RENAULT

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la  « Société » ) Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le   1 8 mars 202 6 sous le numéro de dépôt   D.2 6 - 0104 et publié sur le site internet de la Société , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 avril 202 6 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°37 du 2 5 mars 202 6 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette même Assemblée Générale .

Description : RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que l’Assemblée Générale n’a pas pu valablement délibérer le mardi 2 4 mars 202 6 , faute de quorum. Par conséquent, les porteurs de titres participatifs émis par Renault SA sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale le vendredi 10 avril 202 6 à 1 0 h eures à Tour Horizon, 30 cours de l’Ile Seguin 92100 – Boulogne-Billancourt , à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour Lecture du Rapport du Conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 202 5 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 202 5 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs Projets de résolutions Première Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 202 5 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 11 mai 202 6 , sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée G énérale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte, de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire.  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA (coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée G énérale.  UPTEVIA Assemblées Générales 90-110, Esplanade du Général De Gaulle 92931- Paris La Défense Cédex Un porteur de titres participatifs ne peut, à la fois adresser à UPTEVIA une procuration, et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] précisant le n om de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la société concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex  . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 1 5 h00 (heure de Paris) soit le jeudi 9 avril 202 6 . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’administration

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le 30 avril 202 6 à 15 heures à la Seine Musicale, Île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions indiqués ci-après. ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la convention réglementée intitulée « Umbrella Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 ; Approbation de la convention réglementée intitulée « Contrat de résiliation de l’Ampere Investment Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 ; Approbation de la convention réglementée intitulée « Second Amendment to the Framework Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 ; Approbation de la convention réglementée intitulée « Second Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 ; Ratification de la cooptation de Monsieur François Provost en qualité d’administrateur ; Nomination de Madame Marie-José Donsion en qualité d’administratrice indépendante ; Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes ; Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes ; Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général jusqu’au 15 juillet 2025 ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Duncan Minto, Directeur général par intérim du 15 juillet 2025 au 30 juillet 2025 ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Provost, Directeur général à compter du 31 juillet 2025 ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 6 Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société  ; A titre Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Modification du paragraphe C de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés ; Modification du paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires ; Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de préciser les modalités de prise de décision du Conseil d’administration par consultation écrite ; Modification du paragraphe A de l’article 11 et des articles 12, 13, 15, 17, 25 et 28 des statuts de la Société ; 23. Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre ; A titre Ordinaire  : Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que la perte de l’exercice s’élève à 1 242 244 191,75 euros et que le montant disponible pour l’affectation du résultat s’élève à 9 226 389 098,86 euros, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2025 (1 242 244 191,75) euros Dotation à la réserve légale - Report à nouveau au 31 décembre 2025 10 468 633 290,61 euros Bénéfice distribuable 9 226 389 098,86 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 637 648 741 ,40 euros Solde du report à nouveau après affectation 8 588 740 357,46 euros Le montant du solde du report à nouveau après affectation intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto-détenues (situation au 31 décembre 2025). En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2025, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. L’Assemblée générale fixe, en conséquence, le dividende à 2,20 euros par action. Le dividende sera détaché de l’action le 8 mai 2026 et sera mis en paiement le 12 mai 2026. Dans le cas où, lors du détachement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seraient affectées au compte «  report à nouveau  ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du paragraphe 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants :   Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2024 Dividende par action 0,25 € 1,85 € 2,20 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0,25 € 1,85 € 2,20 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% - - - Quatrième résolution  : Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution  : Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées. Sixième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée «  Umbrella Agreement  » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention réglementée intitulée «  Umbrella Agreement  » en date du 31 mars 2025 , conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. , telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 31 mars 2025 et décrite dans le rapport précité. Septième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée « C ontrat de résiliation de l’Ampere Investment Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd.   le 31 mars 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention réglementée intitulée «  C ontrat de résiliation de l’Ampere Investment Agreement  » en date du 31 mars 2025 , conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd., telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 31 mars 2025 et décrite dans le rapport précité. Huitième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée «  Second Amendment to the Framework Agreement  » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd.   le 31 mars 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention réglementée intitulée «  Second Amendment to the Framework Agreement  » en date du 31 mars 2025 , conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd., telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 31 mars 2025 et décrite dans le rapport précité. Neuvième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée «  Second Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement  » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd.   le 31 mars 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention réglementée intitulée «  Second Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement  » en date du 31 mars 2025 , conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd., telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 31 mars 2025 et décrite dans le rapport précité. Dixième résolution  : Ratification de la cooptation de Monsieur François Provost en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 30 juillet 2025, de Monsieur François Provost, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Luca de Meo et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale de 2027 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Onzième résolution : Nomination de Madame Marie-José Donsion en qualité d’administratrice indépendante L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Marie-José Donsion en qualité d’administratrice indépendante pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2030 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Douzième résolution  : Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale de 2032 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Treizième résolution  : Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale de 2032 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Quatorzième résolution  : Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale de 2032 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Quinzième résolution  : Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale de 2032 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Seizième résolution  : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Dix-septième résolution  : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Dix-huitième résolution   : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général jusqu’au 15 juillet 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo, Directeur général jusqu’au 15 juillet 2025, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2.1.1 du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Dix-neuvième résolution  : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Duncan Minto, Directeur général par intérim du 15 juillet 2025 au 30 juillet 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Duncan Minto, Directeur général par intérim du 15 juillet 2025 au 30 juillet 2025, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Vingtième résolution   : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Provost, Directeur général à compter du 31 juillet 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François Provost, Directeur général à compter du 31 juillet 2025, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2.3. du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Vingt-et-unième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Vingt-deuxième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Vingt-troisième résolution  : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Vingt-quatrième résolution  : Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social ; 2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de : i. favoriser la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; iv. annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature ; v. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; 3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à cent euros (100 €) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ; 4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire ; Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée générale du 30 avril 2025, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Résolutions à caractère extraordinaire Vingt-cinquième résolution  : Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à : i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ; ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; 2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts ; 3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale du 30 avril 2025, est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-sixième résolution  : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 :  1. délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ;   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum d’un milliard d’euros (1.000.000.000 €), ce plafond étant indépendant de celui prévu au paragraphe 3 de la vingt-septième résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;   3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la règlementation ;   4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :  i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant de l’augmentation de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;  ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ;  iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;   iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;  5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;  6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale du 16 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.  Vingt-septième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.22-10-49, L.228-91 et L.228-93 :  1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription :   d’actions de la Société ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ;  2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;  3. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-huitième à trente-et-unième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;  4. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond ;  5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;  6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;  7. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;  8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pourra notamment :  i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ;  ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;  iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;  iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ;  v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions légales et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;  vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;  vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;  viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ;   9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée générale du 16 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.   Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.20-10-52, L.22-10-54, L.228-91 et L.228-93 :  1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l'étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription :   d’actions de la Société ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ;  2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;  3. décide que ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ;  4. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de cent vingt millions d’euros (120.000.000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-neuvième, trentième et trente-et-unième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 3 de la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;   5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;  6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;   7. décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;  8. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 4 de la vingt-septième résolution ; 9. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;   10. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;   11. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pourra notamment :  i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;  iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;  iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale, au choix du Conseil d'administration, (i) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ou (ii) au cours moyen pondéré de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 %  ;  v. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute autre offre comportant une composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 11.iv trouvent à s’appliquer, constater le nombre de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ;  vi. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ;  vii. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions légales et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;  viii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;  ix. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;  x. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ;   12. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale du 16 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.  Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.22-10-52, L.228-91 et L.228-93 :  1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription :   d’actions de la Société ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ;  2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;  3. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de soixante millions d’euros (60.000.000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé que ce montant ne pourra toutefois pas excéder 10% du capital social et s’imputera (i) sur le plafond nominal de cent vingt millions d’euros (120.000.000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au paragraphe 4 de la vingt-huitième résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 3 de la vingt-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;   4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;  5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;   6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 4 de la vingt-septième résolution ;  7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;   8. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;   9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales ou réglementaires, pourra notamment :  i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;  ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ;  iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;  iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale, au choix du Conseil d'administration, (i) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ou (ii) au cours moyen pondéré de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 % ;  v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émis

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1.126.701.902,04 €. Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs émis par Renault S.A. (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la  « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée g énérale le mardi 2 4  mars 202 6 à 10 heures, à Tour Horizon, 30 cours de l’Ile Seguin 92100 – Boulogne-Billancourt ou, à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum, le vendredi 10 avril 202 6 à 10 heures, à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour Lecture du Rapport du Conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 202 5 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 202 5 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs Projet de résolutions Première Résolution : L’Assemblée g énérale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 202 5 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : L’Assemblée g énérale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 11 mai 202 6 , sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée g énérale . Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte, de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire.  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA (coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée g énérale .  UPTEVIA Assemblées Générales 90-110, Esplanade du Général De Gaulle 92931- Paris La Défense Cédex Un porteur de titres participatifs ne peut, à la fois adresser à UPTEVIA une procuration, et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée g énérale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] précisant le n om de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la société concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex  . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 1 5 h00 (heure de Paris) soit le lundi 2 3 mars 202 6 . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’administration

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS PRÉALABLE DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le 30 avril 202 6 à 15 heures à la Seine Musicale, Île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions indiqués ci-après. ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 et fixation du dividende ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Umbrella Agreement  » conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  C ontrat de résiliation de l’Ampere Investment Agreement  » conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025  ; Approbation de la convention réglementée intitulé e «  Second Amendment to the Framework Agreement  » conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025  ; Approbation de la convention réglementée intitulé e «  Second Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement  » conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd.  le 31 mars 2025 ; Ratification de la cooptation de M onsieur François Provost en qualité d’administrateur ; Nomination de M ada me Marie - José Do ns ion en qualité d’ administratrice indépendant e  ; Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes ; Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes ; Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité  ; Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de C ommissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 à M onsieur  Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 à M onsieur  Luca de Meo, Directeur général jusqu’au 15 juillet 2025  ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 à Monsieur  Duncan Minto , Directeur général  par intérim du 15 juillet 2025 au 30 juillet 2025 ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Provost, Directeur général à compter du 31 juillet 2025 ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 6  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 6  ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 6  ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société ; A titre Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ;  Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;  Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;  Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;  Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature ;  Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;  Modification du paragraphe C de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés ; Modification du paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires ; Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de préciser les modalités de prise de décision du Conseil d’administration par consultation écrite ; Modification du paragraphe A de l’article 11 et des articles 12, 13, 15, 17, 25 et 28 des statuts de la Société  ; A titre Ordinaire : Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution  : Approbation des comptes annu els de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 et fixation du dividende L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que la perte de l’exercice s’élève à 1 242 244 191,75 euros et que le montant disponible pour l’affectation du résultat s’élève à 9 226 389 098,86 euros, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 de la manière suivante  : Résultat de l’exercice 202 5 (1 242 244 191,75) euros Dotation à la réserve légale - Report à nouveau au 31 décembre 202 5 10 468 633 290,61 euros Bénéfice distribuable 9 226 389 098,86 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 637 648 741 ,40 euros Solde du report à nouveau après affectation 8 588 740 357 ,46 euros Le montant du solde du report à nouveau après affectation intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto-détenues (situation au 31 décembre 202 5 ). En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 202 5 , le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. L’Assemblée générale fixe, en conséquence, le dividende à 2,20 euros par action. Le dividende sera détaché de l’action le 8 mai 2026 et sera mis en paiement le 12 mai 2026. Dans le cas où, lors du détachement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seraient affectées au compte «  report à nouveau  » . Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du paragraphe 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants :   Exercice 202 2 Exercice 202 3 Exercice 202 4 Dividende par action 0,25 € 1,85 € 2,20 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0,25 € 1,85 € 2,20 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% - - - Quatrième résolution  : Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution  : Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce , prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées. Sixième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée «  Umbrella Agreement  » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention réglementée intitulée «  Umbrella Agreement  » en date du 31 mars 2025 , conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd . , tel le que préalablement autorisé e par le Conseil d’administration lors de s a réunion du 31 mars 2025 et décrit e dans le rapport précité . Septième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée « C ontrat de résiliation de l’Ampere Investment Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd.   le 31 mars 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention réglementée intitulée «  C ontrat de résiliation de l’Ampere Investment Agreement  » en date du 31 mars 2025 , conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd . , tel le que préalablement autorisé e par le Conseil d’administration lors de s a réunion du 31 mars 2025 et décrit e dans le rapport précité . Huitième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée «  Second Amendment to the Framework Agreement  » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd.   le 31 mars 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention réglementée intitulée «  Second Amendment to the Framework Agreement  » en date du 31 mars 2025 , conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd., telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 31 mars 2025 et décrite dans le rapport précité. Neuvième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée «  Second Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement  » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd.   le 31 mars 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention réglementée intitulée «  Second Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement  » en date du 31 mars 2025 , conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd., telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 31 mars 2025 et décrite dans le rapport précité. Dix ième résolution   : Ratification de la cooptation de Monsieur François Provost en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément à l’article L .225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 3 0 juillet 2025 , de Monsieur François Provost , en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Luca de Meo et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale de 202 7 qui statu era sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . Onzième résolution : Nomination de Madame Marie-José Donsion en qualité d’administratrice indépendante L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Marie-José Donsion en qualité d’administratrice indépendante pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 20 30 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 9 . Dou zième résolution  : Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale de 203 2 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 31 . Treizième résolution  : Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale de 2032 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Quatorzième résolution  : Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité d e Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale de 2032 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Quinzi ème résolution  : Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale de 2032 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Seiz ième résolution  : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 202 5 de la Société. Dix-septième résolution  : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 202 5 de la Société. Dix-huitième résolution   : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général jusqu’au 15 juillet 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo, Directeur général jusqu’au 15 juillet 2025 , tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 .1 .1 du Document d’enregistrement universel 202 5 de la Société. Dix-neuvième résolution  : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Duncan Minto, Directeur général par intérim du 15 juillet 2025 au 30 juillet 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Duncan Minto, Directeur général par intérim du 15 juillet 2025 au 30 juillet 2025, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 .2 .1 du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Vingt ième résolution   : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Provost, Directeur général à compter du 31 juillet 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François Provost, Directeur général à compter du 31 juillet 2025 , tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 .3 . du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société. Vingt - et - unième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 6 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 6 , telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 202 5 de la Société. Vingt -deux ième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 6 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026 , telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 202 5 de la Société. Vingt -trois ième résolution  : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 6 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. d u Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 6 , telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 202 5 de la Société. Vingt- quatri ème résolution  : Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social  ; 2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de : i. favoriser la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail , ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera   ; iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera   ; iv. annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve de l’adoption de la vingt- cinquième résolution de la présente Assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature   ; v. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur  ; 3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à cent euros (100 €) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ; 4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché . Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire  ; Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation  ; 6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deux ième résolution de l’Assemblée générale du 30 avril 202 5 , est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Résolution s à caractère extraordinaire Vingt - cin qu ième résolution  : Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes   : 1. autorise le Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à   : i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période s de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires   ; ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée  ; 2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts   ; 3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la ving t -trois ième résolution de l’Assemblée générale du 30 avril 202 5 , est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-sixième résolution  : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 :  1. délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ;   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum d’un milliard d’euros (1.000.000.000 €), ce plafond étant indépendant de celui prévu au paragraphe 3 de la vingt- sept ième résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;   3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la règlementation ;   4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :  i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant de l’augmentation de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;  ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ;  iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;   iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;  5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;  6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt - et - unième résolution de l’Assemblée générale du 16 mai 202 4 , est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.  Vingt- sept ième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.22-10-49, L.228-91 et L.228-93 :  1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription :   d’actions de la Société ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ;  2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;  3. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt- huit i ème à trente-et-unième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;  4. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt- huit ième à trent ième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond ;  5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;  6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;  7. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leurs demandes . Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;  8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pourra notamment :  i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ;  ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;  iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;  iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ;  v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions légales et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;  vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;  vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;  viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ;   9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt- deu x ième résolution de l’Assemblée générale du 16 mai 202 4 , est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.   Vingt- huit ième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.20-10-52, L.22-10-54, L.228-91 et L.228-93 :  1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l'étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription :   d’actions de la Société ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ;  2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;  3. décide que ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ;  4. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de cent vingt millions d’euros (120.000.000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt- neuv ième, trent ième et trente - et - un ième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 3 de la vingt- sept ième résolution de la présente Assemblée générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;   5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;  6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;   7. décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;  8. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres   intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 4 de la vingt-septième résolution ; 9. prend acte que la présente délégation emporte renonciation , par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;   10. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;   11. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pourra notamment :  i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance  ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;  iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;  iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale , au choix du Conseil d'administration, (i) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ou (ii) au cours moyen pondéré de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 %  ;  v. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute autre offre comportant une composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 11.iv trouvent à s’appliquer, constater le nombre de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ;  vi. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ;  vii. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions légales et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;  viii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions légales , réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;  ix. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;  x. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ;   12. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt -troisième résolution de l’Assemblée générale du 16 mai 202 4 , est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.  Vingt- neuv ième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.22-10-52, L.228-91 et L.228-93 :  1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription :   d’actions de la Société ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; et/ou   de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ;  2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;  3. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de soixante millions d’euros (60.000.000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé que ce montant ne pourra toutefois pas excéder 10% du capital social et s’imputera (i) sur le plafond nominal de cent vingt millions d’euros (120.000.000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au paragraphe 4 de la vingt- h ui t ième résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 3 de la vingt- sept ième résolution de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;   4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;  5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;   6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 4 de la vingt- septi ème résolution ;  7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;   8. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;   9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales ou réglementaires, pourra notamment :  i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance  ;   ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ;  iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;  iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale , au choix du Conseil d'administration, (i) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différe

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la  « Société » ) Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le   13 mars 2025 sous le numéro de dépôt   D.25-0090 et publié sur le site internet de la Société , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 avril 2025 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°37 du 26 mars 2025 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette même Assemblée Générale .

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le 30 avril 2025 à 15 heures à la Seine Musicale, Île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions indiqués ci-après. ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et fixation du dividende ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  C ession d’actions Nissan  » conclue entre la Société et Nissan Motor C o ., Ltd  le 27 mars 2024   ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  C ession d’actions Nissan » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd  le 26 septembre 2024   ; Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah-Chaqroun en qualité d’administratrice indépendante ; Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur indépendant ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Noël Desgrippes en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires  ; Nomination de M ada me Anne-Laure de Chammard en qualité d’administratrice indépendant e  ; Nomination de M ada me Armelle de Madre en qualité d’administratrice indépendant e  ; Nomination de M adame Constance Maréchal-Dereu en qualité d’administrat rice nommé e sur proposition de l’État F rançais  ; Nomination de M ada me Michelle Baron en qualité d’administratr ice nommé e sur proposition de Nissan  ; Nomination de Monsieur Pierre Loing en qualité d’administrat eur nommé sur proposition de Nissan  ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 202 4 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à M onsieur  Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à M onsieur  Luca de Meo, Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 5  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 5  ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 5  ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société ; A titre Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre ; A titre Ordinaire : Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui ont été présentés , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et fixation du dividende L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice s’élève à 780   719   555,36 euros et que le montant disponible pour l’affectation du résultat s’élève à 11   104   154   583,66 euros, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2024 780 719 555,36 euros Dotation à la réserve légale - Report à nouveau au 31 décembre 2024 10 323 435 028,30 euros Bénéfice distribuable 11 104 154 583,66 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 637 785 269 euros Solde du report à nouveau après affectation 10 466 369 314 ,66 euros Le montant du solde du report à nouveau après affectation intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto-détenues (situation au 31 décembre 2024). En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2024, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende d’un montant de 637 785 269 euros (déduction faite des 5 819 889 actions auto-détenues à la date du 31 décembre 2024) qui représente un dividende de 2,20 euro s par action avant les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 8 mai 2025 et sera mis en paiement le 12 mai 2025. L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte «  report à nouveau  ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants :   Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023 Dividende par action 0 € 0,25 € 1,85 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0 € 0,25 € 1,85 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% - - - Quatrième résolution : Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution : Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce , prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées. Sixième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée «  C ession d’actions Nissan » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd le 27 mars 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements r é glementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  C ession d’actions Nissan  » en date du 27 mars 2024 , conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd , tel le que préalablement autorisé e par le Conseil d’administration lors de s a réunion du 26 mars 2024 et décrit e dans le rapport précité . Septième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée «  C ession d’actions Nissan » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd le 26 septembre 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements r é glementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  C ession d’actions Nissan   » en date du 26 septembre 2024 conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd, tel le que préalablement autorisé e par le Conseil d’administration lors de s a réunion du 20 septembre 2024 et décrit e dans le rapport précité . Huitième résolution  : Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah-Chaqroun en qualité d’administratrice indépendante L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de M ada me Miriem Bensalah-Chaqroun pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Neuvième résolution  : Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur indépendant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administra teur de M onsieur Bernard Delpit pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Dixième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Noël Desgrippes en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Noël Desgrippes, avec pour suppléante M ada me Laetitia Meurant , en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Onzième résolution : Nomination de Madame Anne-Laure de Chammard en qualité d’administratr ice indépendant e L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Anne-Laure de Chammard en qualité d’administrat rice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Douzième résolution : N omination de Madame Armelle de Madre en qualité d’administratr ice indépendant e L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Armelle de Madre en qualité d’administrat rice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Treizième résolution : N omination de Madame Constance Maréchal-Dereu en qualité d’administratrice nommée sur proposition de l’Etat Français L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Constance Maréchal-Dereu en qualité d’administrat rice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Quator zième résolution : Nomination de Madame Michelle Baron en qualité d’administratrice nommée sur proposition de Nissan L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Michelle Baron en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Quinzième résolution : Nomination de Monsieur Pierre Loing en qualité d’administrat eur nommé sur proposition de Nissan L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Pierre Loing en qualité d’administrat eur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Seizième résolution  : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 202 4 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Dix-septième résolution  : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Dix-huitième résolution   : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Dix-neuvième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 5 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 5 , telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Vingtième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 5 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 5 , telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Vingt et unième résolution  : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 5 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. d u Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 5 , telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Vingt-deuxième résolution  : Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Ce pourcentage s’ appliqu e à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social. 2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de   : i. favoriser la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers   ; ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail , ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera   ; iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera   ; iv. annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve de l’adoption de la vingt- troisième résolution de la présente Assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature   ; v. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur  ; 3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à cent euros (100€) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ; 4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. 6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-neu v ième résolution de l’Assemblée générale du 16 mai 2024 , est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Résolution s à caractère extraordinaire Vingt - troisième résolution  : Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes   : 1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à   : i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires   ; ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée  ; 2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts   ; 3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la ving tième résolution de l’Assemblée générale du 16 mai 2024 , est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Résolution à caractère ordinaire Vingt - quatrième résolution  : Pouvoirs pour accomplir les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. **************************************************** Conditions préalables pour participer à l’Assemblée générale L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts de fonds communs de placement d’entreprise (les «  FCPE  »), quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’Assemblée générale étant fixée au mercredi 30 avril 2025 , si vous êtes actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE, vos titres doivent être inscrits en compte nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 28 avril 2025 , à zéro heure (heure de Paris). Si vous êtes actionnaire au porteur, vos actions doivent être inscrites dans les comptes-titres au porteur tenus par votre intermédiaire habilité le lundi 28 avril 2025 , à zéro heure (heure de Paris). Votre intermédiaire habilité délivrera à Uptevia une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (le « formulaire de vote ») établi à votre nom. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 du Code de commerce. Modes de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires et porteurs de parts de FCPE disposent de trois possibilités pour exercer leurs droits d’actionnaire : assister personnellement à l’Assemblée ; voter par Internet ou par correspondance à l’aide d’un formulaire de vote papier ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Le site VOTACCESS sera disponible à compter du mercredi 26 mars 2025 . La possibilité d’exercer par Internet ses droits de participation à l’Assemblée générale prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 29 avril 2025 à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour voter par Internet. Assister physiquement à l'Assemblée générale 1.1 - L'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pourra : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; ou demander une carte d'admission : soit auprès des services de Uptevia – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex  ; soit , pour les actionnaires au nominatif pur : en accédant au site de vote via leur «  Espace Actionnaire  » à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ . Ils pourront se connecter à leur «  Espace Actionnaire  » avec leurs données de connexion habituelles (identifiant et mot de passe) . Ensuite , ils devront suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. soit , pour les actionnaires au nominatif administré : en accéda nt au site de vote via le site «  VoteAG  » https://www.voteag.com/ . Ils pourront se connecter à «  VoteAG  » en utilisant le ur identifiant transmis sur le f ormulaire de vote papier ou sur la convocation électronique et leur code éphémère . Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0 800 007 535 depuis l’étranger : +33 1 49 37 82 36 . 1.2 - Le porteur de parts de FCPE  : dont le compte est tenu par BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprise ( BNPP ERE ) : Pourra demander une carte d'admission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site « Mon Epargne Entreprise » dont l'adresse est la suivante  : https://monepargne.ere.bnpparibas/ Le porteur de parts de FCPE se connectera au site « Mon Epargne Entreprise » en utilisant ses identifiants de connexion habituels. S’il n’a pas encore activé son compte « Mon Epargne Entreprise », il pourra cliquer sur «  J’active mon nouvel espace personnel  » et suivre les instructions. Après s’être connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. dont le compte est tenu par Natixis Interépargne : Pourra demander une carte d'admission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site «  VoteAG  » dont l'adresse est la suivante : https://www.voteag.com/ . Le porteur de parts de FCPE se connectera au site «  VoteAG  » avec son identifiant transmis sur le f ormulaire de vote papier ou sur la convocation électronique et son code éphémère . Après s’être connecté, il devra suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - L’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres , est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, l es conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels . Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission . Voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à toute autre personne : 2.1 - L'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pourra : soit renvoyer le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation à l'adresse suivante : Uptevia -- Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex ; Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être reçus par Uptevia au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 27 avril 2025 . soit transmettre ses instructions de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS  : pour les actionnaires au nominatif pur : en accédant au site de vote via leur «  Espace Actionnaire  » à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ . Ils pourront se connecter à leur «  Espace Actionnaire  » avec leurs données de connexion habituelles (identifiant et mot de passe) . Ensuite , ils devront suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : en ac cédant au site de vote via le site «  VoteAG  » à l’adresse https://www.voteag.com/ . Ils pourront se connecter à «  VoteAG  » avec leur identifiant transmis sur le f ormulaire de vote papier ou sur la convocation électronique et leur code éphémère . Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0  800 007 535 depuis l’étranger : +33 1 49 37 82 36 . Pour être prises en compte, les instructions de vote ou les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 29 avril 2025 , à 15h00 (heure de Paris). 2.2 - Le porteur de parts de FCPE dont le compte est tenu par BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprise ( BNPP ERE ) pourra : soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia -- Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex. Pour être pris en compte, l es formulaires de vote papier devront être réceptionnés au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 27 avril 2025. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site « Mon Epargne Entreprise » dont l'adresse est la suivante : https://monepargne.ere.bnpparibas/ Le porteur de parts de FCPE se connectera au site « Mon Epargne Entreprise » en utilisant ses identifiants de connexion habituels. S’il n’a pas encore activé son compte « Mon Epargne Entreprise », il pourra cliquer sur « J’active mon nouvel espace personnel » et suivre les instructions. Après s’être connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. dont le compte est tenu par Natixis Interépargne pourra : soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia -- Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex. Pour être pris en compte, l es formulaires de vote papier devront être reçus par Uptevia au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 27 avril 2025 . soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site «  VoteAG  » dont l'adresse est la suivante : https://www.voteag.com/ Le porteur de parts de FCPE se connectera au site «  VoteAG  » avec son identifiant transmis sur le f ormulaire de vote papier ou sur la convocation électronique et son code éphémère . Après s’être connecté, il devra suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour être prises en compte, les instructions de vote ou les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 29 avril 2025 , à 15h00 (heure de Paris). 2.3 - L'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur pourra : demander le formulaire de vote auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale. Ledit formulaire de vote devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia -- Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être reçus par Uptevia, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le dimanche 27 avril 2025. si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : [email protected] cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirem e nt demander à son intermédiaire financier d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Uptevia -- Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Pour être prises en compte, les instructions de vote ou les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 29 avril 2025 , à 15h00 (heure de Paris). Dépôt de questions écrites Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 et à l’article R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le jeudi 24 avril 2025 , au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à l’adresse électronique suivante   : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale, les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.renaultgroup.com , rubrique Investisseurs /Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.renaultgroup.com , rubrique Investisseurs /Assemblée générale à compter du 26 mars 2025 , conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : www.renaultgroup.com . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société . Le Conseil d’administration

Description : RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que l’Assemblée Générale n’a pas pu valablement délibérer le mardi 25 mars 2025 , faute de quorum. Par conséquent, les porteurs de titres participatifs émis par Renault SA sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale le jeudi 10 avril 2025 à 1 0 h eures , au 40 avenue Pierre Lefaucheux – 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour Lecture du Rapport du Conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 2024 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2024 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs Projets de résolutions Première Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2024 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 9 mai 2025, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte, de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire.  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA (coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.  UPTEVIA Assemblées Générales 90-110, Esplanade du Général De Gaulle 92931- Paris La Défense Cédex Un porteur de titres participatifs ne peut, à la fois adresser à UPTEVIA une procuration, et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] précisant le n om de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la société concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris) soit le mercredi 9 avril 2025 . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’administration

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1.126.701.902,04 €. Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs émis par Renault S.A. (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la  « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée Générale le mardi 25 mars 2025 à 10 heures, au 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 – Boulogne-Billancourt ou, à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum, le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures, à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour Lecture du Rapport du Conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 2024 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2024 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs Projets de résolutions Première Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2024 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 9 mai 2025, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée G énérale . Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte, de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire.  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA (coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée G énérale .  UPTEVIA Assemblées Générales 90-110, Esplanade du Général De Gaulle 92931- Paris La Défense Cédex Un porteur de titres participatifs ne peut, à la fois adresser à UPTEVIA une procuration, et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] précisant le n om de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la société concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex  . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 1 5 h00 (heure de Paris) soit le lundi 24 mars 2025. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’administration

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS PRÉALABLE DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le 30 avril 2025 à 15 heures à la Seine Musicale, Île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions indiqués ci-après. ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et fixation du dividende ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Notice de c ession d’actions Nissan  » conclue entre la Société et Nissan Motor C o ., Ltd  le 27 mars 2024   ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Notice de c ession d’actions Nissan » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd  le 26 septembre 2024   ; Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah-Chaqroun en qualité d’administratrice indépendante ; Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur indépendant ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Noël Desgrippes en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires  ; Nomination de M ada me Anne-Laure de Chammard en qualité d’administratrice indépendant e  ; Nomination de M ada me Armelle de Madre en qualité d’administratrice indépendant e  ; Nomination de M adame Constance Maréchal-Dereu en qualité d’administrat rice nommé e sur proposition de l’État français Nomination de M ada me Michelle Baron en qualité d’administratr ice nommé e sur proposition de Nissan Nomination de Monsieur Manabu Sakane en qualité d’administrat eur nommé sur proposition de Nissan Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 202 4 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à M onsieur  Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à M onsieur  Luca de Meo, Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 5  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 5  ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 5  ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société ; A titre Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre ; A titre Ordinaire : Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui ont été présentés , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et fixation du dividende L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice s’élève à 780   719   555,36 euros et que le montant disponible pour l’affectation du résultat s’élève à 11   104   154   583,66 euros, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2024 780 719 555,36 euros Dotation à la réserve légale - Report à nouveau au 31 décembre 2024 10 323 435 028,30 euros Bénéfice distribuable 11 104 154 583,66 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 637 785 269 euros Solde du report à nouveau après affectation 10 466 369 314 ,66 euros Le montant du solde du report à nouveau après affectation intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto-détenues (situation au 31 décembre 2024). En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2024, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende d’un montant de 637 785 269 euros (déduction faite des 5 819 889 actions auto-détenues à la date du 31 décembre 2024) qui représente un dividende de 2,20 euro s par action avant les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 8 mai 2025 et sera mis en paiement le 12 mai 2025. L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte «  report à nouveau  ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants :   Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023 Dividende par action 0 € 0,25 € 1,85 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0 € 0,25 € 1,85 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% - - - Quatrième résolution : Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution : Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce , prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées. Sixième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée «  Notice de c ession d’actions Nissan » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd le 27 mars 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  Notice de c ession d’actions Nissan  » en date du 27 mars 2024 , conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd , tel le que préalablement autorisé e par le Conseil d’administration lors de s a réunion du 26 mars 2024 et décrit e dans le rapport précité . Septième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée «  Notice de c ession d’actions Nissan » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd le 26 septembre 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  Notice de c ession d’actions Nissan   » en date du 26 septembre 2024 conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd, tel le que préalablement autorisé e par le Conseil d’administration lors de s a réunion du 20 septembre 2024 et décrit e dans le rapport précité . Huitième résolution  : Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah-Chaqroun en qualité d’administratrice indépendante L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de M ada me Miriem Bensalah-Chaqroun pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Neuvième résolution  : Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur indépendant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administra teur de M onsieur Bernard Delpit pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Dixième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Noël Desgrippes en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Noël Desgrippes, avec pour suppléante M ada me Laetitia Meurant , en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Onzième résolution : Nomination de Madame Anne-Laure de Chammard en qualité d’administratr ice indépendant e L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Anne-Laure de Chammard en qualité d’administrat rice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Douzième résolution : N omination de Madame Armelle de Madre en qualité d’administratr ice indépendant e L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Armelle de Madre en qualité d’administrat rice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Treizième résolution : N omination de Madame Constance Maréchal-Dereu en qualité d’administratrice nommée sur proposition de l’Etat Français L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Constance en qualité d’administrat rice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Quator zième résolution : Nomination de Madame Michelle Baron en qualité d’administratrice nommée sur proposition de Nissan L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Michelle Baron en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Quinzième résolution : Nomination de Monsieur Manabu Sakane en qualité d’administrat eur nommé sur proposition de Nissan L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Manabu Sakane en qualité d’administrat eur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Seizième résolution  : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 202 4 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Dix-septième résolution  : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Dix-huitième résolution   : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Dix-neuvième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 5 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 5 , telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Vingtième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 5 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 5 , telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Vingt et unième résolution  : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 5 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. d u Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 5 , telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 202 4 de la Société. Vingt-deuxième résolution  : Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social. 2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de   : i. favoriser la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers   ; ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail , ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera   ; iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera   ; iv. annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve de l’adoption de la vingt- troisième résolution de la présente Assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature   ; v. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur  ; 3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à cent euros (100€) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ; 4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. 6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-neu v ième résolution de l’Assemblée générale du 16 mai 2024 , est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Résolution s à caractère extraordinaire Vingt - troisième résolution  : Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes   : 1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à   : i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires   ; ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée  ; 2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts   ; 3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la ving tième résolution de l’Assemblée générale du 16 mai 2024 , est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Résolution à caractère ordinaire Vingt - quatrième résolution  : Pouvoirs pour accomplir les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. **************************************************** Conditions préalables pour participer à l’Assemblée générale L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts de fonds communs de placement d’entreprise (les «  FCPE  »), quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’Assemblée générale étant fixée au mercredi 30 avril 2025 , si vous êtes actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE, vos titres doivent être inscrits en compte nominatif au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 28 avril 2025 , à zéro heure (heure de Paris). Si vous êtes actionnaire au porteur, vos actions doivent être inscrites dans les comptes-titres au porteur tenus par votre intermédiaire habilité le lundi 28 avril 2025 , à zéro heure (heure de Paris). Votre intermédiaire habilité délivrera à Uptevia une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (le « formulaire de vote ») établi à votre nom. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 du Code de commerce. Modes de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires et porteurs de parts de FCPE disposent de trois possibilités pour exercer leurs droits d’actionnaire : assister personnellement à l’Assemblée ; voter par Internet ou par correspondance à l’aide d’un formulaire de vote papier; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Le site VOTACCESS sera disponible à compter du mercredi 26 mars 2025 . La possibilité d’exercer par Internet ses droits de participation à l’Assemblée générale prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 29 avril 2025 à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour voter par Internet. Assister physiquement à l'Assemblée générale 1.1 - L'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pourra : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; ou demander une carte d'admission : soit auprès des services de Uptevia – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex  ; soit , pour les actionnaires au nominatif pur : en accédant au site de vote via leur «  Espace Actionnaire  » à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ . Ils pourront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Ensuite , ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. soit , pour les actionnaires au nominatif administré : en accéda nt au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ . Ils pourront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le f ormulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0 800 007 535 depuis l’étranger : +33 1 49 37 82 36 . 1.2 - Le porteur de parts de FCPE  : dont le compte est tenu par BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprise ( BNPP ERE ) : Pourra demander une carte d'admission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site « Mon Epargne Entreprise » dont l'adresse est la suivante  : https://monepargne.ere.bnpparibas/ Le porteur de parts de FCPE se connectera au site « Mon Epargne Entreprise » en utilisant ses identifiants de connexion habituels. S’il n’a pas encore activé son compte « Mon Epargne Entreprise », il pourra cliquer sur «  J’active mon nouvel espace personnel  » et suivre les instructions. Après s’être connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. dont le compte est tenu par Natixis Interépargne : Pourra demander une carte d'admission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site VoteAG dont l'adresse est la suivante : https://www.voteag.com/ . Le salarié ou ancien salarié de Renault Group porteur de parts de FCPE se connectera au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique . Après s’être connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - L’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres , est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, l es conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels . Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission . Voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à toute autre personne : 2.1 - L'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pourra : soit renvoyer le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation à l'adresse suivante : Uptevia -- Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex ; Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être reçus par Uptevia au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 27 avril 2025 . soit transmettre ses instructions de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS  : pour les actionnaires au nominatif pur : en accédant au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ . Ils pourront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Ensuite , ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : en ac cédant au site de vote via le site VoteAG à l’adresse https://www.voteag.com/ . Ils pourront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le f ormulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0  800 007 535 depuis l’étranger : +33 1 49 37 82 36 . Pour être prises en compte, les instructions de vote ou les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 29 avril 2025 , à 15h00 (heure de Paris). 2.2 - Le porteur de parts de FCPE dont le compte est tenu par BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprise ( BNPP ERE ) pourra : soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia -- Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex. Pour être pris en compte, l es formulaires de vote papier devront être réceptionnés au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 27 avril 2025. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site « Mon Epargne Entreprise » dont l'adresse est la suivante : https://monepargne.ere.bnpparibas/ Le porteur de parts de FCPE se connectera au site « Mon Epargne Entreprise » en utilisant ses identifiants de connexion habituels. S’il n’a pas encore activé son compte « Mon Epargne Entreprise », il pourra cliquer sur « J’active mon nouvel espace personnel » et suivre les instructions. Après s’être connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. dont le compte est tenu par Natixis Interépargne pourra : soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia -- Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex. Pour être pris en compte, l es formulaires de vote papier devront être reçus par Uptevia au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 27 avril 2025 . soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site VoteAG dont l'adresse est la suivante : https://www.voteag.com/ Le porteur de parts de FCPE se connectera au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique . Après s’être connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour être prises en compte, les instructions de vote ou les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 29 avril 2025 , à 15h00 (heure de Paris). 2.3 - L'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur pourra : demander le formulaire de vote auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale. Ledit formulaire de vote devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia -- Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être reçus par Uptevia, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le dimanche 27 avril 2025. si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : [email protected] cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirem e nt demander à son intermédiaire financier d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Uptevia -- Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Pour être prises en compte, les instructions de vote ou les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 29 avril 2025 , à 15h00 (heure de Paris). Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent requérir, pendant les vingt jours suivant la publication du présent avis préalable de convocation, l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71, R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées, au plus tard le dimanche 16 mars 2025 , au siège de la Société sis 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Cette demande doit obligatoirement être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte du projet de résolution qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs ; d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ; et des renseignements prévus à l'article R.225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. Conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accusera réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit au lundi 28 avril 2025 à zéro heure (heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site Internet de la Société ( www.renaultgroup.com ) , rubrique Investisseurs /Assemblée générale conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 et à l’article R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le jeudi 24 avril 2025 , au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale, les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.renaultgroup.com , rubrique Investisseurs /Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.renaultgroup.com , rubrique Investisseurs /Assemblée générale à compter du 26 mars 2025 , conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : www.renaultgroup.com . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société . Le Conseil d’administration

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la  « Société » ) Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 14 mars 2024 sous le numéro de dépôt D.24-0107 et publié sur le site internet de la Société , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 16 mai 2024. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 44 du 10 avril 2024 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette même Assemblée Générale .

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le jeudi 1 6 mai 202 4 à 15 heures à la Seine Musicale, Île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Framework Agreement » et de son avenant conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  New Alliance Agreement  » et de son avenant conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Ampere Investment Agreement  » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Notice de cession d’actions Nissan  » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Acte de résiliation de l’Accord de G ouvernance  » conclue entre la Société et l’Etat français ; Nomination de la société Mazars S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité  ; Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité   ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2023 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Luca de Meo, Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2024 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024 ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société ; A titre Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre , avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d ‘ actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. A titre Ordinaire : Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du C onseil d’administration et des Commissaires aux comptes et apr ès avoir constat é que le bénéfice de l’exercice s’élève à 925 962 243,82 euros et que le montant disponible pour l’affectation du résultat s’élève à 10 863 275 942,22 euros, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2023 925 962 243,82 euros Dotation à la réserve légale - Report à nouveau au 31 décembre 2023 9 937 313 698,40 euros Bénéfice distribuable 10 863 275 942,22 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 537   23 5   863 ,4 0 euros Solde du report à nouveau après affectation 10  326 040 078,82 euros Le montant du report à nouveau intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto-détenues (situation au 31 décembre 2023). En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2023, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende d’un montant de 537 235   863 ,4 0 euros (déduction faite des 5   324   520 actions auto-détenues à la date du 31 décembre 2023) qui représente un dividende de 1,85 euro par action avant les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117  quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 22 mai 2024 et sera mis en paiement le 24 mai 2024. L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 Dividende par action 0 € 0 € 0,25 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0 € 0 € 0,25 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution : Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution : Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce , prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées. Sixième résolution : Approbation de la convention réglementée intitulée « Framework Agreement » et de son avenant conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  Framework Agreement » en date du 6 février 2023 et son avenant («  First Amendment to the Framework Agreement ») en date du 7 novembre 2023 , conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd , tels que préalablement autorisés par le Conseil d’administration lors de ses réunions du 5 février 2023 et du 5 novembre 2023 et décrits dans le rapport précité . Septième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée « New Alliance Agreement » et de son avenant conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  New Alliance Agreement   » en date du 26 juillet 2023 et son avenant («  First Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement » ) en date du 7 novembre 2023, conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd, tels que préalablement autorisés par le Conseil d’administration lors de ses réunions du 5 février 2023 et du 5 novembre 2023 et décrits dans le rapport précité . Huitième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée « Ampere Investment Agreement » conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  Ampere Investment Agreement » en date du 26 juillet 2023 conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd , telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration du 5 février 2023 et décrite dans le rapport précité . Neuvième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée « Notice de cession d’actions Nissan » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  Notice de cession d’actions Nissan  » en date du 12 décembre 2023 conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd , telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration du 11 décembre 2023 et décrite dans le rapport précité . Dixième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée « Acte de résiliation de l’Accord de G ouvernance » conclue entre la Société et l’Etat français L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée « Acte de résiliation de l’Accord de G ouvernance » en date du 8 novembre 2023 conclue entre la Société et l’Etat français, telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration du 5 novembre 2023 et décrite dans le rapport précité . Onzième résolution  : Nomination de la société Mazars S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de deux exercices correspondant à la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la S ociété, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025  : Mazars S.A. : société anonyme ayant son siège social, Tour Exaltis , 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784   824 153. La société Mazars S.A. a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination. Douzième résolution  : Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de deux exercices correspondant à la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la S ociété, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : KPMG S.A. : société anonyme ayant son siège social, T our EQHO, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417. La société KPMG S.A. a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination. Treizième résolution  : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2023 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises pour les assembl é es g é n é rales ordinaires, apr è s avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise vis é à l ’ article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionn é es à l ’ article L.22-10-9   I. du Code de commerce qui y sont pr é sent é es, telles qu ’ elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d ’ enregistrement universel 2023 de la Soci é t é . Quatorzième résolution  : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Quinzième résolution   : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Seizième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Dix-septième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2024, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Dix-huitième résolution  : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. d u Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Dix-neuvième résolution  : Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social. 2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de: i. favoriser la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225  -  177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail , ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera   ; iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera   ; iv. annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution de la présente Assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature   ; v. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur . 3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à cent euros (100€) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ; 4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. 6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quinzième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2023, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Résolution s à caractère extraordinaire Vingtième résolution  : Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes   : 1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à   : i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires   ; ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée  ; 2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts   ; 3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2023, est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt - et - unième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum d’un milliard d’euros (1.000.000.000 €), ce plafond étant indépendant de celui prévu au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables , les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la règlementation ; 4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant de l’augmentation de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ; iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ; 5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6. décide que la présente délégation , qui annule et remplace celle consentie par la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.22-10-49 , L.228-91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, : d’actions de la Société ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; 2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes   ; 3. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000€) ou l’équivalent en devises, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-troisième à vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables , les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-troisième à vingt-cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond ; 5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre   ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; 7. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause , dans la limite de leurs demandes ; Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 9. décide que la présente délégation , qui annule et remplace celle consentie par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre , avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.20-10-52, L.22-10-54 , L.228-91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l'étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription : d’actions de la Société ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; 2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 3. décide que ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ; 4. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de cent vingt millions d’euros (120.000.000€) ou l’équivalent en devises, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000€) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée générale ; Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 7. décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; 8. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 4 de la vingt-deuxième résolution ; 9. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 10. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 11. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance  ; v. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute autre offre comportant une composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 11.iv trouvent à s’appliquer, constater le nombre de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ; vi. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; vii. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; viii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; ix. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; x. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 12. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.22-10-52 , L.228-91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription : d’actions de la Société ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; 2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 3. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de soixante millions d’euros (60.000.000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé que ce montant ne pourra toutefois pas excéder 10% du capital social et s’imputera (i) sur le plafond nominal de cent vingt millions d’euros (120.000.000€) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au paragraphe 4 de la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000€) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables , les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 4 de la vingt-deuxième résolution ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ; viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième-et-unième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-cinquième résolution : Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-147, L.22-10-53 et L.228-91 et suivants : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, le pouvoir de décider de procéder, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder, outre la limite légale de 10% du capital social (appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission), un montant maximum de cent vingt millions d’euros (120.000.000 €) ou l’équivalent en devises , étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de cent vingt millions d’euros (120.000.000€) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au paragraphe 4 de la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000€) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée générale . Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la

Description : RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que l’Assemblée Générale n’a pas pu valablement délibérer le jeudi 28 mars 2024 , faute de quorum. Par conséquent, les porteurs de titres participatifs émis par Renault SA sont à nouveau convoqués en Assemblée G énérale le mardi 23 avril 2024 à 1 0 h eures , au 40 avenue Pierre Lefaucheux – 92100 Boulogne-Billancourt , à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour Rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société en 202 3 et r apport s des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice 202 3 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs   ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse   ; Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions Première Résolution  : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur la situation et l’activité de RENAULT en 202 3, sur les comptes annuels et consolidés de l’ exercice 2023 , ainsi que sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs . Deuxième Résolution  : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 13 mai 202 4 , sera fixée à 500 euros (HT ). Troisième Résolution  : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée g énérale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte , de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire.  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA ( coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée g énérale.  UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 , Esplanade du Général De Gaulle 92931 - Paris La Défense Cédex Un porteur de titres participatifs ne peut , à la fois adresser à UPTEVIA une procuration , et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée G énérale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-7 9 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : P our les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante  : [email protected] p récisant le n om de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. P our les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la société concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général   De   Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex  . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 1 0 h00 (heure de Paris) soit le lundi 22 avril 2024 . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie p ostale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’ a dministration

Description : RENAULT Société a nonyme au capital de 1 . 126 . 701 . 902,04 €. Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs émis par Renault S . A . (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la   « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée G énérale le jeudi 28   mars 20 2 4 à 1 0 h eures , au 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 – Boulogne-Billancourt ou , à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum , le mardi 2 3 avril 20 2 4 à 1 0 h eures , à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour Rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société en 202 3 et r apport s des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et conso lidés de l’exercice 202 3 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs   ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse   ; Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions Première Résolution  : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur la situation et l’activité de RENAULT en 202 3 , sur les comptes annuels et consolidés de l’ exercice 2023 , ainsi que sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs . Deuxième Résolution  : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 13 mai 202 4 , sera fixée à 500 euros (HT ). Troisième Résolution  : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée g énérale. Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte , de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA ( coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée g énérale.  UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 , Esplanade du Général De Gaulle 92931 - Paris La Défense Cédex Un porteur de titres participatifs ne peut , à la fois adresser à UPTEVIA une procuration , et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée G énérale , des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-7 9 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : P our les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante  : [email protected] p récisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. P our les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA – Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général   De   Gaulle – 92931 Paris La Défense Cédex  . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 1 0 h00 (heure de Paris) soit le mercredi 2 7 mars 202 4 . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie p ostale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’ a dministration

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS PRÉALABLE DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le jeudi 1 6 mai 202 4 à 15 heures à la Seine Musicale, Île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Framework Agreement » et de son avenant conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  New Alliance Agreement  » et de son avenant conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Ampere Investment Agreement  » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Notice de cession d’actions Nissan  » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd ; Approbation de la convention réglementée intitulée «  Acte de résiliation de l’Accord de gouvernance  » conclue entre la Société et l’Etat français ; Nomination de la société Mazars S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité  ; Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité   ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2023 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Luca de Meo, Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2024 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024 ; Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société ; A titre Extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre , avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. A titre Ordinaire : Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du C onseil d’administration et des Commissaires aux comptes et apr ès avoir constat é que le bénéfice de l’exercice s’élève à 925 962 243,82 euros et que le montant disponible pour l’affectation du résultat s’élève à 10 863 275 942,22 euros, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2023 925 962 243,82 euros Dotation à la réserve légale - Report à nouveau au 31 décembre 2023 9 937 313 698,40 euros Bénéfice distribuable 10 863 275 942,22 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 537   23 5   863 ,4 0 euros Solde du report à nouveau après affectation 10  326 040 078,82 euros Le montant du report à nouveau intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto-détenues (situation au 31 décembre 2023). En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2023, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende d’un montant de 537 235   863 ,4 0 euros (déduction faite des 5   324   520 actions auto-détenues à la date du 31 décembre 2023) qui représente un dividende de 1,85 euro par action avant les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117  quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 22 mai 2024 et sera mis en paiement le 24 mai 2024. L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 Dividende par action 0 € 0 € 0,25 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0 € 0 € 0,25 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution : Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution : Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce , prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées. Sixième résolution : Approbation de la convention réglementée intitulée « Framework Agreement » et de son avenant conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  Framework Agreement » en date du 6 février 2023 et son avenant («  First Amendment to the Framework Agreement ») en date du 7 novembre 2023 , conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd , tels que préalablement autorisés par le Conseil d’administration lors de ses réunions du 5 février 2023 et du 5 novembre 2023 et décrits dans le rapport précité . Septième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée « New Alliance Agreement » et de son avenant conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  New Alliance Agreement   » en date du 26 juillet 2023 et son avenant («  First Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement » ) en date du 7 novembre 2023, conclus entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd, tels que préalablement autorisés par le Conseil d’administration lors de ses réunions du 5 février 2023 et du 5 novembre 2023 et décrits dans le rapport précité . Huitième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée « Ampere Investment Agreement » conclu e entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  Ampere Investment Agreement » en date du 26 juillet 2023 conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd , telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration du 5 février 2023 et décrite dans le rapport précité . Neuvième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée « Notice de cession d’actions Nissan » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée «  Notice de cession d’actions Nissan  » en date du 12 décembre 2023 conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd , telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration du 11 décembre 2023 et décrite dans le rapport précité . Dixième résolution  : Approbation de la convention réglementée intitulée « Acte de résiliation de l’Accord de gouvernance » conclue entre la Société et l’Etat français L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve la convention intitulée « Acte de résiliation de l’Accord de gouvernance » en date du 8 novembre 2023 conclue entre la Société et l’Etat français, telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration du 5 novembre 2023 et décrite dans le rapport précité . Onzième résolution  : Nomination de la société Mazars S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de deux exercices correspondant à la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la S ociété, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025  : Mazars S.A. : société anonyme ayant son siège social, Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784   824 153, étant précisé que la société Mazars S.A. sera représentée par une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité conformément aux conditions prévues par l’article L.821-18 du code de commerce. La société Mazars S.A. a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination. Douzième résolution  : Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de deux exercices correspondant à la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la S ociété, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : KPMG S.A. : société anonyme ayant son siège social, T our EQHO, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, étant précisé que la société KPMG S.A. sera représentée par une personne physique répondant aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité conformément aux conditions prévues par l’article L.821-18 du code de commerce. La société KPMG S.A. a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination. Treizième résolution  : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2023 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises pour les assembl é es g é n é rales ordinaires, apr è s avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise vis é à l ’ article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l ’ article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionn é es à l ’ article L.22-10-9   I. du Code de commerce qui y sont pr é sent é es, telles qu ’ elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d ’ enregistrement universel 2023 de la Soci é t é . Quatorzième résolution  : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Quinzième résolution   : Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Seizième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Dix-septième résolution  : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2024, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Dix-huitième résolution  : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. d u Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société. Dix-neuvième résolution  : Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social. 2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de: i. favoriser la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail , ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera   ; iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera   ; iv. annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution de la présente Assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature   ; v. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur  ; 3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à cent euros (100€) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ; 4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. 6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quinzième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2023, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Résolution s à caractère extraordinaire Vingtième résolution  : Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes   : 1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à   : i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires   ; ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée  ; 2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts   ; 3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2023, est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt et unième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum d’un milliard d’euros (1.000.000.000 €), ce plafond étant indépendant de celui prévu au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la règlementation ; 4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant de l’augmentation de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ; iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ; 5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6. décide que la présente délégation , qui annule et remplace celle consentie par la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.22-10-49 , L.228-91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, : d’actions de la Société ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; 2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes   ; 3. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000€) ou l’équivalent en devises, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-troisième à vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-troisième à vingt-cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond ; 5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre   ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; 7. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes ; Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 9. décide que la présente délégation , qui annule et remplace celle consentie par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre , avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.20-10-52, L.22-10-54 , L.228-91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l'étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription : d’actions de la Société ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; 2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 3. décide que ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ; 4. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de cent vingt millions d’euros (120.000.000€) ou l’équivalent en devises, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000€) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée générale ; Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 7. décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; 8. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 4 de la vingt-deuxième résolution ; 9. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 10. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 11. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance  ; v. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute autre offre comportant une composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 11.iv trouvent à s’appliquer, constater le nombre de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ; vi. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; vii. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; viii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; ix. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; x. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 12. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.22-10-52 , L.228-91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription : d’actions de la Société ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; 2. décide que les souscriptions pourront être opérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 3. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de soixante millions d’euros (60.000.000 €) ou l’équivalent en devises, étant précisé que ce montant ne pourra toutefois pas excéder 10% du capital social et s’imputera (i) sur le plafond nominal de cent vingt millions d’euros (120.000.000€) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au paragraphe 4 de la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de trois cent cinquante millions d’euros (350.000.000€) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 3 de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser un milliard d’euros (1.000.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 4 de la vingt-deuxième résolution ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ; viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième-et-unième résolution de l’Assemblée générale du 25 mai 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-cinquième résolution : Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-147, L.22-10-53 et L.228-91 et suivants : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, le pouvoir de décider de procéder, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide que le montant nominal total maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder, outre la limite légale de 10% du capital social (appréciée au jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission), un montant maximum de cent vingt millions d’euros (120.000.000 €) ou l’équivalent en devises , étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de cent vingt millions d’euros (120.000.000€) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au paragraphe 4 de la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de trois cent c

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que l’Assemblée Générale n’a pas pu valablement délibérer le 30 mars 2023, faute de quorum. Par conséquent, les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA sont à nouveau convoqués en Assemblée G énérale le jeudi 13 avril 20 2 3 à 1 4 h eures , au 40 avenue Pierre Lefaucheux – 92100 Boulogne-Billancourt , à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour Rapport du Conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 2022 et Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2022 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions Première Résolution  : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de R enault pendant l’exercice 2022 et sur les comptes de ce même exercice ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution  : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du R eprésentant titulaire de la Masse, payable le 9 mai 2023, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution  : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée g énérale. Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA ( coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée g énérale.  UPTEVIA Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 P antin Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à U ptevia une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée G énérale , des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de U ptevia ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-7 9 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : P our les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante  : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de U ptevia ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. P our les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à U ptevia - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 P antin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris) soit le mercredi 12 avril 2023 . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie p ostale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’ a dministration

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1   126   701   902,04 e uros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre ( la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des F onds C ommun s de P lacement d’ E ntreprise ( FCPE ) de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le jeudi 11 mai 2023 à 15   heures à L a Seine Musicale , Île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Dominique Senard ; Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Annette Winkler ; Nomination de Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 mentionnées à l’article L.22-10-9  I . du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variable s composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M onsieur  Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M onsieur  Luca de Meo, Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 ; Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société ; A titre extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions ; A titre ordinaire : Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJETS DE R É SOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution  ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui s’élève à 363 637 277,74 euros de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2022 363 637 277,74 euros Dotation à la réserve légale - Report à nouveau au 31 décembre 2022 9 646 699 097,25 euros Bénéfice distribuable 10 010 336 374,99 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 72 602 830,75 euros Solde du report à nouveau après affectation 9 937 733  544 ,24 euros Le montant du report à nouveau intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto-détenues (situation au 31 décembre 2022 ) . En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende d’un montant de 72 602  830 ,75 euros (déduction faite des 5 310 961 actions auto-détenues à la date du 31 décembre 2022) qui représente un dividende de 0,25 euro par action avant les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117  quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 17 mai 2023 et sera mis en paiement le 19   mai   2023. L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Dividende par action 0 € 0 € 0 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0 € 0 € 0 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution ( Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution  ( Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées, et prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver. Sixième résolution  ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean - Dominique Senard ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Dominique Senard pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Septième résolution  ( Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Annette Winkler ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Annette Winkler pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Huitième résolution  ( Nomination de Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Neuvième résolution  ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31   décembre   2022 à M onsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Onzième résolution  ( Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2022 à M onsieur Luca de Meo, Directeur général ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 du Document   d’enregistrement universel 2022 de la Société. Douzième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Treizième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Quatorzième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Quinzième résolution  ( Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la seizième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 100 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957 222 800 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet . Résolution à caractère extraordinaire Seizième résolution  ( Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social par période de 24   mois (la limite de 10% s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolution à caractère ordinaire Dix-septième résolution ( Pouvoirs pour accomplir les formalités ) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. **************************************************** C onditions préalables pour participer à l’Assemblée générale L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts de FCPE quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia (anciennement BNP Paribas Securities Services) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (« formulaire de vote ») ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission datée du deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’Assemblée générale étant fixée au jeudi 11 mai 2023, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le mardi 9 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 du Code de commerce précité. Modes de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée générale pourront : 1.1 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : demander une carte d'admission : soit auprès des services de Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex , soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité . - pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE  : demander une carte d'admission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère d’identification correspondant. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. 1.3 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressé. si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail Internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Renault et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identit é ainsi que d’une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier justifiant de la qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré avant l’Assemblée, soit le mardi 09 mai 2023, à zéro heure (heure de Paris). Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à toute autre personne pourront : 2.1 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 7 mai 2023 à minuit, heure de Paris. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 31 mars 2023. 2.2 - pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 7 mai 2023 à minuit, heure de Paris. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra se connecter en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère d’identification correspondant. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 31 mars 2023. 2.3 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire de vote auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale. Ledit formulaire de vote devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le dimanche   7   mai 2023 à minuit, heure de Paris. si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse   : [email protected] cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d' a dministration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 31 mars 2023. La possibilité de voter par Internet prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour voter. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 et à l’article R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le jeudi 4 mai 2023 au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 122 - 122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale, les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.renaultgroup.com , rubrique Finance/Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Afin de favoriser la participation à ce moment privilégié d'échange avec les dirigeants de la Société, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légal des « questions écrites », de poser leurs questions dans l'espace dédié sur le site Internet de la Société, à partir du jeudi 4 mai 2023 et ce jusqu'au jeudi 11 mai 2023, y compris pendant l'Assemblée générale. Il sera répondu à ces questions, qui pourront le cas échéant être regroupées par thèmes en fonction de leur nombre, au cours de l'Assemblée générale (dans la limite du temps imparti). Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.renaultgroup.com , rubrique Finance/Assemblée générale , au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 20 avril 2023, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée G énérale le jeudi 3 0 mars 20 2 3 à 1 5 h eures , au 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 – Boulogne-Billancourt ou , à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum , le jeudi 1 3 avril 20 2 3 à 1 4 h eures , à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour Lecture du Rapport du Conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 2022 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2022 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions Première Résolution  : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2022 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution  : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 9 mai 2023, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution  : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée g énérale. Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA ( coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée g énérale.  UPTEVIA Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à UPTEVIA une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée G énérale , des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-7 9 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : P our les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante  : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. P our les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris) soit le mercredi 29 mars 2023 . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie p ostale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’ a dministration

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1   126   701   902,04 e uros Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre ( la «  Société  ») AVIS PRÉALABLE DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des fonds commun s de placement d’entreprise ( FCPE ) de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le jeudi 11 mai 2023 à 15   heures à la Seine Musicale , Île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Dominique Senard ; Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Annette Winkler ; Nomination de Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 mentionnées à l’article L.22-10-9  I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes et variable s composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Luca de Meo, Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 ; Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société ; A titre extraordinaire : Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions ; A titre ordinaire : Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJETS DE R É SOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution  ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui s’élève à 363 637 277,74 euros de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2022 363 637 277,74 euros Dotation à la réserve légale - Report à nouveau au 31 décembre 2022 9 646 699 097,25 euros Bénéfice distribuable 10 010 336 374,99 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 72 602 830,75 euros Solde du report à nouveau après affectation 9 937 733  544 ,24 euros Le montant du report à nouveau intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto-détenues (situation au 31 décembre 2022 ) . En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende d’un montant de 72 602  830 ,75 euros (déduction faite des 5 310 961 actions auto-détenues à la date du 31 décembre 2022) qui représente un dividende de 0,25 euro par action avant les prélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117  quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 17 mai 2023 et sera mis en paiement le 19   mai   2023. L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Dividende par action 0 € 0 € 0 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0 € 0 € 0 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution ( Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution  ( Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées, et prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver. Sixième résolution  ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean - Dominique Senard ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Dominique Senard pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Septième résolution  ( Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Annette Winkler ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Annette Winkler pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Huitième résolution  ( Nomination de Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Neuvième résolution  ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31   décembre   2022 à M onsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Onzième résolution  ( Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2022 à M onsieur Luca de Meo, Directeur général ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 du Document   d’enregistrement universel 2022 de la Société. Douzième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Treizième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Quatorzième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. Quinzième résolution  ( Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la seizième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 100 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957 222 800 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet . Résolution à caractère extraordinaire Seizième résolution  ( Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10% s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolution à caractère ordinaire Dix-septième résolution ( Pouvoirs pour accomplir les formalités ) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. **************************************************** C onditions préalables pour participer à l’Assemblée générale L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts de FCPE quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia (anciennement BNP Paribas Securities Services) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (« formulaire de vote ») ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission datée du deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’Assemblée générale étant fixée au jeudi 11 mai 2023, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le mardi 9 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 du Code de commerce précité. Modes de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée générale pourront : 1.1 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. demander une carte d'admission : soit auprès des services de Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex , soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0 800 109 119 depuis l’étranger : +33 (0)1 40 14 89 25 Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. 1.2 - pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE  : demander une carte d'admission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère d’identification correspondant. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. 1.3 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressé. si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail Internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Renault et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à toute autre personne pourront : 2.1 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 7 mai 2023 à minuit, heure de Paris. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0 800 109 119 depuis l’étranger : +33 (0)1 40 14 89 25 Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 31 mars 2023. 2.2 - pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le dimanche 7 mai 2023 à minuit, heure de Paris. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra se connecter en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère d’identification correspondant. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 31 mars 2023. 2.3 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire de vote auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale. Ledit formulaire de vote devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le dimanche   7   mai 2023 à minuit, heure de Paris. si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : [email protected] cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Uptevia - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 31 mars 2023. La possibilité de voter par Internet prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour voter. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent requérir, pendant les vingt jours suivants la publication du présent avis préalable de convocation , l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71, R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées, au plus tard le jeudi   16   mars 2023, au siège de la Société sis 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Cette demande doit obligatoirement être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; du texte d u projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs ; d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ; et des renseignements prévus à l'article R.225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. Conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mardi 9 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société ( www.renaultgroup.com ) , rubrique Finance/Assemblée générale conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 et à l’article R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le jeudi 4 mai 2023 au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 122 - 122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale, les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.renaultgroup.com , rubrique Finance/Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.renaultgroup.com , rubrique Finance/Assemblée générale au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 20 avril 2023, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration

Description : BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1   126   701   902,04 e uros Siège social : 13-15 quai Alphonse Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun s de placement d’entreprise « Renault Shares », « Renault France » et « Renault International » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la «   Société   ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le mercredi 25 mai 2022 à 15 heures au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot , 75017 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants : Avertissement – Situation sanitaire Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée générale sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de Renault Group ( www.renaultgroup.com ) afin de disposer des dernières informations à jour concernant l’Assemblée générale. ORDRE DU JOUR I. Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de M adame Catherine Barba en qualité d’administrat rice indépendant e ; Renouvellement du mandat de M onsieur Pierre Fleuriot en qualité d’administrateur indépendant ; Renouvellement du mandat de M onsieur Joji Tagawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan ; Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à M onsieur Jean-Dominique Senard , Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Luca de Meo , Directeur général ; Approbation de la modification d’un critère de performance de la rémunération variable à long terme du Directeur général attribué e au titre de l’exercice 2020  ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2022 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022 ; Ratification de la décision du Conseil d’administration relative au transfert du lieu du siège social de la Société ; Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société . II. Résolution s à caractère extraor dinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre s au public autres que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public visé e s au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Renault, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Modification des articles 4, 10, 11, 13, 14, 15, 18 et 30 des statuts . III. Résolution à caractère ordinaire Pouvoirs pour accomplir les formalités . RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commis saires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui s’élève à 537   799   971,68 euros de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 2021 537 799 971,68 euros Dotation à la réserve légale - Solde 537 799 971,68 euros Report à nouveau au 31 décembre 2021 9 108 899 125,63 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 2021 9 646 699 097,31 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 0  euro Solde du report à nouveau après affectation 9 646 699 097,31 euros En conséquence, l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sera affectée au poste « Report à nouveau » qui s’élèvera, après affectation, à 9 646 699 097,31 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Dividende par action 3,55 € 0 € 0 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 3,55 € 0 € 0 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées, et prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Catherine Barba en qualité d’administratrice indépendante ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Catherine Barba pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Fleuriot en qualité d’administrateur indépendant ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Fleuriot pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Joji Tagawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Joji Tagawa pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 I . du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I . du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société . Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Dominique Senard , Président du Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard , Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Luca de Meo , Directeur général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo , Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Douzième résolution ( Approbation de la m odification d’un critère de performance de la rémunération variable à long terme du Directeur général attribué e au titre de l’exercice 2020) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions des articles L.22-10-8 et L.22-10-34 du Code de commerce , (i) la modification de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l'exercice 2020, telle qu'approuvée par l'Assemblée générale du 19 juin 2020 en sa quatorzième résolution , et ainsi (ii) la modification d’un critère de performance de la rémunération variable à long terme du Directeur général attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 , dont l'attribution avait été approuvée par l'Assemblée générale du 23 avril 2021 en sa quinzième résolution, telle que ce tte modification est décrite au chapitre 3.2 .2.3 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de s dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2022, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Seizième résolution (Ratification de la décision du Conseil d’administration relative au transfert du lieu du siège social de la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article 4 des statuts de la Société, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration de transférer le siège social au 122 -122 bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt , avec effet à compter du 1er juin 202 2 . Dix-septième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 100 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957 222 800 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolutions à caractère extraordinaire Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10% s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L . 225-133, L.225-134, de l’article L.22-10-49 et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du derni er alinéa de la présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale   ») ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois cent cinquante (350) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; sur ce plafond s’imputera également le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter des vingtième à vingt-troisième résolutions et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des vingtième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre s au public autres que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-131, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-51 et L.22-10-52, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétenc e pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’offre au public autre que celle visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier  : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre au public en application de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentation de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième résolution, de la vingt-et-unième à la vingt-troisième résolutions et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale, ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider, conformément aux dispositions de l’article L.22-1 0-51 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 , diminuée d’une décote maximale de 10 %), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offres au public visé e s au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-131, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-51 et L.22-10-52, ainsi que articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées - par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’une offre réalisée dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelques natures que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) décidées en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offre(s) au public décidée(s) en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder soixante (60) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième, de la ving t ième, de la vingt-deuxième, de la vingt-troisième et de la vingt-cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 , diminuée d’une décote maximale de 10%) après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance), le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, de s article s L.22-10-49 et L.22 -10-54 , ainsi que des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société , ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.22-10-54 du Code de commerce , et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième à la vingtième-et-unième résolutions, de la vingt-troisième et de la vingt-cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les modalités et mettre en œuvre la ou les offre(s) publique(s) visée(s) par la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-troisième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-53 et des articles L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, afin de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10% du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée), un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième à la vingt-deuxième résolutions et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; prend acte, en tant que de besoin, de l’absence de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises et que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : statuer sur l’évaluation des apports et, le cas échéant, l’octroi d’avantages particuliers et leur valeur ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur

Description : RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que l’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer valablement le 31 mars 202 2 , faute de quorum. Les porteurs de titres participatifs Renault sont de nouveau convoqués en Assemblée générale le 14 avril 202 2 à 10h, au 13-1 5 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour - Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2021 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2021 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs  ;   - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs. Projets de résolutions Première Résolution – L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de R enault pendant l’exercice 2021 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs . Deuxième Résolution   – L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du r eprésentant titulaire de la Masse, payable le 9 mai 20 22 , sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution   – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. _________ Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci- dessous ) au plus tard la veille de l’Assemblée Générale , à 15 h00 (heure de Paris) .   BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale , des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée G énérale le 31 mars 20 2 2 à 10h, au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum , le 14 avril 20 2 2 à 10h , à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour - Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2021 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2021 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs  ;   - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs. Projets de résolutions Première Résolution – L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de R enault pendant l’exercice 2021 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs . Deuxième Résolution   – L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du r eprésentant titulaire de la Masse, payable le 9 mai 20 2 2 , sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution   – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. _________ Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci- dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.  BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale , des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1   126   701   902,04 e uros Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis préalable de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun s de placement d’entreprise « Renault Shares », « Renault France » et « Renault International » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la «   Société   ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le mercredi 25 mai 2022 à 15 heures au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement – Situation sanitaire Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée générale sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de Renault Group ( www.renaultgroup.com ) afin de disposer des dernières informations à jour concernant l’Assemblée générale. ORDRE DU JOUR I. Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de M adame Catherine Barba en qualité d’administrat rice indépendant e ; Renouvellement du mandat de M onsieur Pierre Fleuriot en qualité d’administrateur indépendant ; Renouvellement du mandat de M onsieur Joji Tagawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan ; Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à M onsieur Jean-Dominique Senard , Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Luca de Meo , Directeur général ; Approbation de la modification d’un critère de performance de la rémunération variable à long terme du Directeur général attribué e au titre de l’exercice 2020  ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2022 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022 ; Ratification de la décision du Conseil d’administration relative au transfert du lieu du siège social de la Société ; Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société . II. Résolution s à caractère extraor dinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre s au public autres que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offres au public visé e s au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société   ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Renault, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Modification des articles 4, 10, 11, 13, 14, 15, 18 et 30 des statuts . III. Résolution à caractère ordinaire Pouvoirs pour accomplir les formalités . PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commis saires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui s’élève à 537   799   971,68 euros de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 2021 537 799 971,68 euros Dotation à la réserve légale - Solde 537 799 971,68 euros Report à nouveau au 31 décembre 2021 9 108 899 125,63 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 2021 9 646 699 097,31 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 0  euro Solde du report à nouveau après affectation 9 646 699 097,31 euros En conséquence, l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sera affectée au poste « Report à nouveau » qui s’élèvera, après affectation, à 9 646 699 097,31 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Dividende par action 3,55 € 0 € 0 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 3,55 € 0 € 0 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées, et prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Catherine Barba en qualité d’administratrice indépendante ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Catherine Barba pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Fleuriot en qualité d’administrateur indépendant ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Fleuriot pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Joji Tagawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Joji Tagawa pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 I . du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I . du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société . Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Dominique Senard , Président du Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard , Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Luca de Meo , Directeur général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo , Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Douzième résolution ( Approbation de la m odification d’un critère de performance de la rémunération variable à long terme du Directeur général attribué e au titre de l’exercice 2020) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions des articles L.22-10-8 et L.22-10-34 du Code de commerce , (i) la modification de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l'exercice 2020, telle qu'approuvée par l'Assemblée générale du 19 juin 2020 en sa quatorzième résolution , et ainsi (ii) la modification d’un critère de performance de la rémunération variable à long terme du Directeur général attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 , dont l'attribution avait été approuvée par l'Assemblée générale du 23 avril 2021 en sa quinzième résolution, telle que ce tte modification est décrite au chapitre 3.2 .2.3 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de s dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2022, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. Seizième résolution (Ratification de la décision du Conseil d’administration relative au transfert du lieu du siège social de la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article 4 des statuts de la Société, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration de transférer le siège social au 122 -122 bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. Dix-septième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 100 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957 222 800 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolutions à caractère extraordinaire Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10% s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L . 225-133, L.225-134, de l’article L.22-10-49 et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du derni er alinéa de la présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois cent cinquante (350) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; sur ce plafond s’imputera également le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter des vingtième à vingt-troisième résolutions et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des vingtième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre s au public autres que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-131, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-51 et L.22-10-52, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétenc e pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’offre au public autre que celle visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier  : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre au public en application de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentation de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième résolution, de la vingt-et-unième à la vingt-troisième résolutions et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale, ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider, conformément aux dispositions de l’article L.22-1 0-51 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 , diminuée d’une décote maximale de 10 %), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par d’offres au public visé e s au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-131, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-51 et L.22-10-52, ainsi que articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées - par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’une offre réalisée dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelques natures que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) décidées en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offre(s) au public décidée(s) en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder soixante (60) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième, de la ving t ième, de la vingt-deuxième, de la vingt-troisième et de la vingt-cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 , diminuée d’une décote maximale de 10%) après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance), le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, de s article s L.22-10-49 et L.22 -10-54 , ainsi que des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société , ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.22-10-54 du Code de commerce , et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième à la vingtième-et-unième résolutions, de la vingt-troisième et de la vingt-cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les modalités et mettre en œuvre la ou les offre(s) publique(s) visée(s) par la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-troisième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-53 et des articles L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, afin de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10% du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée), un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième à la vingt-deuxième résolutions et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; prend acte, en tant que de besoin, de l’absence de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises et que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : statuer sur l’évaluation des apports et, le cas échéant, l’octroi d’avantages particuliers et leur valeur ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devis

Description : RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que l’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer valablement le 25 mars 2021 , faute de quorum. Les porteurs de titres participatifs Renault sont de nouveau convoqués en Assemblée générale le 8 avril 2021 à 10h, au 13-1 5 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour - Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 20 20 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 20 20 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs. Projets de résolutions Première Résolution – L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 20 20 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution   – L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du r eprésentant titulaire de la Masse, payable le 7 mai 20 21 , sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution   – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. _________ Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci- dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.  BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale , des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 e uros Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Avertissement Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, le Président du Conseil d'administration, sur délégation du Conseil d'administration de la Société, a décidé de tenir l'Assemblée générale mixte à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris. Cette décision intervient conformément aux mesures et conditions prévues par l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles qu'elles ont été prorogées et modifiées par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitent ou interdisent les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et font ainsi obstacle à la présence physique des actionnaires à l'Assemblée générale mixte de Renault, compte tenu du nombre important de personnes habituellement présentes à l'Assemblée générale. Il s'agit notamment des mesures imposant le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, en tout lieu et en toute circonstance, et des mesures interdisant les rassemblements et réunions dans un lieu ouvert au public au-delà d'un certain nombre limité de personnes. L'Assemblée générale sera retransmise en vidéo , en direct et en intégralité sur le site Internet de la Société ( https://group.renault.com ) le vendredi 23 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Elle sera également disponible sur le site Internet en différé à l'issue de l'Assemblée générale. Dans ce contexte, aucune carte d'admission ne sera délivrée et, compte tenu des difficultés techniques notamment liées à l'authentification préalable ou en séance, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l'Assemblée. Les actionnaires sont donc invités à exercer leur droit de vote selon l'une des modalités suivantes : - par correspondance à l'aide du formulaire de vote ; - par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ; ou - en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à toute autre personne. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Afin de favoriser la participation à ce moment privilégié d'échange avec les dirigeants de la Société, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légal des « questions écrites », de poser leurs questions dans l'espace dédié sur le site Internet de la Société ( https://group.renault.com/finance/assemblee-generale ) selon les deux formats suivants : - par écrit , à partir du lundi 19 avril 2021 et ce jusqu'au vendredi 23 avril 2021, y compris pendant l'Assemblée générale ; - par oral en se filmant dans une courte vidéo à déposer sur le site Internet à partir du lundi 19   avril 2021 et ce jusqu'au jeudi 22 avril 2021 à 22 heures (heure de Paris). Cette vidéo sera diffusée durant l'Assemblée générale (sous condition de respecter le format requis). Il sera répondu à ces questions, qui pourront le cas échéant être regroupées par thèmes en fonction de leur nombre, au cours de l'Assemblée générale (dans la limite du temps imparti). Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site Internet de la Société ( https://group.renault.com/finance/assemblee-generale ) qui sera régulièrement mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'Assemblée générale des actionnaires et/ou pour adapter ces modalités aux éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun s de placement d’entreprise « Renault Shares », « Renault France » et « Renault International » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la « Société ») sont informés que l’ Assemblée générale mixte est convoquée le vendredi 2 3 avril 202 1 à 15 heures et se tiendra exceptionnellement à « huis clos » au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs   ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce   ; Renouvellement du mandat de Madame Yu Serizawa en qualité d’administrat rice nommée sur proposition de Nissan   ; Renouvellement du mandat de M onsieur Thomas Courbe en qualité d’administrateur nommé sur proposition de l ’Etat français  ; Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah Chaqroun en qualité d’administrat rice indépendant e  ; Renouvelleme nt du mandat de Madame Marie-Annick Darmaillac en qualité d’administrat rice indépendant e  ; Nomination de M onsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur indépendant ; Nomination de M onsieur Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur indépendant ; Nomination de M onsieur Noël Desgrippes en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires ; Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce   ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Luca de Meo en raison de son mandat de Directeur général   ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Madame Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim   ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 1  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 1  ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 1  ; et Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société . II. Résolution à caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres . III. Résolution à caractère ordinaire Pouvoirs pour accomplir les formalités . Projets de résolutions I. Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui s’élève à 138 815 198,80 euros de la manière suivante : Perte de l’exercice 20 20 ( 138 815 198,80 ) euros Dotation à la réserve légale - Solde ( 138 815 198,80 ) euros Report à nouveau au 31 décembre 20 20 9 247 714 324,43 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 20 20 9 108 899 125,63  euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 0 euros Solde du report à nouveau après affectation 9 108 899 125,63 euros En conséquence, l’intégralité du de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 sera affecté au poste « report à nouveau » qui s’élèvera, après affectation, à 9 108 899 125,63 euros. Conformément aux dispositi ons de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 201 7 Exercice 201 8 Exercice 201 9 Dividende par action 3, 5 5 € 3,55 € 0 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 3, 5 5 € 3,55 € 0 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quo rum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaire s, après avoir pris co nnaissance du rapport du Conseil d ’ administ ration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices a ntérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionn és, et prend acte qu’ il n’existe aucune nouvelle convention à approu ver . Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Yu Serizawa en qualité d ’administratrice nommée sur proposition de Nissan ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Yu Serizawa pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Thomas Courbe en qualité d ’administrat e ur nommé sur proposition de l’Etat français ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Thomas Courbe pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah Chaqroun en qualité d ’administratrice indépendante ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de M adame Miriem Bensalah Chaqroun pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Annick Darmaillac en qualité d ’administratrice indépendante ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Marie-Annick Darmaillac pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Dix ième résolution ( Nomination de Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Onzième résolution ( Nomination de Monsieur Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Douzième résolution ( Nomination de Monsieur Noël Desgrippes en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Noël Desgrippes, avec pour suppléante Madame Christine G iry, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Treizi ème résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 20 20 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le s chapitre s 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 20 20. Quatorz ième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur   Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2. 1 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. Quinz ième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur   Luca de Meo en raison de son mandat de Directeur général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo en raison de son mandat de Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2. 2 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. Seiz ième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à M adame  Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Madame Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2. 3 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. D ix-sept ième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 1 ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. Dix-huit ième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 1 ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. Dix-neuv ième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 1 ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. Vingt ième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissanc e du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers («  AMF  ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ;et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 100  euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957 222 800 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait, au 31 décembre 20 20 , à 29   572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. Résolution à caractère extra ordinaire V i ngt - et-uni ème résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. III. Résolution à caractère ordinaire Vingt- deuxi ème résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale afin d’ accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par l es dispositions légales et réglementaires . ------------------------------- Justification du droit de participer à l’Assemblée générale L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts de FCPE quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (« formulaire unique ») établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. L’Assemblée générale étant fixée au vendredi 2 3 avril 202 1 , la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le mercredi 2 1 avril 202 1 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 du Code de commerce précité. Modalités de participation ou de représentation à l’Assemblée générale Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, le Président du Conseil d'administration, sur délégation du Conseil d'administration de la Société, a décidé de tenir l'Assemblée générale mixte à huis clos , hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris. L'Assemblée générale sera retransmise en vidéo , en direct et en intégralité sur le site Internet de la Société ( https://group.renault.com ) le vendredi 23 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Elle sera également disponible sur le site Internet en différé à l'issue de l'Assemblée générale. Dans ce contexte, aucune carte d'admission ne sera délivrée et, compte tenu des difficultés techniques notamment liées à l'authentification préalable ou en séance, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l'Assemblée. Les actionnaires sont donc invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir a u Président de l'A sse mblée générale ou à toute autre personne. 1 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif   : soit renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , les désignations ou révocations de mandats à une personne de son choix, exprimées par voie postale, devront être réceptionnées au plus tard quatre jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 19 avril 2021. Le mandataire devra également adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected] ) , sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le lundi 19 avril 2021. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0 800 109 119 depuis l’étranger : +33 (0)1 40 14 89 25 Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Afin que les désignations ou révocations de mandats à une personne de son choix, exprimées par voie électronique, puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard quatre jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 19 avril 2021. Le mandataire devra également adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected] ) , sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le lundi 19 avril 2021. Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 26 mars 2021 . 2 - pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la S ociété porteur de parts de FCPE soit renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , les désignations ou révocations de mandats à une personne de son choix, exprimées par voie postale, devront être réceptionnées au plus tard quatre jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 19 avril 2021. Le mandataire devra également adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected] ) , sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le lundi 19 avril 2021. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la S ociété porteur de parts de FCPE devra se connecter en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le code d’identification correspondant. Afin de générer son mot de passe de connexion, grâce à la fonction « mot de passe oublié », il sera également demandé de renseigner son code d’identification correspondant à son numéro de compte Personeo qui figure en haut à gauche de son relevé annuel BNPP E&RE ou à son numéro de compte Natixis Interépargne figurant sur son relevé annuel, ainsi qu’une adresse électronique pour recevoir ledit mot passe. BNP Paribas Securities se tient également à disposition au +33 (0)1 40 14 89 25 en cas de difficultés pour obtenir son identifiant et mot de passe via le formulaire de contact Planetshares . Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la S ociété porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Afin que les désignations ou révocations de mandats à une personne de son choix, exprimées par voie électronique, puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard quatre jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 19 avril 2021. Le mandataire devra également adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected] ) , sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le lundi 19 avril 2021. Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 2 6 mars 202 1 . 3 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale. Ledit formulaire de vote devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le mardi 2 0 avril 202 1 . si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : [email protected] . cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats à une personne de son choix, exprimées par voie électronique, puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard quatre jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 19 avril 2021. Le mandataire devra également adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected] ) , sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le lundi 19 avril 2021. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à BNP Paribas Securities Services au plus tard le mardi 20 avril 2021. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif et aux porteurs de parts de FCPE qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace   », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à BNP Paribas Securities Services, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 26 mars 2021 . La possibilité de voter par Internet prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 2 2 avril 202 1 , à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Dépôt de questions écrites D es questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le mercredi 21 avril 202 1 au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante   : https://group.renault.com/finance/assemblee-generale . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Questions en séance Afin de favoriser la participation à ce moment privilégié d'échange avec les dirigeants de la Société, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légal des «   questions écrites   » décrit ci-dessus , de poser leurs questions dans l'espace dédié sur le site Internet de la Société ( https://group.renault.com/finance/assemblee-generale ) selon les deux formats suivants   : - par écrit , à partir du lundi 19 avril 2021 et ce jusqu'au vendredi 23 avril 2021, y compris pendant l'Assemblée générale ; - par oral en se filmant dans une courte vidéo à déposer sur le site Internet à partir du lundi 19 avril 2021 et ce jusqu'au jeudi 22 avril 2021 à 22 heures (heure de Paris). Cette vidéo sera diffusée durant l'Assemblée générale (sous condition de respecter le format requis). Il sera répondu à ces questions, qui pourront le cas échéant être regroupées par thèmes en fonction de leur nombre, au cours de l'Assemblée générale (dans la limite du temps imparti). À l’inverse des réponses aux questions écrites entrant dans le cadre de l’article R.225-84 du Code de commerce, les réponses aux questions posées dans le cadre de ce dispositif complémentaire ne seront pas publiées sur le site Internet de la Société. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt. Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid -19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.group .renault.com , rubrique Finance/Assemblée générale au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 2 avril 202 1 , conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration

Description : RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée G énérale le 2 5 mars 20 21 à 10h, au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum , le 8 avril 20 21 à 10h , à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour - Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 20 20 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 20 20 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs. Projets de résolutions Première Résolution – L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 20 20 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution   – L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du r eprésentant titulaire de la Masse, payable le 7 mai 20 21 , sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution   – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. _________ Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci- dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.  BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale , des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 e uros Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis préalable de convocation Avertissement Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de C ovid -19, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée générale de Renault du 23 avril 2021 sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, le Conseil d’administration invite les actionnaires à anticiper cette situation et leur recommande de voter par correspondance ou sur Internet ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, selon les modalités qui seront précisées dans la brochure de convocation. L es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet du Groupe Renault ( www.groupe.renault.com ) afin de disposer des dernières informations à jour concernant l’Assemblée générale. Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun s de placement d’entreprise « Renault Shares », « Renault France » et « Renault International » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le vendredi 2 3 avril 202 1 à 15 heures au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs   ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce   ; Renouvellement du mandat de Madame Yu Serizawa en qualité d’administrat rice nommée sur proposition de Nissan   ; Renouvellement du mandat de M onsieur Thomas Courbe en qualité d’administrateur nommé sur proposition de l ’Etat français  ; Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah Chaqroun en qualité d’administrat rice indépendant e  ; Renouvelleme nt du mandat de Madame Marie-Annick Darmaillac en qualité d’administrat rice indépendant e  ; Nomination de M onsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur indépendant ; Nomination de M onsieur Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur indépendant ; Nomination de M onsieur Noël Desgrippes en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires ; Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce   ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration  ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Luca de Meo en raison de son mandat de Directeur général   ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Madame Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim   ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 1  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 1  ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 1  ; et Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société . II. Résolution à caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres . III. Résolution à caractère ordinaire Pouvoirs pour accomplir les formalités . Projets de résolutions I. Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui s’élève à 138 815 198,80 euros de la manière suivante : Perte de l’exercice 20 20 ( 138 815 198,80 ) euros Dotation à la réserve légale - Solde ( 138 815 198,80 ) euros Report à nouveau au 31 décembre 20 20 9 247 714 324,43 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 20 20 9 108 899 125,63  euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 0 euros Solde du report à nouveau après affectation 9 108 899 125,63 euros En conséquence, l’intégralité du de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 sera affecté au poste « report à nouveau » qui s’élèvera, après affectation, à 9 108 899 125,63 euros. Conformément aux dispositi ons de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 201 7 Exercice 201 8 Exercice 201 9 Dividende par action 3, 5 5 € 3,55 € 0 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 3, 5 5 € 3,55 € 0 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quo rum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaire s, après avoir pris co nnaissance du rapport du Conseil d ’ administ ration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices a ntérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionn és, et prend acte qu’ il n’existe aucune nouvelle convention à approu ver . Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Yu Serizawa en qualité d ’administratrice nommée sur proposition de Nissan ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Yu Serizawa pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Thomas Courbe en qualité d ’administrat e ur nommé sur proposition de l’Etat français ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Thomas Courbe pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah Chaqroun en qualité d ’administratrice indépendante ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de M adame Miriem Bensalah Chaqroun pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Annick Darmaillac en qualité d ’administratrice indépendante ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Marie-Annick Darmaillac pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Dix ième résolution ( Nomination de Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Onzième résolution ( Nomination de Monsieur Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Douzième résolution ( Nomination de Monsieur Noël Desgrippes en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Noël Desgrippes, avec pour suppléante Madame Christine G iry, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans , soit jusqu’à l’Assemblée g énérale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Treizi ème résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 20 20 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le s chapitre s 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 20 20. Quatorz ième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur   Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2. 1 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. Quinz ième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur   Luca de Meo en raison de son mandat de Directeur général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo en raison de son mandat de Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2. 2 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. Seiz ième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à M adame  Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ou attribués au titre du même exercice à Madame Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim, tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2. 3 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. D ix-sept ième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 202 1 ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. Dix-huit ième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 202 1 ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. Dix-neuv ième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 202 1 ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 20 20 de la Société. Vingt ième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissanc e du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers («  AMF  ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ;et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 100  euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957 222 800 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait, au 31 décembre 20 20 , à 29   572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. Résolution à caractère extra ordinaire V i ngt - et-uni ème résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. III. Résolution à caractère ordinaire Vingt- deuxi ème résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale afin d’ accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par l es dispositions légales et réglementaires . ------------------------------- Conditions préalables pour participer à l’Assemblée générale L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts de FCPE quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (« formulaire de vote ») ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission datée du deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’Assemblée générale étant fixée au vendredi 2 3 avril 202 1 , la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le mercredi 2 1 avril 202 1 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 du Code de commerce précité. Modes de participation à l’Assemblée générale Avertissement Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée générale de Renault du 23 avril 2021 sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, le Conseil d’administration invite les actionnaires à anticiper cette situation et leur recommande de voter par correspondance ou sur Internet ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, selon les modalités qui seront précisées dans la brochure de convocation. L es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet du Groupe Renault ( www.groupe.renault.com ) afin de disposer des dernières informations à jour concernant l’Assemblée générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée générale pourront : 1.1 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. demander une carte d'admission : soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0 800 109 119 depuis l’étranger : +33 (0)1 40 14 89 25 Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. 1.2 - pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la S ociété porteur de parts de FCPE  : demander une carte d'admission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la S ociété porteur de parts de FCPE devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère d’identification correspondant. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la S ociété porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. 1.3 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressé. si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail I nternet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Renault et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission . Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à toute autre personne pourront : 2.1 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 2 0 avril 202 1 au plus tard. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0 800 109 119 depuis l’étranger : +33 (0)1 40 14 89 25 Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 2 2 avril 202 1 , à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 26 mars 2021 . 2.2 - pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la S ociété porteur de parts de FCPE soit renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le mardi 2 0 avril 202 1 au plus tard. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la S ociété porteur de parts de FCPE devra se connecter en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère d’identification correspondant. Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la S ociété porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 2 2 avril 202 1 , à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 2 6 mars 202 1 . 2.3 - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale. Ledit formulaire de vote devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le mardi 2 0 avril 202 1 . si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : [email protected] . cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 2 2 avril 202 1 , à 15h00 (heure de Paris). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 26 mars 2021 . La possibilité de voter par Internet prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 2 2 avril 202 1 , à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution s Un ou plusieurs actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent requérir, pendant les vingt jours suivants la publication du présent avis préalable de convocation l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105 , R.225-71 , R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour doivent être adressées, au plus tard le 1 8 mars 202 1 , au siège de la Société sis 13/15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Cette demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ; des renseignements prévus à l'article R. 225-83 , 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. Conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de 5 jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mercredi 2 1 avril 202 1 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com , rubrique Finance/Assemblée générale conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 et à l’article R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 19 avril 202 1 au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.groupe.renault.com , rubrique Finance/Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt. Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid -19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com , rubrique Finance/Assemblée générale au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 2 avril 202 1 , conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration

Description : CONVOCATIONS _________ ASSEMBLÉES DE PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Avertissement Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et conformément aux dispositions du de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l'épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées , et du décret n°2020/423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 , cette Assemblée G énérale se tiendra à huis clos , hors la présence physique des porteurs de t itres p articipatifs Renault . Par conséquent, l es porteurs de t itres p articipatifs Renault sont invités à voter à distance ou à donner pouvoir en amont de l’Assemblée Générale. Enfin, les porteurs de t itres p articipatifs Renault sont invités à consulter régulièrement le site I nternet de la Société ( https://group.renault.com/finance/informations-financieres/titres-participatifs/ ) , qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée G énérale et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis . Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que l’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer valablement le 24 mars 2020 , faute de quorum . D ans le contexte actuel lié à la pandémie de coronavirus dans le monde, le Conseil d’administration a décidé de reporter l’Assemblée G énérale des porteurs de titres participatifs et de recommencer tout le processus de convocation. L es porteurs de titres participatifs Renault sont informés que l’ Assemblée G énérale n’a pas pu délibérer valablement le 12 juin 2020 , faute de quorum . L es porteurs de titres participatifs Renault sont de nouveau convoqués en Assemblée générale le 3 juillet 20 20 à 10h , au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour Rapport du Conseil d’ a dministration sur l’activité au cours de l’exercice 201 9 et Rapport s des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 201 9 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs. Projets de résolutions Première Résolution – L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 201 9 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution   – L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du r eprésentant titulaire de la Masse, payable le 9 juillet 20 20 , sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution   – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et effectuer toutes formalités prescrites par la loi. _________ Le droit de participer à l’Assemblée G énérale Pour voter par correspondance ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale . Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais , auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les mod es de participation à l’Assemblée Générale Du fait des mesures de restriction des rassemblements et des déplacements, les actionnaires ne pourront pas assister personnellement à l’Assemblée G énérale, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos. Les porteurs de titres participatifs Renault ont la possibilité de voter par correspondance ou de donner pouvoir à un tiers avant la tenue de l’Assemblée G énérale . Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services un pouvoir et un formulaire de vote par correspondance . Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres participatifs qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . Le vote par correspondance Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci- dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale .  BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Le pouvoir à un tiers Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Conformément aux dispositions d u décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 , pour être valablement prises en compte , l es désignations ou révocations de mandats , exprimées par voie électronique ou par voie postale , devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard 4 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 29 juin 2020 au plus tard . L e mandataire devra également adresser ses instructions pour l’exercice des pouvoirs dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected]), sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 29 juin 2020 Le Conseil d’Administration.

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 e uros Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation AVERTISSEMENT Dans le contexte d’épidémie de C ovid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier l’Ordonnance n° 20 20 -321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration a décidé de tenir l’Assemblée g énérale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer , au siège social, 13/15 quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt . Dans ce contexte , les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale . L es actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un e personne de leur choix . Il est rappelé que l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions par écrit par voie postale, mais également via l’adresse électronique : [email protected] . L es actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet du Groupe Renault ( www.groupe.renault.com ) qui sera régulièrement mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée g énérale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis . L’Assemblée générale sera diffusée en direct sur le site Internet www.groupe.renault.com et la vidéo sera disponible en différé sur la page dédiée à l’Assemblée générale du site Internet de la Société . Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement d’entreprise «   Actions Renault   », «   Renault Shares   », «   Renault France  » et «   Renault International   » (les «   FCPE   ») de la société Renault SA (la «   Société   ») sont informés que l’ Assemblée générale mixte est convoquée le vendredi 19 juin 2020 à 15 heures et se tiendra exceptionnellement à « huis clos » au siège social de la Société, 13/15 quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs   ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce   ; Ratification de la cooptation de M. Joji Tagawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan  ; Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de co-Commissaire aux comptes   ; Nomination de la société Mazars en qualité de co- Commissaire aux comptes   ; Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim ; Approbation de la politique de rémunération d u Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par intérim pour l’exercice 2020   ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 ; et Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société . II. Résolutions à caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; Modification du paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société concernant la désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires ; et Modification de l’article 20 des statuts de la Société concernant les C ommissaires aux comptes suppléants . III. Résolutions à caractère ordinaire Pouvoirs pour accomplir les formalités . Projets de résolutions I. Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à 382 798 204,62 euros de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 382 798 204,62 euros Dotation à la réserve légale - Solde 382 798 204,62 euros Report à nouveau au 31 décembre 2019 8 864 916 119,81 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 2019 9 247 714 324,43 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 0 euros Solde du report à nouveau après affectation 9 247 714 324,43 euros En conséquence, l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 sera affectée au poste «  report à nouveau  » qui s’élèvera, après affectation, à 9 247 714 324,43 euros . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende par action 3,15 € 3,55 € 3,55 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 3,15 € 3,55 € 3,55 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution ( Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnés , et prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver . Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Joji Tagawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 29 avril 2020 , de M. Joji Tagawa , en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan , en remplacement de M. Yasuhiro Yamauchi et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 202 1 . Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de co-Commissaire aux comptes ) L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. L’Assemblée g énérale , prenant acte que le mandat de la société KPMG Audit ID S.A. S. en qualité de Commissaires aux comptes suppléant est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder au renouve l le ment de ce mandat ni au remplacement de la société KPMG Audit ID S.A. S. Huitième résolution ( Nomination de la société Mazars en qualité de co- Commissaire aux comptes ) L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société Mazars en qualité de Commissaires aux comptes, en remplacement de la société Ernst & Young Audit dont le mandat est arrivé à échéance , et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. L’Assemblée g énérale, prenant acte que le mandat de la société Auditex en qualité de Commissaires aux comptes suppléant est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder au renouvellement de ce mandat ni au remplacement de la société Auditex. Neuvième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ) L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 II du C ode de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du C ode de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019, chapitre s 3 .2. 2 et 3.2. 3 . Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 2 . 2. Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M.   Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 2 . 3. Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Mme   Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 2 . 4. Treizième résolution ( Approbation de l a politique de rémunération d u Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 ) L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration , approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société , chapitre 3 .2. 4 . 1. Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020 ) L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 4 . 2. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par intérim pour l’exercice 2020) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général par intérim, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 4.3 . Seizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020) L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs visée à l’article L.225-45 du Code de commerce , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 4.4 . Dix-septième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers («  AMF  ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la dix- huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 100  euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957,2 2 millio ns d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait , au 31 décembre 201 9 , à 29 572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. Résolutions à caractère extra ordinaire Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L 225-133, L.225-134, et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois cent cinquante (350) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; sur ce plafond s’imputera également le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter des vingtième à vingt-troisième résolutions et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des vingtième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-131, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’offre au public, telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017   : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’un placement privé en application de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentation de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième résolution, de la vingt-et-unième à la vingt-troisième résolutions, et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale , ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 10  %), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-et-unième r ésolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placements privés visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-131, L.225-135 et L.225-136, des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2  1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’une offre réalisée dans le cadre d’un placement privé au sens du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelques natures que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) décidées en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offre(s) au public décidée(s) en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder soixante (60) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième résolution, de la vingtième , de la vingt-deuxième , de la vingt-troisième et de la vingt-cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 10  %) après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance), le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-deuxième r ésolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-148, et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé,  et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième à la vingt-et-unième résolutions, de la vingt-troisième résolution et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les modalités et mettre en œuvre la ou les offre(s) publique(s) visée(s) par la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-troisième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions de l’ article L.225-147 , dernier alinéa, et des articles L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente A ssemblée), un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre po

Description : CONVOCATIONS _________ ASSEMBLÉES DE PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Avertissement Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et conformément aux dispositions du de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l'épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées , et du décret n°2020/423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 , cette Assemblée G énérale se tiendra à huis clos , hors la présence physique des porteurs de t itres p articipatifs Renault . Par conséquent, l es porteurs de t itres p articipatifs Renault sont invités à voter à distance ou à donner pouvoir en amont de l’Assemblée Générale. Enfin, les porteurs de t itres p articipatifs Renault sont invités à consulter régulièrement le site I nternet de la Société ( https://group.renault.com/finance/informations-financieres/titres-participatifs/ ) , qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée G énérale et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis . Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que l’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer valablement le 24 mars 2020 , faute de quorum . D ans le contexte actuel lié à la pandémie de coronavirus dans le monde, le Conseil d’administration a décidé de reporter l’Assemblée G énérale des porteurs de titres participatifs et de recommencer tout le processus de convocation. Par conséquent, l es porteurs de titres participatifs Renault , sont convoqués en Assemblée G énérale , à nouveau sur première convocation, le 12 juin 2020 à 10h, au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum , le 3 juillet 20 20 à 10h , à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour Rapport du Conseil d’ a dministration sur l’activité au cours de l’exercice 201 9 et Rapport s des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 201 9 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs. Projets de résolutions Première Résolution – L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 201 9 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution   – L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du r eprésentant titulaire de la Masse, payable le 9 juillet 20 20 , sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution   – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et effectuer toutes formalités prescrites par la loi. _________ Le droit de participer à l’Assemblée G énérale Pour voter par correspondance ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale . Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais , auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les mod es de participation à l’Assemblée Générale Du fait des mesures de restriction des rassemblements et des déplacements, les actionnaires ne pourront pas assister personnellement à l’Assemblée G énérale, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos. Les porteurs de titres participatifs Renault ont la possibilité de voter par correspondance ou de donner pouvoir à un tiers avant la tenue de l’Assemblée G énérale . Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services un pouvoir et un formulaire de vote par correspondance . Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres participatifs qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . Le vote par correspondance Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci- dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale .  BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Le pouvoir à un tiers Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Conformément aux dispositions d u décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 , pour être valablement prises en compte , l es désignations ou révocations de mandats , exprimées par voie électronique ou par voie postale , devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard 4 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 8 juin 2020 au plus tard . L e mandataire devra également adresser ses instructions pour l’exercice des pouvoirs dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à l’adresse électronique suivante : [email protected]), sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 8 juin 2020 Le Conseil d’Administration.

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 e uros Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de réunion AVERTISSEMENT Dans le contexte d’épidémie de C ovid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier l’Ordonnance n°2019-321 du 25 mars 2020, le Conseil d’administration a décidé de tenir l’Assemblée g énérale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, au siège social, 13/15 quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, et non pas à l’Espace Grande Arche à Paris La Défense comme initialement prévu. Dans ce contexte les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un tiers. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions par écrit par voie postale, mais également via l’adresse électronique : [email protected] . L es actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet du Groupe Renault ( www.groupe.renault.com ) qui sera régulièrement mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée g énérale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis . L’Assemblée générale sera diffusée en direct sur le site Internet www.groupe.renault.com . Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement d’entreprise «   Actions Renault   », «   Renault Shares   », «   Renault France  » et «   Renault International   » (les «   FCPE   ») de la société Renault SA (la «   Société   ») sont informés que l’ Assemblée générale mixte est convoquée le vendredi 19 juin 2020 à 15 heures et se tiendra exceptionnellement à « huis clos » au siège social de la Société, 13/15 quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs   ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce   ; Ratification de la cooptation de M. Joji Tagawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan  ; Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de co-Commissaire aux comptes   ; Nomination de la société Mazars en qualité de co- Commissaires aux comptes   ; Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim ; Approbation de la politique de rémunération d u Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par intérim pour l’exercice 2020   ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 ; et Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société . II. Résolutions à caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; Modification du paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société concernant la désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires ; et Modification de l’article 20 des statuts de la Société concernant les C ommissaires aux comptes suppléants . III. Résolutions à caractère ordinaire Pouvoirs pour accomplir les formalités . Projets de résolutions I. Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à 382 798 204,62 euros de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 382 798 204,62 euros Dotation à la réserve légale - Solde 382 798 204,62 euros Report à nouveau au 31 décembre 2019 8 864 916 119,81 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 2019 9 247 714 324,43 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 0 euros Solde du report à nouveau après affectation 9 247 714 324,43 euros En conséquence, l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 sera affectée au poste «  report à nouveau  » qui s’élèvera, après affectation, à 9 247 714 324,43 euros . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende par action 3,15 € 3,55 € 3,55 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 3,15 € 3,55 € 3,55 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution ( Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnés , et prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver . Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Joji Tagawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 29 avril 2020 , de M. Joji Tagawa , en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan , en remplacement de M. Yasuhiro Yamauchi et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 202 1 . Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de co-Commissaire aux comptes ) L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. L’Assemblée g énérale , prenant acte que le mandat de la société KPMG Audit ID S.A. S. en qualité de Commissaires aux comptes suppléant est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder au renouve l le ment de ce mandat ni au remplacement de la société KPMG Audit ID S.A. S. Huitième résolution ( Nomination de la société Mazars en qualité de co- Commissaire aux comptes ) L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société Mazars en qualité de Commissaires aux comptes, en remplacement de la société Ernst & Young Audit dont le mandat est arrivé à échéance , et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. L’Assemblée g énérale, prenant acte que le mandat de la société Auditex en qualité de Commissaires aux comptes suppléant est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder au renouvellement de ce mandat ni au remplacement de la société Auditex. Neuvième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ) L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 II du C ode de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du C ode de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019, chapitre s 3 .2. 2 et 3.2. 3 . Dixième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 2 . 2. Onzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M.   Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 2 . 3. Douzième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Mme   Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 2 . 4. Treizième résolution ( Approbation de l a politique de rémunération d u Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 ) L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration , approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société , chapitre 3 .2. 4 . 1. Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020 ) L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 4 . 2. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par intérim pour l’exercice 2020) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général par intérim, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 4.3 . Seizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020) L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs visée à l’article L.225-45 du Code de commerce , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 4.4 . Dix-septième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers («  AMF  ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la dix- huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 100  euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957,2 2 millio ns d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait , au 31 décembre 201 9 , à 29 572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. Résolutions à caractère extra ordinaire Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L 225-133, L.225-134, et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois cent cinquante (350) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; sur ce plafond s’imputera également le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter des vingtième à vingt-troisième résolutions et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des vingtième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-131, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’offre au public, telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017   : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’un placement privé en application de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentation de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième résolution, de la vingt-et-unième à la vingt-troisième résolutions, et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale , ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 10  %), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-et-unième r ésolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placements privés visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-131, L.225-135 et L.225-136, des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2  1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’une offre réalisée dans le cadre d’un placement privé au sens du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelques natures que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) décidées en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offre(s) au public décidée(s) en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder soixante (60) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième résolution, de la vingtième , de la vingt-deuxième , de la vingt-troisième et de la vingt-cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 10  %) après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance), le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-deuxième r ésolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-148, et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé,  et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième à la vingt-et-unième résolutions, de la vingt-troisième résolution et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les modalités et mettre en œuvre la ou les offre(s) publique(s) visée(s) par la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-troisième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions de l’ article L.225-147 , dernier alinéa, et des articles L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente A ssemblée), un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé

Description : CONVOCATIONS _________ ASSEMBLÉES DE PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée G énérale le 24 mars 2020 à 10h, au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum , le 8 avril 20 20 à 10h , à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour - Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 201 9 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 201 9 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs. Projets de résolutions Première Résolution – L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 201 9 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution   – L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du r eprésentant titulaire de la Masse, payable le 7 mai 20 20 , sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution   – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. _________ Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci- dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.  BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale , des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 e uros Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement d’entreprise « Actions Renault », « Renault Shares », « Renault France » et « Renault International » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la « Société ») sont informés qu'ils seront convoqués en Assemblée générale mixte, le vendredi 24 avril 2020 à 15 heures à l’ Espace Grande Arche, Parvis de la Défense, 920 4 4 Paris La Défense , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I. Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende   ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs   ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce   ; Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de co-Commissaire aux comptes   ; Nomination de la société Mazars en qualité de co- Commissaires aux comptes   ; Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim ; Approbation de la politique de rémunération d u Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par intérim pour l’exercice 2020   ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 ; et Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société . II. Résolutions à caractère extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; Modification du paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société concernant la désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires ; et Modification de l’article 20 des statuts de la Société concernant les C ommissaires aux comptes suppléants . III. Résolutions à caractère ordinaire Pouvoirs pour accomplir les formalités . Projets de résolutions I. Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et fixation du dividende) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à 382 798 204,62 euros de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 382 798 204,62 euros Dotation à la réserve légale - Solde 382 798 204,62 euros Report à nouveau au 31 décembre 2019 8 864 916 119,81 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 2019 9 247 714 324,43 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 325 294 512,40 euros Solde du report à nouveau après affectation 8 922 419 812,03 euros En conséquence, il sera distribué à chacune des actions de la Société ouvrant droit au dividende, un dividende de 1,10 euro par action. Le montant global du dividende de 325 294 512,40 euros a été déterminé sur la base d’un nombre de 295 722 284 actions composant le capital social au 31 décembre 2019. Le dividende sera détaché de l’action le 30 avril 2020 et mis en paiement à compter du 5 mai 2020. Si, lors de la mise en paiement du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 était inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, en particulier en raison de la détention par la Société de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions serait affecté au poste « report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau, seront ajustés afin de tenir compte de l’exercice d’options de souscription et/ou d’achat d’actions ou de l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement, ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende par action 3,15 € 3,55 € 3,55 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 3,15 € 3,55 € 3,55 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution ( Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnés , et prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver . S ix ième résolution (Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de co-Commissaire aux comptes ) L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. L’Assemblée g énérale , prenant acte que le mandat de la société KPMG Audit ID S.A. S. en qualité de Commissaires aux comptes suppléant est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder au renouve l le ment de ce mandat ni au remplacement de la société KPMG Audit ID S.A. S. Septième résolution ( Nomination de la société Mazars en qualité de co- Commissaire aux comptes ) L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société Mazars en qualité de Commissaires aux comptes, en remplacement de la société Ernst & Young Audit dont le mandat est arrivé à échéance , et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. L’Assemblée g énérale, prenant acte que le mandat de la société Auditex en qualité de Commissaires aux comptes suppléant est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder au renouvellement de ce mandat ni au remplacement de la société Auditex. Huit ième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce ) L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 II du C ode de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du C ode de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019, chapitre 3 .2. 2 . Neuvième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 2 . 2. Dix ième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M.   Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 2 . 3. On zième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Mme   Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 2 . 4. Dou zième résolution ( Approbation de l a politique de rémunération d u Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020 ) L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration , approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société , chapitre 3 .2. 4 . 1. Trei zième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2020 ) L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 4 . 2. Quator zième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par intérim pour l’exercice 2020) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général par intérim, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 4.3 . Quin z ième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020) L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du C ode de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs visée à l’article L.225-45 du Code de commerce , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3 .2. 4.4 . S e iz ième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers («  AMF  ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la dix- sept ième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 100  euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957,2 2 millio ns d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait , au 31 décembre 201 9 , à 29 572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. Résolutions à caractère extra ordinaire Dix- sep tième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix -huit ième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L 225-133, L.225-134, et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernière alinéa de la présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois cent cinquante (350) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; sur ce plafond s’imputera également le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter des dix -n euv ième à vingt- deux ième résolutions et de la vingt- quatr ième résolution soumises à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Dix-neuv ième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-131, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’offre au public, telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017   : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’un placement privé en application de la vingt ième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentation de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-hui tième résolution, de la vingtième à la vingt- deux ième résolutions, et de la vingt- quatr ième résolution soumises à la présente Assemblée générale , ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huit ième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-hui tième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 10  %), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt ième r ésolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placements privés visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-131, L.225-135 et L.225-136, des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2  1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’une offre réalisée dans le cadre d’un placement privé au sens du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société ; de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelques natures que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) décidées en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offre(s) au public décidée(s) en application de la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder soixante (60) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix -n euv ième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-huit ième résolution, de la dix-neuvième, de la vingt- et-un ième, de la vingt- deux ième et de la vingt- quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 10  %) après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance), le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt- et- u n ième r ésolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-148, et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé,  et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix -n euv ième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-huit ième à la vingtième résolutions, de la vingt- deuxi ème résolution et de la vingt- quatri ème résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ; constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les modalités et mettre en œuvre la ou les offre(s) publique(s) visée(s) par la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six ( 26 )  mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt- deux ième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions de l’ article L.225-147 , dernier alinéa, et des articles L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : d’actions ordinaires de la Société ; ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente A ssemblée), un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuv ième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-hui tième à la vingt- e t -un ième résolutions et de la vingt- quatr ième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huit ième résolution ; prend acte , en tant que de besoin, de l’absence de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeur s mobilière s ainsi émises et que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : statuer sur l’évaluation des apports et, le cas échéant, l’octroi d’avantages particuliers et leur valeur ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des tit

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 Euros Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement d’entreprise « Actions Renault », « Renault Shares », « Renault France » et « Renault International » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le mercredi 12 juin 2019 à 15h15 au Palais des Congrès, 2, place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire   1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ( 1 ère résolution ) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ( 2 ème résolution ) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ( 3 ème résolution ) ; 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ( 4 ème résolution ) ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ( 5 ème résolution ) ; 6. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce – Deuxième avenant au Master Cooperation Agreement conclu entre la Société, Nissan Motor Co., Ltd., Daimler AG, Renault-Nissan B.V. et Mitsubishi Motors Corporation ( 6 ème résolution ) ; 7. Ratification de la cooptation de M. Thomas Courbe en qualité d’administrateur nommé sur proposition de l’État français ( 7 ème résolution )  ; 8. Ratification de la nomination de M. Jean-Dominique Senard en qualité d’administrateur ( 8 ème résolution ) ; 9. Nomination de Mme Annette Winkler en qualité d’administrateur ( 9 ème résolution ) ; 10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ( 10 ème résolution ) ; 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2019 ( 11 ème résolution ) ; 12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2019 ( 12 ème résolution ) ; 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général pour l’exercice 2019 ( 13 ème résolution ) ; 14. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de M. Thierry Bolloré, correspondant à une convention de non-concurrence ( 14 ème résolution ) ; 15. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de M. Thierry Bolloré, correspondant à un régime de retraite supplémentaire ( 15 ème résolution ) ; 16. Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société ( 16 ème résolution ) ; II. A titre extraordinaire  : 17. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres ( 17 ème résolution ) ; 18. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Renault, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 18 ème résolution ) ; III. A titre ordinaire  : 19. Pouvoirs pour accomplir les formalités ( 19 ème résolution ). ------------------------------ Texte des résolutions soumises par le Conseil d’administration  : Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 avril 2019, N°44 sous le numéro 1901028. ------------------------------------ 1. – Conditions préalables pour participer à l’Assemblée générale L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts de FCPE quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (« formulaire de vote ») ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission datée du deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’Assemblée générale étant fixée au mercredi 12 juin 2019, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le lundi 10 juin 2019 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce précité. 2. – Modes de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif, au porteur ou via des parts de FCPE), peut participer à l’Assemblée générale. Chaque actionnaire peut participer à l’Assemblée soit : – en y assistant personnellement ; – en votant par Internet ou par correspondance ; ou – en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute personne (physique ou morale) de son choix, en ce compris le Président, dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire étant précisé que dans ce dernier cas, le Président émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution, en application des dispositions de l’article L. 225-106 du Code de commerce. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par Internet, sont décrites ci-après. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : – ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) pourra assister à l’Assemblée bien qu’il n’aura plus la possibilité d’y voter directement ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir ; – a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le lundi 10 juin 2019 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession au mandataire de la Société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations correspondantes. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.1. Assister à l’Assemblée générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée générale, il lui est recommandé de se munir de sa carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, préalablement à l’Assemblée générale en procédant de la manière suivante : Actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE : L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE reçoit automatiquement le formulaire de participation, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société : – à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou – par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Tout actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe 2.3 « Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique » ci-après. L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE qui n’a pas reçu sa carte d’admission le jour de l’Assemblée pourra participer et voter sur simple présentation d’une pièce d’identité. Actionnaire au porteur : L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée générale. L’établissement teneur de compte se chargera ensuite de transmettre la demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société, accompagnée d’une attestation de participation. L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service VOTACCESS peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu leur carte d’admission pourront participer et voter à l’Assemblée sur présentation d’une pièce d’identité, ainsi que d’une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier. Ladite attestation ne prendra en compte que les actions inscrites au plus tard le lundi 10 juin 2019 à zéro heure (heure de Paris). 2.2. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, procédera de la manière suivante : Actionnaire nominatif ou porteur de parts de FCPE : L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE reçoit automatiquement le formulaire de vote, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société : – à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou – par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Actionnaire au porteur : L’actionnaire au porteur devra demander, à compter de la date de convocation à l’Assemblée, le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres. Ce dernier se chargera ensuite de transmettre le formulaire dûment complété et accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Le formulaire de vote d’un actionnaire au porteur ne sera traité que s’il est accompagné d’une attestation de participation. Modalités communes : Les actionnaires pourront également se procurer le formulaire de vote : – soit en se rendant sur le site Internet de la Sociét é www.groupe.renault.com rubrique Finance/Assemblée générale, – soit en adressant une demande par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTO Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Cette demande, pour être prise en compte, devra être reçue à l’adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le jeudi 6 juin 2019. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 9 juin 2019. 2.3. Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique Le site VOTACCESS sera ouvert à partir du mercredi 15 mai 2019, jusqu’au mardi 11 juin 2019 à 15h00 (heure de Paris). Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date limite pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion. VOTACCESS offre à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée générale, les possibilités suivantes : – demander une carte d’admission, – transmettre ses instructions de vote, – désigner ou révoquer un mandataire, – accéder à la documentation de l’Assemblée générale. Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : – les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com , en utilisant leurs codes d’accès habituels. – les titulaires d'actions au nominatif administré devront, pour accéder au site, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com , en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. À l’aide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par email. Après s’être connectés au site Planetshares, les titulaires d’actions au nominatif devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Porteurs de parts de FCPE : Les détenteurs de parts, pourront accéder au site en se connectant au site Planetshares My Proxy https://gisproxy.bnpparibas.com/renault.pg , à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte Personeo, figurant sur leur relevé de compte annuel BNPP E&RE ou à leur numéro de compte Natixis Interépargne, figurant sur leur relevé de compte annuel, selon l’établissement gestionnaire d’épargne salariale. L'actionnaire devra alors suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder à VOTACCESS. Actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Renault et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS. Les actionnaires détenant des actions Renault via plusieurs modes de détention (nominatif, porteur ou parts de FCPE) devront voter autant de fois s’ils souhaitent exprimer l’intégralité des droits de vote attachés à leurs actions Renault. 2.4. Désignation et révocation d’un mandataire par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif ou porteurs de parts de FCPE : La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via VOTACCESS. Pour les actionnaires au porteur : Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à VOTACCESS la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire. – l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales –Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le 11 juin 2019, à 15h00 (heure de Paris). --------------------- Dépôt de questions écrites  : Conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3 et à l’article R. 225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le jeudi 6 juin 2019 au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R. 225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.groupe.renault.com , rubrique Finance/Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Documents mis à la disposition des actionnaires  : Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com , rubrique Finance/Assemblée générale au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 22 mai 2019, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société. Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’administration

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 Euros Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun d e placement d’entreprise « Actions Renault », « Renault Shares » , « Renault France » et « Renault International » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la « Société ») sont informés qu'ils seront convoqués en Assemblée générale mixte, le mercredi 12 juin 2019 à 15h15 au Palais des Congrès, 2, place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire   1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (1 ère résolution) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (2 ème résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3 ème résolution) ; 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (4 ème résolution) ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (5 ème résolution) ; 6. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce – Deuxième avenant au Master Cooperation Agreement conclu entre la Société, Nissan Motor Co., Ltd., Daimler AG, Renault-Nissan B.V. et Mitsubishi Motors Corporation (6 ème résolution) ; 7. Ratification de la coopt ation de M. Thomas Courbe en qualité d’administrateur nommé sur proposition de l’ État français (7 ème résolution) ; 8. Ratification de la nomination de M. Jean-Dominique Senard en qualité d’administrateur (8 ème résolution) ; 9. Nomination de Madame Annette Winkler en qualité d’administrateur (9 ème résolution) ; 10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (10 ème résolution) ; 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2019 (11 ème résolution) ; 12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2019 (12 ème résolution) ; 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général pour l’exercice 2019 (13 ème résolution) ; 14. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de M. Thierry Bolloré, correspondant à une convention de non-concurrence (14 ème résolution) ; 15. Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de M. Thierry Bolloré, correspondant à un régime de retraite supplémentaire (15 ème résolution) ; 16. Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société (16 ème résolution) ; II. A titre extraordinaire   17. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (17 ème résolution) ; 18. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Renault, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires (18 ème résolution) ; III. A titre ordinaire   19. Pouvoirs pour accomplir les formalités (19 ème résolution). Projets de résolutions I. A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice net de 1 726 111 191,03 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce et faisant ressortir un bénéfice net de 3 450 820 372,14 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l’affectation suivante du résultat de l’exercice : Bénéfice de l’exercice 1 726 111 191,03 Euros Dotation à la réserve légale - Solde 1 726 111 191,03 Euros Report à nouveau antérieur 8 173 494 020,58 Euros Bénéfice distribuable de l’exercice 9 899 605 211,61 Euros Dividendes 1 049 814 108,20 Euros Report à nouveau 8 849 791 103,41 Euros Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 3,55 euros par action. Le montant global du dividende de 1 049 814 108,2 euros a été déterminé sur la base d’un nombre de 295 722 284 actions composant le capital social au 31 décembre 2018. Le dividende sera détaché le 18 juin 2019 et mis en paiement à compter du 20 juin 2019. Si, lors de la mise en paiement du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 était inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, en particulier en raison de la détention par la Société de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions serait affecté au poste « report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau, seront ajustés afin de tenir compte de l’exercice d’options de souscription d’actions ou de l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement, ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de 12,8 % ou, sur option expresse et irrévocable applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU, à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Le dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158,3-2° du Code général des impôts, mais cet abattement n’est désormais applicable qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le barème progressif. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017 Dividende par action 2,40 € 3,15 € 3,55 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 2,40 € 3,15 € 3,55 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve ce rapport et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnés et qui ont été examinés à nouveau par le Conseil d’administration lors de sa séance du 13 février 2019 conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce. Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce – Deuxième avenant au Master Cooperation Agreement conclu entre la Société, Nissan Motor Co., Ltd., Daimler AG, Renault-Nissan B.V. et Mitsubishi Motors Corporation) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve le deuxième avenant au Master Cooperation Agreement conclu le 3 octobre 2018 entre la Société, Nissan Motor Co., Ltd., Daimler AG, Renault-Nissan B.V. et Mitsubishi Motors Corporation, telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 15 juin 2018 et décrite dans le rapport précité. Septième résolution ( Ratification de la cooptation de M. Thomas Courbe en qualité d’administrateur nommé sur proposition de l’Etat français) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 5 octobre 2018, de M. Thomas Courbe, en qualité d’administrateur nommé sur proposition de l’Etat français, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, telle que modifiée, en remplacement de M. Pascal Faure et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. Huitième résolution ( Ratification de la nomination de M. Jean-Dominique Senard en qualité d’administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-17 et L. 225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 24 janvier 2019, de M. Jean-Dominique Senard, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. Neuvième résolution (Nomination de Madame Annette Winkler en qualité d’administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, a près avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Mme Annette Winkler en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, inséré dans le chapitre 3 du Document de référence 2018 de la Société, et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration de la Société. Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2019) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et R. 225-29-1 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général de la Société pour l’exercice 2019, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur recommandation du Comité des rémunérations, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, inséré dans le chapitre 3 du Document de référence 2018 de la Société et qui sont rappelés dans le rapport du Conseil d’administration de la Société. Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2019) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et R. 225-29-1 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration de la Société pour l’exercice 2019, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur recommandation du Comité des rémunérations, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, inséré dans le chapitre 3 du Document de référence 2018 de la Société et qui sont rappelés dans le rapport du Conseil d’administration de la Société. Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général pour l’exercice 2019) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et R. 225-29-1 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général de la Société pour l’exercice 2019, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur recommandation du Comité des rémunérations, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, inséré dans le chapitre 3 du Document de référence 2018 de la Société et qui sont rappelés dans le rapport du Conseil d’administration de la Société. Quatorzième résolution (Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de M. Thierry Bolloré, correspondant à une convention de non-concurrence) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, statuant sur ce rapport spécial, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, l’engagement pris par la Société au bénéfice de M. Thierry Bolloré, Directeur général, correspondant à une convention de non-concurrence, tel qu’il est présenté dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes. Quinzième résolution (Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de M. Thierry Bolloré, correspondant à un régime de retraite supplémentaire) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, statuant sur ce rapport spécial, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, l’engagement pris par la Société au bénéfice de M. Thierry Bolloré, Directeur général, correspondant à un régime de retraite supplémentaire, tel qu’il est présenté dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes. Seizième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : (i) de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la dix- sep tième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; (ii) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; (iii) de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF par décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ; (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion ou de scission, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; et (vi) plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : à 120 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 3 548,7 millions d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale, (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (c) ce nombre ne pourra pas excéder 5 % s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport et de toutes opérations de croissance externe. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2018 à 29 572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. A titre extraordinaire Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Renault, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés ou groupements français ou étrangers qui sont liés à celle-ci au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou (ii) au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés ou groupements français ou étrangers qui sont liés à celle-ci au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total d’actions nouvelles ou existantes attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 2,0 % du capital social de la Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration, assorti d’un sous-plafond annuel de 0,67 % du capital social, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d'actions à attribuer, le cas échéant, au titre des ajustements à effectuer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra représenter plus de 15 % de cette limite de 2,0 % du capital social fixé à l’alinéa précédent ; décide que le Conseil d’administration fixera les critères d’attribution de ces actions gratuites, arrêtera la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions, le nombre d’actions gratuites attribuées dans les limites susmentionnées et les conditions, notamment de présence et de performance auxquelles seront assujetties les actions attribuées dans le cadre de plans de rémunération à long terme. Ces conditions de performance devront être sérieuses et exigeantes et pourront être internes à la Société et / ou externes. Elles seront intégralement divulguées dans le document de référence afférent à l’exercice au cours duquel les actions auront été attribuées ; décide que les actions attribuées gratuitement dans le cadre de plans de rémunération à long terme seront acquises définitivement au terme d’une période minimale de trois ans, avec, si le Conseil d’administration le décide, une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, pour une durée qu’il fixera librement conformément à la loi ; décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles à compter de leur livraison ; et prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou des actions existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires des actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer et, le cas échéant, modifier les conditions de performance et les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation ; prévoir, le cas échéant, la faculté de différer les dates d’attribution définitive des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et, généralement, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. La présente autorisation est donnée pour une durée qui ne pourra excéder trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. III. A titre ordinaire : Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. ------------------------------- 1. – Conditions préalables pour participer à l’Assemblée générale L'Assemblée générale se compose de tous les actio nnaires et porteurs de parts de FCPE quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (« formulaire de vote ») ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission datée du deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’Assemblée générale étant fixée au mercredi 12 juin 2019, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le lundi 10 juin 2019 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actio nnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce précité. 2. – Modes de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif, au porteur ou via des parts de FCPE), peut participer à l’Assemblée générale. Chaque actionnaire peut participer à l’Assemblée soit : – en y assistant personnellement ; – en votant par Internet ou par correspondance ; ou – en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute personne (physique ou morale) de son choix, en ce compris le Président, dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire étant précisé que dans ce dernier cas, le Président émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution, en application des dispositions de l’article L. 225-106 du Code de commerce. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par Internet, sont décrites ci-après. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : – ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) pourra assister à l’Assemblée bien qu’il n’aura plus la possibilité d’y voter directement ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir ; – à la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le lundi 10 juin 2019 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession au mandataire de la Société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations correspondantes. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.1. Assister à l’Assemblée générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée générale, il lui est recommandé de se munir de sa carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, préalablement à l’Assemblée générale en procédant de la manière suivante : Actionnaire au n ominatif ou porteur de parts de FCPE : L’actionnaire au n ominatif ou porteur de parts de FCPE reçoit automatiquement le formulaire de participation, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société : – à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou – par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Tout actionnaire au nominatif ou porte ur de parts de FCPE peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe 2.3 « Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique » ci-après. L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE qui n’a pas reçu sa carte d’admission le jour de l’Assemblée pourra participer et voter sur simple présentation d’une pièce d’identité. Actionnaire au porteur : L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée générale. L’établissement teneur de compte se chargera ensuite de transmettre la demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société, accompagnée d’une attestation de participation. L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service VOTACCESS peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu leur carte d’admission pourront participer et voter à l’Assemblée sur présentation d’une pièce d’identité, ainsi que d’une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier. Ladite attestation ne prendra en compte que les actions inscrites au plus tard le lundi 10 juin 2019 à zéro heure (heure de Paris). 2.2. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, procédera de la manière suivante : Actionnaire n ominatif ou porteur de parts de FCPE : L’actionnaire au n ominatif ou porteur de parts de FCPE reçoit automatiquement le formulaire de vote, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société : – à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou – par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Actionnaire au porteur : L’actionnaire au porteur devra demander, à compter de la date de convocation à l’Assemblée, le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres. Ce dernier se chargera ensuite de transmettre le formulaire dûment complété et accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Le formulaire de vote d’un actionnaire au porteur ne sera traité que s’il est accompagné d’une attestation de participation. Modalités communes : Les actionnaires pourront également se procurer le formulaire de vote : – soit en se rendant sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com rubrique Finance/Assemblée générale, – soit en adressant une demande par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Cette demande, pour être prise en compte, devra être reçue à l’adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le jeudi 6 juin 2019. Pour être pris en compte, les formulaires de vote, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 9 juin 2019. 2.3. Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique Le site VOTACCESS sera ouvert à partir du mercredi 15 mai 2019, jusqu’au mardi 11 juin 2019 à 15h00 (heure de Paris) . Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date limite pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion. VOTACCESS offre à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée générale, les possibilités suivantes : – demander une carte d’admission, – transmettre ses instructions de vote, – désigner ou révoquer un mandataire, – accéder à la documentation de l’Assemblée générale. Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : – les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com , en utilisant leurs codes d’accès habituels. – les titulaires d'actions au nominatif administré devront, pour accéder au site, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com , en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A l’aide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par email. Après s’être connectés au site Planetshares, les titulaires d’actions au nominatif devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Porteurs de parts de FCPE : Les détenteurs de parts, pourront accéder au site en se connectant au site Planetshares My Proxy https://gisproxy.bnpparibas.com/renault.pg , à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte Personeo, figurant sur leur relevé de compte annuel BNPP E&RE ou à leur numéro de compte Natixis Interépargne, figurant sur leur relevé de compte annuel, selon l’établissement gestionnaire d’épargne salariale. L'actionnaire devra alors suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder à VOTACCESS. Actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Renault et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS. Les actionnaires détenant des actions Renault via plusieurs modes de détention (nominatif, porteur ou parts de FCPE) devront voter autant de fois s’ils souhaitent exprimer l’intégralité des droits de vote attachés à leurs actions Renault. 2.4. Désignation et révocation d’un mandataire par voie électronique   Pour les actionnaires au nominatif ou porteurs de parts de FCPE : La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via VOTACCESS. Pour les actionnaires au porteur : Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à VOTACCESS la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire. – l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales –Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le 11 juin 2019, à 15h00 (heure de Paris). ------------------------------------------- Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution : Un ou plusieurs acti onnaires ou porteurs de part de FCPE remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent requérir, pendant les vingt jours suivants la publication du présent avis de réunion l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour doivent être adressées, au plus tard le 2 mai 2019, au siège de la Société sis 13/15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne- Billancourt, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette demande doit être accompagnée : – du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé ; – des renseignements prévus à l'article R. 225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de 5 jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au lundi 10 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com , rubrique Finance/Assemblée générale conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites : Conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3 et à l’article R. 225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le jeudi 6 juin 2019 au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R. 225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.groupe.renault.com , rubrique Finance/Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Documents mis à la disposition des actionnaires : Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com , rubrique Finance/Assemblée générale au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 22 mai 2019, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société. Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’administration

Description : RENAULT Société Anonyme a u capital de 1 126 701 902,04 € Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée G énérale le 5 avril 2019 à 10h salle 3228 , au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum , le 2 4 avril 2019 à 10h salle 1117 , à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour — Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2018 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2018 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   — Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; — Pouvoirs. Projets de résolutions Première Résolution . — L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 2018 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 7 mai 2019 , sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. _________ Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenu s au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire .  Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.  BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale , des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. – pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 Euros Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun s de placement E « Actions Renault » et « Renault Shares » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la « Société ») sont informés qu'ils seront convoqués en Assemblée générale mixte, le vendredi 15 juin 2018 à 15h15 au Palais des Congrès, 2, place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (1 ère résolution) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (2 ème résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3 ème résolution) ; 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (4 ème résolution) ; 5. Approbation du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (5 ème résolution) ; 6. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce – Lettre d’engagements réciproques conclue entre la Société et l’État français (6 ème résolution) ; 7. Renouvellement du mandat de M. Carlos Ghosn en qualité d’administrateur (7 ème résolution) ; 8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2018 (8 ème résolution) ; 9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (9 ème résolution) ; 10. Approbation de la reconduction de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de M. Carlos Ghosn (10 ème résolution) ; 11. Ratification de la cooptation de M. Thierry Derez en qualité d’administrateur (11 ème résolution) ; 12. Nomination d’un nouvel administrateur – M. Pierre Fleuriot (12 ème résolution) ; 13. Renouvellement du mandat de M. Patrick Thomas en qualité d’administrateur (13 ème résolution) ; 14. Renouvellement du mandat de Mme Pascale Sourisse en qualité d’administrateur (14 ème résolution) ; 15. Renouvellement du mandat de Mme Catherine Barba en qualité d’administrateur (15 ème résolution) ; 16. Renouvellement du mandat de M. Yasuhiro Yamauchi en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan (16 ème résolution) ; 17. Fixation du montant des jetons de présence (17 ème résolution) ; 18. Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société (18 ème résolution) ; II. A titre extraordinaire 19. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (19 ème résolution) ; 20. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (20 ème résolution) ; 21. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public (21 ème résolution) ; 22. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (22 ème résolution) ; 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (23 ème résolution) ; 24. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société (24 ème résolution) ; 25. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (25 ème résolution) ; 26. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (26 ème résolution) ; et III. A titre ordinaire 27. Pouvoirs pour accomplir les formalités (27 ème résolution) . Projets de résolutions I. A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice net de 937 423 027,49 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce et faisant ressortir un bénéfice net de 5 210 264 162,56 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l’affectation suivante du résultat de l’exercice : Bénéfice de l’exercice 937 423 027,49 euros Dotation à la réserve légale - Solde 937 423 027,49 euros Report à nouveau antérieur 8 262 944 074,74 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 9 200 367 102,23 euros Dividendes 1 049 814 108,2 euros Report à nouveau 8 150 552 994,03 euros Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 3,55 euros par action. Le montant global du dividende de 1 049 814 108,2 euros a été déterminé sur la base d’un nombre de 295 722 284 actions composant le capital social au 31 décembre 2017. Le dividende sera détaché le jeudi 21 juin 2018 et mis en paiement à compter du lundi 25 juin 2018. Si, lors de la mise en paiement du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 était inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, en particulier en raison de la détention par la Société de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions, serait affecté au poste « report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau, seront ajustés afin de tenir compte de l’exercice d’options de souscription d’actions ou de l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement, ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de 12,8 % ou, sur option expresse et irrévocable applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU, à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Le dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts, mais cet abattement n’est désormais applicable qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le barème progressif. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Dividende par action 1,90 € 2,40 € 3,15 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 1,90 € 2,40 € 3,15 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - - Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution (Approbation du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225- 38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d’administration lors de sa séance du 15 février 2018 conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce. Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce – Lettre d’engagements réciproques conclue entre la Société et l’État français). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve la lettre d’engagements réciproques conclue le 2 novembre 2017 entre la Société et l’État français, telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration du 2 novembre 2017 et décrite dans le rapport précité. Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Carlos Ghosn en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Carlos Ghosn en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et R. 225-29-1 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général de la Société, pour l’exercice 2018, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des rémunérations, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, inséré dans le chapitre 3 du Document de référence 2017 de la Société et dans le rapport du Conseil d’administration de la Société. Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, inséré dans le chapitre 3 du Document de référence 2017 de la Société, et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration de la Société. Dixième résolution (Approbation de la reconduction de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de M. Carlos Ghosn) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, statuant sur ce rapport spécial : — prend acte de l’absence de modification de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, pris par la Société au bénéfice de M. Carlos Ghosn et qui a été examiné à nouveau par le Conseil d’administration lors de sa séance du 15 février 2018 ; et — approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, la reconduction de l’engagement pris par la Société au bénéfice de M. Carlos Ghosn, Président-Directeur général, correspondant à un régime de retraite supplémentaire. Onzième résolution (Ratification de la cooptation de M. Thierry Derez en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 15 février 2018, de M. Thierry Derez, en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Thierry Desmarest et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Douzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – M. Pierre Fleuriot). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme M. Pierre Fleuriot en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Patrick Thomas en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Patrick Thomas en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui vi endra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Pascale Sourisse en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Mme Pascale Sourisse en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Catherine Barba en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Mme Catherine Barba en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Seizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Yasuhiro Yamauchi en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Yasuhiro Yamauchi en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dix-septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, fixe à 1 500 000 euros le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Dix-huitième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : i. de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; ii. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; iii. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; iv. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF ; v. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion ou de scission conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; et vi. plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : — à 120 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 3 548,7 millions d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; — le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale, (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (c) ce nombre ne pourra pas excéder 5 % s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2017 à 29 572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. A titre extraordinaire : Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : — à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; — à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et — à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 22 5-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) : (i) d’actions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou (iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; — décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; — décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois cent cinquante (350) millions d’euros (soit au 31 décembre 2017, environ 30 % du capital) ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; sur ce plafond s’imputera également le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter des vingt-et-unième à vingt-quatrième résolutions et de la vingt-sixième résolution soumises à la présente Assemblée générale ; — décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des vingt-et-unième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; — décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de comme rce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-131, L. 225-135 et L. 225-136, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’offre au public, telle que définie à l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier (y compris une offre comprenant une offre au public) : (i) d’actions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou (iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une Filiale ; — décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; — décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; — décide que la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offre(s) visée(s) au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidée(s) en application de la vingt-deuxième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros (soit au 31 décembre 2017, environ 10 % du capital) ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la vingtième résolution, de la vingt-deuxième à la vingt-quatrième résolutions, et de la vingt-sixième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ci-avant ; — décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la vingtième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; — décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation, diminuée d’une décote maximale de 5 %), après, le cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2, L. 225-131, L. 225-135 et L. 225-136, des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier : — délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier : (i) d’actions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou (iii) de valeurs mobilières de quelques natures que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une Filiale ; — décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; — décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; — décide que la ou les offre(s) visée(s) au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offre(s) au public décidée(s) en application de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder soixante (60) millions d’euros (soit au 31 décembre 2017, environ 5 % du capital) ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingt-et-unième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la vingtième résolution, de la vingt-et-unième résolution, de la vingt-troisième résolution, de la vingt-quatrième résolution et de la vingt-sixième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ci-avant ; — décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la vingtième résolution ci-avant ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution ; — décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation, diminuée d’une décote maximale de 5 %) après, le cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamm ent L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-148, et des articles L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : (i) d’actions ordinaires de la Société ; ou (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ; — décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la vingt-et-unième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la vingtième à la vingt-deuxième résolutions, de la vingt-quatrième résolution et de la vingt-sixième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la vingtième résolution ci-avant ; — décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la vingtième résolution ci-avant ; — constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les modalités et mettre en œuvre la ou les offre(s) publique(s) visée(s) par la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-147 et des articles L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : (i) d’actions ordinaires de la Société ; ou (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’aff

Description : 180106116 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULTSociété anonyme au capital de 1 126 701 902,04 EurosSiège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement E « Actions Renault » et « Renault Shares » (les« FCPE ») de la société Renault SA (la « Société ») sont informés qu'ils seront convoqués en Assemblée générale mixte, le jeudi 15 juin 2018 à 15h15 au Palais des Congrès, 2, place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire  1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (1ère résolution) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (2ème résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3ème résolution) ; 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (4ème résolution) ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (5ème résolution) ; 6. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce – Lettre d’engagements réciproques conclue entre la Société et l’État français (6ème résolution) ; 7. Renouvellement du mandat de M. Carlos Ghosn en qualité d’administrateur (7ème résolution) ; 8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2018 (8ème résolution) ; 9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (9ème résolution) ; 10. Approbation de la reconduction de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de M. Carlos Ghosn (10ème résolution) ; 11. Ratification de la cooptation de M. Thierry Derez en qualité d’administrateur (11ème résolution) ; 12. Nomination d’un nouvel administrateur – M. Pierre Fleuriot (12ème résolution) ; 13. Renouvellement du mandat de M. Patrick Thomas en qualité d’administrateur (13ème résolution) ; 14. Renouvellement du mandat de Mme Pascale Sourisse en qualité d’administrateur (14ème résolution) ; 15. Renouvellement du mandat de Mme Catherine Barba en qualité d’administrateur (15ème résolution) ; 16. Renouvellement du mandat de M. Yasuhiro Yamauchi en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan (16ème résolution) ; 17. Fixation du montant des jetons de présence (17ème résolution) ; 18. Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société (18ème résolution) ; II. A titre extraordinaire  19. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (19ème résolution) ; 20. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (20ème résolution) ; 21. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public (21ème résolution) ; 22. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (22ème résolution) ; 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (23ème résolution) ; 24. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société (24ème résolution) ; 25. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (25ème résolution) ; 26. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (26ème résolution) ; et III. A titre ordinaire  27. Pouvoirs pour accomplir les formalités (27ème résolution). Projets de résolutions I. A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice net de 937 423 027,49 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce et faisant ressortir un bénéfice net de 5 210 264 162,56 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l’affectation suivante du résultat de l’exercice :  Bénéfice de l’exercice 937 423 027,49 Euros Dotation à la réserve légale - Solde 937 423 027,49 Euros Report à nouveau antérieur 8 262 944 074,74 Euros Bénéfice distribuable de l’exercice 9 200 367 102,23 Euros Dividendes 1 049 814 108,2 Euros Report à nouveau 8 150 552 994,03 Euros  Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 3,55 Euros par action. Le montant global du dividende de 1 049 814 108,2 Euros a été déterminé sur la base d’un nombre de 295 722 284 actions composant le capital social au 31 décembre 2017. Le dividende sera détaché le jeudi 21 juin 2018 et mis en paiement à compter du lundi 25 juin 2018. Si, lors de la mise en paiement du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 était inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, en particulier en raison de la détention par la Société de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions, serait affecté au poste « report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau, seront ajustés afin de tenir compte de l’émission d’actions sur exercice d’options de souscription d’actions ou de l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement, ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de 12,8 % ou, sur option expresse et irrévocable applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU, à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Le dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3-2° du Code général des impôts, mais cet abattement n’est désormais applicable qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le barème progressif. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :   Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Dividende par action 1,90 € 2,40 € 3,15 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 1,90 € 2,40 € 3,15 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - -   Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.  Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d’administration lors de sa séance du 15 février 2018 conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce.  Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce – Lettre d’engagements réciproques conclue entre la Société et l’État français). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve la lettre d’engagements réciproques conclue le 2 novembre 2017 entre la Société et l’État français, telle que préalablement autorisée par le Conseil d’administration du 2 novembre 2017 et décrite dans le rapport précité.  Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Carlos Ghosn en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Carlos Ghosn en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et R. 225-29-1 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général de la Société, pour l’exercice 2018, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des rémunérations, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, inséré dans le chapitre 3 du Document de référence 2017 de la Société et dans le rapport du Conseil d’administration de la Société.  Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, inséré dans le chapitre 3 du Document de référence 2017 de la Société, et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration de la Société.  Dixième résolution (Approbation de la reconduction de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris par la Société au bénéfice de M. Carlos Ghosn). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, statuant sur ce rapport spécial : — prend acte de l’absence de modification de l’engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, pris par la Société au bénéfice de M. Carlos Ghosn et qui a été examiné à nouveau par le Conseil d’administration lors de sa séance du 15 février 2018 ; et — approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, la reconduction de l’engagement pris par la Société au bénéfice de M. Carlos Ghosn, Président-Directeur général, correspondant à un régime de retraite supplémentaire.  Onzième résolution (Ratification de la cooptation de M. Thierry Derez en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 15 février 2018, de M. Thierry Derez, en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Thierry Desmarest et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Douzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – M. Pierre Fleuriot). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme M. Pierre Fleuriot en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Patrick Thomas en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Patrick Thomas en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Pascale Sourisse en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Mme Pascale Sourisse en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Catherine Barba en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Mme Catherine Barba en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Seizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Yasuhiro Yamauchi en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. Yasuhiro Yamauchi en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Dix-septième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, fixe à 1 500 000 Euros le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé.  Dix-huitième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : i. de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; ii. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; iii. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; iv. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF ; v. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion ou de scission conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; et vi. plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale fixe : — à 120 Euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 3 548,7 millions d’Euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; — le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale, (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (c) ce nombre ne pourra pas excéder 5 % s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2017 à 29 572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  II. A titre extraordinaire : Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : — à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; — à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et — à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en Euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) : (i) d’actions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou (iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; — décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en Euros, soit en toute autre devise ; — décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois cent cinquante (350) millions d’Euros (soit au 31 décembre 2017, environ 30 % du capital) ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : – à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; – sur ce plafond s’imputera également le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter des vingt-et-unième à vingt-quatrième résolutions et de la vingt-sixième résolution soumises à la présente Assemblée générale ; — décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un (1) milliard d’Euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des vingt-et-unième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; — décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-131, L. 225-135 et L. 225-136, et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en Euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’offre au public, telle que définie à l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier (y compris une offre comprenant une offre au public) : (i) d’actions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou (iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d’une Filiale ; — décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en Euros, soit en toute autre devise ; — décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; — décide que la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offre(s) visée(s) au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidée(s) en application de la vingt-deuxième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’Euros (soit au 31 décembre 2017, environ 10 % du capital) ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : – à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; – le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la vingtième résolution, de la vingt-deuxième à la vingt-quatrième résolutions, et de la vingt-sixième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’Euros fixé à la vingtième résolution ci-avant ; — décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’Euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’Euros fixé à la vingtième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; — décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que : – le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation, diminuée d’une décote maximale de 5 %), après, le cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2, L. 225-131, L. 225-135 et L. 225-136, des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier : — délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en Euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie d’une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier : (i) d’actions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou (iii) de valeurs mobilières de quelques natures que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; — décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'une Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en Euros, soit en toute autre devise ; — décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; — décide que la ou les offre(s) visée(s) au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offre(s) au public décidée(s) en application de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder soixante (60) millions d’Euros (soit au 31 décembre 2017, environ 5 % du capital) ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : – à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’Euros fixé à la vingt-et-unième résolution ; – le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la vingtième résolution, de la vingt-et-unième résolution, de la vingt-troisième résolution, de la vingt-quatrième résolution et de la vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’Euros fixé à la vingtième résolution ci-avant ; — décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’Euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’Euros fixé à la vingtième résolution ci-avant ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente résolution ; — décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que : – le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation, diminuée d’une décote maximale de 5 %) après, le cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-148, et des articles L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : (i) d’actions ordinaires de la Société ; ou (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ; — décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en Euros, soit en toute autre devise ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions d’Euros, étant précisé que : – à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’Euros fixé à la vingt-et-unième résolution ; – le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, de la vingtième à la vingt-deuxième résolutions, de la vingt-quatrième résolution et de la vingt-sixième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’Euros fixé à la vingtième résolution ci-avant ; — décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’Euros, ou sa contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de compte fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’Euros fixé à la vingtième résolution ci-avant ; — constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les modalités et mettre en œuvre la ou les offre(s) publique(s) visée(s) par la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-147 et des articles L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger : (i) d’actions ordinaires de la Société ; ou (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en Euros, soit en toute autre devise ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fon

Description : 18009519 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €.Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, n’ayant pu délibérer valablement le 6 avril 2018 faute de quorum, sont de nouveau convoqués en Assemblée générale le 20 avril 2018 à 10h, Amphithéâtre Pierre Dreyfus, au 13-15, quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour — Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2017 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2017 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;  — Constatation de la démission de Monsieur Jean-Philippe Roos de son mandat de représentant titulaire de la Masse et nomination d’un nouveau représentant titulaire de la Masse ;— Fixation de la rémunération du représentant titulaire de la Masse ;— Pouvoirs.Projets de résolutions Première Résolution – L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 2017 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution – L’Assemblée Générale, connaissance prise de la lettre de démission en date du 12 février 2018 de Monsieur Jean-Philippe Roos de son mandat de représentant titulaire de la Masse, constate la démission du représentant titulaire de la Masse à l’issue de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale désigne :– en qualité de représentant titulaire de la Masse, la SELARL MCM Avocat, dont le siège est situé 10, rue de Sèze 75009 PARIS (tél : 01.53.43.36.00, fax : 01.53.43.36.01, contact : [email protected]);– en qualité de représentant suppléant de la Masse, Monsieur Philippe Maisonneuve, Avocat, exerçant 10, rue de Sèze 75009 PARIS (tél : 01.53.43.36.00, fax : 01.53.43.36.01, contact : [email protected]). Troisième Résolution – L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 27 avril 2018, sera fixée à 500 euros (HT). Quatrième Résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ———————— Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.  BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration. 1800951

Description : 180059319 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €.Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée Générale le 6 avril 2018 à 10h salle 3228, au 13-15, quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum, le 20 avril 2018 à 10h Amphithéâtre Pierre Dreyfus, à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour — Lecture du Rapport du Conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 2017 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2017 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;— Constatation de la démission de Monsieur Jean-Philippe Roos de son mandat de représentant titulaire de la Masse et nomination d’un nouveau représentant titulaire de la Masse ;— Fixation de la rémunération du représentant titulaire de la Masse ;— Pouvoirs. Projets de résolutions Première Résolution. — L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 2017 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise de la lettre de démission en date du 12 février 2018 de Monsieur Jean-Philippe Roos de son mandat de représentant titulaire de la Masse, constate la démission du représentant titulaire de la Masse à l’issue de la présente Assemblée.L’Assemblée Générale désigne :— en qualité de représentant titulaire de la Masse, la SELARL MCM Avocat, dont le siège est situé 10, rue de Sèze 75009 PARIS (tél : 01.53.43.36.00, fax : 01.53.43.36.01, contact : [email protected]) ;— en qualité de représentant suppléant de la Masse, Monsieur Philippe Maisonneuve, Avocat, exerçant 10, rue de Sèze 75009 PARIS (tél : 01.53.43.36.00, fax : 01.53.43.36.01, contact : [email protected]) . Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 27 avril 2018, sera fixée à 500 euros (HT). Quatrième Résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ———————— Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale. BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’administration. 1800593

Description : 170228422 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €.Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, n’ayant pu délibérer valablement le 18 mai 2017 faute de quorum, sont de nouveau convoqués en Assemblée générale le 1er juin 2017 à 10h, Amphithéâtre Pierre Dreyfus, au 13-15, quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour — Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2016 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2016 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;  — Nomination d’un nouveau Représentant titulaire de la Masse ;— Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;— Pouvoirs.Projets de résolutions Première Résolution –  L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 2016 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution – L’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Philippe Roos, résidant au 15 Avenue Paul Doumer, 75116 Paris, en tant que Représentant titulaire de la Masse, conformément aux dispositions du Code de commerce. Troisième Résolution – L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du Représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2017, sera fixée à 305 euros (HT). Quatrième Résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.  ————————  Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.   BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.  1702284

Description : 170221519 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 eurosSiège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement E « Actions Renault » et « Renault Shares » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la « Société ») sont informés qu'ils seront convoqués en Assemblée générale mixte, le jeudi 15 juin 2017 à 15h15 au Palais des Congrès, 2, place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire  1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (1ère résolution) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (2ème résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3ème résolution) ; 4. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution) ; 5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (5ème résolution) ; 6. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Carlos Ghosn, Président-Directeur général de la Société (6ème résolution) ; 7. Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général de la Société, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 (7ème résolution) ; 8. Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société (8ème résolution) ; II. A titre extraordinaire  9. Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (9ème résolution) ; 10. Modification de l’article 11 des statuts de la Société afin d’y faire mention des dispositions de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique (10ème résolution) ; III. A titre ordinaire 11. Ratification de la cooptation de Monsieur Yasuhiro Yamauchi en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan (11ème résolution) ; 12. Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de Madame Yu Serizawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan (12ème résolution) ; 13. Nomination de Monsieur Pascal Faure en qualité d’administrateur nommé sur proposition de l’Etat (13ème résolution) ; 14. Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Miriem Bensalah Chaqroun (14ème résolution) ; 15. Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Marie-Annick Darmaillac (15ème résolution) ; 16. Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire – Madame Catherine Barba (16ème résolution) ; 17. Renouvellement, sous condition, du mandat de Monsieur Benoit Ostertag en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (17ème résolution) ; 18. Nomination, sous condition, de Monsieur Julien Thollot en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (18ème résolution) ; et 19. Pouvoirs pour accomplir les formalités (19ème résolution).  Projets de résolutions I. A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice net de 1 382 077 084,87 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce et faisant ressortir un bénéfice net de 3 542 791 947,46 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :  Bénéfice de l’exercice 1 382 077 084,87 euros Dotation à la réserve légale - Solde 1 382 077 084,87 euros Report à nouveau antérieur 7 690 589 977,41 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 9 072 667 062,28 euros Dividendes 931 525 194,60 euros Report à nouveau 8 141 141 867,68 euros  Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 3,15 euros par action. Le montant global du dividende de 931 525 194,60 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 295 722 284 au 31 décembre 2016. Le dividende sera détaché le mercredi 21 juin 2017 et mis en paiement à compter du vendredi 23 juin 2017. Si, lors de la mise en paiement du solde du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 était inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, en particulier en raison de la détention par la Société de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions serait affecté au poste « report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau, seront ajustés afin de tenir compte de l’émission d’actions sur exercice d’options de souscription d’actions ou de l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement, ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Il est précisé que le dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :    Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015 Dividende par action 1,72 € 1,90 € 2,40 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 1,72 € 1,90 € 2,40 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - -  Quatrième résolution (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve ce rapport, prend acte de l’absence de convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui n’aurait pas été approuvée par l’assemblée générale de la Société du 29 avril 2016 et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs, dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d'administration lors de sa séance du 9 février 2017 conformément aux dispositions de l’article L.225-40-1 du Code de commerce. Cinquième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Carlos Ghosn, Président-Directeur général de la Société). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Carlos Ghosn, Président-Directeur général de la Société, tels qu’ils sont décrits au Chapitre 3 « Rémunération du dirigeant mandataire social » du Document de référence 2016 de la Société et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration de la Société. Septième résolution (Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général de la Société, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-37-2 et R.225-29-1 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général de la Société, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des rémunérations, qui sont décrits dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté au Chapitre 3 « Rémunération du dirigeant mandataire social » du Document de référence 2016 de la Société et qui sont rappelés dans le rapport du Conseil d’administration de la Société. Huitième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : i. de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; ii. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; iii. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; iv. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; v. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe conformément aux pratiques de marché reconnues et à la règlementation applicable ; et vi. plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), par le recours à des instruments financiers dérivés ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée Générale fixe : – à 120 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 3 548,7 millions d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; – le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (c) ce nombre ne pourra pas excéder 5 % s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport et de toutes opérations de croissance externe. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2016 à 29 572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. A titre extraordinaire : Neuvième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et les époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : – arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; – modifier en conséquence les statuts ; et – effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Dixième résolution (Modification de l’article 11 des statuts de la Société afin d’y faire mention des dispositions de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION – DUREE La Société est administrée par un Conseil d’administration qui comprend : A/ De 3 à 14 administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires, y compris, le cas échéant, sur le fondement de l’article 6 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes obligations et encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Sous réserve des nécessités liées au renouvellement des membres du Conseil, la durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années. Toutefois, lorsqu’un administrateur est nommé en remplacement d’un autre administrateur en cours de mandat, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Un administrateur doit être âgé de moins de soixante-douze (72) ans, étant précisé que si cette limite d’âge est atteinte en cours de mandat, l’administrateur concerné continuera d’exercer son mandat en cours jusqu’à son terme, sans être rééligible à l’expiration de ce mandat. Par ailleurs, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs. Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs siège(s) d’administrateur et même si malgré ces événements le nombre des administrateurs reste au moins égal au minimum statutaire, le Conseil d’Administration a, entre deux Assemblées Générales, la faculté de procéder à la nomination à titre provisoire d’un nouvel ou de nouveaux administrateur(s) en remplacement du ou des administrateur(s) décédé(s) ou démissionnaire(s). B/ Le cas échéant, un représentant de l’Etat désigné en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014. C/ Des administrateurs élus par le personnel salarié : Ils sont au nombre de 3 dont 1 représentant les ingénieurs et cadres et assimilés. Ils sont élus par le personnel salarié de la Société et de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français. La durée de leurs fonctions est de quatre (4) années. Toutefois leur mandat prend fin de plein droit lorsque ces représentants ne remplissent plus les conditions d’éligibilité prévues à l’article L.225-28 du Code de commerce ou encore en cas de rupture de leur contrat de travail conformément à l’article L.225-32 dudit Code. Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les dispositions des articles L.225-27 à L.225-34 du Code de commerce ainsi que par les présents statuts. Les trois administrateurs représentants le personnel sont élus par collèges séparés : – Un siège pour le collège « ingénieurs – cadres et assimilés » comprenant les électeurs votant habituellement dans le 3ème collège (dans les entreprises ayant 3 collèges) pour les élections au Comité d’Entreprise. Dans les sociétés ou établissements n’ayant pas de 3ème collège ou n’ayant pas de Comité d’Entreprise, il y a lieu de retenir la classification « cadre » telle que définie par la Convention Collective applicable dans les sociétés ou établissements considérés.Ce siège est pourvu au scrutin majoritaire à deux tours. Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel.– Deux sièges pour le collège « autres salariés » comprenant l’ensemble des autres salariés. Les sièges sont pourvus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au plus fort reste et sans panachage. Chaque liste doit comporter un nombre de candidats double de celui des sièges à pourvoir. En cas d’égalité de voix, les candidats dont le contrat de travail est le plus ancien sont déclarés élus. Les candidats ou listes de candidats peuvent être présentés soit par une ou plusieurs organisations représentatives au sens de la réglementation applicable, soit par 100 électeurs. Pour être éligibles, les candidats doivent être titulaires d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à la date de la prise d’effet du mandat, objet de cette élection et correspondant à un emploi effectif. Le nombre, le lieu et la composition des bureaux de vote sont fixés au sein des établissements de la Société et des filiales concernées conformément aux usages en vigueur pour les élections des représentants du personnel. Les modalités de scrutin non précisées par les dispositions légales ou par les présents statuts ainsi que les conditions d’exercice des mandats des administrateurs élus par le personnel, sont arrêtées par la Direction Générale après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société. D/ Un administrateur représentant les salariés actionnaires : Les modalités de nomination de l’administrateur représentant les salariés actionnaires sont fixées conformément au Code de commerce ainsi que par les présents statuts. La durée de ses fonctions est de 4 ans. Toutefois, son mandat prend fin de plein droit et l’Administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office: – en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou de l’une de ses filiales directes ou indirectes,– en cas de perte de la qualité d’actionnaire de la Société s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois,– ou encore si la filiale dont il est salarié vient à ne plus être détenue majoritairement par la Société. En cas de décès ou de démission, le siège devenu vacant de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est pourvu dans les meilleurs délais, selon les modalités ayant présidé à la désignation, comme candidat, de l’administrateur dont les fonctions ont pris fin. Le mandat de l’administrateur ainsi nommé en remplacement d’un autre prend fin à la date à laquelle aurait dû se terminer celui de l’administrateur remplacé. Désignation des candidats : Le calendrier de désignation des candidats est fixé par le Président du Conseil d’Administration. II est affiché dans les sociétés concernées au moins un mois avant l’Assemblée Générale appelée à nommer l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Le Président du Conseil d’Administration procède à la consultation des salariés actionnaires détenant des titres en vue de la désignation de leurs candidats avant la tenue de l’Assemblée Générale appelée à nommer l’administrateur représentant les salariés actionnaires. II est établi un procès-verbal comportant le nombre de droits de vote recueillis par chacune des candidatures. Sont candidats désignés à l’élection par l’Assemblée Générale Ordinaire les deux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix parmi ceux dont le nombre de voix est au moins égal à 5 % de l’actionnariat salarié. Dans l’hypothèse où aucun candidat n’atteint le seuil de 5 %, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont présentés à l’élection de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société. Tout candidat doit se présenter avec un suppléant, qui est appelé à le remplacer en cas de cessation définitive, en cours de mandat, des fonctions d’administrateur du titulaire avec lequel il a été nommé. Le suppléant est dans cette hypothèse appelé à remplacer le titulaire pour la durée du mandat restant à courir. Outre les conditions de vote décrites ci-dessus, un règlement établi lors de la désignation de l’administrateur représentant les actionnaires salariés décrit les modalités concrètes du vote. Modalités de nomination : L’administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. » Le reste des statuts reste inchangé. III. A titre ordinaire : Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Yasuhiro Yamauchi en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 9 février 2017, de Monsieur Yasuhiro Yamauchi, en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan, en remplacement de Monsieur Hiroto Saikawa et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Douzième résolution (Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de Madame Yu Serizawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de : – ratifier, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 12 décembre 2016, de Madame Yu Serizawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan, en remplacement de Mademoiselle Yuriko Koike et ce pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à la présente Assemblée Générale ; et – renouveler le mandat d’administrateur de Madame Yu Serizawa, pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Treizième résolution (Nomination de Monsieur Pascal Faure en qualité d’administrateur sur proposition de l’Etat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, nomme, sur proposition de l’Etat, Monsieur Pascal Faure en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Quatorzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Miriem Bensalah Chaqroun). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Miriem Bensalah Chaqroun en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Quinzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Marie-Annick Darmaillac). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Marie-Annick Darmaillac en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Seizième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire – Madame Catherine Barba). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur Franck Riboud de ses fonctions d’administrateur à la date de la présente Assemblée Générale et nomme Madame Catherine Barba en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Franck Riboud, et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Dix-septième résolution (Renouvellement, sous condition, du mandat de Monsieur Benoit Ostertag en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Monsieur Benoit Ostertag en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, sous la seule condition que la présente résolution recueille un plus grand nombre de suffrages favorables que la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’en cas d’égalité, le mandat d’administrateur de Monsieur Benoit Ostertag serait renouvelé en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Dix-huitième résolution (Nomination, sous condition, de Monsieur Julien Thollot en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Julien Thollot en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, sous la seule condition que la présente résolution recueille un plus grand nombre de suffrages favorables que la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’en cas d’égalité, le mandat d’administrateur de Monsieur Benoit Ostertag serait renouvelé en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. ———————— 1. Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts des FCPE quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance, (ii) à la procuration ou (iii) à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission datée du deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’Assemblée Générale étant fixée au jeudi 15 juin 2017, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le mardi 13 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts des FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce précité. 2. Modes de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif, au porteur ou via des parts de FCPE), peut participer à l’Assemblée Générale. Chaque actionnaire peut participer à l’Assemblée soit : – en y assistant personnellement ;– en votant par Internet ou par correspondance ; ou– en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute personne (physique ou morale) de son choix, en ce compris le Président, dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire étant précisé que dans ce dernier cas, le Président émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution, en application des dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par Internet, sont décrites ci-après. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : – ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) pourra assister à l’Assemblée bien qu’il n’aura plus la possibilité d’y voter directement ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. – a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mardi 13 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession au mandataire de la Société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations correspondantes. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  2.1. Assister à l’Assemblée Générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir de sa carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, préalablement à l’Assemblée Générale en procédant de la manière suivante : Actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE : L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE reçoit automatiquement le formulaire de participation, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault :– à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou– par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Tout actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe 2.3 "Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique " ci-après.L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE qui n’a pas reçu sa carte d’admission le jour de l’Assemblée pourra participer et voter sur simple présentation d’une pièce d’identité. Actionnaire au porteur : L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale. L’établissement teneur de compte se chargera ensuite de transmettre la demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault, accompagnée d’une attestation de participation.L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service VOTACCESS peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu leur carte d’admission pourront participer et voter à l’Assemblée sur présentation d’une pièce d’identité, ainsi que d’une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier. Ladite attestation ne prendra en compte que les actions inscrites au plus tard le mardi 13 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris). 2.2. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale  L’actionnaire n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance, être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, procédera de la manière suivante : Actionnaire nominatif ou porteur de parts des FCPE : L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE reçoit automatiquement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault :– à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou– par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Actionnaire au porteur : L’actionnaire au porteur devra demander, à compter de la date de convocation à l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres. Ce dernier se chargera ensuite de transmettre le formulaire dûment complété et accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services.Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration d’un actionnaire au porteur ne sera traité que s’il est accompagné d’une attestation de participation. Modalités communes : Les actionnaires pourront également se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration : – soit en se rendant sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com rubrique Finance/Assemblée générale,– soit en adressant une demande par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Cette demande, pour être prise en compte, devra être reçue à l’adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le jeudi 8 juin 2017. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 12 juin 2017. 2.3. Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique Le 12 février 2014, le Conseil d’administration a décidé d’offrir, à l’ensemble des actionnaires de la Société, la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée générale, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Le site VOTACCESS sera ouvert à partir du vendredi 19 mai 2017, jusqu’au mercredi 14 juin 2017 à 15h00 (heure de Paris). Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion. VOTACCESS offre à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, les possibilités suivantes : – demander une carte d’admission,– transmettre ses instructions de vote,– désigner ou révoquer un mandataire,– accéder aux documents officiels de l’Assemblée Générale. Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : – Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant leurs codes d’accès habituels. – Les titulaires d'actions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A l’aide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par email. Après s’être connectés au site Planetshares, les titulaires d’actions au nominatif devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Porteurs de parts des FCPE : Les détenteurs de parts, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée en se connectant au site Planetshares My Proxy https://gisproxy.bnpparibas.com/renault.pg, à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte Personeo, figurant sur leur relevé de compte annuel BNPP E&RE ou à leur numéro de compte Natixis Interépargne, figurant sur leur relevé de compte annuel, selon l’établissement gestionnaire d’épargne salariale. L'actionnaire devra alors suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Renault et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Les actionnaires détenant des actions Renault via plusieurs modes de détention (nominatif, porteur ou parts de FCPE) devront voter autant de fois s’ils souhaitent exprimer l’intégralité des droits de vote attachés à leurs actions Renault.   2.4. Désignation et révocation d’un mandataire par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif ou porteurs de parts de FCPE : La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de l’Assemblée (VOTACCESS). Pour les actionnaires au porteur :  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS pour révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire. – l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le 14 juin 2017, à 15h00 (heure de Paris).  ————————  Dépôt de questions écrites. Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 et à l’article R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 9 juin 2017: – au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt ; ou– à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.groupe.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 25 mai 2017, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée Générale fera l’objet d’une retransmission audio en direct et en différé sur le site Internet de la Société.  Le Conseil d’administration 1702215

Description : 170118228 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €.Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée Générale le 18 mai 2017 à 10h salle 3228, au 13-15, quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum, le 1er juin 2017 à 10h Amphithéâtre Pierre Dreyfus, à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants : Ordre du jour — Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2016 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2016 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;  — Nomination d’un nouveau Représentant titulaire de la Masse ;— Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;— Pouvoirs.Projets de résolutions Première Résolution – L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 2016 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution – L’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Philippe Roos, résidant au 7, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, en tant que Représentant titulaire de la Masse, conformément aux dispositions du Code de commerce. Troisième Résolution – L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du Représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2017, sera fixée à 305 euros (HT). Quatrième Résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.  ————————  Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire.  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.  BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex  Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration. 1701182

Description : 170118124 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULTSociété anonyme au capital de 1 126 701 902,04 eurosSiège social : 13 - 15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement E « Actions Renault » et « Renault Shares » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la « Société ») sont informés qu'ils seront convoqués en Assemblée générale mixte, le jeudi 15 juin 2017 à 15h15 au Palais des Congrès, 2, place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire  1.Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (1ère résolution) ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (2ème résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3ème résolution) ; 4. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution) ; 5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (5ème résolution) ; 6. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Carlos Ghosn, Président-Directeur général de la Société (6ème résolution) ; 7. Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général de la Société, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 (7ème résolution) ; 8. Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société (8ème résolution) ; II. A titre extraordinaire  9. Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (9ème résolution) ; 10. Modification de l’article 11 des statuts de la Société afin d’y faire mention des dispositions de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique (10ème résolution) ; III. A titre ordinaire 11. Ratification de la cooptation de Monsieur Yasuhiro Yamauchi en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan (11ème résolution) ; 12. Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de Madame Yu Serizawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan (12ème résolution) ; 13. Nomination de Monsieur Pascal Faure en qualité d’administrateur nommé sur proposition de l’Etat (13ème résolution) ; 14. Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Miriem Bensalah Chaqroun (14ème résolution) ; 15. Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Marie-Annick Darmaillac (15ème résolution) ; 16. Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire – Madame Catherine Barba (16ème résolution) ; 17. Renouvellement, sous condition, du mandat de Monsieur Benoit Ostertag en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires (17ème résolution) ; 18. Nomination, sous condition, de Monsieur Julien Thollot en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires ; et 19. Pouvoirs pour accomplir les formalités (19ème résolution).  Projets de résolutions I. A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice net de 1 382 077 084,87 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce et faisant ressortir un bénéfice net de 3 542 791 947,46 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :  Bénéfice de l’exercice 1 382 077 084,87 euros Dotation à la réserve légale - Solde 1 382 077 084,87 euros Report à nouveau antérieur 7 690 589 977,41 euros Bénéfice distribuable de l’exercice 9 072 667 062,28 euros Dividendes 931 525 194,60 euros Report à nouveau 8 141 141 867,68 euros  Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 3,15 euros par action. Le montant global du dividende de 931 525 194,60 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 295 722 284 au 31 décembre 2016. Le dividende sera détaché le mercredi 21 juin 2017 et mis en paiement à compter du vendredi 23 juin 2017. Si, lors de la mise en paiement du solde du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 était inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, en particulier en raison de la détention par la Société de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions serait affecté au poste « report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau, seront ajustés afin de tenir compte de l’émission d’actions sur exercice d’options de souscription d’actions ou de l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement, ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Il est précisé que le dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :    Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015 Dividende par action 1,72 € 1,90 € 2,40 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% 1,72 € 1,90 € 2,40 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% - - -   Quatrième résolution (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve ce rapport, prend acte de l’absence de convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui n’aurait pas été approuvée par l’assemblée générale de la Société du 29 avril 2016 et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs, dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d'administration lors de sa séance du 9 février 2017 conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce.  Cinquième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.  Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Carlos Ghosn, Président-Directeur général de la Société). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Carlos Ghosn, Président-Directeur général de la Société, tels qu’ils sont décrits au Chapitre 3 « Rémunération du dirigeant mandataire social » du Document de référence 2016 de la Société et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration de la Société.  Septième résolution (Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général de la Société, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-37-2 et R.225-29-1 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général de la Société, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des rémunérations, qui sont décrits dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté au Chapitre 3 « Rémunération du dirigeant mandataire social » du Document de référence 2016 de la Société et qui sont rappelés dans le rapport du Conseil d’administration de la Société. Huitième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : i. de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; ii. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; iii. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; iv. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; v. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe conformément aux pratiques de marché reconnues et à la règlementation applicable ; et vi. plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), par le recours à des instruments financiers dérivés ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée Générale fixe : – à 120 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 3 548,7 millions d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; – le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (c) ce nombre ne pourra pas excéder 5 % s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport et de toutes opérations de croissance externe. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2016 à 29 572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  II. A titre extraordinaire : Neuvième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et les époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions de la Société acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : – arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; – modifier en conséquence les statuts ; et – effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Dixième résolution (Modification de l’article 11 des statuts de la Société afin d’y faire mention des dispositions de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION – DUREE La Société est administrée par un Conseil d’administration qui comprend : A/ De 3 à 14 administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires, y compris, le cas échéant, sur le fondement de l’article 6 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes obligations et encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Sous réserve des nécessités liées au renouvellement des membres du Conseil, la durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années. Toutefois, lorsqu’un administrateur est nommé en remplacement d’un autre administrateur en cours de mandat, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Un administrateur doit être âgé de moins de soixante-douze (72) ans, étant précisé que si cette limite d’âge est atteinte en cours de mandat, l’administrateur concerné continuera d’exercer son mandat en cours jusqu’à son terme, sans être rééligible à l’expiration de ce mandat. Par ailleurs, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs. Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs siège(s) d’administrateur et même si malgré ces évènements le nombre des administrateurs reste au moins égal au minimum statutaire, le Conseil d’Administration a, entre deux Assemblées Générales, la faculté de procéder à la nomination à titre provisoire d’un nouvel ou de nouveaux administrateur(s) en remplacement du ou des administrateur(s) décédé(s) ou démissionnaire(s). B/ Le cas échéant, un représentant de l’Etat désigné en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014. C/ Des administrateurs élus par le personnel salarié : Ils sont au nombre de 3 dont 1 représentant les ingénieurs et cadres et assimilés. Ils sont élus par le personnel salarié de la Société et de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français. La durée de leurs fonctions est de quatre (4) années. Toutefois leur mandat prend fin de plein droit lorsque ces représentants ne remplissent plus les conditions d’éligibilité prévues à l’article L. 225-28 du Code de commerce ou encore en cas de rupture de leur contrat de travail conformément à l’article L. 225-32 dudit Code. Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les dispositions des articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce ainsi que par les présents statuts. Les trois administrateurs représentants le personnel sont élus par collèges séparés : – Un siège pour le collège « ingénieurs – cadres et assimilés » comprenant les électeurs votant habituellement dans le 3ème collège (dans les entreprises ayant 3 collèges) pour les élections au Comité d’Entreprise. Dans les sociétés ou établissements n’ayant pas de 3ème collège ou n’ayant pas de Comité d’Entreprise, il y a lieu de retenir la classification « cadre » telle que définie par la Convention Collective applicable dans les sociétés ou établissements considérés.Ce siège est pourvu au scrutin majoritaire à deux tours. Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. – Deux sièges pour le collège « autres salariés » comprenant l’ensemble des autres salariés. Les sièges sont pourvus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au plus fort reste et sans panachage. Chaque liste doit comporter un nombre de candidats double de celui des sièges à pourvoir. En cas d’égalité de voix, les candidats dont le contrat de travail est le plus ancien sont déclarés élus. Les candidats ou listes de candidats peuvent être présentés soit par une ou plusieurs organisations représentatives au sens de la réglementation applicable, soit par 100 électeurs. Pour être éligibles, les candidats doivent être titulaires d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à la date de la prise d’effet du mandat, objet de cette élection et correspondant à un emploi effectif. Le nombre, le lieu et la composition des bureaux de vote sont fixés au sein des établissements de la Société et des filiales concernées conformément aux usages en vigueur pour les élections des représentants du personnel. Les modalités de scrutin non précisées par les dispositions légales ou par les présents statuts ainsi que les conditions d’exercice des mandats des administrateurs élus par le personnel, sont arrêtées par la Direction Générale après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société. D/ Un administrateur représentant les salariés actionnaires : Les modalités de nomination de l’administrateur représentant les salariés actionnaires sont fixées conformément au Code de commerce ainsi que par les présents statuts. La durée de ses fonctions est de 4 ans. Toutefois, son mandat prend fin de plein droit et l’administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office: – en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou de l’une de ses filiales directes ou indirectes,– en cas de perte de la qualité d’actionnaire de la Société s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois,– ou encore si la filiale dont il est salarié vient à ne plus être détenue majoritairement par la Société. En cas de décès ou de démission, le siège devenu vacant de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est pourvu dans les meilleurs délais, selon les modalités ayant présidé à la désignation, comme candidat, de l’administrateur dont les fonctions ont pris fin. Le mandat de l’administrateur ainsi nommé en remplacement d’un autre prend fin à la date à laquelle aurait dû se terminer celui de l’administrateur remplacé. Désignation des candidats : Le calendrier de désignation des candidats est fixé par le Président du Conseil d’Administration. II est affiché dans les sociétés concernées au moins un mois avant l’Assemblée Générale appelée à nommer l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Le Président du Conseil d’Administration procède à la consultation des salariés actionnaires détenant des titres en vue de la désignation de leurs candidats avant la tenue de l’Assemblée Générale appelée à nommer l’administrateur représentant les salariés actionnaires. II est établi un procès-verbal comportant le nombre de droits de vote recueillis par chacune des candidatures. Sont candidats désignés à l’élection par l’Assemblée Générale Ordinaire les deux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix parmi ceux dont le nombre de voix est au moins égal à 5% de l’actionnariat salarié. Dans l’hypothèse où aucun candidat n’atteint le seuil de 5 %, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont présentés à l’élection de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de "la Société." Tout candidat doit se présenter avec un suppléant, qui est appelé à le remplacer en cas de cessation définitive, en cours de mandat, des fonctions d’administrateur du titulaire avec lequel il a été nommé. Le suppléant est dans cette hypothèse appelé à remplacer le titulaire pour la durée du mandat restant à courir. Outre les conditions de vote décrites ci-dessus, un règlement établi lors de la désignation de l’administrateur représentant les actionnaires salariés décrit les modalités concrètes du vote. Modalités de nomination : L’administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. » Le reste des statuts reste inchangé.  III. A titre ordinaire : Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Yasuhiro Yamauchi en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 9 février 2017, de Monsieur Yasuhiro Yamauchi, en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan, en remplacement de Monsieur Hiroto Saikawa et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Douzième résolution (Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de Madame Yu Serizawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de : – ratifier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 12 décembre 2016, de Madame Yu Serizawa en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan, en remplacement de Mademoiselle Yuriko Koike et ce pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à la présente Assemblée Générale ; et – renouveler le mandat d’administrateur de Madame Yu Serizawa, pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Treizième résolution (Nomination de Monsieur Pascal Faure en qualité d’administrateur sur proposition de l’Etat). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, nomme, sur proposition de l’Etat, Monsieur Pascal Faure en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Quatorzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Miriem Bensalah Chaqroun). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Miriem Bensalah Chaqroun en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Quinzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Marie-Annick Darmaillac). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Madame Marie-Annick Darmaillac en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Seizième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire – Madame Catherine Barba). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur Franck Riboud de ses fonctions d’administrateur à la date de la présente Assemblée Générale et nomme Madame Catherine Barba en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Franck Riboud, et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Dix-septième résolution (Renouvellement, sous condition, du mandat de Monsieur Benoit Ostertag en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Monsieur Benoit Ostertag en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, sous la seule condition que la présente résolution recueille un plus grand nombre de suffrages favorables que la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’en cas d’égalité, le mandat d’administrateur de Monsieur Benoit Ostertag serait renouvelé en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.  Dix-huitième résolution (Nomination, sous condition, de Monsieur Julien Thollot en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme Monsieur Julien Thollot en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre années, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, sous la seule condition que la présente résolution recueille un plus grand nombre de suffrages favorables que la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’en cas d’égalité, le mandat d’administrateur de Monsieur Benoit Ostertag serait renouvelé en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.  Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.   ————————  1. Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts des FCPE quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance, (ii) à la procuration ou (iii) à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission datée du deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’Assemblée Générale étant fixée au jeudi 15 juin 2017, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le mardi 13 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts des FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce précité. 2. Modes de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif, au porteur ou via des parts de FCPE), peut participer à l’Assemblée Générale. Chaque actionnaire peut participer à l’Assemblée soit : – en y assistant personnellement ; – en votant par Internet ou par correspondance ; ou – en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute personne (physique ou morale) de son choix, en ce compris le Président, dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire étant précisé que dans ce dernier cas, le Président émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution, en application des dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par Internet, sont décrites ci-après. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation : – ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) pourra assister à l’Assemblée bien qu’il n’aura plus la possibilité d’y voter directement ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. – a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mardi 13 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession au mandataire de la Société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations correspondantes. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.1. Assister à l’Assemblée Générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir de sa carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, préalablement à l’Assemblée Générale en procédant de la manière suivante : Actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE : L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE reçoit automatiquement le formulaire de participation, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault : – à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou – par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Tout actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe 2.3 "Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique " ci-après. L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts de FCPE qui n’a pas reçu sa carte d’admission le jour de l’Assemblée pourra participer et voter sur simple présentation d’une pièce d’identité. Actionnaire au porteur : L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale. L’établissement teneur de compte se chargera ensuite de transmettre la demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault, accompagnée d’une attestation de participation. L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service VOTACCESS peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte. Les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu leur carte d’admission pourront participer et voter à l’Assemblée sur présentation d’une pièce d’identité, ainsi que d’une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier. Ladite attestation ne prendra en compte que les actions inscrites au plus tard le mardi 13 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris).  2.2. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale  L’actionnaire n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance, être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, procédera de la manière suivante : Actionnaire nominatif ou porteur de parts des FCPE : L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE reçoit automatiquement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault : – à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou – par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Actionnaire au porteur : L’actionnaire au porteur devra demander, à compter de la date de convocation à l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres. Ce dernier se chargera ensuite de transmettre le formulaire dûment complété et accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration d’un actionnaire au porteur ne sera traité que s’il est accompagné d’une attestation de participation. Modalités communes ; Les actionnaires pourront également se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration : – soit en se rendant sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com rubrique Finance/Assemblée générale, – soit en adressant une demande par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Cette demande, pour être prise en compte, devra être reçue à l’adresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le jeudi 8 juin 2017. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 12 juin 2017. 2.3. Voter par correspondance ou par procuration, par voie électronique Le 12 février 2014, le Conseil d’administration a décidé d’offrir, à l’ensemble des actionnaires de la Société, la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée générale, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Le site VOTACCESS sera ouvert à partir du vendredi 19 mai 2017, jusqu’au mercredi 14 juin 2017 à 15h00 (heure de Paris). Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion. VOTACCESS offre à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, les possibilités suivantes : – demander une carte d’admission, – transmettre ses instructions de vote, – désigner ou révoquer un mandataire, – accéder aux documents officiels de l’Assemblée Générale. Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : – Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant leurs codes d’accès habituels. – Les titulaires d'actions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A l’aide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par email. Après s’être connectés au site Planetshares, les titulaires d’actions au nominatif devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Porteurs de parts de FCPE : Les détenteurs de parts, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée en se connectant au site Planetshares My Proxy https://gisproxy.bnpparibas.com/renault.pg, à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte Personeo, figurant sur leur relevé de compte annuel BNPP E&RE ou à leur numéro de compte Natixis Interépargne, figurant sur leur relevé de compte annuel, selon l’établissement gestionnaire d’épargne salariale. L'actionnaire devra alors suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Renault et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Les actionnaires détenant des actions Renault via plusieurs modes de détention (nominatif, porteur ou parts de FCPE) devront voter autant de fois s’ils souhaitent exprimer l’intégralité des droits de vote attachés à leurs actions Renault. 2.4.Désignation et révocation d’un mandataire par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif ou porteurs de parts de FCPE : La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de l’Assemblée (VOTACCESS). Pour les actionnaires au porteur :  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS pour révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : – l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire. – l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le 14 juin 2017, à 15h00 (heure de Paris).   ——————   Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution.  Un ou plusieurs actionnaires ou porteurs de part des FCPE remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent requérir, pendant les vingt jours suivants la publication du présent avis de réunion l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour doivent être adressées, au plus tard le 14 mai 2017, au siège de la Société sis 13/15 quai Le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cette demande doit être accompagnée : – du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ; – des renseignements prévus à l'article R.225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. Conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de 5 jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mardi 13 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites. Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 et à l’article R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 9 juin 2017: – au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt ; ou – à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle est publiée sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : www.groupe.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 25 mai 2017, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’Assemblée Générale fera l’objet d’une retransmission audio en direct et en différé sur le site Internet de la Société. Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’administration  1701181

Description : 160272830 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 eurosSiège social : 13 - 15, quai Le Gallo, 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT441 639 465 R.C.S. Nanterre  1. Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault publiés dans le Document de référence 2015 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mars 2016 et en ligne sur le site www.group.renault.com rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 29 avril 2016. 2. — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme précisé dans la note 1.A. de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n°34 du Conseil National de la Comptabilité, votre société a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et des méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en œuvre dans le cadre de l’audit des comptes du groupe Renault pour l’exercice 2015. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.       Paris La Défense , le 16 février 2016 Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit,  ERNST & YOUNG Audit :  Département de KPMG S.A. :      Jean-Paul Vellutini ;  Laurent des Places ; Aymeric de la Morandière ; Bernard Heller.  3. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges, dont les principaux sont recensés dans la note 2-B de l’annexe. Nous avons, pour l’ensemble de ces éléments, vérifié le caractère approprié des règles et des méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes. Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées ; – comme respectivement indiqué dans les notes 12-A et 13-A de l’annexe, le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan et sa participation dans AVTOVAZ selon la méthode de la mise en équivalence. Nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode. Par ailleurs, nous avons vérifié les conditions sous-tendant le reclassement des prêts et des créances sur la société AVTOVAZ au sein de la ligne mise en équivalence. Nous avons aussi examiné les modalités retenues pour la détermination de la valeur recouvrable de l’investissement net de Renault dans cette société. Enfin, pour ces deux participations mises en équivalence, nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes mentionnées ci-dessus ; – dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous avons vérifié que les notes 2-K et 10-A2 fournissent une information pertinente ; - comme indiqué dans la note 8-B de l’annexe, le Groupe reconnaît une partie des impôts différés actifs nets de l’intégration fiscale France ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses sous-tendant les prévisions de bénéfices imposables et les consommations de reports déficitaires en résultant, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le Rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.         Paris La Défense, le 16 février 2016. Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit, ERNST & YOUNG Audit : Département de KPMG S.A. :   Jean-Paul Vellutini ; Laurent des Places ; Aymeric de La Morandière ; Bernard Heller.   1602728

Description : 16011446 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULTSociété Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 EurosSiège social : 13-15, quai Le Gallo – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT441 639 465 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation Les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la "Société" en octobre 1983 et avril 1984, n’ayant pu délibérer valablement le 05 avril 2016 faute de quorum, sont de nouveau convoqués en Assemblée générale pour le 19 avril 2016 à 10 h, au 13-15 Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivant  : Ordre du jour - Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2015 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2015 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   - Constatation de la démission de l’ADAM, représentée par Mme Colette Neuville, de son mandat de représentant titulaire de la Masse ; - Appel à candidature pour la nomination d’un nouveau représentant titulaire de la Masse ; - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs.  PROJETS DE RÉSOLUTIONS Première Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2015 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale, connaissance prise de la lettre de démission en date du 4 février 2016, de l’ADAM, Association de Défense des Actionnaires Minoritaires, représentée par Madame Colette Neuville, de son mandat de représentant titulaire de la Masse, constate la démission du représentant titulaire de la Masse à l’issue de la présente Assemblée. Troisième Résolution : L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption de la deuxième résolution, décide d’appeler à la nomination d’un nouveau représentant titulaire de la Masse. Il est rappelé que le candidat au mandat de représentant titulaire de la Masse ne doit faire l’objet d’aucune incompatibilité. Quatrième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2016, sera fixée à 305 euros. Cinquième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. Pour participer à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard deux jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’Assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire bancaire ou financier. Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Le formulaire de vote par correspondance ainsi que le pouvoir pourront également être téléchargés à partir du site Internet www.groupe.renault.com, rubrique Finance. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée. BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire de vote. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante [email protected], en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.  Le Conseil d’Administration.  1601144

Description : 160105130 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULTSociété Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 EurosSiège social : 13 - 15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement E « Actions Renault » et « Renault Shares » (les FCPE) de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le vendredi 29 avril 2016 à 15h15 au Palais des Congrès, 2, place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015 (1ère résolution) ; 2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015 (2ème résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2015, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3ème résolution) ; 4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours d’exercices antérieurs (4ème résolution) ; 5. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce entre Renault et l’Etat Français (5ème résolution) ; 6. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce entre Renault et Nissan (6ème résolution) ; 7. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (7ème résolution) ; 8. Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2015 à M. Carlos Ghosn, Président Directeur Général de la Société (8ème résolution) ; 9. Renouvellement du mandat de M. Thierry Desmarest en qualité d’administrateur (9ème résolution) ; 10. Nomination d’un nouvel administrateur – Mme Olivia Qiu (10ème résolution) ; 11. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société (11ème résolution).  II. A titre extraordinaire : 12. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (12ème résolution) ; 13. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux, ces actions pouvant être existantes ou à émettre et emportant dans cette dernière hypothèse renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions (13ème résolution) ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (14ème résolution) ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public (15ème résolution) ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (16ème résolution) ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (17ème résolution) ; 18. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société) (18ème résolution) ; 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes (19ème résolution) ; 20. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription (20ème résolution).  III. A titre ordinaire : 21. Pouvoirs pour accomplir les formalités (21ème résolution) Projets de résolutions. I. A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 2 959 920 484,13 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 faisant ressortir un bénéfice net de 663 056 110,81 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2015, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :  Bénéfice de l'exercice 663 056 110,81 Euros Dotation à la réserve légale - Solde 663 056 110,81 Euros Report à nouveau antérieur 7 728 868 267,40 Euros Bénéfice distribuable de l'exercice 8 391 924 378,21 Euros Dividendes 709 733 481,60 Euros Report à nouveau 7 682 190 896,61 Euros   Le montant global de dividende de 709 733 481,60 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 295 722 284 au 31 décembre 2015. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 2,40 euros par action. Le dividende sera détaché le 13 mai 2016 et mis en paiement à compter du 17 mai 2016. Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir compte des actions nouvelles ouvrant droit aux dividendes émises sur exercice des options de souscription d’actions ou en cas d’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement jusqu’à la date de la présente Assemblée Générale. Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :    Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2014 Dividende par action 1,72 € 1,72 € 1,90 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 1,72 € 1,72 € 1,90 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - -   Quatrième résolution (Conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours d’exercices antérieurs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d'administration lors de sa séance du 11 février 2016 conformément à l’article L.225-40-1 du Code de commerce.  Cinquième résolution (Convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant notamment des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle conclue entre Renault SA et l’Etat Français, autorisée par le Conseil d’administration du 11 décembre 2015, ainsi que le contrat d’application avec le teneur de registre de Renault, visé en annexe de la convention.  Sixième résolution (Convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant notamment des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle conclue entre Renault SA et Nissan, autorisée par le Conseil d’administration du 11 décembre 2015.  Septième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.  Huitième Résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2015 à M. Carlos Ghosn, Président Directeur Général de la Société). — L’Assemblée Générale consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé dans sa version de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Carlos Ghosn, Président Directeur Général de la Société, tels qu’ils figurent dans le Document de référence 2015, Chapitre 3 « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Thierry Desmarest en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Thierry Desmarest, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – Mme Olivia Qiu). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme Mme Olivia Qiu en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi et la réglementation applicables en vue, notamment : i. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; ii. de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement sous réserve de l’adoption de la douzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; iii. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; iv. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; v. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe conformément aux pratiques de marché reconnues et à la règlementation applicable ; et vi. plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens sur tous marchés, ou de gré à gré (y compris par bloc d’actions), ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable.  L’Assemblée Générale fixe à cent vingt (120) euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé que a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2015 à 29 572 228 actions de la Société. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 3.548,7 millions d’euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, ce montant sera ajusté en conséquence. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport et de toutes opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix et montants indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures, et d’une manière générale assurer l’exécution de la présente résolution et faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  II. A titre extraordinaire : Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : — à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et les époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; — à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et — à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de procéder à des attributions gratuites d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées, ces actions pouvant être existantes ou à émettre, et emportant dans cette dernière hypothèse renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société (les « actions de performance ») au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés, directement ou indirectement, dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ; — décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et les critères d’attribution des actions. Le Conseil d’administration devra assujettir l’attribution des actions à une condition de présence et à des conditions de performance pour les mandataires sociaux éligibles de la Société et les membres du personnel salarié de la Société, et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, étant précisé que l’intégralité des actions seront assujetties à des conditions de performance ; — les conditions de performance seront fixées par le Conseil d’administration et seront appréciées sur une période minimale de trois ans ; — décide que le nombre d’actions de performance pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 1,5 % du capital social de la Société apprécié au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que : – ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements législatifs, règlementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ; et – le nombre total des actions de performance attribuées ne peut excéder 10% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration. Ce plafond de 1,5 % du capital de la Société inclura les actions de performance qui seront attribuées, le cas échéant, aux mandataires sociaux de la Société, étant précisé que ces attributions ne pourront excéder 15 % des attributions effectuées en vertu de la présente autorisation ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans et que les périodes cumulées d’acquisition et de conservation ne pourront être inférieures à quatre ans ; — dans le respect des textes applicables, il est entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de déterminer les périodes d’acquisition et éventuellement de conservation et d’utiliser différentes options alternativement ou cumulativement, notamment en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires ; — décide que l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans les 2ème ou 3ème catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les actions seront librement cessibles immédiatement ; — autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions de performance attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; — délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment :– de déterminer si les actions de performance attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes ;– de déterminer l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;– de fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions de performance ;– d’arrêter les autres conditions et modalités d’attribution des actions, en particulier la période d’acquisition et le cas échéant la période de conservation des actions ainsi attribuées, dans un règlement de plan d’attribution gratuite d’actions ;– de décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions de performance attribuées sera ajusté, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ;– plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital résultant des attributions définitives, modifier corrélativement les statuts, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes ; — décide que la présente autorisation est donnée pour une durée qui ne pourra excéder trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; — décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et /ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernière alinéa de la présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiat ou à terme, au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant de trois cent cinquante (350) millions d’euros où à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2015, environ 30 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des quinzième à dix-huitième résolutions et de la vingtième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal d’un (1) milliard d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des quinzième à dix-huitième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; — décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Il est précisé que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation et dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et /ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), et par offre au public, telle que définie à l’article L.411-1 du Code monétaire et financier (y compris une offre comprenant une offre au public), d’actions ordinaires de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émises à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la seizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt (120) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2015, environ 10 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la quatorzième résolution, de la seizième à la dix-huitième résolutions, et de la vingtième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que :– le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de bourse sur le marché règlementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5 % (et après correction, le cas échéant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment, déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles, et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, en France et/ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), à l’émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émises à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la quinzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de soixante (60) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2015, environ 5 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la quinzième résolution. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la quatorzième et quinzième résolutions, dix-septième, dix-huitième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que :– le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de bourse sur le marché règlementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5 % (et après correction, le cas échéant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que le cas échéant pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, en France et/ou à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France, ou à l’étranger selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres de la Société ou les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la quatorzième à la seizième résolutions, de la dix-huitième résolution et de la vingtième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant. Ce montant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; — décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment fixer la parité d'échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l'échange, déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance, et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que le cas échéant pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, procéder à l'imputation sur la "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'offre et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués d’actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L.225-129 et L.225-147 du Code de commerce, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, en France et/ou à l’étranger, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la quatorzième à la dix-septième résolutions et à la vingtième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant. Ce montant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l’apport en nature ; — décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, en vue de mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaire aux apports mentionné au 2ème alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et, le cas échéant, l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, déterminer le nombre d’actions à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis et plus généralement, procéder à toutes formalités, déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; — décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-130 du Code du commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum d’un (1) milliard d’euros (soit au 31 décembre 2015, environ 90 % du capital) par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise légalement ou statutairement, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; — décide que les droits formant rompus ne seront ni n

Description : 160088818 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €.Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation. Les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la "Société" en octobre 1983 et avril 1984 sont convoqués en Assemblée générale pour le 5 avril 2016 à 10 heures, au 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, ou à défaut très probable de quorum, le 19 avril 2016 à 10 h à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivant : Ordre du jour. - Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2015 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2015 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; - Constatation de la démission de l’ADAM, représentée par Mme Colette Neuville, de son mandat de représentant titulaire de la Masse ; - Appel à candidature pour la nomination d’un nouveau représentant titulaire de la Masse ; - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs.  Projets de résolutions. Première Résolution. — L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2015 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise de la lettre de démission en date du 4 février 2016 envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, de l’ADAM, Association de Défense des Actionnaires Minoritaires, représentée par Madame Colette Neuville, de son mandat de représentant titulaire de la Masse, constate la démission du représentant titulaire de la Masse à l’issue de la présente Assemblée. Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption de la deuxième résolution, décide d’appeler à la nomination d’un nouveau représentant titulaire de la Masse. Il est rappelé que le candidat au mandat de représentant titulaire de la Masse ne doit faire l’objet d’aucune incompatibilité. Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2016, sera fixée à 305 euros. Cinquième Résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.   ————————  Pour participer à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard deux jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’Assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire bancaire ou financier. Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Le formulaire de vote par correspondance ainsi que le pouvoir pourront également être téléchargés à partir du site Internet www.groupe.renault.com, rubrique Finance. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée. BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire de vote. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante [email protected], en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.  Le Conseil d’Administration. 1600888

Description : 160058124 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 EurosSiège Social : 13 - 15, quai Le Gallo, 92100 - Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement E « Actions Renault » et « Renault Shares » (les FCPE) de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le vendredi 29 avril 2016 à 15h15 au Palais des Congrès, 2, place de la porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire :1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015 (1ère résolution)2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015 (2ème résolution)3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2015, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3ème résolution)4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours d’exercices antérieurs (4ème résolution)5. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce entre Renault et l’Etat Français (5ème résolution)6. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce entre Renault et Nissan (6ème résolution)7. Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (7ème résolution)8. Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2015 à M. Carlos Ghosn, Président Directeur Général de la Société (8ème résolution)9. Renouvellement du mandat de M. Thierry Desmarest en qualité d’administrateur (9ème résolution)10. Nomination d’un nouvel administrateur – Mme Olivia Qiu (10ème résolution)11. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société (11ème résolution). II. A titre extraordinaire :12. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (12ème résolution)13. Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux, ces actions pouvant être existantes ou à émettre et emportant dans cette dernière hypothèse renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions (13ème résolution)14. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (14ème résolution)15. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public (15ème résolution)16. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (16ème résolution)17. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (17ème résolution)18. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société) (18ème résolution)19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes (19ème résolution)20. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription (20ème résolution) III. A titre ordinaire :21. Pouvoirs pour accomplir les formalités (21ème résolution) Projets de résolutions I. A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 2 959 920 484,13 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 faisant ressortir un bénéfice net de 663 056 110,81 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2015, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :  Bénéfice de l'exercice 663 056 110,81 euros Dotation à la réserve légale - Solde 663 056 110,81 euros Report à nouveau antérieur 7 728 868 267,40 euros Bénéfice distribuable de l'exercice 8 391 924 378,21 euros Dividendes 709 733 481,60 euros Report à nouveau 7 682 190 896,61 euros  Le montant global de dividende de 709 733 481,60 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 295 722 284 au 31 décembre 2015. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 2,40 euros par action.Le dividende sera détaché le 13 mai 2016 et mis en paiement à compter du 17 mai 2016.Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau ».En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir compte des actions nouvelles ouvrant droit aux dividendes émises sur exercice des options de souscription d’actions ou en cas d’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement jusqu’à la date de la présente Assemblée Générale.Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis, du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :    Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2014 Dividende par action 1,72 € 1,72 € 1,90 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 1,72 € 1,72 € 1,90 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 %        Quatrième résolution (Conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours d’exercices antérieurs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d'administration lors de sa séance du 11 février 2016 conformément à l’article L.225-40-1 du Code de commerce. Cinquième résolution (Convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant notamment des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle conclue entre Renault SA et l’Etat Français, autorisée par le Conseil d’administration du 11 décembre 2015, ainsi que le contrat d’application avec le teneur de registre de Renault, visé en annexe de la convention. Sixième résolution (Convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant notamment des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle conclue entre Renault SA et Nissan, autorisée par le Conseil d’administration du 11 décembre 2015. Septième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Huitième Résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2015 à M. Carlos Ghosn, Président Directeur Général de la Société). — L’Assemblée Générale consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé dans sa version de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Carlos Ghosn, Président Directeur Général de la Société, tels qu’ils figurent dans le Document de référence 2015, Chapitre 3 « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux ». Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Thierry Desmarest en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Thierry Desmarest, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – Mme Olivia Qiu). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme Mme Olivia Qiu en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi et la réglementation applicables en vue, notamment :i. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;ii. de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement sous réserve de l’adoption de la douzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;iii. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;iv. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;v. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe conformément aux pratiques de marché reconnues et à la règlementation applicable ; etvi. plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF.L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens sur tous marchés, ou de gré à gré (y compris par bloc d’actions), ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable.L’Assemblée Générale fixe à cent vingt (120) euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé que a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2015 à 29 572 228 actions de la Société. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 3 548,7 millions d’euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, ce montant sera ajusté en conséquence.Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’assemblée générale.Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée.Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport et de toutes opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix et montants indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures, et d’une manière générale assurer l’exécution de la présente résolution et faire tout ce qui est nécessaire.La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. A titre extraordinaire : Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation :– à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et les époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ;– à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et– à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de procéder à des attributions gratuites d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées, ces actions pouvant être existantes ou à émettre, et emportant dans cette dernière hypothèse renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :– autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société (les « actions de performance ») au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés, directement ou indirectement, dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;– décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et les critères d’attribution des actions. Le Conseil d’administration devra assujettir l’attribution des actions à une condition de présence et à des conditions de performance pour les mandataires sociaux éligibles de la Société et les membres du personnel salarié de la Société, et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, étant précisé que l’intégralité des actions seront assujetties à des conditions de performance ;– les conditions de performance seront fixées par le Conseil d’administration et seront appréciées sur une période minimale de trois ans ;– décide que le nombre d’actions de performance pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 1,5 % du capital social de la Société apprécié au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que :– ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements législatifs, règlementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ; et– le nombre total des actions de performance attribuées ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.Ce plafond de 1,5 % du capital de la Société inclura les actions de performance qui seront attribuées, le cas échéant, aux mandataires sociaux de la Société, étant précisé que ces attributions ne pourront excéder 15 % des attributions effectuées en vertu de la présente autorisation ;– décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans et que les périodes cumulées d’acquisition et de conservation ne pourront être inférieures à quatre ans ;– dans le respect des textes applicables, il est entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de déterminer les périodes d’acquisition et éventuellement de conservation et d’utiliser différentes options alternativement ou cumulativement, notamment en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires ;– décide que l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans les 2ème ou 3ème catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les actions seront librement cessibles immédiatement ;– autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions de performance attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;– délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment :  – de déterminer si les actions de performance attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes ;  – de déterminer l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;  – de fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions de performance ;  – d’arrêter les autres conditions et modalités d’attribution des actions, en particulier la période d’acquisition et le cas échéant la période de conservation des actions ainsi attribuées, dans un règlement de plan d’attribution gratuite d’actions ;  – de décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions de performance attribuées sera ajusté, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ;  – plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital résultant des attributions définitives, modifier corrélativement les statuts, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes ;– décide que la présente autorisation est donnée pour une durée qui ne pourra excéder trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ;– décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et /ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernière alinéa de la présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiat ou à terme, au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant de trois cent cinquante (350) millions d’euros où à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2015, environ 30 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des quinzième à dix-huitième résolutions et de la vingtième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal d’un (1) milliard d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des quinzième à dix-huitième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.Il est précisé que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;– donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation et dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société ;– décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et /ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce :– délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), et par offre au public, telle que définie à l’article L.411-1 du Code monétaire et financier (y compris une offre comprenant une offre au public), d’actions ordinaires de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la seizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt (120) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2015, environ 10 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la quatorzième résolution, de la seizième à la dix-huitième résolutions, et de la vingtième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;– décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que :  – le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de bourse sur le marché règlementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5 % (et après correction, le cas échéant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;  – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment, déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles, et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;– décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce :– délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, en France et/ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), à l’émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émises à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la quinzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de soixante (60) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2015, environ 5 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la quinzième résolution. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la quatorzième et quinzième résolutions, dix-septième, dix-huitième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que :  – le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de bourse sur le marché règlementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5 % (et après correction, le cas échéant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance)  ;  – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que le cas échéant pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts.En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;– décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, en France et/ou à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France, ou à l’étranger selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres de la Société ou les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la quatorzième à la seizième résolutions, de la dix-huitième résolution et de la vingtième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant. Ce montant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment fixer la parité d'échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l'échange, déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance, et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que le cas échéant pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, procéder à l'imputation sur la "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'offre et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;– décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués d’actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L.225-129 et L.225-147 du Code de commerce, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, en France et/ou à l’étranger, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la quatorzième à la dix-septième résolutions et à la vingtième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la quatorzième résolution ci-avant. Ce montant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l’apport en nature ;– décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, en vue de mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaire aux apports mentionné au 2ème alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et, le cas échéant, l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, déterminer le nombre d’actions à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis et plus généralement, procéder à toutes formalités, déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ;– décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale  ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-130 du Code du commerce :– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum d’un (1) milliard d’euros (soit au 31 décembre 2015, environ 90 % du capital) par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise légalement ou statutairement, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;– décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées

Description : 150245627 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ RENAULTSociété Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros.Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo, 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT.441 639 465 R.C.S. Nanterre.  1. Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault publiés dans le Document de référence 2014 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 18 mars 2015, sous le numéro de dépôt D. 15-0166 et en ligne sur le site www.renault.com rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 30 avril 2015. 2. — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.  II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme précisé dans la note 1.A. de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n°34 du Conseil National de la Comptabilité, votre société a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et des méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en œuvre dans le cadre de l’audit des comptes du groupe Renault pour l’exercice 2014. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense, le 16 février 2015. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit, ERNST & YOUNG Audit : Département de KPMG S.A. :   Jean-Paul Vellutini ;  Laurent des Places ;  Jean-François Bélorgey ; Bernard Heller.  3. — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges, dont les principaux sont recensés dans la note 2-B de l’annexe. Nous avons, pour l’ensemble de ces éléments, vérifié le caractère approprié des règles et des méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes. Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées ; – Comme respectivement indiqué dans les notes 12-A et 13-A de l’annexe, le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan et sa participation dans AVTOVAZ selon la méthode de la mise en équivalence ; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode ; – Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous avons vérifié que les notes 2-K et 10-A2 fournissent une information pertinente ; – Comme indiqué dans la note 8-B de l’annexe, le Groupe a décidé de reconnaître une partie des impôts différés actifs nets de l’intégration fiscale France ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses sous-tendant les prévisions de bénéfices imposables et les consommations de reports déficitaires en résultant, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le Rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris La Défense, le 16 février 2015. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit, ERNST & YOUNG Audit : Département de KPMG S.A. :   Jean-Paul Vellutini ; Laurent des Places ; Jean-François Bélorgey ; Bernard Heller.   1502456

Description : 15009188 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902, 04 euros.Siège social : 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre.  Avis de convocationLes propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la "Société", en octobre 1983 et avril 1984, n’ayant pu délibérer valablement le 07 avril 2015 faute de quorum, sont de nouveau convoqués en Assemblée générale pour le 21 avril 2015 à 10 heures, au 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivant : Ordre du jour - Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2014 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2014 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;  - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;- Pouvoirs.  Projets de Résolutions Première Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2014 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 26 octobre 2015, sera fixée à 305 euros. Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.  ———————  Pour participer à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard deux jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’Assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire bancaire ou financier. Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Le formulaire de vote par correspondance ainsi que le pouvoir pourront également être téléchargés à partir du site Internet www.renault.com, rubrique Finance. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée :  BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex  Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire de vote. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante [email protected], en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.  1500918

Description : 15009113 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULTSociété Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros.Siège Social : 13 - 15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne -Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement E « Actions Renault » et « Renault Shares » (les « FCPE ») de la société Renault (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte, le jeudi 30 avril 2015 à 15h15, au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014 (1ère résolution)2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 (2ème résolution)3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3ème résolution)4. Conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et autorisées au cours d’exercices antérieurs (4ème résolution)5.Approbation d’un accord de non-concurrence conclu avec M. Carlos Ghosn visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce (5ème résolution)6. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (6ème résolution)7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Lagayette (7ème résolution)8. Nomination d’un nouvel administrateur (Mme Cherie Blair) (8ème résolution)9. Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice 2014 à M. Carlos Ghosn (9ème résolution)10. Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société (10ème résolution) II. A titre extraordinaire 11. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (11ème résolution)12. Instauration statutaire du principe « une action, une voix » conformément à la faculté prévue par l’article L.225-123 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 9 des statuts de la Société (12ème résolution)13. Abaissement de la limite d’âge des administrateurs et modification corrélative de l’article 11.1 des statuts de la Société (13ème résolution)14. Durée des fonctions du Président du Conseil d’administration compte tenu de l’abaissement de la limite d’âge des administrateurs et modification corrélative de l’article 12 des statuts de la Société (14ème résolution)15. Limite d’âge des directeurs généraux et modification corrélative de l’article 17 des statuts de la Société(15ème résolution)16. Suppression de l’obligation statutaire pour les administrateurs de détenir des actions de la Société - Suppression corrélative de l’article 11.2 des statuts de la Société (16ème résolution)17. Modification du régime français de la « record date » par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 - Modifications corrélatives des articles 21 et 28 des statuts de la Société (17ème résolution) III. A titre ordinaire18. Pouvoirs pour accomplir les formalités (18ème résolution)  Projets de résolutions I. A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 faisant ressortir un bénéfice net de 684 037 835,64 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 1 997 665 018,49 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :  Bénéfice de l'exercice 684 037 835,64 euros Dotation à la réserve légale - Solde 684 037 835,64 euros Report à nouveau antérieur 7 599 377 733,76 euros Bénéfice distribuable de l'exercice 8 283 415 569,40 euros Dividendes 561 872 339,60 euros Report à nouveau 7 721 543 229,80 euros  Le montant global de dividende de 561 872 339,60 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 295 722 284 au 31 décembre 2014. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,90 euro par action.Le dividende sera détaché le 13 mai 2015 et mis en paiement à compter du 15 mai 2015.Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau ».En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir compte des actions nouvelles ouvrant droit aux dividendes émises sur exercice des options de souscription d’actions ou en cas d’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement jusqu’à la date de la présente Assemblée Générale.Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :    Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2013 Dividende par action 1,16 € 1,72 € 1,72€ Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% 1,16 € 1,72 € 1,72€ Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% - - -  Quatrième résolution (Conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et autorisées au cours d’exercices antérieurs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d'administration lors de sa séance du 11 février 2015 conformément à l’article L.225-40-1 du Code de commerce. Cinquième résolution (Approbation d’un accord de non-concurrence conclu avec M. Carlos Ghosn visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’accord de non concurrence conclu avec M. Carlos Ghosn qui y figure, autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 février 2015 et tel que décrit dans le document de référence 2014, Chapitre 3.3.1 « Rémunération du dirigeant mandataire social ». Sixième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Lagayette). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Philippe Lagayette, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – Mme Cherie Blair). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme Mme Cherie Blair en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Neuvième Résolution (Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice 2014 à M. Carlos Ghosn). — L’Assemblée Générale consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le31 décembre 2014 à M. Carlos Ghosn, Président Directeur Général, tels qu’ils figurent dans le document de référence 2014, Chapitre 3.3.1 « Rémunération du dirigeant mandataire social ». Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du22 décembre 2003, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment :i. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;ii. de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement sous réserve de l’adoption de la onzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;iii. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;iv. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF.v. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; etvi. plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles dans le respect de la réglementation applicable, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée Générale fixe à cent-vingt (120) euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé que a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2014 à 29 572 228 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 3 548,7 millions d’euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, ce montant sera ajusté en conséquence. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures, et d’une manière générale assurer l’exécution de la présente résolution et faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  II. A titre extraordinaire : Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : – à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et les époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ;– à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et– à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Instauration statutaire du principe « une action, une voix » conformément à la faculté prévue par l’article L.225-123 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 9 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de faire usage de la faculté prévue à l’article L.225-123 du Code de commerce pour prévoir que les actions libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom d’un même détenteur depuis le 1er avril 2014 ne bénéficieront pas d’un droit de vote double et, en conséquence : – décide de modifier les statuts de la Société en insérant un nouvel alinéa entre le troisième et le quatrième alinéa de l’article 9 des statuts de la Société, rédigé ainsi qu’il suit : « En application de la faculté prévue à l’article L.225-123 du Code de commerce, chaque action intégralement libérée donne droit à un seul droit de vote, quel que soit son mode d’inscription en compte et en cas d’inscription nominative, quelle que soit la durée de cette inscription au nom d’un même détenteur. » – décide corrélativement de modifier en conséquence le quatrième alinéa, devenu le cinquième alinéa de l’article 9 des statuts de la Société, ainsi qu’il suit : « Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation, à une part égale à la quotité du capital qu'elle représente. » Treizième résolution (Abaissement de la limite d’âge des administrateurs et modification corrélative de l’article 11.1 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier les statuts de la Société et de remplacer le texte du paragraphe A de l’article 11.1 des statuts de la Société par le texte suivant :  « Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes obligations et encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Sous réserve des nécessités liées au renouvellement des membres du Conseil, la durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années.  Toutefois, lorsqu'un administrateur est nommé en remplacement d'un autre administrateur en cours de mandat, il n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.  Un administrateur doit être âgé de moins de soixante-douze (72) ans, étant précisé que si cette limite d'âge est atteinte en cours de mandat, l’administrateur concerné continuera d’exercer son mandat en cours jusqu’à son terme, sans être rééligible à l’expiration de ce mandat. Par ailleurs, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs. Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs siège(s) d'administrateur et même si malgré ces événements le nombre des administrateurs reste au moins égal au minimum statutaire, le Conseil d'Administration a, entre deux Assemblées Générales, la faculté de procéder à la nomination à titre provisoire d'un nouvel ou de nouveaux administrateur(s) en remplacement du ou des administrateur(s) décédé(s) ou démissionnaire(s). » Quatorzième résolution (Durée des fonctions du Président du Conseil d’administration compte tenu de l’abaissement de la limite d’âge des administrateurs et modification corrélative de l’article 12 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société et de remplacer le texte de l’article 12 des statuts de la Société par le texte suivant : « Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique. Le Président est rééligible. La durée des fonctions du Président du Conseil d’Administration ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Les fonctions du Président du Conseil d’Administration prennent fin de plein droit à l'issue de son mandat d'administrateur en cours. La limite d’âge applicable au Président du Conseil d’administration est la même que celle applicable aux administrateurs. Le Président du Conseil d’administration doit être âgé de moins de soixante-douze (72) ans, étant précisé que si cette limite d'âge est atteinte en cours de mandat, le Président du Conseil d’administration continuera d’exercer son mandat en cours jusqu’à son terme, sans être rééligible à l’expiration de ce mandat.  Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, la séance du Conseil est présidée par un administrateur désigné par le Président du Conseil d'Administration pour ce faire, ou, à défaut, le Conseil d'Administration désigne son président de séance. Le Conseil d'Administration désigne un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire Adjoint, qui peuvent être choisis en dehors de ses membres. Sur proposition de son Président, le Conseil d'Administration peut décider la création de comités chargés de missions spécifiques. » Quinzième résolution (Limite d’âge des directeurs généraux et modification corrélative de l’article 17 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société, et – de remplacer le texte du troisième alinéa de l’article 17 II des statuts de la Société par le texte suivant : « Le directeur général doit être âgé de moins de 65 ans, étant précisé que si cette limite d'âge est atteinte en cours de fonctions, le directeur général continuera d’exercer ses fonctions (i) soit, s’il n’est pas administrateur, jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aura atteint l’âge de 65 ans, (ii) soit, s’il est administrateur, jusqu’au terme de son mandat d’administrateur. » – d’ajouter à la fin de l’article 17 III des statuts de la Société un alinéa rédigé comme suit : « Les stipulations statutaires relatives à la limite d'âge du directeur général sont également applicables aux directeurs généraux délégués. » Seizième résolution (Suppression de l’obligation statutaire pour les administrateurs de détenir des actions de la Société - Suppression corrélative de l’article 11.2 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société et de supprimer l’article 11.2 des statuts de la Société.  Dix-septième résolution (Modification du régime français de la « record date » par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 - Modifications corrélatives des articles 21 et 28 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et en particulier, prenant acte de la modification du régime français de la « record date » par le décret 2014-1466 du 8 décembre 2014, décide de modifier en conséquence les statuts de la Société : – en remplaçant le texte de l’article 21 des statuts de la Société, par le texte suivant : « Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à un enregistrement ou à une inscription en compte des actions dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Tout actionnaire peut donner pouvoir en vue d'être représenté à une Assemblée Générale, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.»  – en remplaçant dans le quatrième alinéa de l’article 28 des statuts de la Société, le mot « troisième » par le mot « deuxième » de sorte que cet alinéa est désormais rédigé ainsi qu’il suit : « La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure.» III. A titre ordinaire Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.  _______________  Participation à l’Assemblée 1.Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts des FCPE quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie, au nom de l'actionnaire, ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’Assemblée Générale étant fixée au jeudi 30 avril 2015, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le mardi 28 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts des FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce précité. 2. Modes de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif, au porteur ou via des parts des FCPE), peut participer à l’Assemblée Générale. Chaque actionnaire peut participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ou par Internet ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par Internet, sont décrites ci-après. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation :- ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister.- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l’opération se dénoue avant le mardi 28 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession au mandataire de la Société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations correspondantes. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.1. Assister personnellement à l’Assemblée Générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE:L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE reçoit automatiquement avec l’avis de convocation, le formulaire de participation, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault :- à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou- par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex.Tout actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe 2.3 "Voter ou donner pouvoir par Internet" ci-après.L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE qui n’a pas reçu sa carte d’admission le jour de l’Assemblée pourra participer et voter sur simple présentation d’une pièce d’identité. Actionnaire au porteur :L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera ensuite de transmettre la demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault, accompagnée d’une attestation de participation.L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « VOTACCESS » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte.Les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu leur carte d’admission pourront participer et voter à l’Assemblée sur présentation d’une pièce d’identité, ainsi que d’une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier. Ladite attestation ne prendra en compte que les actions inscrites au plus tard le mardi 28 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris). 2.2. Voter ou donner pouvoir par voie postale  L’actionnaire n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance, être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, procédera de la manière suivante : Actionnaire nominatif ou porteur de part des FCPE:L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE reçoit automatiquement avec l’avis de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault :- à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou- par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère,93761 Pantin cedex. Actionnaire au porteur :L’actionnaire au porteur devra demander, à compter de la date de convocation à l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres. Ce dernier se chargera ensuite de transmettre le formulaire dûment complété et accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services.Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration d’un actionnaire au porteur ne sera traité que s’il est accompagné d’une attestation de participation. Modalités communes :Les actionnaires pourront également se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration :- soit en se rendant sur le site Internet de la Société www.renault.com rubrique Finance/Assemblée Générale ;- soit en adressant une demande par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Cette demande, pour être prise en compte, devra être reçue à l’adresse ci-dessus, au plus tard six jours ouvrés avant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le mercredi 22 avril 2015. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 27 avril 2015. 2.3. Voter ou donner pouvoir par Internet En date du 12 février 2014, le Conseil d’administration de la Société a décidé d’offrir à l’ensemble des actionnaires de Renault, la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Le site VOTACCESS sera ouvert à partir du vendredi 3 avril 2015 jusqu’au mercredi 29 avril 2015 à 15h00 (heure de Paris). Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion. VOTACCESS offre à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, les possibilités suivantes :- Demander une carte d’admission,- Transmettre ses instructions de vote,- Désigner ou révoquer un mandataire,- Accéder aux documents officiels de l’Assemblée Générale. Actionnaires au nominatif (pur ou administré) :- Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour accéder à VOTACCESS, se connecter au site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant leurs codes d’accès habituels.- Les titulaires d'actions au nominatif administré devront, pour accéder à VOTACCESS, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A l’aide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel.Après s’être connectés au site Planetshares, les titulaires d’actions au nominatif devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Porteurs de parts des FCPE:Les détenteurs de parts, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS en se connectant au site Planetshares My Proxy : https://gisproxy.bnpparibas.com/renault.pg, à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte Natixis Interépargne, figurant en bas à droite de leur relevé de compte annuel Natixis. L'actionnaire devra alors suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Actionnaires au porteur :Il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS pourront voter en ligne.Si l’établissement teneur de compte est connecté au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, l’actionnaire devra se connecter sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Renault et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Les actionnaires détenant des actions Renault via plusieurs des modes de détention (nominatif, porteur ou parts des FCPE) devront voter plusieurs fois s’ils souhaitent exprimer l’intégralité des droits de vote attachés à leurs actions Renault. 2.4. Désignation et révocation d’un mandataire par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif ou porteurs de parts des FCPE :La notification à la Société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de l’Assemblée (VOTACCESS). Pour les actionnaires au porteur : Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire.- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électroniquepuissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).  ———————— Dépôt de questions écrites.Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être envoyées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 24 avril 2015 à zéro heure, heure de Paris :—au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13-15, quai Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt ; ou—à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires.Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 9 avril 2015, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d’administration. 1500911

Description : 150065220 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 eurosSiège social : 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt441 639 465 R.C.S. NANTERRE Avis de convocationLes propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la "Société" en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée générale pour le 7 avril 2015 à 10 heures, au 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, et en cas très probable d’absence de quorum à cette date, le 21 avril 2015 à 10 h à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivant : Ordre du jour- Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2014 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2014 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;  - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;- Pouvoirs. Projets de résolutionsPremière Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2014 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 26 octobre 2015, sera fixée à 305 euros. Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.  –––––––– Pour participer à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard deux jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’Assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais de l'inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire bancaire ou financier. Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Le formulaire de vote par correspondance ainsi que le pouvoir pourront également être téléchargés à partir du site Internet www.renault.com, rubrique Finance. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée : BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire de vote. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante [email protected], en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.  1500652

Description : 150054313 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros.Siège social : 13 - 15, quai Le Gallo, 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT.441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement E « Actions Renault » et « Renault Shares » (les "FCPE") de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le jeudi 30 avril 2015 à 15h15 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire :1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014 (1ère résolution)2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 (2ème résolution)3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3ème résolution)4. Conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et autorisées au cours d’exercices antérieurs (4ème résolution)5. Approbation d’un accord de non-concurrence conclu avec M. Carlos Ghosn visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce (5ème résolution)6. Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (6ème résolution)7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Lagayette (7ème résolution)8. Nomination d’un nouvel administrateur (Mme Cherie Blair) (8ème résolution)9. Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice 2014 à M. Carlos Ghosn (9ème résolution)10. Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société (10ème résolution) II. A titre extraordinaire : 11. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (11ème résolution)12. Instauration statutaire du principe « une action, une voix » conformément à la faculté prévue par l’article L.225-123 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 9 des statuts de la Société (12ème résolution)13. Abaissement de la limite d’âge des administrateurs et modification corrélative de l’article 11.1 des statuts de la Société (13ème résolution)14. Durée des fonctions du Président du Conseil d’administration compte tenu de l’abaissement de la limite d’âge des administrateurs et modification corrélative de l’article 12 des statuts de la Société (14ème résolution)15. Limite d’âge des directeurs généraux et modification corrélative de l’article 17 des statuts de la Société(15ème résolution)16. Suppression de l’obligation statutaire pour les administrateurs de détenir des actions de la Société - Suppression corrélative de l’article 11.2 des statuts de la Société (16ème résolution)17. Modification du régime français de la « record date » par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 - Modification corrélative des articles 21 et 28 des statuts de la Société (17ème résolution) III. A titre ordinaire :18. Pouvoirs pour accomplir les formalités (18ème résolution) Projets de résolutions I. A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 faisant ressortir un bénéfice net de 684 037 835,64 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 1 997 665 018,49 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :        Bénéfice de l'exercice 684 037 835,64 euros Dotation à la réserve légale - Solde 684 037 835,64 euros Report à nouveau antérieur 7 599 377 733,76 euros Bénéfice distribuable de l'exercice 8 283 415 569,40 euros Dividendes 561 872 339,60 euros Report à nouveau 7 721 543 229,80 euros  Le montant global de dividende de 561 872 339,60 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 295 722 284 au 31 décembre 2014. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,90 euro par action. Le dividende sera détaché le 13 mai 2015 et mis en paiement à compter du 15 mai 2015. Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir compte des actions nouvelles ouvrant droit aux dividendes émises sur exercice des options de souscription d’actions ou en cas d’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement jusqu’à la date de la présente Assemblée Générale. Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :    Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2013 Dividende par action 1,16 € 1,72 € 1,72€ Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 1,16 € 1,72 € 1,72€ Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - -  Quatrième résolution (Conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et autorisées au cours d’exercices antérieurs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d'administration lors de sa séance du 11 février 2015 conformément à l’article L.225-40-1 du Code de commerce. Cinquième résolution (Approbation d’un accord de non-concurrence conclu avec M. Carlos Ghosn visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant des engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’accord de non concurrence conclu avec M. Carlos Ghosn qui y figure, autorisé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 11 février 2015 et tel que décrit dans le document de référence 2014, Chapitre 3.3.1 « Rémunération du dirigeant mandataire social ». Sixième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Lagayette). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Philippe Lagayette, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – Mme Cherie Blair). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme Mme Cherie Blair en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Neuvième Résolution (Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice 2014 à M. Carlos Ghosn). — L’Assemblée Générale consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Carlos Ghosn, Président Directeur Général, tels qu’ils figurent dans le document de référence 2014, Chapitre 3.3.1 « Rémunération du dirigeant mandataire social ». Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : i. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; ii. de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement sous réserve de l’adoption de la onzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; iii. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; iv. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF; v. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et vi. plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles dans le respect de la réglementation applicable, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée Générale fixe à cent-vingt (120) euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé que a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2014 à 29 572 228 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 3 548,7 millions d’euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, ce montant sera ajusté en conséquence. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures, et d’une manière générale assurer l’exécution de la présente résolution et faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. A titre extraordinaire : Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : – à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et les époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; – à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et – à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Instauration statutaire du principe « une action, une voix » conformément à la faculté prévue par l’article L.225-123 du Code de commerce et modification corrélative de l’article 9 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de faire usage de la faculté prévue à l’article L.225-123 du Code de commerce pour prévoir que les actions libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom d’un même détenteur depuis le 1er avril 2014 ne bénéficieront pas d’un droit de vote double et, en conséquence : – décide de modifier les statuts de la Société en insérant un nouvel alinéa entre le troisième et le quatrième alinéa de l’article 9 des statuts de la Société, rédigé ainsi qu’il suit : « En application de la faculté prévue à l’article L.225-123 du Code de commerce, chaque action intégralement libérée donne droit à un seul droit de vote, quel que soit son mode d’inscription en compte et en cas d’inscription nominative, quelle que soit la durée de cette inscription au nom d’un même détenteur. » – décide corrélativement de modifier en conséquence le quatrième alinéa, devenu le cinquième alinéa de l’article 9 des statuts de la Société, ainsi qu’il suit : « Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation, à une part égale à la quotité du capital qu'elle représente. » Treizième résolution (Abaissement de la limite d’âge des administrateurs et modification corrélative de l’article 11.1 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier les statuts de la Société, et de remplacer le texte du paragraphe A de l’article 11.1 des statuts de la Société par le texte suivant :  « Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes obligations et encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Sous réserve des nécessités liées au renouvellement des membres du Conseil, la durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années.  Toutefois, lorsqu'un administrateur est nommé en remplacement d'un autre administrateur en cours de mandat, il n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.  Un administrateur doit être âgé de moins de soixante-douze (72) ans, étant précisé que si cette limite d'âge est atteinte en cours de mandat, l’administrateur concerné continuera d’exercer son mandat en cours jusqu’à son terme, sans être rééligible à l’expiration de ce mandat. Par ailleurs, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenu dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs siège(s) d'administrateur et même si malgré ces événements le nombre des administrateurs reste au moins égal au minimum statutaire, le Conseil d'Administration a, entre deux Assemblées Générales, la faculté de procéder à la nomination à titre provisoire d'un nouvel ou de nouveaux administrateur(s) en remplacement du ou des administrateur(s) décédé(s) ou démissionnaire(s). » Quatorzième résolution (Durée des fonctions du Président du Conseil d’administration compte tenu de l’abaissement de la limite d’âge des administrateurs et modification corrélative de l’article 12 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier les statuts de la Société et de remplacer le texte de l’article 12 des statuts de la Société par le texte suivant : « Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique. Le Président est rééligible. La durée des fonctions du Président du Conseil d’Administration ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Les fonctions du Président du Conseil d’Administration prennent fin de plein droit à l'issue de son mandat d'administrateur en cours. La limite d’âge applicable au Président du Conseil d’administration est la même que celle applicable aux administrateurs. Le Président du Conseil d’administration doit être âgé de moins de soixante-douze (72) ans, étant précisé que si cette limite d'âge est atteinte en cours de mandat, le Président du Conseil d’administration continuera d’exercer son mandat en cours jusqu’à son terme, sans être rééligible à l’expiration de ce mandat.  Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, la séance du Conseil est présidée par un administrateur désigné par le Président du Conseil d'Administration pour ce faire, ou, à défaut, le Conseil d'Administration désigne son président de séance. Le Conseil d'Administration désigne un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire Adjoint, qui peuvent être choisis en dehors de ses membres. Sur proposition de son Président, le Conseil d'Administration peut décider la création de comités chargés de missions spécifiques. » Quinzième résolution (Limite d’âge des directeurs généraux et modification corrélative de l’article 17 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier les statuts de la Société, et – de remplacer le texte du troisième alinéa de l’article 17 II des statuts de la Société par le texte suivant : « Le directeur général doit être âgé de moins de 65 ans, étant précisé que si cette limite d'âge est atteinte en cours de fonctions, le directeur général continuera d’exercer ses fonctions (i) soit, s’il n’est pas administrateur, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aura atteint l’âge de 65 ans, (ii) soit, s’il est administrateur, jusqu’au terme de son mandat d’administrateur. » – d’ajouter à la fin de l’article 17 III des statuts de la Société un alinéa rédigé comme suit : « Les stipulations statutaires relatives à la limite d'âge du directeur général sont également applicables aux directeurs généraux délégués. » Seizième résolution (Suppression de l’obligation statutaire pour les administrateurs de détenir des actions de la Société - Suppression corrélative de l’article 11.2 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier les statuts de la Société et de supprimer l’article 11.2 des statuts de la Société.  Dix-septième résolution (Modification du régime français de la « record date » par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 - Modifications corrélatives des articles 21 et 28 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et en particulier, prenant acte de la modification du régime français de la « record date » par le décret 2014-1466 du 8 décembre 2014, décide de modifier en conséquence les statuts de la Société : – en remplaçant le texte de l’article 21 des statuts de la Société, par le texte suivant : « Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à un enregistrement ou à une inscription en compte des actions dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Tout actionnaire peut donner pouvoir en vue d'être représenté à une Assemblée Générale, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.»  – en remplaçant dans le quatrième alinéa de l’article 28 des statuts de la Société, le mot « troisième » par le mot « deuxième » de sorte que cet alinéa est désormais rédigé ainsi qu’il suit : « La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure.» III. A titre ordinaire Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. –––––––– 1. Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts des FCPE quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie, au nom de l'actionnaire, ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’Assemblée Générale étant fixée au jeudi 30 avril 2015, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le mardi 28 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires ou porteurs de parts des FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce précité. 2. Modes de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif, au porteur ou via des parts des FCPE), peut participer à l’Assemblée Générale. Chaque actionnaire peut participer à l’Assemblée :— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ou par Internet ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les conditions et procédures de participation à l’Assemblée selon une des modalités mentionnées ci-dessus, y compris par Internet, sont décrites ci-après. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation :- ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister.- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mardi 28 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession au mandataire de la Société, BNP Paribas Securities Services, et lui transmet les informations correspondantes. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  2.1. Assister personnellement à l’Assemblée Générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il recevra par courrier ou qu’il pourra télécharger, en procédant de la manière suivante : Actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE :L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE reçoit automatiquement avec l’avis de convocation, le formulaire de participation, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault :- à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou- par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex.Tout actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE peut aussi obtenir sa carte d’admission en ligne. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site Planetshares, en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe 2.3 "Voter ou donner pouvoir par Internet" ci-après.L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE qui n’a pas reçu sa carte d’admission le jour de l’Assemblée pourra participer et voter sur simple présentation d’une pièce d’identité. Actionnaire au porteur :L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera ensuite de transmettre la demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault, accompagnée d’une attestation de participation.L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « VOTACCESS » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte.Les actionnaires au porteur n’ayant pas reçu leur carte d’admission pourront participer et voter à l’Assemblée sur présentation d’une pièce d’identité, ainsi que d’une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier. Ladite attestation ne prendra en compte que les actions inscrites au plus tard le mardi 28 avril 2015 à zéro heure (heure de Paris). 2.2. Voter ou donner pouvoir par voie postale  L’actionnaire n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance, être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, procédera de la manière suivante : Actionnaire nominatif ou porteur de part des FCPE :L’actionnaire au nominatif ou porteur de parts des FCPE reçoit automatiquement avec l’avis de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qu’il doit compléter et signer, puis renvoyer à BNP Paribas Securities Services, mandataire de Renault :- à l’aide de l’enveloppe T jointe, ou- par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Actionnaire au porteur :L’actionnaire au porteur devra demander, à compter de la date de convocation à l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres. Ce dernier se chargera ensuite de transmettre le formulaire dûment complété et accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services.Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration d’un actionnaire au porteur ne sera traité que s’il est accompagné d’une attestation de participation. Modalités communesLes actionnaires pourront également se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration :- soit en se rendant sur le site Internet de la Société www.renhttp://ault.com rubrique Finance/Assemblée générale,- soit en adressant une demande par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Cette demande, pour être prise en compte, devra être reçue à l’adresse ci-dessus, au plus tard six jours ouvrés avant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le mercredi 22 avril 2015. Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. 2.3. Voter ou donner pouvoir par Internet En date du 12 février 2014, le Conseil d’administration de la Société a décidé d’offrir, à l’ensemble des actionnaires de la société Renault, la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée générale, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Le site VOTACCESS sera ouvert à partir du vendredi 3 avril 2015, jusqu’au mercredi 29 avril 2015 à 15h00 (heure de Paris). Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion. VOTACCESS offre à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, les possibilités suivantes :- Demander une carte d’admission,- Transmettre ses instructions de vote,- Désigner ou révoquer un mandataire,- Accéder aux documents officiels de l’Assemblée Générale. Actionnaires au nominatif (pur ou administré)- Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par correspondance ou donner une procuration via Internet, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant leurs codes d’accès habituels.- Les titulaires d'actions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com, en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A l’aide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel.Après s’être connectés au site Planetshares, les titulaires d’actions au nominatif devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Porteurs de parts des FCPE :Les détenteurs de parts, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée en se connectant au site Planetshares My Proxy https://gisproxy.bnpparibas.com/renault.pg, à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte salarié Natixis Interépargne, figurant en bas à droite de leur relevé de compte annuel Natixis. L'actionnaire devra alors suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Actionnaires au porteur :Il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS pourront voter en ligne.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Renault et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS. Les actionnaires détenant des actions Renault via plusieurs des modes de détention (nominatif, porteur ou parts des FCPE) devront voter plusieurs fois s’ils souhaitent exprimer l’intégralité des droits de vote attachés à leurs actions Renault. 2.4. Désignation et révocation d’un mandataire par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif ou porteurs de parts des FCPE :La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de l’Assemblée (VOTACCESS). Pour les actionnaires au porteur : Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS pour révoquer un mandataire.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire.- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électroniquepuissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions légales, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivants la publication du présent avis de réunion l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires ou les porteurs de parts des FCPE remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège de la Société sis 13/15 quai Le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis (article R.225-73, II du Code de commerce). Cette demande doit être accompagnée :— du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou— du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;— d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ;— des renseignements prévus à l'article R.225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration.L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mardi 28 avril 2015 à zéro heure, heure de Paris.La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Dépôt de questions écrites.Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 et à l’article R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être envoyées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 24 avril 2015 :—au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt ; ou—à l’adresse électronique suivante : [email protected] être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce).Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires.Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 9 avril 2015, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’administration.  1500543

Description : 140218921 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ RENAULTSociété Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros.Siège Social : 13 – 15, quai Le Gallo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.441 639 465 R.C.S. Nanterre. 1. Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault, publiés dans le Document de référence 2013 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 13 mars 2014, sous le numéro de dépôt D.14-0140 et en ligne sur le site www.renault.com rubrique Finance), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 30 avril 2014. 2. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme précisé dans la note 1.A. de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n°34 du Conseil national de la comptabilité, votre société a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et des méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en œuvre dans le cadre de l’audit des comptes du Groupe Renault pour l’exercice 2013.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 février 2014. Les Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit : Thierry Benoit, Jean-François Bélorgey, Antoine de Riedmatten ; Bernard Heller.      3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.(Exercice clos le 31 décembre 2013) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes consolidés de la société RENAULT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :– Lors de l’arrêté de ses comptes, le Groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges, dont les principaux sont recensés dans la note 2-B de l’annexe. Nous avons, pour l’ensemble de ces éléments, vérifié le caractère approprié des règles et des méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes. Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.– Comme indiqué à la note 13-A de l’annexe, le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de la mise en équivalence ; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode.– Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous avons vérifié que les notes 2-J et 11-A3 fournissent une information pertinente.– Comme indiqué dans la note 8-B de l'annexe, le Groupe a décidé de ne pas reconnaitre les impôts différés actifs nets de l’intégration fiscale France ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses sous-tendant les prévisions de bénéfices imposables et les consommations de reports déficitaires en résultant, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 février 2014. Les Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit : Thierry Benoit, Jean-François Bélorgey, Antoine de Riedmatten ; Bernard Heller. 1402189

Description : 140107711 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULTSociété Anonyme au Capital de 1 126 701 902,04 €Siège Social : 13-15 Quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de deuxième convocationLes propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, n’ayant pu délibérer valablement le 09 avril 2014 faute de quorum, sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale le 23 avril 2014 à 10h au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt (Amphithéâtre Pierre Dreyfus), à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2013 ; - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2013 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs.  Projets de résolutions Première Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2013 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2014, sera fixée à 305 euros. Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.  ———————— Pour participer à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard trois jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’Assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire bancaire ou financier.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Le formulaire de vote par correspondance ainsi que le pouvoir pourront également être téléchargés à partir du site Internet www.renault.com, rubrique Finance. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée. BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire de vote. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services, ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Le Conseil d’Administration.  1401077

Description : 14009132 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULTSociété Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros.Siège Social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E « Actions Renault » (FCPE Actions Renault) de la société Renault (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 30 avril 2014 à 15h15 au Palais des Congrès – 2, place de la Porte Maillot – 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2013 (1ère résolution)— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 (2ème résolution)— Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2013, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3ème résolution)— Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce (4ème résolution)— Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (5ème résolution)— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Carlos Ghosn (6ème résolution)— Approbation de l’engagement de retraite au bénéfice de M. Carlos Ghosn visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce (7ème résolution)— Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice 2013 à M. Carlos Ghosn (8ème résolution)— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière (9ème résolution)— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Franck Riboud (10ème résolution)— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hiroto Saikawa (11ème résolution)— Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Pascale Sourisse (12ème résolution)— Nomination d’un nouvel administrateur (M. Patrick Thomas) (13ème résolution)— Renouvellement des mandats de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant (14ème résolution)— Nomination de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant (15ème résolution)— Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société (16ème résolution) II. titre extraordinaire — Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (17ème résolution)— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (18ème résolution)— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public (19ème résolution)— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (20ème résolution)— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (21ème résolution)— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société) (22ème résolution)— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes (23ème résolution)— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription (24ème résolution) III. A titre ordinaire — Pouvoirs pour les formalités (25ème résolution)  Projets de résolutionsI. A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2013) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 faisant ressortir un bénéfice net de 1.664.101.672,88 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 695 017 441 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2013, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :  Bénéfice de l'exercice 1.664.101.672,88 euros Dotation à la réserve légale - Solde 1.664.101.672,88 euros Report à nouveau antérieur 6.438.656.747,67 euros Bénéfice distribuable de l'exercice 8.102.758.420,55 euros Dividendes 508.642.328,48 euros Report à nouveau 7.594.116.092,07 euros  Le montant global de dividende de 508.642.328,48 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 295.722.284 au 31 décembre 2013. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,72 euro par action. Le dividende sera détaché le 12 mai 2014 et mis en paiement à compter du 15 mai 2014. Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir compte des actions nouvelles ouvrant droit aux dividendes émises sur exercice des options de souscription d’actions ou en cas d’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement jusqu’à la date de la présente Assemblée Générale. Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :    Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012 Dividende par action 0,30 € 1,16 € 1,72 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0,30 € 1,16 € 1,72 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % - - -  Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant notamment des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle conclue entre Renault SA, Nissan Motor Co., Ltd, Renault-Nissan B.V. et Daimler AG, autorisée par le Conseil d’administration du 13 décembre 2013, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et des engagements pris au cours des exercices antérieurs qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Carlos Ghosn) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Carlos Ghosn, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Septième résolution (Approbation de l’engagement de retraite au bénéfice de M. Carlos Ghosn visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant de l’engagement visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce approuve l’engagement de retraite pris au bénéfice de M. Carlos Ghosn qui y figure et tel que décrit dans le document de référence 2013, Chapitre 3.3.1 « Rémunération du dirigeant mandataire social ». Huitième Résolution (Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice 2013 à M. Carlos Ghosn) - L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice 2013 à M. Carlos Ghosn, Président-Directeur général, tels qu’ils figurent dans le document de référence 2013, Chapitre 3.3.1 « Rémunération du dirigeant mandataire social ». Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Franck Riboud) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Franck Riboud, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hiroto Saikawa) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Hiroto Saikawa, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Pascale Sourisse) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Pascale Sourisse pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Treizième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – M. Patrick Thomas) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme M. Patrick Thomas en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Quatorzième résolution (Renouvellement des mandats de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée Générale, des mandats de Ernst & Young, Commissaire aux comptes titulaire, et de la société Auditex, Commissaire aux comptes suppléant, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, les mandats des Commissaires aux comptes : - titulaire : Ernst & Young AuditTour First1-2, place des Saisons92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 - suppléant : Auditex1-2, place des Saisons92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 Quinzième résolution (Nomination de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée Générale, du mandat de Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes titulaire, et de la société BEAS, Commissaire aux comptes suppléant, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de Commissaires aux comptes, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : - titulaire : KPMG S.A.Immeuble Le Palatin3, cours du Triangle92939 Paris-La Défense Cedex - suppléant : KPMG Audit ID S.A.S.Immeuble Le Palatin3, cours du Triangle92939 Paris-La Défense Cedex Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : i. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;ii. de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;iii. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;iv. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;v. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; etvi. plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles dans le respect de la réglementation applicable, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée Générale fixe à cent vingt (120) euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé que a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2013 à 29.572.228 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 3.548,7 millions d’euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, ce montant sera ajusté en conséquence. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique visant la Société, pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions.Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures, et d’une manière générale assurer l’exécution de la présente résolution et faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  II. A titre extraordinaire Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : – à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et les époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ;– à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et– à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et /ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), d’actions ordinaires de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiat ou à terme, au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant de trois cent cinquante (350) millions d’euros où à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2013, environ 30 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions et de la vingt-quatrième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal d’un (1) milliard d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;– donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation et dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et /ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : – délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), et par offre au public (y compris une offre comprenant une offre au public) d’actions ordinaires de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt (120) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2013, environ 10 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la dix-huitième résolution, de la vingtième à la vingt-deuxième résolution, et de la vingt-quatrième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;– décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, ou (iii) offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5 %) ;– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivant du Code de commerce : – délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), à l’émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émises à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de soixante (60) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2013, environ 5 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt millions (120) d’euros fixé à la dix-neuvième résolution. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la dix-huitième, dix-neuvième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5 %) ;– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts.En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres de la Société ou les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la dix-huitième à la vingtième résolutions, de la vingt-deuxième résolution et de la vingt-quatrième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant. Ce montant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l'échange, déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance, et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, procéder à l'imputation sur la "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'offre et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée), un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la dix-huitième à la vingt et unième résolutions et à la vingt-quatrième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant. Ce montant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l’apport en nature ;– décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, en vue de mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du Commissaire aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, déterminer le nombre d’actions à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code du commerce :– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum d’un (1) milliard d’euros (soit au 31 décembre 2013, environ 90 % du capital) par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes ou toute autre sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;– décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales ;– décide que le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes, constater l’augmentation de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non autorisée de cette délégation. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce :— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un plafond autonome de 1% du capital, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution et de la dix-huitième à la vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société réservés aux adhérents à un plan (i) d’épargne d’entreprise, ou (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement. Le plafond mentionné ci-avant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ;— constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;— décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;— décide que :– le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ;– les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation.—décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :– décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y surseoir ;– déterminer le montant à émettre, le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ;– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ;– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaire et aux stipulations contractuelles ;– arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;– fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ;– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ;– fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. III. A titre ordinaire Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités) - L'As

Description : 140070719 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULTSociété Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €urosSiège social : 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la "Société" en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée générale pour le 09 avril 2014 à 10 heures, au 13-15, quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt, et en cas très probable d’absence de quorum à cette date, le 23 avril 2014 à 10 h à la même adresse (amphithéâtre Pierre Dreyfus), à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivant : Ordre du jour - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2013 ; - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2013 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs.  Projet de résolutions  Première Résolution - L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2013 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution - L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2014, sera fixée à 305 euros. Troisième Résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ———————— Pour participer à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard trois jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’Assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire bancaire ou financier. Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Le formulaire de vote par correspondance ainsi que le pouvoir pourront également être téléchargés à partir du site Internet www.renault.com, rubrique Finance. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée. BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire de vote. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante [email protected], en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.  1400707

Description : 14004363 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULTSociété Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 eurosSiège Social : 13 - 15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E "Actions Renault" (FCPE Actions Renault) de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le mercredi 30 avril 2014 à 15h15 au Palais des Congrès, 2 Place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I. A titre ordinaire1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2013 (1ère résolution)2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 (2ème résolution)3. Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2013, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement (3ème résolution)4. Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce (4ème résolution)5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (5ème résolution)6. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Carlos Ghosn (6ème résolution)7. Approbation de l'engagement de retraite au bénéfice de M. Carlos Ghosn visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce (7ème résolution)8. Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice 2013 à M. Carlos Ghosn (8ème résolution)9. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière (9ème résolution)10. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Franck Riboud (10ème résolution)11. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hiroto Saikawa (11ème résolution)12. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Pascale Sourisse (12ème résolution)13. Nomination d’un nouvel administrateur (M. Patrick Thomas) (13ème résolution)14. Renouvellement des mandats de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant (14ème résolution)15. Nomination de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant (15ème résolution)16. Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société (16ème résolution) II. A titre extraordinaire17. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres (17ème résolution)18. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (18ème résolution)19. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public (19ème résolution)20. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (20ème résolution)21. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (21ème résolution)22. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société) (22ème résolution)23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes (23ème résolution)24. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation le capital réservée aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription (24ème résolution) III. A titre ordinaire25. Pouvoirs pour les formalités (25ème résolution) Projets de résolutions I. A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2013). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 faisant ressortir un bénéfice net de 1 664 101 672,88 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 695 017 441 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2013, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :  Bénéfice de l'exercice 1 664 101 672,88 euros Dotation à la réserve légale                                  - Solde 1 664 101 672,88 euros Report à nouveau antérieur 6 438 656 747,67 euros Bénéfice distribuable de l'exercice 8 102 758 420,55 euros Dividendes    508 642 328,48 euros Report à nouveau 7 594 116 092,07 euros  Le montant global de dividende de 508 642 328,48 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 295 722 284 au 31 décembre 2013. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,72 euro par action. Le dividende sera détaché le 12 mai 2014 et mis en paiement à compter du 15 mai 2014. Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir compte des actions nouvelles ouvrant droit aux dividendes émises sur exercice des options de souscription d’actions ou en cas d’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement jusqu’à la date de la présente Assemblée Générale. Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :    Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012 Dividende par action 0,30 € 1,16 € 1,72 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% 0,30 € 1,16 € 1,72 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% - - -  Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant notamment des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle conclue entre Renault SA, Nissan Motor Co., Ltd, Renault-Nissan B.V. et Daimler AG, autorisée par le Conseil d’administration du 13 décembre 2013, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et des engagements pris au cours des exercices antérieurs qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Carlos Ghosn). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Carlos Ghosn, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Septième résolution (Approbation de l'engagement de retraite au bénéfice de M. Carlos Ghosn visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant d'engagement visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce approuve l’engagement de retraite pris au bénéfice de M. Carlos Ghosn qui y figure et tel que décrit dans le document de référence 2013, Chapitre 3.3.1 « Rémunération du dirigeant mandataire social ». Huitième Résolution (Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice 2013 à M. Carlos Ghosn). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice 2013 à M. Carlos Ghosn, Président Directeur général, tels qu’ils figurent dans le document de référence 2013, Chapitre 3.3.1 « Rémunération du dirigeant mandataire social ». Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharrière, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Franck Riboud). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Franck Riboud, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hiroto Saikawa). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Hiroto Saikawa, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Pascale Sourisse). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Pascale Sourisse pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Treizième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur – M. Patrick Thomas). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme M. Patrick Thomas en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Quatorzième résolution (Renouvellement des mandats de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée Générale, des mandats de Ernst & Young, Commissaire aux comptes titulaire, et de la société Auditex, Commissaire aux comptes suppléant, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, les mandats des Commissaires aux comptes : – titulaire : Ernst & Young AuditTour First1-2 Place des saisons92400 Courbevoie - Paris La Défense 1 – suppléant : Auditex1-2 Place des saisons92400 Courbevoie - Paris La Défense 1 Quinzième résolution(Nomination de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée Générale, du mandat de Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes titulaire, et de la société BEAS, Commissaire aux comptes suppléant, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de Commissaires aux comptes, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : - titulaire : KPMG S.A.Immeuble Le Palatin3, cours du Triangle92939 Paris La Défense Cedex - suppléant : KPMG Audit ID S.A.S.Immeuble Le Palatin3, cours du Triangle92939 Paris La Défense Cedex Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : i. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;ii. de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;iii. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;iv. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF;v. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; etvi. plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles dans le respect de la réglementation applicable, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée Générale fixe à cent vingt (120) euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé que a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2013 à 29.572.228 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 3 548,7 millions d’euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, ce montant sera ajusté en conséquence. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique visant la Société, pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions.Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures, et d’une manière générale assurer l’exécution de la présente résolution et faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. A titre extraordinaire Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : – à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et les époques qu’il déterminera, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ;– à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et– à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et /ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), d’actions ordinaires de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiat ou à terme, au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant de trois cent cinquante (350) millions d’euros où à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2013, environ 30 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions et de la vingt-quatrième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal d’un (1) milliard d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;– donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation et dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et /ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : – délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), et par offre au public (y compris une offre comprenant une offre au public) d’actions ordinaires de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt (120) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2013, environ 10 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la dix-huitième résolution, de la vingtième à la vingt-deuxième résolution, et de la vingt-quatrième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;– décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, ou (iii) offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5 %) ;– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.       Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivant du Code de commerce : – délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), à l’émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émises à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de soixante (60) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2013, environ 5 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt millions (120) d’euros fixé à la dix-neuvième résolution. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la dix-huitième, dix-neuvième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5 %) ;– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts.En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres de la Société ou les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la dix-huitième à la vingtième résolutions, de la vingt-deuxième résolution et de la vingt-quatrième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant. Ce montant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un (1) milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ;– constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l'échange, déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance, et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations contractuelles et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, procéder à l'imputation sur la "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'offre et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;– décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée), un montant de cent vingt (120) millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la dix-huitième à la vingt et unième résolutions et à la vingt-quatrième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant. Ce montant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l’apport en nature ;– décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, en vue de mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du Commissaire aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, déterminer le nombre d’actions à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code du commerce : – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum d’un (1) milliard d’euros (soit au 31 décembre 2013, environ 90 % du capital) par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes ou toute autre sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;– décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales ;– décide que le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes, constater l’augmentation de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non autorisée de cette délégation. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un plafond autonome de 1% du capital, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution et de la dix-huitième à la vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ci-avant, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société réservés aux adhérents à un plan (i) d’épargne d’entreprise, ou (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement. Le plafond mentionné ci-avant sera augmenté du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ;— constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;— décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;— décide que :– le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ;– les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation.— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :– décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y surseoir ;– déterminer le montant à émettre, le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ;– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ;– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaire et aux stipulations contractuelles ;– arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;– fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ;– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ;– fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non utilisée de cette déléga

Description : 130266029 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ RENAULTSociété anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €.Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt (France).441 639 465 R.C.S. Nanterre – APE : 341 Z. 1. – Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault publiés dans le Document de référence Renault 2012 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 13 mars 2013 et en ligne sur le site www.renault.com rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 avril 2013. 2. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. RenaultExercice clos le 31 décembre 2012Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme précisé dans la note 1.A de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité, votre société a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et des méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en œuvre dans le cadre de l’audit des comptes du Groupe Renault pour l’exercice 2012. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 février 2013. Les Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit : Thierry Benoit, Antoine de Riedmatten ; Jean-François Bélorgey, Aymeric de La Morandière.  3. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.RenaultExercice clos le 31 décembre 2012Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Lors de l’arrêté de ses comptes, le Groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges, dont les principaux sont recensés dans la note 2-B de l’annexe. Nous avons, pour l’ensemble de ces éléments, vérifié le caractère approprié des règles et des méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes. Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. — Comme indiqué à la note 13-A de l’annexe, le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de la mise en équivalence ; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode. — Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous avons vérifié que les notes 2-J et 11-A3 fournissent une information pertinente. — Comme indiqué dans les notes 8-B et 10-B de l'annexe, le Groupe a décidé de ne plus conserver les impôts différés actifs nets de l’intégration fiscale France ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses sous-tendant les prévisions de bénéfices imposables et les consommations de reports déficitaires en résultant, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. –Vérification spécifique.Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 février 2013. Les Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit : Thierry Benoit, Antoine de Riedmatten ; Jean-François Bélorgey, Aymeric de La Morandière.   1302660

Description : 13011115 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULT  Société Anonyme au Capital de 1 126 701 902,04 €.Siège Social : 13-15 Quai Alphonse Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de 2ème convocationLes propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault) en octobre 1983 et avril 1984, n’ayant pu délibérer valablement le 04 avril 2013 faute de quorum, les porteurs sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale le 16 avril 2013 à 10h au 13-15 Quai le Gallo 92 100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivant : Ordre du jour  - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2012 ; - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2012 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs.Textes des résolutions Première Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2012 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2013, sera fixée à 305 euros. Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.  ————————  Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires de titre participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard trois jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’assemblée.Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.  Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. BNP PARIBAS Securities ServicesCTS Assemblées GénéralesLes Grands Moulins de Pantin9, rue du Débarcadère93761 PANTIN Cedex  Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. – pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.Le Conseil d’Administration.  1301111

Description : 1300976 27 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENAULT   Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros. Siège Social : 13 - 15, quai Le Gallo, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E « Actions Renault » (FCPE, actions Renault) de la société Renault (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte, le mardi 30 avril 2013 à 15h15 au Palais des Congrès – 2, Place de la Porte Maillot – 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   A titre ordinaire   1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 (1 ère résolution)   2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 (2 ème résolution)   3. Affectation du résultat de l’exercice 2012 (3 ème  résolution)   4. Approbation de la convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue par la Société avec Nissan (4 ème résolution)   5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (5 ème résolution)   6. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Mme de La Garanderie) (6 ème résolution )   7. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Belda) (7 ème résolution)   8. Nomination d’un nouvel administrateur (Mme Koike)  (8 ème résolution)   9. Renouvellement du mandat d’un administrateur représentant les salariés actionnaires (M. Ostertag) (9 ème résolution)   10. Prise d’acte de la nomination d’un nouvel administrateur représentant l’Etat (M. David Azéma) (10 ème résolution)   11. Prise d’acte de la nomination d’un nouvel administrateur représentant l’Etat (M. Pascal Faure) (11 ème résolution)   12.Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (12 ème résolution)   13. Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions (13 ème résolution)     A titre extraordinaire   14. Autorisation d’annulation d’actions rachetées (14 ème résolution)   15. Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées (15 ème résolution)   16. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription (16è me résolution)       A titre ordinaire   17. Pouvoirs pour accomplir les formalités (17 ème  résolution)               Projet de résolutions   A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 1 735 853 000 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution  (Approbation des comptes sociaux) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 faisant ressortir un bénéfice net de 573 657 048,46 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution  (Affectation du résultat) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice      573.657.048,46 € Dotation à la réserve légale                          0,00 € Solde           573.657.048,46 € Report à nouveau antérieur   6.366.660.109,09 € Bénéfice distribuable de l'exercice      6.940.317.157,55 € Dividendes        508.642.328,48 € Report à nouveau     6.431.674.829,07 €   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,72 euro par action.   Le dividende sera détaché le 10 mai 2013 et mis en paiement à compter du 15 mai 2013.   Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau ».   Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 %, ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :     Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice 2011 Dividende par action 0 € 0,30 € 1,16 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% - 0,30 € 1,16 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% - - -     Quatrième résolution  (Approbation de la convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue par la Société avec Nissan). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est mentionnée.     Cinquième résolution ( Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.     Sixième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Dominique DE LA GARANDERIE, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Septième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain BELDA, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Huitième résolution  (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme, en remplacement de Monsieur Takeshi ISAYAMA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale, Madame Yuriko KOIKE, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur représentant les salariés actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition des salariés actionnaires, de renouveler le mandat de Monsieur Benoît OSTERTAG pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Dixième résolution  (Prise d’acte de la nomination d’un nouvel administrateur représentant l’Etat). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la nomination de Monsieur David AZEMA, par arrêté en date du 26 septembre 2012, en qualité d’administrateur représentant de l'État. Monsieur David AZEMA succède à Monsieur Alexis KOHLER pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Onzième résolution  (Prise d’acte de la nomination d’un nouvel administrateur représentant l’Etat). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la nomination de Monsieur Pascal FAURE, par arrêté en date du 12 février 2013, en qualité d’administrateur représentant de l'État. Monsieur Pascal FAURE succède à Monsieur Luc ROUSSEAU pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Douzième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte du départ en retraite de Monsieur Gabriel GALET, nommé en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société par l’Assemblée générale du 29 avril 2008 et de son impossibilité de poursuivre cette fonction.   En conséquence, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer, en remplacement de Monsieur Gabriel GALET :   – la société Auditex 1-2 Place Des Saisons - Paris La Défense 1 92400 Courbevoie   en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.     Treizième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment :   – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions gratuites à émettre, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ;   – de les annuler, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution par l’Assemblée générale mixte des actionnaires ;   – de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;   – d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;   – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et   – plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), ainsi que, le cas échéant, par tout tiers autorisé à cet effet par la Société, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.   L’Assemblée générale fixe à 75 euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé a) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et que b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.   Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2012 à 29 572 228 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2 217,9 millions d’euros.   Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique visant la Société, pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée.   Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures.   L’Assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de 18 mois ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure sur le même objet. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.     A titre extraordinaire :   Quatorzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation :   – à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ;   – à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;   – à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de 18 mois ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure sur le même objet.     Quinzième résolution  (Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration en vertu de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre.   L’Assemblée générale autorise en outre le Conseil d’administration en vertu de l’article L. 225-197-1 II à consentir lesdites actions, dans les mêmes conditions que les membres du personnel salarié, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L. 225-197-6 du Code de commerce.   Le Conseil d'administration disposera d'un délai qui ne pourra excéder trente-huit mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l'autorisation susvisée.    Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 1,5% du montant des titres composant à ce jour le capital social.   L’Assemblée générale conditionne expressément l’attribution définitive d’actions gratuites existantes ou à émettre au respect de critères de performance individuels et collectifs qui seront définis par le Conseil d’administration.   L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans.   Les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions sont incessibles jusqu’au terme de la période d’acquisition.   A compter de la date d'attribution définitive des actions, les bénéficiaires de ces actions auront l’obligation de conservation des actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que ce délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. A toutes fins utiles, il est rappelé que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.   Sont exclus du bénéfice des actions, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société. L’attribution d’actions gratuites ne peut non plus avoir pour effet que les personnes susvisées détiennent chacune plus de 10% du capital social.   Par ailleurs, l’Assemblée générale prend acte que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des attributions.   En cas de départ de la Société et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des actions qui lui ont été attribuées et qui n'ont pas été cédées.   Le Conseil d'administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment :   – procéder aux attributions gratuites d’actions ;   – arrêter la liste des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attributions des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ;   – apprécier le respect des critères de performance, selon lesquels les actions seront attribuées et ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ;   – décider de procéder selon les modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ;   – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ;   – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   – et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée générale annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.     Seizième résolution  ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225‑138-1 du Code de commerce :   — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un plafond autonome de 1% du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, émises à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société réservées aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement ;   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ;   — constate, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   — décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;   — décide que :   – le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ;   – les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation.   — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   – décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y surseoir ;   – déterminer le montant à émettre, le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ;   – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ;   – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ;   – arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;   – fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ;   – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ;   – fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ;   – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.     A titre ordinaire :   Dix-septième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.     ————————     Participation à l’Assemblée   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCPE « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée.   Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Conditions pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 avril 2013 dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 25 avril 2013, à zéro heure (heure de Paris).   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Toute demande devra être déposée ou parvenue à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée soit le 24 avril 2013 au plus tard. Le formulaire de vote figurera également sur le site Internet de la Société www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale.     Mode de participation à l’Assemblée générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif ou porteur de parts du FCPE « Actions Renault » : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif ou porteur de parts du FCPE « Actions Renault » : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 27 avril 2013, à zéro heure (heure de Paris).   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.   L’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». - pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré ou porteur de parts du FCPE « Actions Renault » : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.   L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Les désignations ou révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le 27 avril 2013, à zéro heure (heure de Paris).   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R. 225-85 du Code de commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 25 avril 2013, à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire.   Les porteurs de parts du FCPE « Actions Renault » souhaitant assister à l'Assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     Dépôt de questions écrites   Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées par tout actionnaire, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le mercredi 24 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris : — au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt ; ou — à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation de participation soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce).   Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu.   Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale.     Documents mis à la disposition des actionnaires   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société sis 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site internet de la Société RENAULT www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 9 avril 2013, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Le Conseil d’Administration.   1300976

Description : 1300733 15 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________   RENAULT  Société anonyme au capital de 1 126 701 903,04 €. Siège social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. 441 639 465 R.C.S. NANTERRE.   Avis de convocation   Les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault) en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en assemblée générale pour le 04 AVRIL 2013 à 10 heures, au 13-15 Quai le Gallo 92 100 Boulogne-Billancourt, et en cas très probable d’absence de quorum à cette date, le 16 avril 2013 à 10 h à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivant :   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2012 ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2012 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;   - Pouvoirs.   Projet de résolutions   Première Résolution - L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2012 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.     Deuxième Résolution - L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2013, sera fixée à 305 euros.     Troisième Résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.     ————————      Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires de titre participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard trois jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’assemblée.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.   Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.   BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex   Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.   Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.   La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.   — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.   Le Conseil d’Administration.   1300733

