| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
| SIREN : | 440 517 159 |
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| SIRET (siège) : | 440 517 159 00024 |
| Forme juridique : | SCP d'architectes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 11/01/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/01/2002) |
| Numéro RCS : | 440 517 159 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 9 378,00 Euro |
Activité de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
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Etablissements de l'entreprise SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
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Adresse : 8 RUE TARDIF 14400 BAYEUXDate de création : 26/11/2012Nom commercial : SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
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Adresse : 5 RUE ROYALE 14400 BAYEUXDate de création : 11/01/2002Date de clôture : 26/11/2012 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
Dirigeants et représentants de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
53 ans - 06/1973Depuis le 26/11/2012
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
54 ans - 05/1972Depuis le 26/11/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
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Procès-verbal d'assemblée
- 8 rue Tardif, 14400 Bayeux
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
0 procédure collective
Alertes de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
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Tribunal administratif de Caen, 07/05/2025, 2403478Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE NOUES DE SIENNE, PLACEO, Société Eustache Frères, SNC LEBAS MALOISEL, SARL BREL LOUIS, Société Socotec Holding, SOCOTEC CONSTRUCTIONDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 07/03/2023, 21/01377Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
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MODIFICATION 17/04/2013RCS de CaenBodacc B n°20130075, annonce n°419Dénomination : SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSEAdresse : 8 rue Tardif 14400 BayeuxDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIGAUX Guillaume Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN NIEUWENHUYSE Joël
Cartographie de SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
Comment contacter SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE ?
Appels d'offres gagnés par SCPA DALIGAUX - VAN NIEUWENHUYSE
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Objet : MOE _GYMNASE CAUMONT SUR AURE
Montant : 269 220,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC PRE-Bocage Intercom
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition et reconstruction d’un vestiaire de football sur la commune déléguée de Vaudry
Montant : 54 030,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC Intercom de la Vire au Noireau
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition et reconstruction d’un vestiaire de football sur la commune déléguée de Vaudry
Montant : 54 030,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC Intercom de la Vire au Noireau
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Objet : MISSION MOE DEMOLITION RECONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT VAUDRY
Montant : 54 030,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : Commune de Vire Normandie (Mairie)
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT 2 MO CREATION D UN CIMETIERE
Montant : 109 478,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : Commune de Carentan-les-Marais (Mairie)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la rénovation des vestiaires et du club-house de rugby à Saint-Lô
Montant : 80 190,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA Saint-LO Agglo
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la rénovation des vestiaires et du club-house de rugby à Saint-Lô
Montant : 63 360,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA Saint-LO Agglo
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’amélioration de la salle multi-activités de saint-ebremond-de-bonfossé
Montant : 107 880,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : Commune de Canisy (Mairie)
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