NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

DOCOMO COMPAGNIE

441 207 677 · Radiée depuis le 17/12/2020
Adresse : 80 CHEMIN DES COURSES, 31100 TOULOUSE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/04/2002
Dirigeant : Ousset Didier

Voir les statuts

Informations juridiques de DOCOMO COMPAGNIE

SIREN : 441 207 677
SIRET (siège) : 441 207 677 00036
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR37441207677
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 17/12/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/12/2020)
Numéro RCS : 441 207 677 R.C.S. Toulouse
Capital social : 304 880,00 €

Extrait INPI

Activité de DOCOMO COMPAGNIE

Activité principale déclarée : Promotion immobilière.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOCOMO COMPAGNIE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DOCOMO COMPAGNIE

  • Siège

    Fermé

    441 207 677 00036
    Adresse : 80 CHEMIN DES COURSES 31100 TOULOUSE
    Date de création : 30/10/2006
    Date de clôture : 17/12/2020
    Nom commercial : DOCOMO COMPAGNIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 207 677 00028
    Adresse : 3 PL GEN JOSEPH GUILLAUT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 16/06/2004
    Date de clôture : 30/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 207 677 00010
    Adresse : 74 CHEMIN SAVIT 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 16/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise DOCOMO COMPAGNIE

Finances de DOCOMO COMPAGNIE

Dirigeants et représentants de DOCOMO COMPAGNIE

Entreprises dirigées par DOCOMO COMPAGNIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOCOMO COMPAGNIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DOCOMO COMPAGNIE

    • Acte
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    04/11/2009
    • Acte
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    04/11/2009
    • Acte
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    04/11/2009
    • Acte
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    04/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    21/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    23/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
    25/06/2004
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
    14/03/2002
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de DOCOMO COMPAGNIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DOCOMO COMPAGNIE

2 procédures collectives
En savoir plus
 10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de DOCOMO COMPAGNIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de DOCOMO COMPAGNIE

  • Liquidation judiciaire Du 06/12/2012 au 17/12/2020
    Insuffisance d'actif Depuis le 17/12/2020
    Jugement prononçant 06/12/2012
    Bodacc A n°20120246/1258 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    06/12/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/12/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
    Jugement de clôture 17/12/2020
    Bodacc A n°20200251/3770 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    17/12/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    17/12/2020
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 24/11/2011 au 06/12/2012
    Jugement d'ouverture 24/11/2011
    Bodacc A n°20110237/305 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    24/11/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/11/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame FONTANA Anne-Marie, Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/11/2011
    16/02/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/02/2012 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/05/2012
    30/08/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/08/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 24.11.2012

Contentieux de DOCOMO COMPAGNIE

  • Cour d'appel de Nancy, 17/03/2025, 22/02604
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FOURQUIE LUC, SA MMA IARD - ASSSURANCES MUTUELLES, GRAND HOTEL INTERNATIONAL, A.B.C ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 04/11/2024, 22/02601
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. ABC ARCHITECTUREET ASSOCIES, SELAS ATTIC ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FOURQUIE LUC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 29/08/2023, 22/02604
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, FOURQUIE LUC, GRAND HOTEL INTERNATIONAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A.B.C ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, SELAS ATTIC ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 19/07/2023, 22/01725
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A.B.C ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, SELAS ATTIC ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GRAND HOTEL INTERNATIONAL, FOURQUIE LUC, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/12/2022, 22/03130
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Caisse VALLEE DE L'EHN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, E2P ; EPP EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS, IF INDEX FINANCE, SCI LE MOULIN DE BOLY, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, FOURQUIE LUC, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/01/2021, 16/05577
    Début du contentieux : 24/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE MOULIN DE BOLY, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, CNP CAUTION, Crédit Immobilier deDéveloppement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 08/01/2020, 18-20.177
    Début du contentieux : 28/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Egide, SCI LE MOULIN DE BOLY, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Caisse de crédit mutuel Vallée de l'Ehn, E2P ; EPP EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS, Cofip, IF INDEX FINANCE, Cortex finances, LCL CREDIT LYONNAIS, CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2018, 16/00367
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LE MOULIN DE BOLY, FOURQUIE LUC, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL VALLEE DE L'EHN, E2P ; EPP EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS, SARL COFIP, IF INDEX FINANCE, SARL CORTEX FINANCES, LCL CREDIT LYONNAIS
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2017, 15/22321
    Début du contentieux : 19/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIP, CIFCO CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-CENTRE OUEST, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SCI LE MOULIN DE BOLY, RESIDENCES ET HOTELS DE FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2016, 15/22653
    Début du contentieux : 19/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL COMPAGNIE FINANCIÈRE DE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SCI LE MOULIN DE BOLY, SARL RÉSIDENCES ET HÔTELS DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DOCOMO COMPAGNIE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/12/2020
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20200251, annonce n°3770
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2012
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d Alsace Lorraine 31000 Toulouse.
    Bodacc A n°20120246, annonce n°1258
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2011
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110237, annonce n°305
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 80 chemin des Courses 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20110060, annonce n°2602
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 80 chemin des Courses 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20100069, annonce n°3099
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 80 chemin des Courses 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20100004, annonce n°3031
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 80 chemin des Courses 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20100004, annonce n°3030
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 80 chemin des Courses 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20100004, annonce n°3029
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 80 chemin des Courses 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20100004, annonce n°3028
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOCOMO COMPAGNIE
    Capital : 304 880,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080016, annonce n°492

Cartographie de DOCOMO COMPAGNIE

Comment contacter DOCOMO COMPAGNIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 80 CHEMIN DES COURSES
31100 TOULOUSE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de DOCOMO COMPAGNIE

Biens immobiliers de DOCOMO COMPAGNIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par DOCOMO COMPAGNIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DOCOMO COMPAGNIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DOCOMO COMPAGNIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DOCOMO COMPAGNIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur