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Mise à jour RCS : le 30/09/2026 Mise à jour RNE : le 30/09/2026 Mise à jour INSEE : le 30/09/2026

SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

440 255 958 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : HERMES PARK BT.B, AVENUE D'HAIFA, 13008 MARSEILLE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/12/2001
Dirigeant : PROMOTION GESTION REALISATION

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

SIREN : 440 255 958
SIRET (siège) : 440 255 958 00017
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR75440255958
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 18/12/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/12/2001)
Numéro RCS : 440 255 958 R.C.S. Marseille
Capital social : 1 600,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

Activité principale déclarée : Acquisition de parcelles de terrains à bâtir en vue de la construction et aménagement d'un groupe d'habitations et de locaux d'activités venté en totalité ou par lots avant ou après achèvement
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 255 958 00017
    Adresse : HERMES PARK BT.B AVENUE D'HAIFA 13008 MARSEILLE
    Date de création : 11/12/2001

Etablissements de l'entreprise SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

Finances de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

    • Acte sous seing privé
      • STATUTS MIS A JOUR
    28/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    28/07/2004
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    18/12/2001
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Comptes annuels de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

1 procédure collective
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 15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

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Procédures collectives de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

Contentieux de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 01/07/2025, 24/00787
    Début du contentieux : 26/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTREVE SOC TRAVAUX RESEAUX ENTERRE VOIRIES ELEC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/07/2015, 15/00770
    Début du contentieux : 11/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, ERILIA
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2013, 12/21658
    Début du contentieux : 12/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : VUE SUR LA MER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/10665
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/10543
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/18107
    Début du contentieux : 13/04/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/10203
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/10732
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/10070
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/12066
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/11301
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/10468
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/10854
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2013, 12/11047
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/12/2010, 10/00594
    Début du contentieux : 15/07/2010
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/04/2021
    RCS de Marseille
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l’article L 631-16 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand 13006 Marseille. RG 19/7559
    Bodacc A n°20210077, annonce n°3814
  • AUTRE
    02/04/2021
    Dénomination : S.C.I. LES HAUTS DE L'ESTAQUE
    Journal : Les Nouvelles Publications
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
    9ème chambre
    Le tribunal, par jugement du 23 mars 2021, a mis fin à la procédure de redressement judiciaire de la : S.C.I. LES HAUTS DE L'ESTAQUE, incriste au RCS de Marseille sous le n° 440 255 958, dont le siège social est sis C/° PROGEREAL S.A., Hermès Park, Bâtiment B - 64 avenue d'Haïfa - 13008 Marseille. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand 13006 Marseille.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/08/2020
    RCS de Marseille
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commisaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 19/07559
    Bodacc A n°20200156, annonce n°1230
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2019
    RCS de Marseille
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2019. Mandataire judiciaire : maître HIDOUX Jean-Charles, demeurant 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 19/07559
    Bodacc A n°20190249, annonce n°1964
  • AUTRE
    20/12/2019
    Dénomination : S.C.I. LES HAUTS DE L' ESTAQUE
    Journal : Les Nouvelles Publications
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
    DE MARSEILLE – 9ème Chambre
    Le Tribunal, par jugement du 10 décembre 2019, a prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la : S.C.I. LES HAUTS DE L' ESTAQUE, inscrite au R.C.S de Marseille sous le n° 440 255 958, dont le siège social est sis Hermès Park, Bâtiment B - 64 avenue d' Haïfa - 13008 Marseille. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX 64 rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.

Cartographie de SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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AVENUE D'HAIFA
13008 MARSEILLE

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