NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

440 795 912 · Inactive depuis le 11/05/2017
Adresse : 2 RUE DES LONGS QUARTIERS, 93100 MONTREUIL
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 13/12/2001

Informations juridiques de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

SIREN : 440 795 912
SIRET (siège) : 440 795 912 00037
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR37440795912
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 11/05/2017
Identifiant association : W751152238

Activité de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Objet de l'association : Assurer la représentation de ses adhérents et des ressortissants du régime vis a vis de l'Etat et des organismes de mutualité sociale agricole ; effectuer les opérations relatives au fonctionnement du régime, notamment celles relatives au recouvrement des cotisations et au paiement des prestations intituées par ladite assurance au chapitre II, titre V, livre VII du code rural
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

  • Établissement

    Fermé

    440 795 912 00037
    Adresse : 2 RUE DES LONGS QUARTIERS 93100 MONTREUIL
    Date de création : 12/09/2011
    Date de clôture : 11/05/2017
  • Établissement

    Fermé

    440 795 912 00029
    Adresse : 14 RUE DE LONDRES 75009 PARIS 9
    Date de création : 02/07/2008
    Date de clôture : 12/09/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    440 795 912 00011
    Adresse : 42 RUE DE CLICHY 75009 PARIS 9
    Date de création : 13/12/2001
    Date de clôture : 02/07/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Finances de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

0 procédure collective
38 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

  • Cour d'appel de Montpellier, 21/01/2026, 22/00256
    Début du contentieux : 06/08/2012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/09/2024, 23-17.767
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama assurances, MSA DE FC MSA FRANCHE COMTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 25/04/2023, 21/00728
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, Société GROUPAMA ASSURANCES, E.A.R.L, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 15/06/2020, 17/01055
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : G. A . E. C .LE, SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET, S.A. AXAIARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2019, 17/20270
    Début du contentieux : 07/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2018, 12/05455
    Début du contentieux : 21/08/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : UTC UNION TECHNIQUES CHAMPENOISES, BANQUE CIC EST, Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES, Eurl Jean-Claude, MSA ARDECHE DROME LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 31/01/2017, 15/01360
    Début du contentieux : 27/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, Mutualité Sociale Agricole (MSA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 12/01/2017, 15-25.651
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse centrale de la mutualité sociale (CCMSA), Mutualité sociale agricole de la Charente, Monsanto, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 19/09/2016, 15/01695
    Début du contentieux : 17/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2016, 15/00546
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU CLINIQUE DE L'Y, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEAZUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Besançon, 26/04/2016, 16/00367
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutualité Sociale Agricole de Franche Comté, Mutuelle Groupama, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 10/09/2015, 12/02717
    Début du contentieux : 13/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE MUTUALITE AGRICOLE, CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CHARENTE, MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 17/03/2015, 13/00698
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, Mission d'Audit, d'Evaluation et de Contrôle des Organismes de Protection Sociale Agricole, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/01/2015, 14/966
    Début du contentieux : 14/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL CHRISTOPHE MANDON, SARL DELHAYE MAREE, C. R.C. A.M. d'AQUITAINE-Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, C. M.S. A. de la GIRONDE-Caisse de Mutualisté Sociale Agricole, SCOP BANQUE POPULAIRE OCCITANE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE
  • Cour d'appel de Poitiers, 11/06/2014, 13/02344
    Début du contentieux : 07/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE-SECRETARIAT GENERAL-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 18/03/2014, 12/02448
    Début du contentieux : 08/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chef de l'antenne inter-régionale Rhône-Alpes Auvergne de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2014, 11/02951
    Début du contentieux : 13/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION CAISSES MSA DU LANGUEDOC, Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 27/11/2013, 13/00167
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 02/08/2013, 12/02882
    Début du contentieux : 04/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS POLYCLINIQUE DE NAVARRE, COMPAGNIE GROUPAMA, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
  • Cour d'appel d'Angers, 21/05/2013, 12/00397
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2013, 12/00084
    Début du contentieux : 29/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour d'appel de Douai, 07/06/2012, 11/04994
    Début du contentieux : 27/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
  • Cour d'appel de Rennes, 23/05/2012, 11/03322
    Début du contentieux : 21/04/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nancy, 16/05/2012, 11/01290
    Début du contentieux : 20/04/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/06/2011, 10/00278
    Début du contentieux : 23/12/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Angers, 12/04/2011, 10/00212
    Début du contentieux : 09/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : STRITEPSA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 15/12/2010, 07/03528
    Début du contentieux : 20/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE, S.A. ALBINGIA, EARL COOPMAN, TRANSPORTS BOURASSEAU
  • Cour de cassation, 10/12/2009, 09-11.860
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2009, 08-18.117
    Début du contentieux : 19/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 06/05/2009, 07/01262
    Début du contentieux : 11/12/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Reims, 30/04/2008, 07/00639
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES (G.A.M.E.X.)
  • Cour d'appel de Poitiers, 11/03/2008, 07/1876
    Début du contentieux : 04/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 18/12/2007, 06/01405
    Début du contentieux : 20/09/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rennes, 09/05/2007, 05/08209
    Début du contentieux : 25/10/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/04/2007, 06/03656
    Début du contentieux : 09/06/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 06/02/2007, 06/03988
    Début du contentieux : 14/09/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/09/2006, 05/05635
    Début du contentieux : 06/10/2005
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 30/12/2002, 244823
    Début du contentieux : 14/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

  • DISSOLUTION 05/07/2017
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA
    Adresse : 2, rue des Longs Quartiers, 93100 Montreuil
    Joafe n°20170033, annonce n°902
  • MODIFICATION 07/10/2011
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA.
    Adresse : 14, rue de Londres, 75009 Paris
    Joafe n°20120002, annonce n°1179

Cartographie de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES LONGS QUARTIERS
93100 MONTREUIL

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

  • ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA
    Enregistrée le 24/02/2003
    Expire le 24/02/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3212890
    Marque expirée
  • EXPLOITANTS AGRICOLES ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA
    Enregistrée le 25/01/2002
    Expire le 25/01/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3143721
    Marque expirée

Aides perçues par ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur