ou réglées. L'impôt différé est calculé en appliquant les taux et les règles d'imposition qui ont été fixés, ou fixés pour l'essentiel, à la date de clôture du bilan.       Les actifs d'impôt différé de différences temporelles déductibles et pertes fiscales reportées ne sont comptabilisés que s'il est probable qu'ils seront utilisés dans un avenir prévisible. La valeur des actifs d'impôt différé est réduite lorsqu'ils sont utilisés ou lorsqu'il n'est plus considéré probable qu'ils pourront être utilisés.   Capitaux propres.       Le capital social ordinaire est inscrit en capitaux propres. Les coûts marginaux directement imputables à l'émission de nouvelles actions ou options sont comptabilisés en capitaux propres, en déduction, nette d'impôts, des produits.   Dividendes.       Les dividendes sont comptabilisés comme un passif après avoir été approuvés par l'assemblée générale annuelle.   Provisions.       Une provision est comptabilisée dans le bilan consolidé lorsque le groupe a une obligation légale ou implicite en raison d'un événement qui s'est produit, qu'il est probable qu'une sortie de ressources économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation et qu'une estimation fiable du montant puisse être réalisée. Lorsque le délai de paiement est important, les provisions sont estimées en actualisant le flux de trésorerie futur prévu à un taux d'intérêt avant impôt qui reflète les estimations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques associés au passif.   Recettes non identifiées et paiements excédentaires.       Le groupe reçoit de larges volumes de paiements des débiteurs pour lui-même et pour ses clients. Dans certains cas, les informations de référence de l'expéditeur sont manquantes ou incorrectes ce qui complique l'affectation du paiement au bon dossier. Il arrive également que des paiements soient reçus pour des dossiers clôturés. Une recherche et une tentative raisonnables sont dès lors mises en oeuvre pour contacter l'expéditeur du paiement. Les paiements non identifiés sont traités comme des autres passifs. Si une recherche raisonnable du payeur échoue, le paiement est comptabilisé comme un produit après cinq ans.   Passifs éventuels.       Un passif éventuel est comptabilisé lorsqu'il existe une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'un ou plusieurs événements futurs incertains ou lorsqu'il existe une obligation qui n'est pas comptabilisée en tant que passif ou provision parce qu'il n'est pas probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire.   Dépréciation.       La valeur comptable des actifs du groupe, avec certaines exceptions, est soumise à un test de dépréciation à chaque date de clôture. IAS 36 régit le test de dépréciation de tous les actifs, à l'exception des actifs financiers qui sont évalués selon IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation », des actifs d'investissement pour passif au titre du régime des retraites qui sont évalués selon IAS 19 « Avantages du personnel » et des actifs d'impôt qui sont évalués selon IAS 12 « Impôts sur le résultat ».       S'il existe un indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est estimée. Pour le goodwill et les autres immobilisations incorporelles dont la durée d'utilisation est indéterminée et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être utilisées, des valeurs recouvrables sont calculées chaque année. Si des flux de trésorerie essentiellement indépendants ne peuvent pas être isolés en actifs individuels, les actifs sont regroupés au plus petit niveau où les flux de trésorerie essentiellement indépendants peuvent être identifiés, une unité génératrice de trésorerie.       Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées par le biais du compte de résultat. Les pertes de valeur imputables à une unité génératrice de trésorerie sont principalement affectées au goodwill, et sont ensuite réparties proportionnellement entre les autres actifs de l'unité.       Le montant recouvrable des unités génératrices de trésorerie est calculé à la juste valeur diminuée des coûts de vente, ou si celle-ci est supérieure, à leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est évaluée en actualisant les flux de trésorerie futurs à l'aide d'un facteur d'actualisation qui tient compte du taux d'intérêt sans risque et du risque associé à l'actif spécifique.       