GENERALI FRANCE ASSURANCES

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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/07/2026, 23/02692
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/07/2026, 21/03297
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA LA MOUTONNIERE, GROUPAMA MEDITERRANEE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 25/05388
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. LES ORIENTALISTES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 07/04/2026, 26/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPADIAL SOCIETE PALANTINE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, CPAM DE MUNDOLSHEIM, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/50868
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF VIE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/03/2026, 21/03297
  Début du contentieux : 16/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA LA MOUTONNIERE, Compagnie d'assurance GROUPAMA MÉDITERRANÉE, GROUPAMA MÉDITERRANÉE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 03/02/2026, 25/02123
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. IMMEUBLE "" DENOMME AUSSI "SITUE ZONE INDUSTRIELLE DES ISCLES"
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 24-16.217, 24-16.217
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI VIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Chambéry, 16/12/2025, 23/00099
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 22/15323
  Début du contentieux : 05/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE PRINCESS PALACE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/01222
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/06/2025, 24/02313
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2025, 20/00460
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C. SCCV VIOLINE, TOUCOULEUR, Compagnie d'assurances MAF, Assureur de la SARL TOUCOULEUR ARCHI, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2025, 23/03458
  Début du contentieux : 04/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BETAPACK, S.A AIG EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE, S.A.S. SOCIETE GENERALE DES TECHNIQUES, S.A.S. SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON (SEMA)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/03/2025, 23-14.939
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Equestre de, GENERALI IARD, Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) Bouches du Rhone, CPAM Bouches du Rhone
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2025, 20/10700
  Début du contentieux : 03/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. YACHT CLUB INTERNATIONAL DE, ICTP, SCP BR & ASSOCIES, S.A.R.L. AMM ANCIENNEMENT AZCOROV, GROUPEMENT D'ENTREPRISES TP SPADA GARELLI, SAS NOVA NAUTIC 'PORALU MARINE'
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/03/2025, 24TL01826
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES, Société par actions simplifiée unipersonnelle Compagnie des salins du midi et des salines de l'est, AXA FRANCE IARD, Société à responsabilité limitée E... D, Société à responsabilité limitée Cheney Assurances, Société par actions simplifiée La Compagnie des forestiers
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/02/2025, 19/03682
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, CABINET RIPERT DE GRISSAC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 22/06338
  Début du contentieux : 11/03/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 21/08913
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE PARISIENNE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. EMMANUEL COMBARELARCHITECTES, NOREST STORES ET FERMETURES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SIBEO INGENIERIE, ART MANIAC, COTRACOOP CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS, SELON ROMEO, SOPREMA ENTREPRISES, SNEF, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nice, 22/11/2024, 20/01920
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de la Riviera Française, SARL CABINET TRABAUD DE CLERCK, SEVA FRERES IDEAL SANITAIRES, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, ROYAL PLAZA, SMABTP, S.A.R.L. PAYSAGE MEDITERRANEENS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 24/09/2024, 15/03983
  Début du contentieux : 30/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCENERGIES, S.E.L.A.R.L. BOUVET ET GUYONNET, SELAS AJ UP, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Dijon, 25/06/2024, 23/00366
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE, GAEC FAVREL, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI ASSURANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/04/2024, 23/10670
  Début du contentieux : 23/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat LES ALISCAMPS, Syndic. de copro. LA VOILE D'OR, S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/04/2024, 23/00176
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LA PART DES ANGES, LA PALAVASIENNE, PIERRE - HENRI FRONTIL, Association AFULCARNOT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 24/01/2024, 19/09540
  Début du contentieux : 11/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETUDE JP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 23/01/2024, 22/00629
  Début du contentieux : 03/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 09/01/2024, 23/01028
  Début du contentieux : 19/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE, GENERALI IARD, GAEC FAVREL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/12/2023, 21/00450
  Début du contentieux : 15/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMANGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2023, 23/10014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA, SARL DUPUY FRERES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société JPSUN, Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED UK Branch, MAAF ASSURANCES SA, BLAYE FERMETURES, SAS BOUCLY, SCCV TERRE ET MER, JEAN-CLAUDE LIET, SARL JEAN DUBROUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE SUDEUROPE SAS, SARL ABTP, AXA FRANCE IARD, BETRI S A R L, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GALIAN-SMABTP, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2023, 22/07425
  Début du contentieux : 14/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2023, 22/01760
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE EQUESTRE DE BALAGNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/10/2022, 20/00525
  Début du contentieux : 25/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL RAVALEMENT MACONNERIE CARRELAGE, SOCIETE TRADITIONNELLES CHARPENTES COUVERTURES, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 19/19649
  Début du contentieux : 26/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ASSURANCES SERVICE FLUVIAL, L.M.P.S
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 08/03/2022, 21/00947
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS, CHARPENTE ERIC
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 20/10/2021, 20-20.858
  Début du contentieux : 09/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COBI ENGINEERING REALISATIONS, La Gatinaise, SIA SOLS INDUSTRIELS DE L'ATLANTIQUE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2021, 17/01165
  Début du contentieux : 02/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Rennes, 08/09/2021, 18/02457
  Début du contentieux : 14/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Etablissement Public BREST METROPOLE, Organisme CPAM DU FINISTERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 29/06/2021, 19/05337
  Début du contentieux : 11/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAREK PAYSAGE CONCEPT, PELTIER BOIS LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 18/05/2021, 17/03393
  Début du contentieux : 02/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Reims, 30/03/2021, 20/00352
  Début du contentieux : 12/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCCMI LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID, S.A.R.L. CHARPENTE, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 03/02/2021, 19-15.074
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 11/09/2020, 17/07577
  Début du contentieux : 12/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : DTM DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL FIDES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 01/07/2020, 17/03707
  Début du contentieux : 09/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVEA RISKS, MSA DES PORTES DE BRETAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 09/06/2020, 18/01911
  Début du contentieux : 25/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. S. LA GATINAISE, AXA FRANCE IARD, COBI ENGINEERING REALISATIONS, Compagnie d'assurance ALLIANZ S. A, S. A. S. S. I. A. - SOLS INDUSTRIELS ATLANTIQUE, GALIAN-SMABTP, Société AJ PARTENAIRES
• Cour de cassation, 15/01/2020, 18-15.449
  Début du contentieux : 02/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Pôle emploi agence Saint-Jean, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/12/2019, 17/16866
  Début du contentieux : 03/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires CASTEL PARK, SAKAT, SARL AZUR CARRELAGE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SNC CASTEL PARK, SA SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), BEC CONSTRUCTION PROVENCE, ALLIANZ I.A.R.D., SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ROLAND NALIN ETANCHEITE, SA SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, PROCLIMA, PURFER
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 03/10/2019, 18-20.329
  Début du contentieux : 06/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVERITE SA, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Société Chubb European Group Limited, Société HDI Gerling Industrie Versicherung AG, Société Groupement de gestion et d'assurances, Société XL Insurances Ireland Limited, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Zurich Insurance Public Limited Company, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GROUPAMA GAN VIE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rouen, 06/06/2019, 12/03498
  Début du contentieux : 15/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MPGR MUTUELLE DU GROUPE RATP, Fédération Française de Voile, PROMOVOILE 93, SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MA IF-Entreprise, SA GMF LA SAUVEGARDE, Association NAVI CLUB DE LA RATP, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2019, 17/00236
  Début du contentieux : 27/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DOMAINE DES MIMOSAS, MAAF ASSURANCES SA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF, Compagnie d'assurances MMA IARD, SARLFRERES, SARL SVR, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, SA MMA, SA AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 29/01/2019, 16/02629
  Début du contentieux : 28/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 13/12/2018, 18/03133
  Début du contentieux : 07/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIA HABITAT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Sci Lea, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, Veolia, Bouygues Telecom Service Client Cbt, Cofidis, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Sfr Mobile chez Contentia, Apreva, HARMONIE MUTUELLE, Sfr Fixe et Adsl, Meca Service 62, SOCRAM BANQUE, Crédit du Nord
• Cour de cassation, 06/12/2018, 17-22.310
  Début du contentieux : 27/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : société AJ associés, société Sofral, société Saint-Yves services, SCI AR VREUTAOURIEN, société Socotec, syndicat des copropriétaires Résidence Quai Ouest, société EMC, société Oryx, société Cayo Huesco, GINGER CEBTP, TEST CONTROL, société Manitowoc Crâne Group, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Besançon, 04/12/2018, 17/00268
  Début du contentieux : 04/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : THIERRY BARREAU SARLU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 29/11/2018, 16/07233
  Début du contentieux : 18/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 22/10/2018, 16/07168
  Début du contentieux : 08/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 14/08/2018, 15/07915
  Début du contentieux : 24/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMG PROMOTION, GROUPE EUROCAF
• Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/2018, 15LY00594
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Macif Rhône-Alpes, COMMUNE DE CRANVES SALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour de cassation, 28/06/2018, 16-24.430, 16-24.756
  Début du contentieux : 11/01/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2018, 17/13005
  Début du contentieux : 07/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 15/05/2018, 17-81.050
  Début du contentieux : 14/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Maif, SURAVENIR ASSURANCES, COMMUNE DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 22/03/2018, 16/04470
  Début du contentieux : 23/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, EXPER, GENERALI VIE, OM CARRELAGE, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2018, 17/03406
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOC UNILEX MARITIME, AL BAHRIAH INSURANCE ET RE INSURANCE SAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 02/02/2018, 15/01631
  Début du contentieux : 19/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 30/01/2018, 16/02143
  Début du contentieux : 25/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOBRENA SOCIETE BRETONNE DE REPARATION NAVALE, Société SIEMENS AG, MWM FRANCE SAS, Société DRAGAGES TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES (DTM), CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-25.033
  Début du contentieux : 31/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 27/06/2017, 16/00136
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GENERALI IARD, ECS ENGINEERING CONSEIL SERVICES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 19/04/2017, 16/25284
  Début du contentieux : 02/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHETIVAUX-SIMON SOCIETE D'AVOCATS, SFM PROMOTION, SOCIÉTÉ BET PHENERDJIAN, SANI CONFORT TOURANGEAU, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 23/03/2017, 15/02674
  Début du contentieux : 04/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL GAUTHIER SOHM, GENERALI VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-10.658
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Lotus Delano I, Lotus, Agathe, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Laboratoire des travaux publics de Polynésie, SIAO, Compagnie d'assurances SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2017, 15LY00594
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : PMDE ALLIANZ WORLDWIDE CARE LIMITED, COMMUNE DE CRANVES SALES, CGT UGICT MACIF RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel de Rennes, 16/01/2017, 16/02303
  Début du contentieux : 02/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SARETEC, KOTAN BATIMENT, SAS PLEE TDP ENTREPRISE DE GROS OEUVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2017, 16/13932
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires PALAIS MAGENTA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2016, 15/00379
  Début du contentieux : 25/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUCTIONS GRASSOISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 01/12/2016, 15/00847
  Début du contentieux : 18/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE-FEDERATION AGEA, SYNDICAT DES AGENTS GENERAUX DU GROUPE GENERALI EN FRANCE (SYNDICAT TRIANGL'), GENERALI VIE, GENERALI IARD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 22/11/2016, 13/04275
  Début du contentieux : 04/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme PROBTP, COMITE ETABLISSEMENT CPAM, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/11/2016, 14/05818
  Début du contentieux : 04/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Organisme PROBTP, COMITE ETABLISSEMENT CPAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Paris, 20/10/2016, 15/12420
  Début du contentieux : 14/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, SYNDICAT CGT ET UGICT CGT DES SALARIES DU GROUPE GENERALI EN FRANCE METROPOLITAINE, GENERALI VIE, GENERALI IARD, TRIESTE COURTAGE, GENERALI REASSURANCE COURTAGE, L'EQUITE S A, E-CIE VIE, GSS S.C.A.R.L GSS - GENERALI SHARED SERVICES SOCIETA CONSORTILE A RESPONSA
• Cour d'appel de Versailles, 13/10/2016, 15/02959
  Début du contentieux : 23/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 17 A 19 RUE DE LA DEFENSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 30/09/2016, 14/05713
  Début du contentieux : 28/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, CAL-TEC, L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. GAM, DEKRA INDUSTRIAL, MCA S E B THUILLIER M C A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 30/09/2016, 14/05712
  Début du contentieux : 28/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, CAL-TEC, L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. GAM, DEKRA INDUSTRIAL, C. A . M. B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 16/06/2016, 16/00309
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI VIE, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES-FEDERATION AGEA, SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS GENERAUX DU GROUPE GENERALI EN FRANCE-SYNDICAT TRIANGL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 14/06/2016, 14-28.966
  Début du contentieux : 08/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : The Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, Societa Italiana Assicurazioni e Reassicurazioni (SIAT), COVEA RISKS, Groupama transports région Midi-Méditerranée, Société d'assurances mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP), CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Allianz Global Corporate & Speciality SE, Groupama transports, Axa corporate solutions assurances
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 10/06/2016, 14/04646
  Début du contentieux : 10/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : RABUSSEAU ROMAIN, BEAU-MARTINEAU
• Cour d'appel de Montpellier, 18/05/2016, 15/00380
  Début du contentieux : 29/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : METLIFE, SA DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE, FINANCIERE OD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 12/05/2016, 13/03262
  Début du contentieux : 08/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CYREMI, Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD, Compagnie d'assurances AXASA, TRAMAT TRAVAUX ET MATERIAUX, Compagnie d'assurances COVEA RISKS, SCP NOELLANZETTA, SAS ROCLAND NORD EST (LORSOL), LE CONTINENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 05/04/2016, 14-18.737
  Début du contentieux : 04/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOBRENA SOCIETE BRETONNE DE REPARATION NAVALE, Société EMJ, Société Siemens AG, MWM FRANCE SAS, Société Helvetia assurances, Société Generali assurances IARD, COVEA RISKS, PIRIOU NAVAL SERVICES, Société Dragages transports et travaux maritimes (DTM), Société Compas
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 05/04/2016, 14/08430
  Début du contentieux : 09/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 15 rue, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 23/03/2016, 15/02824
  Début du contentieux : 14/02/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP, HAMMEL
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 22/03/2016, 15/02366
  Début du contentieux : 09/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, TRE TARENTAISE RESINE ETANCHEITE, Société civile LE TELEMARK, JML INTERNATIONAL, SARL GIBELLO, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL TAPASC ASCENSEURS, AXA FRANCE IARD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/03/2016, 14/09319
  Début du contentieux : 03/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SFM PROMOTION, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances AXA COURTAGE ASSURANCES, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, SANI CONFORT TOURANGEAU, Société BET PHENERDJIAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 20/01/2016, 12/04810
  Début du contentieux : 02/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOFRAL, AXA FRANCE IARD, SAINT YVES SERVICES, SA SOCOTEC, SMABTP, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE QUAI OUEST, Société civile EMC, Société ORYX SCI, SCI CAYO HUESO, GINGER CEBTP, TEST CONTROL, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE, SELARL AJ ASSOCIES, RUMEAU CHRISTIANE, Société civile AR VREUTAOURIEN, SARL ENTREPRISE RENNES CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 12/01/2016, 07/00551
  Début du contentieux : 11/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : GINGER CEBTP, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, PIERRE MARC, EURL H SYSTÈME GAZ CARBURANTS, S.A. MUTUELLES DU MANS IARD, C D I CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS, MAAF ASSURANCES SA, GALIAN-SMABTP, S.A. EM2C CONSTRUCTION SUD EST, S.A.R.L. GRD, S.A.R.L. ADTP, S.A.R.L. GROUPE RENOVATION DAUPHINOIS (G.R.D.), S.A.R.L. EG SOL, ASSOCIATION FRAPNA DE L'ISERE, SOCIETE EG SOLS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 21/12/2015, 14/01136
  Début du contentieux : 03/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS STEVIA, IBSL INFORMATIC BUREAU SERVICES LIMOUSIN, SAGE FDC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 17/11/2015, 13/10032
  Début du contentieux : 06/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHITECTES BATISSEURS FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 16/11/2015, 12/20934
  Début du contentieux : 29/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE PARIS, RSI ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 10/11/2015, 14/00577
  Début du contentieux : 06/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLDSSTI AQUITAINE CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS D AQUITAINE, CABINET PEZANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 21/05/2015, 13/06009
  Début du contentieux : 20/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, TEURLAI ET FILS, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, QUALICONSULT
• Cour d'appel de Paris, 06/05/2015, 13/01978
  Début du contentieux : 22/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : NUANCE 3, COUVRETOIT SARL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle