GENERALI FRANCE ASSURANCES

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• Tribunal judiciaire de Lorient, 07/04/2026, 26/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPADIAL SOCIETE PALANTINE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, CPAM DE MUNDOLSHEIM, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/50868
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF VIE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 03/02/2026, 25/02123
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. IMMEUBLE "" DENOMME AUSSI "SITUE ZONE INDUSTRIELLE DES ISCLES"
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 24-16.217, 24-16.217
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI VIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Chambéry, 16/12/2025, 23/00099
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 22/15323
  Début du contentieux : 05/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE PRINCESS PALACE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/01222
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/06/2025, 24/02313
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2025, 20/00460
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C. SCCV VIOLINE, TOUCOULEUR, Compagnie d'assurances MAF, Assureur de la SARL TOUCOULEUR ARCHI, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2025, 23/03458
  Début du contentieux : 04/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BETAPACK, S.A AIG EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE, S.A.S. SOCIETE GENERALE DES TECHNIQUES, S.A.S. SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON (SEMA)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/03/2025, 23-14.939
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Equestre de, GENERALI IARD, Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) Bouches du Rhone, CPAM Bouches du Rhone
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2025, 20/10700
  Début du contentieux : 03/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. YACHT CLUB INTERNATIONAL DE, ICTP, SCP BR & ASSOCIES, S.A.R.L. AMM ANCIENNEMENT AZCOROV, GROUPEMENT D'ENTREPRISES TP SPADA GARELLI, SAS NOVA NAUTIC 'PORALU MARINE'
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/03/2025, 24TL01826
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES, Société par actions simplifiée unipersonnelle Compagnie des salins du midi et des salines de l'est, AXA FRANCE IARD, Société à responsabilité limitée E... D, Société à responsabilité limitée Cheney Assurances, Société par actions simplifiée La Compagnie des forestiers
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/02/2025, 19/03682
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, CABINET RIPERT DE GRISSAC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 22/06338
  Début du contentieux : 11/03/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 21/08913
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE PARISIENNE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. EMMANUEL COMBARELARCHITECTES, NOREST STORES ET FERMETURES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SIBEO INGENIERIE, ART MANIAC, COTRACOOP CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS, SELON ROMEO, SOPREMA ENTREPRISES, SNEF, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nice, 22/11/2024, 20/01920
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de la Riviera Française, SARL CABINET TRABAUD DE CLERCK, SEVA FRERES IDEAL SANITAIRES, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, ROYAL PLAZA, SMABTP, S.A.R.L. PAYSAGE MEDITERRANEENS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 24/09/2024, 15/03983
  Début du contentieux : 30/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCENERGIES, S.E.L.A.R.L. BOUVET ET GUYONNET, SELAS AJ UP, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Dijon, 25/06/2024, 23/00366
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE, GAEC FAVREL, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI ASSURANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/04/2024, 23/10670
  Début du contentieux : 23/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat LES ALISCAMPS, Syndic. de copro. LA VOILE D'OR, S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/04/2024, 23/00176
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LA PART DES ANGES, LA PALAVASIENNE, PIERRE - HENRI FRONTIL, Association AFULCARNOT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 24/01/2024, 19/09540
  Début du contentieux : 11/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETUDE JP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 23/01/2024, 22/00629
  Début du contentieux : 03/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 09/01/2024, 23/01028
  Début du contentieux : 19/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE, GENERALI IARD, GAEC FAVREL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/12/2023, 21/00450
  Début du contentieux : 15/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMANGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2023, 23/10014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA, SARL DUPUY FRERES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société JPSUN, Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED UK Branch, MAAF ASSURANCES SA, BLAYE FERMETURES, SAS BOUCLY, SCCV TERRE ET MER, JEAN-CLAUDE LIET, SARL JEAN DUBROUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE SUDEUROPE SAS, SARL ABTP, AXA FRANCE IARD, BETRI S A R L, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GALIAN-SMABTP, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2023, 22/07425
  Début du contentieux : 14/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2023, 22/01760
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE EQUESTRE DE BALAGNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/10/2022, 20/00525
  Début du contentieux : 25/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL RAVALEMENT MACONNERIE CARRELAGE, SOCIETE TRADITIONNELLES CHARPENTES COUVERTURES, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 19/19649
  Début du contentieux : 26/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ASSURANCES SERVICE FLUVIAL, L.M.P.S
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 20/10/2021, 20-20.858
  Début du contentieux : 09/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COBI ENGINEERING REALISATIONS, La Gatinaise, SIA SOLS INDUSTRIELS DE L'ATLANTIQUE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/02/2021, 19-15.074
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 11/09/2020, 17/07577
  Début du contentieux : 12/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : DTM DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL FIDES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/01/2020, 18-15.449
  Début du contentieux : 02/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Pôle emploi agence Saint-Jean, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/10/2019, 18-20.329
  Début du contentieux : 06/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVERITE SA, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Société Chubb European Group Limited, Société HDI Gerling Industrie Versicherung AG, Société Groupement de gestion et d'assurances, Société XL Insurances Ireland Limited, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Zurich Insurance Public Limited Company, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GROUPAMA GAN VIE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2019, 17/00236
  Début du contentieux : 27/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DOMAINE DES MIMOSAS, MAAF ASSURANCES SA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF, Compagnie d'assurances MMA IARD, SARLFRERES, SARL SVR, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, SA MMA, SA AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 06/12/2018, 17-22.310
  Début du contentieux : 27/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : société AJ associés, société Sofral, société Saint-Yves services, SCI AR VREUTAOURIEN, société Socotec, syndicat des copropriétaires Résidence Quai Ouest, société EMC, société Oryx, société Cayo Huesco, GINGER CEBTP, TEST CONTROL, société Manitowoc Crâne Group, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/2018, 15LY00594
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Macif Rhône-Alpes, COMMUNE DE CRANVES SALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour de cassation, 28/06/2018, 16-24.430, 16-24.756
  Début du contentieux : 11/01/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/05/2018, 17-81.050
  Début du contentieux : 14/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Maif, SURAVENIR ASSURANCES, COMMUNE DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-25.033
  Début du contentieux : 31/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-10.658
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Lotus Delano I, Lotus, Agathe, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Laboratoire des travaux publics de Polynésie, SIAO, Compagnie d'assurances SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2017, 15LY00594
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : PMDE ALLIANZ WORLDWIDE CARE LIMITED, COMMUNE DE CRANVES SALES, CGT UGICT MACIF RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/11/2016, 13/04275
  Début du contentieux : 04/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme PROBTP, COMITE ETABLISSEMENT CPAM, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/11/2016, 14/05818
  Début du contentieux : 04/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Organisme PROBTP, COMITE ETABLISSEMENT CPAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour de cassation, 14/06/2016, 14-28.966
  Début du contentieux : 08/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : The Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, Societa Italiana Assicurazioni e Reassicurazioni (SIAT), COVEA RISKS, Groupama transports région Midi-Méditerranée, Société d'assurances mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP), CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Allianz Global Corporate & Speciality SE, Groupama transports, Axa corporate solutions assurances
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/04/2016, 14-18.737
  Début du contentieux : 04/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOBRENA SOCIETE BRETONNE DE REPARATION NAVALE, Société EMJ, Société Siemens AG, MWM FRANCE SAS, Société Helvetia assurances, Société Generali assurances IARD, COVEA RISKS, PIRIOU NAVAL SERVICES, Société Dragages transports et travaux maritimes (DTM), Société Compas
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Limoges, 21/12/2015, 14/01136
  Début du contentieux : 03/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS STEVIA, IBSL INFORMATIC BUREAU SERVICES LIMOUSIN, SAGE FDC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2014, 12/05684
  Début du contentieux : 08/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société THE SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION, SOCIÉTÉ ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, COVEA RISKS, Société GROUPAMA TRANSPORTS RÉGION MIDI MÉDITERRANÉE, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Société SAMAP - SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROF. DE LA MER, Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI, Société GROUPAMA TRANSPORTS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 08/07/2014, 12-29.305, 13-12.274
  Début du contentieux : 13/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'équipement du terminal de Normandie (société SETN), Société Caillard, Grand port maritime du Havre (GPMH), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Mutuelles du Mans assurances, Société Aviva assurances, Société Allianz Global Corporate & Specialty, Société AGF Iart, Société Allianz marine et aviation, Société Abeilles assurances, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2013, 10/13059
  Début du contentieux : 16/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ANDOLINA SHIPPING LTD CYPRUS, SOCIETE IATALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI, SOCIETE THE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD, S.A. ALLIANZ MARINE & AVIATION FRANCE, S.A. AXA CORPORATE SOLUTINS ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ANDOLINA SHIPPING LTD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), S. A. AXA CORPORATE SOLUTINS ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/04/2013, 11-25.198
  Début du contentieux : 13/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de La villa Roche Ronde, INDIVISION LASSIE PRIOU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Dagand, Société Axa, MAISON HOSTEIN, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société STO, Société Aviva, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/12/2012, 11-16.224
  Début du contentieux : 02/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Tramar, Allianz Global Corporate & Specialty, COVEA FLEET, CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, Helvetia compagnie suisse d'assurances, Société Moiroud
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/12/2012, 11-16.223
  Début du contentieux : 27/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moiroud, K6 KONTINENT 6, Société Tramar, Allianz Global Corporate & Specialty, COVEA FLEET, CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, Helvétia, compagnie suisse d'assurances
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/09/2012, 11-13.489
  Début du contentieux : 08/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nykcool, Société Crawfish marine Panama, Société Sydfienske D/S A/S, Société d'étude et de développement de la culture bananière (SCB), Société Ibanema export, Société ivoirienne de gestion agricole (SIGA), Société civile agricole de la Bia (SCAB), Société des plantations Daval et compagnie (SPD), Société Coopérative fruitière d'Agboville (CFA), Société de production et de commercialisation de fruits de Côte-d'Ivoire (Socofruit), FLEURS DE JADE, Société Banador, La Réunion européenne UMAT, Société Helvetia, LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, COVEA FLEET, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CEA COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES, Société Axa Colonia Versicherung, Société GAN assurances, Société Allianz global corporate & specialty, Société Mediteranska Plovidba, Société Groupama, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 12/04/2012, 11-15.618
  Début du contentieux : 17/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Sogefa, Société Alliance IARD, Société Generali assurances IARD, Société Le Continent, Société Fama, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Limoges, 22/02/2012, 10/005791
  Début du contentieux : 21/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, SAMP SOCIETE ANONYME MARSAT PERGAY, CHT INGENIERIE, SOCOTEC-INDUSTRIE, HERVE THERMIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 03/11/2011, 10-26.949
  Début du contentieux : 08/04/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF La Sauvegarde, NAVI CLUB RATP, Régie autonome des transports parisiens, Mutuelle du personnel du groupe RATP, Fédération française de voile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 21/01/2011, 10/19717
  Début du contentieux : 04/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 'MMA', ABIO PLAST, SELAFA MJA, Société CS COMMUNICATION & AMP, Société CS COMMUNICATION & SYSTEMES, COMPAGNIE AGF IARD, SOCIETE THELEM ASSURANCES, EATC, SOCIETE ESNAULT, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA, THELEM ASSURANCES, ESNAULT, GENERALI IARD, SOCIETE CS COMMUNICATION & AMP, CS COMMUNICATION & SYSTEMES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2010, 10/09870
  Début du contentieux : 14/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A GMF - LA SAUVEGARDE, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 06/07/2010, 09-14.122
  Début du contentieux : 19/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Batiplus, Société Unipierre I, Société MAF, Société Cofeb, EDISSIMMO, AXA FRANCE IARD, B.I.I.C.E
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/06/2010, 09-14.407
  Début du contentieux : 18/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la galerie marchande, Société Batigestion, Société Lexim, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/06/2010, 09-68.892
  Début du contentieux : 02/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/03/2010, 09-11.397
  Début du contentieux : 26/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Afri Belg Ind Corp, Axa Corporate solutions assurances, Allianz marine et aviation France, SIAT, The British Foreign and marine Insurance Company, Andolina Shipping, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/03/2010, 09-11.199
  Début du contentieux : 19/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Waterair, Société Birh environnement, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 11/12/2009, 05/22554
  Début du contentieux : 27/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMSBF CENTRE MEDICO CHIRURGICAL STE CLAIRE, SELARL MB ASSOCIES, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), RATP - CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 25/11/2009, 309238
  Début du contentieux : 04/07/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour de cassation, 19/03/2009, 07-17.802
  Début du contentieux : 13/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Transcontinent voyage Saint-Pierre, Coco Beach, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/02/2009, 07-20.626
  Début du contentieux : 06/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR IMPORT, JPV, Allianz global corporate et speciality, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Helvetia société suisse, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 29/01/2009, 07NC01124
  Début du contentieux : 31/05/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIE « REUNION AERIENNE », Abeille Assurances, CGU Courtage, GROUPAMA ASSURANCES ET SERVICES, SOGERES, The Yasuda Fire et Marine Insurance Company Ltd, Centre hospitalier universitaire de Reims, CONTINENT IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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• Cour de cassation, 09/12/2008, 07-20.934
  Début du contentieux : 13/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Auchan France, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ROUTE ET TP, Assurances Aeras, Allianz marine et aviation, COVEA FLEET, British And Foreign Insurance Company Ltd, SETC SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2008, 07-20.934
  Début du contentieux : 13/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Auchan France, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ROUTE ET TP, Allianz marine et aviation, COVEA FLEET, British And Foreign Insurance Company Ltd, SETC SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel de Dijon, 27/05/2008, 07/00064
  Début du contentieux : 11/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : STF SOCIETE DE TRANSPORT DE FARINES, PHILICOT, TRANSMANUT, SA TRAX, Société CM-CIC BAIL
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• Cour d'appel de Rouen, 19/05/2008, 05/04393
  Début du contentieux : 28/02/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AMICA INSURANCE, SA ACE INSURANCE, BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE, Société WINTERTHUR ASSURANCES, COMPAGNIE GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, ANGLO FRENCH UNDERWRITERS AFU SAS, AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), CONTINENT IARD, SOBTRAN SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel d'Agen, 07/05/2008, 07/00702
  Début du contentieux : 01/12/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD, MATRA HACHETTE, SIAT Société Italiana Assicurzioni E. Riassicurazioni, Société ROYAL & SUN ALLIANCE BELGIUM, BEAUGIER TRANSPORTS, GENERALI FRANCE, SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD
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• Cour de cassation, 10/04/2008, 07-15.758
  Début du contentieux : 04/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Gan Europe Courtage IARD, SALIENS, SALIENS INDUSTRIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 10/04/2008, 2004/10924
  Début du contentieux : 24/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, FAUST MECANIQUE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 10/04/2008, 07-11.804
  Début du contentieux : 27/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : DASSE ANNE-CECILE, GENERALI IARD, Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2008, 06/12437
  Début du contentieux : 29/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELU A... CHRISTINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Reims, 25/03/2008, 07/00150
  Début du contentieux : 06/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des Copropriétaires du Gros Raisin I et II, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LA POSTE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SMABTP, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROS RAISIN I ET II
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• Cour de cassation, 17/10/2007, 05-20.502
  Début du contentieux : 09/02/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Lensoise du cuivre, Y... Spa, Y... France, Z... Italia Spa, Magazzini Generali Doganali Vercelli (MGDV)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/10/2007, 06-14.121
  Début du contentieux : 19/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : HELILAGON, GENERALI IARD, Société Alcatel
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 13/09/2007, 06/01549
  Début du contentieux : 22/11/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COVEA FLEET, SOCIETE NATIONALE SNCF, ROUTE ET TP, Société AREAS Assurances, Société ALLIANZ MARINE & AVIATION SA, Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, AUCHAN HYPERMARCHE, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT
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• Cour de cassation, 12/07/2007, 06-12.624, 06-13.790
  Début du contentieux : 05/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Croix rouge française, STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/07/2007, 06-12.624, 06-13.790
  Début du contentieux : 05/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Croix rouge française, STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/07/2007, 06-16.186
  Début du contentieux : 28/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble Les Terrasses du Casino, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2007, 04PA01747
  Début du contentieux : 04/07/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA FRANCE IARD
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2007, 05/6889
  Début du contentieux : 09/11/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : TMML TRAVAUX MARITIMES ET MECANIQUES DU LAVANDOU, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 05/06/2007, 06-14.686
  Début du contentieux : 13/12/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'Le Jardin des Muses', Société Coste Peinture, Société Delmas, Société AGF IART, Société LBAC, Société Arban Grosfillex, Société civile immobilière Lot 17 Zac d'Alco, Société à responsabilité limitée Garcia et fils, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et de travaux publics, AXA FRANCE IARD, HERAULTAISE D ISOLATION
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/12/2006, 05-11.034
  Début du contentieux : 16/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/09/2006, 05/00354
  Début du contentieux : 06/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAJ LOISIRS, SARL J.L & C. CHOQUET
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/09/2006,
  Début du contentieux : 06/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAJ LOISIRS, SARL J.L & C. CHOQUET
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• Cour d'appel de Versailles, 23/05/2006,
  Début du contentieux : 16/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITRACO, Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, THE MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED, CIE GROUPAMA TRANSPORTS, CIE AGF MAT, S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION TRANSPORTS, Société P & O NEDLLOYDS LIMITED, GAN ASSURANCES, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
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• Cour d'appel de Versailles, 23/05/2006, 12229/00
  Début du contentieux : 16/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITRACO, Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, THE MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED, CIE GROUPAMA TRANSPORTS, CIE AGF MAT, S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION TRANSPORTS, Société P & O NEDLLOYDS LIMITED, GAN ASSURANCES, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE
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• Cour de cassation, 16/05/2006, 02-13.604
  Début du contentieux : 10/01/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : FCA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE, Société Béton chantier prêt, ARDEPHARM, Mutuelle assurance artisanale de France, AZUR ASSURANCES IARD, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 21/02/2006, 04-11.030
  Début du contentieux : 04/12/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : BELMARINE BELGIAN MARINE INSURERS SA, société anonyme AGF Mat, société Ebony maritime, société anonyme Axa corporate solutions assurances, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, société Trident marine agency inc, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 27/01/2006,
  Début du contentieux : 01/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR
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• Cour d'appel de Lyon, 19/01/2006,
  Début du contentieux : 10/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) DE L'AIN, Association HORSE BALL DU PARC, M.T.R.L, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 10/01/2006, 05-11.054
  Début du contentieux : 15/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Bony, Société Affimet, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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