| Code NAF ou APE : | 22.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GOODYEAR OPERATIONS S.A. applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GOODYEAR OPERATIONS S.A.
| SIREN : | 441 575 354 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 441 575 354 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/09/1999) |
Activité de GOODYEAR OPERATIONS S.A.
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Dirigeants et représentants de GOODYEAR OPERATIONS S.A.
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Documents juridiques de GOODYEAR OPERATIONS S.A.
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Comptes annuels de GOODYEAR OPERATIONS S.A.
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Conformité de GOODYEAR OPERATIONS S.A.
Alertes de GOODYEAR OPERATIONS S.A.
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Procédures collectives de GOODYEAR OPERATIONS S.A.
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GOODYEAR OPERATIONS S.A.
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Cour de cassation, 18/02/2026, 24-19.669, 24-19.669Début du contentieux : 25/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Goodyear Europe BV, GOODYEAR FRANCE, COMPASS GROUP FRANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/02/2026, 24-19.667, 24-19.667Début du contentieux : 25/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : GOODYEAR FRANCE, COMPASS GROUP FRANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 01/10/2025, 23/01564Début du contentieux : 16/02/2023Position : DemandeurAutres parties : GOODYEAR FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, C.D.G., SCANIA FRANCE, GROUPE PERROT, AXA FRANCE IARDDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 17/09/2024, 22/01960Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, GOODYEAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 17/09/2024, 22/01961Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, GOODYEAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 22/02/2024, 22/01952Début du contentieux : 28/08/2009Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, GOODYEARDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 22/02/2024, 22/01955Début du contentieux : 28/08/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GOODYEAR, SOCIETE NATIONALE SNCFDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2023, 22/01961Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, GOODYEAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2023, 22/01960Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, GOODYEAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 28/07/2023, 2307395Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Service national des enquêtes (SNE) de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, GOODYEAR FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de GOODYEAR OPERATIONS S.A.
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