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• Liquidation judiciaire Depuis le 28/06/2017
  Jugement prononçant 28/06/2017

  Bodacc A n°20170131/2054 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Extrait de jugement 20/09/2017

  Bodacc A n°20170188/2259 Jugement modifiant la date de cessation des paiements
• Redressement judiciaire Du 10/02/2016 au 28/06/2017
  Jugement d'ouverture 10/02/2016

  Bodacc A n°20160039/4130 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  10/02/2016

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 10/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00136 , date de cessation des paiements le 29/12/2015 désigne Juge Commissaire M. Jacques Sultan , Administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE , . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  03/08/2016

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/08/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Avis de dépôt 18/08/2016

  Bodacc A n°20220194/2377 Dépôt de l'état des créances

  08/02/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 08/02/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1,5 mois

  15/03/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 15/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3,5 mois

• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21/01/2026, 2025L03635
  Début du contentieux : 10/02/2016
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Paris, 30/12/2025, 25/00198
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERBAUT-PECOU, MEDIAPOST HOLDING, MEDIAPOSTE, MEDIA PRISME, MATCHING, ENDEAVOUR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 18/02/2025, 22/05845
  Début du contentieux : 21/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MEDIA PRISME, MATCHING, ENDEAVOUR, HERBAUT-PECOU, MEDIAPOSTE, MEDIAPOST HOLDING, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 23/02/2021, 19/13300
  Début du contentieux : 06/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, LA POSTE, MEDIA PRISME, HERBAUT-PECOU, MEDIAPOST HOLDING, PUBLIPOST, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 10/04/2018, 17/07300
  Début du contentieux : 30/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERBAUT-PECOU
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 13/03/2018, 16/08760
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : HERBAUT-PECOU, BNP PARIBAS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 06/03/2018, 16/08770
  Début du contentieux : 09/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERBAUT-PECOU, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, MEDIA PRISME
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 06/03/2018, 16/08516
  Début du contentieux : 09/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIAPOST HOLDING, HERBAUT-PECOU
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 13/02/2018, 15/25060
  Début du contentieux : 29/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIAPOST HOLDING, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, HERBAUT-PECOU
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 31/01/2018, 16-84.612
  Début du contentieux : 28/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFC - Que choisir
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 10/08/2017, 15/25060
  Début du contentieux : 29/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, MEDIAPOST HOLDING, HERBAUT-PECOU
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Paris, 23/03/2016, 15/25106
  Début du contentieux : 29/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MEDIAPOST HOLDING, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES
  Dispositif : Rejet
• INPI, 28/05/2014, 13-3784
  Position : Demandeur
  Autres parties : LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES R, LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES R S.A
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• INPI, 28/05/2014, 13-3786
  Position : Demandeur
  Autres parties : LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES R S.A, LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES R
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