La dépréciation du goodwill n'est pas reprise. La dépréciation des autres actifs est reprise si un changement a été réalisé dans les hypothèses qui ont servi de base à la détermination du montant recouvrable. La dépréciation n'est reprise que dans la mesure où la valeur comptable des actifs après la reprise ne dépasse pas la valeur comptable que l'actif aurait si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée.   Avantages du personnel.       Les sociétés du groupe gèrent plusieurs régimes de retraite. Les régimes sont généralement financés par des paiements à des compagnies d'assurances ou à d'autres fonds de pension, déterminés par des calculs actuariels périodiques. Le groupe a des régimes à prestations et à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le groupe paie des cotisations fixes à une entité distincte. Le groupe n'a pas d'obligations légales ou implicites de payer des cotisations supplémentaires si le fonds ne dispose pas d'actifs suffisants pour payer aux membres du personnel les avantages liés au service de l'exercice en cours et des exercices précédents. Un régime à prestations définies est un régime de retraite qui n'est pas un régime à cotisations définies. Les régimes à prestations définies fixent généralement le montant des prestations dont un membre du personnel bénéficiera lorsqu'il sera à la retraite. Ce montant dépend en général d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, les années de service et la rémunération.       Le passif comptabilisé au bilan consolidé au titre d'un régime de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime, avec les ajustements pour le coût des services passés non comptabilisés. L'obligation au titre des prestations définies est calculée annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées.       La valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs estimés sur la base des taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations doivent être versées et dont les échéances avoisinent celles du passif correspondant au titre du régime de retraite.       Les écarts actuariels découlant des ajustements liés à l'expérience et les variations d'hypothèses actuarielles sont portés au débit ou au crédit des autres éléments du résultat global dans l'état des variations des capitaux propres consolidé (SoRIE) dans la période où ils surviennent.       Le coût des services passés est immédiatement porté au compte de résultat, sauf si les changements apportés au régime de retraite sont subordonnés au non départ des membres du personnel pendant une durée déterminée (la période d'acquisition des droits). Dans ce cas, le coût des services passés est amorti linéairement sur la période d'acquisition des droits. .       Pour les régimes à cotisations définies, le groupe paie des cotisations à des régimes d'assurance de retraite gérés par le secteur public ou privé sur une base obligatoire, contractuelle ou volontaire. Le groupe n'a pas d'obligations de paiement supplémentaires lorsque les cotisations ont été payées. Les cotisations sont comptabilisées comme des charges d'avantages sociaux lorsqu'elles sont dues. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées comme un actif dans la mesure où un remboursement en trésorerie ou une réduction des futurs paiements est possible.             Les produits et les charges.       Les produits d'intérêts des portefeuilles de créances contiennent le détract de résultat de recouvrement de réévaluation des portefeuilles de créances. Les autres Produits d'intérêts comprennent les prêts aux filiales du groupe HOIST et aux tiers. Les charges d'intérêts sont principalement constituées du refinancement du groupe.       Différents types de frais sont regroupés sous les charges d'honoraires et de commissions directement liées aux services des portefeuilles de créances. Les charges d'honoraires et de commissions du groupe sont principalement des frais directs pour des services de recouvrement externes. Les produits d'honoraires et de commissions comptabilisent les services externes et sont portés en compte dès que le montant des honoraires et des commissions peut être évalué de manière fiable.       Les profits nets sur produits financiers comprennent les bénéfices et les pertes de cours de change réalisés et latents dès que d'autres honoraires et frais bancaires.   Tableau des flux de trésorerie.       Le tableau des flux de trésorerie inclut les variations de solde de trésorerie et équivalents de trésorerie. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l'encaisse, les soldes en banque et les placements à court terme. Le flux de trésorerie se divise en flux de trésorerie des activités opérationnelles, des activités d'investissement et des activités de financement. Le flux de trésorerie est établi à l'aide de la méthode indirecte.       Le flux de trésorerie des activités d'investissement ne comprend que les décaissements réels pour les investissements pendant l'exercice.       Les transactions des filiales étrangères sont converties dans le tableau des flux de trésorerie au cours de change moyen pour l'exercice. Les filiales acquises ou cédées sont présentées comme le flux de trésorerie des activités d'investissement, net, après déduction de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans la société acquise ou cédée.   Principes comptables de la société mère.       Les états financiers de la société mère ont été établis conformément à la loi sur les comptes annuels pour les institutions de crédit et les sociétés de placement (Annual Accounts Act Credit institutions and Securities Companies - ARKL), aux règles et aux conseils généraux de l'autorité de surveillance financière (Financial Supervisory Authority) (FFFS 2008:25), et RFR 2 comptabilité des personnes morales (accounting for legal entities). RFR 2 impose à la société mère d'utiliser les même principes comptables que le groupe, à savoir : IFRS dans les limites fixées par RFR 2. Aucune divergence pertinente n'est à noter en ce qui concerne les méthodes comptables adoptées par le groupe et celles adoptées par la société mère.   Filiales, sociétés affiliées et coentreprises.       Les investissements sont portés en compte selon la méthode du coût d'acquisition. Les investissements sont comptabilisés au coût et seuls les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat. Un test de dépréciation est réalisé annuellement et des réductions de valeur sont passées lorsqu'une baisse permanente de la valeur est établie.       Les apports aux/des filiales et les apports des actionnaires sont comptabilisés selon la norme UFR 2 émise par le conseil d'information financière suédois (Financial Reporting Board). Les apports aux/des filiales suédoises sont présentés directement dans les capitaux propres, nets d'impôts, étant donné que ces transactions visent à réduire les impôts suédois. Les apports des actionnaires augmentent les investissements de la société mère.   F. — Notes.   Note 1. – Informations par région géographique.       La segmentation suit l'allocation géographique des Produits d'intérêts - portefeuilles de créances :   En milliers de SEK Groupe 2010 2009 Produits d'intérêts - portefeuilles de créances :         Allemagne 484 023 503 728     France 105 436 129 819     Belgique 71 316 49 674     Pays-Bas 45 908 48 454     Pologne 0 1 167         Total 706 683 732 842   Note 2. – Produits d'intérêts - autre.   En milliers de SEK Groupe Société mère 2010 2009 2010 2009 Intérêts de sociétés liées 1 364 6 274 1 609 5 703 Produits d'intérêts 26 148 5 471 25 830 5 996     Total 27 512 11 745 27 439 11 699   Note 3. – Charges d'intérêts.   En milliers de SEK Groupe Société mère 2010 2009 2010 2009 Charges d'intérêts* – 29 641 – 55 329 – 27 136 – 54 033 Charges d'intérêts de sociétés liées – 2 291 – 9 068 – 2 291 – 9 236 Charges d'intérêts de dépôts provenant du public – 73 383 – 22 757 – 73 383 – 22 757 Charges d'intérêts des coûts de financement incorporés – 1 165 – 17 342 – 3 601 – 17 342     Total – 106 480 – 104 496 – 106 411 – 103 368 *Les charges d'intérêts sont liées à la facilité de crédit du groupe (cf. Note 21).                  Note 4. – Résultat d'honoraires et de commissions.   En milliers de SEK Groupe Société mère 2010 2009 2010 2009 Produits d'honoraires et de commissions :             Produits des services 4 394 10 040 0 0 Charges d'honoraires et de commissions :             Frais d'agence de recouvrement de créances – 10 999 – 8 401 – 9 105 – 5 459         Total – 6 605 1 639 – 9 105 – 5 459   Note 5. – Charges financières nettes.   En milliers de SEK Groupe Société mère 2010 2009 2010 2009 Pertes/profits de change     – 38 086 – 36 279 – 43 773 – 35 788 Produits de dividendes 0 0 2 282 11 996 Frais bancaires – 7 815 – 4 341 – 6 580 – 2 756     Total – 45 901 – 40 620 – 48 071 – 26 548   Note 6. – Autres produits.   En milliers de SEK Groupe Société mère 2010 2009 2010 2009 Produits de frais de gestion 21 968 30 001 0 0 Produits de contrats de niveau de service 1 361 1 806 0 0 Produits de charges transférées 13 168 1 418 0 0 Profits de vente de coentreprises 0 1 190 0 4 556 Reprise de provisions 1 397 6 943 0 552 Divers 1 237 1 491 1 606 2 054     Total 39 131 42 849 1 606 7 162   Note 7. – Frais généraux et d'administration.   En milliers de SEK Groupe Société mère 2010 2009 2010 2009 Personnel – 125 513 – 134 430 – 15 326 – 14 240 Services de recouvrement intra– groupe* – 101 073 – 93 117 – 94 244 – 83 280 Services professionnels – 40 719 – 30 281 – 38 371 – 19 212 Frais de recouvrement – 42 449 – 35 589 – 5 024 – 13 649 Frais de bureau – 2 968 – 4 038 – 674 – 1 139 Locaux – 10 051 – 9 699 – 1 064 – 1 202 Déplacement et divertissement – 7 154 – 2 236 – 621 – 339 Informatique – 10 704 – 7 718 – 3 758 – 2 358 Ventes et marketing – 615 – 369 – 517 – 314 Autre – 1 048 – 6 339 – 239 – 620     Total – 342 314 – 323 796 – 159 838 – 136 353 *Les services concernent les sociétés du groupe HOIST Group S.A.   Note 8. – Dotation aux amortissements d'immobilisations corporelles et incorporelles.       Les dotations aux amortissements de l'exercice sont distribuées aux immobilisations incorporelles et corporelles de la façon suivante :   En milliers de SEK Groupe Société mère 2010 2009 2010 2009 Immobilisations incorporelles – 5 002 – 3 854 – 2 0 Machines – 742 0 0 0 Investissement en locaux loués – 775 – 853 0 0 Équipement et mobilier, et autres immobilisations corporelles – 2 545 – 2 984 – 288 – 325     Total – 9 064 – 7 691 – 290 – 325   Note 9. – Impôt.   En milliers de SEK Groupe Société mère 2010 2009 2010 2009 Bénéfice avant impôts :             Suède 261 830 305 421 227 719 318 049     Étranger 1 132 7 051 2 465 2 160         Total 262 962 312 472 230 184 320 209 Impôt exigible :             Suède – 59 951 – 71 958 – 50 980 – 71 957     Étranger – 831 – 6 705 – 777 – 798 Impôt différé :             Suède – 8 971 0 – 8 971 0     Étranger 455 – 52 24 0         Total – 69 298 – 78 715 – 60 704 – 72 755       Les actifs et passifs d'impôt différé sont imputables aux postes suivants :   En milliers de SEK Groupe 2010 2009 Licences et logiciels 205 359 Report de perte fiscale 5 023 0 Obligation en matière de retraite 0 7 Provisions à court terme 119 568 Autre 52 39 Actifs d'impôt différé 5 399 974 Réserves non imposées 8 972 0 Autres créances à court terme 531 0 Passifs d'impôt différé 9 503 0       Au 31 décembre 2010, les reports de perte fiscale étrangère du groupe non comptabilisés s'élevaient à 11.636.000 de SEK (2009 : 0 SEK). Les reports de perte fiscale en Suède non comptabilisés s'élevaient à 0 SEK (2009 : 0 SEK). Le groupe prévoit d'utiliser 5.636.000 de SEK des reports de perte dans les douze prochains mois.       La charge d'impôt différé dans le compte de résultat comprend les différences temporelles suivantes :   En milliers de SEK Groupe 2010 2009 Report de perte fiscale 1 305 0 Provisions à court terme 109 408 Produit d'impôt différé 1 414 408 Licences et logiciels – 154 – 172 Prêt à court terme – 347 0 Provisions à court terme – 449 – 284 Obligation en matière de retraite – 7 – 4 Réserves non imposées – 8 972 0 Autre – 1 0 Charge d'impôt différé – 9 930 – 460     Total impôt différé – 8 516 – 52       Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés en pertes fiscales reportées uniquement dans la mesure où la réalisation de l'avantage fiscal est probable.       Les actifs et les passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutable de compenser les actifs d'impôt exigible par des pertes d'impôt exigible et si les impôts différés concernent la même autorité fiscale.       Les passifs d'impôt différé n'ont pas été établis pour la retenue à la source et autres impôts qui seraient payables sur les résultats non réalisés de certaines filiales, étant donné que ces montants sont réinvestis en permanence.       L'impôt sur le bénéfice avant impôts du groupe diffère du montant théorique qui résulterait de l'utilisation du taux d'imposition de base de la société mère de la façon suivante :   En milliers de SEK Groupe 2010 2009 Bénéfice avant impôts 262 962 312 472 Impôt calculé au taux d'imposition de 26,3 % (Taux d'imposition suédois) – 69 159 – 82 180 Effet de différents taux d'imposition dans d'autres pays 51 – 303 Produits non soumis à l'impôt 1 176 313 Charges non fiscalement déductibles – 308 – 1 768 Utilisation de pertes fiscales non comptabilisées antérieurement 0 7 977 Ajustements par rapport aux périodes antérieures – 367 – 2 793 Autre – 691 39     Total débit d'impôt – 69 298 – 78 715 .     Le (débit)/crédit d’impôt relatif à des composantes d'autre résultat global est le suivant :     2010 2009   Avant impôt (Débit)/crédit d'impôt Après impôt Avant impôt (Débit)/crédit d'impôt Après impôt Différences de conversion de devises – 10 674 0 – 10 674 – 4 650 0 – 4 650 Autre résultat global – 10 674 0 – 10 674 – 4 650 0 – 4 650       L'impôt sur le résultat (débité)/crédité directement en capitaux propres pendant l'exercice est le suivant :   En milliers de SEK 2010 2009 Impôt exigible :         Impôt sur les apports du groupe 35 680 71 957   Note 10. – Immobilisations incorporelles.   En milliers de SEK Groupe Société Mère 2010 2009 2010 2009 Licences et logiciels :             Coût d'acquisition, solde d'ouverture 16 903 10 217 0 0     Entrées 1 285 271 57 0     Entrées dans le périmètre de consolidation* 3 395 0 0 0     Reclassement provenant d'autres immobilisations corporelles 0 7 150 0 0     Différences de conversion – 2 465 – 735 – 2 0     Coût d'acquisition, solde de clôture 19 118 16 903 55 0     Cumul des amortissements, solde d'ouverture – 6 901 – 3 321 0 0     Amortissement de l'exercice – 5 002 – 3 854 – 2 0     Entrées dans le périmètre de consolidation* – 2 703 0 0 0     Différences de conversion 1 334 274 0 0     Cumul des amortissements, solde de clôture – 13 272 – 6 901 – 2 0     Valeur comptable  5 846 10 002 53 0 Autres immobilisations incorporelles :             Coût d'acquisition, solde d'ouverture 3 215 3 445 999 865     Différences de conversion – 526 – 230 – 123 134     Coût d'acquisition, solde de clôture 2 689 3 215 876 999     Cumul des amortissements, solde d'ouverture – 3 215 – 3 445 – 999 – 865     Différences de conversion 526 230 123 – 134     Cumul des amortissements, solde de clôture – 2 689 – 3 215 – 876 – 999     Valeur comptable 0 0 0 0 Goodwill :             Coût d'acquisition, solde d'ouverture 0 1 580 0 0     Entrées dans le périmètre de consolidation* 59 064 0 0 0     Sortie de l'exercice 0 – 1 487 0 0     Différences de conversion – 3 116 – 93 0 0     Coût d'acquisition, solde de clôture 55 948 0 0 0     Cumul des moins– values, solde d'ouverture 0 – 1 503 0 0     Entrées dans le périmètre de consolidation* – 15 970 0 0 0     Sortie de l'exercice 0 1 422 0 0     Différences de conversion 1 087 81 0 0     Cumul des moins– values, solde de clôture – 14 883 0 0 0     Valeur comptable 41 065 0 0 0 * Les entrées dans le périmètre de consolidation résultaient de l'acquisition de SAS.       Test de dépréciation du goodwill. — Le groupe a évalué tous ses éléments de goodwill à l'aide d'un test de dépréciation. Pour ce test, l'unité génératrice de trésorerie (UGT) pertinente a été identifiée. La direction a estimé les flux de trésorerie attendus de l'UGT sur la base des rendements antérieurs et des business plans pour les cinq prochaines années. Le taux d'actualisation représente les exigences de rendement minimum sur les avoirs du groupe dans les activités pertinentes.       Le goodwill de 41.065.000 SEK de HOIST Kredit AB provient de l'acquisition de HOIST SAS auprès de HOIST International AB le 28 décembre 2010. HOIST SAS est un prestataire de services qui se spécialise dans la gestion de prêts non productifs sur le marché français.       L'UGT suivante est testée :       HOIST SAS : L'activité française est testée par rapport à la partie française de l'UGT pour l'activité non garantie de HOIST Intressenter AB, y compris la société française HOIST SAS ainsi que les opérations commerciales pour les portefeuilles français au sein de HOIST Kredit AB.       Terme Modèle de dividendes 5 ans avec valeur finale après l'année 5     Taux d'actualisation 15 % après impôt     Taux d'imposition Taux d'imposition local     Croissance La croissance prévue de l'activité est de 9 % en moyenne. Les charges augmentent de 5 % en moyenne étant donné que la plate-forme du groupe est déjà organisée pour accueillir plus de volume.   On s'attend à une diminution des charges en 2011 par rapport à 2010 grâce à l'optimisation de la mise sur pied du groupe dont les effets sont attendus pour 2011. On s'attend à ce que la concentration sur les marchés existants diminue les missions de conseil à partir de 2011.     Marge On s'attend à ce que la marge de résultat avant intérêts, impôts et amortissements (EBITDA) passe de 58 % à 74 %, ce qui représenterait une belle performance pour le secteur.     Dépréciation Aucune dépréciation n'est nécessaire.       L'analyse de sensibilité montre que même des recouvrements inférieurs aux prévisions ne mèneraient pas à une dépréciation.   Note 11. – Immobilisations corporelles.   En milliers de SEK Groupe Société mère 2010 2009 2010 2009 Machines :             Coût d'acquisition, solde d'ouverture 0 0 0 0     Entrées 29 679 0 0 0     Différences de conversion 529 0 0 0     Coût d'acquisition, solde de clôture 30 508 0 0 0     Cumul des amortissements, solde d'ouverture 0 0 0 0     Amortissement de l'exercice – 742 0 0 0     Différences de conversion – 13 0 0 0     Cumul des amortissements, solde de clôture – 755 0 0 0     Valeur comptable 29 453 0 0 0 Investissements en locaux loués :             Coût d'acquisition, solde d'ouverture 13 277 13 063 0 0     Entrées 0 197 0 0     Entrées dans le périmètre de consolidation* 3 196 0 0 0     Reclassement provenant d'autres immobilisations corporelles 0 745 0 0     Différences de conversion – 1 910 – 728 0 0     Coût d'acquisition, solde de clôture 14 563 13 277 0 0     Cumul des amortissements, solde d'ouverture – 5 625 – 4 299 0 0     Reclassement provenant d'autres immobilisations corporelles 0 – 745 0 0     Amortissement de l'exercice – 775 – 853 0 0     Augmentation du périmètre de consolidation* – 393 0 0 0     Différences de conversion 798 272 0 0     Cumul des amortissements, solde de clôture – 5 995 – 5 625 0 0     Valeur comptable 8 568 7 652 0 0 Équipement et mobilier, et autres immobilisations corporelles :             Coût d'acquisition, solde d'ouverture 30 148 38 222 2 417 2 561     Entrées 957 1 602 119 19     Entrées dans le périmètre de consolidation* 2 393 0 0 0     Sorties – 595 – 91 – 22 – 14     Reclassement 0 7 677 0 0     Différences de conversion – 4 081 – 1 908 – 320 – 149     Coût d'acquisition, solde de clôture 28 822 30 148 2 194 2 414     Cumul des amortissements, solde d'ouverture – 16 670 – 15 131 – 481 – 185     Sorties 8 43 8 0     Amortissement de l'exercice – 2 545 – 2 984 – 288 – 325     Augmentation du périmètre consolidation* – 1 440 0 0 0     Reclassement 0 527 0 0     Différences de conversion 2 395 875 78 29     Cumul des amortissements, solde de clôture – 18 252 – 16 670 – 683 – 481     Valeur comptable 10 570 13 478 1 511 1 936 * Les entrées dans le périmètre de consolidation résultaient de l'acquisition de SAS.   Note 12. – Sociétés du groupe.   Filiales consolidées * Reg. de soc. n° Pays Détention d'actions en % Capitaux propres** Résultat/pertenet(te)de l'exercice ** Valeur comptable En milliers d'EUR En milliers d'EUR En milliers de SEK HOIST AG, Duisburg HRB 7736 Allemagne 100 5 637 – 471 70 251 HOIST SAS, Guyancourt 444611453 France 100 1 068 234 64 235 HOIST Portfolio Holding Ltd., St. Heller 101438 Jersey (RU) 100 – 25 – 25 0           En milliers de CHF En milliersde CHF En milliers d'EUR N412MW AG, Zug CH-170.3.034.275-6 Suisse 100 106 6 68 *    HOIST Kredit AB possède des succursales en France, en Belgique et aux Pays-Bas. **    Montants basés sur les états financiers locaux ; ceux-ci ne correspondent pas à l'apport de ces entités aux états financiers consolidés. Les montants de capitaux propres en monnaie étrangère sont convertis aux cours de change historiques, le résultat/perte net(te) est converti(e) au taux moyen pour l'exercice 2010.       La participation en pourcentage est égale aux droits de vote en pourcentage. Les actions ne sont pas cotées.       HOIST Kredit AB a acquis HOIST SAS auprès de HOIST International AB (publ) le 28 décembre 2010.       Pour de plus amples informations, voir le graphique à la Partie 1 – « Group structure and ownership » (Structure et détention du groupe).
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2012, affaire n°00484

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