Description : 1300461 25 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros. Siège Social : 13 - 15, quai Le Gallo, 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E "Actions Renault" (FCPE, actions Renault) de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, pour le mardi 30 avril 2013 à 15h15 au Palais des Congrès, 2 Place de la Porte Maillot - 75017 Paris - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   I. A titre ordinaire 1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 ( 1 ère résolution ) ; 2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 ( 2 ème résolution ) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice 2012 ( 3 ème résolution ) ; 4. Approbation de la convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue par la Société avec Nissan ( 4 ème résolution ) ; 5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ( 5 ème résolution ) ; 6. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Mme de La Garanderie) ( 6 ème résolution ) ; 7. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Belda) ( 7 ème résolution ) ; 8. Nomination d’un nouvel administrateur (Mme Koike) ( 8 ème résolution ) ; 9. Renouvellement du mandat d’un administrateur représentant les salariés actionnaires (M. Ostertag) ( 9 ème résolution ) ; 10.Prise d’acte de la nomination d’un nouvel administrateur représentant l’Etat (M. David Azéma) ( 10 ème résolution ) ; 11. Prise d’acte de la nomination d’un nouvel administrateur représentant l’Etat (M. Pascal Faure) ( 11 ème résolution ) ; 12. Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (12 ème résolution ) ; 13. Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ( 13 ème résolution ).   II. A titre extraordinaire 14. Autorisation d’annulation d’actions rachetées ( 14 ème résolution ) ; 15. Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées ( 15 ème résolution ) ; 16. Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés ( 16 ème résolution ).   III. A titre ordinaire 17. Pouvoirs pour accomplir les formalités ( 17 ème résolution ).     I. A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 1.735.853.000 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 faisant ressortir un bénéfice net de 573.657.048,46 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice    573.657.048,46 €  Dotation à la réserve légale  0,00 €  Solde  573.657.048,46 €  Report à nouveau antérieur  6.366.660.109,09 €  Bénéfice distribuable de l'exercice  6.940.317.157,55 € Dividendes 508.642.328,48 €   Report à nouveau 6.431.674.829,07 €      Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,72 euro par action.   Le dividende sera détaché le 10 mai 2013 et mis en paiement à compter du 15 mai 2013. Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « report à nouveau ». Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 %, ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :       Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice 2011 Dividende par action 0 0,30 € 1,16 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% - 0,30 € 1,16 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% - - -   Quatrième résolution (Approbation de la convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue par la Société avec Nissan). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est mentionnée.   Cinquième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Dominique DE LA GARANDERIE, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Septième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain BELDA, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Huitième résolution  (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme, en remplacement de Monsieur Takeshi ISAYAMA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Madame Yuriko KOIKE, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Neuvième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur représentant les salariés actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition des salariés actionnaires, de renouveler le mandat de Monsieur Benoît OSTERTAG pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Dixième résolution (Prise d’acte de la nomination d’un nouvel administrateur représentant l’Etat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la nomination de Monsieur David AZEMA, par arrêté en date du 26 septembre 2012, en qualité d’administrateur représentant de l'État. Monsieur David AZEMA succède à Monsieur Alexis KOHLER pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Onzième résolution (Prise d’acte de la nomination d’un nouvel administrateur représentant l’Etat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la nomination de Monsieur Pascal FAURE, par arrêté en date du 12 février 2013, en qualité d’administrateur représentant de l'État. Monsieur Pascal FAURE succède à Monsieur Luc ROUSSEAU pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Douzième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte du départ en retraite de Monsieur Gabriel GALET, nommé en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société par l’Assemblée Générale du 29 avril 2008 et de son impossibilité de poursuivre cette fonction. En conséquence, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer, en remplacement de Monsieur Gabriel GALET :   La société Auditex 1-2 Place Des Saisons - Paris La Défense 1 92400 Courbevoie   en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Treizième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions gratuites à émettre, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ; – de les annuler, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires ; – de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; – d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et – plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), ainsi que, le cas échéant, par tout tiers autorisé à cet effet par la Société, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée Générale fixe à 75 euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé a) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2012 à 29 572 228 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2 217,9 millions d’euros. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique visant la Société, pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de 18 mois ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure sur le même objet. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   II. A titre extraordinaire   Quatorzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : – à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; – à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; – à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de 18 mois ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure sur le même objet.   Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration en vertu de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L225-197-1 II à consentir lesdites actions, dans les mêmes conditions que les membres du personnel salarié, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L. 225-197-6 du Code de commerce. Le Conseil d'Administration disposera d'un délai qui ne pourra excéder trente-huit mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l'autorisation susvisée. Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 1,5% du montant des titres composant à ce jour le capital social. L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution définitive d’actions gratuites existantes ou à émettre au respect de critères de performance individuels et collectifs qui seront définis par le Conseil d’Administration. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans. Les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions sont incessibles jusqu’au terme de la période d’acquisition. A compter de la date d'attribution définitive des actions, les bénéficiaires de ces actions auront l’obligation de conservation des actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. A toutes fins utiles, il est rappelé que le Conseil d’Administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. Sont exclus du bénéfice des actions, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société. L’attribution d’actions gratuites ne peut non plus avoir pour effet que les personnes susvisées détiennent chacune plus de 10% du capital social. Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des attributions. En cas de départ de la Société et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des actions qui lui ont été attribuées et qui n'ont pas été cédées. Le Conseil d'Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment : – procéder aux attributions gratuites d’actions ; – arrêter la liste des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attributions des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ; – apprécier le respect des critères de performance, selon lesquels les actions seront attribuées et ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ; – décider de procéder selon les modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Seizième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225‑138-1 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un plafond autonome de 1% du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société réservés aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; — décide que : – le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ; – les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation. — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : – décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y surseoir ; – déterminer le montant à émettre, le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaire ; – arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ; – fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ; – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ; – fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2014 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   III. A titre ordinaire   Dix-septième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.   __________________________   Participation à l’Assemblée. — L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCPE « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Conditions pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée. — Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 avril 2013 dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 25 avril 2013, à zéro heure (heure de Paris).   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Toute demande devra être déposée ou parvenue au siège de la Société, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l'Assemblée soit le 24 avril 2013 au plus tard.     Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif ou porteur de parts du FCPE "Actions Renault " : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif ou porteur de parts du FCPE "Actions Renault ": renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée, soit le 27 avril 2013, à zéro heure (heure de Paris). Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». - pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré ou porteur de parts du FCPE "Actions Renault " : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le 27 avril 2013, à zéro heure (heure de Paris). L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 25 avril 2013, à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. Les porteurs de parts du FCPE « Actions Renault » souhaitant assister à l'Assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution. — Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions légales, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivants la publication du présent avis de réunion l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires ou les porteurs de parts du FCPE « Actions Renault » remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la Société sis 13/15 quai Le Gallo - 92100 Boulogne Billancourt, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le 17 mars 2013.   La demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou — du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; —d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé ; Des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. Le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au jeudi 25 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.   Dépôt de questions écrites. —Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées par tout actionnaire, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le mercredi 24 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris : —au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt ; ou —à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation de participation soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale.   Documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société sis 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site internet de la Société RENAULT www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard, à compter du 9 avril 2013, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Le Conseil d’Administration.       1300461

Description : 1202657 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RENAULT S.A.   Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z.   1 – Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault publiés dans le Document de référence Renault 2011 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 13 mars 2012 et en ligne sur le site www.renault.com rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 27 avril 2012.   2 – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Renault   Exercice clos le 31 décembre 2011   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme précisé dans la note 1.A de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité, votre Société a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en oeuvre dans le cadre de l’audit des comptes du groupe Renault pour l’exercice 2011. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 février 2012.   Les Commissaires aux comptes,   DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean-François Bélorgey Aymeric de La Morandière       3 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   Renault   Exercice clos le 31 décembre 2011   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     II. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges, dont les principaux sont recensés dans la note 2-B de l’annexe. Nous avons, pour l’ensemble de ces éléments, vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes. Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées ; – Comme indiqué à la note 14-A de l’annexe, le Groupe comptabilise sa participation dans la société Nissan selon la méthode de la mise en équivalence ; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode ; – Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous avons vérifié que les notes 2-J et 12-A3 fournissent une information pertinente ; – Comme indiqué dans les notes 9-B et 11-B de l’annexe, le Groupe a reconnu une partie des impôts différés actifs nets au titre des reports fiscaux déficitaires de l’intégration fiscale en France ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses sous-tendant les prévisions de bénéfices imposables et les consommations de reports déficitaires en résultant, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, 17 février 2012.   Les Commissaires aux comptes,   DELOITTE & ASSOCIE ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean-François Bélorgey Aymeric de La Morandière       1202657

Description : 1201370 6 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________     RENAULT  Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13-15 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.     Avis de 2ème convocation   L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault) en octobre 1983 et avril 1984 n’ayant pu délibérer valablement le 05 avril 2012 faute de quorum, les porteurs sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale le 17 avril 2012 à 15h au, Renault Square Com, 68 quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivants :     Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2011 ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2011 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;     - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;   - Pouvoirs.   Textes des résolutions   Première Résolution . — L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2011 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;     Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2012, sera fixée à 305 euros.     Troisième Résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.     ————————     Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires de titre participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard trois jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’Assemblée.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.    Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée.   BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex     Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.   Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.    La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes   — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l'assemblée, leurs noms, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.   — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l'assemblée leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée.   Le Conseil d’Administration.   1201370

Description : 1201135 28 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENAULT   Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège Social : 13 - 15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E « Actions Renault » (FCPE, actions Renault) de la société Renault (ci-après « la Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte, le vendredi 27 avril 2012 à 16h à la salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   I. À titre ordinaire : 1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 (1e résolution) ; 2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011 (2e résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice 2011 (3e résolution) ; 4. Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (4e résolution) ; 5. Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (5e résolution) ; 6. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. de Croisset) (6e résolution) ; 7. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Desmarest) (7e résolution) ; 8. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Garnier) (8e résolution) ; 9. Renouvellement du mandat d’un administrateur représentant de l’État (M. Rousseau) (9e résolution) ; 10. Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions (10e résolution).   II. À titre extraordinaire : 11. Autorisation d’annulation d’actions rachetées (11e résolution) ; 12. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (12e résolution) ; 13. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public (13e résolution) ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé à l’article L. 411-2-II du Code monétaire et financier (14e résolution) ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (15e résolution) ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires rémunérant des apports en nature consentis à la Société, et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la société) (16e résolution) ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices ou de primes (17e résolution) ; 18. Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés (18e résolution).   III. A titre ordinaire : 19. Pouvoirs pour accomplir les formalités (19e résolution).   Projet de résolutions.   I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 2 139 000 000 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice net de 277 336 671,85 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice 277 336 671,85 € Dotation à la réserve légale 0,00 € Solde 277 336 671,85 € Report à nouveau antérieur 6 427 652 550,88 € Bénéfice distribuable de l'exercice 6 704 989 222,73 € Dividendes 343 037 849,44 € Report à nouveau 6 361 951 373,29 €   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,16 euro. Le dividende sera détaché le 10 mai 2012 et mis en paiement à compter du 15 mai 2012. Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « Report à nouveau ». Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40% ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :     Exercice 2008 Exercice 2009 Exercice 2010 Dividende par action 0 0 0,30 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40%     0,30 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40%         Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Charles de Croisset, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Septième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Desmarest, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Huitième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Garnier, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Neuvième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur – représentant de l’État). — L'Assemblée Générale prend acte du renouvellement de Monsieur Luc Rousseau, désigné par arrêté en date du 24 février 2012, en qualité de représentant de l'État, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Dixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : — (i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions gratuites à émettre, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ; — (ii) de les annuler, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires ; — (iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; — (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; — (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et — (vi) plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), ainsi que, le cas échéant, par tout tiers autorisé à cet effet par la Société, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée Générale fixe à 75 euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé a) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10% du capital social correspondait au 31 décembre 2011 à 29 572 228 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2 217,9  millions d'euros. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique visant la société, pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de 18 mois ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure sur le même objet. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   II. A titre extraordinaire :   Onzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : — à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération (la limite de 10% s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; — à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; — à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de 18 mois ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure sur le même objet.   Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscriptions des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiat ou à terme, au capital de la Société ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant de trois cent cinquante millions d'euros où à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2011, environ 30 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des treizième à seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal d’un milliard d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des treizième à quinzième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ; — décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation et dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscriptions des actionnaires, dans le cadre d’offres au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 et suivant du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), et par offre au public d’actions ordinaires de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ; Les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt millions d'euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2011, environ 10% du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la douzième résolution, et de la quatorzième à la seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante millions d'euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un milliard d’euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5%) ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscriptions, par placement privé visé à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 et suivant du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), à l’émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société. Les offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la treizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de soixante millions d'euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2011, environ 5 % du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt millions d'euros fixé à la treizième résolution. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la douzième, treizième résolution, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante millions d'euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un milliard d’euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5%) ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt millions d'euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt millions d'euros fixé à la treizième résolution, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la douzième à quatorzième résolutions, et de la seizième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante millions d'euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un milliard d’euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l'échange, déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance, et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra inscrire au passif du bilan à un compte « prime d'apport », la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, procéder à l'imputation sur la « prime d'apport » de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'offre et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), un montant de cent vingt millions d'euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt millions d'euros fixé à la treizième résolution, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la douzième à la quinzième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante millions d'euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l’apport en nature ; — décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, en vue de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du commissaire aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, déterminer le nombre d’actions à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour soit, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code du commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum d’un milliard d’euros (soit au 31 décembre 2011, environ 90 % du capital) par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes ou toute autre sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; — décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales ; — décide que le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes, constater l’augmentation de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux compte, et statuant conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225‑138-1 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un plafond autonome de 1% du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société réservés aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement. — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; — décide que : – le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ; – les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation. – décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : – décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y surseoir ; – déterminer le montant à émettre, le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaire ; – arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ; – fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ; – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ; – fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   III. A titre ordinaire :   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.   ————————   Participation à l’Assemblée.   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCPE « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée : Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 avril 2012 dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 24 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Toute demande devra être déposée ou parvenue au siège de la Société, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée soit le 21 avril 2012 au plus tard. Le formulaire de vote par correspondance ou de procuration peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par correspondance ou de procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer sa procuration, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou de procuration non signés ne seront pas pris en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à RENAULT - AG 27 avril 2012 - LINEDATA - 92169 Antony Cedex - France, ou à l’adresse électronique [email protected], trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale soit le 24 avril 2012 à zéro heure (heure de Paris). L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l'adresse postale ou électronique ci-dessus désignée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R. 225-85 du Code de commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les porteurs de parts du FCPE « Actions Renault » souhaitant assister à l'Assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     Dépôt de questions écrites.   Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées par tout actionnaire, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le lundi 23 avril 2012 à zéro heure (heure de Paris) : — au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt ; — ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation de participation soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R. 225-84 du Code de commerce). Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale.     Documents mis à la disposition des actionnaires.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, seront publiés sur le site internet de la Société RENAULT www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 6 avril 2012, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Le Conseil d’Administration.     1201135

Description : 1200938 19 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________     RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 903,04 €. Siège social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation. Les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault) en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée Générale pour le 05 avril 2012 à 10 heures, au 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt, et en cas très probable d’absence de quorum à cette date, le 17 avril 2012 à 15h au Renault square Com 68, quai Georges Gorse 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des résolutions suivant :   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2011 ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2011 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;   - Pouvoirs.     Textes des résolutions. Première résolution . — L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2011 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.     Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2012, sera fixée à 305 euros.     Troisième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.   —————————————   Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires de titre participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard trois jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’Assemblée.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.    Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée.   BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex   Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.    Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.   La notification de la désignation et de la révocation d'un mandatataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l'assemblée, leurs noms, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.   — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l'assemblée leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée.     Le Conseil d’Administration.     1200938

Description : 1200556 29 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENAULT   Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13 - 15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion.   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E « Actions Renault » (FCPE, actions Renault) de la société Renault "la Société" sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, pour le vendredi 27 avril 2012 à 16h à la salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   I. À titre ordinaire : 1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 (1er résolution) ; 2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011 (2e résolution) ; 3. Affectation du résultat de l’exercice 2011 (3e résolution) ; 4. Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (4e résolution) ; 5. Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (5e résolution) ; 6. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. de Croisset) (6e résolution ; 7. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Desmarest) (7e résolution) ; 8. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Garnier) (8e résolution) ; 9. Renouvellement du mandat d’un administrateur représentant de l’État (M. Rousseau) (9e résolution) ; 10. Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions (10e résolution).   II. À titre extraordinaire : 11. Autorisation d’annulation d’actions rachetées (11e résolution) ; 12. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (12e résolution) ; 13. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public (13e résolution) ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé à l’article L. 411-2-II du Code monétaire et financier (14e résolution) ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (15e résolution) ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires rémunérant des apports en nature consentis à la Société, et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la société) (16e résolution) ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices ou de primes (17e résolution) ; 18. Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés (18e résolution).   III. A titre ordinaire : 19. Pouvoirs pour accomplir les formalités (19e résolution).   I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 2 139 000 000 d'euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice net de 277 336 671,85 d'euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice 277 336 671,85 € Dotation à la réserve légale 0,00 € Solde 277 336 671,85 € Report à nouveau antérieur 6 427 652 550,88 € Bénéfice distribuable de l'exercice 6 704 989 222,73 € Dividendes 343 037 849,44 €     Report à nouveau 6 361 951 373,29 €   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 1,16 euros. Le dividende sera détaché le 10 mai 2012 et mis en paiement à compter du 15 mai 2012. Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte « Report à nouveau ». Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40% ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :     Exercice 2008 Exercice 2009 Exercice 2010 Dividende par action 0 0 0,30 € Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40%     0,30 € Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40%         Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Charles de Croisset, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Septième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Desmaret, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Huitième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Garnier, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Neuvième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur – représentant de l’État). — L'Assemblée Générale prend acte du renouvellement de Monsieur Luc Rousseau, désigné par arrêté en date du 24 février 2012, en qualité de représentant de l'État, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Dixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : — (i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions gratuites à émettre, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ; — (ii) de les annuler, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution par l’Assemblée Générale mixte des actionnaires ; — (iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; — (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; — (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et — (vi) plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), ainsi que, le cas échéant, par tout tiers autorisé à cet effet par la Société, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée Générale fixe à 75 euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé a) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du capital prévu ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Cette limite de 10% du capital social correspondait au 31 décembre 2011 à 29 572 228 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2 217,9  millions d'euros. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique visant la société, pendant la durée de validité du programme de rachat d’actions. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de 18 mois ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure sur le même objet. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   II. A titre extraordinaire :   Onzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : — à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération (la limite de 10% s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; — à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; — à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de 18 mois ; ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure sur le même objet.   Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscriptions des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiat ou à terme, au capital de la Société ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant de trois cent cinquante millions d'euros où à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2011, environ 30% du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des treizième à seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal d’un milliard d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des treizième à quinzième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ; — décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation et dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscriptions des actionnaires, dans le cadre d’offres au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 et suivant du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), et par offre au public d’actions ordinaires de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société ; Les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt millions d'euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2011, environ 10% du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la douzième résolution, et de la quatorzième à la seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante millions d'euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un milliard d’euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5%) ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscriptions, par placement privé visé à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 et suivant du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), à l’émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société. Les offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la treizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de soixante millions d'euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission (soit au 31 décembre 2011, environ 5% du capital), en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt millions d'euros fixé à la treizième résolution. Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la douzième, treizième résolution, quinzième et seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante millions d'euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un milliard d’euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre qui peuvent être émises en application de la présente résolution ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5%) ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisés, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est limité à un montant de cent vingt millions d'euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt millions d'euros fixé à la treizième résolution, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la douzième à quatorzième résolutions, et de la seizième résolution soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante millions d'euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide que le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un milliard d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères à la date de décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global d’un milliard d’euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l'échange, déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance, et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d'apport », la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, procéder à l'imputation sur la « Prime d'apport » de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'offre et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; — décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider pour décider de leur termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10% du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), un montant de cent vingt millions d'euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond de cent vingt millions d'euros fixé à la treizième résolution, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, de la douzième à la quinzième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante millions d'euros fixé à la douzième résolution ci-avant ; — décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l’apport en nature ; — décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, en vue de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du commissaire aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, déterminer le nombre d’actions à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour soit, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code du commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum d’un milliard d’euros (soit au 31 décembre 2011, environ 90% du capital) par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes ou toute autre sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; — décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales ; — décide que le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes, constater l’augmentation de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux compte, et statuant conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225‑138-1 du Code de commerce : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite d’un plafond autonome de 1% du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, émise à titre gratuit ou onéreux, au capital de la Société réservés aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement. — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre ; — constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; — décide que : – le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ; – les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation. — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : – décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y surseoir ; – déterminer le montant à émettre, le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaire – arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ; – fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ; – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ; – fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2013 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   III. A titre ordinaire :   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.    __________________________     Participation à l’Assemblée. — L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.   Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée. — Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 avril 2012 dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 24 avril 2012, à zéro heure (heure de Paris). Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Toute demande devra être déposée ou parvenue au siège de la Société, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée soit le 21 avril 2012 au plus tard. Le formulaire de vote par correspondance ou de procuration peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par correspondance ou de procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer sa procuration, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou de procuration non signés ne seront pas pris en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à RENAULT - AG 27 avril 2012, LINEDATA, 92169 Antony Cedex - France, ou à l’adresse électronique [email protected], trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale soit le 24 avril 2012, à zéro heure (heure de Paris). L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l'adresse postale ou électronique ci-dessus désignée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R. 225-85 du Code de commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 24 avril 2012, à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant tout convention contraire. Les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » souhaitant assister à l'Assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution. — Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions légales, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivants la publication du présent avis de réunion l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires ou les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la société, 13/15 quai Gallo 92100 Boulogne Billancourt à l'attention du président du conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le 20 mars 2012.   La demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou — du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé ; Des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. Le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mardi 24 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.   Dépôt de questions écrites. — Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées par tout actionnaire, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le lundi 23 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris : — au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, 13/15, quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt — ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation de participation soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R. 225-84 du Code de commerce). Conformément à la législa

Description : 1102120 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.   1. — Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault publiés dans le Document de référence Renault 2010 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 et en ligne sur le site www.renault.com rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 29 avril 2011.   2. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2010. Aux Actionnaires ;   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme précisé dans la note 1.A de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité, votre Société a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en oeuvre dans le cadre de l’audit des comptes du Groupe Renault pour l’exercice 2010. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 mars 2011.   Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE et ASSOCIES : ERNST et YOUNG Audit : Thierry Benoît, Antoine de Riedmatten ; Jean-François Bélorgey, Aymeric de la Morandière.   3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2010. Aux Actionnaires ;   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges, dont les principaux sont recensés dans la note 2-B de l’annexe. Nous avons, pour l’ensemble de ces éléments, vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes. Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées ; — Comme indiqué à la note 14-A de l’annexe, le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de la mise en équivalence ; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode ; — Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous avons vérifié que les notes 2-J et 12-A3 fournissent une information pertinente ; — Comme indiqué dans les notes 9-B et 11-B de l’annexe, le Groupe a reconnu une partie des impôts différés actifs nets de l’intégration fiscale France ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues pour la détermination du résultat taxable 2011-2016, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées ; — Nous avons examiné les modalités de l’accord de coopération stratégique conclu entre l’Alliance Renault Nissan et Daimler AG en avril 2010 et décrit dans la note 4.2.7.2 de l’annexe, et avons apprécié le caractère approprié du traitement comptable de cette opération. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 février 2011.   Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE et ASSOCIES : ERNST et YOUNG Audit : Thierry Benoît, Antoine de Riedmatten ; Jean-François Bélorgey, Aymeric de la Morandière.     1102120

Description : 1101281 15 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________     RENAULT  Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €uros Siège Social : 13-15 Quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre   Avis de 2ème convocation   L’Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault) en octobre 1983 et avril 1984 n’ayant pu délibérer valablement le 14 avril 2011 faute de quorum, les porteurs sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale le Mardi 26 avril 2011 à 10h30 à la même adresse, Renault Squarecom, 68 quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2010 ;  - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2010 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;    - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;  - Pouvoirs.   Projet de résolutions   Première Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2010 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2011, sera fixée à 305 euros.   Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.     _______________     Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires de titre participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard trois jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.    Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.   BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex    Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.    Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.   Les pouvoirs retournés pour l’assemblée du Jeudi 14 avril 2011 restent valables pour celle du Mardi 26 avril 2011.   La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.   - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué , accompagné d’une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.   Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.   Le Conseil d’Administration.   1101281

Description : 1101120 8 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENAULT   Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège Social : 13 - 15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du Fonds Commun de Placement E "Actions Renault" (FCPE, Actions Renault) de la société RENAULT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le vendredi 29 avril 2011 à 15 h au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot – 75 017 PARIS - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   À titre ordinaire :   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 (1re résolution) — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010 (2e résolution) — Affectation du résultat de l’exercice 2010 (3e résolution) — Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (4e résolution) — Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (5e résolution) — Renouvellement du mandat d’un administrateur (6è résolution) — Renouvellement du mandat d’un administrateur représentant de l’Etat (7è résolution) — Fixation du montant des jetons de présence (8e résolution) — Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions (9e résolution)     A titre extraordinaire :   — Autorisation d’annulation d’actions rachetées (10e résolution) — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées (11e résolution) — Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées (12e résolution) — Augmentation de capital réservée par émission d’actions réservées aux salariés (13e résolution)     A titre ordinaire :   — Pouvoirs pour accomplir les formalités (14e résolution)     Projet de résolutions   A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice de 3 490 000 000 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 168 344 914, 90 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice 168 344 914, 90 € Dotation à la réserve légale 4 109 148, 27 € Solde 164 235 766, 63 € Report à nouveau antérieur 6 350 915 692, 95 € Bénéfice distribuable de l'exercice 6 515 151 459, 58 € Dividendes 88 716 685,20 € Report à nouveau 6 426 434 774, 38 €   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,30 euros. Le dividende sera mis en paiement le 16 mai 2011. Conformément à l’article 158 du Code Général des Impôts, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, à un abattement de 40%. Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau. L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.   Exercice Dividende par action (en euros) 2007 3,80 2008 / 2009 /   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions, conclues au titre de l’exercice 2010, qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe LAGAYETTE, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur représentant de l’Etat). — L'Assemblée Générale prend acte du renouvellement de Monsieur Alexis KOHLER, désigné par arrêté en date du 10 février 2011, publié au Journal Officiel du 18 février 2011, en qualité de représentant de l'État, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Huitième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 1 200 000 euros, le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé ».   Neuvième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : (i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions gratuites à émettre, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ; (ii) de les annuler, sous réserve de l'adoption de la dixième résolution par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ; (iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions de l’article 232-15 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), aux fins de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs, et uniquement si: – d’une part, l’offre publique d’achat des titres Renault est réglée intégralement en numéraire ; – et, d’autre part, les opérations de rachat (a) sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme déjà en cours, (b) entrent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (iii) et (v), et (c) ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. L’Assemblée Générale fixe à 100 euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 5 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé A) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 5% du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faîte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation . Cette limite de 5% du capital social correspondait au 31 décembre 2010 à 14 786 114 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 1 478 millions d’euros (soit globalement le nombre d’actions précisé ci-dessus multiplié par 100 euros). Conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   A titre extraordinaire :   Dixième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation : — à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la neuvième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes. — Modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.   Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés et aux mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-177 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, émises au titre de l’augmentation de son capital, ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires. L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-185 du Code de commerce à consentir lesdites options, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L 225-186-1 du Code de commerce. Le Conseil d'Administration disposera d’un délai qui ne pourra excéder trente-huit mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l’autorisation susvisée. Le nombre total des options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 0,48 % du montant des titres composant à ce jour le capital social. Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte qu’en application de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. A compter de la date d’attribution de l’option par le Conseil d’Administration, les bénéficiaires de ces options disposeront d’un délai minimum de quatre ans et maximum de huit ans pour lever cette option. Passé ce délai, l’option deviendra définitivement caduque. Sont exclus du bénéfice des options, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société. Le prix à payer lors de la levée d'une option de souscription et/ou d’achat par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration. Le prix de souscription et/ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans la limite et selon les modalités prévues par la loi, étant précisé que le Conseil d’administration ne pourra appliquer de décote de telle sorte que le prix sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie. Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. Aucune option ne pourra être consentie : — dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics. — dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution et/ou l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au respect de critères de performance individuels et collectifs, qui seront définis par le Conseil d’Administration, notamment, dans le cadre du Plan « Renault 2016 : Drive the change » pour la période 2011-2013. En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des options d’achat ou de souscription qui lui ont été attribuées et qui n’ont pas été levées. Le Conseil d’Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération, notamment : — fixer la date d’ouverture et de levée des options ; — arrêter la liste des bénéficiaires ; — apprécier le respect des critères de performance définis par ladite Assemblée, selon lesquels les options seront consenties et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ; fixer les quantités d'actions sur lesquelles elles porteront ; — décider des conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société et, le cas échéant, des conditions dans lesquelles l’exercice des options pourra être suspendu ; — établir le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix d'achat et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires de ces options pourront exercer leurs droits ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; le cas échéant de subdéléguer au Directeur Général, ou à toute personne désignée, les pouvoirs de procéder aux actes et formalités susvisés. — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ; Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration en vertu de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225-197-2 du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L 225-197-1 II à consentir lesdites actions, dans les mêmes conditions que les membres du personnel salarié, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L 225-197-6 du Code de commerce. Le Conseil d'Administration disposera d'un délai qui ne pourra excéder trente-huit mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l'autorisation susvisée. Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 1,04% du montant des titres composant à ce jour le capital social. L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution définitive d’actions gratuites existantes ou à émettre au respect de critères de performance individuels et collectifs qui seront définis par le Conseil d’Administration, notamment, dans le cadre du Plan « Renault 2016 : Drive the change » pour la période 2011-2013. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans. Les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions sont incessibles jusqu’au terme de la période d’acquisition. A compter de la date d'attribution définitive des actions, les bénéficiaires de ces actions auront l’obligation de conservation des actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive des dites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. A toutes fins utiles, il est rappelé que le Conseil d’Administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. Sont exclus du bénéfice des actions, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225-197-2 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société. L’attribution d’actions gratuite ne peut non plus avoir pour effet que les personnes susvisées détiennent chacun plus de 10% du capital social. Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des attributions. En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des actions qui lui ont été attribuées et qui n'ont pas été cédées. Le Conseil d'Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment : — procéder aux attributions gratuites d’actions ; — arrêter la liste des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attributions des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ; — apprécier le respect des critères de performance, selon lesquels les actions seront attribuées et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ; — décider de procéder selon les modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté. — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Treizième résolution (Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225 138-1 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société dans la limite de 1% du capital, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par l’émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservée aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de Commerce et L. 3344-1 du Code du Travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en faveur desdits bénéficiaires ; 3. Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions de la Société à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; 4. Décide que : – le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne; – les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : – décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ; – décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; – arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ; – fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ; – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ; – fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera. Le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   A titre ordinaire :   Quatorzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.   L’Avis de réunion comportant le texte des projets de résolution soumis à l’Assemblée Générale de 2011 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 mars 2011.       Participation à l’Assemblée.   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le mardi 26 avril 2011 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 26 avril 2011 à zéro heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Pour pouvoir participer en personne, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée.   Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 avril 2011, dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 26 avril 2011. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres ou par lettre adressée au siège social de la Société. Le formulaire de vote figurera également sur le site renault.com, rubrique Finance/Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation du mandataire communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 26 avril. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte.   Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à RENAULT - A.G. 29 avril 2011 - LINEDATA - 92 169 ANTONY Cedex - France, ou à l’adresse électronique [email protected], le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 avril 2011. L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée. Les porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le formulaire de vote qui leur a été adressé par RENAULT. Si vous n’avez pas le temps de demander votre carte d’admission, ou si vous ne l’avez pas reçu le jour de l’assemblée, votre qualité d’actionnaire au nominatif ou de titulaire de parts de FCPE actions Renault vous permettra néanmoins de participer et voter à l’assemblée sur simple présentation d’une pièce d’identité auprès du guichet d’accueil prévu à cet effet à l’entrée du Palais des Congrès. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pourrez participer et voter à l’Assemblée sur présentation d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Demande d’inscription de points ou projets de résolution à l’ordre du jour.   Les actionnaires sont informés que la société Renault n'a pas reçu de demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale répondant aux conditions légales et réglementaires requises, en particulier aux conditions de représentation du capital social (articles L 225-106 et R 225-71 du Code de commerce).   Dépôt de questions écrites.   Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L 225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le 22 avril 2011 à minuit, heure de Paris : — au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, 13/15 quai Alphonse le Gallo – 92 100 Boulogne-Billancourt — ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation de participation, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale.   Documents mis à la disposition des actionnaires.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, seront publiés sur le site internet de la Société RENAULT www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 8 avril 2011, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Le Conseil d'Administration.     1101120

Description : 1100860 25 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________   RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège Social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation   Mmes et MM les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault) en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en assemblée générale pour le 14 avril 2011 à 10 heures 30, au RENAULT Squarecom, 68 quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt, et en cas très probable d’absence de quorum à cette date, pour le mardi 26 avril 2011 à 10h30 à la même adresse, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2010 ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2010 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;     - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;   - Pouvoirs.   Projet de résolutions.   Première résolution. — L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2010 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2011, sera fixée à 305 euros.   Troisième Résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.   _____________   Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard trois jours à zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’Assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.    Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée.   BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex   Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.    Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.   La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant sur le pouvoir le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.   - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant le pouvoir sous format numérisé à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation de participation demandée à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.   Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier ou électronique devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Le Conseil d’Administration.     1100860

Description : 1100733 14 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros. Siège Social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 - Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   RECTIFICATF A L’AVIS DE REUNION PUBLIE LE 7 MARS 2011   LIRE :   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E "Actions Renault" (FCPE, actions Renault) de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale mixte, le vendredi 29 avril 2011 à 15 h au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions tels que publiés dans l’avis de réunion au BALO du 7 mars 2011.     1100733

Description : 1100551 7 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social : 13 - 15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E « Actions Renault » (FCPE, actions Renault) de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :     Ordre du jour.     I. A titre ordinaire :   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 (1e résolution) ;   — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010 (2e résolution) ;   — Affectation du résultat de l’exercice 2010 (3e résolution) ;   — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (4e résolution) ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (5e résolution) ;   — Renouvellement du mandat d’un administrateur (6e résolution) ;   — Renouvellement du mandat d’un administrateur représentant de l’État (7e résolution) ;   — Fixation du montant des jetons de présence (8e résolution) ;   — Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions (9e résolution).     II. A titre extraordinaire :   — Autorisation d’annulation d’actions rachetées (10e résolution) ;   — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées (11e résolution) ;   — Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées (12e résolution) ;   — Augmentation de capital réservée par émission d’actions réservées aux salariés (13e résolution).     III. A titre ordinaire :   — Pouvoirs pour accomplir les formalités (14e résolution).     Projet de résolutions. I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice de 3 490 000 000 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 168 344 914, 90 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   — Bénéfice de l'exercice : 168 344 914, 90 € ;   — Dotation à la réserve légale : 4 109 148, 27 € ;   — Solde : 164 235 766, 63 € ;   — Report à nouveau antérieur : 6 350 915 692, 95 € ;   — Bénéfice distribuable de l'exercice : 6 515 151 459, 58 € ;   — Dividendes : 88 716 685,20 € ;   — Report à nouveau : 6 426 434 774, 38 €.   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,30 €.   Le dividende sera mis en paiement le 16 mai 2011.   Conformément à l’article 158 du Code Général des Impôts, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, à un abattement de 40 %.   Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.   L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.     Exercice Dividende par action (En euros) 2007 3,80 2008   2009       Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.22 5-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions, conclues au titre de l’exercice 2010, qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Lagayette, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur représentant de l’État). — L'Assemblée Générale prend acte du renouvellement de Monsieur Alexis Kohler, désigné par arrêté en date du 10 février 2011, publié au Journal Officiel du 18 février 2011, en qualité de représentant de l'État, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Huitième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 1 200 000 €, le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé.     Neuvième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment :   (i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions gratuites à émettre, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ;   (ii) de les annuler, sous réserve de l'adoption de la dixième résolution par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ;   (iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;   (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.   En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions de l’article 232-15 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), aux fins de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs, et uniquement si :   — d’une part, l’offre publique d’achat des titres Renault est réglée intégralement en numéraire ;   — et, d’autre part, les opérations de rachat (a) sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme déjà en cours, (b) entrent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (iii) et (v), et (c) ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.   L’Assemblée Générale fixe à 100 €, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 5% au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé A) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 5% du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faîte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.   Cette limite de 5% du capital social correspondait au 31 décembre 2010 à 14 786 114 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 1 478  M€ (soit globalement le nombre d’actions précisé ci-dessus multiplié par 100 €).   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée.   Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale Annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.   L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.     II. A titre extraordinaire :     Dixième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation :   — à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la neuvième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes.   — modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.     Onzième résolution  (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés et aux mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration en vertu de l’article L.225-177 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, émises au titre de l’augmentation de son capital, ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires.   L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L.225-185 du Code de commerce à consentir lesdites options, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L.225-186-1 du Code de commerce.   Le Conseil d'Administration disposera d’un délai qui ne pourra excéder trente-huit mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l’autorisation susvisée.   Le nombre total des options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 0,48 % du montant des titres composant à ce jour le capital social.   Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte qu’en application de l’article L.225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   A compter de la date d’attribution de l’option par le Conseil d’Administration, les bénéficiaires de ces options disposeront d’un délai minimum de quatre ans et maximum de huit ans pour lever cette option. Passé ce délai, l’option deviendra définitivement caduque.   Sont exclus du bénéfice des options, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société.   Le prix à payer lors de la levée d'une option de souscription et/ou d’achat par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration. Le prix de souscription et/ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans la limite et selon les modalités prévues par la loi, étant précisé que le Conseil d’administration ne pourra appliquer de décote de telle sorte que le prix sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie.   Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   Aucune option ne pourra être consentie :   — dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics.   — dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution et/ou l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au respect de critères de performance individuels et collectifs, qui seront définis par le Conseil d’Administration, notamment, dans le cadre du Plan « Renault 2016 : Drive the change » pour la période 2011-2013.   En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des options d’achat ou de souscription qui lui ont été attribuées et qui n’ont pas été levées.   Le Conseil d’Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération, notamment :   — fixer la date d’ouverture et de levée des options ;   — arrêter la liste des bénéficiaires ;   — apprécier le respect des critères de performance définis par ladite Assemblée, selon lesquels les options seront consenties et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ; fixer les quantités d'actions sur lesquelles elles porteront ;   — décider des conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société et, le cas échéant, des conditions dans lesquelles l’exercice des options pourra être suspendu ;   — établir le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix d'achat et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires de ces options pourront exercer leurs droits ;   — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; le cas échéant de subdéléguer au Directeur Général, ou à toute personne désignée, les pouvoirs de procéder aux actes et formalités susvisés.   — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.     Douzième résolution  (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration en vertu de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre.   L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L.225-197-1 II à consentir lesdites actions, dans les mêmes conditions que les membres du personnel salarié, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L.225-197-6 du Code de commerce.   Le Conseil d'Administration disposera d'un délai qui ne pourra excéder trente-huit mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l'autorisation susvisée.   Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 1,04 % du montant des titres composant à ce jour le capital social.   L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution définitive d’actions gratuites existantes ou à émettre au respect de critères de performance individuels et collectifs qui seront définis par le Conseil d’Administration, notamment, dans le cadre du Plan « Renault 2016 : Drive the change » pour la période 2011-2013.   L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans.   Les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions sont incessibles jusqu’au terme de la période d’acquisition.   A compter de la date d'attribution définitive des actions, les bénéficiaires de ces actions auront l’obligation de conservation des actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive des dites actions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. A toutes fins utiles, il est rappelé que le Conseil d’Administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.   Sont exclus du bénéfice des actions, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société. L’attribution d’actions gratuite ne peut non plus avoir pour effet que les personnes susvisées détiennent chacun plus de 10% du capital social.   Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des attributions.   En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des actions qui lui ont été attribuées et qui n'ont pas été cédées.   Le Conseil d'Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment :   — procéder aux attributions gratuites d’actions ;   — arrêter la liste des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attributions des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ;   — apprécier le respect des critères de performance, selon lesquels les actions seront attribuées et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ;   — décider de procéder selon les modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ;   — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ;   — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.     Treizième résolution (Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225‑138-1 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société dans la limite de 1 % du capital, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par l’émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservée aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du Travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en faveur desdits bénéficiaires ;   3. Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions de la Société à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;   4. Décide que :   — le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;   — les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   — décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;   — décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;   — arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;   — fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ;   — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ;   — fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera.   Le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     III. A titre ordinaire :     Quatorzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.       ————————       Participation à l’Assemblée. — L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.     Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :     - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance,   - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire,  le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.     Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation   Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette Assemblée. — Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 avril 2011 dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation de participation doit être délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 avril 2011.   Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire au nominatif doit envoyer une pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.   L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.   Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte.   Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à RENAULT, AG 29 avril 2011, Linedata, 92169 Antony Cedex, France ou à l'adresse électronique [email protected], le 3ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 avril 2011.   L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée.   Les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT.   Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution. — Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut-être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l'actionnaire doit envoyer en pièce jointe d'un e-mail à l'adresse "mailto:[email protected]", une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom, et adresse ainsi que les nom, prénom, et adresse du mandataire désigné.    Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les disposition légales et réglementaires applicable, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivants la publication du présent avis de réunion, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.   Les demandes d'inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires ou les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie électronique [email protected] au plus tard le 28 mars 2011.   La demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou — du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.   L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonnée à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mardi 26 avril 2011.   La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.   Dépôt de questions écrites. — Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le vendredi 22 avril 2011 à minuit, heure de Paris : — au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, 13-15, quai Alphonse Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt ; — ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation de participation, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce).   Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale.   Documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, seront publiés sur le site internet de la Société RENAULT www.renault.com, rubrique Finance/Assemblée générale, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 8 avril 2011, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.       Le Conseil d'Administration     1100551

Description : 1001943 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ RENAULT   Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 € Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France) 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z     1. — Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault publiés dans le Document de référence Renault 2009 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 mars 2010 et en ligne sur le site www.renault.com rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 avril 2010.   2. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2009.   Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. — Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.     II. — Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – comme précisé dans la note 1.A de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité, votre société a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en oeuvre dans le cadre de l’audit des comptes du groupe Renault de l’exercice 2009 ; – sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées, nous estimons que la note 14.D donne une information appropriée sur la liquidité de votre société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. — Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 11 février 2010, Les Commissaires aux comptes :   DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit :  Thierry Benoît, Pascale Chastaing-Doblin ; Jean-François Bélorgey, Aymeric de la Morandière.     3. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2009.   Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     I. — Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note 2-A de l’annexe concernant les évolutions des règles et méthodes comptables.     II. — Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges, dont les principaux sont recensés dans la note 2-B de l’annexe. Nous avons, pour l’ensemble de ces éléments, vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes. Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées ; – comme indiqué à la note 14-A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables, le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence ; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode ; – sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées, nous estimons que la note 26-B1 donne une information appropriée sur la liquidité du Groupe ; – dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes 2-J et 12-A3 fournissent une information appropriée ; Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. — Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 11 février 2010, Les Commissaires aux comptes :   DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit :  Thierry Benoît, Pascale Chastaing-Doblin ; Jean-François Bélorgey, Aymeric de la Morandière.       1001943

Description : 1001022 2 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       RENAULT Société Anonyme au capital de 1.085 610 419,58 euros Siège Social : 13 - 15, quai le Gallo 92 100 - BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre     Avis de convocation         Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du Fonds Commun de Placement E "Actions Renault" (FCPE, Actions Renault) de la société RENAULT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le vendredi 30 avril 2010 à 15 h au CNIT, 2 place de la Défense – 92 053 Paris-La-Défense, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour          A titre ordinaire :         .     Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009. (1ère résolution)       .     Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009. (2ème résolution)       .     Affectation du résultat de l’exercice 2009. (3ème résolution)       .     Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce. (4ème résolution)       .    Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. (5ème résolution)       .    Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions. (6ème résolution)     A titre extraordinaire :         .    Autorisation d’annulation d’actions rachetées. (7ème résolution)       .    Modification des statuts (8ème résolution)     A titre ordinaire :         .    Renouvellement du mandat d’un administrateur. (9ème résolution)       .    Approbation des engagements de retraite au bénéfice de Monsieur Carlos GHOSN visés à l’article L. 225-42-1 alinéa 6 du Code de Commerce (10ème résolution)       .    Renouvellement du mandat d’un administrateur. (11ème résolution)       .    Renouvellement du mandat d’un administrateur. (12ème résolution)       .    Renouvellement du mandat d’un administrateur. (13ème résolution)       .    Nomination d’un administrateur représentant de l’Etat. (14ème résolution)       .    Nomination d’un administrateur représentant de l’Etat. (15ème résolution)       .    Nomination d’un administrateur. (16ème résolution)       .    Nomination d’une administratrice. (17ème résolution)       .    Pouvoirs pour accomplir les formalités. (18ème résolution)       ————————           L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent.       Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E "Actions Renault" s'il n'est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E "Actions Renault" ou conjoint de l'actionnaire ou du porteur de parts du FCP E "Actions Renault" représenté.       Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.       L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.       Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.       Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.       Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale à l’adresse suivante :     LINEDATA Services - RENAULT - A.G. 30 avril 2010 Autorisation 32 154 92 169 ANTONY Cedex - France,         L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée.       Les porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT.       Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.       Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le 26 avril 2010  :       – au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Renault, 13/15 quai Le Gallo – 92 513 Boulogne-Billancourt Cedex, à l’attention de M. Husson, Secrétaire du Conseil d’Administration       – ou à l’adresse email suivante : [email protected].       Pour être prises en compte et donner lieu à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R225-84 du Code de commerce).       Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.     Le Conseil d'Administration         1001022

Description : 1000888 29 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENAULT   Société Anonyme au Capital de 1 085 610 419,58 €. Siège Social : 13-15 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation   Mmes et MM les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault) en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée Générale pour le 16 avril 2010 à 10 h 30, au RENAULT Squarecom, Angle quai Georges Gorse - Rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivant :   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2009 ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2009 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;     - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;   - Pouvoirs.   Projet de résolutions   Première Résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2009 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 25 octobre 2010, sera fixée à 305 euros par représentant ;   Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.   Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard, le 13 avril 2010 à zéro heure, heure de Paris.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée par une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.   Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – GCT – Emetteurs - Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.   Le Conseil d’Administration.     1000888

Description : 1000648 10 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENAULT Société Anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège Social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92 100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E « Actions Renault » (FCPE, actions Renault) de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   A titre ordinaire :   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 (1re résolution) ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009 (2e résolution) ; — Affectation du résultat de l’exercice 2009 (3e résolution) ; — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (4e résolution) ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (5e résolution) ; — Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions (6e résolution).   A titre extraordinaire :   — Autorisation d’annulation d’actions rachetées (7e résolution) ; — Modification des statuts (8e résolution).   A titre ordinaire :   — Renouvellement du mandat d’un administrateur (9e résolution) ; — Approbation des engagements de retraite au bénéfice de Monsieur Carlos GHOSN visés à l’article L.225-42-1 alinéa 6 du Code de commerce (10e résolution) ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur (11e résolution) ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur (12e résolution) ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur (13e résolution) ; — Nomination d’un administrateur représentant de l’Etat (14e résolution) ; — Nomination d’un administrateur représentant de l’Etat (15e résolution) ; — Nomination d’un administrateur (16e résolution) ; — Nomination d’une administratrice (17e résolution).   A titre ordinaire :   — Pouvoirs pour accomplir les formalités (18e résolution).   Projet de résolutions A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir une perte nette de 3 068 000 000 euros.   Deuxième résolutio n (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 49 265 514,05 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice 49 265 514,05 € Dotation à la réserve légale / Solde 49 265 514,05 € Report à nouveau antérieur 6 301 650 178,90 € Bénéfice distribuable de l'exercice 6 350 915 692,95 € Dividendes / Report à nouveau 6 350 915 692,95 €   L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.   Exercice Dividende par action Avoir fiscal 2006 3,1 absence d’avoir fiscal 2007 3,8 absence d’avoir fiscal 2008       Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Sixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : (i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ; (ii) de les annuler, sous réserve de l'adoption de la septième résolution par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ; (iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions de l’article 232-15 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), aux fins de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs, et uniquement si: – d’une part, l’offre publique d’achat des titres Renault est réglée intégralement en numéraire ; – et, d’autre part, les opérations de rachat (a) sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme déjà en cours, (b) entrent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (iii) et (v), et (c) ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. L’Assemblée Générale fixe à 75 euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 5 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé A) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 5 % du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faîte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation . Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 1 068 521 700 d’euros. Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   A titre extraordinaire : Septième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation : — à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la sixième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes. — modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.   Huitième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le premier paragraphe de l’article 11.1.A/des statuts en vue d’augmenter le nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires. Le premier paragraphe de l’article 11.1.A/ relatif au nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires est modifié et remplacé comme suit : « 11.1. La Société est administrée par un conseil d’administration qui comprend   A. Des administrateurs nommés par l‘Assemblée Générale des actionnaires. Leur nombre est de 3 au moins et de 15 au plus. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes obligations et encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. » Le reste de l’article 11 demeure inchangé. L’Assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le nouveau texte qui lui a été soumis.   A titre ordinaire : Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Carlos GHOSN, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Dixième résolution (Approbation des engagements de retraite au bénéfice de Monsieur Carlos GHOSN visés à l’article L.225-42-1 alinéa 6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatifs aux conventions réglementées, approuve, en application de l’article L.225-42-1 alinéa 6 du Code de commerce, l’ensemble des engagements de retraite pris au bénéfice de Monsieur Carlos GHOSN.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Marc LADREIT DE LACHARRIERE, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Franck RIBOUD, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hiroto SAIKAWA, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Quatorzième résolution (Nomination d’un administrateur représentant de l’Etat). — L'Assemblée Générale prend acte de la nomination de Monsieur Alexis KOHLER, désigné par arrêté en date du 9 février 2010, publié au Journal Officiel du 25 février 2010, en qualité de représentant de l'État. Monsieur Alexis KOHLER succède à Monsieur Rémy Rioux et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.   Quinzième résolution (Nomination d’un administrateur représentant de l’Etat). — L'Assemblée Générale prend acte de la nomination de Monsieur Luc ROUSSEAU désigné par arrêté en date du 23 février 2010, publié au Journal Officiel du 25 février 2010, en qualité de représentant de l'État. Monsieur Luc ROUSSEAU succède à Madame Catherine BRECHIGNAC et ce pour le temps restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Seizième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme, en remplacement de Monsieur Jean-Claude PAYE, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Bernard DELPIT, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Dix-septième résolution (Nomination d’une administratrice). — L’Assemblée Générale nomme Madame Pascale SOURISSE aux fonctions d’administratrice, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.   ————————   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E « Actions Renault » s'il n'est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E « Actions Renault » ou conjoint de l'actionnaire ou du porteur de parts du FCP E « Actions Renault » représenté.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à RENAULT - A.G. 30 avril 2010 - LINEDATA Services - 92 169 ANTONY Cedex - France, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée.   Les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT.   Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 26 avril 2010 : — au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration — ou à l’adresse email suivante : [email protected].   Pour être prises en compte et donner lieu à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires ou les porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le Conseil d'Administration.     1000648

Description : 0904243 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RENAULT  Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z.     1. — Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault publiés dans le Document de référence Renault 2008 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 mars 2009 sous le n° de dépôt D.09-113 et en ligne sur le site www.renault.com rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 6 mai 2009.     2. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Renault   Exercice clos le 31 décembre 2008   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu'ils sont joints au présent rapport, – la justification de nos appréciations, – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – comme précisé à la note 1.C de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n°34 du Conseil national de la comptabilité, votre société a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en oeuvre dans le cadre de l’audit des comptes du groupe Renault de l’exercice 2008. – comme précisé aux notes 1.C et 1.E, les actions propres acquises dans le cadre de plans d’options de souscription d’actions (classées en « Autres participations et autres immobilisations financières ») et les actions auto-détenues, affectées aux plans d’options d’achats d’actions consentis aux cadres et dirigeants du Groupe (classées en « Valeurs Mobilières de Placement »), sont évaluées au plus bas du prix d’achat et du cours de bourse moyen des vingt derniers jours avant la date de clôture. Les dépréciations comptabilisées sont décrites aux notes 6 et 8 de l’annexe. Nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des estimations retenues. – enfin, sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées, nous estimons que la note 13.D donne une information appropriée sur le risque de liquidité de la société.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 février 2009,   Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIES: ERNST & YOUNG Audit: A. Raimi, D. Mary-Dauphin, P. Chastaing-Doblin ; A. de la Morandière.       3 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   Renault   Exercice clos le 31 décembre 2008   Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes consolidés.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     II. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valeur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges.   Certaines estimations comptables concourant à la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte économique de crise qui entraîne un manque de visibilité sur le futur et crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes. Ces conditions générales sont résumées dans la note 2-B de l’annexe. Les postes suivants des états financiers ont été évalués dans ce contexte incertain: – Actifs immobilisés (notes 2-L et 12) ; – Participations dans les entreprises associées (notes 2-L, 13 et 14) ; – Véhicules d’occasion en parc et véhicules donnés en location figurant au bilan en immobilisations ou en stocks, en fonction de la durée des contrats concernés (notes 2-G, 11-B et 15) ; – En-cours de financement des ventes (notes 2-G et 16) ; – Impôts différés actifs (notes 2-I et 9) ;   Pour l’ensemble des éléments recensés ci-dessus, nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Enfin, sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées, nous estimons que la note 26-B1 donne une information appropriée sur le risque de liquidité du groupe. - Votre société procède également à des estimations concernant notamment la provision pour garantie des véhicules (note 2-G), la provision pour engagements de retraites et assimilés (note 20-C) et les provisions pour mesures d’adaptation des effectifs (note 7-A). Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues. - Comme indiqué à la note 13-A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables, le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence ; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode. - Dans le cadre de l’appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes 2-J et 11-A fournissent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérification spécifique.   Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 février 2009,   Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE & ASSOCIES: ERNST & YOUNG Audit: A. Raimi, D. Mary-Dauphin, P. Chastaing-Doblin ; A. de la Morandière.     0904243

Description : 0901956 15 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULT   Société Anonyme au capital de 1.085 610 419,58 euros. Siège Social : 13 - 15, quai le Gallo, 92 100, BOULOGNE-BILLANCOURT. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation (se substitue à l’avis de convocation publié le 23 mars 2009)   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du Fonds Commun de Placement E "Actions Renault" (FCPE, Actions Renault) de la société RENAULT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le mercredi 6 mai 2009 à 15 h au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot – 75 017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour tel que modifié par le Conseil d’administration de Renault en date du 10 avril 2009.:   En effet, le Conseil d’administration a décidé de retirer les 18ème et 19ème résolutions, lesquelles deviennent ainsi sans objet. Ces résolutions ne seront donc pas soumises au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale. Les autres résolutions restent inchangées.   Ordre du jour. A titre ordinaire    — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008. (1 re résolution) — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2008. (2 e résolution) — Affectation du résultat de l’exercice 2008. (3 e résolution) — Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce. — (4 e résolution) — Renouvellement du mandat d’une administratrice. (5 e résolution) — Nomination d’un administrateur. (6 e résolution) — Nomination d’un administrateur. (7 e résolution) — Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires. (8 e résolution) — Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires (9 e résolution) — Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. (10 e résolution) — Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions. (11 e résolution)   A titre extraordinaire    — Autorisation d’annulation d’actions rachetées. (12 e résolution) — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — (13 e résolution) — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. — (14 e résolution) — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital d’une autre société, servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de titres financiers donnant accès au capital d’une autre société. (15 e résolution) — Limitation globale des autorisations (16 e résolution) — Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d’apport. (17 e résolution) — [Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés et aux mandataires sociaux. (18 e résolution)]   SANS OBJET — [Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés. (19 e résolution)] SANS OBJET — Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés — (20 e résolution)   A titre ordinaire :   . Pouvoirs pour accomplir les formalités (21 e résolution)   A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 598 800 000 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 863 607 578,79 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat).— L'Assemblée Générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :     Perte de l'exercice ( 863 607 578,79 ) € Dotation à la réserve légale   Solde   Report à nouveau antérieur 7 166 305 357,69 € Bénéfice distribuable de l'exercice 6 302 697 778,90 € Dividendes   Report à nouveau     302 697 778,90 €   L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.     Exercice Dividende par action Avoir fiscal 2005 2006 2007 2,40 3,10 3,80 absence d’avoir fiscal absence d’avoir fiscal absence d’avoir fiscal     Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution   (Renouvellement du mandat d’une administratrice) .— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Dominique de La garanderie, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution   (Nomination d’un administrateur).— L’Assemblée Générale nomme, en remplacement de Monsieur Itaru KOEDA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Takeshi ISAYAMA pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution  (Nomination d’un administrateur).— L’Assemblée Générale nomme, en remplacement de Monsieur Louis SCHWEITZER dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, M. Alain J.P. BELDA pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution (Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires).— L’Assemblée Générale décide :   – de nommer sur proposition des salariés actionnaires, en remplacement de Monsieur Georges STCHERBATCHEFF dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Philippe CHARTIER   pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, – que (i) dans l’hypothèse où cette résolution ainsi que la neuvième résolution recevraient un nombre de voix favorable supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables serait réputée adoptée et l’autre résolution serait corrélativement réputée rejetée par la présente Assemblée Générale, et (ii) dans l’hypothèse où aucune des huitième et neuvième résolutions ne recevrait un nombre de voix favorable à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné aux fonctions d’administrateur.   Neuvième résolution (Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires).— L’Assemblée Générale décide :   – de nommer sur proposition des salariés actionnaires, en remplacement de Monsieur Georges STCHERBATCHEFF dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Michel SAILLY   pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, - que (i) dans l’hypothèse où cette résolution ainsi que la huitième résolution recevraient un nombre de voix favorable supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables serait réputée adoptée et l’autre résolution serait corrélativement réputée rejetée par la présente Assemblée Générale, et (ii) dans l’hypothèse où aucune des huitième et neuvième résolutions ne recevrait un nombre de voix favorable à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné aux fonctions d’administrateur.   Dixième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs).— L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Onzième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions).— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment :   (i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ;   (ii) de les annuler, sous réserve de l'adoption de la douzième résolution par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ;   (iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;   (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions de l’article 232-17 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), aux fins de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs, et uniquement si: – d’une part, l’offre publique d’achat des titres Renault est réglée intégralement en numéraire ; – et, d’autre part, les opérations de rachat (a) sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme déjà en cours, (b) entrent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (iii) et (v), et (c) ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.   L’Assemblée Générale fixe à 50 euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 5 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé A) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 5% du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faîte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation . Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 712,3 millions d’euros.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée.   Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.    L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.    A titre extraordinaire:   Douzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées).— L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation :   – à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la onzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes.   – modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.   Treizième résolution   (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L 225-129-6, L 228-91 et L 228-92 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, de l'émission d'actions ordinaires de la société ainsi que de tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions ordinaires de la société ;   2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à cinq cent millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital social ;   3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères ;   4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres financiers supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de titres financiers telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   – limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ;   – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de titres financiers donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ;   6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons;   7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;   8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.   9. Décide qu’en cas d'émission de titres de créances, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la société ;   Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L.225-100, alinéa 6 du Code de commerce.   10. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Quatorzième résolution   (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L 225-129-6, L 225-136, L 228-91 et L 228-92 et suivant du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, de l'émission d'actions ordinaires de la société ainsi que de tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions ordinaires de la société, y compris si ces titres financiers sont émis en application de l'article L. 228-93 du Code de commerce;   2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois cent cinquante millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital social ;   Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation pourront l’être par placement privé, à l'intention d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L225-136 tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 (entrée en vigueur effective à compter du 1er avril 2009) et dans la limite de 20 % du capital social ; étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution.   3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre valeur en devises étrangères ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration conférera aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l'émission faite par offre publique, pendant le délai de cinq jours. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’Administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;   5. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de titres financiers telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ;   – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de titres financiers donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ;   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons ;   7. Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%) ;   8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;   9. Décide qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société qui sont admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L 225-148 du Code de commerce, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de titres financiers à créer en rémunération ; de déterminer les dates, les conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions ordinaires nouvelles, ou le cas échéant, des titres financiers donnant accès au capital de la Société ; d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; de procéder, s’il y lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport », de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;   10. Décide qu’en cas d'émission de titres de créance, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;   Le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L225-100, alinéa 6 du Code de commerce.   11. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Quinzième résolution : (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital   d’une autre société , servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au capital d’une autre société).— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, sur le rapport du Commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social, à émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués d’actions ou de titres financiers donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.   L’Assemblée Générale prend acte que :   – la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société auxquels les titres financiers qui seraient émis sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de titres financiers donnant accès au capital.   – outre le plafond légal de 10 % du capital social prévu à l’article L 225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus dans la treizième résolution soumise à la présente assemblée.   – le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi, en vue de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du Commissaire aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et plus généralement faire le nécessaire.   L'autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour soit, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Seizième résolution  (Limitation globale des autorisations).— L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence de l'adoption des treizième, quatorzième et quinzième résolutions, décide :   – de fixer à cinq cent millions d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des titres financiers donnant droit à des actions conformément à la Loi. et,   – de fixer à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées.   Dix-septième résolution   (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport).— L'Assemblée Générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant conformément aux articles L 225-129 à L 225- 129-6 et L 225-130 du Code de Commerce, délègue au Conseil la compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de un milliard d’euros par l'incorporation successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d'émission, de fusion ou d'apport, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés.   L'Assemblée Générale décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués.   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, à l'effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Dix-huitième résolution : (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés et aux mandataires sociaux).  (sans objet).   Dix-neuvième résolution : (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés). (sans objet)   Vingtième résolution   ( Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225‑138-1 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Met fin à compter de la présente Assemblée à l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2008, dans le cadre de la quatorzième résolution.   2. Délègue la compétence au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 3% du capital, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du Travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires ;   4. Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;   5. Décide que :   – le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ;   Les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   – décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;   – décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;   – arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;   – fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ;   – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ;   – fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera.   Le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   A titre ordinaire :   Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités) .— L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.     L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent.   Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E "Actions Renault" s'il n'est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E "Actions Renault" ou conjoint de l'actionnaire ou du porteur de parts du FCP E "Actions Renault" représenté.   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale à l’adresse suivante :   LINEDATA Services - RENAULT - A.G. 6 mai 2009 Autorisation 18953 92 169 ANTONY Cedex - France,.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée.   Les porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT.   Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le 29 avril 2009  :   – au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration   – ou à l’adresse email suivante : [email protected].   Pour être prises en compte et donner lieu à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R225-84 du Code de commerce).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   L’avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 février 2009.   Cet avis de convocation se substitue purement et simplement à l’avis de convocation publié le 23 mars 2009. La modification de l’ordre du jour ne changera pas la numérotation des résolutions qui restent au nombre de vingt-et-une. Nous invitons les actionnaires à se connecter sur le site internet www.renault.com aux fins d’obtenir des explications complémentaires.   Le Conseil d'Administration. 0901956

Description : 0901660 6 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419, 58 €. Siège Social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation.   Mmes et MM les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA ( ex Régie Nationale des Usines Renault ) en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en assemblée générale pour le 24 avril 2009 à 10 heures, au RENAULT Squarecom, 1967, rue du vieux Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2008 ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2008 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;     - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ;   - Pouvoirs.   Projet de résolutions   Première Résolution . — L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2008 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 26 octobre 2009, sera fixée à 305 euros.   Troisième Résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.   ————————   Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard, le 21 avril 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée par une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.   Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services GCT – Emetteurs - Service Assemblées – Immeuble Tolbiac - 75450 Paris Cedex 09 ou auprès de leur intermédiaire financier.   Le Conseil d’Administration.     0901660

Description : 0901462 23 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège Social : 13 - 15, quai le Gallo, 92 100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du Fonds Commun de Placement E « Actions Renault » (FCPE, Actions Renault) de la société RENAULT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le mercredi 6 mai 2009 à 15 h au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75 017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   A titre ordinaire :   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 (Première résolution) ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2008 (Deuxième résolution) ; — Affectation du résultat de l’exercice 2008 (troisième résolution) ; — Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (quatrième résolution) ; — Renouvellement du mandat d’une administratrice (cinquième résolution) ; — Nomination d’un administrateur (sixième résolution) ; — Nomination d’un administrateur (septième résolution) ; —Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires (Huitième résolution) ; — Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires (neuvième résolution) ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (Dixième résolution) ; — Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions (Onzième résolution).   A titre extraordinaire :   — Autorisation d’annulation d’actions rachetées (Douzième résolution) ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Treizième résolution) ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Quatorzième résolution) ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital d’une autre société, servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de titres financiers donnant accès au capital d’une autre société. (Quinzième résolution) ; — Limitation globale des autorisations (Seizième résolution) ; — Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d’apport. (Dixième résolution) ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés et aux madataires sociaux. (Dix-huitième résolution) ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés (Dix-neuvième résolution) ; — Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés (Vingtième résolution) ;   A titre ordinaire :   — Pouvoirs pour accomplir les formalités (Vingt et unième résolution) ;   A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 598 800 000 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 863 607 578,79 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Perte de l'exercice -863 607 578,79 € Dotation à la réserve légale -  Solde -  Report à nouveau antérieur 7 166 305 357,69 € Bénéfice distribuable de l'exercice 6 302 697 778,90 € Dividendes -  Report à nouveau 6 302 697 778,90 €   L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.   Exercice Dividende par action Avoir fiscal 2005 2,40 absence d’avoir fiscal 2006 3,10 absence d’avoir fiscal 2007 3,80 absence d’avoir fiscal   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Dominique de La garanderie, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme, en remplacement de Monsieur Itaru KOEDA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Takeshi ISAYAMA pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme, en remplacement de Monsieur Louis SCHWEITZER dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, M. Alain J.P. BELDA pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution (Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires). — L’Assemblée Générale décide : – De nommer sur proposition des salariés actionnaires, en remplacement de Monsieur Georges STCHERBATCHEFF dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Philippe CHARTIER pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; – Que (i) dans l’hypothèse où cette résolution ainsi que la neuvième résolution recevraient un nombre de voix favorable supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables serait réputée adoptée et l’autre résolution serait corrélativement réputée rejetée par la présente Assemblée Générale ; et (ii) dans l’hypothèse où aucune des huitième et neuvième résolutions ne recevrait un nombre de voix favorable à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné aux fonctions d’administrateur.   Neuvième résolution (Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires). — L’Assemblée Générale décide : – De nommer sur proposition des salariés actionnaires, en remplacement de Monsieur Georges STCHERBATCHEFF dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Michel SAILLY pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; – Que (i) dans l’hypothèse où cette résolution ainsi que la huitième résolution recevraient un nombre de voix favorable supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables serait réputée adoptée et l’autre résolution serait corrélativement réputée rejetée par la présente Assemblée Générale ; et (ii) dans l’hypothèse où aucune des huitième et neuvième résolutions ne recevrait un nombre de voix favorable à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné aux fonctions d’administrateur.   Dixième résolution (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Onzième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : (i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ; (ii) de les annuler, sous réserve de l'adoption de la douzième résolution par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ; (iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions de l’article 232-17 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), aux fins de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs, et uniquement si: – D’une part, l’offre publique d’achat des titres Renault est réglée intégralement en numéraire ; – Et, d’autre part, les opérations de rachat (a) sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme déjà en cours, (b) entrent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (iii) et (v), et (c) ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. L’Assemblée Générale fixe à 50 euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 5 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé A) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 5% du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faîte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation . Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 712,3 millions d’euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de Commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   A titre extraordinaire :   Douzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation : – A annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la onzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; – Modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.   Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, de l'émission d'actions ordinaires de la société ainsi que de tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions ordinaires de la société ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à cinq cent millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital social ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères ; 4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres financiers supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de titres financiers telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : – Limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ; – Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de titres financiers donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ; 6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons ; 7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; 8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. 9. Décide qu’en cas d'émission de titres de créances, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la société ; Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-100, alinéa 6 du code de commerce. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 et suivant du code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, de l'émission d'actions ordinaires de la société ainsi que de tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions ordinaires de la société, y compris si ces titres financiers sont émis en application de l'article L. 228-93 du code de commerce; 2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois cent cinquante millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital social ; Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation pourront l’être par placement privé, à l'intention d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L. 225-136 tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 (entrée en vigueur effective à compter du 1er avril 2009) et dans la limite de 20 % du capital social ; étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution. 3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre valeur en devises étrangères ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration conférera aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l'émission faite par offre publique, pendant le délai de cinq jours. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’Administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; 5. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de titres financiers telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : – Limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ; – Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de titres financiers donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons ; 7. Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%) ; 8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; 9. Décide qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société qui sont admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du code de commerce, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de titres financiers à créer en rémunération ; de déterminer les dates, les conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions ordinaires nouvelles, ou le cas échéant, des titres financiers donnant accès au capital de la Société ; d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; de procéder, s’il y lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport », de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ; 10. Décide qu’en cas d'émission de titres de créance, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-100, alinéa 6 du Code de Commerce. 11. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital d’une autre société, servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au capital d’une autre société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, sur le rapport du Commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social, à émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués d’actions ou de titres financiers donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables. L’Assemblée Générale prend acte que : – La présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société auxquels les titres financiers qui seraient émis sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de titres financiers donnant accès au capital. – Outre le plafond légal de 10 % du capital social prévu à l’article L. 225-147 du code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus dans la treizième résolution soumise à la présente assemblée. – Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi, en vue de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du Commissaire aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et plus généralement faire le nécessaire. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour soit, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Seizième résolution (Limitation globale des autorisations). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence de l'adoption des treizième, quatorzième et quinzième résolutions, décide :   – De fixer à cinq cent millions d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des titres financiers donnant droit à des actions conformément à la Loi. et ; – De fixer à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant conformément aux articles L 225-129 à L. 225- 129-6 et L. 225-130 du Code de Commerce, délègue au Conseil la compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de un milliard d’euros par l'incorporation successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d'émission, de fusion ou d'apport, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. L'Assemblée Générale décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, à l'effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés et aux mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-177 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, émises au titre de l’augmentation de son capital, ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires. L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-185 du Code de commerce à consentir lesdites options, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L. 225-186-1 du Code de commerce. Le Conseil d'Administration disposera d’un délai qui ne pourra excéder vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l’autorisation susvisée. Le nombre total des options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 2 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, étant précisé que chaque mandataire social ne pourra bénéficier d’attribution qu’à hauteur de 0,10% du capital social. Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte qu’en application de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. A compter de la date d’attribution de l’option par le Conseil d’Administration, les bénéficiaires de ces options disposeront d’un délai minimum de quatre ans et maximum de huit ans pour lever cette option. Passé ce délai, l’option deviendra définitivement caduque. Sont exclus du bénéfice des options, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société. Le prix à payer lors de la levée d'une option de souscription et/ou d’achat par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration. Le prix de souscription et/ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans la limite et selon les modalités prévues par la loi, étant précisé que le Conseil d’Administration ne pourra appliquer de décote de telle sorte que le prix sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie. Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. Aucune option ne pourra être consentie : – Dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; – Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution et/ou l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions au respect de critères de performance individuels et collectifs de la Société. En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des options d’achat ou de souscription qui lui ont été attribuées et qui n’ont pas été levées. Le Conseil d’Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération, notamment : – Fixer la date d’ouverture et de levée des options ; – Arrêter la liste des bénéficiaires ; – Apprécier le respect des critères de performance définis par ladite Assemblée, selon lesquels les options seront consenties et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ; fixer les quantités d'actions sur lesquelles elles porteront ; – Décider des conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société et, le cas échéant, des conditions dans lesquelles l’exercice des options pourra être suspendu ; – Etablir le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix d'achat et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires de ces options pourront exercer leurs droits ; – Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; le cas échéant de subdéléguer au Directeur Général les pouvoirs de procéder aux actes et formalités susvisés. – Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – Et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ; – Met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration en vertu de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. Le Conseil d'Administration disposera d'un délai qui ne pourra excéder vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l'autorisation susvisée Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 0,5% du montant des titres composant à ce jour le capital social. L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution définitive d’actions gratuites existantes ou à émettre au respect de critères de performance individuels et collectifs. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans. Les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions sont incessibles jusqu’au terme de la période d’acquisition. A compter de la date d'attribution définitive des actions, les bénéficiaires de ces actions auront l’obligation de conservation des actions pendant un délai minimum de deux ans. Sont exclus du bénéfice des actions, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société. L’attribution d’actions gratuite ne peut non plus avoir pour effet que les personnes susvisées détiennent chacun plus de 10% du capital social. Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des attributions. En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des actions qui lui ont été attribuées et qui n'ont pas été cédées. Le Conseil d'Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment : – Procéder aux attributions gratuites d’actions ; – Arrêter la liste des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attributions des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ; – Apprécier le respect des critères de performance définis par ladite Assemblée, selon lesquels les actions seront attribuées et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ; – Décider de procéder selon les modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté. – Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; – Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – Et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Vingtième résolution (Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225‑138-1 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Met fin à compter de la présente Assemblée à l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2008, dans le cadre de la quatorzième résolution. 2. Délègue la compétence au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 3% du capital, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de Commerce et L. 3344-1 du Code du Travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires ; 4. Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; 5. Décide que : Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ; Les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : – Décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ; – Décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; – Arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ; – Fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ; – Arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ; – Fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera. Le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   A titre ordinaire :   Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.   ------------------   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E « Actions Renault » s'il n'est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E « Actions Renault » ou conjoint de l'actionnaire ou du porteur de parts du FCP E « Actions Renault » représenté. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale à l’adresse suivante :   LINEDATA Services - RENAULT - A.G. 6 mai 2009 Autorisation 18953 92 169 Antony Cedex - France.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée. Les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L. 225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 29 avril 2009 : – Au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ; – Ou à l’adresse email suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R225-84 du Code de commerce). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   L’avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire du 20 février 2009.     Le Conseil d'Administration. 0901462

Description : 0900800 20 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENAULT  Société Anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège Social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92 100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.    Avis de réunion.   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E « Actions Renault » (FCPE, actions Renault) de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :     Ordre du jour A titre ordinaire     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008. (1re résolution)   — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2008. (2e résolution)   — Affectation du résultat de l’exercice 2008. (3e résolution)   — Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce.(4e résolution)   — Renouvellement du mandat d’une administratrice. (5e résolution)   — Nomination d’un administrateur. (6e résolution)    — Nomination d’un administrateur. (7e résolution)    — Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires. (8e résolution)    — Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires (9e résolution    — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. (10e résolution)   — Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions. (11e résolution)       A titre extraordinaire     — Autorisation d’annulation d’actions rachetées. (12e résolution)   — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. (13e résolution)   — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.(14e résolution)   — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d'actions ou de titres financiers donnant accès au capital d'une autre société (15e résolution)   — Limitation globale des autorisations (16e résolution)   — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d’apport. (17e résolution)   — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés et aux mandataires sociaux. (18e résolution)   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés (19e résolution)   — Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés (20e résolution)     A titre ordinaire   — Pouvoirs pour accomplir les formalités (21e résolution)       Projet de résolutions.   A titre ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 598 800 000 euros.     Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de  863 607 578,79 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Perte de l'exercice - 863 607 578,79 € Dotation à la réserve légale / Solde   Report à nouveau antérieur 7 166 305 357,69€ Bénéfice distribuable de l'exercice 6 302 697 778,90€ Dividendes  / € Report à nouveau 6 302 697 778,90€   L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.   Exercice Dividende par action Avoir fiscal 2005 2,4 absence d’avoir fiscal 2006 3,1 absence d’avoir fiscal 2007 3,8 absence d’avoir fiscal     Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Dominique de LA GARANDERIE, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Sixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme, en remplacement de Monsieur Itaru KOEDA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Takeshi ISAYAMA pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme, en remplacement de Monsieur Louis SCHWEITZER dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, M. Alain J.P. BELDA pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Huitième résolution (Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires)   L’Assemblée Générale décide :   — de nommer sur proposition des salariés actionnaires, en remplacement de Monsieur Georges STCHERBATCHEFF dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur. Philippe CHARTIER pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012,   — que (i) dans l’hypothèse où cette résolution ainsi que la neuvième résolution recevraient un nombre de voix favorable supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables serait réputée adoptée et l’autre résolution serait corrélativement réputée rejetée par la présente Assemblée Générale,   et (ii) dans l’hypothèse où aucune des huitième et neuvième résolutions ne recevrait un nombre de voix favorable à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné aux fonctions d’administrateur.       Neuvième résolution (Nomination d’un administrateur élu par les salariés actionnaires)   L’Assemblée Générale décide :   — de nommer sur proposition des salariés actionnaires, en remplacement de Monsieur Georges STCHERBATCHEFF dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Michel SAILLY pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012,   — que (i) dans l’hypothèse où cette résolution ainsi que la huitième résolution recevraient un nombre de voix favorable supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables serait réputée adoptée et l’autre résolution serait corrélativement réputée rejetée par la présente Assemblée Générale,   et (ii) dans l’hypothèse où aucune des huitième et neuvième résolutions ne recevrait un nombre de voix favorable à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné aux fonctions d’administrateur.     Dixième résolution (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.     Onzième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment :   (i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ;   (ii) de les annuler, sous réserve de l'adoption de la douzième résolution par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ;   (iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;   (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.   En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions de l’article 232-17 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), aux fins de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs, et uniquement si:   – d’une part, l’offre publique d’achat des titres Renault est réglée intégralement en numéraire ;   – et, d’autre part, les opérations de rachat (a) sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme déjà en cours, (b) entrent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (iii) et (v), et (c) ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.   L’Assemblée Générale fixe à 50 euros, par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 5 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé A) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 5% du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faîte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation . Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 712,3 millions d’euros.   Conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée.   Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.   L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   A titre extraordinaire     Douzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation :   — à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la onzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes.   — modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.     Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L 225-129-6, L 228-91et L 228-92 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, de l'émission d'actions ordinaires de la société ainsi que de tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions ordinaires de la société ;   2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à cinq cent millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital social ;   3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères ;   4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres financiers supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de titres financiers telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   – limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ;   – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de titres financiers donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit;   6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons;   7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;   8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.   9. Décide qu’en cas d'émission de titres de créances, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la société ;   Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L.225-100, alinéa 6 du code de commerce.   10. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L 225-129-6, L 225-136, L 228-91 et L 228-92 et suivant du code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, de l'émission d'actions ordinaires de la société ainsi que de toutes titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions ordinaires de la société, y compris si ces titres financiers sont émis en application de l'article L. 228-93 du code de commerce;   2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois cent cinquante millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital social ;   Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation pourront l’être par placement privé, à l'intention d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L225-136 tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 (entrée en vigueur effective à compter du 1er avril 2009) et dans la limite de 20 % du capital social ; étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution.   3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre valeur en devises étrangères ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres financiers à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration conférera aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l'émission faite par offre publique, pendant un délai de cinq jours. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’Administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;   5. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de titres financiers telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   – limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ;   – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de titres financiers donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ;   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons ;   7. Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%) ;   8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres financiers donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;   9. Décide qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société qui sont admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L 225-148 du code de commerce, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de titres financiers à créer en rémunération ; de déterminer les dates, les conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions ordinaires nouvelles, ou le cas échéant, des titres financiers donnant accès au capital de la Société ; d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; de procéder, s’il y lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport », de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;   10. Décide qu’en cas d'émission de titres de créance, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;   Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L225-100, alinéa 6 du Code de Commerce.   11. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.     Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital d'une autre société, servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d'actions ou de titres financiers donnant accès au capital donnant accés au capital d'une autre société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social, à émettre des actions ordinaires et des titres financiers donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués d'actions ou de titres financiers donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables.   L’Assemblée Générale prend acte que :   — La présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société auxquels les titres financiers qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de titres financiers donnant accès au capital.   — Outre le plafond légal de 10 % du capital social prévu à l’article L 225-147 du code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus dans la treizième résolution soumise à la présente assemblée.   — Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi, en vue de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du Commissaire aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et plus généralement faire le nécessaire.   L'autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour soit, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.     Seizième résolution (Limitation globale des autorisations). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence de l'adoption des treizième, quatorzième et quinzième résolutions, décide :   — de fixer à cinq cent millions d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des titres financiers donnant droit à des actions conformément à la Loi.   et,   — de fixer à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées.       Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport). — L'Assemblée Générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant conformément aux articles L 225-129 à L 225- 129-6 et L 225-130 délègue au conseil la compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de un milliard d’euros par l'incorporation successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d'émission, de fusion ou d'apport, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés.   L'Assemblée Générale décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués.   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, à l'effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2010 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.     Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés et aux mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-177 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, émises au titre de l’augmentation de son capital, ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires.   L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-185 du Code de commerce à consentir lesdites options, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L 225-186-1 du Code de commerce.   Le Conseil d'Administration disposera d’un délai qui ne pourra excéder vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l’autorisation susvisée.   Le nombre total des options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 2 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, étant précisé que chaque mandataire ne pourra bénéficier d’attribution qu’à hauteur de 0,10% du capital social.   Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte qu’en application de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   A compter de la date d’attribution de l’option par le Conseil d’Administration, les bénéficiaires de ces options disposeront d’un délai minimum de quatre ans et maximum de huit ans pour lever cette option. Passé ce délai, l’option deviendra définitivement caduque.   Sont exclus du bénéfice des options, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société.   Le prix à payer lors de la levée d'une option de souscription et/ou d’achat par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration. Le prix de souscription et/ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans la limite et selon les modalités prévues par la loi, étant précisé que le Conseil d’administration ne pourra appliquer de décote de telle sorte que le prix sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie.   Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   Aucune option ne pourra être consentie :   — dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics.   — dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution et/ou l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions au respect de critères de performance individuels et collectifs de la Société.   En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des options d’achat ou de souscription qui lui ont été attribuées et qui n’ont pas été levées.   Le Conseil d’Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération, notamment :   — fixer la date d’ouverture et de levée des options ;   — arrêter la liste des bénéficiaires ;   — apprécier le respect des critères de performance définis par ladite Assemblée, selon lesquels les options seront consenties et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ; fixer les quantités d'actions sur lesquelles elles porteront ;   — décider des conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société et, le cas échéant, des conditions dans lesquelles l’exercice des options pourra être suspendu ;   — établir le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix d'achat et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires de ces options pourront exercer leurs droits ;   — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; le cas échéant de subdéléguer au Directeur Général les pouvoirs de procéder aux actes et formalités susvisés.   — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;   — met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.     Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration en vertu de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225-197-2 du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre.   Le Conseil d'Administration disposera d'un délai qui ne pourra excéder vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l'autorisation susvisée   Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 0,5% du montant des titres composant à ce jour le capital social.   L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution définitive d’actions gratuites existantes ou à émettre au respect de critères de performance individuels et collectifs.   L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans.   Les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions sont incessibles jusqu’au terme de la période d’acquisition.   A compter de la date d'attribution définitive des actions, les bénéficiaires de ces actions auront l’obligation de conservation des actions pendant un délai minimum de deux ans.   Sont exclus du bénéfice des actions, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225-197-2 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société. L’attribution d’actions gratuite ne peut non plus avoir pour effet que les personnes susvisées détiennent chacun plus de 10% du capital social.   Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des attributions.   En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des actions qui lui ont été attribuées et qui n'ont pas été cédées.   Le Conseil d'Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment :   — procéder aux attributions gratuites d’actions ;   — arrêter la liste des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attributions des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ;   — apprécier le respect des critères de performance définis par ladite Assemblée, selon lesquels les actions seront attribuées et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ;   — de procéder selon les modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté.   — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ;   — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.       Vingtième résolution (Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225 138-1 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Met fin à compter de la présente Assemblée à l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2008, dans le cadre de la quatorzième résolution.   2. Délègue la compétence au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 3% du capital, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de Commerce et L. 3344-1 du Code du Travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires ;   4. Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;   5. Décide que :   Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ;   Les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   – décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;   – décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;   – arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;   – fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ;   – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ;   – fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera.   Le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   A titre ordinaire     Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.     ____________________________   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent.   Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E "Actions Renault" s'il n'est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E "Actions Renault" ou conjoint de l'actionnaire ou du porteur de parts du FCP E "Actions Renault" représenté.   Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à RENAULT - A.G. 6 mai 2009 - LINEDATA Services - 92 169 ANTONY Cedex - France, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée.   Les porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT.   Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L 225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le 29 avril 2009 :   — au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration   — ou à l’adresse email suivante : [email protected].    Pour être prises en compte et donner lieu à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R225-84 du Code de commerce).             Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires ou les porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.     Le Conseil d'Administration.     0900800

Description : 0811617 11 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     RENAULT   Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre — APE : 341 Z.    A. — Comptes consolidés semestriels résumés.  1. — Comptes de résultats consolidés . (En millions d’euros.)    S1 2008 S1 2007 Année 2007 Ventes de biens et services 20 162 19 833 39 190 Produits du financement des ventes 780 729 1 492 Chiffre d'affaires (note 4) 20 942 20 562 40 682 Coûts des biens et services vendus -15 978 -15 892 -31 408 Coût du financement des ventes -622 -522 -1 121 Frais de recherche et développement (note 5) -920 -907 -1 850 Frais généraux et commerciaux -2 557 -2 519 -4 949 Marge opérationnelle 865 722 1 354 Autres produits et charges d'exploitation (note 6) -20 -33 -116 Résultat d'exploitation 845 689 1 238 Produits (charges) d'intérêts nets -86 -60 -101     Produits d’intérêts 92 132 274     Charges d’intérêts -178 -192 -375 Autres produits et charges financiers 401 -52 177 Résultat financier (note 7) 315 -112 76 Part dans le résultat des entreprises associées 729 837 1 675     Nissan (note 11) 509 615 1 288     Autres entreprises associées (note 12) 220 222 387 Résultat avant impôts 1 889 1 414 2 989 Impôts courants et différés (note 8) -308 -97 -255 Résultat net 1 581 1 317 2 734 Résultat net – part revenant aux minoritaires 30 36 65 Résultat net – part revenant au Groupe 1 551 1 281 2 669 Résultat net par action (1) (en euros) (note 9) 6,05 4,96 10,32 Résultat net dilué par action (1) (en euros) (note 9) 6,01 4,88 10,17 Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 9)           Pour le résultat net par action 256 524 258 548 258 621     Pour le résultat net dilué par action 257 974 262 423 262 362 (1) Résultat net – part revenant au Groupe rapporté au nombre d’actions indiqué.       2. — Bilans consolidés. (En millions d’euros.) Actifs 30 juin 2008 31 décembre 2007 Actifs non courants         Immobilisations incorporelles 4 261 4 056     Immobilisations corporelles (note 10) 12 877 13 055     Participations dans les entreprises associées 13 201 12 977         Nissan (note 11) 10 618 10 966         Autres entreprises associées (note 12) 2 583 2 011     Actifs financiers non courants (note 14) 732 606     Impôts différés actifs 190 220     Autres actifs non courants 391 504             Total actifs non courants 31 652 31 418 Actifs courants :         Stocks (note 13) 6 563 5 932     Créances du Financement des ventes 20 659 20 430     Créances clients de l'automobile 2 332 2 083     Actifs financiers courants (note 14) 950 1 239     Autres actifs courants 2 576 2 375     Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 649 4 721             Total actifs courants 37 729 36 780             Total actifs 69 381 68 198   Capitaux propres et passifs 30 juin 2008 31 décembre 2007 Capitaux propres :         Capital 1 086 1 086     Primes d’émission 3 453 3 453     Titres d’autocontrôle -627 -499     Réévaluation des instruments financiers 102 68     Ecart de conversion -1 777 -982     Autres réserves 17 454 15 782     Résultat net – part revenant au Groupe 1 551 2 669     Capitaux propres – part revenant au Groupe 21 242 21 577     Capitaux propres – part revenant aux minoritaires 464 492         Total capitaux propres (note 15) 21 706 22 069 Passifs non courants :         Impôts différés passifs 276 118     Provisions - part à plus d’un an (note 16) 1 765 1 765     Passifs financiers non courants (note 17) 5 067 5 413     Autres passifs non courants 603 523         Total passifs non courants 7 711 7 819 Passifs courants :         Provisions – part à moins d’un an (note 16) 865 954     Passifs financiers courants (note 17) 3 110 1 517     Dettes du financement des ventes (note 17) 21 318 21 196     Fournisseurs 7 985 8 224     Dette d’impôts courants 99 166     Autres passifs courants 6 587 6 253         Total passifs courants 39 964 38 310         Total capitaux propres et passifs 69 381 68 198       3. — Capitaux propres consolidés.   A. — État des produits et charges de la période .   Les montants indiqués sont présentés net des effets d’impôt : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Année 2007 Résultat de la période 1 581 1 317 2 734 Ecarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (1) -60 57 -60 Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger (1) (2) -824 -32 -738 Ajustements de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie (1) (3) 38 19 -38 Ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) (3) -4 5 1 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres -850 49 -835         Total des produits et charges de la période 731 1 366 1 899 Dont part revenant au Groupe 730 1 328 1 862 Dont part revenant aux minoritaires 1 38 37       (1) Dont part relative aux sociétés mises en équivalence : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 2007 Ecarts actuariels -70 28 -12 Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger -671 -304 -662 Couverture de flux de trésorerie 4 -3 -18 Actifs financiers disponibles à la vente -6 4         (2) Dont opération de couverture partielle de l’investissement dans Nissan pour 28 millions d’euros au 1er semestre 2008 (188 millions d’euros au 1er semestre 2007 et 153 millions d’euros en 2007). (3) Le transfert en résultat se décompose comme suit : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 2007 Marge opérationnelle -40 25 -81 Autres produits et charges d’exploitation       Résultat financier 3 2 -9 Part dans le résultat des entreprises associées 5 -5 -4 Impôts courants et différés 13 -9 31 Montant total transféré en résultat net -19 13 -63       B. — Tableau de variation des capitaux propres. (En millions d’euros) Nombre d’actions (en milliers) Capital Primes d'émission Titres d’auto- contrôle Rééva- luation des instruments financiers Ecart de conversion Autres réserves Résultat net revenant au Groupe Capitaux propres part revenant au Groupe Capitaux propres part revenant aux minoritaires Total capitaux propres Solde au 31 décembre 2006 284 937 1 086 3 453 -373 105 -269 13 700 2 886 20 588 483 21 071 Résultat du 1er semestre 2007               1 281 1 281 36 1 317 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres         24 -34 57   47 2 49         Total des produits et charges de la période         24 -34 57 1 281 1 328 38 1 366 Affectation du résultat 2006             2 886 -2 886       Distribution             -803   -803 -48 -851 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             35   35   35 (Acquisitions) cessions de titres d’autocontrôle       62         62   62 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1)             -2   -2 23 21 Solde au 30 juin 2007 284 937 1 086 3 453 -311 129 -303 15 873 1 281 21 208 496 21 704 Résultat du 2nd semestre 2007               1 388 1 388 29 1 417 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres         -61 -679 -114   -854 -30 -884         Total des produits et charges de la période         -61 -679 -114 1 388 534 -1 533 Distribution                   -2 -2 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             31   31   31 (Acquisitions) cessions de titres d’autocontrôle       -188         -188   -188 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1)             -8   -8 -1 -9 Solde au 31 décembre 2007 284 937 1 086 3 453 -499 68 -982 15 782 2 669 21 577 492 22 069 (1) Les effets de variations de périmètre observés sur la part des capitaux propres revenant au Groupe sont liés au traitement des acquisitions d’intérêts minoritaires et des engagements de rachats d’intérêts minoritaires dans des sociétés contrôlées.   (En millions d’euros) Nombre d’actions (en milliers) Capital Primes d'émission Titres d’auto- contrôle Rééva- luation des instruments financiers Ecart de conversion Autres réserves Résultat net revenant au Groupe Capitaux propres part revenant au Groupe Capitaux propres part revenant aux minoritaires Total capitaux propres Solde au 31 décembre 2007 284 937 1 086 3 453 -499 68 -982 15 782 2 669 21 577 492 22 069 Résultat du 1er semestre 2008               1 551 1 551 30 1 581 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres         34 -795 -60   -821 -29 -850         Total des produits et charges de la période         34 -795 -60 1 551 730 1 731 Affectation du résultat 2007             2 669 -2 669       Distribution             -975   -975 -49 -1 024 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             35   35   35 (Acquisitions) cessions de titres d’autocontrôle       -128         -128   -128 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1)             3   3 20 23 Solde au 30 juin 2008 284 937 1 086 3 453 -627 102 -1 777 17 454 1 551 21 242 464 21 706 (1) Les effets de variations de périmètre observés sur la part des capitaux propres revenant au Groupe sont liés au traitement des acquisitions d’intérêts minoritaires et des engagements de rachats d’intérêts minoritaires dans des sociétés contrôlées. Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés sont commentés en note 15.       4. — Tableaux de flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros.)   S1 2008 S1 2007 Année 2007 Résultat net 1 581 1 317 2 734 Annulation des produits et charges non réalisés :           Dotations nettes aux amortissements 1 442 1 512 2 865     Part dans les résultats des entreprises associées -729 -837 -1 675     Dividendes reçus des entreprises associées 498 687 936     Autres produits et charges non réalisés (note 18) -305 -38 -114 Capacité d'autofinancement 2 487 2 641 4 746 Financements consentis à la clientèle -5 720 -5 756 -11 114 Remboursements par la clientèle 5 720 5 881 11 708 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution -468 45 -37 Diminution (augmentation) des créances du financement des ventes -468 170 557 Émission d’emprunts obligataires du financement des ventes 1 258 500 2 022 Remboursement d’emprunts obligataires du Financement des ventes -2 216 -5 -3 139 Variation nette des autres dettes du Financement des ventes 1 360 -289 1 265 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du financement des ventes 98 -525 -359 Variation nette des actifs financiers et des dettes du financement des ventes 500 -319 -211 Variation du besoin en fonds de roulement (note 18) -829 422 -347 Flux de trésorerie des opérations d'exploitation 1 690 2 914 4 745 Investissements incorporels et corporels (note 18) -2 289 -2 284 -4 644 Acquisitions de participations, nettes de la trésorerie acquise (1) -662 -3 -67 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 526 498 1 086 Produits des cessions de participations, nettes de la trésorerie cédée et autres 62 63 63 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 107 244 615 Flux de trésorerie liés aux investissements -2 256 -1 482 -2 947 Transactions avec les actionnaires minoritaires (2) 88 22 26 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère (note 15) -1 049 -863 -863 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires -28 -48 -50 (Achats) ventes de titres d’autocontrôle -128 62 -126 Flux de trésorerie avec les actionnaires -1 117 -827 -1 013 Émission d’emprunts obligataires de l’Automobile 645 588 588 Remboursement d’emprunts obligataires de l’Automobile -91 -78 -451 Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l’Automobile 1 054 -604 -2 065 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’Automobile 1 608 -94 -1 928 Flux de trésorerie liés au financement 491 -921 -2 941 Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie -75 511 -1 143 (1) Pour le 1er semestre 2008, le montant correspond au paiement des titres AvtoVAZ – cf. note 12. (2) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d’intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées.   (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Année 2007 Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 4 721 6 010 6 010 Augmentation (diminution) de la trésorerie -75 511 -1 143 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie 3 -3 -146 Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 4 649 6 518 4 721       5. — Informations sectorielles.   A. — Comptes de résultats consolidés par branche. (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé S1 2008 :             Chiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 19 887 1 055   20 942     Chiffre d’affaires interbranches (1) -123 179 -56       Chiffre d'affaires de la branche 19 764 1 234 -56 20 942     Marge opérationnelle 596 267 2 865     Résultat d’exploitation 578 265 2 845 S1 2007 :             Chiffre d’affaires externe au Groupe 19 567 995   20 562     Chiffre d’affaires interbranches (1) -113 151 -38       Chiffre d'affaires de la branche 19 454 1 146 -38 20 562     Marge opérationnelle 441 267 14 722     Résultat d’exploitation 419 256 14 689 Année 2007 :             Chiffre d’affaires externe au Groupe 38 679 2 003   40 682     Chiffre d’affaires interbranches (1) -276 327 -51       Chiffre d'affaires de la branche 38 403 2 330 -51 40 682     Marge opérationnelle 858 472 24 1 354     Résultat d’exploitation 767 457 14 1 238 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.       B. — Bilans consolidés par branche. 30 juin 2008 (en millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs :             Actifs non courants :                 Immobilisations incorporelles et corporelles 16 832 328 -22 17 138         Participations dans les entreprises associées 13 177 24   13 201         Actifs financiers non courants – titres de participations non contrôlées 2 309   -2 267 42         Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 706   -16 690         Impôts différés actifs et autres actifs non courants 475 99 7 581             Total actifs non courants 33 499 451 -2 298 31 652     Actifs courants :                 Stocks 6 557 6   6 563         Créances sur la clientèle 2 538 21 333 -880 22 991         Actifs financiers courants 1 065 590 -705 950         Autres actifs courants 2 077 2 242 -1 743 2 576         Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 632 1 056 -39 4 649             Total actifs courants 15 869 25 227 -3 367 37 729             Total actifs 49 368 25 678 -5 665 69 381 Capitaux propres et passifs :             Capitaux propres 21 617 2 270 -2 181 21 706     Passifs non courants :                 Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 733 263 45 2 041         Passifs financiers non courants 4 800 267   5 067         Autres passifs non courants 475 128   603             Total passifs non courants 7 008 658 45 7 711     Passifs courants :                 Provisions – part à moins d’un an 825 40   865         Passifs financiers courants 4 075   -965 3 110         Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 8 036 21 968 -701 29 303         Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 807 742 -1 863 6 686             Total passifs courants 20 743 22 750 -3 529 39 964             Total capitaux propres et passifs 49 368 25 678 -5 665 69 381 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   31 décembre 2007 (en millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs :             Actifs non courants                 Immobilisations incorporelles et corporelles 16 788 343 -20 17 111         Participations dans les entreprises associées 12 956 21   12 977         Actifs financiers non courants – titres de participations non contrôlées 2 423 10 -2 395 38         Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 585   -17 568         Impôts différés actifs et autres actifs non courants 603 111 10 724             Total actifs non courants 33 355 485 -2 422 31 418     Actifs courants                 Stocks 5 927 5   5 932         Créances sur la clientèle 2 177 21 104 -768 22 513         Actifs financiers courants 1 184 608 -553 1 239         Autres actifs courants 1 839 2 124 -1 588 2 375         Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 697 1 319 -295 4 721             Total actifs courants 14 824 25 160 -3 204 36 780             Total actifs 48 179 25 645 -5 626 68 198 Capitaux propres et passifs :             Capitaux propres 21 987 2 385 -2 303 22 069     Passifs non courants :                 Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 582 248 53 1 883         Passifs financiers non courants 5 141 272   5 413         Autres passifs non courants 459 64   523             Total passifs non courants 7 182 584 53 7 819     Passifs courants :                 Provisions – part à moins d’un an 902 52   954         Passifs financiers courants 2 413   -896 1 517         Fournisseurs et dettes du financement des ventes 8 347 21 964 -891 29 420         Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 348 660 -1 589 6 419             Total passifs courants 19 010 22 676 -3 376 38 310             Total capitaux propres et passifs 48 179 25 645 -5 626 68 198 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.       C. — Tableaux de flux de trésorerie consolidés par branche. (En millions d’euros.) S1 2008 Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Résultat net 1 695 178 -292 1 581 Annulation des produits et charges non réalisés :             Dotations nettes aux amortissements 1 423 30 -11 1 442     Part dans le résultat des entreprises associées -726 -3   -729     Dividendes reçus des entreprises associées 498     498     Autres produits et charges non réalisés -321 24 -8 -305 Capacité d'autofinancement 2 569 229 -311 2 487 Diminution (augmentation) des créances du financement des ventes   -463 -5 -468 Variation nette des actifs financiers et des dettes du financement des ventes   305 195 500 Variation du besoin en fonds de roulement -823 -67 61 -829 Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 1 746 4 -60 1 690 Investissements incorporels -641     -641 Investissements corporels (2) -1 564 -86 2 -1 648 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 475 51   526 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres -600     -600 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 28   79 107 Flux de trésorerie liés aux investissements -2 302 -35 81 -2 256 Flux de trésorerie avec les actionnaires -1 182 -236 301 -1 117 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’Automobile 1 674   -66 1 608 Flux de trésorerie liés au financement 492 -236 235 491 Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie -64 -267 256 -75 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Dont impact des véhicules donnés en location.     Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -477 -82 -559 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 325 51 376   S1 2007 Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Résultat net 1 384 174 -241 1 317 Annulation des produits et charges non réalisés :             Dotations nettes aux amortissements 1 483 47 -18 1 512     Part dans le résultat des entreprises associées -834 -3   -837     Dividendes reçus des entreprises associées 687     687     Autres produits et charges non réalisés -41 -1 4 -38 Capacité d'autofinancement 2 679 217 -255 2 641 Diminution (augmentation) des créances du Financement des ventes   37 133 170 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes   -308 -11 -319 Variation du besoin en fonds de roulement 426 -25 21 422 Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 3 105 -79 -112 2 914 Investissements incorporels -697 -1   -698 Investissements corporels (2) -1 518 -76 8 -1 586 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 449 49   498 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 60     60 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 250   -6 244 Flux de trésorerie liés aux investissements -1 456 -28 2 -1 482 Flux de trésorerie avec les actionnaires -827 -252 252 -827 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’Automobile 52   -146 -94 Flux de trésorerie liés au financement -775 -252 106 -921 Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 874 -359 -4 511 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Dont impact des véhicules donnés en location.     Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -483 -65 -548 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 351 48 399   Année 2007 Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Résultat net 2 654 323 -243 2 734 Annulation des produits et charges non réalisés :             Dotations nettes aux amortissements 2 815 87 -37 2 865     Part dans le résultat des entreprises associées -1 668 -7   -1 675     Dividendes reçus des entreprises associées 936     936     Autres produits et charges non réalisés -185 55 16 -114 Capacité d'autofinancement 4 552 458 -264 4 746 Diminution (augmentation) des créances du Financement des ventes   413 144 557 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes   13 -224 -211 Variation du besoin en fonds de roulement -26 -336 15 -347 Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 4 526 548 -329 4 745 Investissements incorporels -1 347 -1   -1 348 Investissements corporels (2) -3 160 -145 9 -3 296 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 942 141 3 1 086 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 41 -45   -4 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 652   -37 615 Flux de trésorerie lies aux investissements -2 872 -50 -25 -2 947 Flux de trésorerie avec les actionnaires -1 017 -248 252 -1 013 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’Automobile -1 765   -163 -1 928 Flux de trésorerie lies au financement -2 782 -248 89 -2 941 Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie -1 128 250 -265 -1 143 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Dont impact des véhicules donnés en location.     Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -876 -130 -1 006 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 767 144 911       6. — Annexe aux comptes consolidés semestriels résumés.   I. – Règles, méthodes et périmètre.   1. Arrêté des comptes. — Les comptes consolidés résumés du groupe Renault au 30 juin 2008 ont été arrêtés le 4 août 2008.   2. Règles et méthodes comptables. — Les états financiers du groupe Renault arrêtés au 31 décembre 2007 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2007 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes. Les comptes intermédiaires au 30 juin 2008 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ils ne comprennent pas toutes les informations requises lors de la préparation des comptes consolidés annuels et doivent donc être lus de manière concomitante avec les états financiers au 31 décembre 2007. A l’exception du changement mentionné ci-après, les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007. Le Groupe applique pour la première fois au 30 juin 2008 l’interprétation IFRIC 11 « Actions propres et transactions intra-groupe », d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2008 et parue au Journal Officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes semestriels. L’application de cette nouvelle interprétation n’a pas d’impact sur les comptes arrêtés au 30 juin 2008.   3. Evolution du périmètre de consolidation : A. Evolutions au 1er semestre 2008 : — AvtoVAZ : Suite aux accords signés le 29 février 2008, Renault et AvtoVAZ ont confirmé leur partenariat stratégique. Dans ce cadre, Renault a investi 1 milliard d’US dollars pour acquérir 25% du capital + 1 action d’AvtoVAZ. La participation de Renault dans le groupe AvtoVAZ est mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe à compter du 1er mars 2008 selon les modalités décrites en note 12-B.     II. – Compte de résultat.   4. Chiffre d’affaires : A. Chiffre d’affaires du 1er semestre 2007 aux périmètre et méthodes 2008 (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Total Chiffre d'affaires publié du 1er semestre 2007 19 567 995 20 562 Changements de périmètre et autres -116 19 -97 Chiffre d'affaires du 1er semestre 2007 aux périmètre et méthodes 2008 19 451 1 014 20 465 Chiffre d’affaires du 1er semestre 2008 19 887 1 055 20 942       B. Chiffre d’affaires par nature : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Année 2007 Ventes de biens 19 075 18 780 37 104 Ventes de services 1 087 1 053 2 086 Ventes de biens et services 20 162 19 833 39 190 Produits sur crédits à la clientèle 551 510 1 053 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 229 219 439 Produits du financement des ventes 780 729 1 492         Total chiffre d’affaires 20 942 20 562 40 682       C. Chiffre d’affaires par région : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Année 2007 France 7 078 6 883 13 105 Europe 8 579 8 886 17 342 Euromed 2 332 2 001 4 310 Asie-Afrique 1 330 1 350 2 757 Amériques 1 623 1 442 3 168         Total chiffre d’affaires 20 942 20 562 40 682       Dans le tableau ci-dessus, le chiffre d’affaires consolidé est présenté par zone d’implantation de la clientèle.   5. Frais de recherche et développement : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Année 2007 Dépenses de recherche et développement -1 218 -1 222 -2 462 Frais de développement capitalisés 619 666 1 287 Amortissement des frais de développement immobilisés -321 -351 -675         Total des frais de recherche et développement constatés en résultat -920 -907 -1 850       Les frais de développement capitalisés comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet et la part des coûts de structure nécessaires à l’activité de développement.   6. Autres produits et charges d’exploitation : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Année 2007 Coûts et provisions de restructuration et mesures d'adaptation des effectifs -134 -61 -143 Résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles 8 -18 -63 Résultat de cession d'immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) 106 48 86 Produits et charges d'exploitation inhabituels   -2 4         Total -20 -33 -116       Les coûts de restructuration du 1er semestre 2008 intègrent une charge de 101 M€ liée à l’abandon d’un projet dans le cadre d’une restructuration de gamme (dépréciations d’actifs corporels et incorporels). Ils comprennent par ailleurs la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d'adaptation des effectifs. La vente de terrains en France constitue l’essentiel du résultat de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles réalisé sur le 1er semestre 2008 et en 2007.   7. Résultat financier. — Les autres produits et charges financiers intègrent un produit de 350 M€ au 1er semestre 2008 (contre une charge de 104 M€ au 1er semestre 2007) lié à l’évolution de la juste valeur des titres participatifs de Renault SA.   8. Impôts courants et différés. — Le taux effectif d’impôt du Groupe (avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées) s’établit à 26,6% au 1er semestre 2008 grâce notamment à la poursuite de l’amélioration des perspectives de résultat sur l’Argentine et le Brésil. Le taux effectif d’impôt du 1er semestre 2007 s’élevait à 16,8% et enregistrait des crédits d’impôt non récurrents, dont le remboursement d’un avoir fiscal italien.   9. Résultat net et résultat net dilué par action. — Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe (1 551 M€ au 1er semestre 2008 et 1 281 M€ au 1er semestre 2007) par le nombre d’actions adéquat. Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan. En milliers d’actions S1 2008 S1 2007 Année 2007 Actions en circulation 284 937 284 937 284 937 Actions d’autocontrôle -8 889 -7 008 -6 897 Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan -19 524 -19 381 -19 419 Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 256 524 258 548 258 621       Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action, complété du nombre de stock-options dilutives. En milliers d’actions S1 2008 S1 2007 Année 2007 Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 256 524 258 548 258 621 Nombre de stock-options dilutives 1 450 3 875 3 741 Nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action 257 974 262 423 262 362       III. – Bilan.   10. Immobilisations corporelles : (En millions d’euros) Valeur brute Amortissement et dépréciation Valeur nette Valeur au 31 décembre 2007 30 461 -17 406 13 055 Acquisitions (note 18-C)/ (dotations nettes) 1 413 -1 013 400 (Cessions)/reprises sur cessions -752 311 -441 Ecart de conversion -176 60 -116 Variation de périmètre et autres -124 103 -21 Valeur au 30 juin 2008 30 822 -17 945 12 877       11. Participation dans Nissan : A. Méthode de consolidation de Nissan : Renault continue de disposer d’une influence notable sur Nissan et de ce fait, consolidé sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence. B. Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault : Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est coté à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault. Suite aux opérations sur ses propres titres au 1er semestre 2008, Nissan détient 3,0% de ses titres au 30 juin 2008, contre 2,7% au 31 décembre 2007. En conséquence, le pourcentage d’intérêt de Renault dans Nissan s’établit à 45,7% au 30 juin 2008, à comparer à 45,6% au 31 décembre 2007. C. Evolution de la valeur de la participation dans Nissan : (En millions d’euros) Quote-part d'actif net Goodwills net Total Avant neutralisation ci-contre Neutralisation à hauteur de 44,3% de la participation de Nissan dans Renault (1) Net Au 31 décembre 2007 11 337 -962 10 375 591 10 966 Résultat du 1er semestre 2008 509   509   509 Dividende versé -239   -239   -239 Ecart de conversion -597   -597 -5 -602 Autres mouvements (2) -13   -13 -3 -16 Au 30 juin 2008 10 997 -962 10 035 583 10 618 (1) Nissan détient 15% de Renault au 30 juin 2008. (2) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraites, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan.       D. Evolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault :  (En milliards de yens) 31 décembre 2007 Résultat S1 2008 Dividendes Ecart de conversion Autres mouvements (1) 30 juin 2008 Capitaux propres – part du Groupe en normes japonaises 3 713 190 -82 -185 -53 3 583 Retraitements pour les besoins de Renault :                 Réestimation de l’actif immobilisé 415 -35       380     Provision pour retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme -142 11   3 -28 -156     Immobilisation des frais de développement 548 15   -1   562     Impôts différés et autres retraitements -430 -3 -6 12 62 -365 Actif net retraité pour les besoins de Renault 4 104 178 -88 -171 -19 4 004   (En millions d’euros) 31 décembre 2007 Résultat S1 2008 Dividendes Ecart de conversion Autres mouvements (1) 30 juin 2008 Actif net retraité pour les besoins de Renault 24 883 1 113 -524 -1 303 -114 24 055 Part de Renault 45,6%         45,7% (avant neutralisation ci-dessous) 11 337 509 -239 -597 -13 10 997 Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (2) -962         -962 Part de Renault dans l’actif net de Nissan 10 375 509 -239 -597 -13 10 035 (1) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraites, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan. (2) Nissan détient 15% de Renault au 30 juin 2008.       E. Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises : Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu sur le 1er semestre 2008 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exercice annuel 2007 et du premier trimestre de l’exercice annuel 2008.    De janvier à mars 2008  dernier trimestre de l’exercice annuel 2007 de Nissan au Japon D’avril à juin 2008  1 er trimestre de l’exercice annuel 2008 de Nissan au Japon De janvier à juin 2008  période retenue pour la consolidation du 1 er   semestre 2008 de Renault (En milliards de yens) (En millions d’euros) (1) (En milliards de yens) (En millions d’euros) (1) (En milliards de yens) (En millions d’euros) (1) Résultat net – part du Groupe 137,6 872 52,8 323 190,4 1 195 (1) Conversion au taux de change moyen de chaque trimestre.       F. Opérations entre le groupe Renault et le groupe Nissan : Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes, des achats, des moyens de production et de distribution. Les principales opérations décrites au titre de l’année 2007 se sont poursuivies en 2008. Au total, sur le premier semestre 2008, les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à, respectivement, environ 950 et 840 M€. La progression observée par rapport au 1er semestre 2007, soit respectivement environ 80 et 90 M€, s’explique essentiellement par l’augmentation des ventes de pièces et organes, notamment celles entrant dans la fabrication du nouveau véhicule Koléos. Enfin, il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d’autres fonctions support (informatique...) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de flux financiers entre les deux Groupes. G. Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de Bourse : Sur la base du cours de Bourse de l’action Nissan au 30 juin 2008, soit 877 yens par action, la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 10 559 M€ (14 945 M€ au 31 décembre 2007 sur la base d’un cours à 1 230 yens par action). Cette valorisation est inférieure de 0,6% à la valeur de Nissan dans les comptes de Renault. Cependant, nous n’avons pas considéré cette situation ponctuelle comme un indicateur de perte de valeur de notre participation dans Nissan pour les comptes arrêtés au 30 juin 2008.   12. Participations dans les autres entreprises associées. — Les participations dans les autres entreprises associées s’analysent comme suit : — Valeur au bilan de 2 583 M€ au 30 juin 2008 (2 011 M€ au 31 décembre 2007), — Part dans le résultat des autres entreprises associées de 220 M€ au 1er semestre 2008 (222 M€ au 1er semestre 2007 et 387 M€ en 2007). La mise en équivalence d’AB Volvo et d’AvtoVAZ représente l’essentiel de ces montants. A. Participation dans AB Volvo : — Evolution de la valeur de la participation dans AB Volvo : (En millions d’euros) Quote-part d’actif net Goodwill net Total Au 31 décembre 2007 1 794 41 1 835 Résultat du 1er semestre 2008 218   218 Dividende versé -259   -259 Rachat par AB Volvo de ses propres actions       Écart de conversion et réévaluation des instruments financiers -24 -1 -25 Au 30 juin 2008 1 729 40 1 769       AB Volvo détient 4,7% de ses titres au 30 juin 2008, contre 4,8% au 31 décembre 2007. Le pourcentage d’intérêt de Renault dans AB Volvo est à 21,8% au 30 juin 2008, inchangé par rapport au 31 décembre 2007. — Evolution des capitaux propres d’AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault : (En millions d’euros) 31 décembre 2007 Résultat de la période Dividendes Autres mouvements 30 juin 2008 Capitaux propres – part du Groupe 8 706 995 -1 188 -198 8 315 Retraitements pour les besoins de Renault -475 4   88 -383 Actif net retraité pour les besoins de Renault 8 231 999 -1 188 -110 7 932 Part de Renault dans l’actif net d’AB Volvo 1 794 218 -259 -24 1 729       Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l’annulation des goodwills existants dans les comptes d’AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres. B. Participation dans AvtoVAZ : Suite aux accords signés le 29 février 2008, Renault et AvtoVAZ ont confirmé leur partenariat stratégique. A l’issue de la restructuration du capital d’AvtoVAZ, le groupe Renault et Russian Technologies détiennent chacun 25% du capital + 1 action d’AvtoVAZ, la quotité restante devant faire l’objet d’une cotation à la Bourse de Moscou. Afin d’optimiser l’intégration et d’accélérer la transformation d’AvtoVAZ en acteur mondial de l’industrie Automobile, cinq dirigeants ont été proposés par Renault pour intégrer le comité de Direction d’AvtoVAZ. Renault dispose par ailleurs de 3 des 12 sièges au Conseil d’administration. Au regard de ces éléments, Renault dispose d’une influence notable sur AvtoVAZ et comptabilise de ce fait sa participation selon la méthode de la mise en équivalence à compter du 1er mars 2008. AvtoVAZ clôt son exercice annuel au 31 décembre, et publie à cette occasion des comptes consolidés en normes IFRS. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les comptes d’AvtoVAZ sont pris en compte avec un décalage de 3 mois du fait des contraintes existantes en termes de délai de production des informations financières. Au 30 juin 2008, la répartition entre la quote-part d’actif net en juste valeur acquise et l’écart d’acquisition est en cours de détermination. En conséquence, la participation est comptabilisée en titres mis en équivalence pour le coût d’acquisition des titres, soit 662 M€. En raison de sa faible matérialité, l’évolution de la quote-part d’actif net d’AvtoVAZ entre le 1er et le 31 mars 2008 n’est pas prise en compte; aucun événement ayant une influence significative sur la juste valeur de l’actif net d’AvtoVAZ au 1er mars 2008 n’est intervenu entre le 1er mars et le 30 juin 2008.   Eléments financiers d’AvtoVAZ en normes IFRS. — A titre d’information, les éléments financiers d’AvtoVAZ pour l’exercice 2007 clos le 31 décembre, établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AvtoVAZ, se résument comme suit :   (En millions de roubles) (En millions d’euros) (1) Chiffre d’affaires 2007 187 545 5 355 Résultat net 2007 3 669 105 Capitaux propres au 31 décembre 2007 86 577 2 406         Total bilan au 31 décembre 2007 182 523 5 072 (1) Conversion au taux de change moyen 2007, soit 35,0 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2007, soit 36,0 roubles pour 1 euro, pour les données de bilan.       13. Stocks : (En millions d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Matières premières et fournitures 1 445 1 185 En-cours de production 271 340 Produits finis automobiles (1) 4 847 4 407 Valeur nette totale 6 563 5 932 Dont valeur brute 7 074 6 428 Dont dépréciation -511 -496 (1) Inclut des véhicules en location pour 653 millions d’euros au 30 juin 2008 (513 millions d’euros au 30 juin 2007 et 413 millions d’euros au 31 décembre 2007).       14. Actifs financiers : — Ventilation des actifs financiers par nature : (En millions d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Non courant Courant Non courant Courant Titres de participations non contrôlées 42   38   Autres valeurs mobilières   208   204 Prêts 76 431 72 669 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile 614 311 496 366         Total 732 950 606 1 239 Dont valeur brute 784 957 659 1 240 Dont dépréciation -52 -7 -53 -1       La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeurs mobilières qui ne peuvent être qualifiées d’équivalents de trésorerie. Il s’agit pour l’essentiel de valeurs mobilières d’échéance à plus de 3 mois à date d’acquisition.   15. Capitaux propres : A. Capital social : Le nombre total d'actions ordinaires émises et intégralement libérées au 30 juin 2008 est de 284 937 milliers d’actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (nombre d’actions et valeur nominale identique au 31 décembre 2007). Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles  représentent 3,12% du capital de Renault au 30 juin 2008 (2,65% au 31 décembre 2007). B. Distributions : L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2008 a décidé une distribution de dividendes de 3,80 euros par action, soit 1 049 M€ (3,10 euros par action en 2007, soit 863 M€). Compte tenu de l’élimination des dividendes reçus par Nissan à hauteur de la quote-part de détention de Nissan par Renault, la distribution de dividendes comptabilisée dans les capitaux propres s’élève à 975 M€ au 1er semestre 2008 (803 M€ en 2007). C. Plans d'options et d’attribution d’actions gratuites : Le Conseil d’administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d'achat d'actions et des options de souscription d’actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution. Depuis l’exercice 2006, les plans accordés introduisent des critères de conditions de service et de performance.   Variation du nombre d'options sur actions détenues par les membres du personnel :   Quantité Prix d’exercice moyen pondéré (en euros) Cours moyen pondéré de l’action aux dates de levées (en euros) Restant à lever au 31 décembre 2007 16 222 932 72   Attribuées 2 022 787 97 77 Levées -282 704 47 68 Perdues       Restant à lever au 30 juin 2008 17 963 015 75         D. Paiements fondés sur des actions : Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock-options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 34 M€ au 1er semestre 2008 (32 M€ au 1er semestre 2007 et 62 M€ sur l’année 2007).   Valorisation des plans d’options et d’attribution d’actions gratuites. — Le modèle de valorisation retenu est conforme à celui utilisé sur les arrêtés comptables précédents. Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 ont été comptabilisés et font l’objet d’une valorisation. Ces plans ont été valorisés comme suit : N° de plan Valorisation initiale (en milliers d’euros) Juste valeur unitaire Charge 1 er  semestre 2008 (en millions d’euros) Charge 1 er  semestre 2007 (en millions d’euros) Prix de l’action à date d’attribution (en euros) Volatilité Taux d’intérêt Prix d’exercice (en euros) Durée (1) Dividende par action (en euros) Plan 9 32 820 18,15   -4 55,40 33,0% 3,79% 53,36 4-8 ans 1,15 Plan 10 39 870 19,75 -5 -5 69,05 27,0% 3,71% 66,03 4-8 ans 1,40 Plan 11 22 480 14,65 -3 -3 72,45 23,5% 2,68% 72,98 4-8 ans 1,80 Plan 12 (2) 17 324 15,42 -3 -2 87,05 28,1% 3,90% 87,98 4-8 ans 2,40-4,50 Plan 13 (2) 36 634 15,59 -5 -5 87,82 27,2% 3,85% 87,98 4-8 ans 2,40-4,50 Plan 13 bis (2) 74 666 69,86 -10 -10 83,71 N/A 3,83% N/A N/A 2,40-4,50 Plan 14 (2) 26 066 14,14 -3 -3 92,65 26,7% 3,88% 93,86 4-8 ans 2,40-4,50 Plan 15 (2) 29 747 15,18 -3   84,68 36,0% 3,79% 96,54 4-8 ans 2,40-4,50 Plan 16 (2) 10 279 13,68 -1   81,79 36,4% 3,77% 96,54 4-8 ans 2,40-4,50 Plan 16 bis (2) 9 040 71,15 -1   87,28 N/A 3,81% N/A N/A 2,40-4,50         Total 298 926   -34 -32             (1) Période d’indisponibilité fiscale. (2) Attribution des options à différentes dates. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d’attribution.       16. Provisions : A. Provisions par nature : (En millions d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 196 1 203 Autres provisions (note 16-B) 1 434 1 516         Total provisions 2 630 2 719 Part à plus d’un an 1 765 1 765 Part à moins d’un an 865 954       Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués, fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. B. Evolution des autres provisions : (En millions d’euros) Coûts de restructuration Garantie Risques fiscaux et litiges Autres Total Au 31 décembre 2007 253 819 173 271 1 516 Dotations de provisions 6 271 30 42 349 Reprises de provisions pour consommation -86 -229 -12 -31 -358 Reprises reliquats de provisions non consommées -11 -4 -17 -32 -64 Mouvements de périmètre   1   -6 -5 Ecarts de conversion et autres mouvements 16 -13 6 -13 -4 Au 30 juin 2008 178 845 180 231 1 434       Au 30 juin 2008, les autres provisions comprennent 50 M€ de provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementations liées à l’environnement (50 M€ au 31 décembre 2007). Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) et les frais liés à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage.   17. Passifs financiers, dettes de financement des ventes : — Ventilation par nature : (En millions d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Non courant Courant Total Non courant Courant Total Titres participatifs Renault SA 355   355 697   697 Emprunts obligataires 3 180 1 357 4 537 3 728 416 4 144 Autres dettes représentées par un titre             Emprunts auprès des établissements de crédit 585 387 972 179 275 454 Autres dettes porteuses d’intérêts 181 1 176 1 357 244 598 842 Dérivés passifs sur opérations de financement 499 190 689 293 228 521 Passifs financiers de l’Automobile 4 800 3 110 7 910 5 141 1 517 6 658 Titres participatifs DIAC 14   14 19   19 Emprunts obligataires   6 817 6 817   7 847 7 847 Autres dettes représentées par un titre 253 9 075 9 328 253 9 142 9 395 Emprunts auprès des établissements de crédit   5 271 5 271   3 989 3 989 Autres dettes porteuses d’intérêts   69 69   62 62 Dérivés passifs sur opérations de financement   86 86   156 156 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 267 21 318 21 585 272 21 196 21 468         Total passifs financiers et dettes du Financement des ventes 5 067 24 428 29 495 5 413 22 713 28 126       Titres participatifs Renault SA. — Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La cotation du titre, d'une valeur nominale de 153 euros, a varié du 31 décembre 2007 au 30 juin 2008 de 874 euros à 445 euros, se traduisant par une diminution de la juste valeur des titres participatifs de 350 M€ constatée en autres produits et charges financières (note 7).     IV. – Flux de trésorerie et autres informations.   18. Flux de trésorerie : A. Autres produits et charges non réalisés par nature : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Année 2007 Dotations nettes relatives aux provisions -58 -77 -185 Effets nets du non recouvrement des créances du financement des ventes 59 11 54 Profits nets sur cessions d’éléments d’actifs -109 -28 -19 Evolution de la juste valeur des titres participatifs (Renault SA et DIAC) -355 104 -53 Evolution de la juste valeur des autres instruments financiers -36 13 76 Impôts différés 158 -93 -58 Autres 36 32 71 Autres produits et charges non réalisés -305 -38 -114       B. Variation du besoin en fonds de roulement : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Année 2007 Diminution (augmentation) des stocks nets -617 -585 -862 Diminution (augmentation) des clients de l’Automobile -249 -567 -171 Diminution (augmentation) des autres actifs -269 -256 -419 Augmentation (diminution) des fournisseurs -178 1 131 1 008 Augmentation (diminution) des autres passifs 484 699 97 Variation du besoin en fonds de roulement -829 422 -347       C. Flux de trésorerie liés aux investissements : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Année 2007 Acquisitions d’immobilisations incorporelles -641 -698 -1 348 Acquisitions d’immobilisations corporelles (note 10) -1 413 -1 365 -3 278         Total acquisitions de la période -2 054 -2 063 -4 626 Décalage de décaissement -235 -221 -18 Investissements incorporels et corporels décaissés -2 289 -2 284 -4 644       19. Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels. — Renault, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d’engagements. Lorsqu’ils répondent à la définition d’un passif, ils font l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges, etc.). Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après (note 19-A). Par ailleurs, Renault est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions, hypothèques) ou encore à bénéficier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 19-B). A. Engagements donnés : Le Groupe s’est engagé pour les montants suivants : (En millions d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Autres avals, cautions et garanties 638 595 Ouvertures de crédits confirmés pour le compte de la clientèle 3 349 2 616 Commandes fermes d’investissements 909 690 Engagements de location 320 355 Actifs nantis, gagés ou hypothéqués 132 167       B. Engagements reçus : (En millions d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Autres avals, cautions et garanties 994 1 154 Ouvertures de crédits 10 256 10 759 Actifs nantis, gagés ou hypothéqués 538 506 Autres engagements (1) 2 489 2 185 (1) Dont 1 615 M€ au 1er semestre 2008 (1 574 M€ pour l’exercice 2007) au titre des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers, à la fin des contrats, des véhicules donnés en location.       20. Parties liées : A. Participation de Renault dans Nissan : Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans Nissan sont explicités en note 11. B. Participation de Renault dans AB Volvo : Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans AB Volvo sont explicités en note 12-A. C. Participation de Renault dans AvtoVAZ : Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans AvtoVAZ sont explicités en note 12-B. D. Rémunération des dirigeants et administrateurs : Les principes de rémunérations et avantages assimilés alloués au Président de la Direction Générale et au Président du Conseil d’administration n’ont pas fait l’objet de changement notable au cours du 1er semestre 2008.   21. Evénements postérieurs à la clôture — Plan d’action de la Direction Générale – Annonce du 24 juillet 2008 Depuis le lancement de Renault Contrat 2009, la dégradation de l’environnement macro-économique dépasse les hypothèses les plus pessimistes du Plan. Face à l’ampleur de ce phénomène, Renault a décidé d’agir rapidement afin de préserver sa compétitivité et sa profitabilité en mettant en place un plan d’action. Dans ce cadre, les points suivants sont en cours d’examen : – une réduction des coûts de structure de 10%, notamment par un plan de départs volontaires essentiellement en Europe, – la réorganisation de sites de production pour s’adapter à l’évolution des marchés ; en particulier, le passage à une équipe à l’usine de Sandouville, en raison de la baisse des ventes des berlines du segment M2 en Europe. Des discussions seront conduites entre la Direction Générale et les instances sociales au mois de septembre afin de convenir des modalités précises de ce plan d’action. Ces éléments n’ont pas d’incidence sur les comptes consolidés semestriels résumés.     B. — Rapport d’activité 1er semestre 2008.   Principaux chiffres.     S1 2008 S1 2007 Variation Ventes mondiales Groupe milliers véhicules 1 326 1 270 +4,3% Chiffre d'affaires Groupe millions d'euros 20 942 20 465 (1) +2,3% Marge opérationnelle millions d'euros 865 722 +19,8%   % CA 4,1 3,5   Contribution entreprises associées millions d'euros 729 837 -12,9%     Dont Nissan   509 615       Dont AB Volvo   218 181   Résultat net millions d'euros 1 581 1 317 +20,0% Résultat net part du Groupe millions d’euros 1 551 1 281 +21,1% Résultat net par action euros 6,05 4,96 +22,0% Endettement financier net de l'Automobile millions d'euros 3 472 2 088 au 31/12/07 +66,3% Endettement/capitaux propres % 16,0 9,5 au 31/12/07 +6,5 pts Encours productifs Financement des ventes milliards d'euros 23,1 22,6 +2,2% (1) Retraités à méthodes et périmètre identiques.       Synthèse générale.   La progression de 4,3% des ventes mondiales du groupe Renault enregistrée au 1er semestre 2008 (+55 000 véhicules) traduit des performances contrastées : — dans les Régions* France et Europe, les ventes sont en très légère baisse (-0,5%), les très bonnes performances de la France (+ 5,7%) et de l’Allemagne (+14,8%) ne permettant pas de compenser les effets très défavorables sur nos ventes de la baisse des marchés espagnol et italien et dans une moindre mesure du Royaume-Uni. — hors Europe, dans les Régions Euromed, Amériques et Asie-Afrique, les ventes augmentent de 14,9%. Les marques Renault et Dacia progressent respectivement de 23,0% et 2,8%, tandis que Renault Samsung est en repli de 7,2%. La part des ventes à l’international s’élève à 34,7% des ventes globales du Groupe (31,6% au 1er semestre 2007). (*) Le terme « Région » utilisé dans ce rapport d’activité correspond aux zones géographiques déterminées par Renault pour sa nouvelle organisation. Le chiffre d’affaires du Groupe atteint 20 942 M€ en progression de 2,3% par rapport au 1er semestre 2007, à périmètre et méthodes identiques. Au 1er semestre 2008, la marge opérationnelle s’élève à 865 M€, soit 4,1% du chiffre d’affaires, contre 722 M€ et 3,5% du chiffre d’affaires au 1er semestre 2007. La contribution de l’Automobile à la marge opérationnelle s’élève à 598 M€, soit 3,0% de son chiffre d’affaires contre 2,3% au 1er semestre 2007. Cette progression est la combinaison : — d’effets externes (parité – matières premières) fortement négatifs pour 191 M€, qui soulignent la pression exercée par l’environnement économique ; — d’un ensemble volume-mix-prix-enrichissement-moyens commerciaux négatif de 97 millions (versus -192 millions au 1er semestre 2007) ; le Groupe ne bénéficie pas encore suffisamment de l’effet positif attendu du renouvellement profond de la gamme, compte tenu de la situation de certains marchés automobiles, en particulier le marché européen, et la fin de vie de Mégane s’est accompagnée d’un accroissement des moyens commerciaux en Europe ; — de la politique de maîtrise des coûts qui a été un facteur clé de la performance financière, permettant une économie de 469 M€, notamment sur les achats (335 M€ hors effets matières premières), les G&A (10 M€), et les coûts de garantie (124 M€). La contribution du Financement des ventes (RCI Banque) à la marge opérationnelle se maintient à 267 M€, soit 25,3% de son chiffre d’affaires (26,8% au 1er semestre 2007). S’agissant des entreprises associées, Renault enregistre, au 1er semestre, un profit de 729 millions d’euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées – principalement Nissan et AB Volvo. Le résultat net s’élève à 1 581 millions d’euros. L’endettement financier net de l’Automobile s’établit au 30 juin 2008 à 3 472 M€ en hausse de 1 384 M€ par rapport à 2 088 millions au 31 décembre 2007. Le ratio d’endettement net sur fonds propres s’établit à fin juin 2008 à 16,0% (contre 9,5% à fin décembre 2007).     Perspectives.   — Pour le second semestre 2008, en Europe, l’offensive produit se poursuivra avec Laguna Coupé et le début du renouvellement de la famille Mégane. Hors Europe, la progression des ventes sera significative, alimentée par toutes les marques du Groupe. Au total, les conditions sont en place pour que Renault puisse poursuivre sa croissance, qui devrait être de l’ordre de 5% sur l’ensemble de l’année, sauf détérioration supplémentaire des marchés européens. — Les résultats acquis au premier semestre 2008 placent toujours Renault sur la trajectoire d’une marge opérationnelle de 4,5% pour l’ensemble de l’année. Toute détérioration supplémentaire de l’environnement économique rendrait ce jalon plus difficile à atteindre. — En 2009, les prévisions de croissance pour les 3 marques Renault, Dacia et Renault Samsung devraient permettre au groupe de dépasser la barre des 3 millions de véhicules. En incluant Lada dans le périmètre du Groupe, notre objectif se situerait au-dessus de 3,8 millions de ventes. — Le Groupe maintient le cap sur 6% de marge opérationnelle en 2009.     Réglementation.   Il n’est pas anticipé de risques et d’incertitudes autres que ceux décrits au chapitre 2.3 du Document de référence, déposé le 11 mars 2008, pour les six mois restants de l’exercice. Il n’existe pas de transactions entre parties liées autres que celles décrites au chapitre 4.1.3 du même Document de référence.     Responsable du document.   Personne qui assume la responsabilité du Rapport financier semestriel : M. Carlos Ghosn, Président de la Direction Générale.   J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint représente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.   Fait à Paris, le 5 août 2008. Le Président de la Direction Générale : Carlos Ghosn.     C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2008.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes consolidés semestriels résumés de la société Renault, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité. Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels résumés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 5 août 2008.   Les commissaires aux comptes : Deloitte et Associes : Ernst & Young Audit : Amadou Raimi ; Daniel Mary-Dauphin ; Pascale Chastaing-Doblin ; Aymeric de la Morandière.           0811617

Description : 0810811 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   RENAULT   Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z.   Chiffre d'affaires de Renault SA   Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault S.A.S., approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault SA, est donc dorénavant nul. Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après :   Chiffre d'affaires de Renault S.A.S.   (En millions d’euros) 2008 2007 Premier trimestre 8 571 8 102 Deuxième trimestre 9 053 8 927     Cumul 17 624 17 029   Chiffre d'affaires consolidé.   (En millions d’euros) 2008 2007 retraité (1) 2007 publié Automobile :           Premier trimestre 9 697 9 306 9 436     Deuxième trimestre 10 190 10 145 10 131         Cumul année 19 887 19 451 19 567 Financement des ventes :           Premier trimestre 506 487 478     Deuxième trimestre 549 527 517         Cumul année 1 055 1 014 995 Chiffre d'affaires consolidé total :           Premier trimestre 10 203 9 793 9 914     Deuxième trimestre 10 739 10 672 10 648         Cumul année 20 942 20 465 20 562  (1) A périmètre et méthodes 2008.   A périmètre et méthodes identiques 2008, le chiffre d'affaires consolidé est en hausse de 2,3 % par rapport au premier semestre 2007 (20 465 millions d’euros au premier semestre 2007).   0810811

Description : 0806396 19 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RENAULT  Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.    I. — Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault parus dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 35 du 21 mars 2008 (référence 0802951) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 29 avril 2008.     II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme précisé à la note 1.C de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité, votre société a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en oeuvre dans le cadre de l’audit des comptes consolidés du groupe Renault de l’exercice 2007. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 13 février 2008 Les Commissaires aux Comptes :   Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : A. Raimi ; P. Chastaing-Doblin ; D. Mary-Dauphin ; Aymeric de la Morandière.        III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2-A qui expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l'exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué à la note 13-A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables, le groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence ; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode comptable. — Dans le cadre de l’appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes 2-J, 2-L et 11-C fournissent une information appropriée. — Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes, les impôts différés et les provisions, en particulier la provision pour garantie des véhicules et les provisions pour engagements de retraite et assimilés. Concernant les actifs non courants, le groupe Renault dispose d’outils de planification et de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable. Pour l’estimation des provisions, votre société a recours à des expertises internes ou externes et, plus particulièrement au titre de la garantie, s’appuie sur des statistiques d’incidents. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 13 février 2008 Les Commissaires aux Comptes :   Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : A. Raimi ;  P. Chastaing-Doblin ; D. Mary-Dauphin ; Aymeric de la Morandière.     0806396

Description : 0804567 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RENAULT   Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 € Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France) 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z      Chiffre d'affaires de Renault SA   Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault s.a.s., approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault SA, est donc dorénavant nul. Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après :     Chiffre d'affaires de Renault s.a.s. (En millions d’euros) 2008 2007     Premier trimestre 8 571 8 102     Chiffre d'affaires consolidé (En millions d’euros) 2008 2007 retraité (1) 2007 publié Automobile           Premier trimestre 9 697 9 306 9 778 Financement des ventes           Premier trimestre 506 487 478 Chiffre d'affaires consolidé total           Premier trimestre 10 203 9 793 10 256   (1) à périmètre et méthodes 2008.   A périmètre et méthodes identiques 2008, le chiffre d'affaires consolidé est en hausse de 4,2 % par rapport au 1er trimestre 2007 (9 793 millions d’euros au 1er trimestre 2007).     0804567

Description : 0803081 28 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENAULT  Société anonyme au capital de 1 085 610 419, 58 €. Siège social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE CONVOCATION   Mmes et MM les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par la Régie Nationale des usines Renault en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en assemblée générale pour le 16 avril 2008 à 10 heures 30, au RENAULT Squarecom, 1967, rue du vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   — Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2007 ;  — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2007 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;  — Fixation de la rémunération du représentant titulaire de la Masse ;  — Pouvoirs.   Projet de résolutions.   Première résolution . — L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2007 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 24 octobre 2008, sera fixée à 305 euros.   Troisième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.   ______________________     Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard, le 11 avril 2008 à zéro heure, heure de Paris.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée par une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.   Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services GCT Service aux Emetteurs Assemblées 75450 Paris Cedex 09 ou auprès de leur intermédiaire financier.   Le Conseil d’Administration.   0803081

Description : 0802854 26 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENAULT   Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92 100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du Fonds Commun de Placement E « Actions Renault » (FCPE, Actions Renault) de la société RENAULT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le mardi 29 avril 2008 à 15 heures, au CNIT, 2, place de la Défense, 92053 Paris La Défense, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre ordinaire      — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007 : (1ère résolution) ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2007 : (2e résolution) ; — Affectation du résultat de l’exercice 2007 : (3e résolution) ; — Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce : (4e résolution) ; — Renouvellement du mandat d’une administratrice : (5e résolution) ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur : (6e résolution) ; — Nomination d’un nouvel administrateur : (7e résolution) ; — Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes : (8e résolution) ; — Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes : (9e résolution) ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs : (10e résolution) ; — Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions : (11e résolution).   A titre extraordinaire      — Autorisation d’annulation d’actions rachetées : (12e résolution) ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés : (13e résolution) ; — Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés : (14e résolution) ; —Modifications des articles 11.1 B et 11.1 C des statuts en vue de ramener la durée des mandats des administrateurs élus par le personnel salarié et de l’administrateur représentant les salariés actionnaires à 4 ans : (15e résolution) ; —Modification de l’article 28 des statuts en vue de prévoir les modalités du vote électronique pré-Assemblée générale : (16e résolution) ; — Modification de l’article 11 des statuts en vue de prévoir une limite d’âge au mandat d’administrateur : (17e résolution).   A titre ordinaire      — Nomination d’un nouvel administrateur : (18e résolution) ; — Pouvoirs pour accomplir les formalités : (19e résolution).   Projet de résolutions   A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 2 734 000 000 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 096 322 118,14 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice 1 096 322 118,14 € Dotation à la réserve légale   Solde 1 096 322 118,14 € Report à nouveau antérieur 7 119 403 130,95 € Bénéfice distribuable de l'exercice 8 215 725 249,09 € Dividendes 1 082 761 048,40 € Report à nouveau 7 132 964 200,69 €   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende net de 3,80 euros, ouvrant droit, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques domiciliées en France : — d’une part, à un abattement de 40%, (conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction) ; — d’autre part, à un abattement fixe annuel de 1 525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3 050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des nouvelles dispositions de l’article 158-3-5° du Code général des impôts). En lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, le bénéficiaire peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18%. Les abattements mentionnés ci-dessus ne seront alors plus applicables. Le dividende sera mis en paiement le 15 mai 2008. Dans l’hypothèse où à cette date la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau.   L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Revenu global par action 2004 1,80 absence d’avoir fiscal   2005 2,40 absence d’avoir fiscal   2006 3,10 absence d’avoir fiscal     Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve le cas échéant chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Catherine BRECHIGNAC, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Charles de CROISSET, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Pierre GARNIER en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur François de COMBRET, dont le mandat arrive à expiration et qui ne sollicite pas son renouvellement, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Huitième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants : — titulaire : Ernst & Young Audit : 11, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie ; — suppléant : Monsieur Gabriel GALET : 11, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie.   Neuvième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants : — titulaire : Deloitte § Associés : 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ; — suppléant : BEAS : 7-9, Villa Haussaye, 92200 Neuilly-sur-Seine.   Dixième résolution (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Onzième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : (i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ; (ii) de les annuler, sous réserve de l'adoption de la douzième résolution par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ; (iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions de l’article 232-17 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, aux fins de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs, et uniquement si: — d’une part, l’offre publique d’achat des titres Renault est réglée intégralement en numéraire ; — et, d’autre part, les opérations de rachat (a) sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme déjà en cours, (b) entrent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (iii) et (v), et (c) ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. L’Assemblée Générale fixe à 150 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et d’autre part, fixe le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2,9 milliards d’euros. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.  Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.    A titre extraordinaire     Douzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation : — à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la onzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; — à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.   Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-177 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, émises au titre de l’augmentation de son capital, ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires. L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-185 du Code de commerce à consentir lesdites options, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, le cas échéant. Le Conseil d'Administration disposera d’un délai qui ne pourra excéder dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l’autorisation susvisée. Le nombre total des options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 0,8 % du montant des titres composant à ce jour le capital social. Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte qu’en application de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. A compter de la date d’attribution de l’option par le Conseil d’Administration, les bénéficiaires de ces options disposeront d’un délai minimum de quatre ans et maximum de huit ans pour lever cette option. Passé ce délai, l’option deviendra définitivement caduque. Sont exclus du bénéfice des options, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, détenant plus de 10% du capital social de la Société. Le prix à payer lors de la levée d'une option de souscription et/ou d’achat par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration. Le prix de souscription et/ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans la limite et selon les modalités prévues par la loi, étant précisé que le Conseil d’administration ne pourra appliquer de décote de telle sorte que le prix sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie. Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. Aucune option ne pourra être consentie : — dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; — dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution et/ou l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions au respect de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l’exécution du plan à moyen terme de la Société. En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des options d’achat ou de souscription qui lui ont été attribuées et qui n’ont pas été levées. Le Conseil d’Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération, notamment : — fixer la date d’ouverture et de levée des options ; — arrêter la liste des bénéficiaires ; — apprécier le respect des critères de performance définis par ladite Assemblée, selon lesquels les options seront consenties et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinents ; fixer les quantités d'actions sur lesquelles elles porteront ; — décider des conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société et, le cas échéant, des conditions dans lesquelles l’exercice des options pourra être suspendu ; — établir le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix d'achat et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires de ces options pourront exercer leurs droits ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Quatorzième résolution (Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 443‑1 et suivants du Code du Travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225‑138-1 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Met fin à compter de la présente Assemblée à l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 2 mai 2007, dans le cadre de la dix-huitième résolution ; 2) Délègue la compétence au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 4% du capital, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents à (i) un plan d’épargne d’entreprise ou (ii) un plan d’épargne d’entreprise de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225‑180 du Code de Commerce et L. 444‑3 du Code du Travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société ; 3) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires ; 4) Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; 5) Décide que : — le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne, — les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : — décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ; — décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; — arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ; — fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ; — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ; — fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera. Le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Quinzième résolution (Modifications des articles 11.1 B et 11.1. C des statuts en vue de ramener la durée des mandats des administrateurs élus par le personnel salarié et de l’administrateur représentant les salariés actionnaires à 4 ans). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de ramener la durée des mandats des administrateurs élus par le personnel salarié et de l’administrateur représentant les actionnaires salariés à 4 ans, à l’instar de celles applicables aux autres administrateurs. En conséquence, l’Assemblée décide de modifier les statuts. Le deuxième paragraphe de l’article 11.1 B des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs élus par le personnel salarié est modifié comme suit : « La durée de leurs fonctions est de 4 ans. Toutefois leur mandat prend fin de plein droit lorsque ces représentants ne remplissent plus les conditions d’éligibilité prévues à l’article L. 225-28 du code de commerce ou encore en cas de rupture de leur contrat de travail conformément à l’article L. 225-32 dudit code. » Le reste de l’article 11.1 B demeure inchangé. Le deuxième paragraphe de l’article 11.1 C des statuts relatif à la durée du mandat de l’administrateur représentant les actionnaires salariés est modifié comme suit : « La durée de ses fonctions est de 4 ans. » Le reste de l’article 11.1 C demeure inchangé. L’assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le texte dans sa nouvelle version.   Seizième résolution (Modification de l’article 28 des statuts en vue de prévoir les modalités du vote électronique pré-assemblée générale). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide d’insérer un paragraphe relatif aux modalités du vote électronique pré-assemblée générale comme suit : « Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner procuration selon les modalités fixées par la loi et les dispositions réglementaires. Sur décision du conseil d’administration, les actionnaires peuvent conformément à l’article 25 des présents statuts participer à l’assemblée par voie de visioconférence ou voter par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.). Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du code civil [à savoir l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire], pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. » L’assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le texte dans sa nouvelle version.   Dix-septième résolution (Modification de l’article 11 des statuts en vue de prévoir une limite d’âge au mandat d’administrateur). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 11 des statuts en vue d’insérer une limite d’âge au mandat d’administrateur. L’article 11.1.A serait ainsi rédigé de la manière suivante : « 11.1.A La société est administrée par un conseil d'administration qui comprend : A/ Des administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Leur nombre est de 3 au moins et de 14 au plus. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes obligations et encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Sous réserve des nécessites liées au renouvellement des membres du Conseil, la durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années. Cette nouvelle durée ne s’applique qu’aux fonctions des administrateurs nommés à compter de l’année 2002. La durée des fonctions des administrateurs nommés antérieurement à l’année 2002 prendra fin à l’issue de la période de six ans pour laquelle ils ont été nommés. Toutefois, lorsqu'un administrateur est nommé en remplacement d'un autre administrateur en cours de mandat, il n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le mandat en cours de tout administrateur prendra fin de plein droit à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires qui suit la date à laquelle l’administrateur aura atteint l’âge de 80 ans. Par ailleurs, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs. Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs siège(s) d'administrateur et même si malgré ces événements le nombre des administrateurs reste au moins égal au minimum statutaire, le Conseil d'Administration a, entre deux Assemblées Générales, la faculté de procéder à la nomination à titre provisoire d'un nouvel ou de nouveaux administrateur(s) en remplacement du ou des administrateur(s) décédé(s) ou démissionnaire(s). » Le reste de l’article reste inchangé.   A titre ordinaire   Dix-huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale nomme, sous condition suspensive de l’approbation de la dix-septième résolution, Monsieur Thierry Desmarest en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Henri Martre, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.   ____________   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E « Actions Renault » s'il n'est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E « Actions Renault » ou conjoint de l'actionnaire ou du porteur de parts du FCP E « Actions Renault » représenté. Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3e jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3e jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale à l’adresse suivante : RENAULT – A.G. 29 avril 2008 : LINEDATA Services - 92 169 Antony Cedex - France. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée. Les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Des questions écrites mentionnées au 3e alinéa de l’article L 225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le 24 avril 2008 : — au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, — ou à l’adresse email suivante : [email protected]. Pour être prises en compte et donner lieu à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, celles-ci doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (article R 225-84 du Code de commerce). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. L’avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire du 20 février 2008.   Le Conseil d'Administration. 0802854

Description : 0802951 21 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.     Comptes annuels.   A. — Comptes consolidés.   I. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.     Exercice clos le 31 décembre 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2-A qui expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l'exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué à la note 13-A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables, le groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence ; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode comptable. Dans le cadre de l’appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes 2-J, 2-L et 11-C fournissent une information appropriée. Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes, les impôts différés et les provisions, en particulier la provision pour garantie des véhicules et les provisions pour engagements de retraite et assimilés. Concernant les actifs non courants, le groupe Renault dispose d’outils de planification et de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable. Pour l’estimation des provisions, votre société a recours à des expertises internes ou externes et, plus particulièrement au titre de la garantie, s’appuie sur des statistiques d’incidents. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 13 février 2008 Les Commissaires aux Comptes :   Deloitte et Associes : Ernst & Young Audit : Amadou Raimi ; Pascale Chastaing-Doblin ; Daniel Mary-Dauphin ; Aymeric de la Morandière.     II. — Comptes consolidés.   Les informations comparatives 2005 et 2006 présentées dans ce document ont été retraitées pour tenir compte des changements de méthodes comptables appliqués aux comptes 2007.   1. — Comptes de résultats consolidés . (En millions d’euros.)     2007 2006 2005 Ventes de biens et services 39 190 38 901 38 886 Produits du Financement des ventes 1 492 1 431 1 360     Chiffre d’affaires (note 4) 40 682 40 332 40 246 Coûts des biens et services vendus -31 408 -31 343 -31 080 Coût du financement des ventes (note 5) -1 121 -985 -926 Frais de recherche et développement (note 11-C) -1 850 -1 963 -2 034 Frais généraux et commerciaux -4 949 -4 978 -4 883 Marge opérationnelle (note 6) 1 354 1 063 1 323 Autres produits et charges d’exploitation (note 7) -116 -186 191     Résultat d’exploitation 1 238 877 1 514 Produits (charges) d’intérêts nets -101 -110 -95 Produits d’intérêts 274 223 153 Charges d’intérêts -375 -333 -248 Autres produits et charges financiers 177 171 -232     Résultat financier (note 8) 76 61 -327 Part dans le résultat des entreprises associées 1 675 2 277 2 606 Nissan (note 13) 1 288 1 888 2 284 Autres entreprises associées (note 14) 387 389 322     Résultat avant impôts 2 989 3 215 3 793 Impôts courants et différés (note 9) -255 -255 -331     Résultat net 2 734 2 960 3 462 Résultat net – part revenant aux minoritaires 65 74 86 Résultat net – part revenant au Groupe 2 669 2 886 3 376 Résultat net par action (1) en euros (note 10) 10,32 11,23 13,23 Résultat net dilué par action (1) en euros (note 10) 10,17 11,10 13,12 Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 10)       Pour le résultat net par action 258 621 256 994 255 177 Pour le résultat net dilué par action 262 362 260 090 257 342 (1) Résultat net – part revenant au Groupe rapporté au nombre d’actions indiqué.     2. — Bilans consolidés .   (En millions d’euros) Actifs 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Actifs non courants :       Immobilisations incorporelles (note 11) 4 056 3 422 2 972 Immobilisations corporelles (note 12) 13 055 13 166 12 691 Participations dans les entreprises associées 12 977 12 958 12 372     Nissan (note 13) 10 966 10 777 10 441     Autres entreprises associées (note 14) 2 011 2 181 1 931 Actifs financiers non courants (notes 22 et 25) 606 563 577 Impôts différés actifs (note 9) 220 313 355 Autres actifs non courants 504 376 358         Total actifs non courants 31 418 30 798 29 325 Actifs courants :       Stocks (note 15) 5 932 5 309 5 857 Créances de financement des ventes (notes 16 et 25) 20 430 20 360 20 700 Créances clients de l’Automobile (notes 17 et 25) 2 083 2 102 2 055 Actifs financiers courants (notes 22 et 25) 1 239 2 229 1 871 Autres actifs courants (note 18) 2 375 2 043 2 413 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 23) 4 721 6 010 6 151         Total actifs courants 36 780 38 053 39 047         Total actifs 68 198 68 851 68 372     Passif 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres et passifs :       Capitaux propres       Capital 1 086 1 086 1 086 Primes d’émission 3 453 3 453 3 453 Titres d’autocontrôle -499 -373 -456 Réévaluation des instruments financiers 68 105 54 Écart de conversion -982 -269 548 Réserves 15 782 13 700 10 968 Résultat net – part revenant au Groupe 2 669 2 886 3 376     Capitaux propres – part revenant au Groupe 21 577 20 588 19 029 Capitaux propres – part revenant aux minoritaires 492 483 463         Total capitaux propres (note 19) 22 069 21 071 19 492 Passifs non courants :       Impôts différés passifs (note 9) 118 251 231 Provisions – part à plus d’un an (note 20) 1 765 1 847 1 884 Passifs financiers non courants (notes 24 et 25) 5 413 5 430 5 901 Autres passifs non courants 523 428 516         Total passifs non courants 7 819 7 956 8 532 Passifs courants :       Provisions – part à moins d’un an (note 20) 954 1 053 1 264 Passifs financiers courants (notes 24 et 25) 1 517 3 715 2 547 Dettes de financement des ventes (notes 24 et 25) 21 196 21 212 22 427 Fournisseurs (note 25) 8 224 7 384 7 788 Dette d’impôts courants 166 121 215 Autres passifs courants (note 21) 6 253 6 339 6 107     Total passifs courants 38 310 39 824 40 348     Total capitaux propres et passifs 68 198 68 851 68 372     3. — Capitaux propres consolidés.   A – État des produits et charges de la période.   Les montants indiqués sont présentés nets des effets d’impôt.   (En millions d’euros) 2007 2006 2005 Résultat de la période 2 734 2 960 3 462 Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (1) -60 21 -95 Écarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger (1) (2) -738 -835 796 Ajustements de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie (1) (3) -38 85 26 Ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) (3) 1 -34 -70 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres -835 -763 657     Total des produits et charges de la période 1 899 2 197 4 119 Dont part revenant au Groupe 1 862 2 141 4 001 Dont part revenant aux minoritaires 37 56 118   (1) Dont part relative aux sociétés mises en équivalence :   (En millions d’euros) 2007 2006 2005 Ecarts actuariels -12 77 -29 Écarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger -662 -1 182 630 Couverture de flux de trésorerie -18 17 -26 Actifs financiers disponibles à la vente   5 34 (2) Dont opération de couverture partielle de l’investissement dans Nissan pour 153 millions d’euros en 2007 (351 millions d’euros en 2006 et (10) millions d’euros en 2005). (3) Voir note 19-F   B – Tableau de variation des capitaux propres. (En millions d’euros) Nombre d’actions (en milliers) Capital Primes d’émission Titres d’auto-contrôle Réévaluation des instruments financiers Écart de conversion Réserves Résultat net revenant au Groupe Capitaux propres part revenant au Groupe Capitaux propres part revenant aux minoritaires Total capitaux propres Solde au 31 décembre 2005 284 937 1 086 3 453 -456 54 548 10 968 3 376 19 029 463 19 492 Résultat 2006               2 886 2 886 74 2 960 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres         51 -817 21   -745 -18 -763     Total des produits et charges de la période         51 -817 21 2 886 2 141 56 2 197 Affectation du résultat 2005             3 376 -3 376       Distribution             -617   -617 -18 -635 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             55   55   55 (Acquisitions) cessions de titres d’auto-contrôle       83         83   83 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1)             -103   -103 -18 -121     Solde au 31 décembre 2006 284 937 1 086 3 453 -373 105 -269 13 700 2 886 20 588 483 21 071 Résultat 2007               2 669 2 669 65 2 734 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres         -37 -713 -57   -807 -28 -835     Total des produits et charges de la période         -37 -713 -57 2 669 1 862 37 1 899 Affectation du résultat 2006             2 886 -2 886       Distribution             -803   -803 -50 -853 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             66   66   66 (Acquisitions) cessions de titres d’auto-contrôle       -126         -126   -126 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1)             -10   -10 22 12     Solde au 31 décembre 2007 284 937 1 086 3 453 -499 68 -982 15 782 2 669 21 577 492 22 069 (1) Les effets de variations de périmètre observés sur la part des capitaux propres revenant au Groupe sont liés au traitement des acquisitions d’intérêts minoritaires et des puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées (note 2-J)   Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2007 sont commentés en note 19.     4. — Tableaux de flux de trésorerie consolidés .   (En millions d’euros.)   2007 2006 2005 Résultat net 2 734 2 960 3 462 Annulation des produits et charges non réalisés       Dotations nettes aux amortissements 2 865 2 835 2 705 Part dans les résultats des entreprises associées -1 675 -2 277 -2 606 Dividendes reçus des entreprises associées 936 602 516 Autres produits et charges non réalisés (note 27-A) (1) -114 -430 164     Capacité d’autofinancement 4 746 3 690 4 241 Financements consentis à la clientèle -11 114 -12 008 -12 998 Remboursements par la clientèle 11 708 12 300 12 485 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution -37 231 -304     Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 557 523 -817 Émission d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24-A) 2 022 1 875 2 988 Remboursement d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24-A) -3 139 -2 966 -2 866 Variation nette des autres dettes du Financement des ventes 1 265 -792 1 952 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes -359 -58 -39 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes -211 -1 941 2 035 Variation du besoin en fonds de roulement (note 27-B) (1) -347 314 -374     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 4 745 2 586 5 085 Investissements incorporels et corporels (note 27-C) -4 644 -4 644 -4 018 Acquisitions de participations, nettes de la trésorerie acquise -67 -30 -59 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 1 086 1 152 1 073 Produits des cessions de participations, nettes de la trésorerie cédée et autres 63 55 100 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile (2) 615 423 -149     Flux de trésorerie liés aux investissements -2 947 -3 044 -3 053 Transactions avec les actionnaires minoritaires (3) 26 -131 -2 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 19-D) -863 -664 -494 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires -50 -22 -60 (Achats) ventes de titres d’autocontrôle -126 85 56     Flux de trésorerie avec les actionnaires -1 013 -732 -500 Émission d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 24-A) 588 851 245 Remboursement d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 24-A) -451 -928 -388 Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l’Automobile -2 065 1 069 -867 Variation nette des passifs financiers de l’Automobile -1 928 992 -1 010     Flux de trésorerie liés au financement -2 941 260 -1 510 Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie -1 143 -198 522 (1) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an. La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2-A). (2) Ce montant inclut en 2006 une plus-value sur la cession des titres Scania de 135 millions d’euros. (3) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d’intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2-J).     (En millions d’euros) 2007 2006 2005 Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 6 010 6 151 5 521 Augmentation (diminution) de la trésorerie -1 143 -198 522 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie -146 57 108     Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 4 721 6 010 6 151   Les intérêts encaissés et décaissés par l’Automobile sont indiqués en note 27-D. Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note 9-A.     5. — Informations sectorielles .   A – Informations par branche.   A1. Comptes de résultats consolidés par branche :   (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé 2007 :         Ventes de biens et services 38 679 511   39 190 Produits du Financement des ventes   1 492   1 492     Chiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 38 679 2 003   40 682 Chiffre d’affaires interbranches (1) -276 327 -51       Chiffre d’affaires de la branche 38 403 2 330 -51 40 682 Marge opérationnelle 858 472 24 1 354 Résultat d’exploitation 767 457 14 1 238 Résultat financier       76 Part dans le résultat des entreprises associées 1 668 7   1 675 Résultat avant impôts       2 989 Impôts courants et différés       -255     Résultat net       2 734 2006 :         Ventes de biens et services 38 409 492   38 901 Produits du Financement des ventes   1 431   1 431     Chiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 38 409 1 923   40 332 Chiffre d’affaires interbranches (1) -203 270 -67       Chiffre d’affaires de la branche 38 206 2 193 -67 40 332 Marge opérationnelle 486 492 85 1 063 Résultat d’exploitation 303 489 85 877 Résultat financier       61 Part dans le résultat des entreprises associées 2 272 5   2 277 Résultat avant impôts       3 215 Impôts courants et différés       -255     Résultat net       2 960 2005 :         Ventes de biens et services 38 366 520   38 886 Produits du Financement des ventes   1 360   1 360     Chiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 38 366 1 880   40 246 Chiffre d’affaires interbranches (1) -34 268 -234       Chiffre d’affaires de la branche 38 332 2 148 -234 40 246 Marge opérationnelle 858 465   1 323 Résultat d’exploitation 1 058 456   1 514 Résultat financier       -327 Part dans le résultat des entreprises associées 2 604 2   2 606 Résultat avant impôts       3 793 Impôts courants et différés       -331     Résultat net       3 462 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché   A2. Bilans consolidés par branche :   31 décembre 2007 (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles et corporelles 16 788 343 -20 17 111 Participations dans les entreprises associées 12 956 21   12 977 Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées 2 423 10 -2 395 38 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 585   -17 568 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 603 111 10 724     Total actifs non courants 33 355 485 -2 422 31 418 Actifs courants :         Stocks 5 927 5   5 932 Créances sur la clientèle 2 177 21 104 -768 22 513 Actifs financiers courants 1 184 608 -553 1 239 Autres actifs courants 1 839 2 124 -1 588 2 375 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 697 1 319 -295 4 721     Total actifs courants 14 824 25 160 -3 204 36 780     Total actifs 48 179 25 645 -5 626 68 198     Capitaux propres 21 987 2 385 -2 303 22 069 Passifs non courants :         Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 582 248 53 1 883 Passifs financiers non courants 5 141 272   5 413 Autres passifs non courants 459 64   523     Total passifs non courants 7 182 584 53 7 819 Passifs courants :         Provisions – part à moins d’un an 902 52   954 Passifs financiers courants 2 413   -896 1 517 Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 8 347 21 964 -891 29 420 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 348 660 -1 589 6 419     Total passifs courants 19 010 22 676 -3 376 38 310     Total capitaux propres et passifs 48 179 25 645 -5 626 68 198 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.     31 décembre 2006 (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles et corporelles 16 263 371 -46 16 588 Participations dans les entreprises associées 12 943 15   12 958 Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées 2 401 2 -2 367 36 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 527     527 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 588 103 -2 689     Total actifs non courants 32 722 491 -2 415 30 798 Actifs courants :         Stocks 5 301 8   5 309 Créances sur la clientèle 2 210 20 869 -617 22 462 Actifs financiers courants 1 678 1 171 -620 2 229 Autres actifs courants 1 633 1 957 -1 547 2 043 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 963 1 077 -30 6 010     Total actifs courants 15 785 25 082 -2 814 38 053     Total actifs 48 507 25 573 -5 229 68 851     Capitaux propres 21 000 2 366 -2 295 21 071 Passifs non courants :         Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 776 268 54 2 098 Passifs financiers non courants 5 159 271   5 430 Autres passifs non courants 371 57   428     Total passifs non courants 7 306 596 54 7 956 Passifs courants :         Provisions – part à moins d’un an 994 59   1 053 Passifs financiers courants 4 423   -708 3 715 Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 7 487 21 786 -677 28 596 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 297 766 -1 603 6 460     Total passifs courants 20 201 22 611 -2 988 39 824     Total capitaux propres et passifs 48 507 25 573 -5 229 68 851 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.     31 décembre 2005 (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles et corporelles 15 215 540 -92 15 663 Participations dans les entreprises associées 12 359 13   12 372 Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées 2 107 17 -2 024 100 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 477     477 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 592 91 30 713     Total actifs non courants 30 750 661 -2 086 29 325 Actifs courants :         Stocks 5 846 11   5 857 Créances sur la clientèle 2 164 21 219 -628 22 755 Actifs financiers courants 1 917 590 -636 1 871 Autres actifs courants 1 858 1 977 -1 422 2 413 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 277 1 909 -35 6 151     Total actifs courants 16 062 25 706 -2 721 39 047     Total actifs 46 812 26 367 -4 807 68 372 Capitaux propres 19 459 2 015 -1 982 19 492 Passifs non courants :         Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 853 218 44 2 115 Passifs financiers non courants 5 634 267   5 901 Autres passifs non courants 466 50   516     Total passifs non courants 7 953 535 44 8 532 Passifs courants :         Provisions – part à moins d’un an 1 191 73   1 264 Passifs financiers courants 3 289   -742 2 547 Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 7 853 23 022 -660 30 215 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 067 722 -1 467 6 322     Total passifs courants 19 400 23 817 -2 869 40 348     Total capitaux propres et passifs 46 812 26 367 -4 807 68 372 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   A3. Tableaux de flux de trésorerie consolidés par branche :   (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé 2007 :         Résultat net 2 654 323 -243 2 734 Annulation des produits et charges non réalisés                 Dotations nettes aux amortissements 2 815 87 -37 2 865         Part dans le résultat des entreprises associées -1 668 -7   -1 675         Dividendes reçus des entreprises associées 936     936         Autres produits et charges non réalisés (2) -185 55 16 -114     Capacité d’autofinancement 4 552 458 -264 4 746 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes   413 144 557 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes   13 -224 -211 Variation du besoin en fonds de roulement (2) -26 -336 15 -347     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 4 526 548 -329 4 745 Investissements incorporels -1 347 -1   -1 348 Investissements corporels (3) -3 160 -145 9 -3 296 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (3) 942 141 3 1 086 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 41 -45   -4 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 652   -37 615     Flux de trésorerie liés aux investissements -2 872 -50 -25 -2 947 Flux de trésorerie avec les actionnaires -1 017 -248 252 -1 013 Variation nette des passifs financiers de l’Automobile -1 765   -163 -1 928     Flux de trésorerie liés au financement -2 782 -248 89 -2 941     Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie -1 128 250 -265 -1 143 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an. La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2-A). (3) Dont impact des véhicules donnés en location :   (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -876 -130 -1 006 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 767 144 911     (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé 2006 :         Résultat net 2 603 312 45 2 960 Annulation des produits et charges non réalisés                 Dotations nettes aux amortissements 2 817 86 -68 2 835         Part dans le résultat des entreprises associées -2 272 -5   -2 277         Dividendes reçus des entreprises associées 602     602         Autres produits et charges non réalisés (2) -487 32 25 -430     Capacité d’autofinancement 3 263 425 2 3 690 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes   524 -1 523 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes   -1 935 -6 -1 941 Variation du besoin en fonds de roulement (2) 281 70 -37 314     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 3 544 -916 -42 2 586 Investissements incorporels -1 129 -3   -1 132 Investissements corporels (3) -3 340 -193 21 -3 512 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (3) 884 268   1 152 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 23 2   25 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile (4) 421   2 423     Flux de trésorerie liés aux investissements -3 141 74 23 -3 044 Flux de trésorerie avec les actionnaires -719 -14 1 -732 Variation nette des passifs financiers de l’Automobile 966   26 992     Flux de trésorerie liés au financement 247 -14 27 260     Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 650 -856 8 -198 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an. La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2-A) (3) Dont impact des véhicules donnés en location :   (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -969 -165 -1 134 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 685 268 953 (4) Ce montant inclut en 2006 une plus-value sur la cession des titres Scania de 135 millions d’euros.     (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé 2005 :         Résultat net 3 329 313 -180 3 462         Annulation des produits et charges non réalisés                 Dotations nettes aux amortissements 2 658 103 -56 2 705         Part dans le résultat des entreprises associées -2 604 -2   -2 606         Dividendes reçus des entreprises associées 516     516         Autres produits et charges non réalisés (2) -28 191 1 164     Capacité d’autofinancement 3 871 605 -235 4 241 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes   -1 009 192 -817 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes   1 587 448 2 035 Variation du besoin en fonds de roulement (2) -299 -45 -30 -374     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 3 572 1 138 375 5 085 Investissements incorporels -876 -4   -880 Investissements corporels (3) -2 903 -288 53 -3 138 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (3) 900 173   1 073 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 77 -36   41 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 274   -423 -149 Flux de trésorerie liés aux investissements -2 528 -155 -370 -3 053 Flux de trésorerie avec les actionnaires -500 -180 180 -500 Variation nette des passifs financiers de l’Automobile -819   -191 -1 010     Flux de trésorerie liés au financement -1 319 -180 -11 -1 510     Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie -275 803 -6 522 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an. La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2-A) (3) Dont impact des véhicules donnés en location :   (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -900 -231 -1 131 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 670 168 838   B – Informations par zone géographique.   (En millions d’euros) France Europe Euromed Asie-Afrique Amériques Total consolidé 2007 :                 Chiffre d’affaires 13 105 17 342 4 310 2 757 3 168 40 682     Investissements corporels et incorporels 3 238 598 408 266 134 4 644     Immobilisations corporelles et incorporelles 11 363 2 559 1 751 756 682 17 111     Autres actifs d’exploitation (1) 5 130 3 060 813 577 810 10 390 2006 :                 Chiffre d’affaires 13 643 17 950 3 733 2 689 2 317 40 332     Investissements corporels et incorporels 2 961 865 373 283 162 4 644     Immobilisations corporelles et incorporelles 10 928 2 737 1 526 735 662 16 588     Autres actifs d’exploitation (1) 4 779 2 941 766 331 637 9 454 2005 :                 Chiffre d’affaires 13 753 18 889 3 396 2 130 2 078 40 246     Investissements corporels et incorporels 2 607 861 362 90 98 4 018     Immobilisations corporelles et incorporelles 10 469 2 778 1 297 546 573 15 663     Autres actifs d’exploitation (1) 5 871 3 123 541 272 518 10 325 (1) Les autres actifs d’exploitation comprennent les stocks, les créances clients de l’Automobile et les autres actifs courants   Le chiffre d’affaires consolidé est présenté par zone d’implantation de la clientèle. Les immobilisations, les investissements corporels et incorporels et les autres actifs d’exploitation sont présentés par zone d’implantation des filiales et co-entreprises.   6. — Annexe aux comptes consolidés.   6.1. Règles, méthodes et périmètre :   1. – Approbation des comptes.  Les comptes consolidés du groupe Renault de l’année 2007 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 12 février 2008 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 29 avril 2008.   2. – Règles et méthodes comptables.  En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les états financiers consolidés du groupe Renault de l’exercice 2007 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2007 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes.   A. Evolutions des règles et méthodes comptables. — Les normes et interprétations suivantes, d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 et parues au Journal Officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes annuels, sont appliquées pour la première fois sur l’exercice 2007 : — La norme IFRS 7 « Instruments financiers - Informations à fournir ». En application de cette norme, le Groupe inclut dans l’annexe aux comptes consolidés les informations requises sur les instruments financiers. La norme IFRS 7 n’a aucun impact sur la classification et l’évaluation des instruments financiers du Groupe. — L’amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital. Dans le cadre de l’application de l’amendement à IAS 1, le Groupe explicite sa politique en matière de gestion de ses capitaux propres (note 19-B). — L’interprétation IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 relative à l’hyperinflation ». — L’interprétation IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions ». — L’interprétation IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés ». L’application de ces interprétations n’a pas d’impact sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2007.   Le Groupe n’a appliqué aucune norme ni interprétation par anticipation, en particulier, aucune des normes et interprétations suivantes publiées au 31 décembre 2007 : — L’interprétation IFRIC 11 « Actions propres et transactions intra-groupe », applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1er mars 2007 ; — La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » en remplacement de la norme IAS 14 « Information sectorielle », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Le Groupe n’anticipe à ce jour aucun effet significatif sur les comptes consolidés du fait de l’adoption de ces nouvelles normes et interprétations. Par ailleurs, le Groupe a procédé à plusieurs changements de méthodes comptables en 2007 dont les effets sont décrits ci-après. Conformément à l’amendement à la norme IAS 19, le groupe Renault a opté en 2007 pour la reconnaissance des écarts actuariels en capitaux propres. Ce changement de méthode comptable a pour conséquence un impact négatif de 196 millions d’euros sur les capitaux propres au 31 décembre 2007 (127 millions d’euros au 31 décembre 2006 et 166 millions d’euros au 31 décembre 2005). Afin de fournir une meilleure image de ses transactions, le Groupe a également révisé le traitement comptable d’éléments relatifs au chiffre d’affaires : — Les ventes de matières premières, de pièces et d’organes mécaniques aux sous-traitants sont désormais assimilées à une mise en dépôt du stock chez le sous-traitant et ne sont plus comptabilisées en chiffre d’affaires. Le stock reste à l’actif du Groupe jusqu’à la vente du véhicule au client final. Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires de 638 millions d’euros au titre de l’année 2007 (498 millions d’euros pour l’année 2006 et 449 millions d’euros pour l’année 2005). Il n’y a pas d’impact sur la marge opérationnelle. — Les ventes de pièces détachées aux concessionnaires et qui sont destinées à être refacturées au Groupe au travers des coûts de garantie ne sont plus comptabilisées en chiffre d’affaires, mais déduites du coût des ventes. Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires de 529 millions d’euros au titre de l’année 2007 (658 millions d’euros pour l’année 2006 et 608 millions d’euros pour l’année 2005). Il n’y a pas d’impact sur la marge opérationnelle. — Le coût des opérations promotionnelles réalisées sous forme de réduction d’intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale est enregistré en réduction du chiffre d’affaires. Il était auparavant présenté en charge au niveau des frais généraux et commerciaux. Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires de 30 millions d’euros au titre de l’année 2007 (40 millions d’euros pour l’année 2006 et 35 millions d’euros pour l’année 2005). Il n’y a pas d’impact sur la marge opérationnelle. Afin d’améliorer la compréhension de certains indicateurs du tableau de flux de trésorerie, les dotations nettes aux provisions à court-terme sont désormais présentées avec les dotations nettes aux provisions à long-terme au niveau des autres produits et charges non réalisés. Ce changement de présentation a un impact négatif de 401 millions d’euros sur la capacité d’autofinancement de l’exercice 2007 (623 millions d’euros pour l’année 2006 et 229 millions d’euros pour l’année 2005). La contrepartie de ce reclassement se retrouvant au niveau de la variation du besoin en fonds de roulement, il n’y a pas d’effet sur les flux de trésorerie des opérations d’exploitation.   B. Estimations et jugements. — Pour établir ses comptes, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. La valeur recouvrable des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes, les impôts différés et les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules (note 2-G) et les provisions pour engagements de retraites et assimilés (note 20-C), sont les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et jugements.   C. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe (filiales). Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co-entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle. Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence. Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés. Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs non courants. Il s’agit de sociétés qui, prises individuellement, ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe) : — Chiffre d’affaires : 20 millions d’euros ; — Stocks : 20 millions d’euros. La consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s’agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision. De plus, celles-ci sont financées par le Groupe, et réalisent auprès de lui : — Soit la quasi-totalité de leurs achats, la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile ; — Soit la quasi-totalité de leurs ventes, la principale de ces sociétés étant Renault Sport.   D. Présentation des états financiers : — Résultat d’exploitation et marge opérationnelle : Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration. La marge opérationnelle correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d’exploitation qui comprennent : – les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs ; – le résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles ; – le résultat de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules) ; – les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant. — Information sectorielle de premier niveau : L’information sectorielle de premier niveau se décline selon les branches suivantes : – l’Automobile, qui comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les filiales de service automobile et les filiales assurant la gestion de leur trésorerie ; – le Financement des ventes, considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d’exploitation à part entière, exercée par RCI Banque et ses filiales auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale. Chacune de ces deux branches forme un tout cohérent exposé à des risques et une rentabilité qui lui sont propres. À l’exception de la charge d’impôt, les produits et charges résultant de l’activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation. Par ailleurs, les effets de l’intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d’impôt de l’Automobile. Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l’Automobile aux sociétés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d’exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l’essentiel des risques et avantages leur est transféré. Les véhicules faisant l’objet d’engagements de reprise par l’Automobile font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces véhicules sont financés par le Financement des ventes, ce dernier détient alors une créance sur l’Automobile. — Information sectorielle de deuxième niveau : Le second niveau de l’information sectorielle se décline par zone géographique. La présentation des zones correspond au découpage géographique mis en place dans le cadre de Renault Contrat 2009. — Actifs / passifs courants et non courants : Les créances de financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d’exploitation de cette branche. En ce qui concerne l’Automobile, outre les éléments directement liés au cycle d’exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l’échéance est inférieure à un an.   E. Conversion des comptes des sociétés étrangères. — La monnaie de présentation du Groupe est l’euro. La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c’est cette monnaie qui est retenue. Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se réfère à la liste publiée par l’International Task Force de l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants). En 2007, aucun pays dans lequel Renault exerce une activité significative ne figure sur cette liste. Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante : — Les postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ; — Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ; — L’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat. Les goodwills et les écarts d’évaluation dégagés lors d’un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entité acquise. Lors de la cession d’une société étrangère, les différences de conversion sur ses actifs et passifs, constatées précédemment en capitaux propres, sont reconnues en résultat.   F. Conversion des transactions en monnaie étrangère. — Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l’exception des différences de conversion relatives aux dettes, créances, instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2-V). Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés : — En résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l’Automobile ; — En marge opérationnelle pour les autres différences de conversion. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2-V.   G. Chiffre d’affaires et marge. — Le chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe, des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients. — Ventes de biens et services et constatation de la marge : – Ventes et constatation de la marge : Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s’il s’agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes. La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l’Automobile, y compris lorsque les contrats de financement associés s’apparentent de fait à des crédits (crédit-bail, location avec option d’achat). La vente n’est pas reconnue lorsque le véhicule fait l’objet d’un contrat de location par une société financière du Groupe, ou d’un engagement de reprise consenti par le Groupe, et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffisante de la durée de vie des biens. Dans ce dernier cas, les transactions sont comptabilisées comme des locations. Elles sont intégrées dans les ventes de services. La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du véhicule. Le coût de production du véhicule neuf, objet de cette mise à disposition, est enregistré en stock pour les contrats d’une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d’une durée supérieure à un an. La vente du véhicule d’occasion à l’issue de la location, se traduit par l’enregistrement d’un chiffre d’affaires et de la marge correspondante. Dès lors qu’une perte est anticipée sur la vente du véhicule d’occasion, cette perte est prise en compte par la constatation d’une provision (dans le cas d’un véhicule stocké) ou d’un amortissement complémentaire (dans le cas d’un véhicule immobilisé). – Programmes d’incitation à la vente : Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d’affaires lors de l’enregistrement des ventes correspondantes, lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus. Dans le cas contraire, il figure dans les frais généraux et commerciaux. Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision. Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d’intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale. Le coût de ces opérations est déduit du chiffre d’affaires. Il est constaté immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion. Dans le cas contraire, il est étalé sur la durée du financement accordé. – Garantie : Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule, les coûts correspondants font l’objet de provisions dès lors que la décision d’engager la campagne est prise. Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine. – Prestations de services associées à la vente de produits automobiles. Renault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie et d’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie. — Produits du financement des ventes et constatation de la marge : – Produits du financement des ventes : Les produits de financement des ventes sont la résultante des opérations de financement des ventes d’automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements, réalisés par les sociétés du Financement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d’intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d’affaires. – Coûts du financement des ventes : Les coûts du financement des ventes sont considérés comme des charges d’exploitation comprises dans la marge opérationnelle. Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de clientèle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refinancement des créances. – Commissions versées aux apporteurs d’affaires : Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d’acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d’intérêt constant sur la durée de ces financements. – Créances présentant un indicateur objectif de perte de valeur : Des dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances. S’il existe des indications objectives de dépréciation (échéances impayées, dégradation de la situation financière, procédure contentieuse…) pour ces en-cours considérés individuellement, ces dépréciations sont alors déterminées sur base individuelle (selon le cas, d’après une méthode unitaire ou statistique). Dans le cas contraire, une provision sur base collective peut être comptabilisée (notamment en cas de dégradation d’un indicateur macro-économique et/ou sectoriel sur en-cours sains). Par ailleurs, des dépréciations pour risques pays sont déterminées en fonction de l’appréciation portée sur le risque de non transfert (attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base à déprécier) ou le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs (dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base).   H. Résultat financier. — Les produits et charges d’intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l’emprunt. Les produits et charges d’intérêts comprennent en particulier les intérêts courus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de flux de trésorerie (au moment du recyclage en provenance des capitaux propres). La variation de la juste valeur des dérivés de taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produits et charges financiers. Les autres produits et charges financiers intègrent également les variations de juste valeur des titres participatifs.   I. Impôt sur les résultats. — Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au sein d’une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles. Les actifs d’impôts différés sont dépréciés en fonction de leur probabilité de réalisation future. Pour les sociétés intégrées globalement, un passif d’impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe. Les entreprises associées et les co-entreprises donnent lieu à comptabilisation d’un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres. Les crédits d’impôt dont l’utilisation est conditionnée par la réalisation d’un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d’impôt sur les résultats. Les crédits d’impôt dont la récupération n’est pas subordonnée à la réalisation d’un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent.   J. Immobilisations incorporelles : — Goodwills : Les goodwills constatés lors des prises de participation dans les filiales, les co-entreprises ou les entreprises associées correspondent à la différence, à la date d’acquisition, entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la quote-part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Après leur comptabilisation initiale, les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Le cas échéant, cette dépréciation est inscrite en marge opérationnelle. Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées. Les acquisitions d’intérêts complémentaires et les puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées sont traités comme des transactions de capitaux propres. L’écart, positif ou négatif, entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en capitaux propres. Dans le cas des puts, les intérêts minoritaires sont évalués à leur valeur actuelle et reclassés en dettes au bilan. — Frais de recherche et de développement : Les frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans le développement et l’industrialisation d’un véhicule nouveau ou d’un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesses, etc.) et l’accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l’accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, cette durée n’excédant pas 7 ans. Ils comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet et la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l’activité de développement. Les frais encourus avant la décision formelle d’entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.   K. Immobilisations corporelles. — La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d’acquisition ou de production. Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations. Les coûts d’emprunt supportés pendant la période de mise au point des immobilisations sont immédiatement comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations. Les subventions d’investissement reçues sont, le cas échéant, comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent. Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d’un bien. Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit-bail sont, le cas échéant, traités comme des immobilisations financées à crédit. Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l’objet d’un contrat de location par une société financière du Groupe avec un engagement de reprise consenti par le Groupe, ou à des véhicules ayant fait l’objet d’une vente assortie d’une clause de rachat sur une durée supérieure à un an (note 2-G). — Amortissements : Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes :   Constructions (1) 15 à 30 ans Outillages spécifiques 2 à 7 ans Matériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ans Lignes de presses 20 à 30 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 6 ans (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu’à 40 ans   Les durées d’utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisation devient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhicule ou d’un organe.   L. Pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé. — Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l’entreprise opère, ou relatifs aux conditions d’utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur. La valeur recouvrable des actifs est appréciée au niveau de chaque branche. Pour l’Automobile, la rentabilité des actifs s’apprécie globalement en Europe dans la mesure où l’outil industriel et la gamme de produits constituent un ensemble cohérent. La rentabilité des actifs industriels hors Europe est appréciée par sous-ensembles cohérents et produisant des flux de trésorerie indépendants. La valeur recouvrable est la plus élevée de la valeur d’utilité ou de la juste valeur nette des actifs. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d’affaires établi et validé par la Direction. Les hypothèses qui sous-tendent le plan d’affaires intègrent notamment l’estimation de la part de marché des pays dans lesquels le Groupe opère, l’évolution des prix de vente des produits et les prix des composants achetés et des matières premières. Le taux d’actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l’entreprise. Pour l’exercice 2007 et les territoires couverts, il s’établit à 10,1% complété par une prime de risque pour la zone hors Europe. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés et en marge opérationnelle.   M. Actifs non courants ou groupe d’actifs détenus en vue de la vente. — Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d’actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux significatifs pour les mettre en état d’être vendus) et dont la vente est hautement probable. Les actifs non courants ou groupe d’actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d’un groupe d’actifs détenus en vue de la vente) cessent d’être amortis. Ils sont classés sur une ligne spécifique du bilan.   N. Stocks. — Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu’une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Ils sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré – premier sorti ». Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur établie selon la méthode du « premier entré – premier sorti », une dépréciation est constatée pour la différence.   O. Cessions de créances. — Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte) sont sorties de l’actif du Groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers. La même règle s’applique entre l’Automobile et le Financement des ventes. Les créances et dettes qui en résultent figurent dans les éléments d’exploitation.   P – Titres d’autocontrôle Les actions d’autocontrôle, qui incluent celles affectées aux plans d’options d’achat et de souscription d’actions consenties aux cadres et dirigeants du Groupe, sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu’à la date de leur cession. Lors de leur cession, le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe et, dès qu’il est encaissé, en trésorerie. Aucun profit ou perte n’est donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.   Q. Plans d’achat et de souscription d’actions / plans d’attribution d’actions gratuites. — Des plans d’options d’achat, d’options de souscription et d’attribution d’actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d’octroi de plan d’options ou d’actions gratuites. Pour les plans soumis à des conditions de performance, une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d’options ou d’actions gratuites attribuées. Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à la date de leur attribution. Pour valoriser les options, le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial. Les droits d’attribution d’actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l’action à la date d’attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d’acquisition. La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits. Cette dépense est constatée en charge de personnel en contrepartie d’une augmentati

Description : 0801595 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.   Chiffre d'affaires de Renault SA.   Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault s.a.s., approuvé par l'Assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s. Le chiffre d'affaires généré par la société-mère, Renault SA, est donc dorénavant nul. Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après :   Chiffre d'affaires de Renault s.a.s.   (En millions d’euros) 2007 2006 Premier trimestre 8 102 8 404 Deuxième trimestre 8 927 9 388 Troisième trimestre 7 282 7 206 Quatrième trimestre 8 610 7 907         Cumul 32 921 32 905   Chiffre d'affaires consolidé.   (En millions d’euros) 2007 2006 retraité (1) 2006 publié Automobile :           Premier trimestre (*) 9 436 9 762 10 055     Deuxième trimestre (*) 10 131 10 109 10 505     Troisième trimestre 8 807 8 470 8 895     Quatrième trimestre 10 305 9 717 10 150         Cumul année 38 679 38 058 39 605 Financement des ventes :           Premier trimestre 478 481 483     Deuxième trimestre 517 504 504     Troisième trimestre 535 466 458     Quatrième trimestre 473 460 478         Cumul année 2 003 1 911 1 923 Chiffre d'affaires consolidé total :           Premier trimestre 9 914 10 243 10 538     Deuxième trimestre 10 648 10 613 11 009     Troisième trimestre 9 342 8 936 9 353     Quatrième trimestre 10 778 10 177 10 628         Cumul année 40 682 39 969 41 528 (1) à périmètre et méthodes 2007. (*) Changement de méthodes comptables.   A périmètre et méthodes 2007, le chiffre d'affaires consolidé est en hausse de 1,8% par rapport à l’année 2006 (39 969 M€ sur 2006).     0801595

Description : 0801688 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENAULT  Société Anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège Social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92 100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion.   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E « Actions Renault » (FCPE, actions Renault) de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   A titre ordinaire       — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007. (1ère résolution)   — Approbation des comptes annuels de l’exercice 2007. (2ème résolution)   — Affectation du résultat de l’exercice 2007. (3ème résolution)   — Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce. (4ème résolution)   — Renouvellement du mandat d’une administratrice. (5ème résolution)   — Renouvellement du mandat d’un administrateur. (6ème résolution)   — Nomination d’un nouvel administrateur. (7ème résolution)   — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes. (8ème résolution)   — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes. (9ème résolution)   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. (10ème résolution)   — Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions. (11ème résolution)   A titre extraordinaire     — Autorisation d’annulation d’actions rachetées. (12ème résolution)   — Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés. (13ème résolution)   — Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés. (14ème résolution)   — Modifications des articles 11.1 B et 11.1 C des statuts en vue de ramener la durée des mandats des administrateurs élus par le personnel salarié et de l’administrateur représentant les salariés actionnaires à 4 ans. (15ème résolution)   — Modification de l’article 28 des statuts en vue de prévoir les modalités du vote électronique pré-assemblée générale. (16ème résolution)   — Modification de l’article 11 des statuts en vue de prévoir une limite d’âge au mandat d’administrateur (17ème résolution)   A titre ordinaire     — Nomination d’un nouvel administrateur (18ème résolution)   — Pouvoirs pour accomplir les formalités. (19ème résolution)     Projets de résolution A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes consolidés) . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 2 734 000 000 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 096 322 118,14 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :       Bénéfice de l'exercice 1 096 322 118,14 € Dotation à la réserve légale /     Solde 1 096 322 118,14 € Report à nouveau antérieur 7 119 403 130,95 € Bénéfice distribuable de l'exercice 8 215 725 249,09 € Dividendes 1 082 761 048,40 € Report à nouveau 7 132 964 200,69 €   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende net de 3,80 euros, ouvrant droit, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques domiciliées en France :   — d’une part, à un abattement de 40 %, (conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction) ;   — d’autre part, à un abattement fixe annuel de 1525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des nouvelles dispositions de l’article 158-3-5° du Code général des impôts). En lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, le bénéficiaire peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18%. Les abattements mentionnés ci-dessus ne seront alors plus applicables. Le dividende sera mis en paiement le 15 mai 2008. Dans l’hypothèse où à cette date la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau. L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Revenu global par action 2004 1,8 absence d’avoir fiscal / 2005 2,4 absence d’avoir fiscal / 2006 3,1 absence d’avoir fiscal /   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve le cas échéant chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice).   — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Catherine BRECHIGNAC, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur).   — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Charles de CROISSET, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Pierre GARNIER en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur François de COMBRET, dont le mandat arrive à expiration et qui ne sollicite pas son renouvellement, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Huitième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants :   — Titulaire : Ernst & Young Audit 11, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie.   — Suppléant : Monsieur Gabriel GALET 11, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie   Neuvième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants :   — Titulaire : Deloitte § Associés 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.   — Suppléant : BEAS 7-9, Villa Haussaye, 92200 Neuilly-sur-Seine.   Dixième résolution (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Onzième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : (i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites, pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi ; (ii) de les annuler, sous réserve de l'adoption de la douzième résolution par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ; (iii) de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; (iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; (v) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions de l’article 232-17 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, aux fins de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs, et uniquement si:   – d’une part, l’offre publique d’achat des titres Renault est réglée intégralement en numéraire ;   – et, d’autre part, les opérations de rachat (a) sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme déjà en cours, (b) entrent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (iii) et (v), et (c) ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. L’Assemblée Générale fixe à 150 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat, d’une part, et d’autre part, fixe le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2,9 milliards d’euros. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Projets de résolution A titre extraordinaire   Douzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées).   — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation :   – à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la onzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes.   – à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.   Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés).   — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-177 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, émises au titre de l’augmentation de son capital, ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires. L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L. 225-185 du Code de commerce à consentir lesdites options, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, le cas échéant.  Le Conseil d'Administration disposera d’un délai qui ne pourra excéder dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l’autorisation susvisée. Le nombre total des options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à [0,8%] du montant des titres composant à ce jour le capital social. Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte qu’en application de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. A compter de la date d’attribution de l’option par le Conseil d’Administration, les bénéficiaires de ces options disposeront d’un délai minimum de quatre ans et maximum de huit ans pour lever cette option. Passé ce délai, l’option deviendra définitivement caduque. Sont exclus du bénéfice des options, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la Société. Le prix à payer lors de la levée d'une option de souscription et/ou d’achat par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration. Le prix de souscription et/ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans la limite et selon les modalités prévues par la loi, étant précisé que le Conseil d’administration ne pourra appliquer de décote de telle sorte que le prix sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie. Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   Aucune option ne pourra être consentie :   — dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics.   — dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. L’Assemblée Générale conditionne expressément l’attribution et/ou l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions au respect de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l’exécution du plan à moyen terme de la Société. En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des options d’achat ou de souscription qui lui ont été attribuées et qui n’ont pas été levées. Le Conseil d’Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération, notamment :   — fixer la date d’ouverture et de levée des options ;   — arrêter la liste des bénéficiaires ;   — apprécier le respect des critères de performance définis par ladite Assemblée, selon lesquels les options seront consenties et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinents ; fixer les quantités d'actions sur lesquelles elles porteront ;   — décider des conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société et, le cas échéant, des conditions dans lesquelles l’exercice des options pourra être suspendu ;   — établir le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix d'achat et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires de ces options pourront exercer leurs droits ;   — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ;   — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ; Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Quatorzième résolution (Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 443 1 et suivants du Code du Travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225 138-1 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Met fin à compter de la présente Assemblée à l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 2 mai 2007, dans le cadre de la dix-huitième résolution. 2. Délègue la compétence au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 4% du capital, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents à (i) un plan d’épargne d’entreprise (ii) un plan d’épargne d’entreprise de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de Commerce et L. 444 3 du Code du Travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires ; 4. Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; 5. Décide que :   – Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ;   – les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   – décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;   – décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;   – arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;   – fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ;   – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ;   – fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera.   Le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Quinzième résolution (Modifications des articles 11.1 B et 11.1. C des statuts en vue de ramener la durée des mandats des administrateurs élus par le personnel salarié et de l'administrateur représentant les salariés actionnaires à 4 ans).   — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de ramener la durée des mandats des administrateurs élus par le personnel salarié et de l’administrateur représentant les actionnaires salariés à 4 ans, à l’instar de celles applicables aux autres administrateurs. En conséquence, l’Assemblée décide de modifier les statuts. Le deuxième paragraphe de l’article 11.1 B des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs élus par le personnel salarié est modifié comme suit : « La durée de leurs fonctions est de 4 ans. Toutefois leur mandat prend fin de plein droit lorsque ces représentants ne remplissent plus les conditions d’éligibilité prévues à l’article L. 225-28 du code de commerce ou encore en cas de rupture de leur contrat de travail conformément à l’article L. 225-32 dudit code. » Le reste de l’article 11.1 B demeure inchangé. Le deuxième paragraphe de l’article 11.1 C des statuts relatif à la durée du mandat de l’administrateur représentant les actionnaires salariés est modifié comme suit : « La durée de ses fonctions est de 4 ans. » Le reste de l’article 11.1 C demeure inchangé. L’assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le texte dans sa nouvelle version.   Seizième résolution (Modification de l’article 28 des statuts en vue de prévoir les modalités du vote électronique pré-Assemblée Générale).   — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide d’insérer un paragraphe relatif aux modalités du vote électronique pré-AG comme suit :   — « Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner procuration selon les modalités fixées par la loi et les dispositions réglementaires.   — Sur décision du conseil d’administration, les actionnaires peuvent conformément à l’article 25 des présents statuts peuvent participer à l’assemblée par voie de visioconférence ou voter par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (B.A.L.O.).   — Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du code civil [à savoir l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire], pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.   — La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. » L’assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le texte dans sa nouvelle version.   Dix-septième résolution (Modification de l’article 11 des statuts en vue de prévoir une limite d’âge au mandat d’administrateur).   — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 11 des statuts en vue d’insérer une limite d’âge au mandat d’administrateur. L’article 11 A 1 serait ainsi rédigé de la manière suivante : « 11.1.A La société est administrée par un conseil d'administration qui comprend A. Des administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Leur nombre est de 3 au moins et de 14 au plus. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes obligations et encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. « Sous réserve des nécessites liées au renouvellement des membres du Conseil, la durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années. Cette nouvelle durée ne s’applique qu’aux fonctions des administrateurs nommés à compter de l’année 2002. La durée des fonctions des administrateurs nommés antérieurement à l’année 2002 prendra fin à l’issue de la période de six ans pour laquelle ils ont été nommés. Toutefois, lorsqu'un administrateur est nommé en remplacement d'un autre administrateur en cours de mandat, il n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le mandat en cours de tout administrateur prendra fin de plein droit à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires qui suit la date à laquelle l’administrateur aura atteint l’âge de 80 ans. Par ailleurs, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs. Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenu dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs siège(s) d'administrateur et même si malgré ces événements le nombre des administrateurs reste au moins égal au minimum statutaire, le Conseil d'Administration a, entre deux Assemblées Générales, la faculté de procéder à la nomination à titre provisoire d'un nouvel ou de nouveaux administrateur(s) en remplacement du ou des administrateur(s) décédé(s) ou démissionnaire(s). » Le reste de l’article reste inchangé.   Projets de résolution A titre ordinaire   Dix-huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur).   — L’Assemblée Générale nomme, sous condition suspensive de l’approbation de la dix-septième résolution, Monsieur Thierry Desmaret en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Henri Martre, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités).   — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.     ____________________   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent.   Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E « Actions Renault » s'il n'est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E « Actions Renault » ou conjoint de l'actionnaire ou du porteur de parts du FCP E « Actions Renault » représenté.   Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à RENAULT, A.G. 29 avril 2008 - LINEDATA Services, 92 169 ANTONY Cedex, France, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée.   Les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT.   Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L 225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le 24 avril 2008 :   — Au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration   — Ou à l’adresse email suivante : [email protected].   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires ou les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.   Le Conseil d'Administration.    0801688

Description : 0716256 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RENAULT   Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.  Chiffre d'affaires de Renault SA.   Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault s.a.s., approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault SA, est donc dorénavant nul. Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après :   — Chiffre d'affaires de Renault s.a.s. :   (En millions d’euros) 2007 2006 Premier trimestre 8 102 8 404 Deuxième trimestre 8 927 9 388 Troisième trimestre 7 282 7 206     Cumul 24 311 24 998   Chiffre d'affaires consolidé :   (En millions d’euros) 2007 2006 retraité (1) 2006 publié Branche Automobile:           Premier trimestre (*) 9 436 9 762 10 055     Deuxième trimestre (*) 10 131 10 109 10 505     Troisième trimestre 8 807 8 470 8 895         Cumul 28 374 28 341 29 455 Branche Financement des ventes:           Premier trimestre 478 481 483     Deuxième trimestre 517 504 504     Troisième trimestre 535 466 458         Cumul 1 530 1 451 1 445 Chiffre d'affaires consolidé total:           Premier trimestre 9 914 10 243 10 538     Deuxième trimestre 10 648 10 613 11 009     Troisième trimestre 9 342 8 936 9 353         Cumul 29 904 29 792 30 900 (1) à périmètre et méthodes 2007. (*) changement de méthodes comptables.   A périmètre et méthodes identiques, le chiffre d'affaires consolidé est en hausse de 0,4 % par rapport aux 9 premiers mois 2006 (29 792 millions d’euros sur les 9 premiers mois 2006).         0716256

Description : 0711964 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________        RENAULT   Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13 -15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre — APE : 341 Z.   A. — Comptes consolidés semestriels résumés. Les informations comparatives 2006 présentées dans ce document ont été retraitées pour tenir compte des changements de méthodes comptables appliqués aux comptes 2007. I. — Comptes de résultats consolidés. (En millions d’euros.)   Notes S1 2007 S1 2006 Année 2006 Ventes de biens et services   19 833 20 229 38 901 Produits du Financement des ventes   729 711 1 431   Chiffre d'affaires 4 20 562 20 940 40 332 Coûts des biens et services vendus   -15 892 -16 202 -31 343 Coût du Financement des ventes   -522 -474 -985 Frais de recherche et développement 5 -907 -1 021 -1 963 Frais généraux et commerciaux   -2 519 -2 651 -4 978   Marge opérationnelle   722 592 1 063 Autres produits et charges d'exploitation 6 -33 57 -186   Résultat d'exploitation   689 649 877 Produits (charges) d'intérêts nets   -60 -76 -110 Produits d’intérêts   132 102 223 Charges d’intérêts   -192 -178 -333 Autres produits et charges financiers   -52 40 171   Résultat financier 7 -112 -36 61 Part dans le résultat des entreprises associées :   837 1 212 2 277     Nissan 11 615 1 013 1 888     Autres entreprises associées 12 222 199 389   Résultat avant impôts   1 414 1 825 3 215 Impôts courants et différés 8 -97 -166 -255   Résultat net   1 317 1 659 2 960 Résultat net – Part revenant aux minoritaires   36 32 74 Résultat net – Part revenant au Groupe   1 281 1 627 2 886 Résultat net par action (1) (en euros) 9 4,96 6,34 11,23 Résultat net dilué par action (1) (en euros) 9 4,88 6,26 11,10 Nombre d’actions retenu (en milliers) 9           Pour le résultat net par action   258 548 256 579 256 994     Pour le résultat net dilué par action   262 423 259 869 260 090 (1) Résultat net – part revenant au Groupe rapporté au nombre d’actions indiqué.     II. — Bilans consolidés. (En millions d’euros.) Actifs Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 Actifs non courants :           Immobilisations incorporelles   3 745 3 422     Immobilisations corporelles 10 12 898 13 166     Participations dans les entreprises associées   12 963 12 958         Nissan 11 10 976 10 777         Autres entreprises associées 12 1 987 2 181     Actifs financiers non courants 14 544 563     Impôts différés actifs   230 313     Autres actifs non courants   312 376             Total actifs non courants   30 692 30 798 Actifs courants :           Stocks 13 5 775 5 309     Créances du Financement des ventes   20 200 20 360     Créances clients de l'Automobile   2 467 2 102     Actifs financiers courants 14 2 853 2 229     Autres actifs courants   2 167 2 043     Trésorerie et équivalents de trésorerie   6 518 6 010             Total actifs courants   39 980 38 053             Total actifs   70 672 68 851   Capitaux propres et passifs Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 Capitaux propres :           Capital   1 086 1 086     Primes d’émission   3 453 3 453     Titres d’autocontrôle   -311 -373     Réévaluation des instruments financiers   111 87     Ecart de conversion   -296 -262     Autres réserves   15 884 13 711     Résultat net – part revenant au Groupe   1 281 2 886     Capitaux propres – Part revenant au Groupe   21 208 20 588     Capitaux propres – Part revenant aux minoritaires   496 483         Total capitaux propres 15 21 704 21 071 Passifs non courants :           Impôts différés passifs   181 251     Provisions - part à plus d’un an 16 1 778 1 847     Passifs financiers non courants 17 5 824 5 430     Autres passifs non courants   537 428         Total passifs non courants   8 320 7 956 Passifs courants           Provisions – part à moins d’un an 16 956 1 053     Passifs financiers courants 17 3 236 3 715     Dettes du Financement des ventes 17 21 394 21 212     Fournisseurs   8 448 7 384     Dette d’impôts courants   142 121     Autres passifs courants   6 472 6 339         Total passifs courants   40 648 39 824         Total capitaux propres et passifs   70 672 68 851     III. — Capitaux propres consolidés.   A. État des produits et charges de la période. — Les montants indiqués sont présentés net des effets d’impôt. (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Année 2006 Résultat de la période 1 317 1 659 2 960 Ecarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (1) 57 26 21 Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger (1) (2) -32 -469 -842     Part revenant au Groupe -34 -444 -824     Part revenant aux minoritaires 2 -25 -18 Ajustements de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie (1) 19 97 91     Dont variation de juste valeur portée en capitaux propres 3 105 90     Dont variation de juste valeur transférée en résultat de la période (3) 16 -8 1 Ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) 5 77 -33     Dont variation de juste valeur portée en capitaux propres 3 77 -5     Dont variation de juste valeur transférée en résultat de la période (3) 2   -28 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres 49 -269 -763         Total des produits et charges de la période 1 366 1 390 2 197 Dont part revenant au Groupe 1 328 1 383 2 141 Dont part revenant aux minoritaires 38 7 56     (1) Dont part relative aux sociétés mises en équivalence : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 2006 Ecarts actuariels 28 28 77 Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger -304 -529 -1 189 Couverture de flux de trésorerie -3 32 23 Actifs financiers disponibles à la vente 4 53 6     (2) Dont opération de couverture partielle de l’investissement dans Nissan pour 188 millions d’euros au 1er semestre 2007 (126 millions d’euros au 1er semestre 2006 et 351 millions d’euros en 2006). (3) Le transfert en résultat se décompose comme suit : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 2006 Marge opérationnelle 25 -12 1 Autres produits et charges d’exploitation       Résultat financier 2   -43 Impôts courants et différés -9 4 15   Montant total transféré en résultat net 18 -8 -27      B. — Tableau de variation des capitaux propres.   (En millions d’euros) Nombre d’actions (en milliers) Capital Primes d'émission Titres d’auto- contrôle Réévalua- tion des instruments financiers Ecart de conversion Autres réserves Résultat net revenant au Groupe Capitaux propres part revenant au Groupe Capitaux propres part revenant aux minoritaires Total capitaux propres Solde au 31 décembre 2005 284 937 1 086 3 453 -456 29 562 10 988 3 367 19 029 463 19 492 Résultat du 1er semestre 2006               1 627 1 627 32 1 659 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres         174 -444 26   -244 -25 -269         Total des produits et charges de la période         174 -444 26 1 627 1 383 7 1 390 Affectation du résultat 2005             3 367 -3 367       Distribution             -617   -617 -17 -634 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             31   31   31 (Acquisitions)/cessions de titres d’autocontrôle       53         53   53 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1)             -2   -2 -30 -32   Solde au 30 juin 2006 284 937 1 086 3 453 -403 203 118 13 793 1 627 19 877 423 20 300 Résultat du second semestre 2006               1 259 1 259 42 1 301 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres         -116 -380 -5   -501 7 -494         Total des produits et charges de la période         -116 -380 -5 1 259 758 49 807 Distribution                   -1 -1 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             24   24   24 (Acquisitions)/cessions de titres d’autocontrôle       30         30   30 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1)             -101   -101 12 -89   Solde au 31 déc. 2006 284 937 1 086 3 453 -373 87 -262 13 711 2 886 20 588 483 21 071 (1) Les effets de variations de périmètre observés sur la part des capitaux propres revenant au Groupe sont liés au traitement des acquisitions d’intérêts minoritaires et des engagements de rachats accordés aux minoritaires dans des sociétés contrôlées.   (En millions d’euros) Nombre d’actions (en milliers) Capital Primes d'émission Titres d’auto- contrôle Réévalua- tion des instruments financiers Ecart de conversion Autres réserves Résultat net revenant au Groupe Capitaux propres part revenant au Groupe Capitaux propres part revenant aux minoritaires Total capitaux propres Solde au 31 décembre 2006 284 937 1 086 3 453 -373 87 -262 13 711 2 886 20 588 483 21 071 Résultat du 1er semestre 2007               1 281 1 281 36 1 317 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres         24 -34 57   47 2 49         Total des produits et charges de la période         24 -34 57 1 281 1 328 38 1 366 Affectation du résultat 2006             2 886 -2 886       Distribution             -803   -803 -48 -851 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             35   35   35 (Acquisitions)/cessions de titres d’autocontrôle       62         62   62 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1)             -2   -2 23 21   Solde au 30 juin 2007 284 937 1 086 3 453 -311 111 -296 15 884 1 281 21 208 496 21 704 (1) Les effets de variations de périmètre observés sur la part des capitaux propres revenant au Groupe sont liés au traitement des acquisitions d’intérêts minoritaires et des engagements de rachats accordés aux minoritaires dans des sociétés contrôlées.     Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés sont commentés en note 15.   IV. — Tableaux de flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros.)   Notes S1 2007 S1 2006 Année 2006 Résultat net   1 317 1 659 2 960 Annulation des produits et charges non réalisés :             - Dotations nettes aux amortissements   1 512 1 519 2 835     - Part dans les résultats des entreprises associées   -837 -1 212 -2 277     - Dividendes reçus des entreprises associées   687 377 602     - Autres produits et charges non réalisés (1) 18 -38 -236 -430   Capacité d'autofinancement   2 641 2 107 3 690 Financements consentis à la clientèle   -5 756 -6 306 -12 008 Remboursements par la clientèle   5 881 6 154 12 300 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution   45 187 231   Diminution/ (augmentation) des créances du Financement des ventes   170 35 523 Émission d’emprunts obligataires du Financement des ventes   500   18 Remboursement d’emprunts obligataires du Financement des ventes   -5 -851 -874 Variation nette des autres dettes du Financement des ventes   -289 47 -1 027 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes   -525 26 -58   Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes   -319 -778 -1 941 Variation du besoin en fonds de roulement (1) 18 422 715 314   Flux de trésorerie des opérations d'exploitation   2 914 2 079 2 586 Investissements incorporels et corporels 18 -2 284 -2 283 -4 644 Acquisitions de participations, nettes de la trésorerie acquise   -3 -51 -30 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels   498 560 1 152 Produits des cessions de participations, nettes de la trésorerie cédée et autres   63 47 55 Diminution/ (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile   244 -18 423   Flux de trésorerie liés aux investissements   -1 482 -1 745 -3 044 Transactions avec les actionnaires minoritaires (2)   22 -49 -131 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère 15 -863 -664 -664 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires   -48 -17 -22 (Achats)/ventes de titres d’autocontrôle   62 53 85   Flux de trésorerie avec les actionnaires   -827 -677 -732 Émission d’emprunts obligataires de l’Automobile   588 500 851 Remboursement d’emprunts obligataires de l’Automobile   -78 -169 -928 Augmentation/ (diminution) nette des autres passifs financiers de l’Automobile   -604 415 1 069 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’Automobile   -94 746 992   Flux de trésorerie liés au financement   -921 69 260 Augmentation/ (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie   511 403 -198 (1) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an. La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (cf. note 2). (2) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d’intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées.   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Année 2006 Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 6 010 6 151 6 151 Augmentation/ (diminution) de la trésorerie 511 403 -198 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie -3 60 57   Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 6 518 6 614 6 010     V. — Informations sectorielles .   (En millions d’euros.)  A. Comptes de résultats consolidés par branche :   Notes Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé S1 2007 :               Chiffre d’affaires externe au Groupe 4 19 567 995   20 562     Chiffre d’affaires interbranches (1)   -113 151 -38       Chiffre d'affaires de la branche   19 454 1 146 -38 20 562     Marge opérationnelle   441 267 14 722     Résultat d’exploitation   419 256 14 689 S1 2006 :               Chiffre d’affaires externe au Groupe 4 19 953 987   20 940     Chiffre d’affaires interbranches (1)   -9 112 -103       Chiffre d'affaires de la branche   19 944 1 099 -103 20 940     Marge opérationnelle   297 269 26 592     Résultat d’exploitation   354 269 26 649 Année 2006 :               Chiffre d’affaires externe au Groupe 4 38 409 1 923   40 332     Chiffre d’affaires interbranches (1)   -203 270 -67       Chiffre d'affaires de la branche   38 206 2 193 -67 40 332     Marge opérationnelle   486 492 85 1 063     Résultat d’exploitation   303 489 85 877 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.     B. Bilans consolidés par branche : 30 juin 2007 Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs :             Actifs non courants                 Immobilisations incorporelles et corporelles 16 336 345 -38 16 643         Participations dans les entreprises associées 12 945 18   12 963         Actifs financiers non courants – Titres de participations non contrôlées 2 366 3 -2 312 57         Actifs financiers non courants – Autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de Financement de l’Automobile 487     487 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 440 105 -3 542             Total actifs non courants 32 574 471 -2 353 30 692     Actifs courants :                 Stocks 5 768 7   5 775         Créances sur la clientèle 2 623 20 845 -801 22 667         Actifs financiers courants 1 777 1 666 -590 2 853         Autres actifs courants 1 659 2 146 -1 638 2 167         Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 833 718 -33 6 518             Total actifs courants 17 660 25 382 -3 062 39 980         Total actifs 50 234 25 853 -5 415 70 672 Capitaux propres et passifs :             Capitaux propres 21 625 2 309 -2 230 21 704     Passifs non courants                 Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 636 267 56 1 959         Passifs financiers non courants 5 552 272   5 824         Autres passifs non courants 475 62   537             Total passifs non courants 7 663 601 56 8 320     Passifs courants                 Provisions – part à moins d’un an 899 57   956         Passifs financiers courants 4 098   -862 3 236         Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 8 492 21 965 -615 29 842         Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 457 921 -1 764 6 614             Total passifs courants 20 946 22 943 -3 241 40 648             Total capitaux propres et passifs 50 234 25 853 -5 415 70 672 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   31 décembre 2006 Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs :             Actifs non courants                 Immobilisations incorporelles et corporelles 16 263 371 -46 16 588         Participations dans les entreprises associées 12 943 15   12 958         Actifs financiers non courants – Titres de participations non contrôlées 2 401 2 -2 367 36         Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de Financement de l’Automobile 527     527         Impôts différés actifs et autres actifs non courants 588 103 -2 689             Total actifs non courants 32 722 491 -2 415 30 798     Actifs courants                 Stocks 5 301 8   5 309         Créances sur la clientèle 2 210 20 869 -617 22 462         Actifs financiers courants 1 678 1 171 -620 2 229         Autres actifs courants 1 633 1 957 -1 547 2 043         Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 963 1 077 -30 6 010             Total actifs courants 15 785 25 082 -2 814 38 053             Total actifs 48 507 25 573 -5 229 68 851 Capitaux propres et passifs :             Capitaux propres 21 000 2 366 -2 295 21 071     Passifs non courants                 Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 776 268 54 2 098         Passifs financiers non courants 5 159 271   5 430         Autres passifs non courants 371 57   428             Total passifs non courants 7 306 596 54 7 956     Passifs courants                 Provisions – part à moins d’un an 994 59   1 053         Passifs financiers courants 4 423   -708 3 715         Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 7 487 21 786 -677 28 596         Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 297 766 -1 603 6 460             Total passifs courants 20 201 22 611 -2 988 39 824             Total capitaux propres et passifs 48 507 25 573 -5 229 68 851 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.     C. Tableaux de flux de trésorerie consolidés par branche : S1 2007 Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Résultat net 1 384 174 -241 1 317 Annulation des produits et charges non réalisés :             Dotations nettes aux amortissements 1 483 47 -18 1 512     Part dans le résultat des entreprises associées -834 -3   -837     Dividendes reçus des entreprises associées 687     687     Autres produits et charges non réalisés (2) -41 -1 4 -38 Capacité d'autofinancement 2 679 217 -255 2 641 Diminution/ (augmentation) des créances du Financement des ventes   37 133 170 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes   -308 -11 -319 Variation du besoin en fonds de roulement (2) 426 -25 21 422 Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 3 105 -79 -112 2 914 Investissements incorporels -697 -1   -698 Investissements corporels (3) -1 518 -76 8 -1 586 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (3) 449 49   498 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 60     60 Diminution/ (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 250   -6 244 Flux de trésorerie liés aux investissements -1 456 -28 2 -1 482 Flux de trésorerie avec les actionnaires -827 -252 252 -827 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’Automobile 52   -146 -94 Flux de trésorerie liés au financement -775 -252 106 -921 Augmentation/ (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 874 -359 -4 511     (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – Part à plus d’un an et à moins d’un an. La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (cf. note 2). (3) Dont impact des véhicules donnés en location :   Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -483 -65 -548 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 351 48 399   S1 2006 Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Résultat net 1 472 171 16 1 659 Annulation des produits et charges non réalisés :             Dotations nettes aux amortissements 1 520 29 -30 1 519     Part dans le résultat des entreprises associées -1 210 -2   -1 212     Dividendes reçus des entreprises associées 377     377     Autres produits et charges non réalisés (2) -235 -9 8 -236 Capacité d'autofinancement 1 924 189 -6 2 107 Diminution/ (augmentation) des créances du Financement des ventes   30 5 35 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes   -796 18 -778 Variation du besoin en fonds de roulement (2) 585 129 1 715 Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 2 509 -448 18 2 079 Investissements incorporels -564 -1   -565 Investissements corporels (3) -1 676 -59 17 -1 718 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (3) 445 115   560 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres -3   -1 -4 Diminution/ (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile -14   -4 -18 Flux de trésorerie liés aux investissements -1 812 55 12 -1 745 Flux de trésorerie avec les actionnaires -677 -1 1 -677 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’Automobile 781   -35 746 Flux de trésorerie liés au financement 104 -1 -34 69 Augmentation/ (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 801 -394 -4 403     (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an. La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (cf. note 2). (3) Dont impact des véhicules donnés en location :   Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -586 -38 -624 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 288 115 403   Année 2006 Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Résultat net 2 603 312 45 2 960 Annulation des produits et charges non réalisés :             Dotations nettes aux amortissements 2 817 86 -68 2 835     Part dans le résultat des entreprises associées -2 272 -5   -2 277     Dividendes reçus des entreprises associées 602     602     Autres produits et charges non réalisés (2) -487 32 25 -430 Capacité d'autofinancement 3 263 425 2 3 690 Diminution/ (augmentation) des créances du Financement des ventes   524 -1 523 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes   -1 935 -6 -1 941 Variation du besoin en fonds de roulement (2) 281 70 -37 314 Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 3 544 -916 -42 2 586 Investissements incorporels -1 129 -3   -1 132 Investissements corporels (3) -3 340 -193 21 -3 512 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (3) 884 268   1 152 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 23 2   25 Diminution/ (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 421   2 423 Flux de trésorerie liés aux investissements -3 141 74 23 -3 044 Flux de trésorerie avec les actionnaires -719 -14 1 -732 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’Automobile 966   26 992 Flux de trésorerie liés au financement 247 -14 27 260 Augmentation/ (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 650 -856 8 -198     (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an. La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (cf. note 2). (3) Dont impact des véhicules donnés en location :   Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -969 -165 -1 134 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 685 268 953     VI. — Annexe aux comptes consolidés semestriels résumés. I. – Règles, méthodes et périmètre. 1. Arrêté des comptes. — Les comptes consolidés résumés du groupe Renault au 30 juin 2007 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 25 juillet 2007.   2. Règles et méthodes comptables. — Les états financiers du groupe Renault arrêtés au 31 décembre 2006 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2006 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes. Les comptes intermédiaires au 30 juin 2007 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ils ne comprennent pas toutes les informations requises lors de la préparation des comptes consolidés annuels et doivent donc être lus de manière concomitante avec les états financiers au 31 décembre 2006. A l’exception des changements mentionnés ci-après, les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006.   Evolutions des règles et méthodes comptables. — Les évolutions de règles et méthodes comptables décrites sont appliquées aux comptes semestriels 2007 ainsi qu’aux périodes comparatives présentées. Conformément à l’amendement à la norme IAS 19, le groupe Renault a opté en 2007 pour la reconnaissance des écarts actuariels en capitaux propres. Ce changement de méthode comptable a un impact négatif de 74 M€ sur les capitaux propres au 30 juin 2007 (136 M€ au 30 juin 2006 et 127 M€ au 31 décembre 2006). Par ailleurs, le Groupe a révisé le traitement comptable d’éléments relatifs au chiffre d’affaires. — Les ventes de matières premières, de pièces et d’organes mécaniques aux sous-traitants sont désormais assimilées à une mise en dépôt du stock chez le sous-traitant et ne sont plus comptabilisées en chiffre d’affaires. Le stock reste à l’actif du Groupe jusqu’à la vente du véhicule au client final. Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires de 345 M€ au titre du 1er semestre 2007 (248 M€ pour le 1er semestre 2006 et 498 M€ pour l’exercice 2006). Il n’y a pas d’impact sur la marge opérationnelle. — Les ventes de pièces détachées aux concessionnaires et qui sont destinées à être refacturées au Groupe au travers des coûts de garantie ne sont plus comptabilisées en chiffre d’affaires, mais déduites du coût des ventes. Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires de 293 M€ au titre du 1er semestre 2007 (339 M€ pour le 1er semestre 2006 et 658 M€ pour l’exercice 2006). Il n’y a pas d’impact sur la marge opérationnelle. — Le coût des opérations promotionnelles réalisées sous forme de réduction d’intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale est enregistré en réduction du chiffre d’affaires. Il était auparavant présenté en charge au niveau des frais généraux et commerciaux. Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires de 21 M€ au titre du 1er semestre 2007 (20 M€ pour le 1er semestre 2006 et 40 M€ pour l’exercice 2006). Il n’y a pas d’impact sur la marge opérationnelle. Dans le tableau de flux de trésorerie, les dotations nettes aux provisions court-terme sont désormais présentées avec les dotations nettes aux provisions long-terme au niveau des autres produits et charges non réalisés. Ce changement de présentation a un impact négatif de 317 M€ sur la capacité d’autofinancement du 1er semestre 2007 (371 M€ pour le 1er semestre 2006 et 623 M€ pour l’exercice 2006). La contrepartie de ce reclassement se retrouvant au niveau de la variation du besoin en fonds de roulement, il n’y a pas d’effet sur le flux de trésorerie des opérations d’exploitation. Les nouvelles normes et interprétations suivantes, entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2007 et parues au Journal Officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes semestriels, sont également appliquées mais n’ont pas d’effet sur les comptes semestriels présentés : — IFRS 7 « Instruments financiers - Informations à fournir » et amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital : ces normes étant des normes de présentation, elles n’ont pas d’impact sur les comptes arrêtés au 30 juin 2007 qui sont des comptes résumés; — IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 relative à l’hyperinflation », IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions », IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés », IFRIC 10 « Etats financiers intermédiaires et dépréciation d’actifs » : ces interprétations n’ont pas d’impact sur les comptes arrêtés au 30 juin 2007.   3. Evolution du périmètre de consolidation : A. Evolutions au 1er semestre 2007. — Somaca (Société Marocaine de Construction) est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2007. Suite à des acquisitions de titres successives réalisées entre 2003 et 2006, Renault a porté sa participation dans cette société à près de 80%. Cette usine, basée à Casablanca au Maroc, a pour activité principale l’assemblage de Logan. Dans le cadre d’un accord avec le groupe japonais NTN, Renault a cédé 35% du capital de SNR le 31 mars 2007. Suite à l’application des modalités de cet accord, Renault n’exerce plus le contrôle sur SNR et consolide par conséquent sa participation résiduelle suivant la méthode de la mise en équivalence.   B. Evolutions de l’exercice 2006. — La société Renault Pars (Iran) est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2006. Cette société est détenue à 51% par Renault et 49% par la société iranienne AID CO, entité constituée par l’IDRO (Industrial Development & Renovation Organization – organisme public iranien en charge de l’industrie automobile) et les deux principaux constructeurs automobiles iraniens, Iran Khodro et Saipa. Au 1er janvier 2006, 24 établissements commerciaux situés en Europe (Belgique, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque et Suisse) sont entrés dans le périmètre de consolidation. Les intérêts minoritaires de la société holding Cofal ont été rachetés en fin d’exercice 2006. Le principal effet de cette opération est le passage à 100% du taux de détention des sociétés Renault do Brasil et Renault Argentina.   II. – Compte de résultat. 4. Chiffre d’affaires : A. Chiffre d’affaires du 1er semestre 2006 aux périmètre et méthodes 2007 : (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Total Chiffre d'affaires publié du 1er semestre 2006 20 560 987 21 547 Changements de méthodes (1) -607   -607 Changements de périmètre et autres -82 -2 -84 Chiffre d'affaires du 1er  semestre 2006 aux périmètre et méthodes 2007 19 871 985 20 856 Chiffre d’affaires du 1er  semestre 2007 19 567 995 20 562 (1) Les changements de méthodes comptables concernent les opérations relatives aux contrats de sous-traitance, les ventes de pièces détachées dans le cadre de la garantie accordée aux clients et les opérations promotionnelles réalisées sous forme de réduction d’intérêts sur les crédits accordés. Une description plus détaillée de ces changements figure en note 2.     B. Chiffre d’affaires par nature : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Année 2006 Ventes de biens 18 780 19 240 36 814 Ventes de services 1 053 989 2 087 Ventes de biens et services 19 833 20 229 38 901 Produits sur crédits à la clientèle 510 499 997 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 219 212 434 Produits du Financement des ventes 729 711 1 431         Total chiffre d’affaires 20 562 20 940 40 332     C. Chiffre d’affaires par région : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Année 2006 France 6 883 7 313 13 643 Europe 8 886 9 424 17 950 Euromed 2 001 1 839 3 733 Asie-Afrique 1 350 1 294 2 689 Amériques 1 442 1 070 2 317         Total chiffre d’affaires 20 562 20 940 40 332     Dans le tableau ci-dessus, le chiffre d’affaires consolidé est présenté par zone d’implantation de la clientèle. Les 5 régions présentées correspondent à la nouvelle organisation géographique mise en place dans le cadre de Renault Contrat 2009.   5. Frais de recherche et développement : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Année 2006 Dépenses de recherche et développement -1 222 -1 227 -2 400 Frais de développement capitalisés 666 543 1 091 Amortissement des frais de développement immobilisés -351 -337 -654         Total des frais de recherche et développement constatés en résultat -907 -1 021 -1 963     Les frais de développement capitalisés comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet et la part des coûts de structure nécessaires à l’activité de développement.   6. Autres produits et charges d’exploitation : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Année 2006 Coûts et provisions de restructuration et d'adaptation des effectifs -61 -36 -241 Résultat de cession d’activités et de participations opérationnelles -18 -24 -59 Résultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules) 48 120 109 Produits et charges d'exploitation inhabituels -2 -3 5         Total des autres produits et charges d’exploitation -33 57 -186     La vente de terrains (en France et en Espagne) constitue l’essentiel du résultat de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles réalisé sur le 1er semestre 2007 et en 2006. Les coûts de restructuration sont principalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d'adaptation des effectifs, notamment en Espagne sur l’exercice 2006.   7. Résultat financier. — Les autres produits et charges financiers intègrent une charge de 104 M€ au 1er semestre 2007 (contre un produit de 4 M€ au 1er semestre 2006) liée à l’évolution de la juste valeur des titres participatifs de Renault SA.   8. Impôts courants et différés. — Le taux effectif d’impôt du Groupe (avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées) s’établit à 16,8% au 1er semestre 2007 (27,1% au 1er semestre 2006) grâce notamment au remboursement d’un avoir fiscal italien et à la poursuite de l’amélioration des perspectives de résultat sur l’Argentine et le Brésil. L’impôt différé passif constaté sur la différence entre la valeur consolidée des entreprises associées et leur valeur fiscale n’a pesé que pour 0,4 point dans le taux effectif d’impôt du 1er semestre 2007 (2,4 points au 1er semestre 2006).   9. Résultat net et résultat net dilué par action. — Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe (1 281 M€ au 1er semestre 2007 et 1 627 M€ au 1er semestre 2006) par le nombre d’actions adéquat. Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan. En milliers d’actions S1 2007 S1 2006 Année 2006 Actions en circulation 284 937 284 937 284 937 Actions d’autocontrôle -7 008 -8 879 -8 500 Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan -19 381 -19 479 -19 443 Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 258 548 256 579 256 994     Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action, complété du nombre de stock-options dilutives. En milliers d’actions S1 2007 S1 2006 Année 2006 Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 258 548 256 579 256 994 Nombre de stock-options dilutives 3 875 3 290 3 096 Nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action 262 423 259 869 260 090     III. – Bilan. 10. Immobilisations corporelles : (En millions d’euros) Valeur brute Amortissement et dépréciation Valeur nette Valeur au 31 décembre 2006 30 203 -17 037 13 166 Acquisitions/ (dotations nettes) 1 365 -1 139 226 (Cessions)/reprises sur cessions -976 522 -454 Ecart de conversion 143 -47 96 Variation de périmètre et autres -351 215 -136 Valeur au 30 juin 2007 30 384 -17 486 12 898     11. Participation dans Nissan : A. Méthode de consolidation de Nissan. — Renault continue de disposer d’une influence notable sur Nissan et de ce fait, consolide sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence.   B. Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault. — Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est coté à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault. Suite aux opérations sur ses propres titres au 1er semestre 2007, Nissan détient 2,3% de ses titres au 30 juin 2007, contre 2,1% au 31 décembre 2006. En conséquence, le pourcentage d’intérêt de Renault dans Nissan s’établit à 45,4% au 30 juin 2007, à comparer à 45,3% au 31 décembre 2006. Le décalage de 3 mois dans la consolidation par Nissan de certaines entités de son périmètre (principalement en Europe et au Mexique) a été résorbé sur le 1er semestre 2007. Cette opération s’est traduite par un profit de 37 M€ intégré dans la contribution de Nissan aux résultats de Renault au titre du 1er semestre de l’année 2007.   C. Evolution de la valeur de la participation dans Nissan : (En millions d’euros) Quote-part d'actif net     Goodwills nets    Total Avant neutralisation ci-contre Neutralisation à hauteur de 44,3% de la participation de Nissan dans Renault (1) Net Au 31 décembre 2006 11 098 -962 10 136 641 10 777 Résultat du 1er semestre 2007 615   615   615 Dividende versé -207   -207   -207 Ecart de conversion -242   -242 -40 -282 Autres mouvements (2) 70   70 3 73 Au 30 juin 2007 11 334 -962 10 372 604 10 976 (1) Nissan détient 15% de Renault au 30 juin 2007. (2) Les « Autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan.     D. Evolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault : (En milliards de yens) 31 décembre 2006 Résultat S1 2007 Dividendes Ecart de conversion Autres mouvements (1) 30 juin 2007 Capitaux propres – Part du Groupe en normes japonaises 3 430 174 -70 175 5 3 714 Retraitements pour les besoins de Renault :                 Réestimation de l’actif immobilisé 458 -26       432     Provision pour retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme (2) -123 1   -2 -3 -127     Immobilisation des frais de développement 497 31   1   529     Impôts différés et autres retraitements -417 36 -5 -16 14 -388 Actif net retraité pour les besoins de Renault 3 845 216 -75 158 16 4 160   (En millions d’euros) 31 décembre 2006 Résultat S1 2007 Dividendes Ecart de conversion Autres mouvements (1) 30 juin 2007 Actif net retraité pour les besoins de Renault 24 499 1 357 -458 -534 101 24 965 Part de Renault 45,3%         45,4% (Avant neutralisation ci-dessous) 11 098 615 -207 -242 70 11 334 Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (3) -962         -962 Part de Renault dans l’actif net de Nissan 10 136 615 -207 -242 70 10 372 (1) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan. (2) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (note 2) (3) Nissan détient 15% de Renault au 30 juin 2007.     E. Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises. — Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu sur le 1er semestre 2007 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exercice annuel 2006 et du premier trimestre de l’exercice annuel 2007.   De janvier à mars 2007 D’avril à juin 2007 De janvier à juin 2007   Dernier trimestre de l’exercice annuel 2006 de Nissan au Japon 1 er trimestre de l’exercice annuel 2007 de Nissan au Japon Période retenue pour la consolidation du 1 er semestre 2007 de Renault   (En milliards de yens) (En millions d’euros) (1) (En milliards de yens) (En millions d’euros) (1) (En milliards de yens) (En millions d’euros) (1) Résultat net – part du Groupe 82 525 92 567 174 1 092 (1) Conversion au taux de change moyen de chaque trimestre.     F. Opérations entre le groupe Renault et le groupe Nissan. — Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes, des achats, des moyens de production et de distribution. Les principales opérations décrites au titre de l’année 2006 se sont poursuivies en 2007. Sur le 1er semestre 2007, de nouveaux échanges interviennent entre les deux Groupes. Ainsi, depuis le mois de mars 2007, le groupe Renault a produit dans son usine de Curitiba (Brésil) environ 5 300 véhicules Logan vendus sous la marque Nissan. Ces véhicules sont vendus par Nissan sur le marché mexicain. Ce nouveau flux a généré un chiffre d’affaires de 33 M€. Pour l’année 2007, la production par Renault de Logan vendus sous la marque Nissan devrait atteindre environ 19 000 unités. De même, le Groupe Renault a démarré dans son usine de Cléon la production de moteurs communs de l’Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai et XTrail et livrés à Nissan au Japon et au Royaume-Uni. Ce nouveau flux a généré un chiffre d’affaires de 65 M€ sur le 1er semestre 2007. La production 2007 devrait atteindre environ 61 000 unités. Au total, sur le 1er semestre 2007, les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à, respectivement, environ 870 et 750 M€. Enfin, il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d’autres fonctions support (informatique....) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de flux financiers entre les deux Groupes.   12. Participations dans les autres entreprises associées. — Les participations dans les autres entreprises associées s’analysent comme suit : — valeur au bilan de 1 987 M€ au 30 juin 2007 (2 181 M€ au 31 décembre 2006), — part dans le résultat des autres entreprises associées de 222 M€ au 1er semestre 2007 (199 M€ au 1er semestre 2006 et 389 M€ en 2006). La mise en équivalence d’AB Volvo représente l’essentiel de ces montants.   A. Evolution de la valeur de la participation dans AB Volvo : (En millions d’euros) Quote-part d’actif net Goodwill net Total Au 31 décembre 2006 1 998 42 2 040 Résultat du 1er semestre 2007 181   181 Dividende versé -477   -477 Rachat par AB Volvo de ses propres actions       Écart de conversion, réévaluation des instruments financiers et autres -20 -1 -21   Au 30 juin 2007 1 682 41 1 723     AB Volvo détient 4,8% de ses titres au 30 juin 2007, contre 4,9% au 31 décembre 2006. Le pourcentage d’intérêt de Renault dans AB Volvo est à 21,8% au 30 juin 2007, inchangé par rapport au 31 décembre 2006.   B. Evolution des capitaux propres d’AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault : (En millions d’euros) 31 décembre 2006 Résultat de la période Dividendes Autres mouvements 30 juin 2007 Capitaux propres – part du Groupe 9 613 831 -2 185 -110 8 149 Retraitements pour les besoins de Renault -451     11 -440   Actif net retraité pour les besoins de Renault 9 162 831 -2 185 -99 7 709 Part de Renault dans l’actif net d’AB Volvo 1 998 181 -477 -20 1 682     Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l’annulation des goodwills existants dans les comptes d’AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres.   13. Stocks : (En millions d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Matières premières et fournitures 1 074 1 052 En-cours de production 360 370 Produits finis automobiles 4 341 3 887   Valeur nette totale 5 775 5 309     Dont valeur brute 6 259 5 785     Dont dépréciation -484 -476     14. Actifs financiers. — Ventilation des actifs financiers par nature :  (En millions d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Non courant Courant Non courant Courant Titres de participations non contrôlées 57   36   Autres valeurs mobilières 1 355 1 312 Prêts 79 1 928 78 1 575 Dérivés actifs sur opérations de Financement de la branche Automobile 407 570 448 342         Total 544 2 853 563 2 229 Dont valeur brute 598 2 854 600 2 230 Dont dépréciation -54 -1 -37 -1     La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeurs mobilières qui ne peuvent être qualifiées d’équivalents de trésorerie. Il s’agit pour l’essentiel de valeurs mobilières d’échéance de plus de 3 mois à la date d’acquisition. Les prêts sont essentiellement constitués de placements des excédents de trésorerie de la branche Automobile auprès d’établissements financiers.   15. Capitaux propres : A. Capital social. — Le nombre total d'actions ordinaires émises et intégralement libérées au 30 juin 2007 est de 284 937 milliers d’actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (nombre d’actions et valeur nominale identiques au 31 décembre 2006). Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 2,20% du capital de Renault au 30 juin 2007 (2,70% au 31 décembre 2006).   B. Distributions. — L'assemblée générale mixte des actionnaires du 2 mai 2007 a décidé une distribution de dividendes de 3,10 euros par action, soit 863 M€ (2,40 euros par action en 2006, soit 664 M€). Compte tenu de l’élimination des dividendes reçus par Nissan à hauteur de la quote-part de détention de Nissan par Renault, la distribution de dividendes comptabilisée dans les capitaux propres s’élève à 803 M€ au 1er semestre 2007 (617 M€ en 2006).   C. Plans d'options et d’attribution d’actions gratuites. — Le conseil d’administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d'achat d'actions et des options de souscription d’actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution. Depuis l’exercice 2006, les plans accordés introduisent des critères de conditions de service et de performance.   Variation du nombre d'options sur actions détenues par les membres du personnel :   Quantité Prix d’exercice moyen pondéré (en euros) Cours moyen pondéré de l’action aux dates d’attributions/de levées (en euros) Restant à lever au 31 décembre 2006 16 539 634 66   Attribuées 1 163 300 94 94 Levées -1 399 160 46 97 Perdues         Restant à lever au 30 juin 2007 16 303 774 70       D. Paiements fondés sur des actions. — Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock-options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 32 M€ au 1er semestre 2007 (41 M€ sur l’année 2006).   Valorisation des plans d’options et d’attribution d’actions gratuites. — Le modèle de valorisation retenu est conforme à celui utilisé sur les arrêtés comptables précédents. Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 ont été comptabilisés et font l’objet d’une valorisation. Ces plans ont été valorisés comme suit : N° de plan Valorisation initiale (en milliers d’euros) Juste valeur unitaire Charge 1er  semestre 2007 (en millions d’euros) Charge 1er  semestre 2006 (en millions d’euros) Prix de l’action à date d’attribution (en euros) Volatilité Taux d’intérêt Prix d’exercice (en euros) Durée (1) Dividende par action (en euros) Plan 9 32 820 18,15 -4 -4 55,40 33,0% 3,79% 53,36 4-8 ans 1,15 Plan 10 39 870 19,75 -5 -5 69,05 27,0% 3,71% 66,03 4-8 ans 1,40 Plan 11 22 480 14,65 -3 -3 72,45 23,5% 2,68% 72,98 4-8 ans 1,80 Plan 12 (2) 17 324 15,42 -2 -1 87,05 28,1% 3,90% 87,98 4-8 ans 2,40 à 4,50 Plan 13 (2) 36 634 15,59 -5 -1 87,82 27,2% 3,85% 87,98 4-8 ans 2,40 à 4,50 Plan 13 bis (2) 74 666 69,86 -10 -1 83,71 N/A 3,83% N/A N/A 2,40 à 4,50 Plan 14 (2) 26 066 14,14 -3   92,65 26,7% 3,88% 93,86 4-8 ans 2,40 à 4,50         Total 249 860   -32 -15             (1) Période d’indisponibilité fiscale. (2) Attribution des options à différentes dates. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d’attribution.     16. Provisions : A. Provisions par nature : (En millions d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Provisions – Hors engagements de retraite et assimilés 1 627 1 743     Dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs 312 445     Dont provisions pour garantie 798 735     Dont provisions pour risques fiscaux et litiges 219 222     Dont autres provisions 298 341 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 107 1 157         Total provisions 2 734 2 900     Part à plus d’un an 1 778 1 847     Part à moins d’un an 956 1 053     Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés.   B. Evolution des autres provisions : (En millions d’euros) Coûts de restructuration Garantie Risques fiscaux et litiges Autres Total Au 31 décembre 2006 445 735 222 341 1 743 Dotations de provisions 33 365 8 69 475 Reprises de provisions pour consommation -180 -290 -6 -60 -536 Reprises reliquats de provisions non consommées -1 -10 -17 -9 -37 Mouvements de périmètre   -3   -23 -26 Ecarts de conversion et autres mouvements 15 1 12 -20 8 Au 30 juin 2007 312 798 219 298 1 627     Au 30 juin 2007, les autres provisions comprennent 70 M€ de provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementations liées à l’environnement (81 M€ au 31 décembre 2006). Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) et les frais liés à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage.   17. Passifs financiers, dettes du Financement des ventes : — Ventilation par nature :  (En millions d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Non courant Courant Total Non courant Courant Total Titres participatifs Renault SA 861   861 749   749 Emprunts obligataires 3 954 618 4 572 3 575 618 4 193 Autres dettes représentées par un titre             Emprunts auprès des établissements de crédit 191 1 351 1 542 346 1 508 1 854 Autres dettes porteuses d’intérêts 274 1 020 1 294 310 1 397 1 707 Dérivés passifs sur opérations de financement 272 247 519 179 192 371 Passifs financiers de l’Automobile 5 552 3 236 8 788 5 159 3 715 8 874 Titres participatifs DIAC 19   19 19   19 Emprunts obligataires   3 469 3 469   2 989 2 989 Autres dettes représentées par un titre 253 13 398 13 651 252 13 581 13 833 Emprunts auprès des établissements de crédit   4 255 4 255   4 401 4 401 Autres dettes porteuses d’intérêts   144 144   124 124 Dérivés passifs sur opérations de financement   128 128   117 117 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 272 21 394 21 666 271 21 212 21 483         Total passifs financiers et dettes du Financement des ventes 5 824 24 630 30 454 5 430 24 927 30 357     Titres participatifs Renault SA. — Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La cotation du titre d'une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2006 au 30 juin 2007 de 940 euros à 1 080 euros, se traduisant par une augmentation de la juste valeur des titres participatifs de 104 M€ constatée en autres produits et charges financiers (note 7).   IV. – Flux de trésorerie et autres informations. 18. Flux de trésorerie : A. Autres produits et charges non réalisés par nature : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Année 2006 Dotations nettes relatives aux provisions -77 -87 -256 Effets nets du non recouvrement des créances du Financement des ventes 11 4 14 Profits nets sur cessions d’éléments d’actifs -28 -97 -188 Evolution de la juste valeur des titres participatifs (Renault SA et DIAC) 104 -1 34 Evolution de la juste valeur des autres instruments financiers 13 -6 40 Impôts différés -93 -34 -86 Autres 32 -15 12 Autres produits et charges non réalisés -38 -236 -430     B. Variation du besoin en fonds de roulement : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Année 2006 Diminution/(augmentation) des stocks nets -585 -252 656 Diminution/(augmentation) des clients de l’Automobile -567 -329 51 Diminution/(augmentation) des autres actifs -256 27 190 Augmentation/(diminution) des fournisseurs 1 131 560 -522 Augmentation/(diminution) des autres passifs 699 709 -61   Variation du besoin en fonds de roulement 422 715 314     C. Investissements incorporels et corporels : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Année 2006 Acquisitions d’immobilisations incorporelles -698 -565 -1 132 Acquisitions d’immobilisations corporelles -1 365 -1 514 -3 577         Total acquisitions de la période -2 063 -2 079 -4 709 Décalage de décaissement -221 -204 65   Investissements incorporels et corporels décaissés -2 284 -2 283 -4 644     19. Engagements hors bilan et passifs éventuels. — Renault, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d’engagements. Lorsqu’ils répondent à la définition d’un passif, ils font l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges...). Les autres engagements constituant des engagements hors-bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après. (En millions d’euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Autres avals, cautions et garanties donnés 524 540 Ouvertures de crédits confirmés pour le compte de la clientèle 2 090 1 784 Commandes fermes d’investissements 973 656 Engagements de location donnés 370 404 Actifs nantis, gagés ou hypothéqués 185 199     20. Parties liées : A. Participation de Renault dans Nissan. — Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans Nissan sont explicités en note 11.   B. Participation de Renault dans AB Volvo. — Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans AB Volvo sont explicités en note 12.   21. Evénements post-clôture. — Pas d’événement significatif.     B. — Rapport d'activité 1er semestre 2007.   Principaux chiffres :     S1 2007 S1 2006 Variation Ventes mondiales Groupe Millions véhicules 1,27 1,32 - 3,7% Chiffre d'affaires Groupe Millions d'euros 20 562 (1) 20 856 - 1,4% Marge opérationnelle Millions d'euros 722 592 + 22%   % CA 3,5 (2) 2,8   Contribution entreprises associées Millions d'euros 837 1 212 - 30,9%     Dont Nissan   615 1 013       Dont AB Volvo   181 202   Résultat net Millions d'euros 1 317 1 659 - 20,6% Résultat net part du Groupe Millions d’euros 1 281 1 627 - 21,3% Résultat net par action Euros 4,96 6,34   Endettement financier net de l'Automobile Millions d'euros 1 553 2 414 - 35,7%       (au 31 décembre 2006)     Endettement/capitaux propres % 7,2 11,4 - 4,2 points Encours productifs Financement des ventes Milliards d'euros 22,6 23,2 - 2,6% (1) Les changements de méthodes comptables concernent principalement les opérations relatives aux contrats de sous-traitance et les ventes de pièces détachées dans le cadre de la garantie accordée aux clients antérieurement constatées en chiffre d'affaires (2) Taux de 2,7% publié en 2006 retraité de +0,1 point (observé au même niveau en 2007) correspondant à l'impact des changements de méthodes sur le chiffre d'affaires     Synthèse générale. — Le recul de 3,7% des ventes mondiales du groupe Renault enregistré au 1er semestre 2007 (- 49 300 véhicules) traduit des performances contrastées : — dans les Régions (*) France et Europe, les ventes se contractent de 9,1%, malgré la très bonne performance de Dacia (+ 42,0%), dans l’attente du renouvellement de la gamme à partir du second semestre 2007. La marque Renault se place en troisième position sur le marché des véhicules particuliers et utilitaires, avec une part de marché de 8,5%, et conserve sa première place sur le marché des véhicules utilitaires, avec une pénétration de 14,2% ; — hors Europe, dans les Régions Euromed, Amériques et Asie-Afrique, les ventes augmentent de 10,2%, essentiellement portées par la marque Renault (+ 18,0%), tandis que Dacia et Renault Samsung sont en repli, respectivement de 3,7% et de 2,0%. La part des ventes à l’international continue de progresser : 31,6% des ventes globales du Groupe (27,6% au 1er semestre 2006).   (*) Le terme « Région » utilisé dans ce rapport d’activité correspond aux zones géographiques déterminées par Renault pour sa nouvelle organisation.   Le chiffre d’affaires du Groupe atteint 20 562 M€ en baisse de 1,4% par rapport au 1er semestre 2006, à périmètre et méthodes identiques. Au 1er semestre 2007, la marge opérationnelle s’élève à 722 M€, soit 3,5% du chiffre d’affaires, contre 592 M€ et 2,8%(1) du chiffre d’affaires au 1er semestre 2006. La contribution de l’Automobile à la marge opérationnelle s’élève à 455 M€, soit 2,3% de son chiffre d’affaires contre 1,6% au 1er semestre 2006. Cette progression est principalement due à la poursuite de la croissance à l’international et à la maîtrise des coûts, en particulier sur les achats, et ce malgré la hausse des matières premières, sur les coûts industriels et sur les frais généraux. La contribution du Financement des ventes (RCI Banque) à la marge opérationnelle s’élève à 267 M€, soit 26,8% de son chiffre d’affaires (contre 269 M€, soit 27,3%, au 1er semestre 2006). Renault enregistre un profit de 837 M€ au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées - principalement Nissan et AB Volvo - et son résultat net s’élève à 1 317 M€. L’endettement financier net de l’Automobile s’établit au 30 juin 2007 à 1 553 M€ en diminution de 861 M€, comparés à 2 414 millions au 31 décembre 2006. Le ratio d’endettement net sur fonds propres s’établit à fin juin 2007 à 7,2% (contre 11,5% à fin décembre 2006 retraité). L’Automobile dégage un free cash-flow (2) de 1 339 M€ sur le 1er semestre 2007.   (1) Taux de 2,7% publié en 2006 retraité de +0,1 point (observé au même niveau en 2007) correspondant à l'impact des changements de méthodes sur le chiffre d'affaires (2) Free cash-flow = Capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, +/- la variation du besoin en fonds de roulement.   Perspectives : — Renault poursuit la mise en oeuvre de son Plan avec le déploiement de son offensive produit : Twingo dont le lancement dans les pays d’Europe se poursuit et Laguna dont la commercialisation débutera en octobre 2007. — Hors Europe, le dynamisme de Logan associé au succès des modèles Renault introduits au Mercosur et à la bonne performance de Renault Samsung Motors, permettra de poursuivre une croissance forte des ventes. Renault confirme son objectif de marge opérationnelle de 3% pour l’année 2007.   Réglementation. — Il n’est pas anticipé de risques et d’incertitudes autres que ceux décrits au chapitre 2.1 du document de référence, déposé le 13 mars 2007, pour les six mois restants de l’exercice. Il n’existe pas de transactions entre parties liées autres que celles décrites au chapitre 4.1.1.2 du même document de référence.   Responsable du document. — Personne qui assume la responsabilité du Document sur les informations semestrielles : M. Carlos Ghosn, Président de la direction Générale. J'atteste qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation de Renault, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées telles que les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels, une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ainsi que les principales transactions entre parties liées.   Fait à Paris, le 25 juillet 2007. Le président de la direction générale :  Carlos Ghosn.       C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   Période du 1er janvier au 30 juin 2007. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes consolidés semestriels résumés de la société Renault, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 qui expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours du semestre. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes consolidés semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels résumés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 25 juillet 2007.  Les commissaires aux comptes :   Deloitte et Associés : Ernst & Young Audit : Amadou Raimi ; Daniel Mary-Dauphin ; Pascale Chastaing-Doblin ; Aymeric de la Morandière.       0711964

Description : 0711873 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RENAULT   Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France) 441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.  Chiffre d'affaires de Renault SA.   Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault S.A.S., approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont regroupés au niveau de Renault S.A.S. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault SA, est donc dorénavant nul. Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après :   Chiffre d'affaires de Renault S.A.S.   (En millions d’euros) 2007 2006 Premier trimestre 8 102 8 404 Deuxième trimestre 8 927 9 388 Premier semestre 17 029 17 792   Chiffre d'affaires consolidé.   (En millions d’euros) 2007 2006 retraité (1) 2006 publié Branche automobile:           Premier trimestre 9 778 10 060 10 055     Deuxième trimestre 9 789 9 811 10 505     Premier semestre 19 567 19 871 20 560 Branche Financement des ventes:           Premier trimestre 478 481 483     Deuxième trimestre 517 504 504     Premier semestre 995 985 987 Chiffre d'affaires consolidé total:           Premier trimestre 10 256 10 541 10 538     Deuxième trimestre 10 306 10 315 11 009     Premier semestre 20 562 20 856 21 547 (1) à périmètre et méthodes 2007   A périmètre et méthodes identiques, le chiffre d'affaires consolidé est en baisse de 1,4 % par rapport au premier semestre 2006 (20 856 millions d’euros au premier semestre 2006).       0711873

Description : 0707444 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ RENAULT   Société anonyme au capital de 1 085 610 419, 58 €. Siège Social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’avis de porteurs de titres participatifs paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2007. Il fallait lire concernant le code ISIN : code ISIN FR0000140014.       0707444

Description : 0706883 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Avis divers____________________ RENAULT Société Anonyme au Capital de 1 085 610 419, 58 € Siège Social : 13-15 Quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 441 639 465 RCS NANTERRE DECISIONS PRISES PAR DES ASSEMBLEES DE PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS ET HOMOLOGATION DE RESOLUTIONS   Les porteurs de Titres Participatifs RENAULT (code ISIN FR000014004) réunis en assemblée générale le 18 avril 2007, ont décidé de mettre fin au mandat de Monsieur Jean-Pierre PASQUIER en qualité de représentant de la Masse, et ont nommé en remplacement, l’Association pour la Défense des Actionnaires Minoritaires (l’ADAM), représentée par Madame Colette NEUVILLE, domiciliée au 4 rue Montescot – BP 208, 28004 CHARTRES CEDEX.   Par ailleurs, par lettre recommandée en date du 25 avril 2007, la société RENAULT a été informée de la démission de Monsieur Patrice ALVARO de son mandat de représentant de la Masse.           0706883

Description : 0706479 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ RENAULT   Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z.   1. – Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault parus dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 36 du 23 mars 2007 (référence 0703076) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 2 mai 2007.   2. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2006.)   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Renault S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Ainsi qu’il est précisé à la note n° 1.C de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n°34 du Conseil national de la comptabilité, Renault S.A. a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en oeuvre dans le cadre de l’audit des comptes consolidés du groupe de l’exercice 2006. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 1er mars 2007 Les Commissaires aux comptes :   DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit : P. Chastaing-Doblin ; A. Raimi ; J.F. Bélorgey ; D. Mary-Dauphin.   3. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2006.)   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué à la note n° 13-A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables, le groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode comptable. Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes, les impôts différés et les provisions, en particulier la provision pour garantie des véhicules et les provisions pour engagements de retraite et assimilés. Concernant les actifs non courants, le groupe Renault dispose d’outils de planification et de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable. Pour l’estimation des provisions, Renault a recours à des expertises internes ou externes et, plus particulièrement au titre de la garantie, s’appuie sur des statistiques d’incidents. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 1er mars 2007 Les Commissaires aux comptes :   DELOITTE & ASSOCIES : ERNST & YOUNG Audit : P. Chastaing-Doblin ; A. Raimi ; J.F. Bélorgey ; D. Mary-Dauphin.       0706479

Description : 0705510 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ RENAULT   Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 € Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France) 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z  Chiffre d'affaires de Renault SA.   Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault s.a.s., approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault SA, est donc dorénavant nul. Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après :   — Chiffre d'affaires de Renault s.a.s. :   (En millions d’euros) 2007 2006 Premier trimestre 8 102 8 404   — Chiffre d'affaires consolidé :   (En millions d’euros) 2007 2006 retraité (1) 2006 publié Branche Automobile         Premier trimestre 9 778 10 060 10 055 Branche Financement des ventes         Premier trimestre 478 481 483 Chiffre d'affaires consolidé total         Premier trimestre 10 256 10 541 10 538 (1) à périmètre et méthodes 2007.   A périmètre et méthodes identiques, le chiffre d'affaires consolidé est en baisse de 2,7 % par rapport au 1er trimestre 2006 (10 541 millions d’euros au 1er trimestre 2006).     0705510

Description : 0703592 2 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENAULT Société Anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège Social : 13 - 15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du Fonds Commun de Placement E « Actions Renault » (FCPE, Actions Renault) de la société RENAULT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, pour le mercredi 2 mai 2007 à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75 017 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   1°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006 ; 2°) Approbation des comptes de l’exercice 2006 ; 3°) Affectation du résultat de l’exercice 2006 ; 4°) Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce ; 5°) Renouvellement du mandat d’un administrateur ; 6°) Ratification de la cooptation d’un administrateur ; 7°) Ratification de la cooptation d’un administrateur et renouvellement de son mandat ; 8°) Nomination d’un nouvel administrateur ; 9°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; 10°) Autorisation accordée au Conseil d’Administration d’opérer en bourse sur ses propres actions ; 11°) Autorisation d’annulation d’actions rachetées ; 12°) Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 13°) Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14°) Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 15°) Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 16°) Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport. 17°) Limitation globale des autorisations accordées au Conseil d’Administration ; 18°) Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés ; 19°) Modification de l’article 11 des statuts ; 20°) Modification de l’article 21 des statuts ; 21°) Pouvoirs pour accomplir les formalités. Projet de résolutions. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 2 943 140 00 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 941 035 057,55 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice 1 941 035 057,55 € Dotation à la réserve légale :   Solde 1 941 035 057,55 € Report à nouveau antérieur 6 041 234 279,09 € Bénéfice distribuable de l'exercice 7 982 269 336,64 € Dividendes 883 305 065,80 € Report à nouveau 7 098 964 270,84 €   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende net de 3,10 euros, ouvrant droit, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques domiciliées en France :   — d’une part, à un abattement de 40 %, (conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction) ;   — d’autre part, à un abattement fixe annuel de 1525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des nouvelles dispositions de l’article 158-3-5° du Code général des impôts). Le dividende sera mis en paiement le 15 mai 2007. Dans l’hypothèse où à cette date la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau. L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.      Exercice Dividende par action Avoir fiscal Revenu global par action 2003 1,40 soit 0,70 soit 0,21 soit 2,10 soit 1,61 2004 1,80 Absence d’avoir fiscal   2005 2,40 Absence d’avoir fiscal     Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Martre, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Catherine Bréchignac, désignée par arrêté en date du 21 décembre 2006 publié au Journal Officiel du 16 janvier 2007 en qualité de représentant de l’Etat, qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration lors de sa séance du 7 février 2007. Madame Catherine Bréchignac succède à Monsieur Bernard Larrouturou et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur et renouvellement de son mandat) : L'Assemblée Générale décide de :   — Ratifier la nomination de Monsieur Rémy Rioux, désigné par arrêté en date du 23 février 2007 publié au Journal Officiel du 28 février 2007 en qualité de représentant de l’Etat, qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration lors de sa séance du 28 février 2007. Monsieur Rémy Rioux succède à Monsieur Jean-Louis Girodolle et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006,   — Renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Rémy Rioux, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale nomme, en remplacement de M. Studer dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Philippe Lagayette pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Neuvième résolution (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Dixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment :   — d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options ou toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi (y compris notamment dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites).   — de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;   — d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   — d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;   — de les annuler, sous réserve de l'adoption de la onzième résolution par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires.   — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris de gré à gré et par bloc d’actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens sous respect de la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale fixe à 150 euros, par action, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2 849 371 180 euros. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. A titre extraordinaire : Onzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation :   — A annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la dixième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes.   — Modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.   Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L 225-129-6, L 228-91 et L 228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, de l'émission d'actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions de la société ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à cinq cent millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères ; 4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   — Limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ;   — Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   — Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit; 6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons; 7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; 8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. 9. Décide qu’en cas d'émission de titres d'emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L.225-100, alinéa 6 du code de commerce. 10. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Treizième résolution   (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L 225-129-6, L 228-91 et L 228-92 et suivant du code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, de l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions de la société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l'article L. 228-93 du code de commerce; 2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois cent millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre valeur en devises étrangères ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et les conditions qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’Administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; 5. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   — Limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ;   — Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   — Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6.    Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons ; 7. Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%) ; 8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; 9. Décide qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société qui sont admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L 225-148 du code de commerce, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à créer en rémunération ; de déterminer les dates, les conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions ordinaires nouvelles, ou le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; de procéder, s’il y lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport », de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ; 10. Décide qu’en cas d'émission de titres d'emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L225-100, alinéa 6 du Code de Commerce. 11. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Quatorzième résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration conformément à l’article L 225-135-1 du Code de commerce à décider pour chacune des émissions décidées en applications des douzième et treizième résolutions qui précèdent, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale et ce, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et sous réserve du plafond prévus dans lesdites résolutions. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi.   La présente délégation est consentie pour la durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social, à émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables. L’Assemblée Générale prend acte que :   — la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.   — Outre le plafond légal de 10 % du capital social prévu à l’article L 225-147 du code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus dans la treizième résolution soumise à la présente assemblée.   — Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi, en vue de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du Commissaire aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et plus généralement faire le nécessaire. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour soit, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Seizième résolution   (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport). — L'Assemblée Générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant conformément aux articles L 225-129 à L 225- 129-6 et L 225-130 délègue au conseil la compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de un milliard d’euros par l'incorporation successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d'émission, de fusion ou d'apport, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. L'Assemblée Générale décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, à l'effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Dix-septième résolution   (Limitation globale des autorisations). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence de l'adoption des douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions, décide :   — de fixer à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères, le montant nominal maximum des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées. et,   — de fixer à cinq cent millions d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la Loi.   Dix-huitième résolution ( Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 443‑1 et suivants du Code du Travail et des articles L225-129-2, L 225-129-6 et L. 225‑138-1 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Met fin à compter de la présente Assemblée à l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2005, dans le cadre de la dix-huitième résolution. 2. Délègue la compétence au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 4% du capital, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe ou (iii) à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire d’entreprise ou de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de Commerce et L. 444‑3 du Code du Travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires ; 4. Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; 5. Décide que :   – Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ou dans le cas d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ;   – les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   – décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;   – décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;   – arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;   – fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ;   – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance ;   – fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera. Le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 11 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application de la loi n°2006-1770 en date du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salariés de compléter l’article 11 des statuts en indiquant les conditions et modalités de nomination des actionnaires aux fins d’élire les administrateurs représentant les actionnaires salariés. Le paragraphe relatif à la désignation des candidats est modifié comme suit : « Désignation des candidats : Le calendrier de désignation des candidats est fixé par le Président du Conseil d'Administration. Il est affiché dans les sociétés concernées au moins un mois avant l'Assemblée Générale appelée à nommer l'administrateur représentant les salariés actionnaires. Le Président du Conseil d'Administration procède à la consultation des salariés actionnaires détenant des titres en vue de la désignation de leurs candidats avant la tenue de l'Assemblée Générale appelée à nommer l'administrateur représentant les salariés actionnaires. Il est établi un procès-verbal comportant le nombre de droits de vote recueillis par chacune des candidatures. Sont candidats désignés à l’élection par l’Assemblée Générale ordinaire les deux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix parmi ceux dont le nombre de voix est au moins égal à 5% de l’actionnariat salarié. Dans l’hypothèse où aucun candidat n’atteint le seuil de 5 %, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont présentés à l’élection de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de Renault. Tout candidat doit se présenter avec un suppléant, qui est appelé à le remplacer en cas de cessation définitive, en cours de mandat, des fonctions d’administrateur du titulaire avec lequel il a été nommé. Le suppléant est dans cette hypothèse appelé à remplacer le titulaire pour la durée du mandat restant à courir. Outre les conditions de vote décrites ci-dessus, un règlement établi lors de la désignation de l’administrateur représentant les actionnaires salariés décrit les modalités concrètes du vote. » Le reste de l’article 11 demeure inchangé. L’Assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le texte dans sa nouvelle version.   Vingtième résolution (Modification de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application du Décret n°2006-1566 en date du 11 décembre 2006 de modifier l’article 21 des statuts afin de remplacer la pratique des certificats d’immobilisation des titres par le régime de date d’enregistrement ou de « record date » à la française, fixé à 3 jours avant l’Assemblée Générale.. L’article 21 serait donc modifié comme suit : « Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom, trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion dans les conditions ci-après énoncées. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L 228-1 du code de commerce, au 3 ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. S’agissant des titres au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. » Le reste de l’article reste inchangé. L’assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le texte dans sa nouvelle version. A titre ordinaire : Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.   ————————   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent.   Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E « Actions Renault » s'il n'est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E « Actions Renault » ou conjoint de l'actionnaire ou du porteur de parts du FCP E « Actions Renault » représenté.   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à RENAULT, A.G. 2 mai 2007, LINEDATA Services, 92169 Antony Cedex, France, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée.   Les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT.   Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars ne sera aménagé à cette fin.   Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L 225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le 27 avril 2007 : — au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration — ou à l’adresse email suivante : [email protected].   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   L’avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire du 7 mars 2007.   Le Conseil d'Administration.     0703592

Description : 0703569 30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419, 58 €. Siège social : 13-15 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Mmes et MM les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par la Régie Nationale des usines Renault en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en assemblée générale pour le mercredi 18 avril 2007 à 10 heures 30 au RENAULT Squarecom, 1967 rue du vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour   - Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité au cours de l’exercice 2006. - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2006 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.  - Fixation de la rémunération des Représentants Titulaires de la Masse. - Pouvoirs. Texte des résolutions Première résolution : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2006 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Deuxième résolution : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle des Représentants Titulaires de la Masse, payable le 24 octobre 2007, sera fixée à 305 euros par représentant.   Troisième résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.   ————————   Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires de titres participatifs au nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée.   Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’immobilisation de leurs titres dans une banque, un établissement de crédit ou chez une société de Bourse.   Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services GCT Service aux Emetteurs Assemblées 75450 PARIS CEDEX 09 ou auprès de leur intermédiaire financier.   Le conseil d’administration.   0703569

Description : 0703076 23 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       RENAULT  Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt, France. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes consolidés.   I .— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Exercice clos le 31 décembre 2006.   Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué à la note n° 13-A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables, le groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode comptable. — Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes, les impôts différés et les provisions, en particulier la provision pour garantie des véhicules et les provisions pour engagements de retraite et assimilés. Concernant les actifs non courants, le groupe Renault dispose d’outils de planification et de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable. Pour l’estimation des provisions, Renault a recours à des expertises internes ou externes et, plus particulièrement au titre de la garantie, s’appuie sur des statistiques d’incidents. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 1er mars 2007. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : P. Chastaing-Doblin, A. Raimi. J.F. Bélorgey, D. Mary-Dauphin.       II. — Comptes consolidés.    Les informations comparatives 2004 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS applicable au 31 décembre 2006.       1. — Comptes de résultats consolidés .   (En millions d’euros.)    Notes 2006 2005 2004 Ventes de biens et services   40 097 39 978 38 923 Produits du financement des ventes   1 431 1 360 1 369     Chiffre d'affaires 4 41 528 41 338 40 292 Coûts des biens et services vendus   -32 499 -32 137 -31 090 Coût du financement des ventes 5 -985 -926 -912 Frais de recherche et développement 11-C -1 963 -2 034 -1 676 Frais généraux et commerciaux   -5 018 -4 918 -4 499     Marge opérationnelle 6 1 063 1 323 2 115 Autres produits et charges d'exploitation 7 -186 191 -243     Résultat d'exploitation   877 1 514 1 872     Produits (charges) d'intérêts nets   -110 -95 -22     Produits d’intérêts   223 153 128  Charges d’intérêts   -333 -248 -150 Autres produits et charges financiers   171 -232 -309     Résultat financier 8 61 -327 -331 Part dans le résultat des entreprises associées   2 260 2 597 1 923     Nissan 13 1 871 2 275 1 689     Autres entreprises associées 14 389 322 234     Résultat avant impôts   3 198 3 784 3 464 Impôts courants et différés 9 -255 -331 -561     Résultat net   2 943 3 453 2 903 Résultat net – part revenant aux minoritaires   74 86 67 Résultat net – part revenant au Groupe   2 869 3 367 2 836 Résultat net par action (1) (en euros ) 10 11,17 13,19 11,16 Résultat net dilué par action (1) (en euros) 10 11,03 13,08 11,10 Nombre d’actions retenu (en milliers) 10           Pour le résultat net par action   256 994 255 177 254 168     Pour le résultat net dilué par action   260 090 257 342 255 435 (1) Résultat net – part revenant au Groupe rapporté au nombre d’actions indiqué.       2. — Bilans consolidés .   (En millions d’euros.) Actifs Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles 11 3 422 2 972 2 657 Immobilisations corporelles 12 13 166 12 691 11 597 Participations dans les entreprises associées   12 943 12 452 9 713 Nissan 13 10 715 10 477 7 929 Autres entreprises associées 14 2 228 1 975 1 784 Actifs financiers non courants 22 et 26 563 577 696 Impôts différés actifs 9 238 309 565 Autres actifs non courants   376 358 403     Total actifs non courants   30 708 29 359 25 631 Actifs courants :         Stocks 15 5 314 5 862 5 142 Créances de financement des ventes 16 et 26 20 360 20 700 19 807 Créances clients de l'Automobile 17 et 26 2 102 2 055 1 878 Actifs financiers courants 22 et 26 2 229 1 871 1 398 Autres actifs courants 18 2 043 2 413 2 398 Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 6 010 6 151 5 521     Total actifs courants   38 058 39 052 36 144     Total actifs   68 766 68 411 61 775   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres         Capital   1 086 1 086 1 086 Primes d’émission   3 453 3 453 3 453 Titres d’autocontrôle   -373 -456 -508 Réévaluation des instruments financiers   91 33 77 Ecart de conversion   -263 562 -216 Réserves   13 855 11 153 8 752 Résultat net – part revenant au Groupe   2 869 3 367 2 836     Capitaux propres – part revenant au Groupe   20 718 19 198 15 480 Capitaux propres – part revenant aux minoritaires   483 463 384     Total capitaux propres 19 21 201 19 661 15 864           Passifs non courants         Impôts différés passifs 9 251 231 454 Provisions – part à plus d’un an 20 1 632 1 754 2 166 Passifs financiers non courants 24 et 26 5 430 5 901 5 404 Autres passifs non courants   428 516 426     Total passifs non courants   7 741 8 402 8 450           Passifs courants         Provisions – part à moins d’un an 20 1 053 1 264 910 Passifs financiers courants 24 et 26 3 715 2 547 2 447 Dettes de financement des ventes 24 et 26 21 212 22 427 20 629 Fournisseurs 26 7 384 7 788 7 234 Dette d’impôts courants   121 215 197 Autres passifs courants 21 6 339 6 107 6 044     Total passifs courants   39 824 40 348 37 461     Total capitaux propres et passifs   68 766 68 411 61 775       3. — Capitaux propres consolidés.   A. – Tableau de variation des capitaux propres.  (En millions d’euros) Nombre d’actions (en milliers) Capital Primes d'émission Titres d’auto-contrôle Réévaluation des instruments financiers Ecart de conversion Réserves Résultat net revenant au Groupe Capitaux propres part revenant au Groupe Capitaux propres part revenant aux minoritaires Total capitaux propres Solde au 31 décembre 2004 284 937 1 086 3 453 -508 77 -216 8 752 2 836 15 480 384 15 864 Résultat 2005               3 367 3 367 86 3 453 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres         -44 778     734 32 766     Total des produits et charges de la période         -44 778   3 367 4 101 118 4 219 Affectation du résultat 2004             2 836 -2 836       Distribution             -459   -459 -60 -519 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             24   24   24 (Acquisitions) / cessions de titres d’auto-contrôle       52         52   52 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital                   21 21     Solde au 31 décembre 2005 284 937 1 086 3 453 -456 33 562 11 153 3 367 19 198 463 19 661 Résultat 2006               2 869 2 869 74 2 943 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres         58 -825     -767 -18 -785 Total des produits et charges de la période         58 -825   2 869 2 102 56 2 158 Affectation du résultat 2005             3 367 -3 367       Distribution             -617   -617 -18 -635 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             55   55   55 (Acquisitions) / cessions de titres d’auto-contrôle       83         83   83 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1)             -103   -103 -18 -121     Solde au 31 décembre 2006 284 937 1 086 3 453 -373 91 -263 13 855 2 869 20 718 483 21 201 (1) Les effets de variations de périmètre observés sur la part des capitaux propres revenant au Groupe sont liés au traitement des acquisitions d’intérêts minoritaires et des puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées (note 2-I).     Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2006 sont commentés en note 19.   B. – État des produits et charges de la période.   Les montants indiqués sont présentés net des effets d’impôt. (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Résultat de la période 2 943 3 453 2 903 Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger (1) (2) -843 810 -208 Part revenant au Groupe -825 778 -216 Part revenant aux minoritaires -18 32 8 Ajustements de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie (1) 91 20 -10     Dont variation de juste valeur portée en capitaux propres 91 20 -5     Dont variation de juste valeur transférée en résultat de la période (3)     -5 Ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) -33 -64 122     Dont variation de juste valeur portée en capitaux propres -5 36 122     Dont variation de juste valeur transférée en résultat de la période (3) -28 -100           Produits et charges comptabilisés en capitaux propres -785 766 -96         Total des produits et charges de la période 2 158 4 219 2 807         Dont part revenant au Groupe 2 102 4 101 2 713         Dont part revenant aux minoritaires 56 118 94 (1) Dont part relative aux sociétés mises en équivalence (en millions d’euros) : Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger -1 190 644 -337 Couverture de flux de trésorerie 23 -32   Actifs financiers disponibles à la vente 6 40   (2) Dont opération de couverture partielle de l’investissement dans Nissan pour 351 M€ en 2006 ((10) M€ en 2005 et 74 M€ en 2004). (3) Le transfert en résultat se décompose comme suit (en millions d’euros) : Autres produits et charges d’exploitation   -115 3 Résultat financier -43 -5 -10 Impôts courants et différés 15 20 2 Montant total transféré en résultat net -28 -100 -5       4. — Tableaux de flux de trésorerie consolidés .   (En millions d’euros)   Notes 2006 2005 2004 Résultat net   2 943 3 453 2 903 Annulation des produits et charges non réalisés :         Dotations nettes aux amortissements   2 835 2 705 2 752 Part dans les résultats des entreprises associées   -2 260 -2 597 -1 923 Dividendes reçus des entreprises associées   602 516 552 Autres produits et charges non réalisés 29-A 193 393 748     Capacité d'autofinancement   4 313 4 470 5 032 Financements consentis à la clientèle   -12 008 -12 998 -11 917 Remboursements par la clientèle   12 300 12 485 10 824 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution   231 -304 -35     Diminution / (augmentation) des créances de financement des ventes   523 -817 -1 128           Émission d’emprunts obligataires du Financement des ventes 24-A 18   1 100 Remboursement d’emprunts obligataires du Financement des ventes 24-A -874 -1 045 -1 050 Variation nette des autres dettes du Financement des ventes   -1 027 3 119 667 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes   -58 -39 227     Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes   -1 941 2 035 944 Variation du besoin en fonds de roulement 29-B -309 -603 427 Flux de trésorerie des opérations d'exploitation   2 586 5 085 5 275           Investissements incorporels et corporels 29-C -4 644 -4 018 -3 923 Acquisitions de participations, nettes de la trésorerie acquise   -30 -59 -127 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels   1 152 1 073 607 Produits des cessions de participations, nettes de la trésorerie cédée et autres   55 100 34 Diminution / (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile (2)   423 -149 404     Flux de trésorerie lies aux investissements   -3 044 -3 053 -3 005           Transactions avec les actionnaires minoritaires (1)   -131 -2 18 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère 19-C -664 -494 -383 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires   -22 -60 -35 Achats / ventes de titres d’auto-contrôle   85 56       Flux de trésorerie avec les actionnaires   -732 -500 -400 Émission d’emprunts obligataires de l’Automobile 24-A 851 245 407 Remboursement d’emprunts obligataires de l’Automobile 24-A -928 -388 -290 Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l’Automobile   1 069 -867 -998 Variation nette des passifs financiers de l’Automobile   992 -1 010 -881     Flux de trésorerie lies au financement   260 -1 510 -1 281 Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie   -198 522 989 (1) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d’intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2-I). (2) Ce montant inclut en 2006 une plus-value sur la cession des titres Scania de 135 M€.   (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 6 151 5 521 4 276 Augmentation (diminution) de la trésorerie -198 522 989 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie 57 108 256     Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 6 010 6 151 5 521     Les intérêts reçus et versés par l’Automobile sont explicités en note 8-A. Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note 9-A.       5. — Informations sectorielles.   A. Informations par branche : A.1. Comptes de résultats consolidés par branche : (En millions d’euros) Notes Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé 2006 :           Ventes de biens et services   39 605 492   40 097 Produits du financement des ventes     1 431   1 431     Chiffre d’affaires externe au Groupe 4 39 605 1 923   41 528 Chiffre d’affaires interbranches (1)   -40 270 -230       Chiffre d'affaires de la branche   39 565 2 193 -230 41 528 Marge opérationnelle   486 492 85 1 063 Résultat d’exploitation   303 489 85 877 Résultat financier         61 Part dans le résultat des entreprises associées   2 255 5   2 260 Résultat avant impôts         3 198 Impôts courants et différés         -255 Résultat net         2 943 2005 :           Ventes de biens et services   39 458 520   39 978 Produits du financement des ventes     1 360   1 360     Chiffre d’affaires externe au Groupe 4 39 458 1 880   41 338 Chiffre d’affaires interbranches (1)   147 268 -415   Chiffre d'affaires de la branche   39 605 2 148 -415 41 338 Marge opérationnelle   858 465   1 323 Résultat d’exploitation   1 058 456   1 514 Résultat financier         -327 Part dans le résultat des entreprises associées   2 595 2   2 597 Résultat avant impôts         3 784 Impôts courants et différés         -331     Résultat net         3 453 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé 2004 :         Ventes de biens et services 38 426 497   38 923 Produits du financement des ventes   1 369   1 369     Chiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 38 426 1 866   40 292 Chiffre d’affaires interbranches (1) 302 234 -536       Chiffre d'affaires de la branche 38 728 2 100 -536 40 292 Marge opérationnelle 1 640 461 14 2 115     Résultat d’exploitation 1 412 446 14 1 872 Résultat financier       -331 Part dans le résultat des entreprises associées 1 923     1 923     Résultat avant impôts       3 464 Impôts courants et différés       -561     Résultat net       2 903 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.     A.2. Bilans consolidés par branche : 31/12/2006 (en millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles et corporelles 16 263 371 -46 16 588 Participations dans les entreprises associées 12 928 15   12 943 Actifs financiers non courants – titres de participations non contrôlées 2 401 2 -2 367 36 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 527     527 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 514 102 -2 614     Total actifs non courants 32 633 490 -2 415 30 708 Actifs courants :         Stocks 5 306 8   5 314 Créances sur la clientèle 2 210 20 869 -617 22 462 Actifs financiers courants 1 678 1 171 -620 2 229 Autres actifs courants 1 633 1 957 -1 547 2 043 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 963 1 077 -30 6 010     Total actifs courants 15 790 25 082 -2 814 38 058     Total actifs 48 423 25 572 -5 229 68 766 Capitaux propres 21 129 2 367 -2 295 21 201 Passifs non courants :         Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 563 266 54 1 883 Passifs financiers non courants 5 159 271   5 430 Autres passifs non courants 371 57   428     Total passifs non courants 7 093 594 54 7 741 Passifs courants :         Provisions – part à moins d’un an 994 59   1 053 Passifs financiers courants 4 423   -708 3 715 Founisseurs et dettes du Financement des ventes 7 487 21 786 -677 28 596 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 297 766 -1 603 6 460     Total passifs courants 20 201 22 611 -2 988 39 824     Total capitaux propres et passifs 48 423 25 572 -5 229 68 766 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   31/12/2005 (en millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles et corporelles 15 215 540 -92 15 663 Participations dans les entreprises associées 12 439 13   12 452 Actifs financiers non courants – titres de participations non contrôlées 2 107 17 -2 024 100 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 477     477 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 547 90 30 667     Total actifs non courants 30 785 660 -2 086 29 359 Actifs courants :         Stocks 5 851 11   5 862 Créances sur la clientèle 2 164 21 219 -628 22 755 Actifs financiers courants 1 917 590 -636 1 871 Autres actifs courants 1 858 1 977 -1 422 2 413 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 277 1 909 -35 6 151     Total actifs courants 16 067 25 706 -2 721 39 052     Total actifs 46 852 26 366 -4 807 68 411 Capitaux propres 19 628 2 015 -1 982 19 661 Passifs non courants :         Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 724 217 44 1 985 Passifs financiers non courants 5 634 267   5 901 Autres passifs non courants 466 50   516     Total passifs non courants 7 824 534 44 8 402 Passifs courants :         Provisions – part à moins d’un an 1 191 73   1 264 Passifs financiers courants 3 289   -742 2 547 Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 7 853 23 022 -660 30 215 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 067 722 -1 467 6 322     Total passifs courants 19 400 23 817 -2 869 40 348     Total capitaux propres et passifs 46 852 26 366 -4 807 68 411 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   31/12/2004 (en millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles et corporelles 13 814 528 -88 14 254 Participations dans les entreprises associées 9 713     9 713 Actifs financiers non courants – titres de participations non contrôlées 2 446 12 -2 224 234 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 462     462 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 799 140 29 968     Total actifs non courants 27 234 680 -2 283 25 631 Actifs courants :         Stocks 5 130 12   5 142 Créances sur la clientèle 1 988 20 146 -449 21 685 Actifs financiers courants 1 498 526 -626 1 398 Autres actifs courants 1 750 1 964 -1 316 2 398 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 451 1 074 -4 5 521     Total actifs courants 14 817 23 722 -2 395 36 144     Total actifs 42 051 24 402 -4 678 61 775     Capitaux propres 15 833 1 814 -1 783 15 864 Passifs non courants :         Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 2 339 236 45 2 620 Passifs financiers non courants 5 389 407 -392 5 404 Autres passifs non courants 375 51   426     Total passifs non courants 8 103 694 -347 8 450 Passifs courants :         Provisions – part à moins d’un an 846 64   910 Passifs financiers courants 2 981   -534 2 447 Fournisseurs et dettes du financement des ventes 7 307 21 226 -670 27 863 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 6 981 604 -1 344 6 241     Total passifs courants 18 115 21 894 -2 548 37 461     Total capitaux propres et passifs 42 051 24 402 -4 678 61 775 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.     A.3. Tableaux de flux de trésorerie consolidés par branche : 2006 (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Résultat net 2 586 312 45 2 943 Annulation des produits et charges non réalisés :         Dotations nettes aux amortissements 2 817 86 -68 2 835 Part dans le résultat des entreprises associées -2 255 -5   -2 260 Dividendes reçus des entreprises associées 602     602 Autres produits et charges non réalisés 140 28 25 193     Capacité d'autofinancement 3 890 421 2 4 313 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes   524 -1 523 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes   -1 935 -6 -1 941 Variation du besoin en fonds de roulement -346 74 -37 -309     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 3 544 -916 -42 2 586 Investissements incorporels -1 129 -3   -1 132 Investissements corporels (2) -3 340 -193 21 -3 512 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 884 268   1 152 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 23 2   25 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile (3) 421   2 423 Flux de trésorerie lies aux investissements -3 141 74 23 -3 044 Flux de trésorerie avec les actionnaires -719 -14 1 -732 Variation nette des passifs financiers de l’Automobile 966   26 992 Flux de trésorerie lies au financement 247 -14 27 260 Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 650 -856 8 -198 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Dont impact des véhicules donnés en location : (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -969 -165 -1 134 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 685 268 953 (3) Ce montant inclut en 2006 une plus-value sur la cession des titres Scania de 135 M€.     2005 (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Résultat net 3 320 313 -180 3 453 Annulation des produits et charges non réalisés :         Dotations nettes aux amortissements 2 658 103 -56 2 705 Part dans le résultat des entreprises associées -2 595 -2   -2 597 Dividendes reçus des entreprises associées 516     516 Autres produits et charges non réalisés 206 186 1 393     Capacité d'autofinancement 4 105 600 -235 4 470 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes   -1 009 192 -817 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes   1 587 448 2 035 Variation du besoin en fonds de roulement -533 -40 -30 -603     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 3 572 1 138 375 5 085 Investissements incorporels -876 -4   -880 Investissements corporels (2) -2 903 -288 53 -3 138 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 900 173   1 073 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 77 -36   41 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 274   -423 -149     Flux de trésorerie lies aux investissements -2 528 -155 -370 -3 053 Flux de trésorerie avec les actionnaires -500 -180 180 -500 Variation nette des passifs financiers de l’Automobile -819   -191 -1 010     Flux de trésorerie lies au financement -1 319 -180 -11 -1 510 Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie -275 803 -6 522 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Dont impact des véhicules donnés en location :                                                                                                                                                                               (En millions d’euros) Automobile   Financement des ventes   Groupe Investissements corporels -900 -231 -1 131 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 670 168 838   2004 (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Résultat net 2 725 271 -93 2 903 Annulation des produits et charges non réalisés :         Dotations nettes aux amortissements 2 662 104 -14 2 752 Part dans le résultat des entreprises associées -1 923     -1 923 Dividendes reçus des entreprises associées 552     552 Autres produits et charges non réalisés 580 162 6 748     Capacité d'autofinancement 4 596 537 -101 5 032 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes   -1 132 4 -1 128 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes   892 52 944 Variation du besoin en fonds de roulement 532 -74 -31 427     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 5 128 223 -76 5 275 Investissements incorporels -788 -3   -791 Investissements corporels (2) -2 901 -305 74 -3 132 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 490 160 -43 607 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres -85 -8   -93 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile -47   451 404     Flux de trésorerie lies aux investissements -3 331 -156 482 -3 005 Flux de trésorerie avec les actionnaires -400 -100 100 -400 Variation nette des passifs financiers de l’Automobile -417   -464 -881     Flux de trésorerie lies au financement -817 -100 -364 -1 281 Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 980 -33 42 989 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Dont impact des véhicules donnés en location : (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels -724 -225 -949 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 348 117 465     B. Informations par zone géographique :  (En millions d’euros) France Europe Euromed Asie-Afrique Amériques Total consolidé 2006 :             Chiffre d'affaires  14 213 18 425 3 808 2 723 2 359 41 528 Investissements corporels et incorporels 2 961 865 373 283 162 4 644 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 928 2 737 1 526 735 662 16 588 Autres actifs d'exploitation (1) 4 784 2 941 766 331 637 9 459 2005 :             Chiffre d'affaires  14 289 19 326 3 445 2 158 2 120 41 338 Investissements corporels et incorporels 2 607 861 362 90 98 4 018 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 469 2 778 1 297 546 573 15 663 Autres actifs d'exploitation (1) 5 876 3 123 541 272 518 10 330 2004 :             Chiffre d'affaires  14 558 19 865 3 188 993 1 688 40 292 Investissements corporels et incorporels 2 634 778 359 135 17 3 923 Immobilisations corporelles et incorporelles 9 776 2 681 964 456 377 14 254 Autres actifs d'exploitation (1) 5 451 2 929 445 110 483 9 418 (1) Les autres actifs d’exploitation comprennent les stocks, les créances clients de l’automobile et les autres actifs courants.     Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle. Les immobilisations, les investissements corporels et incorporels et les autres actifs d’exploitation sont présentés par zone d'implantation des filiales et co-entreprises.       6. — Annexe aux comptes consolidés.     6.1. Règles, méthodes et périmètre :   1. – Approbation des comptes.   Les comptes consolidés du groupe Renault de l’année 2006 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 28 février 2007 et seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 2 mai 2007.   2.– Règles et méthodes comptables   En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du groupe Renault de l’exercice 2006 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2006 et tels qu’adoptés dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes. En particulier, les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2006 et parues au Journal Officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes, sont également appliquées mais n’ont pas d’effet significatif sur l’information financière présentée : — amendement à IAS 19 sur les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir, le groupe Renault n’ayant pas opté pour la reconnaissance des écarts actuariels en capitaux propres ; — amendements à IAS 39 sur l’option juste valeur d’une part et sur la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures d’autre part ; — amendement à IAS 21 sur les effets des variations des cours des monnaies étrangères. Compte tenu de la politique d’achat actuellement pratiquée par Renault, l’interprétation IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location » n’a pas d’effet sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2006. Le Groupe n’a appliqué aucune norme ni interprétation par anticipation, en particulier, aucune des normes et interprétations suivantes déjà publiées mais d’application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2006 : — la norme IFRS 7 « instruments financiers – informations à fournir », applicable à compter du 1er janvier 2007 ; — l’amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital, applicable à compter du 1er janvier 2007 ; — l’interprétation IFRIC 8 « Champ d'application d'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions », applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1er mai 2006 ; — l’interprétation IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés », applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1er juin 2006. Le Groupe n’attend pas d’impact significatif sur les états financiers du fait de l’adoption de ces normes et interprétations.   A. Estimations et jugements. — Pour établir ses comptes, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. La valeur recouvrable des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes, les impôts différés et les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules (note 2-F) et les provisions pour engagements de retraites et assimilés, sont les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et jugements.   B. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe (filiales). Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co-entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle. Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence. Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés. Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs non courants. Il s’agit de sociétés qui, prises individuellement, ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe) : — chiffre d’affaires : 20 M€ ; — stocks : 20 M€. La consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s’agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision. De plus, celles-ci sont financées par le Groupe, et réalisent auprès de lui : — soit la quasi totalité de leurs achats, la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile ; — soit la quasi totalité de leurs ventes, la principale de ces sociétés étant Renault Sport.   C. Présentation des états financiers : — Résultat d’exploitation et marge opérationnelle : Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration. La marge opérationnelle correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation qui comprennent : – les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs ; – le résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles ; – le résultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules) ; – les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant. — Information sectorielle de premier niveau : L’information sectorielle de premier niveau se décline selon les branches suivantes : – l’Automobile, qui comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les filiales de service automobile et les filiales assurant la gestion de leur trésorerie ; – le Financement des ventes, considérée par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d’exploitation à part entière, exercée par RCI Banque et ses filiales auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale. Chacune de ces deux branches forme un tout cohérent exposé à des risques et une rentabilité qui lui sont propres. A l’exception des dividendes reçus et de la charge d’impôt, les produits et charges résultant de l’activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation. Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l’Automobile aux sociétés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d’exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l’essentiel des risques et avantages leur est transféré. Les véhicules faisant l’objet d’engagements de reprise par l’Automobile font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces véhicules sont financés par le Financement des ventes, cette dernière détient alors une créance sur l’Automobile. — Information sectorielle de deuxième niveau : Le second niveau de l’information sectorielle se décline par zone géographique. La présentation des zones a été modifiée pour correspondre au nouveau découpage géographique mis en place dans le cadre de Renault Contrat 2009. — Actifs / passifs courants et non courants : Les créances de financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d’exploitation de cette branche. En ce qui concerne l’Automobile, outre les éléments directement liés au cycle d’exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l’échéance est inférieure à un an.   D. Conversion des comptes des sociétés étrangères. — La monnaie de présentation du Groupe est l’euro. La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c’est cette monnaie qui est retenue. Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se réfère à la liste publiée par l’International Task Force de l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants). En 2006, aucun pays dans lequel Renault exerce une activité significative ne figure sur cette liste. Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante : — les postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ; — les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ; — l'écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n'affecte pas le résultat. Les goodwills et les écarts d’évaluation dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entité acquise. Lors de la cession d’une société étrangère, les différences de conversion sur ses actifs et passifs, constatées précédemment en capitaux propres, sont reconnues en résultat.   E. Conversion des transactions en monnaie étrangère. — Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l’exception des différences de conversion relatives aux dettes, créances, instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2-U). Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés : — en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l’Automobile ; — en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2-U.   F. Chiffre d'affaires et marge. — Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe, des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients. — Ventes de biens et services et constatation de la marge : – Ventes et constatation de la marge : Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes. La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l’Automobile, y compris lorsque les contrats de financement associés s'apparentent de fait à des crédits (crédit-bail, location avec option d'achat). La vente n'est pas reconnue lorsque le véhicule fait l'objet d'un contrat de location par une société financière du Groupe, ou d'un engagement de reprise consenti par le Groupe, et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffisante de la durée de vie des biens. Dans ce dernier cas, les transactions sont comptabilisées comme des locations. Elles sont intégrées dans les ventes de services. La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du véhicule. Le coût de production du véhicule neuf, objet de cette mise à disposition, est enregistré en stock pour les contrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an. La vente du véhicule d'occasion à l’issue de la location, se traduit par l'enregistrement d'un chiffre d'affaires et de la marge correspondante. Dès lors qu’une perte est anticipée sur la vente du véhicule d’occasion, cette perte est prise en compte par la constatation d’une provision (dans le cas d’un véhicule stocké) ou d’un amortissement complémentaire (dans le cas d’un véhicule immobilisé). – Programmes d'incitation à la vente : Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes, lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus. Dans le cas contraire, il figure dans les frais généraux et commerciaux. Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision. Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale. Cette charge est constatée immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion. Dans le cas contraire, elle est étalée sur la durée du financement accordé. – Garantie : Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule, les coûts correspondants font l’objet de provisions dès lors que la décision d’engager la campagne est prise. Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine. – Prestations de services associées à la vente de produits automobiles : Renault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie et d’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie. — Produits du financement des ventes et constatation de la marge : – Produits du financement des ventes : Les produits de financement des ventes sont la résultante des opérations de financement des ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements, réalisés par les sociétés du Financement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d'affaires. – Coûts du financement des ventes : Les coûts du financement des ventes sont considérés comme des charges d'exploitation comprises dans la marge opérationnelle. Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés de financement des ventes pour refinancer leurs opérations de clientèle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refinancement des créances. – Commissions versées aux apporteurs d'affaires : Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d'intérêt constant sur la durée de ces financements. – Créances présentant un indicateur objectif de perte de valeur : Des dépréciations pour risque de crédit sont constatées pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances dès lors que celles-ci présentent un indicateur objectif de perte de valeur. Ces dépréciations sont déterminées sur la base de portefeuilles de créances de risques homogènes, en utilisant des approches statistiques ou unitaires appliquées sur des bases collectives ou individuelles selon les catégories de clientèle (grand public, entreprises ou réseau). Par ailleurs, des dépréciations pour risques pays sont constituées en fonction de l’appréciation portée sur le risque de non-transfert et le risque systémique de crédit sur certains pays.   G. Résultat financier. — Les produits et charges d’intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l’emprunt. Les autres produits et charges financiers intègrent les variations de juste valeur des titres participatifs.   H. Impôt sur les résultats. — Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au sein d’une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles. Les actifs d’impôts différés sont dépréciés en fonction de leur probabilité de réalisation future. Pour les sociétés intégrées globalement, un passif d’impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe. Les entreprises associées et les co-entreprises donnent lieu à comptabilisation d’un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres. Les crédits d’impôt dont l’utilisation est conditionnée par la réalisation d’un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d’impôt sur les résultats. Les crédits d’impôt dont la récupération n’est pas subordonnée à la réalisation d’un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent.   I. Immobilisations incorporelles : — Goodwills : Les goodwills constatés lors des prises de participation dans les filiales, les co-entreprises ou les entreprises associées correspondent à la différence, à la date d’acquisition, entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la quote-part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Après leur comptabilisation initiale, les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Le cas échéant, cette dépréciation est inscrite en marge opérationnelle. Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées. Les acquisitions d’intérêts complémentaires et les puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées sont traités comme des transactions de capitaux propres. L’écart, positif ou négatif, entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en capitaux propres. Dans le cas des puts, les intérêts minoritaires sont évalués à leur valeur actuelle et reclassés en dettes d’exploitation au bilan. — Frais de recherche et de développement : Les frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans le développement et l’industrialisation d’un véhicule nouveau ou d’un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesse...) et l’accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l’accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, cette durée n’excédant pas 7 ans. Ils comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet et la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l’activité de développement. Les frais encourus avant la décision formelle d’entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.   J. Immobilisations corporelles. — La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production. Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations. Les coûts d’emprunt supportés pendant la période de mise au point des immobilisations sont immédiatement comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations. Les subventions d’investissement reçues sont, le cas échéant, comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent. Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien. Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit-bail sont, le cas échéant, traités comme des immobilisations financées à crédit. Lorsqu’il est significatif, le montant de la dette correspondante est indiqué dans les notes aux états financiers. Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l'objet d'un contrat de location par une société financière du Groupe avec un engagement de reprise consenti par le Groupe, ou à des véhicules ayant fait l'objet d'une vente assortie d'une clause de rachat sur une durée supérieure à un an (note 2-F).   Amortissements. — Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :   Constructions (1) 15 à 30 ans Outillages spécifiques 2 à 7 ans Matériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ans Lignes de presses 20 à 30 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 6 ans (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu’à 40 ans.     Les durées d’utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisation devient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhicule ou d’un organe.   K. Pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé. — Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l’entreprise opère, ou relatifs aux conditions d’utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur. La valeur recouvrable des actifs est appréciée au niveau de chaque branche. Pour l’Automobile, la rentabilité des actifs s’apprécie globalement en Europe dans la mesure où l’outil industriel et la gamme de produits constituent un ensemble cohérent. La rentabilité des actifs industriels hors Europe est appréciée par sous-ensembles cohérents et produisant des flux de trésorerie indépendants. La valeur recouvrable est la plus élevée de la valeur d’utilité ou de la juste valeur nette des actifs. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs. Le taux d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l’entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés et en marge opérationnelle.   L. Actifs non courants ou groupe d’actifs détenus en vue de la vente. — Sont considérés comme détenus en vue de la vente, les actifs non courants ou groupes d’actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux significatifs pour les mettre en état d’être vendus) et dont la vente est hautement probable. Les actifs non courants ou groupe d’actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d’un groupe d’actifs détenus en vue de la vente) cessent d’être amortis. Ils sont classés sur une ligne particulière du bilan lorsque leur montant est significatif.   M. Stocks. — Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Ils sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré - premier sorti ». Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur établie selon la méthode du « premier entré – premier sorti », une dépréciation est constatée pour la différence.   N. Cessions de créances. — Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte) sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. La même règle s’applique entre l’Automobile et le Financement des ventes. Les créances et dettes qui en résultent figurent dans les éléments d’exploitation.   O. Titres d’autocontrôle. — Les actions d’autocontrôle, qui incluent celles affectées aux plans d’options d’achat d’actions consenties aux cadres et dirigeants du Groupe, sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu’à la date de leur cession. Lors de leur cession, le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe et, dès qu’il est encaissé, en trésorerie, aucun profit ou perte n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.   P. Plans d’achat et de souscription d’actions / plan d’attribution d’actions gratuites. — Des plans d’options d’achat, d’options de souscription et d’attribution d’actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault. Pour les plans soumis à des conditions de performance, une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d’options ou d’actions gratuites attribuées. Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à la date de leur attribution. Pour valoriser les options, le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial. Les droits d’attribution d’actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l’action à la date d’attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d’acquisition. La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits. Cette dépense est constatée en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des réserves consolidées. Lors de l’exercice des options ou droits d’attribution, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées. Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 2, seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci-dessus et font l’objet d’une valorisation.   Q. Provisions : — Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme : Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, la valeur actualisée de l’obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service à venir. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d'évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité et de présence. Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d’une durée correspondant à la durée estimée du régime évalué. Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes, pour la partie excédant de plus de 10% la plus grande des valeurs suivantes : – valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture au titre des prestations définies à la date de clôture ; – juste valeur des actifs du régime à la date de clôture. La charge nette de l’exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime, de l’amortissement des écarts actuariels et de l’étalement du coût des services passés, est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle. — Indemnités de fin de contrat de travail : Le coût des mesures d'adaptation d'effectifs est pris en charge lorsque le Groupe est manifestement engagé à mettre en oeuvre le plan, c’est-à-dire lorsque celui-ci a été présenté de manière détaillée et annoncé au personnel concerné. — Mesures de restructuration : Le coût estimé des mesures de restructuration est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution.   R. Actifs financiers . — Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument. Les actifs financiers comprennent les titres de participations dans des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières, les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (note 2-U). Ces instruments sont présentés en actifs non courants, exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suivant le cas. Valeurs mobilières : titres de participations dans des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable. Les dividendes concernant ces participations sont comptabilisés dans l'année de leur mise en distribution. Ces titres de participation sont considérés comme étant « disponibles à la vente ». Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les réserves consolidées. Ces montants sont repris en résultat lors de la cession des titres. Des dépréciations sont constituées et comptabilisées en résultat lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur de ces titres de participation. Un indicateur de perte de valeur est la baisse significative ou prolongée de la juste valeur des participations en dessous de leur coût d'acquisition. Lorsqu’elle est disponible, la juste valeur de ces participations est déterminée par référence au prix du marché. — Valeurs mobilières ne représentant pas une participation dans le capital d’une autre entreprise : Ces valeurs mobilières constituent des placements réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les valeurs mobilières autres que celles représentant une participation dans le capital d’autres entreprises sont mesurées à leur juste valeur. Les modalités d’évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieur diffèrent selon que ces valeurs mobilières sont considérées comme étant « disponibles à la vente », ou comptabilisées dès l’origine comme des « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » (trading sur option). Dans le premier cas, les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la sortie de l’actif. Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation significative et durable. Dans le secon

Description : 0702403 7 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENAULT   Société Anonyme au capital de 1 085 610 419,58 euros Siège Social : 13 - 15, quai Alphonse Le Gallo, 92 100 - BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre   Avis de réunion   Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E "Actions Renault" (FCPE, actions Renault) de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour.   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006. (1 ère résolution) — Approbation des comptes de l’exercice 2006. (2 ème résolution) — Affectation du résultat de l’exercice 2006. (3 ème résolution) — Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce. (4 ème résolution) — Renouvellement du mandat d’un administrateur. (5ème résolution) — Ratification de la cooptation d’un administrateur. (6 ème résolution) — Ratification de la cooptation d’un administrateur et renouvellement de son mandat. (7 ème résolution) — Nomination d’un nouvel administrateur. (8 ème résolution) — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. (9 ème résolution) — Autorisation accordée au Conseil d’Administration d’opérer en bourse sur ses propres actions. (10 ème résolution) — Autorisation d’annulation d’actions rachetées. (11 ème résolution) — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. (12 ème résolution) — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. (13 ème résolution) — Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre. (14 ème résolution) — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. (15 ème résolution) — Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport. (16 ème résolution) — Limitation globale des autorisations accordées au Conseil d’Administration. (17 ème résolution) — Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés. (18 ème résolution) — Modification de l’article 11 des statuts. (19 ème résolution) — Modification de l’article 21 des statuts. (20 ème résolution) — Pouvoirs pour accomplir les formalités. (21 ème résolution)  Projet de résolutions   A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de  2 943 140 000 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 941 035 057,55 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice 1 941 035 057,55 € Dotation à la réserve légale /   ———————— Solde 1 941 035 057,55 € Report à nouveau antérieur 6 041 234 279,09 €   ———————— Bénéfice distribuable de l'exercice 7 982 269 336,64 € Dividendes 883 305 065,80 €    ———————— Report à nouveau 7 098 964 270,84 €   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende net de 3,10 euros, ouvrant droit, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques domiciliées en France : — d’une part, à un abattement de 40 %, (conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction) ; — d’autre part, à un abattement fixe annuel de 1525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des nouvelles dispositions de l’article 158-3-5° du Code général des impôts).   Le dividende sera mis en paiement le 15 mai 2007.   Dans l’hypothèse où à cette date la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau.   L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.      Exercice Dividende par action  Avoir fiscal  Revenu global par action  2003 1,40 soit 0,70 soit 0,21 soit 2,10 soit 1,61 2004 1,80 absence d’avoir fiscal   2005 2,40 absence d’avoir fiscal      Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Martre, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) . — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Catherine Bréchignac, désignée par arrêté en date du 21 décembre 2006 publié au Journal Officiel du 16 janvier 2007 en qualité de représentant de l’Etat, qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration lors de sa séance du 7 février 2007. Madame Catherine Bréchignac succède à Monsieur Bernard Larrouturou et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur et renouvellement de son mandat) . — L'Assemblée Générale décide de : — ratifier la nomination de Monsieur Rémy Rioux, désigné par arrêté en date du 23 février 2007 publié au Journal Officiel du 28 février 2007, en qualité de représentant de l’Etat, qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration lors de sa séance du 28 février 2007. Monsieur Rémy Rioux succède à Monsieur Jean-Louis Girodolle et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, — renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Rémy Rioux, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Huitième résolution  (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale nomme, en remplacement de M. Studer dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, Monsieur Philippe Lagayette pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Neuvième résolution (Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Dixième résolution   (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : — d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options ou toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fixées par la loi (y compris notamment dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites). — de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;   — d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; — de les annuler, sous réserve de l'adoption de la onzième résolution par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires. — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris de gré à gré et par bloc d’actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens sous respect de la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale fixe à 150 euros, par action, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2 849 371 180 euros. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.  L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   A titre extraordinaire Onzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce, avec faculté de subdélégation : — à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la dixième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes. — modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.   Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L 225-129-6, L 228-91 et L 228-92 du Code de commerce : 1.    Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, de l'émission d'actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions de la société ; 2.    Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à cinq cent millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; 3.    Décide, en outre, que le montant nominal des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères ; 4.    Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;     Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : —     limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   5.    Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit; 6.    Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons; 7.    Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; 8.    Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ; procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. 9.     Décide qu’en cas d'émission de titres d'emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;     Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L.225-100, alinéa 6 du code de commerce. 10.    La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Treizième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L 225-129-6, L 228-91 et L 228-92 et suivant du code de commerce : 1.    Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, de l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions de la société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l'article L. 228-93 du code de commerce; 2.    Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois cent millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; 3.    Décide, en outre, que le montant nominal des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre valeur en devises étrangères ; 4.    Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et les conditions qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’Administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; 5.    Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :     — limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6.    Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;     Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d'obligations ou par exercice de bons ; 7.    Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%) ; 8.    Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation de l’augmentation de capital social en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;   9. Décide qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société qui sont admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L 225-148 du code de commerce, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à créer en rémunération ; de déterminer les dates, les conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions ordinaires nouvelles, ou le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; de procéder, s’il y lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport », de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ; 10. Décide qu’en cas d'émission de titres d'emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;     Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L225-100, alinéa 6 du Code de Commerce. 11.    La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Quatorzième résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration conformément à l’article L 225-135-1 du Code de commerce à décider pour chacune des émissions décidées en applications des douzième et treizième résolutions qui précèdent, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale et ce, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et sous réserve du plafond prévus dans lesdites résolutions. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi. La présente délégation est consentie pour la durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008.   Quinzième résolution : (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital , servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social, à émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables. L’Assemblée Générale prend acte que : —     la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. — outre le plafond légal de 10 % du capital social prévu à l’article L 225-147 du code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus dans la treizième résolution soumise à la présente assemblée. — le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la Loi, en vue de mettre en oeuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du Commissaire aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et plus généralement faire le nécessaire. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour soit, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Seizième résolution   (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport). — L'Assemblée Générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et statuant conformément aux articles L 225-129 à L 225- 129-6 et L 225-130 délègue au conseil la compétence à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de un milliard d’euros par l'incorporation successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d'émission, de fusion ou d'apport, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. L'Assemblée Générale décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la Loi, à l'effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.   La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2008 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.   Dix-septième résolution  (Limitation globale des autorisations) . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence de l'adoption des douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions, décide : —     de fixer à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères, le montant nominal maximum des titres d'emprunt susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées. et, — de fixer à cinq cent millions d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la Loi.   Dix-huitième résolution ( Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 443‑1 et suivants du Code du Travail et des articles L225-129-2, L 225-129-6 et L. 225‑138-1 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Met fin à compter de la présente Assemblée à l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2005, dans le cadre de la dix-huitième résolution. 2. Délègue la compétence au Conseil d’Administration, à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 4% du capital, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe ou (iii) à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire d’entreprise ou de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de Commerce et L. 444‑3 du Code du Travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la Société ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires ; 4.    Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; 5.Décide que :     — le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ou dans le cas d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ; — les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : — décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ; — décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; — arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ; — fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société ; — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la Société  porteront jouissance ; — fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera. Le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercices 2008.   Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 11 des statuts) . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application de la loi n°2006-1770 en date du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salariés de compléter l’article 11 des statuts en indiquant les conditions et modalités de nomination des actionnaires aux fins d’élire les administrateurs représentant les actionnaires salariés. Le paragraphe relatif à la désignation des candidats est modifié comme suit : « Désignation des candidats :       Le calendrier de désignation des candidats est fixé par le Président du Conseil d'Administration. Il est affiché dans les sociétés concernées au moins un mois avant l'Assemblée Générale appelée à nommer l'administrateur représentant les salariés actionnaires.     Le Président du Conseil d'Administration procède à la consultation des salariés actionnaires détenant des titres en vue de la désignation de leurs candidats avant la tenue de l'Assemblée Générale appelée à nommer l'administrateur représentant les salariés actionnaires.     Il est établi un procès-verbal comportant le nombre de droits de vote recueillis par chacune des candidatures. Sont candidats désignés à l’élection par l’Assemblée Générale ordinaire les deux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix parmi ceux dont le nombre de voix est au moins égal à 5% de l’actionnariat salarié. Dans l’hypothèse où aucun candidat n’atteint le seuil de 5 %, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont présentés à l’élection de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de Renault. Tout candidat doit se présenter avec un suppléant, qui est appelé à le remplacer en cas de cessation définitive, en cours de mandat, des fonctions d’administrateur du titulaire avec lequel il a été nommé. Le suppléant est dans cette hypothèse appelé à remplacer le titulaire pour la durée du mandat restant à courir. Outre les conditions de vote décrites ci-dessus, un règlement établi lors de la désignation de l’administrateur représentant les actionnaires salariés décrit les modalités concrètes du vote. » Le reste de l’article 11 demeure inchangé. L’Assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le texte dans sa nouvelle version.   Vingtième résolution (Modification de l’article 21 des statuts) . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application du Décret n°2006-1566 en date du 11 décembre 2006 de modifier l’article 21 des statuts afin de remplacer la pratique des certificats d’immobilisation des titres par le régime de date d’enregistrement ou de « record date » à la française, fixé à 3 jours avant l’Assemblée Générale..   L’article 21 serait donc modifié comme suit : « Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom, trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion dans les conditions ci-après énoncées. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L 228-1 du code de commerce, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. S’agissant des titres au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. »     Le reste de l’article 21 reste inchangé.   L’assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le texte dans sa nouvelle version.  A titre ordinaire Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.     —————————   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent. Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E "Actions Renault" s'il n'est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E "Actions Renault" ou conjoint de l'actionnaire ou du porteur de parts du FCP E "Actions Renault" représenté. Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, seuls seront admis à assister à l’Assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à RENAULT - A.G. 2 mai 2007 - LINEDATA Services - 92 169 ANTONY Cedex - France, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la Société à l'adresse ci-dessus désignée. Les porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par RENAULT. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars ne sera aménagé à cette fin. Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L 225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le 27 avril 2007 : — au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressées au Président du Conseil d’Administration — ou à l’adresse email suivante : [email protected].   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires ou les porteurs de parts du FCP E "Actions Renault" remplissant les conditions prévues par l’article 130 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.     Le Conseil d'Administration.       0702403

Description : 0701331 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RENAULT  Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.  Chiffre d'affaires de Renault SA.   Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault s.a.s., approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault SA, est donc dorénavant nul. Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après :   — Chiffre d'affaires de Renault s.a.s. :   (En millions d'euros) 2006 2005 Premier trimestre 8 404 8 388 Deuxième trimestre 9 388 9 881 Troisième trimestre 7 206 7 587 Quatrième trimestre 7 907 8 344     Cumul au 31 décembre 32 905 34 200   — Chiffre d'affaires consolidé :   (En millions d'euros) 2006 2005 retraité(1) 2005 publié Branche automobile:           Premier trimestre 10 055 9 500 9 381     Deuxième trimestre 10 505 11 020 10 993     Troisième trimestre 8 895 9 298 9 076      Quatrième trimestre 10 150 10 105 10 008         Cumul au 31 décembre 39 605 39 923 39 458 Branche Financement des ventes:           Premier trimestre 483 461 459     Deuxième trimestre 504 489 491     Troisième trimestre 458 495 466     Quatrième trimestre 478 476 464         Cumul au 31 décembre 1 923 1 921 1 880 Chiffre d'affaires consolidé total :           Premier trimestre 10 538 9 961 9 840     Deuxième trimestre 11 009 11 509 11 484     Troisième trimestre 9 353 9 793 9 542     Quatrième trimestre 10 628 10 581 10 472         Cumul au 31 décembre 41 528 41 844 41 338 (1) à périmètre et méthodes 2006.   A structure et méthodes identiques, le chiffre d'affaires consolidé cumulé au 31 décembre 2006 est en baisse de 0,8 % par rapport à la même période 2005 (41 884 millions en 2005).     0701331

Description : 0616088 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RENAULT  Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo , 92100 Boulogne Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z.    Chiffre d'affaires de Renault SA   Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault s.a.s., approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault SA, est donc dorénavant nul.   Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après :   1°) Chiffre d'affaires de Renault s.a.s.  (En millions d’euros) 2006 2005 Premier trimestre 8 404 8 388 Deuxième trimestre 9 388 9 881 Troisième trimestre 7 206 7 587     Cumul au 30 septembre 24 998 25 856   2°) Chiffre d'affaires consolidé   (En millions d’euros) 2006 2005 retraité (1) 2005 publié Branche automobile       Premier trimestre 10 055 9 500 9 381 Deuxième trimestre 10 505 11 020 10 993 Troisième trimestre 8 895 9 298 9 076     Cumul au 30 septembre 29 455 29 818 29 450 Branche Financement des ventes       Premier trimestre 483 461 459 Deuxième trimestre 504 489 491 Troisième trimestre 458 495 466     Cumul au 30 septembre 1 445 1 445 1 416 Chiffre d'affaires consolidé total       Premier trimestre 10 538 9 961 9 840 Deuxième trimestre 11 009 11 509 11 484 Troisième trimestre 9 353 9 793 9 542     Cumul au 30 septembre 30 900 31 263 30 866 (1) A périmètre et méthodes 2006.   A structure et méthodes identiques, le chiffre d'affaires consolidé cumulé au 30 septembre 2006 est en baisse de 1,2 % par rapport à la même période 2005 (31 263 millions d’euros).       0616088

Description : 0612516 7 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.  A. — Comptes consolidés semestriels résumés.   I. — Comptes de résultats consolidés. (En millions d'euros.)    Notes 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 Ventes de biens et services   20 836 20 645 39 978 Produits du financement des ventes   711 679 1 360     Chiffre d'affaires 4 21 547 21 324 41 338 Coûts des biens et services vendus   -16 789 -16 424 -32 137 Coût du financement des ventes   -474 -433 -926 Frais de recherche et développement 5 -1 021 -1 059 -2 034 Frais généraux et commerciaux   -2 671 -2 465 -4 918     Marge opérationnelle   592 943 1 323 Autres produits et charges d'exploitation 6 57 264 191     Résultat d'exploitation   649 1 207 1 514           Produits (charges) d'intérêts nets   -76 -43 -95     Produits d’intérêts   102 119 153     Charges d’intérêts   -178 -162 -248 Autres produits et charges financiers   40 -143 -232     Résultat financier 7 -36 -186 -327           Part dans le résultat des entreprises associées   1 212 1 536 2 597     Nissan 11 1 013 1 361 2 275     Autres entreprises associées 12 199 175 322     Résultat avant impôts   1 825 2 557 3 784 Impôts courants et différés 8 -166 -346 -331     Résultat net   1 659 2 211 3 453 Résultat net – part revenant aux minoritaires   32 41 86 Résultat net – part revenant au Groupe   1 627 2 170 3 367 Résultat net par action (1) (en euros) 9 6,34 8,52 13,19 Résultat net dilué par action (1) (en euros) 9 6,26 8,45 13,08 Nombre d’actions retenu (en milliers) 9       Pour le résultat net par action   256 579 254 838 255 177 Pour le résultat net dilué par action   259 869 256 919 257 342 (1) Résultat net – part revenant au Groupe rapporté au nombre d’actions indiqué.   II. — Bilans consolidés. (En millions d'euros.) Actif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Actifs non courants       Immobilisations incorporelles   3 182 2 972 Immobilisations corporelles 10 12 704 12 691 Participations dans les entreprises associées   12 862 12 452     Nissan 11 10 841 10 477     Autres entreprises associées 12 2 021 1 975 Actifs financiers non courants 16 567 577 Impôts différés actifs   258 309 Autres actifs non courants   384 358      Total actifs non courants   29 957 29 359 Actifs courants       Stocks 13 6 187 5 862 Créances du financement des ventes   20 585 20 700 Créances clients de l'automobile   2 479 2 055 Actifs financiers courants 16 2 416 1 871 Autres actifs courants   2 196 2 413 Trésorerie et équivalents de trésorerie   6 614 6 151     Total actifs courants   40 477 39 052     Total actifs   70 434 68 411   Capitaux propres et passifs Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Capitaux propres       Capital   1 086 1 086 Primes d’émission   3 453 3 453 Titres d’autocontrôle   -403 -456 Réévaluation des instruments financiers   207 33 Ecart de conversion   114 562 Autres réserves   13 934 11 153 Résultat net – Part revenant au Groupe   1 627 3 367     Capitaux propres – Part revenant au Groupe   20 018 19 198 Capitaux propres – Part revenant aux minoritaires   423 463     Total capitaux propres 14 20 441 19 661 Passifs non courants       Impôts différés passifs   228 231 Provisions - Part à plus d’un an 15 1 865 1 754 Passifs financiers non courants 17 6 128 5 901 Autres passifs non courants   499 516     Total passifs non courants   8 720 8 402 Passifs courants       Provisions – Part à moins d’un an 15 988 1 264 Passifs financiers courants 17 2 948 2 547 Dettes du financement des ventes 17 22 050 22 427 Fournisseurs   8 475 7 788 Dette d’impôts courants   285 215 Autres passifs courants   6 527 6 107     Total passifs courants   41 273 40 348     Total capitaux propres et passifs   70 434 68 411   III. — Variation des capitaux propres consolidés. (En millions d'euros.) (En millions d'euros) Nombre d’actions (en milliers) Capital Primes d'émission Titres d’autocontrôle Réévaluation des instruments financiers Ecart de conversion Autres réserves Résultat net revenant au Groupe Capitaux propres part revenant au Groupe Capitaux propres part revenant aux minoritaires Total capitaux propres Solde au 31 décembre 2004 284 937 1 086 3 453 -508 77 -216 8 752 2 836 15 480 384 15 864 Affectation du résultat 2004             2 836 -2 836       Distribution             -459   -459 -60 -519 Résultat du 1er semestre 2005               2 170 2 170 41 2 211 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             12   12   12 Variation des autres réserves       30 -134 615     511 21 532 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital                   26 26     Solde au 30 juin 2005 284 937 1 086 3 453 -478 -57 399 11 141 2 170 17 714 412 18 126 Affectation du résultat 2004                       Distribution                       Résultat du 2nd semestre 2005               1 197 1 197 45 1 242 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions             12   12   12 Variation des autres réserves       22 90 163     275 11 286 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital                   -5 -5     Solde au 31 décembre 2005  284 937 1 086 3 453 -456 33 562 11 153 3 367 19 198 463 19 661  Affectation du résultat 2005              3 367 -3 367        Distribution              -617    -617  -17  -634 Résultat du 1er semestre 2006               1 627  1 627  32  1 659  Coûts des options d’achat et de souscription d’actions              31   31    31  Variation des autres réserves        53  174  -448      -221  -25  -246  Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital                   -30  -30       Solde au 30 juin 2006  284 937  1 086  3 453  -403  207  114  13 934 1 627  20 018   423  20 441   Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés sont commentés en note 14.   IV. — Tableaux de flux de trésorerie consolidés .   (En millions d'euros.)   Notes 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 Résultat net   1 659 2 211 3 453 Annulation des produits et charges non réalisés :         Dotations nettes aux amortissements   1 519 1 507 2 705 Part dans les résultats des entreprises associées   -1 212 -1 536 -2 597 Dividendes reçus des entreprises associées   377 314 516 Autres produits et charges non réalisés 18 135 167 393     Capacité d'autofinancement   2 478 2 663 4 470           Financements consentis à la clientèle   -6 306 -6 941 -12 998 Remboursements par la clientèle   6 154 6 217 12 485 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution   187 -236 -304     Diminution/ (augmentation) des créances du financement des ventes   35 -960 -817 Emission d’emprunts obligataires du financement des ventes         Remboursement d’emprunts obligataires du financement des ventes   -851 -254 -1 045 Variation nette des autres dettes du financement des ventes   47 1 904 3 119 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du financement des ventes   26 -3 -39     Variation nette des actifs financiers et des dettes du financement des ventes   -778 1 647 2 035 Variation du besoin en fonds de roulement 18 344 391 -603     Flux de trésorerie des opérations d'exploitation   2 079 3 741 5 085           Investissements incorporels et corporels 18 -2 283 -1 987 -4 018 Acquisitions de participations, nettes de la trésorerie acquise   -100 -26 -59 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels   560 537 1 073 Produits des cessions de participations, nettes de la trésorerie cédée et autres   47 65 100     Flux de trésorerie liés aux investissements   -1 776 -1 411 -2 904 Apports des actionnaires minoritaires (1)       -2 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 14 -664 -494 -494 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires   -17 -60 -60 Achats / ventes de titres d’autocontrôle   53 34 56     Flux de trésorerie avec les actionnaires   -628 -520 -500           Emission d’emprunts obligataires de l’automobile   500   245 Remboursement d’emprunts obligataires de l’automobile   -169 -76 -388 Augmentation / (diminution) nette des autres passifs financiers de l’automobile   415 -437 -867 Diminution / (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’automobile (2)   -18 -133 -149 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’automobile   728 -646 -1 159     Flux de trésorerie liés au financement   100 -1 166 -1 659 Augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie   403 1 164 522     Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture   6 151 5 521 5 521 Augmentation de la trésorerie   403 1 164 522 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie   60 54 108     Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture   6 614 6 739 6 151 (1) Apports par augmentations ou réductions de capital. (2) Correspond au placement des excédents de trésorerie de l’automobile   V. — Informations sectorielles. A. Comptes de résultats consolidés par branche : (En millions d'euros) Notes Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Premier semestre 30 juin 2006           Chiffre d’affaires externe au Groupe 4 20 560 987   21 547 Chiffre d’affaires interbranches (1)   59 112 -171   Chiffre d'affaires de la branche   20 619 1 099 -171 21 547     Marge opérationnelle   297 269 26 592 Résultat d’exploitation   354 269 26 649 Premier semestre 30 juin 2005           Chiffre d’affaires externe au Groupe   20 374 950   21 324 Chiffre d’affaires interbranches (1)   93 126 -219   Chiffre d'affaires de la branche   20 467 1 076 -219 21 324 Marge opérationnelle   669 266 8 943 Résultat d’exploitation   932 267 8 1 207 Année 2005           Chiffre d’affaires externe au Groupe   39 458 1 880   41 338 Chiffre d’affaires interbranches (1)   147 268 -415   Chiffre d'affaires de la branche   39 605 2 148 -415 41 338 Marge opérationnelle   858 465   1 323 Résultat d’exploitation   1 058 456   1 514 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   B. Bilans consolidés par branche  (en millions d'euros): 30 juin 2006 Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs :         Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles et corporelles 15 483 482 -79 15 886 Participations dans les entreprises associées 12 849 13   12 862 Actifs financiers non courants – Titres de participations non contrôlées 2 264 4 -2 230 38 Actifs financiers non courants – Autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de la branche automobile 529     529 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 512 119 11 642     Total actifs non courants 31 637 618 -2 298 29 957 Actifs courants :         Stocks 6 176 11   6 187 Créances sur la clientèle 2 703 21 090 -729 23 064 Actifs financiers courants 1 939 1 137 -660 2 416 Autres actifs courants 1 740 2 084 -1 628 2 196 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 119 1 535 -40 6 614     Total actifs courants 17 677 25 857 -3 057 40 477     Total actifs 49 314 26 475 -5 355 70 434 Capitaux propres et passifs :         Capitaux propres : 20 399 2 229 -2 187 20 441 Passifs non courants :         Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 793 252 48 2 093 Passifs financiers non courants 5 857 271   6 128 Autres passifs non courants 476 23   499     Total passifs non courants 8 126 546 48 8 720 Passifs courants :         Provisions – Part à moins d’un an 927 61   988 Passifs financiers courants 3 718   -770 2 948 Dettes du financement des ventes   22 631 -581 22 050 Fournisseurs 8 519 17 -61 8 475 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 625 991 -1 804 6 812     Total passifs courants 20 789 23 700 -3 216 41 273     Total capitaux propres et passifs 49 314 26 475 -5 355 70 434 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché   31 décembre 2005 Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Actifs         Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles et corporelles 15 215 540 -92 15 663 Participations dans les entreprises associées 12 439 13   12 452 Actifs financiers non courants – Titres de participations non contrôlées 2 107 17 -2 024 100 Actifs financiers non courants – Autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de la branche automobile 477     477 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 547 90 30 667     Total actifs non courants 30 785 660 -2 086 29 359 Actifs courants :         Stocks 5 851 11   5 862 Créances sur la clientèle 2 164 21 219 -628 22 755 Actifs financiers courants 1 917 590 -636 1 871 Autres actifs courants 1 858 1 977 -1 422 2 413 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 277 1 909 -35 6 151     Total actifs courants 16 067 25 706 -2 721 39 052     Total actifs 46 852 26 366 -4 807 68 411 Capitaux propres et passifs         Capitaux propres 19 628 2 015 -1 982 19 661 Passifs non courants :         Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 724 217 44 1 985 Passifs financiers non courants 5 634 267   5 901 Autres passifs non courants 466 50   516     Total passifs non courants 7 824 534 44 8 402 Passifs courants :         Provisions – Part à moins d’un an 1 191 73   1 264 Passifs financiers courants 3 289   -742 2 547 Dettes du financement des ventes   23 003 -576 22 427 Fournisseurs 7 853 19 -84 7 788 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 067 722 -1 467 6 322     Total passifs courants 19 400 23 817 -2 869 40 348     Total capitaux propres et passifs 46 852 26 366 -4 807 68 411 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   C. Tableaux de flux de trésorerie consolidés par branche (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé 1er semestre 2006         Résultat net 1 472 171 16 1 659 Annulation des produits et charges non réalisés :         Dotations nettes aux amortissements 1 520 29 -30 1 519 Part dans le résultat des entreprises associées -1 210 -2   -1 212 Dividendes reçus des entreprises associées 377     377 Autres produits et charges non réalisés 138 -11 8 135     Capacité d'autofinancement 2 297 187 -6 2 478 Diminution/ (augmentation) des créances du financement des ventes   30 5 35 Variation nette des actifs financiers et des dettes du financement des ventes   -796 18 -778 Variation du besoin en fonds de roulement 212 131 1 344     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 2 509 -448 18 2 079           Investissements incorporels -564 -1   -565 Investissements corporels (2) -1 676 -59 17 -1 718 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 445 115   560 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres -52   -1 -53     Flux de trésorerie liés aux investissements -1 847 55 16 -1 776           Flux de trésorerie avec les actionnaires -628 -1 1 -628 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’automobile 767   -39 728 Flux de trésorerie liés au financement 139 -1 -38 100 Augmentation/ (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 801 -394 -4 403 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Dont impact des véhicules en location : — investissements corporels : -624 M€ ; — produits des cessions d’actifs corporels : 403 M€.   (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé 1er semestre 2005         Résultat net 2 022 184 5 2 211 Annulation des produits et charges non réalisés :         Dotations nettes aux amortissements 1 475 48 -16 1 507 Part dans le résultat des entreprises associées -1 536     -1 536 Dividendes reçus des entreprises associées 314     314 Autres produits et charges non réalisés 89 76 2 167     Capacité d'autofinancement 2 364 308 -9 2 663 Diminution/ (augmentation) des créances du financement des ventes   -1 177 217 -960 Variation nette des actifs financiers et des dettes du financement des ventes   1 224 423 1 647 Variation du besoin en fonds de roulement 590 -189 -10 391     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 2 954 166 621 3 741           Investissements incorporels -440 -2   -442 Investissements corporels (2) -1 424 -155 34 -1 545 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 459 94 -16 537 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 47 -8   39     Flux de trésorerie liés aux investissements -1 358 -71 18 -1 411           Flux de trésorerie avec les actionnaires -520 -1 1 -520 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’automobile -11   -635 -646     Flux de trésorerie liés au financement -531 -1 -634 -1 166 Augmentation / (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 1 065 94 5 1 164 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Dont impact des véhicules en location : — investissements corporels : -632 M€ ; — produits des cessions d’actifs corporels : 342 M€.   (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (1) Total consolidé Année 2005 :         Résultat net 3 320 313 -180 3 453 Annulation des produits et charges non réalisés :         Dotations nettes aux amortissements 2 658 103 -56 2 705 Part dans le résultat des entreprises associées -2 595 -2   -2 597 Dividendes reçus des entreprises associées 516     516 Autres produits et charges non réalisés 206 186 1 393     Capacité d'autofinancement 4 105 600 -235 4 470 Diminution/ (augmentation) des créances du financement des ventes   -1 009 192 -817 Variation nette des actifs financiers et des dettes du financement des ventes   1 587 448 2 035 Variation du besoin en fonds de roulement -533 -40 -30 -603     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 3 572 1 138 375 5 085           Investissements incorporels -876 -4   -880 Investissements corporels (2) -2 903 -288 53 -3 138 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 900 173   1 073 Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 77 -36   41     Flux de trésorerie liés aux investissements -2 802 -155 53 -2 904           Flux de trésorerie avec les actionnaires -500 -180 180 -500 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’automobile -545   -614 -1 159 Flux de trésorerie liés au financement -1 045 -180 -434 -1 659 Augmentation/ (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie -275 803 -6 522 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) Dont impact des véhicules en location : — investissements corporels : -1 131 M€ — produits des cessions d’actifs corporels : 838 M€.   VI. — Annexe aux comptes consolidés .   I. – Règles, méthodes et périmètre 1. – Arrêté des comptes. Les comptes consolidés résumés du groupe Renault au 30 juin 2006 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 26 juillet 2006.   2. – Règles et méthodes comptables. Les états financiers du groupe Renault arrêtés au 31 décembre 2005 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2005 et dont le règlement d’adoption était paru au Journal officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes. Les comptes intermédiaires au 30 juin 2006 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005. Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2006 et parues au Journal officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes, sont également appliquées, mais n’ont pas d’effet significatif sur l’information financière présentée : — amendement à l’IAS 19 sur les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir, le groupe Renault n’ayant pas opté pour la reconnaissance des écarts actuariels en capitaux propres ; — amendements à l’IAS 39 sur l’option juste valeur d’une part et sur la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures d’autre part ; — amendement à l’IAS 21 sur les effets des variations des cours des monnaies étrangères. L’interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » n’a pas d’effet sur les comptes arrêtés au 30 juin 2006.   3. – Evolution du périmètre de consolidation. A. Evolutions au 1er semestre 2006. — La société Renault Pars (Iran) est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2006. Cette société est détenue à 51% par Renault et 49% par la société iranienne AID Co, entité constituée par l’IDRO (Industrial Development & Renovation Organization – organisme public iranien en charge de l’industrie automobile) et les deux principaux constructeurs automobiles iraniens, Iran Khodro et Saipa. Détentrice de la licence de la Logan, Renault Pars est notamment responsable de l’ingénierie et de la qualité, des achats et de la logistique, ainsi que de la coordination de la politique commerciale, du marketing et de l’après-vente. La production et la commercialisation des véhicules Logan seront assurées par Iran Khodro et Saipa. Au 1er janvier 2006, 24 établissements commerciaux situés en Europe (Belgique, Luxembourg, Pologne, Portugal, République Tchèque et Suisse) sont entrés dans le périmètre de consolidation. Aucune autre évolution significative du périmètre de consolidation n’est intervenue sur le 1er semestre 2006.   B. Evolutions au 2nd semestre 2005. — En décembre 2005, le Groupe a exercé l’option d’achat au 31 décembre 2007 qu’il détenait sur l’intégralité des parts de la SCI du Plateau de Guyancourt, propriétaire des actifs immobiliers du Technocentre regroupant l’ensemble des forces de recherche et de développement des nouveaux véhicules de Renault. La levée d’option est irrévocable. En conséquence, depuis le 31 décembre 2005, le Groupe consolide cette SCI, dont il deviendra l’unique associé le 31 décembre 2007.   II. – Compte de résultat. 4. – Chiffre d’affaires. A. Chiffre d’affaires du 1er semestre 2005 aux périmètre et méthodes 2006 : (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Total Chiffre d'affaires du 1er semestre 2005 20 374 950 21 324 Changements de périmètre 146   146 Chiffre d'affaires du 1er semestre 2005 aux périmètre et méthodes 2006 20 520 950 21 470 Chiffre d’affaires du 1er semestre 2006 20 560 987 21 547   B. Chiffre d’affaires par nature : (En millions d’euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 Ventes de biens 20 130 19 935 38 602 Ventes de services 706 710 1 376     Ventes de biens et services 20 836 20 645 39 978 Produits sur crédits à la clientèle 499 451 909 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 212 228 451 Produits du financement des ventes 711 679 1 360     Total chiffre d’affaires 21 547 21 324 41 338   C. Chiffres d’affaires par région : (En millions d’euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 France 7 599 7 547 14 289 Europe 9 666 10 205 19 326 Euromed 1 878 1 544 3 445 Asie-Afrique 1 312 1 042 2 158 Amériques 1 092 986 2 120     Total chiffre d’affaires 21 547 21 324 41 338   Dans le tableau ci-dessus, le chiffre d’affaires consolidé est présenté par zone d’implantation de la clientèle. Les 5 régions présentées correspondent à la nouvelle organisation géographique mise en place dans le cadre de Renault Contrat 2009.   5. – Frais de recherche et développement. (En millions d'euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 Dépenses de recherche et développement -1 227 -1 160 -2 264 Frais de développement capitalisés 543 421 833 Amortissement des frais de développement immobilisés -337 -320 -603     Total des frais de développement constatés en résultat -1 021 -1 059 -2 034   Les frais de développement capitalisés comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet et la part des coûts de structure nécessaires à l’activité de développement.   6. – Autres produits et charges d’exploitation. (En millions d'euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 Coûts et provisions de restructuration et d'adaptation des effectifs -36 -44 -109 Résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles -24 146 119 Résultat de cession d'immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) 120 155 148 Produits et charges d'exploitation inhabituels -3 7 33     Total 57 264 191   La vente de terrains (en France et en Espagne) constitue l’essentiel du résultat de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles réalisé sur le 1er semestre 2006 et en 2005. 7. – Résultat financier. Les autres produits et charges financiers intègrent un produit de 4 millions d’euros au 1er semestre 2006 (contre une charge de 174 millions d’euros au 1er semestre 2005) lié à l’évolution de la juste valeur des titres participatifs de Renault SA.   8. – Impôts courants et différés. Le taux effectif d’impôt du Groupe (avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées) s’établit à 27,1% au 1er semestre 2006, contre 33,9% au 1er semestre 2005, grâce notamment à des crédits d’impôts élevés liés à l’obtention d’un régime d’incitation fiscale pour les activités de recherche en Corée. Un impôt différé passif est constaté sur la différence entre la valeur consolidée des entreprises associées et leur valeur fiscale. L’évolution de cet impôt différé passif, lié à l’augmentation de la valeur consolidée des entreprises associées, pèse pour 2,4 points dans le taux effectif d’impôt de 27,1%.   9. – Résultat net et résultat net dilué par action. Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe (1 627 millions d’euros au 1er semestre 2006 et 2 170 millions d’euros au 1er semestre 2005) par le nombre d’actions adéquat. Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan.   (En milliers d’actions) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 Actions en circulation 284 937 284 937 284 937 Actions d’autocontrôle -8 879 -10 518 -10 176 Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan -19 479 -19 581 -19 584     Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 256 579 254 838 255 177   Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action, complété du nombre de stock-options dilutives.   (En milliers d’actions) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 256 579 254 838 255 177 Nombre de stock-options dilutives 3 290 2 081 2 165     Nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action 259 869 256 919 257 342   III. – Bilan. 10. – Immobilisations corporelles. (En millions d'euros) Valeur brute Amortissement et dépréciation Valeur nette Valeur au 31 décembre 2005 28 971 -16 280 12 691 Acquisitions (note 18-C)/ (dotations nettes) 1 514 -1 160 354 (Cessions)/reprises sur cessions -841 396 -445 Ecart de conversion -52 33 -19 Variation de périmètre et autres 179 -56 123     Valeur au 30 juin 2006 29 771 -17 067 12 704   11. – Participation dans Nissan. A. Méthode de consolidation de Nissan. — Renault continue de disposer d’une influence notable sur Nissan et de ce fait, consolide sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence.   B. Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault. — Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est coté à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault. Suite aux opérations sur ses propres titres au 1er semestre 2006, Nissan détient 2,6% de ses titres au 30 juin 2006, contre 3,0% au 31 décembre 2005. En conséquence, le pourcentage d’intérêt de Renault dans Nissan s’établit à 45,5% au 30 juin 2006, à comparer à 45,7% au 31 décembre 2005.   C. Evolution de la valeur de la participation dans Nissan : (En millions d’euros)  Quote-part d'actif net Goodwills net Total  Avant neutralisation ci-contre Neutralisation à hauteur de 44,3% de la participation de Nissan dans Renault (1) Net Au 31 décembre 2005 10 626 -962 9 664 813 10 477 Résultat du 1er semestre 2006 1 013   1 013   1 013 Dividende versé -206   -206   -206 Ecart de conversion -483   -483 -34 -517 Autres mouvements (2) 122   122 -48 74     Au 30 juin 2006 11 072 -962 10 110 731 10 841 (1) Nissan détient 15% de Renault au 31 décembre 2005. (2) Les « Autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan.   D. Evolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault :   31 décembre 2005 Résultat 1er semestre 2006 Dividendes Ecart de conversion (1) Autres mouvements (2) 30 juin 2006 En milliards de yens :             Capitaux propres – Part du Groupe en normes japonaises 2 882 262 -62 22 33 3 137 Retraitements pour les besoins de Renault :             Réestimation de l’actif immobilisé 494 -16       478 Provision pour retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme -207 24   2 -7 -188 Immobilisation des frais de développement 423 58   -1   480 Autres retraitements -362 -13 -4 -8 28 -359     Actif net retraité pour les besoins de Renault 3 230 315 -66 15 54 3 548 En millions d’euros :             Actif net retraité pour les besoins de Renault 23 255 2 227 -450 -1 063 370 24 339 Part de Renault 45,7% 1 013 -206 -483 122 45,5% Avant neutralisation ci-dessous 10 626         11 072 Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (3) -962         -962     Part de Renault dans l’actif net de Nissan 9 664 1 013 -206 -483 122 10 110 (1) La variation de l’écart de conversion de 483 millions d’euros traduit essentiellement l’effet de la baisse du dollar et du peso mexicain par rapport à l’euro. Les opérations de couverture réalisées par Renault sur la part des capitaux propres de Nissan exprimés en yens sont prises en compte dans les capitaux propres de Renault. (2) Les « Autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan. (3) Nissan détient 15% de Renault au 30 juin 2006.   E. Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises. — Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu sur le 1er semestre 2006 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exercice annuel 2005 et du premier trimestre de l’exercice annuel 2006.   De janvier à mars 2006 dernier trimestre de l’exercice annuel 2005 de Nissan au Japon D’avril à juin 2006 1er trimestre de l’exercice annuel 2006 de Nissan au Japon De janvier à juin 2006 période retenue pour la consolidation du 1er semestre 2006 de Renault (En milliards de yens) (En millions d’euros) (1) (En milliards de yens) (En millions d’euros) (1) (En milliards de yens) (En millions d’euros) (1) Résultat net part du Groupe 152 1 081 110 765 262 1 846 (1) Conversion au taux de change moyen de chaque trimestre.   F. Opérations entre le groupe Renault et le groupe Nissan. — Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes, des achats, des moyens de production et de distribution. Les principales opérations décrites au titre de l’année 2005 se sont poursuivies en 2006. Sur le 1er semestre 2006, de nouveaux échanges interviennent entre les deux Groupes. Ainsi, depuis le mois de février 2006, le groupe Renault a vendu au groupe Nissan environ 16 500 véhicules Samsung (SM3) badgés Nissan. Ce nouveau flux a généré un chiffre d’affaires de 110 millions d’euros. De même, depuis mars 2006, les deux Groupes travaillent conjointement sur un projet de nouveau moteur diesel 6 cylindres en V. Au total, sur le premier semestre 2006, les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à, respectivement, environ 700 et 660 millions d’euros. Enfin, il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d’autres fonctions support (informatique...) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de flux financiers entre les deux Groupes.   12. – Participations dans les autres entreprises associées. Les participations dans les autres entreprises associées s’analysent comme suit : — Valeur au bilan de 2 021 millions d’euros au 30 juin 2006 (1 975 millions d’euros au 31 décembre 2005) ; — Part dans le résultat des autres entreprises associées de 199 millions d’euros au 1er semestre 2006 (175 millions d’euros au 1er semestre 2005 et 322 millions d’euros en 2005). La mise en équivalence de AB Volvo représente l’essentiel de ces montants.   A. Evolution de la valeur de la participation dans AB Volvo :   (En millions d’euros) Quote-part d’actif net Goodwill net Total Au 31 décembre 2005 1 777 41 1 818 Résultat du 1er semestre 2006 202   202 Dividende versé -158   -158 Rachat par AB Volvo de ses propres actions       Écart de conversion et réévaluation des instruments financiers 31 1 32     Au 30 juin 2006 1 852 42 1 894   AB Volvo détient 4,9% de ses titres au 30 juin 2006, contre 5,0% au 31 décembre 2005. Le pourcentage d’intérêt de Renault dans AB Volvo est à 21,8% au 30 juin 2006, inchangé par rapport au 31 décembre 2005.   B. Evolution des capitaux propres de AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault :   (En millions d’euros) 31 décembre 2005 Résultat de la période Dividendes Autres mouvements 30 juin 2006 Capitaux propres part du Groupe 8 362 928 -725 146 8 711 Retraitements pour les besoins de Renault -227     -3 -230     Actif net retraité pour les besoins de Renault 8 135 928 -725 143 8 481 Part de Renault dans l’actif net de AB Volvo 1 777 202 -158 31 1 852   Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l’annulation des goodwills existants dans les comptes de AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo.  13. – Stocks. (En millions d'euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Matières premières et fournitures 1 076 1 052 En-cours de production 422 420 Produits finis automobiles 4 549 4 242 Autres produits finis 140 148     Valeur nette totale 6 187 5 862     Dont valeur brute 6 681 6 330     Dont dépréciation -494 -468   14. – Capitaux propres. A. Capital social. — Le nombre total d'actions ordinaires émises et intégralement libérées au 30 juin 2006 est de 284 937 milliers d’actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (nombre d’actions et valeur nominale identique au 31 décembre 2005). Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 2,93% du capital de Renault au 30 juin 2006 (3,35% au 31 décembre 2005).   B. Distributions. — L'assemblée générale mixte des actionnaires du 4 mai 2006 a décidé une distribution de dividendes de 2,40 euros par action, soit 664 millions d’euros (1,80 euros par action en 2005, soit 494 millions d’euros). Compte tenu de l’élimination des dividendes reçus par Nissan à hauteur de la quote-part de détention de Nissan par Renault, la distribution de dividendes comptabilisée dans les capitaux propres s’élève à 617 millions d’euros au 1er semestre 2006 (459 millions d’euros en 2005).   C. Plans d'options et d’attribution d’actions gratuites. — Le conseil d’administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d'achat d'actions et des options de souscription d’actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution. Sur le 1er semestre 2006, ont été décidés au titre de Renault Contrat 2009 un plan de souscription d’actions et un plan d’attribution d’actions gratuites, et au titre de l’année 2006 un plan de souscription d’actions. Par rapport aux plans accordés sur les exercices précédents, ces plans introduisent des critères de conditions de service et de performance.   Variation du nombre d'options sur actions et des droits d’attribution d’actions gratuites détenus par les membres du personnel :     Quantité Prix d’exercice moyen pondéré (en euros) Cours moyen pondéré de l’action aux dates de levées (en euros) Restant à lever au 31 décembre 2005 13 299 707 54   Attribués 3 514 700 81 90 Levés -1 188 756 45 83 Perdus           Restant à lever au 30 juin 2006 15 625 651 61     D. Paiements fondés sur des actions. — Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock-options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 15 millions d’euros au 1er semestre 2006 (18 millions d’euros sur l’année 2005).   Valorisation des plans d’options et d’attribution d’actions gratuites. — Le modèle de valorisation retenu est conforme à celui utilisé sur les arrêtés comptables précédents. Pour les plans mis en place en mai 2006 dans le cadre de Renault Contrat 2009, la meilleure estimation du pourcentage d’atteinte des conditions de performance constitue une nouvelle variable de calcul, sans pour autant remettre en cause le modèle de valorisation. Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 ont été comptabilisés selon les principes exposés ci-dessus et font l’objet d’une valorisation. Ces plans ont été valorisés comme suit : Type de plan Date d’attribution Valorisation initiale (En milliers d’euros) Juste valeur unitaire (en millions d'euros) Charge 1 er semestre 2006 (en millions d’euros) Charge 1 er semestre 2005 (en millions d’euros) Prix de l’action à date d’attribution (en euros) Volatilité Taux d’intérêt Prix d’exercice (en euros) Durée (1) Dividende par action (en euros) Options d’achat 8 septembre 2003 32 820 18,15 -4 -4 55,40 33,0% 3,79% 53,36 4-8 ans 1,15 Options de souscription 14 septembre 2004 39 870 19,75 -5 -5 69,05 27,0% 3,71% 66,03 4-8 ans 1,40 Options de souscription 13 septembre 2005 22 480 14,65 -3   72,45 23,5% 2,68% 72,98 4-8 ans 1,80 Options de souscription 4 mai – 30 juin 2006 (2) 25 678 15,33 -1   87,11 28,1% 3,90% 87,98 4-8 ans 2,40 à 4,50 Options de souscription 4 et 12 mai 2006 (2) 27 736 17,89 -1   93,02 26,8% 3,87% 87,98 4-8 ans 2,40 à 4,50 Actions gratuites 12 mai 2006 22 390 77,21 -1   93,50 N/A 3,88% N/A 4-8 ans 2,40 à 4,50     Total   170 974   -15 -9             (1) Période d’indisponibilité fiscale. (2) Attribution des options à différentes dates situées dans la période indiquée. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d’attribution.   15. – Provisions. A. Provisions par nature : (En millions d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 947 925 Autres provisions 1 906 2 093     Dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs 374 435     Dont provisions pour garantie 917 945     Dont provisions pour risques fiscaux et litiges 218 237     Dont autres provisions 397 476     Total provisions 2 853 3 018 Part à plus d’un an 1 865 1 754 Part à moins d’un an 988 1 264   Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés.   B. Evolution des autres provisions : (En millions d’euros) Coûts de restructuration Garantie Risques fiscaux et litiges Autres Total Au 31 décembre 2005 435 945 237 476 2 093 Dotations de provisions 13 472 26 250 761 Reprises de provisions pour consommation -86 -494 -30 -250 -860 Reprises reliquats de provisions non consommées -2   -15 -39 -56 Mouvements de périmètre     1 -10 -9 Ecarts de conversion et autres mouvements 14 -6 -1 -30 -23     Au 30 juin 2006 374 917 218 397 1 906   Au 30 juin 2006, les autres provisions comprennent 102 millions d’euros de provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementations liées à l’environnement (115 millions d’euros au 31 décembre 2005). Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) et les frais liés à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage. Elles ont fait l’objet sur le 1er semestre 2006 de 7 millions d’euros de dotation et de 18 millions d’euros de reprise sans consommation.   16. – Actifs financiers. Ventilation des actifs financiers par nature (En millions d'euros)  30 juin 2006 31 décembre 2005 Non courant Courant Non courant Courant Titres de participations non contrôlées 38   100   Autres valeurs mobilières 1 565 1 469 Prêts 88 1 593 87 1 141 Dérivés actifs sur opérations de financement de la branche Automobile 440 258 389 261     Total 567 2 416 577 1 871     Dont valeur brute 608 2 419 625 1 872     Dont dépréciation -41 -3 -48 -1   La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeurs mobilières qui ne peuvent être qualifiées d’équivalents de trésorerie. Il s’agit pour l’essentiel de valeurs mobilières d’échéance à plus de 3 mois à date d’acquisition. Elles intègrent, au 30 juin 2006, 199 millions d’euros de titres Scania (173 millions d’euros au 31 décembre 2005). Les prêts sont essentiellement constitués de placements des excédents de trésorerie de la branche automobile auprès d’établissements financiers.   17. – Passifs financiers, dettes de financement des ventes. Ventilation par nature : (En millions d'euros)  30 juin 2006 31 décembre 2005 Non courant Courant Total Non courant Courant Total Titres participatifs Renault SA 722   722 718   718 Emprunts obligataires 3 747 979 4 726 3 415 1 084 4 499 Autres dettes représentées par un titre   51 51   46 46 Emprunts auprès des établissements de crédit 895 696 1 591 1 063 584 1 647 Autres dettes porteuses d’intérêts 295 1 075 1 370 267 626 893 Dérivés passifs sur opérations de financement 198 147 345 171 207 378     Passifs financiers de l’automobile 5 857 2 948 8 805 5 634 2 547 8 181 Titres participatifs DIAC 19   19 15   15 Emprunts obligataires   2 972 2 972   3 866 3 866 Autres dettes représentées par un titre 252 13 754 14 006 252 13 655 13 907 Emprunts auprès des établissements de crédit   5 107 5 107   4 652 4 652 Autres dettes porteuses d’intérêts   90 90   75 75 Dérivés passifs sur opérations de financement   127 127   179 179 Passifs financiers et dettes du financement des ventes 271 22 050 22 321 267 22 427 22 694     Total passifs financiers et dettes du financement des ventes 6 128 24 998 31 126 5 901 24 974 30 875   Titres participatifs Renault SA. — Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La cotation du titre d'une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2005 au 30 juin 2006 de 900,5 euros à 905,0 euros, se traduisant par une diminution de la juste valeur des titres participatifs de 4 millions d’euros constaté en autres produits et charges financières (note 7). On observe une diminution de la juste valeur des titres participatifs Renault SA malgré une hausse du cours du titre. Cet effet s’explique par des intérêts courus entre le 1er janvier et le 30 juin 2006 dont le montant ne se reflète que partiellement dans la hausse du cours du titre.   IV. – Flux de trésorerie et autres informations. 18. – Flux de trésorerie. A. Autres produits et charges non réalisés par nature : (En millions d'euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 Dotations nettes relatives aux provisions à plus d’un an 284 72 210 Effets nets du non recouvrement des créances du financement des ventes 4 74 167 Profits nets sur cessions d’éléments d’actifs -97 -299 -194 Evolution de la juste valeur des titres participatifs (Renault SA et DIAC) -1 174 271 Evolution de la juste valeur des autres instruments financiers -6 -32 -93 Impôts différés -34 174 26 Autres -15 4 6 Autres produits et charges non réalisés 135 167 393   B. Variation du besoin en fonds de roulement : (En millions d'euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 Diminution / (augmentation) des stocks nets -252 -816 -496 Diminution / (augmentation) des clients de l’automobile -329 -401 -88 Diminution / (augmentation) des autres actifs 27 -802 -256 Augmentation / (diminution) des fournisseurs 560 1 399 364 Augmentation / (diminution) des autres passifs 338 1 011 -127     Variation du besoin en fonds de roulement 344 391 -603   C. Investissements incorporels et corporels (En millions d’euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Année 2005 Acquisitions d’immobilisations incorporelles -565 -442 -880 Acquisitions d’immobilisations corporelles (note 10) -1 514 -1 386 -3 223     Total acquisitions de la période -2 079 -1 828 -4 103 Décalage de décaissement -204 -159 85     Investissements incorporels et corporels décaissés -2 283 -1 987 -4 018   19. – Engagements hors bilan et passifs éventuels. Renault, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d’engagements. Certains engagements font l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges). Les engagements hors bilan et passifs éventuels sont listés ci-après.   Opérations courantes. — Le Groupe s’est engagé pour les montants suivants : (En millions d'euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Avals et cautions donnés pour le compte de la clientèle (financement des ventes)     Autres avals, cautions et garanties donnés 525 518 Ouvertures de crédits confirmés pour le compte de la clientèle 1 725 2 091 Commandes fermes d’investissements 972 826 Engagements de location donnés 301 317 Actifs nantis, gagés ou hypothéqués 202 216   20. – Evénements post-clôture. Pas d’événement significatif.     B. — Rapport d’activité 1er semestre 2006.   Principaux chiffres. — Ventes mondiales du Groupe : 1,3 million de véhicules (- 3,2% par rapport au 1er semestre 2005) : – Régions France et Europe : 951 000 véhicules, soit une baisse de 7,6% ; – Régions Euromed, Amériques et Asie-Afrique : 364 000 véhicules, soit une croissance de 10,5% ; — Chiffre d'affaires du Groupe : 21 547 millions d’euros (+ 0,4% à périmètre et méthodes identiques) ; — Marge opérationnelle du Groupe : 592 millions d’euros, soit 2,7% du chiffre d'affaires, contre 943 millions d'euros et 4,4% au 1er semestre 2005 ; — Résultat des entreprises associées (1) : Nissan pour 1 013 millions d'euros, contre 911 millions d'euros au  1er semestre 2005 (hors produit non récurrent (2)) et AB Volvo pour 202 millions d'euros contre 167 millions sur la même période de 2005.   — Résultat net – part du Groupe - : 1 627 millions d’euros, soit un résultat net par action de 6,34 euros (contre 2 170 millions d’euros et 8,52 euros par action au 1er semestre 2005) ; — Désendettement de 264 millions d'euros, portant l’endettement financier net de la branche Automobile à 1 988 millions d’euros au 30 juin 2006, contre 2 252 millions d'euros au 31 décembre 2005.   (1) La notion d'"entreprises associées" est la dénomination en normes IFRS des "sociétés mises en équivalence". (2) Au 1er semestre 2005, Renault avait enregistré 450 millions d'euros de profit non récurrent lié à la finalisation par Nissan du transfert d'une partie de ses engagements de retraite à l'Etat japonais.   Synthèse générale. Le recul de 3,2%  (près de 44 000 véhicules) des ventes mondiales du groupe Renault enregistré au 1er semestre 2006 traduit des performances contrastées : — sur les marchés européens (Régions France et Europe), Renault a intensifié sa politique commerciale sélective, mise en place en 2005, visant à réduire les ventes les moins rentables et dans l’attente des renouvellements de produits prévus à partir de 2007. Dans un contexte de cycle produit peu favorable, les ventes sont en baisse de 7,6% (- 78 000 unités). La marque Renault se place toutefois en deuxième position sur le marché des véhicules particuliers et utilitaires (VP + VU) avec une pénétration de 9,5% et conserve sa première place sur celui du VU avec 14,2% de part de marché. — hors d’Europe, dans les Régions Euromed, Amériques et Asie-Afrique, la croissance des ventes de 10,5% (+ 35 000 unités) est portée par les trois marques du Groupe : Renault (+ 13,2%), Dacia (+ 10,0%) et Renault Samsung (+ 2,0%). Le chiffre d’affaires du Groupe atteint 21 547 millions d’euros (+ 0,4% à périmètre et méthodes identiques), la baisse des ventes en Europe étant compensée par la croissance à l’international et les activités du réseau commercial et de ventes d’organes. Au 1er semestre 2006, la marge opérationnelle s’élève à 592 millions d’euros, soit 2,7% du chiffre d’affaires (contre 4,4% au 1er semestre 2005). La branche Automobile dégage une marge opérationnelle de 323 millions d’euros, soit 1,6% de son chiffre d’affaires contre 3,3% au 1er semestre 2005. Cette baisse est liée principalement au tassement des ventes sur le marché européen, à un effet mix et prix défavorable et à l’enrichissement des produits, avec notamment le coût du passage à la norme Euro 4. Dans le même temps, le Groupe accélère la réduction de ses coûts d’achat malgré un surcoût de 185 millions d’euros lié à la hausse des prix des matières premières, et maîtrise ses frais généraux, malgré l’accélération de son développement international. La contribution à la marge opérationnelle de la filiale de financement des ventes RCI Banque est stable à 269 millions d’euros (contre 266 millions d’euros au 1er semestre 2005). Renault poursuit le renforcement de sa structure financière : l’endettement net de la branche Automobile baisse de 264 millions d’euros. Il s’établit à 1 988 millions d’euros, soit 9,7% des capitaux propres (contre 11,5% à fin décembre 2005). La branche Automobile dégage un free cash flow(3) de 714 millions d’euros sur le semestre. (3) Free cash flow = capacité d'autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets de cessions, y compris la variation du besoin en fonds de roulement.   Perspectives.   Renault confirme ses prévisions pour l’ensemble de l’année 2006 : — En Europe, Renault continuera sa politique commerciale sélective. Renault commercialisera dès septembre Scénic phase 2 et dès octobre Trafic phase 2 et Master phase 3 ; — Hors d’Europe, deux modèles de Logan spécifiquement conçus pour les marchés émergents seront lancés : la version break et la version VU. Le développement du programme Logan associé au dynamisme de Renault Samsung permettra de soutenir la croissance des ventes. Au total, Renault prévoit pour l’année des ventes au même niveau qu’en 2005 : — Dans un contexte de hausse continue du prix de l’énergie et des matières premières, Renault confirme sa prévision de marge opérationnelle de 2,5% pour 2006. Au-delà de 2006, Renault précise les jalons de marge opérationnelle de Renault Contrat 2009 : — En 2007, Renault démarrera son offensive produit avec 8 nouveaux modèles qui seront lancés au second semestre. Compte tenu de ce calendrier, les résultats seront principalement soutenus par le programme de réduction des coûts accentué, dans le cadre de Renault Contrat 2009, dans toutes les fonctions de l’entreprise ; — En 2008 et 2009, la progression des résultats s’accélèrera sous l’impact du renforcement et de l’élargissement de la gamme (7 modèles en 2008 et 9 modèles en 2009) et de la poursuite du développement du Groupe à l’international. Ces perspectives conduisent Renault à prévoir les jalons de sa marge opérationnelle à 3,0% en 2007, 4,5% en 2008 pour atteindre, en 2009, son engagement de 6%.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.   (Période du 1er janvier au 30 juin 2006). Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Renault, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - Norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 27 juillet 2006. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : P. Chastaing-Doblin ; A. Raimi ; J.F. Bélorgey ; D. Mary-Dauphin.         0612516

Description : 0612344 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ RENAULT  Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo    , 92100 Boulogne-Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.  Chiffre d'affaires de Renault SA.   Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault SAS, approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont regroupés au niveau de Renault SAS. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault SA, est donc dorénavant nul. Le chiffre d'affaires de Renault SAS est donné pour information dans le tableau ci-après :  Chiffre d'affaires de Renault SAS.   (En millions d’euros) 2006 2005 Premier trimestre 8 404 8 388 Deuxième trimestre 9 388 9 881     Cumul au 30 juin 17 792 18 269   Chiffre d'affaires consolidé.   (En millions d’euros) 2006 2005 retraité (1) 2005 publié Branche automobile :           Premier trimestre 10 055 9 500 9 381     Deuxième trimestre 10 505 11 020 10 993         Cumul au 30 juin 20 560 20 520 20 374 Branche Financement des ventes :           Premier trimestre 483 461 459     Deuxième trimestre 504 489 491         Cumul au 30 juin 987 950 950 Chiffre d'affaires consolidé total :           Premier trimestre 10 538 9 961 9 840     Deuxième trimestre 11 009 11 509 11 484         Cumul au 30 juin 21 547 21 470 21 324 (1) A périmètre et méthodes 2006.   A périmètre et méthodes identiques, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe est en hausse de 0,4 % par rapport au premier semestre 2005 (21 470 millions d’euros au premier semestre 2005).     0612344

Description : 0610025 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France) 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z.   I - Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault parus dans les Bulletins des Annonces Légales Obligatoires respectivement du 21 juin 2006 (référence 0608828) et du 29 mars 2006 (référence 0602868) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 4 mai 2006. II - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2005). En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Ainsi qu’il est précisé à la note n° 1.B.a de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité, Renault a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. Les titres éligibles dans le cadre de cette option concernent Renault s.a.s, Dacia et Sofasa. La mise en équivalence de ces titres a un impact positif sur les capitaux propres sociaux de Renault au 31 décembre 2005 de 3 925 millions d’euros. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en oeuvre dans le cadre de l’audit des comptes consolidés du groupe de l’exercice 2005. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mars 2006.   Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés     : Ernst & Young Audit : Pascale Chastaing-Doblin ; Jean-François Bélorgey ; Amadou Raimi ;     Daniel Mary-Dauphin. III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2005). En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué à la note n° 14-A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables, le groupe consolide sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence; nos diligences relatives à l’audit du périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et qui sous-tendent le caractère approprié de cette méthode comptable retenue par le groupe Renault. Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes, les impôts différés et les provisions, en particulier la provision pour garantie des véhicules. Concernant les actifs, le groupe Renault dispose d’outils de planification et de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable. Pour l’estimation des provisions, Renault a recours à des expertises internes ou externes et plus particulièrement au titre de la garantie, s’appuie sur des statistiques d’incidents. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mars 2006.   Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés     : Ernst & Young Audit : Pascale Chastaing-Doblin ; Jean-François Bélorgey ; Amadou Raimi ;     Daniel Mary-Dauphin.     0610025

Description : 0608828 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   RENAULT     Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France) 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z.           1. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2005)     Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu'ils sont joint au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Ainsi qu’il est précisé à la note n° 1.B.a de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n°34 du Conseil national de la comptabilité, Renault a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. Les titres éligibles dans le cadre de cette option concernent Renault S.A.S, Dacia et Sofasa. La mise en équivalence de ces titres a un impact positif sur les capitaux propres sociaux de Renault au 31 décembre 2005 de 3 925 millions d’euros. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en oeuvre dans le cadre de l’audit des comptes consolidés du groupe de l’exercice 2005. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mars 2006.       Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : Pascale Chastaing-Doblin ; Amadou Raimi ; Jean-François Bélorgey ; Daniel Mary-Dauphin.                                                 2. Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. (Exercice clos le 31 décembre 2005.)     Aux Porteurs de Titres Participatifs, En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Renault, et en exécution de la mission prévue à l’article L. 228-37 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Nous avons établi le 7 mars 2006 notre rapport général sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et notre rapport sur les comptes consolidés. Les éléments de calcul de la rémunération des titres participatifs ont été déterminés par les dirigeants de Renault. Il nous appartient de nous prononcer au regard de leur conformité avec le contrat d’émission et de leur concordance avec les comptes consolidés. Les éléments de calcul qui nous ont été communiqués se présentent comme suit : La rémunération des titres participatifs comprend une partie variable déterminée ainsi :   Partie variable du coupon précédent x   Le rapport des chiffres d’affaires est arrondi au millième le plus proche. Pour les coupons qui seront payés le 24 octobre 2006, les éléments de calcul qui nous ont été communiqués se présentent comme suit : — Partie variable du coupon précédent (en €) : 10,36 ; — Chiffre d’affaires consolidé 2005 (en M€) : 41,338 ; — Chiffre d’affaires consolidé 2004 à structure et méthodes de consolidation identiques à 2005 (en M€) : 40,565 ;     — Partie variable du coupon payable le 24 octobre 2006 (en €) : 10,56. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la conformité et la concordance des éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs avec le contrat d'émission et les comptes consolidés ayant fait l'objet d'un audit. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la conformité et la concordance des éléments de calcul servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mars 2006.   Les Commissaires aux Comptes:     Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : Pascale Chastaing-Doblin ; Amadou Raimi ; Jean-François Bélorgey ; Daniel Mary-Dauphin.                                               3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. (Exercice clos le 31 décembre 2005.)   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés d'une convention qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Autorisation de signer différents accords relatifs à l'Alliance Administrateurs concernés : MM. L Schweitzer et C. Ghosn Le conseil d'administration du 29 avril 2005 a accordé une autorisation au directeur général de signer le Restated Alliance Master Agreement, les statuts de Renault-Nissan b.v. et les statuts de la Fondation Stichting Preference Shares Renault-Nissan modifiés aux fins de refléter la nouvelle gouvernance issue de la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général. Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.   1. Avec la société Cogéra. — Signature d'une convention de crédit entre votre société et la société Cogéra. Une convention de crédit a été signée entre votre société et la société Cogéra, filiale de RCI Banque (contrôlée par votre société), ayant pour objet d'octroyer à la société Cogéra un crédit de 450 000 000 € affecté au refinancement par Cogéra de ses activités bancaires, en vue de permettre à RCI Banque de diminuer son ratio « Grands Risques », tel que défini à l'article 1.1 du règlement n° 93-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière, calculé sur une base consolidée. Au titre de l'exercice 2005, le montant des intérêts relatifs à cette convention s'est élevé à 342 000 €.   2. Avec la société Renault S.A.S. a) Convention de délégations : Des conventions de délégations ont été conclues entre votre société et la société Renault S.A.S. dans le cadre d'une opération de refinancement de prêts consentis au titre de la participation à l'effort de construction (le « 1 % construction ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquidité de ces encours prêtés non rémunérés et de figer au niveau particulièrement bas des taux actuels le coût de refinancement jusqu'à l'échéance 2020. b) Contrat de prestations de services : Votre société a signé un contrat avec la société Renault S.A.S., en vertu duquel celle-ci effectuera un certain nombre de prestations juridiques, comptables, fiscales, douanières et financières permettant à votre société de répondre à ses obligations légales en la matière. Au titre de l'exercice 2005, le montant facturé par la société Renault S.A.S. relatif à ces prestations s'est élevé à 3 268 000 €.     Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mars 2006.       Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : Pascale Chastaing-Doblin ; Amadou Raimi ; Jean-François Bélorgey ; Daniel Mary-Dauphin.                        4. Comptes de Renault S.A.   I . - Compte de résultat.   (En millions d'euros) 2005 2004 Produits d'exploitation 1 5 Charges d'exploitation -25 -30 Résultat d'exploitation -24 -25 Produits des titres et créances rattachées 580 545 Reprises de provisions   54 Dotations aux provisions -1 -20  Produits et charges liés aux participations (note 2) 579 579 Différences positives de change 34 186 Reprises de provisions pour risques de change -6   Différences négatives de change -5 -35  Produits et charges liés au change (note 3) 23 151 Intérêts perçus et autres produits assimilés 3 5 Intérêts versés et autres charges assimilées -203 -164 Reprises de provisions et transferts de charges 8 49 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1    Autres produits et charges financiers (note 4) -191 -110 Résultat financier 411 620 Résultat courant avant impôts 387 595 Produits exceptionnels 160   Charges exceptionnelles -57 -341 Résultat exceptionnel (note 5) 103 -341 Impôt sur les bénéfices (note 6) 91 -2 Résultat net de l'exercice 581 252     II . - Bilan.   Actif (en millions d'euros)   2005 2004 Brut Amortissement et provisions Net Net Participations évaluées par équivalence (Note 7) 7 586   7 586 5 610 Participation dans Nissan Motor (Note 7) 6 413   6 413 6 413 Autres participations (Note 7) 13 13 0 54 Créances rattachées à des participations (Note 8) 8 521 5 8 516 9 519 Prêts 7 2 5 28 Immobilisations financières 22 540 20 22 520 21 624  Actif immobilisé 22 540 20 22 520 21 624 Créances 60   60 33 Valeurs mobilières de placement (note 9) 2 058   2 058 513 Disponibilités 12   12   Autres comptes d'actif (note 10) 46   46 47         Total actif 24 716 20 24 696 22 217   Passif (en millions d'euros) 2005 2004 Capital 1 086 1 086 Primes d'émission 4 423 4 423 Ecart de réévaluation 9 9 Ecart d'équivalence 3 925 1 949 Réserves légale et réglementées 108 108 Report à nouveau 6 124 6 366 Résultat de l'exercice 581 252 Capitaux propres (note 11) 16 256 14 193 Autres fonds propres (note 12) 129 129 Provisions pour risques et charges (note 13) 73 213 Emprunts obligataires 4 280 4 380 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 515 527 Emprunts et dettes financières divers 3 063 2 359 Emprunts et dettes financières (note 14) 7 858 7 266 Autres dettes 80 76 Comptes de régularisation (note 15) 300 340         Total passif 24 696 22 217   III . - Tableau de flux de trésorerie.   (En millions d'euros) 2005 2004 Capacité d'autofinancement (Note 19) 337 564 Variation du besoin en fonds de roulement -3 -18     Flux de trésorerie des opérations d'exploitation 334 546 Produit des cessions de participations 160   Diminution / (augmentation) nette des autres immobilisations financières -16 -200     Flux de trésorerie liés aux investissements 144 -200 Rachat des titres participatifs suite à l'opa   -545 Emissions d'emprunts obligataires 245 407 Remboursement d'emprunts obligataires -389 -305 Augmentation / (diminution) nette des dettes porteuses d'intérêts 696 627 Diminution / (augmentation) nette des prêts et valeurs mobilières de placement -519 -149 Dividendes versés aux actionnaires -494 -383     Flux de trésorerie liés au financement -461 -348 Trésorerie à l'ouverture -7 -5 Augmentation / (diminution) de la trésorerie 17 -2         Trésorerie à la clôture 10 -7   IV. - Annexe.   1. — Règles et méthodes comptables.   Les comptes de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises. Les comptes annuels de l’exercice ont été élaborés et présentés conformément au plan comptable général 99-03 du 29 avril 1999 modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable. Les méthodes retenues pour l’évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes :   A. Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière.   B. Participations : a) Par dérogation à la règle générale en matière d’évaluation des titres au bilan, Renault SA a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive, conformément à l’avis N°34 du Conseil National de la Comptabilité (juillet 1988) : — Le périmètre d'application de la méthode correspond aux sociétés consolidées par intégration globale, — Les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation ; s’agissant d’une méthode d’évaluation, il n’est tenu compte d’aucune élimination concernant les opérations intra-sociétés du Groupe, — Pour l'évaluation d'une filiale, les titres qu'elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même méthode, — La variation annuelle de la quote-part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat, elle est inscrite en capitaux propres au poste « Ecart d'équivalence », cet écart n'est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser les pertes. Lorsque l'écart d'équivalence devient négatif, une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat. b) Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive figurent au bilan à leur coût d'acquisition hors frais accessoires d'achat. Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d’acquisition ou d’inventaire. Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire est déterminée en prenant en compte les perspectives de rentabilité, le débouché commercial et la quote-part d’actif net.   C. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition hors frais accessoires d'achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Les actions auto-détenues, affectées aux plans d’options d’achats d’actions consentis aux cadres et dirigeants du Groupe, sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement et valorisées au plus bas du prix d’achat et du cours de bourse de l’action, avec constitution le cas échéant d’une provision pour dépréciation du montant de la différence. En cas de prix d’exercice de l’option inférieur à la valeur nette comptable, une provision pour risques et charges est constituée.   D. Frais et primes sur emprunts : Les frais et primes d'émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d'obligations sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.   E. Conversion des dettes et créances en devises étrangères : La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit : — Conversion de l'ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre, — Enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d'origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion), — Constitution d'une provision pour risque de change pour les pertes de change latentes déterminées de la façon suivante : – Détermination d’une position de change devise par devise et échéance par échéance constituée des éléments de bilan libellés en devises étrangères et des éléments de hors bilan en couverture du risque de change – Compensation des gains et des pertes de change latents devise par devise et échéance par échéance – Comptabilisation des pertes de changes latentes résiduelles par devise et par échéance.   F. Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges sont définies conformément au règlement CRC 00-06. Les provisions pour risques et charges correspondent à une obligation probable ou certaine à la date de clôture. Le passif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable ni certaine à la date d’établissement des comptes, ou à une obligation probable pour laquelle la sortie de ressources ne l’est pas. Il ne donne pas lieu à la constatation d’une provision et fait l’objet, le cas échéant, d’une information dans les engagements hors bilan.   G. Instruments dérivés : Les résultats dégagés sur les instruments dérivés qualifiés de couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur l’élément couvert. Les instruments dérivés non qualifiés de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché. Si cette valeur fait apparaître une perte latente, celle-ci est portée au compte de résultat. Si la réévaluation de l’instrument fait apparaître un gain latent, ce gain n’affecte pas le compte de résultat en vertu du principe de prudence.   La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché. Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture. La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les conditions de marché à la date de clôture.     2. — Produits et charges liés aux participations.   Les produits des titres et créances rattachées s'analysent comme suit :   (En millions d'euros) 2005 2004 Dividendes reçus de Nissan Motor Co Ltd 383 345 Intérêts des prêts et créances rattachées aux participations 197 200     Total 580 545   La reprise de provision de 54 millions comptabilisée en 2004 concerne l’annulation de la provision pour dépréciation des titres Nissan Diesel.     3. — Produits et charges liés au change.   En 2005, suite au remboursement de l’emprunt obligataire émis de 20 décembre 1996 (305 millions d’euros), le débouclement du cross currency swap adossé à cet emprunt a généré un gain de change de 22 millions d’euros. Le résultat de change 2004 comprenait un gain de change de 137 millions d’euros constaté sur le dénouement du cross currency swap adossé à l’emprunt obligataire du 26 juin 2002 (1 milliard d’euros) suite à la volonté du Groupe de réduire la couverture en yens de sa participation dans Nissan Motor Co. Ltd.     4. — Autres produits et charges financiers.   Les autres produits et charges financiers sont essentiellement constitués des intérêts nets versés sur les emprunts obligataires de Renault après swaps pour un montant de 203 millions d’euros en 2005 (164 millions d’euros en 2004). Le montant net des intérêts versés sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts versés pour 362 millions d’euros et en intérêts reçus sur les swaps pour 255 millions d’euros. Les reprises de provisions et transferts de charges 2004 comprennent le transfert de charges de 33 millions d’euros correspondant à l’activation de la soulte versée lors de la mise en place de l’opération de financement des prêts 1% logement (voir note 10).     5. — Résultat exceptionnel.   Le résultat exceptionnel de 103 millions d’euros en 2005 comprend le profit de 106 millions d’euros réalisé sur la vente de la participation dans Nissan Diesel Motors Co. Ltd. Le résultat exceptionnel 2004 intégrait principalement la moins-value dégagée suite au rachat des titres participatifs pour 339 millions d’euros (voir note 12).     6. — Impôt sur les bénéfices.   Renault SA a renoncé à l’application du régime fiscal du bénéfice consolidé à compter du 1er janvier 2004. Renault SA ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel la société est imposée en France à compter du 1er janvier 2004. Les filiales françaises détenues à plus de 95% versent directement à Renault SA le montant de l’impôt sur les bénéfices dont elles sont redevables. Chacune de ces entités comptabilise la charge d’impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement. Les économies d’impôt générées par l’intégration fiscale constituent un produit comptabilisé par la tête de Groupe. Lorsque le résultat des filiales redevient bénéficiaire, la société mère constate une charge d’impôt supplémentaire liée au fait qu’elle a déjà déduit les pertes fiscales de ses filiales lorsque celles-ci étaient déficitaires. Au 31 décembre 2005, le montant des déficits des filiales utilisés par Renault SA s’élève à 1 962 millions d’euros. Le produit d’impôt 2005 s’élève à 91 millions d’euros, se décomposant en 69 millions d’euros de produit au titre de l’intégration fiscale et 22 millions d’euros de reprise de provision pour risques fiscaux sans consommation. Le produit de l’intégration fiscale inclut 93 millions d’euros perçus des filiales et 24 millions d’euros de charge d’impôt à payer à l’Administration fiscale.   Le produit d’impôt afférent à l’exercice est ventilé comme suit :   (En millions d'euros)   Résultat avant impôts   Impôt Crédit d'impôt   Impôt dû net   Résultat net Théorique Compensation Théorique Comptable Résultat courant taux normal 387 -1   1   387 387 Résultat courant taux réduit               Résultat exceptionnel taux normal -3         -3 -3 Résultat exceptionnel taux réduit 106 17     17 89 89 Intégration fiscale         -86   86 Reprise de provisions risques fiscaux               Sans consommation         -22   22     Total 490 16 0 1 -91 473 581       La situation fiscale latente de Renault SA s’analyse comme suit :   (En millions d'euros)   2005 2004 Variations Actif (1) Passif (2) Actif (1) Passif (2) Actif Passif Charges non déductibles temporairement             Provisions pour risques et charges 23   -17   40   Autres     24   -24   Opérations à taux réduit 2       2   Produits non taxables temporairement             Charges déduites (ou produits imposés)             Fiscalement et non encore comptabilisées 105 15 103 50 2 -35     Total 130 15 110 50 20 -35 (1) Correspond à un crédit futur d’impôt. (2) Correspond à une charge future d’impôt.     7. — Participations et autres titres immobilisés.   Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :   (En millions d'euros)     Montant en début d'exercice   Cessions   Variation de l'exercice   Montant en fin d'exercice Participations évaluées par équivalence 5 610   1 976 7 586 Participation dans Nissan Motor Co. Ltd. 6 413     6 413 Autres participations 67 -54   13 Provisions dépréciation des autres participations -13     -13     Total 12 077 -54 1 976 13 999   La variation annuelle de l’évolution des titres évalués par équivalence de 1 976 millions d’euros est inscrite en contrepartie des capitaux propres (voir note 11). Les cessions des autres participations pour 54 millions d’euros correspondent à la vente des titres Nissan Diesel Motors Co. Ltd.     8. — Créances rattachées a des participations.   Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :   (En millions d'euros) Montant en début d'exercice Augmentations Diminutions Montant en fin d'exercice Avances capitalisables 5     5 Créances rattachées à des participations 9 527 846 -1 857 8 516     Total valeurs brutes (1) 9 532 846 -1 857 8 521 Provisions pour dépréciation -13   8 -5     Total net 9 519 846 -1 849 8 516         (1) Dont part à moins d'un an 9 232 846 -1 678 8 400               Dont part à plus d'un an 300   -179 121   Les créances rattachées aux participations comprennent pour :   - 3 452 millions d’euros de placements de trésorerie auprès des sociétés financières du Groupe dans le cadre de la gestion de trésorerie de celui-ci (3 231 millions d’euros en 2004) - 25 millions d’euros de prêts long terme vis-à-vis de Renault s.a.s. (1 370 millions d’euros en 2004) - 5 039 millions de prêts dans le cadre du financement des Sociétés en Nom Collectif détenant une partie des actifs industriels du Groupe en France, ainsi que d’autres filiales du Groupe (4 926 millions d’euros en 2004).     9. — Valeurs mobilières de placement.   Les valeurs mobilières de placement comprennent des sicav de trésorerie pour un montant de 1 601 millions d’euros et les titres de Renault SA auto-détenus pour 457 millions d’euros (513 millions d’euros en 2004). Le placement des excédents de trésorerie de Renault SA répond à la volonté du groupe d’avoir une politique plus active du placement de ses liquidités. Ces valeurs mobilières respectent des contraintes strictes de prudence telle que garanties en capital, absence de risque de change et liquidités. La diminution des titres auto-détenus pour un montant de 56 millions d’euros correspond à l’exercice de 1 299 726 actions et à la vente de 41 300 actions en 2005 pour respectivement 54 millions d’euros et 2 millions d’euros. Au 31 décembre 2005, RSA détient 9 539 964 actions (représentant une valeur boursière de 657 millions d’euros) contre 10 880 990 titres au 31 décembre 2004 (représentant une valeur boursière de 670 millions d’euros).   A compter de l’exercice 2004, les plans de stocks-options accordés sont réalisés sous forme d’options de souscriptions d’actions et non plus d’options d’achats d’actions.     10. — Autres comptes d’actif.   Les autres comptes d’actif sont essentiellement constitués de la soulte versée sur l’emprunt Calyon à hauteur de 30 millions d’euros contre 32 millions d’euros au 31 décembre 2004. Dans le cadre de l’opération de financement des prêts 1% logement mise en place en 2004, un emprunt d’une valeur nominale de 112,4 millions d’euros a été contracté auprès du Calyon au taux variable Euribor 6 mois + 0,67%, à échéance du 31 décembre 2019. Cet emprunt a fait l’objet d’un contrat d’échange de taux le ramenant ainsi à un taux fixe d’environ 0,13%, et générant par ailleurs le versement par Renault SA d’une soulte de 33 millions d’euros représentative du différentiel d’intérêt actualisé enregistré sur la durée de l’opération. Cette soulte est amortie sur la durée de l’emprunt (15 ans) et selon le rythme des intérêts payés sur la dette.   11. — Capitaux propres.   La variation des capitaux propres s'analyse comme suit :   (En millions d'euros) Solde en début d'exercice Affectation du résultat 2004 Résultat 2005 Autres Solde en fin d'exercice Capital 1 086       1 086 Prime d'émission 4 423       4 423 Ecart de réévaluation 9       9 Ecart d'équivalence 1 949     1 976 3 925 Réserves légale et réglementées 108       108 Report à nouveau 6 366 -242     6 124 Résultat de l'exercice 252 -252 581   581     Total 14 193 -494 581 1 976 16 256   L’affectation du résultat de l’exercice 2004, décidée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 29 avril 2005, s’est traduite par la distribution de dividendes pour 494 millions d’euros (soit 1,80 euro par action) dont 242 millions d’euros prélevés sur le report à nouveau. Le montant des réserves non distribuables s’élève à 4 042 millions d’euros au 31 décembre 2005. 456 millions d’euros de réserves sont affectés à la contrepartie de la valeur des actions propres.     Au 31 décembre 2005, le capital de Renault SA se répartit comme suit :     Répartition du capital Droits de vote   Nombre de titres détenus % du capital En nombre En % Etat 43 685 217 15,33% 43 685 217 18,78% Salariés 10 264 918 3,60% 10 264 918 4,41% Auto-contrôle 9 539 964 3,35%     Nissan 42 740 568 15,00%     Autres 178 706 451 62,72% 178 706 451 76,81%     Total 284 937 118 100% 232 656 586 100%   La valeur nominale du titre Renault SA s’élève à 3,81 euros.     12. — Titres participatifs.   Les titres participatifs, émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA, sont remboursables avec prime à sa seule initiative. Ils font l'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 % composée d'une partie fixe égale à 6,75 % et d'une partie variable, fonction de l'évolution du chiffre d'affaires consolidé, calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques. Renault SA a procédé entre mars et avril 2004 à une offre publique d’achat de ses titres participatifs à un prix de 450 euros l’unité représentant une prime de 21% par rapport au cours du titre. Cette opération s’est traduite par une moins-value de 343 millions d’euros. Au 31 décembre 2005, il reste sur le marché 797 659 titres valorisés au coût moyen pondéré de 158,93 euros, soit un total de 129 millions d’euros avec intérêts courus. Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La cotation du titre d’une valeur nominal de 153 euros a varié du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005 de 561 euros à 900,5 euros. La rémunération 2005 de 17 millions d’euros (24 millions d’euros en 2004) figure dans les charges d’intérêts.     13. — Provisions pour risques et charges.   Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :   (En millions d'euros) 2004 Dotations Reprises avec consommation Reprises sans consommation Reclassement 2005 Provisions pour risques fiscaux et litiges 152   -122 -22   8     Part à moins d'un an 4   -122   126 8     Part à plus d'un an 148     -22 -126   Autres provisions pour risques et charges 61 7 -3     65     Part à moins d'un an 33         33     Part à plus d'un an 28 7 -3     32         Total 213 7 -125 -22   73   Par ailleurs, chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes, et, après avis des conseils juridiques et fiscaux, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.     14. — Emprunts et dettes financières.   A. Emprunts obligataires.     Sur l’année 2005, les principales évolutions sont : — Le remboursement de l’emprunt obligataire CDC du 14 avril 1998, d’une durée de 7 ans, pour 76 millions d’euros au taux fixe de 1,5% et swappé au taux variable Pibor 3 mois - 0,17% à cette même date, — Le remboursement de l’emprunt obligataire du 20 décembre 1996, d’une durée de 9 ans pour 305 millions d’euros au taux de 5,8%. Cet emprunt faisait l’objet d’un contrat d’échange de devises à compter du 17 avril 2003 ramenant l’emprunt à 39,5 milliards de yens au taux de 2,9111%, — Le remboursement de l’emprunt obligataire du 20 décembre 2002, d’une durée de 3 ans pour 1 milliard de yens, soit 8 millions d’euros au taux de 0,8675%, — L’émission du 15 décembre 2005 sur le marché domestique japonais, d’un emprunt obligataire d’une durée de 5 ans pour un montant nominal de 25 milliards de yens au taux fixe de 1,12%, — L’émission du 15 décembre 2005 sur le marché domestique japonais, d’un emprunt obligataire d’une durée de 7 ans pour un montant nominal de 10 milliards de yens au taux fixe de 1,48%.   Ventilation par échéance :   (En millions d'euros)   31 décembre 2005 Total - 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans 1999 448 448           2000 446   446         2001 360 360           2002 1 000       1 000     2003 1 365 172   411   741 41 2004 397   90   257   50 2005 252         180 72 Intérêts courus 12 12               Total 4 280 992 536 411 1 257 921 163   (En millions d'euros)   31 décembre 2004 Total - 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans 1996 282 282           1998 76 76           1999 446   446         2000 443     443       2001 358   358         2002 1 007 7       1 000   2003 1 360   172   410   778 2004 396     90   256 50 Intérêts courus 12 12               Total 4 380 377 976 533 410 1 256 828   Ventilation par devise :   (En millions d'euros)   31 décembre 2005 31 décembre 2004 avant dérivés après dérivés avant dérivés après dérivés Euro 1 287 1 294 3 345 1 379 Yen 2 993 2 986 1 035 3 001 Autres devises             Total 4 280 4 280 4 380 4 380    Ventilation par taux :   (En millions d'euros) 31 décembre 2005 après dérivés 31 décembre 2004 après dérivés Taux fixe 3 159 3 184 Taux variable 1 121 1 196     Total 4 280 4 380   B. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit principalement contractés hors du Groupe, s’élèvent à 515 millions d’euros au 31 décembre 2005 (527 millions d’euros au 31 décembre 2004). Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à plus d'un an comprennent des tirages à court terme sur des lignes de crédit dont l'échéance est à plus d'un an. Ils sont rémunérés au taux du marché.   Ventilation par échéance :   (En millions d'euros)   31 décembre 2005 Total - 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans 2001 300   150 150       2002 8 4 4         2003               2004 201 9 10 8 105 6 63 2005 2 2           Intérêts courus 4 4               Total 515 19 164 158 105 6 63   (En millions d'euros)   31 décembre 2004 Total - 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans 2001 299     150 149     2002 12 4   8       2003               2004 212 11 9 10 8 105 69 Intérêts courus 4 4               Total 527 19 9 168 157 105 69   Ventilation par devise :   (En millions d'euros)   31 décembre 2005 31 décembre 2004 avant dérivés après dérivés avant dérivés après dérivés Euro 467 361 479 378 Yen   154   149 Autres devises 48   48       Total 515 515 527 527   Ventilation par taux :   (En millions d'euros) 31 décembre 2005 après dérivés 31 décembre 2004 après dérivés Taux fixe 414 422 Taux variable 101 105     Total 515 527   C. Emprunts et dettes financières divers. Les échéances sont les suivantes :   (En millions d'euros) 2005 2004 Part à moins d'un an 2 863 2 159 Part à plus d'un an 200 200     Total 3 063 2 359   La part à moins d’un an, soit 2 863 millions d’euros, est principalement composée d’emprunts auprès de filiales du groupe dont la trésorerie est excédentaire, soit : — 1 003 millions d’euros d’emprunts auprès de RESA ; — 826 millions d’euros d’emprunts auprès de Renault s.a.s ; — 410 millions d’euros d’emprunts auprès de SI Epone ; — 83 millions d’euros d’emprunts auprès de Renault Nederland ; — 52 millions d’euros d’emprunts auprès de Renault Italia SPA ; — 43 millions d’euros d’emprunts auprès de Sirha ; — 24 millions d’euros d’emprunts auprès de Renault Belgique Luxembourg ; — 25 millions d’euros d’emprunts auprès de Sicofram ; — 20 millions d’euros d’emprunts auprès de Renault Osterreich.   Elle comprend également 120 millions d’euros de billets de trésorerie à moins d’un an auprès de diverses banques. Aucun emprunt n'est assorti de sûretés réelles. Le montant total inclut près de 1 million d’euros d’intérêts courus.     15. — Comptes de régularisation passif.   Les comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts obligataires émis en yens ou swappés en yens.     16. — Informations concernant les sociétés liées.   Sont considérées comme sociétés liées, les sociétés qui sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du Groupe.   Compte de résultat :   (En millions d'euros)   2005 2004 Montant total Dont sociétés liées Montant total Dont sociétés liées     Intérêts des prêts et créances rattachées aux participations 197 196 200 197     Dotations aux provisions liées aux participations -1   -20 -15     Intérêts versés et autres charges assimilées -203 -106 -164 -92     Reprises de provisions et transferts de charges 8   49 15   Bilan :   (En millions d'euros)   2005 2004 Montant total Dont sociétés liées Montant total Dont sociétés liées Créances rattachées à des participations 8 516 8 275 9 519 9 295 Prêts 5 1 28 2 Créances 60 21 33 4 Disponibilités 12 10     Emprunts et dettes financières 3 063 2 902 2 359 2 103 Autres dettes 80   76 16   17. — Instruments financiers.   A. Instruments de gestion du risque de taux de change et d’intérêt. Les engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle, le cas échéant) se présentent comme suit :   Au 31 décembre (en millions d'euros) 2005 2004 Risques de change :         Swaps de devises         Achats 1 890 2 163         Dont opérations avec Renault Finance 719 1 000     Ventes 2 047 2 348         Dont opérations avec Renault Finance 797 1 098     Autres opérations de change à terme ou conditionnelles         Achats 352 146         Dont opérations avec Renault Finance 352 146     Ventes 352 147         Dont opérations avec Renault Finance 352 147 Risques de taux :         Swaps de taux 1 644 1 729         Dont opérations avec Renault Finance 1 337 1 337   A fin 2005, les opérations de gestion du risque de change comprennent pour l’essentiel des opérations de swaps de devises et de ventes à terme portant sur le yen pour un montant total nominal de 3 333 millions d’euros (463 milliards de yens) visant à couvrir partiellement l’investissement net de Renault dans Nissan.   B. Juste valeur des instruments financiers. Les montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments financiers de Renault SA sont les suivants :   Au 31 décembre (en millions d'euros)   2005 2004 Valeur au bilan Juste Valeur Valeur au bilan Juste Valeur Actifs             Valeurs mobilières de placement (1) 2 058 2 258 513 670     Prêts et créances rattachées à des participations 8 508 8 508 9 529 9 529     Trésorerie 12 12     Passifs             Titres participatifs 129 718 129 448     Emprunts obligataires 4 280 4 647 4 380 4 876     Autres dettes porteuses d'intérêts (2) 3 578 3 600 2 886 2 912 (1) dont actions d'auto-contrôle. (2) hors titres participatifs.     C. Juste valeur estimée des instruments hors bilan.   Au 31 décembre (en millions d'euros)   2005 2004 Actif Passif Actif Passif Contrats de change à terme 333 333 146 147     Dont opérations avec Renault Finance 333 333 146 147 Swaps de devises 2 178 1 947 2 534 2 349     Dont opérations avec Renault Finance 1 333 1 194 1 181 1 148 Swaps de taux 78 15 100 18     Dont opérations avec Renault Finance 53 3 51 4   Hypothèses et méthodes retenues : Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selon les types d’instruments. Toutefois, les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques, et une part importante de jugement intervient dans l’interprétation des données du marché. L’utilisation d’hypothèses différentes et/ou de méthodes d’évaluation différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs estimées. Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice, et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures. En règle générale, quand l’instrument financier est coté sur un marché actif et liquide, la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté. Pour les instruments non cotés, la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables. Si Renault ne dispose pas des outils de valorisation, notamment pour les produits complexes, les valorisations sont obtenues auprès d’établissements financiers de premier plan.   Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes : — Actifs financiers : Valeurs mobilières : les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché. Prêts : pour les prêts à moins de trois mois à l’origine, les prêts à taux variable et pour les créances rattachées à des participations, la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur. Les autres prêts à taux fixe ont été estimés en actualisant les flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004 pour des prêts de conditions et échéances similaires.   — Passifs : la juste valeur des dettes financières est déterminée par l’actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004 pour des emprunts de conditions et échéances similaires. La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la clôture de l’exercice.   — Instruments de change hors bilan : la juste valeur des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché. La juste valeur des swaps de devises est déterminée en actualisant les flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004 pour les durées résiduelles des contrats.   — Instruments de taux hors bilan : la juste valeur des swaps de taux représente ce que Renault recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, prenant en compte les taux d’intérêts courants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004.     18. — Autres engagements et passifs éventuels.   Les « Engagements hors bilan » se décomposent comme suit :   (En millions d'euros)   2005 2004 Montant total Dont sociétés liées Montant total Dont sociétés liées Engagements reçus             Avals, cautions et garanties 1 1 4 4     Lignes de crédit ouvertes non utilisées 4 625 112 4 236 4         Total 4 626 113 4 240 8 Engagements donnés             Avals, cautions et garanties 453 450 456 450     Lignes de crédit ouvertes non utilisées 169 152 112 111         Total 622 602 568 561 Engagements financiers             Ventes à terme de devises 352 352 147 147     Achats à terme de devises 352 352 146 146 Swap de devises : prêt 2 047 797 2 348 1 098 Swap de devises : emprunt 1 890 719 2 163 1 000 Swap de taux 1 644 1 337 1 729 1 337   Les avals, cautions et garanties donnés concernent essentiellement les garanties données aux organismes financiers, en France et à l'étranger, au titre des emprunts contractés par les filiales du Groupe. Les interventions de Renault SA sur les marchés d'instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré, ont essentiellement pour but de minimiser l'exposition aux risques de change et de taux. Les ventes à terme de devises sont essentiellement associées à la couverture des prêts aux filiales ainsi qu’aux opérations de couverture en yens de la participation dans Nissan Motor Co Ltd. Dans le cadre de l’amélioration du ratio de RCI banque, Renault SA a été amené à refinancer à hauteur de 450 millions d’euros les financements des stocks de REA par Cogéra. Ce financement, assorti d’un nantissement de créances, est à recours limité, Renault SA n’étant remboursé par Cogéra qu’à concurrence des sommes que cette dernière aura recouvrées au titre de ses financements en faveur de REA.   19. — Capacité d'autofinancement.   La capacité d'autofinancement est déterminée comme suit :   (En millions d'euros) 2005 2004 Bénéfice net 581 252 Dotation aux amortissements charges à répartir 6 12 Dotations nettes aux provisions pour risques et charges à plus d'un an -144 43 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières   -54 Transfert de charges financières (soulte emprunt Calyon)   -32 Plus-value sur cession titres Nissan Diesel -106   Moins-value sur rachat des titres participatifs   343     Total 337 564     20. — Effectifs.   Renault SA ne compte aucun salarié.     21. — Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration.   Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration représentent moins de 1 million d’euros.     22. — Evénements postérieurs a la clôture.   Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes.     Renseignements concernant les filiales et participations (en millions d’euros.)   Sociétés Capital Réserves et report à nouveau (2) Quote-part du capital détenu en % Valeur inventaire des titres détenus Participations:             Renault SAS 534 3 374 100,00 7 035     Dacia 691 -300 99,31 533     Nissan motor co ltd (1) 4 446 11 764 44,33 6 413     Sofasa 1 67 23,71 18         Total participations       13 999 (1) sur la base des comptes publiés par Nissan Motor Co Ltd au 30 septembre 2005 convertis au cours de 136,25 yens pour un euro. (2) avant affectation du résultat.     Renseignements concernant les filiales et participations (en millions d’euros.)   Sociétés Prêts et avances consentis par Renault SA et non remboursés Chiffre d'affaires HT du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par Renault SA en 2005 Participations:             Renault SAS 25 34 200 461       Dacia   1 172 81       Nissan motor co ltd   66 491 3 701 383     Sofasa   575 13     Mentions relatives aux prises de participation : Aucune prise de participation n’est intervenue sur l’exercice 2005.     Résultats financiers des cinq derniers exercices.   (En millions d'euros)   2001 2001 2002   2003   2004   2005   Pro forma Situation financière en fin d'exercice:             Capital 923 923 1 086 1 086 1 086 1 086 Nombre d'actions et de certificats d'investissement restants 242 196 550 242 196 550 284 937 118 284 937 118 284 937 118 284 937 118 Résultat global des opérations effectuées             Chiffre d'affaires hors taxes 32 443           Résultat avant impôt, amortissements et provisions(1) 1 425 84 3 005 446 213 675 Impôt sur les bénéfices 107 107 53 0 -2 -91 Résultat après impôt, amortissements et provisions 554 170 3 111 771 252 581 Résultat distribué 250   316 383 494   Résultat par action en euros             Résultat avant impôt, amortissements et provisions(1) 5,88 0,35 10,55 1,57 0,75 2,37 Résultat après impôt, amortissements et provisions 2,29 0,70 10,92 2,71 0,88 2,04 Dividende net attribué à chaque action 0,92   1,15 1,40 1,80 2.4 (3) Personnel             Nombre de salariés(2) 47 515           Montant de la masse salariale 1 677           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux             (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) 631           (1) Les provisions sont constituées par les dotations de l'exercice, déduction faite des reprises de provisions devenues sans objet et des provisions utilisées. (2) Effectifs au 31 décembre. (3) suivant résolution soumise à l'Assemblée Générale du 4 mai 2006.     5. Affectation du résultat.   L'Assemblée Générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice : 581 254 313,75 ; Dotation à la réserve légale ; Solde : 581 254 313,75 ; Report à nouveau antérieur : 6 123 488 222,94 ; Bénéfice distribuable de l'exercice : 6 704 742 536,69 ; Dividendes : 683 849 083,20 ; Report à nouveau     : 6 020 893 453,49.   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende net de 2,40 euros, ouvrant droit, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques domiciliées en France : — D’une part, à un abattement de 40 %, (conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction) ; — D’autre part, à un abattement fixe annuel de 1525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des nouvelles dispositions de l’article 158-3-5° du Code général des impôts). Le dividende sera mis en paiement le 15 mai 2006. Dans l’hypothèse où à cette date la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau. L'Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Revenu global par action 2002 1,15 soit 0,58 soit 1,73     soit 0,17 soit 1,32 2003 1,40 soit 0,70 soit 2,10     soit 0,21 soit 1,61 2004 1,80 absence d’avoir fiscal 1,80         0608828

Description : 0607196 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Avis divers____________________     RENAULT   Société Anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège Social : 13 - 15 quai Alphonse Le Gallo, 92109 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Droits de vote  Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Mixte de la société réunie le 4 mai 2006, le nombre total des droits de vote existants était de 233 539 952.   0607196

Description : 0604872 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt (France). 441 639 465 R.C.S. Nanterre - APE : 341 Z. Chiffre d'affaires de Renault S.A. Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault s.a.s., approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault SA, est donc dorénavant nul.   Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après. Chiffre d'affaires de Renault s.a.s. (En millions d’euros) 2006 2005 Premier trimestre 8 404 8 388   Chiffre d'affaires consolidé : (En millions d’euros) 2006 2005 retraité (1) 2005 publié Branche Automobile :           Premier trimestre 10 055 9 500 9 381 Branche Financement des ventes :           Premier trimestre 483 461 459 Chiffre d'affaires consolidé total :           Premier trimestre 10 538 9 961 9 840 (1) à périmètre et méthodes 2006.   A périmètre et méthodes identiques, le chiffre d'affaires consolidé est en hausse de 5,8 % par rapport au 1er trimestre 2005 (9 961 millions d’euros au 1er trimestre 2005).     0604872

Description : 0603411 5 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège Social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. AVIS DE CONVOCATION. Mmes et MM. les propriétaires de titres participatifs de F 1000 émis par la Régie Nationale des Usines Renault en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en assemblée générale pour le lundi 24 avril 2006 à 10h30 (*) au 13/15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   (*) En cas de défaut de quorum sur première convocation, pour lequel il est rappelé qu'il s'établit désormais à 20 % des porteurs présents ou représentés (loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005), l'assemblée générale sera convoquée une deuxième fois le 4 mai 2006 sans condition de quorum.   Ordre du jour.   — Rapport du conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 2005 ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2005 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; — Fixation de la rémunération des Représentants Titulaires de la Masse. — Pouvoirs. TEXTE DES RÉSOLUTIONS Première résolution . — L’assemblée générale déclare avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 2005 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale décide que la rémunération annuelle des Représentants Titulaires de la Masse, payable le 24 octobre 2006, sera fixée à 305 euros par représentant.   Troisième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.   ——————   Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs devront être inscrits en compte chez la société, cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’immobilisation de leurs titres dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services GCT Service aux Emetteurs Assemblées 75450 Paris Cedex 09 ou auprès de leur intermédiaire financier.   Le Conseil d’administration.     0603411

Description : 0602868 29 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. R. – C.S. Nanterre : 441 639 465 – APE : 341 Z. Documents comptables annuels. A. – Comptes consolidés. I. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2005). Mmes, MM. les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles. I. – Opinion sur les comptes consolidés. – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations. – En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué à la note n° 14-A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables, le groupe consolide sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence ; nos diligences relatives à l’audit du périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et qui sous-tendent le caractère approprié de cette méthode comptable retenue par le groupe Renault. Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes, les impôts différés et les provisions, en particulier la provision pour garantie des véhicules. Concernant les actifs, le groupe Renault dispose d’outils de planification et de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable. Pour l’estimation des provisions, Renault a recours à des expertises internes ou externes et plus particulièrement au titre de la garantie, s’appuie sur des statistiques d’incidents. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérification spécifique. – Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mars 2006.     Les commissaires aux comptes :     Deloitte & Associés :   Ernst & Young Audit :   P. Chastaing-Doblin ; A. Raimi ;   J.F. Bélorgey ; D. Mary-Dauphin.   II. – Comptes consolidés. Les informations comparatives 2004 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS applicable au 31 décembre 2005 (note 2). 2.1. Comptes de résultats consolidés. (En millions d'euros) 2005 (1) 2004 Ventes de biens et services     39 978 38 923 Produits du financement des ventes     1 360 1 369 Chiffre d'affaires (note 5)     41 338 40 292 Coûts des biens et services vendus     - 32 137 - 31 090 Coût du financement des ventes (note 6)     - 926 - 912 Frais de recherche et développement (note 12-C)     - 2 034 - 1 676 Frais généraux et commerciaux     - 4 918 - 4 499 Marge opérationnelle (note 7)     1 323 2 115 Autres produits et charges d'exploitation (note 8)     191 - 243 Résultat d'exploitation     1 514 1 872 Produits (charges) d'intérêts nets     - 95 - 22   Produits d’intérêts     153 128   Charges d’intérêts     - 248 - 150 Autres produits et charges financiers     - 232 - 309 Résultat financier (note 9)     - 327 - 331 Part dans le résultat des entreprises associées     2 597 1 923   Nissan (note 14)     2 275 1 689   Autres entreprises associées (note 15)     322 234 Résultat avant impôts     3 784 3 464 Impôts courants et différés (note 10)     - 331 - 561 Résultat net     3 453 2 903 Résultat net – part revenant aux minoritaires     86 67 Résultat net – part revenant au Groupe     3 367 2 836 Résultat net par action (2) en euros (note 11)     13,19 11,16 Résultat net dilué par action (2) en euros (note 11)     13,08 11,10 Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 11)         Pour le résultat net par action     255 177 254 168 Pour le résultat net dilué par action     257 342 255 435 (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS. (2) Résultat net – part revenant au groupe rapporté au nombre d’actions indiqué.   2.2. Bilans consolidés. (En millions d'euros). Actif 31 décembre 2005 (1) 31 décembre 2004 Actifs non courants :       Immobilisations incorporelles (note 12)     2 972 2 657   Immobilisations corporelles (note 13)     12 691 11 597   Participations dans les entreprises associées     12 452 9 713     Nissan (note 14)     10 477 7 929     Autres entreprises associées (note15)     1 975 1 784   Actifs financiers non courants (notes 23 et 27)     577 696   Impôts différés actifs (note 10)     309 565   Autres actifs non courants     358 403     Total actifs non courants     29 359 25 631 Actifs courants :       Stocks (note 16)     5 862 5 142   Créances de financement des ventes (notes 17 et 27)     20 700 19 807   Créances clients de l'Automobile (notes 18 et 27)     2 055 1 878   Actifs financiers courants (notes 23 et 27)     1 871 1 398   Autres actifs courants (note 19)     2 413 2 398   Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 24)     6 151 5 521     Total actifs courants     39 052 36 144       Total actif     68 411 61 775 (1) données 2004 retraitées en normes IFRS.   Passif 31 décembre 2005 (1) 31 décembre 2004 Capitaux propres :       Capital     1 086 1 086   Primes d’émission     3 453 3 453   Titres d’autocontrôle     - 456 - 508 Réévaluation des instruments financiers     33 77   Ecart de conversion     562 - 216   Autres réserves     11 153 8 752   Résultat net – part revenant au groupe     3 367 2 836 Capitaux propres – part revenant au groupe     19 198 15 480 Capitaux propres – part revenant aux minoritaires     463 384 Total capitaux propres (note 20)     19 661 15 864 Passifs non courants :       Impôts différés passifs (note 10)     231 454   Provisions – part à plus d’un an (note 21)     1 754 2 166   Passifs financiers non courants (notes 25 et 27)     5 901 5 404 Autres passifs non courants     516 426   Total passifs non courants     8 402 8 450 Passifs courants :       Provisions – part à moins d’un an (note 21)     1 264 910   Passifs financiers courants (notes 25 et 27)     2 547 2 447   Dettes de financement des ventes (notes 25 et 27)     22 427 20 629   Fournisseurs (note 27)     7 788 7 234   Dette d’impôts courants     215 197 Autres passifs courants (note 22)     6 107 6 044   Total passifs courants     40 348 37 461     Total passif     68 411 61 775 (1) données 2004 retraitées en normes IFRS.   2.3. Variation des capitaux propres consolidés. (En millions d'euros) Nombre d’actions (en milliers) Capital Primes d'émis-sion Titres d’auto-contrôle Rééva-luation des instru-ments financiers Ecart de conver-sion Autres réserves Résultat net revenant au Groupe Capitaux propres part revenant au Groupe Capitaux propres part revenant aux mino-ritaires Total capitaux propres Solde au 1er janvier 2004 (1)     284 937 1 086 3 453 - 519 - 35   6 618 2 480 13 083 395 13 478 Affectation du résultat 2003                 2 480 - 2 480       Distribution                 - 357   - 357 - 35 - 392 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions                 11   11   11 Variation des autres réserves           11 112 - 216     - 93 8 - 85 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital                       - 51 - 51 Résultat 2004 (1)                   2 836 2 836 67 2 903 Solde au 31 décembre 2004 (1)     284 937 1 086 3 453 - 508 77 - 216 8 752 2 836 15 480 384 15 864 Affectation du résultat 2004                 2 836 - 2 836       Distribution                 - 459   - 459 - 60 - 519 Coûts des options d’achat et de souscription d’actions                 24   24   24 Variation des autres réserves           52 - 44 778     786 32 818 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital                       21 21 Résultat 2005                   3 367 3 367 86 3 453 Solde au 31 décembre 2005     284 937 1 086 3 453 - 456 33 562 11 153 3 367 19 198 463 19 661 (1) données 2004 retraitées en normes IFRS.   Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2005 sont commentés en note 20.   2.4. Tableaux de flux de trésorerie consolidés. (En millions d'euros) 2005 2004 (1) Résultat net     3 453 2 903 Annulation des produits et charges non réalisés :     Dotations nettes aux amortissements     2 705 2 752 Part dans les résultats des entreprises associées     - 2 597 - 1 923 Dividendes reçus des entreprises associées     516 552 Autres produits et charges non réalisés (note 30-A)     393 748   Capacité d'autofinancement 4 470 5 032 Financements consentis à la clientèle - 12 998 - 11 917 Remboursements par la clientèle 12 485 10 824 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution - 304 - 35 Diminution / (augmentation) des créances de financement des ventes     - 817 - 1 128 Emission d’emprunts obligataires du financement des ventes     – 1 100 Remboursement d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 25-B)     - 1 045 - 1 050 Variation nette des autres dettes de financement des ventes     3 119 667 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du financement des ventes     - 39 227 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes     2 035 944 Variation du besoin en fonds de roulement (note 30-B)     - 603 427 Flux de trésorerie des opérations d'exploitation     5 085 5 275 Investissements incorporels et corporels (note 30-C)     - 4 018 - 3 923 Acquisitions de participations, nettes de la trésorerie acquise     - 59 - 127 Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels     1 073 607 Produits des cessions de participations, nettes de la trésorerie cédée et autres     100 34 Flux de trésorerie liés aux investissements     - 2 904 - 3 409 Apports des actionnaires minoritaires (2)     - 2 18 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 20-D)     - 494 - 383 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires - 60 - 35   Achats / ventes de titres d’autocontrôle 56   Flux de trésorerie avec les actionnaires - 500 - 400 Emission d’emprunts obligataires de l’Automobile 245 407 Remboursement d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 25-B) - 388 - 290 Augmentation / (diminution) nette des autres passifs financiers de l’Automobile (3) - 867 - 998 Diminution / (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’automobile - 149 404 Variation nette des actifs et passifs financiers de l’automobile     - 1 159 - 477 Flux de trésorerie liés au financement     - 1 659 - 877 Augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie     522 989 (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS. (2) Apports par augmentations ou réductions de capital. (3) Renault a racheté une partie de ses titres participatifs en 2004 (cf note 9-B).   (En millions d'euros) 2005 2004 (1) Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture     5 521 4 276 Augmentation de la trésorerie     522 989 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie     108 256 Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     6 151 5 521 (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS   Les intérêts reçus et versés par la branche automobile sont explicités en note 9-A. Les impôts courants décaissés par le groupe sont indiqués en note 10-A.   2.5. Informations sectorielles. A. – Informations par branche. A.1. Comptes de résultats consolidés par branche.   (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Opérations interbranches (2) Total consolidé 2005 :           Ventes de biens     38 602     38 602   Ventes de services     856 520   1 376   Produits du financement des ventes   1 360   1 360   Chiffre d’affaires externe au Groupe (note 5)     39 458 1 880   41 338   Chiffre d’affaires interbranches (2)     147 268 - 415     Chiffre d'affaires de la branche     39 605 2 148 - 415 41 338   Marge opérationnelle     858 465   1 323   Résultat d’exploitation     1 058 456   1 514   Résultat financier           - 327   Part dans le résultat des entreprises associées 2 595 2   2 597   Résultat avant impôts       3 784   Impôts courants et différés           - 331   Résultat net           3 453 2004 (1) :           Ventes de biens     37 459     37 459   Ventes de services     967 497   1 464     Produits du financement des ventes   1 369   1 369   Chiffre d’affaires externe au Groupe     38 426 1 866   40 292   Chiffre d’affaires interbranches (2)     302 234 - 536     Chiffre d'affaires de la branche     38 728 2 100 - 536 40 292   Marge opérationnelle     1 640 461 14 2 115   Résultat d’exploitation     1 412 446 14 1 872   Résultat financier           - 331   Part dans le résultat des entreprises associées     1 923     1 923   Résultat avant impôts           3 464   Impôts courants et différés           - 561   Résultat net           2 903 (1) Données retraitées en normes IFRS. (2) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   A.2. Bilans consolidés par branche :   31 décembre 2005 (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Opérations inter-branches (2) Total consolidé Actifs non courants :           Immobilisations incorporelles et corporelles     15 215 540 - 92 15 663   Participations dans les entreprises associées     12 439 13   12 452   Actifs financiers non courants – titres de participations non contrôlées     2 107 17 - 2 024 100   Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de la branche Automobile     477     477   Impôts différés actifs et autres actifs non courants     547 90 30 667     Total actifs non courants     30 785 660 - 2 086 29 359 Actifs courants :           Stocks     5 851 11   5 862   Créances sur la clientèle     2 164 21 219 - 628 22 755   Actifs financiers courants     1 917 590 - 636 1 871   Autres actifs courants     1 858 1 977 - 1 422 2 413   Trésorerie et équivalents de trésorerie     4 277 1 909 - 35 6 151     Total actifs courants     16 067 25 706 - 2 721 39 052       Total actif     46 852 26 366 - 4 807 68 411 Capitaux propres : 19 628 2 015 - 1 982 19 661 Passifs non courants :           Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions     1 724 217 44 1 985   Passifs financiers non courants     5 634 267   5 901 Autres passifs non courants     466 50   516   Total passifs non courants     7 824 534 44 8 402 Passifs courants :           Provisions – part à moins d’un an       1 191   73     1 264   Passifs financiers courants     3 289   - 742 2 547   Dettes de financement des ventes         23 003   - 576   22 427  Fournisseurs     7 853 19 - 84 7 788 Autres passifs courants et dette d’impôts courants     7 067 722 - 1 467 6 322 Total passifs courants     19 400 23 817 - 2 869 40 348   Total passif     46 852 26 366 - 4 807 68 411 (2) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   31 décembre 2004 (1) (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Opérations inter-branches (2) Total consolidé Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles et corporelles     13 814 528 - 88 14 254 Participations dans les entreprises associées     9 713     9 713 Actifs financiers non courants – titres de participations non contrôlées     2 446 12 - 2 224 234 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de la branche Automobile     462     462 Impôts différés actifs et autres actifs non courants     799 140 29 968 Total actifs non courants     27 234 680 - 2 283 25 631 Actifs courants :         Stocks     5 130 12   5 142 Créances sur la clientèle     1 988 20 146 - 449 21 685 Actifs financiers courants     1 498 526 - 626 1 398 Autres actifs courants     1 750 1 964 - 1 316 2 398 Trésorerie et équivalents de trésorerie     4 451 1 074 - 4 5 521 Total actifs courants     14 817 23 722 - 2 395 36 144 Total actif     42 051 24 402 - 4 678 61 775 Capitaux propres : 15 833 1 814 - 1 783 15 864 Passifs non courants :         Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions     2 339 236 45 2 620 Passifs financiers non courants     5 389 407 - 392 5 404 Autres passifs non courants     375 51   426 Total passifs non courants     8 103 694 - 347 8 450 Passifs courants :         Provisions – part à moins d’un an     846 64   910 Passifs financiers courants     2 981   - 534 2 447 Dettes de financement des ventes       21 226 - 597 20 629 Fournisseurs     7 307   - 73 7 234 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 6 981 604 - 1 344 6 241 Total passifs courants     18 115 21 894 - 2 548 37 461   Total passif     42 051 24 402 - 4 678 61 775 (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS. (2) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   A.3. Tableaux de flux de trésorerie consolidés par branche.   (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Opérations inter-branches (2) Total consolidé 2005 :           Résultat net     3 320 313 - 180 3 453   Annulation des produits et charges non réalisés :           Dotations nettes aux amortissements     2 658 103 - 56 2 705   Part dans le résultat des entreprises associées     - 2 595 - 2   - 2 597   Dividendes reçus des entreprises associées     516     516   Autres produits et charges non réalisés     206 186 1 393   Capacité d'autofinancement     4 105 600 - 235 4 470   Diminution / (augmentation) des créances de financement des ventes         - 1 009   192   - 817   Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes       1 587 448 2 035   Variation du besoin en fonds de roulement     - 533 - 40 - 30 - 603   Flux de trésorerie des opérations d’exploitation   3 572 1 138 375 5 085   Investissements incorporels     - 876 - 4   - 880   Investissements corporels - 2 903 - 288 53 - 3 138   Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 900 173   1 073   Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres 77 - 36   41   Flux de trésorerie liés aux investissements - 2 802 - 155 53 - 2 904   Flux de trésorerie avec les actionnaires - 500 - 180 180 - 500   Variation nette des actifs et passifs financiers de l’Automobile  - 545    - 614  - 1 159   Flux de trésorerie lies au financement - 1 045 - 180 - 434 - 1 659   Augmentation / (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie  - 275  803  - 6  522 (2) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   (En millions d'euros)     Automobile Financement des ventes Opérations inter-branches (2) Total consolidé 2004 (1) :           Résultat net     2 725 271 - 93 2 903     Annulation des produits et charges non réalisés :             Dotations nettes aux amortissements     2 662 104 - 14 2 752     Part dans le résultat des entreprises associées     - 1 923     - 1 923     Dividendes reçus des entreprises associées     552     552     Autres produits et charges non réalisés     580 162 6 748     Capacité d'autofinancement     4 596 537 - 101 5 032     Diminution / (augmentation) des créances de financement des ventes       - 1 132 4 - 1 128     Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes       892 52 944     Variation du besoin en fonds de roulement     532 - 74 - 31 427     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation     5 128 223 - 76 5 275     Investissements incorporels     - 788 - 3   - 791     Investissements corporels     - 2 901 - 305 74 - 3 132     Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels     490 160 - 43 607     Investissements en titres de participation, nets des cessions et autres     - 85 - 8   - 93     Flux de trésorerie lies aux investissements     - 3 284 - 156 31 - 3 409     Flux de trésorerie avec les actionnaires     - 400 - 100 100 - 400     Variation nette des actifs et passifs financiers de l’Automobile     - 464   - 13 - 477     Flux de trésorerie lies au financement     - 864 - 100 87 - 877     Augmentation / (diminution) de la trésorerie et equivalents de trésorerie     980 - 33 42 989 (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS. (2) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.   B. – Informations par zone géographique. (En millions d'euros) France Autres pays d’Europe Autres pays Total consolidé 2005 :           Chiffre d'affaires     13 575 20 847 6 916 41 338   Investissements corporels et incorporels     2 607 1 018 393 4 018   Immobilisations corporelles et incorporelles     10 469 3 417 1 777 15 663   Autres actifs d'exploitation (2)     5 876 3 319 1 135 10 330 2004 (1) :           Chiffre d'affaires     13 959 21 087 5 246 40 292   Investissements corporels et incorporels     2 634 979 310 3 923   Immobilisations corporelles et incorporelles     9 776 3 185 1 293 14 254   Autres actifs d'exploitation (2)     5 451 3 081 886 9 418 (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS. (2) Les autres actifs d’exploitation comprennent les stocks, les créances clients de l’Automobile et les autres actifs courants.   Le découpage par zone présenté ci-dessus se réfère à des notions géographiques. L’Europe regroupe l’Europe occidentale, centrale et orientale. La Turquie et la Russie figurent parmi les autres pays. Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle. Les immobilisations, les investissements corporels et incorporels et les autres actifs d’exploitation sont présentés par zone d'implantation des filiales et co-entreprises.   2.6. Annexe aux comptes consolidés. I. – Règles, méthodes et périmètre. 1. – Approbation des comptes. – Les comptes consolidés du groupe Renault de l’année 2005 seront présentés pour approbation au conseil d’administration du 28 février 2006 et à l’assemblée générale du 4 mai 2006. 2. – Règles et méthodes comptables. – En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du groupe Renault de l’exercice 2005 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (international financial reporting standards) publié par l’IASB (international accounting standards board) au 31 décembre 2005 et dont le règlement d’adoption est paru au journal officiel de l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes. Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon ce même référentiel IFRS et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. Les effets de la transition aux normes IFRS sont décrits dans les notes 3 et 34 du présent document et dans la note 3.1.4.2 « Mise en oeuvre des normes IFRS en 2005 » du rapport annuel 2004. Dans le cadre de la transition aux normes IFRS, Renault a fait le choix d’appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers. Par ailleurs, le groupe a appliqué au 1er janvier 2005 la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Celle-ci n’a cependant pas eu d’effet significatif sur l’information financière présentée. Le groupe n’a appliqué aucune norme ni interprétation par anticipation, en particulier aucune des normes suivantes déjà publiées mais d’application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2005 : — L’amendement à l’IAS 19 sur les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir, applicable à compter du 1er janvier 2006 ; — L’amendement à l’IAS 39 sur l’option juste valeur, applicable à compter du 1er janvier 2006 ; — L’amendement à l’IAS 39 sur la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures, applicable à compter du 1er janvier 2006 ; — L’amendement à l’IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital, applicable à partir du 1er janvier 2007 ; — La norme IFRS 7 « instruments financiers – informations à fournir », applicable à compter du 1er janvier 2007 ; — L’interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location », applicable à compter du 1er janvier 2006.   A. Estimations et jugements : Pour établir ses comptes, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. La valeur recouvrable des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes, les impôts différés et les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules, sont les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et jugements.   B. Principes de consolidation : Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le groupe (filiales). Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co-entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence. Les titres des sociétés qui, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, ne sont pas consolidées, sont inscrits en autres actifs non courants. Il s’agit de sociétés qui, prises individuellement, ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du groupe) : — Chiffre d’affaires : 20 millions d’euros ; — Stocks : 20 millions d’euros. La consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s’agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision. Celles-ci sont financées par le groupe, et réalisent auprès de lui : — Soit la quasi totalité de leurs achats, la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile ; — Soit la quasi totalité de leurs ventes, la principale de ces sociétés étant Renault Sport. Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.   C. Présentation des états financiers : — Résultat d’exploitation et marge opérationnelle : Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration. La marge opérationnelle correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation qui comprennent :   – Les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs ;   – Le résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles ;   – Le résultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules) ;   – Les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant ;   – Information sectorielle de premier niveau : L’information sectorielle de premier niveau se décline selon les branches suivantes :   – La branche automobile, qui comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les filiales de service automobile et les filiales assurant la gestion de leur trésorerie ;   – La branche financement des ventes, considérée par le groupe comme une activité réalisant des opérations d’exploitation à part entière, exercée par RCI banque et ses filiales auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale. Chacune de ces deux branches forme un tout cohérent exposé à des risques et une rentabilité qui lui sont propres. A l’exception des dividendes reçus et de la charge d’impôt, les produits et charges résultant de l’activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation. Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par la branche Automobile aux sociétés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d’exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l’essentiel des risques et avantages leur est transféré. Les véhicules faisant l’objet d’engagements de reprise par la branche automobile font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces véhicules sont financés par la branche financement des ventes, cette dernière détient alors une créance sur la branche automobile. — Information sectorielle de deuxième niveau : Le second niveau de l’information sectorielle se décline par zone géographique. — Actifs / passifs courants et non courants : Les créances de financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers de la branche Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d’exploitation de cette branche. En ce qui concerne l’automobile, outre les éléments directement liés au cycle d’exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l’échéance est inférieure à un an.   D. Conversion des comptes des sociétés étrangères : La monnaie de présentation du groupe est l’euro. La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c’est cette monnaie qui est retenue. Le cas échéant, dans les pays en hyperinflation, le groupe retient une monnaie fonctionnelle différente de la monnaie locale. Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le groupe se réfère à la liste publiée par l’International task force de l’AICPA (american institute of certified public accountants). Les comptes de sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe de la manière suivante : — Les postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ; — Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ; — L’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n'affecte pas le résultat. Les goodwills et les écarts d’évaluation dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entité acquise. Lors de la cession d’une société étrangère, les différences de conversion sur ses actifs et passifs, constatées précédemment en capitaux propres, sont reconnues en résultat.   E. Conversion des transactions en monnaie étrangère : Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité (hors dérivés) sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l’exception des différences de conversion relatives aux dettes, créances, instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2-U). Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés : — En résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de la branche automobile ; — En marge opérationnelle pour les autres différences de conversion. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2-U.   F. Chiffre d'affaires et marge : Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du groupe, des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de financement des ventes proposés par les sociétés de financement des ventes du groupe à leurs clients. — Ventes de biens et services et constatation de la marge :   – Ventes et constatation de la marge : Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes. La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l’automobile, y compris lorsque les contrats de financement associés s'apparentent de fait à des crédits (crédit-bail, location avec option d'achat). La vente n'est pas reconnue lorsque le véhicule fait l'objet d'un contrat de location par une société financière du groupe, ou d'un engagement de reprise consenti par le groupe, et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffisante de la durée de vie des biens. Dans ce dernier cas, les transactions sont comptabilisées comme des locations. Elles sont intégrées dans les ventes de services. La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du véhicule. Le coût de production du véhicule neuf, objet de cette mise à disposition, est enregistré en stock pour les contrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an. La vente du véhicule d'occasion à l’issue de la location, se traduit par l'enregistrement d'un chiffre d'affaires et de la marge correspondante. Dès lors qu’une perte est anticipée sur la vente du véhicule d’occasion, cette perte est prise en compte par la constatation d’une provision (dans le cas d’un véhicule stocké) ou d’un amortissement complémentaire (dans le cas d’un véhicule immobilisé).   – Programmes d'incitation à la vente : Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes, lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus. Dans le cas contraire, il figure dans les frais généraux et commerciaux. Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision. Le groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale. Cette charge est constatée immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion. Dans le cas contraire, elle est étalée sur la durée du financement accordé.   – Garantie : Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule, les coûts correspondants font l’objet de provisions dès lors que la décision d’engager la campagne est prise.   – Prestations de services associées à la vente de produits automobiles : Renault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie et d’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie. — Produits du financement des ventes et constatation de la marge :   – Produits du financement des ventes : Les produits de financement des ventes sont la résultante des opérations de financement des ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements, réalisés par les sociétés de la branche financement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, figurent au bilan pour le montant nominal du capital non remboursé, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d'affaires.   – Coûts du financement des ventes : Les coûts du financement des ventes sont considérés comme des charges d'exploitation comprises dans la marge opérationnelle. Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés de financement des ventes pour refinancer leurs opérations de clientèle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refinancement des créances.   – Commissions versées aux apporteurs d'affaires : Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d'intérêt constant sur la durée de ces financements.   – Créances présentant un indicateur objectif de perte de valeur : Des dépréciations pour risque de crédit sont constatées pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances dès lors que celles-ci présentent un indicateur objectif de perte de valeur. Ces dépréciations sont déterminées, selon le cas, individuellement ou à partir d'une approche statistique sur la base de portefeuilles de créances de risques homogènes.   G. Résultat financier : Le résultat financier comprend les produits et charges d’intérêts de la branche automobile et les autres produits et charges financiers. Les produits et charges d’intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l’emprunt. Les autres produits et charges financiers intègrent les variations de juste valeur des titres participatifs.   H. Impôt sur les résultats : Le groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au sein d’une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles. Les actifs d’impôts différés sont dépréciés en fonction de leur probabilité de réalisation future. Pour les sociétés intégrées globalement, un passif d’impôt différé est reconnu au titre des distributions probables décidées par le groupe dans un avenir prévisible. Les entreprises associées et les co-entreprises donnent lieu à comptabilisation d’un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.   I. Immobilisations incorporelles : — Goodwills : Les goodwills constatés lors des prises de participation dans les filiales, les co-entreprises ou les entreprises associées correspondent à la différence, à la date d’acquisition, entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la quote-part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Après leur comptabilisation initiale, les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Le cas échéant, cette dépréciation est inscrite en marge opérationnelle. Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du groupe via la part de résultat des entreprises associées. Les acquisitions d’intérêts complémentaires dans des sociétés consolidées sont traitées comme des prises de participation avec constatation de goodwills lorsque le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) est supérieur à la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis. Si une telle transaction génère un goodwill négatif, celui-ci est enregistré immédiatement en résultat.   – Frais de recherche et de développement : Les frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans le développement et l’industrialisation d’un véhicule nouveau ou d’un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesse) et l’accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l’accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, cette durée n’excédant pas 7 ans. Les frais encourus avant la décision formelle d’entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.   J. Immobilisations corporelles : — Valeur brute des immobilisations : — La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production. — Les frais de conception sont incorporés au coût de production des immobilisations. — Les coûts d’emprunt supportés pendant la période de mise au point des immobilisations sont immédiatement comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations. — Les subventions d’investissement reçues sont, le cas échéant, comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent. — Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien. — Les biens dont le groupe dispose par contrat de crédit-bail sont, le cas échéant, traités comme des immobilisations financées à crédit. Lorsqu’il est significatif, le montant de la dette correspondante est indiqué dans les notes aux états financiers. — Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l'objet d'un contrat de location par une société financière du groupe avec un engagement de reprise consenti par le groupe, ou à des véhicules ayant fait l'objet d'une vente assortie d'une clause de rachat sur une durée supérieure à un an (note 2-F). — Amortissements : Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :   Constructions (1)     15 à 30 ans Outillages spécifiques     2 à 7 ans Matériels et autres outillages (hors lignes de presses)     5 à 15 ans Lignes de presses     20 à 30 ans Autres immobilisations corporelles     4 à 6 ans (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu’à 40 ans.   Les actifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisation devient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhicule ou d’un organe.   K. Pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé : Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l’entreprise opère, ou relatifs aux conditions d’utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur. La valeur recouvrable des actifs est appréciée au niveau de chaque branche. Pour la branche automobile, la rentabilité des actifs s’apprécie globalement en Europe dans la mesure où l’outil industriel et la gamme de produits constituent un ensemble cohérent. La rentabilité des actifs industriels hors Europe est appréciée par sous-ensembles cohérents et produisant des flux de trésorerie indépendants. La valeur recouvrable est la plus élevée de la valeur d’utilité ou de la juste valeur nette des actifs. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs. Le taux d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l’entreprise. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à leur valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés et en marge opérationnelle.   L. Actifs non courants ou groupe d’actifs détenus en vue de la vente : Sont considérés comme détenus en vue de la vente, les actifs non courants ou groupes d’actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux significatifs pour les mettre en état d’être vendus) et dont la vente est hautement probable. Les actifs non courants ou groupe d’actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d’un groupe d’actifs détenus en vue de la vente) cessent d’être amortis. Les actifs non courants détenus en vue de la vente sont classés sur une ligne particulière du bilan lorsque leur montant est significatif.   M. Stocks : Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Ils sont comptabilisés selon la méthode du « Premier entré – premier sorti ». Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur établie selon la méthode du « Premier entré – premier sorti », une dépréciation est constatée pour la différence.   N. Cessions de créances : Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte) sont sorties de l'actif du groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. La même règle s’applique entre la branche automobile et la branche financement des ventes. Les créances et dettes qui en résultent figurent dans les éléments d’exploitation.   O. Titres d’autocontrôle : Les actions d’autocontrôle, qui incluent celles affectées aux plans d’options d’achat d’actions consenties aux cadres et dirigeants du groupe, sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en déduction des capitaux propres du groupe jusqu’à la date de leur cession. Lors de leur cession, le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du groupe et, dès qu’il est encaissé, en trésorerie, aucun profit ou perte n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.   P. Plans d’achat et de souscription d’actions : Des options d’achat et de souscription d’actions sont attribuées par le groupe et dénouées en actions Renault. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces options est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options à la date de leur attribution. Pour procéder à cette évaluation, le groupe utilise un modèle mathématique de type binomial. Pendant la période d’acquisition des droits, la juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits du plan en question. Cette dépense est constatée en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des réserves consolidées. Lors de l’exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le groupe au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées. Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les plans d’options postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci-dessus et font l’objet d’une valorisation.   Q. Provisions : — Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme : Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d'évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes, pour la partie excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes :   – Valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture au titre des prestations définies à la date de clôture ;   – Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture. La charge nette de l’exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime, de l’amortissement des écarts actuariels et de l’étalement du coût des services passés, est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle. — Indemnités de fin de contrat de travail : Le coût des mesures d'adaptation d'effectifs est pris en charge lorsque le groupe est manifestement engagé à mettre en oeuvre le plan, c’est-à-dire lorsque celui-ci a été présenté de manière détaillée et annoncé au personnel concerné. — Mesures de restructuration : Le coût estimé des mesures de restructuration est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution.   R. Actifs financiers : Le groupe enregistre un actif financier lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument. Les actifs financiers comprennent les titres de participations dans des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières, les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (note 2-U). Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suivant le cas. — Valeurs mobilières : titres de participations dans des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable : Les dividendes concernant ces participations sont comptabilisés dans l'année de leur mise en distribution. Ces titres de participation sont considérés comme étant « Disponibles à la vente ». Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les réserves consolidées. Ces montants sont repris en résultat lors de la cession des titres. Des dépréciations sont constituées et comptabilisées en résultat lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur de ces titres de participation. Un indicateur de perte de valeur est la baisse significative ou prolongée de la juste valeur des participations en dessous de leur coût d'acquisition. Lorsqu’elle est disponible, la juste valeur de ces participations est déterminée par référence au prix du marché. — Valeurs mobilières ne représentant pas une participation dans le capital d’une autre entreprise : Lors de leur comptabilisation initiale, les valeurs mobilières autres que celles représentant une participation dans le capital d’autres entreprises sont mesurées à leur juste valeur. Les modalités d’évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieur diffèrent selon que ces valeurs mobilières sont considérées comme étant « Disponibles à la vente », ou classées dès l’origine comme des « Actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » (trading sur option). Dans le premier cas, les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la sortie de l’actif. Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation significative et durable. Dans le second cas, les valeurs mobilières désignées sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence au prix du marché. — Prêts : Ce poste comprend les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts à des participations non contrôlées. Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables. A chaque clôture, les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d’un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l’actif.   S. Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue à l’exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu’une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie, elle doit être facilement convertible, en un montant de liquidité connu, et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur.   T. Passifs financiers et dettes de financement des ventes : Le groupe enregistre un passif financier (pour la branche automobile) ou une dette de financement des ventes lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument. Les passifs financiers et les dettes de financement des ventes comprennent les titres participatifs, les emprunts obligataires, les autres dettes porteuses d’intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (note 2-U). — Titres participatifs : L’interprétation actuelle de la norme IAS 39 sur les instruments financiers a amené le groupe à considérer que la clause de rémunération variable des titres représente un dérivé incorporé. L’évaluation séparée de ce dérivé n’étant pas possible, le groupe a donc évalué à la juste valeur l’intégralité de l’instrument titre participatif. La juste valeur est la valeur de marché. Toutefois, une interprétation pourrait être faite par les instances professionnelles ou réglementaires, amenant Renault à revenir sur ce traitement et à retenir, pour la valorisation des titres participatifs, la méthode du coût amorti. Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat financier. — Emprunts obligataires et autres dettes porteuses d’intérêts : Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts obligataires et les autres dettes porteuses d’intérêts sont mesurés à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’émission du passif. A chaque clôture, en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note 2-U), ces passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d’émission et les primes d’émission ou de remboursement ainsi que l’effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes. En effet, les renégociations des conditions d’emprunts et opérations assimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l’ancienne dette et la comptabilisation d’une nouvelle dette que si les conditions de l’ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes. Dans ce cas, les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges financières de l'exercice au cours duquel la négociation intervient.   U. Dérivés et comptabilité de couverture : — Risques : Pour gérer son risque de change, le groupe utilise des contrats de change à terme, des swaps de devises et des cross currency swaps. Ces couvertures peuvent concerner l’investissement net du groupe dans certaines entités étrangères, des créances ou des dettes en devises ou des engagements fermes en devises. L'exposition au risque de taux du groupe porte principalement sur l'activité de la branche financement des ventes. Celle-ci gère globalement le risque de taux en utilisant essentiellement des swaps de taux. La branche automobile gère le risque de taux de ses passifs financiers en micro-couverture. Enfin, le groupe utilise également des contrats à terme de matières premières dans le cadre de la couverture de ses achats. — Evaluation et présentation : Les dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée. La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché. Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture. Celle des dérivés de taux représente ce que le groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des taux d’intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture. Celle des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché. Les dérivés de la branche automobile sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Les dérivés de la branche Financement des ventes sont présentés au bilan en courant. — Comptabilisation des opérations de couverture : Lorsque les dérivés remplissent les conditions d’une relation de couverture, leur traitement varie selon qu’ils sont désignés :   – De couverture de juste valeur ;   – De couverture de flux de trésorerie ;   – De couverture d’un investissement net réalisé à l’étranger. Le groupe identifie clairement l’élément de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l’efficacité de la couverture désignée. La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d’évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée.   – Couverture de juste valeur : l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l’instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Les variations de ces deux éléments nettes d’impôts sont enregistrées simultanément en résultat, seule l’inefficacité de la couverture impacte le compte de résultat.   – Couverture de flux de trésorerie : l’élément couvert ne fait l’objet d’aucune revalorisation et seul l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d’impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l’élément couvert impacte ce dernier.   – Couverture d’investissement net réalisé à l’étranger : l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée net d’impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l’investissement. — Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture : Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement au compte de résultat financier, sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l’exploitation. Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle. 3. – Mise en oeuvre des normes IFRS. – En tant que nouvel adoptant des normes IFRS, le groupe a préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 selon ces nouvelles normes. Conformément à la recommandation de l’AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, il a présenté l’impact chiffré du passage aux normes IFRS sur la situation financière et la performance de l’exercice 2004. Ces documents ont été publiés dans le rapport annuel 2004, au chapitre 3.1.4.2 « Mise en oeuvre des normes IFRS en 2005 ». Pour l’élaboration de son bilan d’ouverture, le groupe s’est conformé à la règle générale d’application rétrospective telle que définie par la norme IFRS1. Il a retenu certaines dérogations facultatives à cette application rétrospective : — Les écarts actuariels non encore reconnus au titre des provisions pour engagement de retraite ont été intégralement comptabilisés en capitaux propres au 1er janvier 2004 ; — Les écarts de conversion cumulés ont été reclassés dans les réserves consolidées au 1er janvier 2004 ; — Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités. Par ailleurs, seuls les plans d’option d’achat et de souscription d

Description : 0602789 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENAULT  Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13 - 15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre.  Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E "Actions Renault" de la société Renault sont convoqués en assemblée générale mixte, pour le jeudi 4 mai 2006 à 15 heures, au CNIT – 2, place de la Défense, 92053 Paris La Défense, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour. A titre ordinaire : 1°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; 2°) Approbation des comptes de l’exercice 2005 ; 3°) Affectation du résultat de l’exercice 2005 ; 4°) Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ; 5°) Renouvellement du mandat d’un administrateur ; 6°) Renouvellement du mandat d’un administrateur ; 7°) Renouvellement du mandat d’un administrateur ; 8°) Renouvellement du mandat d'un administrateur ; 9°) Nomination d’un nouvel administrateur ; 10°) Quitus à un administrateur ; 11°) Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; 12) Autorisation accordée au conseil d’administration d’opérer en bourse sur les propres actions de la société.   A titre extraordinaire : 13°) Autorisation d’annulation d’actions achetées ; 14°) Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés ; 15°) Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées ; 16°) Modification de l’article 12 des statuts ; 17°) Modification de l’article 6 des statuts et insertion d’un nouvel article 7 ; 18°) Modifications des articles 19 et 30 des statuts.   A titre ordinaire : 19°) Pouvoirs en vue des formalités.     L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires et titulaires de parts du FCP E "Actions Renault" quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent. Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un titulaire de parts du FCP E "Actions Renault" s'il n'est pas lui-même actionnaire ou titulaire de parts du FCP E "Actions Renault" ou conjoint de l'actionnaire ou du titulaire de parts du FCP E "Actions Renault" représenté. Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée générale. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à Renault - A.G. 4 mai 2006 - LINEDATA Services, 92169 Antony Cedex, France, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la société à l'adresse ci-dessus désignée. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   Le conseil d'administration.     0602789

Description : 0602046 8 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENAULT  Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92 100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion.    Mmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E « Actions Renault » de la société Renault sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour  A titre ordinaire   1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; 2. Approbation des comptes de l’exercice 2005 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice 2005 ; 4. Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat d’un administrateur ; 6. Renouvellement du mandat d’un administrateur ; 7. Renouvellement du mandat d’un administrateur ; 8. Renouvellement du mandat d'un administrateur ; 9. Nomination d’un nouvel administrateur ; 10. Quitus à un administrateur ; 11. Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; 12. Autorisation accordée au conseil d’administration d’opérer en bourse sur les propres actions de la société.   A titre extraordinaire   13. Autorisation d’annulation d’actions achetées ; 14. Autorisation donnée au conseil d'administration d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions Renault à certains salariés; 15. Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées. 16. Modification de l’article 12 des statuts. 17. Modification de l’article 6 des statuts et insertion d’un nouvel article 7. 18. Modifications des articles 19 et 30 des statuts.   A titre ordinaire 19. Pouvoirs en vue des formalités.    Projet de résolutions. A titre ordinaire.  Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 3 453 222 000 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 581 254 313,75 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :   Bénéfice de l'exercice     581 254 313,75 Dotation à la réserve légale       Solde     581 254 313,75 Report à nouveau antérieur     6 123 488 222,94 Bénéfice distribuable de l'exercice     6 704 742 536,69 Dividendes     683 849 083,20 Report à nouveau     6 020 893 453,49   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 2,40 euros, ouvrant droit, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques domiciliées en France : — d’une part, à un abattement de 40 %, (conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction) ; — d’autre part, à un abattement fixe annuel de 1 525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de  3 050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des nouvelles dispositions de l’article 158-3-5° du Code général des impôts). Le dividende sera mis en paiement le 15 mai 2006. Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau. L'assemblée générale reconnaît, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Revenu global par action 2002     1,15 soit 0,58 soit 1,73     soit 0,17 soit 1,32 2003     1,4 soit 0,70 soit 2,10     soit 0,21 soit 1,61 2004     1,8 absence d’avoir fiscal     Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du c ode de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Carlos Ghosn, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Marc Ladreit de Lacharriere, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-Claude Paye, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Franck Riboud, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale nomme aux fonctions d’administrateur, M. Hiroto Saikawa, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Dixième résolution (Quitus à un administrateur). — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif à la gestion de M. François Pinault, dont le mandat a cessé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Onzième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'assemblée générale prend acte du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.   Douzième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la société dans les conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment : — d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options ou toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la société et de son groupe dans les conditions fixées par la loi (y compris notamment dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites) ; — de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière ; — d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; — de les annuler, sous réserve de l'adoption de la treizième résolution par l'assemblée générale mixte des actionnaires ; — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme.   Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris de gré à gré et par bloc d’actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et aux époques que le conseil d’administration appréciera et les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens sous respect de la réglementation en vigueur.   L’assemblée générale fixe à 100 euros, par action, le prix maximum d’achat, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. Le montant total que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2 849 371 180 euros.   Le nombre d’actions acquises par la société en vue leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.   L’assemblée générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.   La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   A titre extraordinaire.  Treizième résolution (Autorisation d’annulation d’actions achetées). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : — à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation faisant l’objet de la douzième résolution soumise à la présente assemblée générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes. — modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.   Quatorzième résolution (Autorisation donnée au conseil d'administration d'attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions Renault à certains salariés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration en vertu de l'article L. 225-177 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société, émises au titre de l’augmentation de son capital, ou à l'achat d'actions de la société provenant de rachats faits par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires.   L’assemblée générale autorise en outre le conseil d’administration en vertu de l’article L. 225-185 du code de commerce à consentir lesdites options  au directeur général et aux directeurs généraux délégués.   Le conseil d'administration disposera d'un délai qui ne pourra excéder trente-huit mois, à compter de la présente assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l'autorisation susvisée.   Le nombre total des options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 3,2% du montant des titres composant à ce jour le capital social.   Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte qu’en application de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   A compter de la date d'attribution de l'option par le conseil d'administration, les bénéficiaires de ces options disposeront d'un délai minimum de quatre ans et maximum de huit ans pour lever cette option. Passé ce délai, l'option deviendra définitivement caduque.   Sont exclus du bénéfice des options, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la société et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la société.   Le prix à payer lors de la levée d'une option de souscription par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d'administration. Le prix de souscription de l'action sera égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie, et ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie.   Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   Le prix à payer lors de la levée d'une option d'achat par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d'administration. Le prix d'achat de l'action sera égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie, et ne pourra être inférieur à 80% du cours moyen d'achat des actions préalablement rachetées par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce. Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.   Aucune option ne pourra être consentie : — dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; — dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   L’assemblée générale conditionne expressément l’attribution et/ou l'exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions au respect de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l’exécution du plan à moyen terme de la société.   En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des options d'achat ou de souscription qui lui ont été attribuées et qui n'ont pas été levées.   Le conseil d'administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus pour déterminer toutes les conditions et modalités de l'opération, notamment : — fixer la date d'ouverture et de levée des options ; — arrêter la liste des bénéficiaires ; — apprécier le respect des critères de performance définis par ladite assemblée, selon lesquels les options seront consenties et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ; fixer les quantités d'actions sur lesquelles elles porteront ; — décider des conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effectuées par la société et, le cas échéant, des conditions dans lesquelles l'exercice des options pourra être suspendu ; — établir le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix d'achat et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires de ces options pourront exercer leurs droits ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   En tant que de besoin, et pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, l’assemblée générale confirme que la dix-huitième résolution adoptée par l’assemblée générale en date du 29 avril 2005 ayant autorisé le conseil d’administration à augmenter le capital social, dans les conditions prévues notamment par l’article L. 443-5 du code du travail, par émission d’actions réservées aux salariés, non utilisée à ce jour, demeure en vigueur aux conditions prévues par la dix-huitième résolution précitée.   Quinzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration en vertu de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre.   L’assemblée générale autorise en outre le conseil d’administration en vertu de l’article L. 225-197-1 II à consentir lesdites actions, dans les mêmes conditions que les membres du personnel salarié, aux directeurs généraux délégués.   Le conseil d'administration disposera d'un délai qui ne pourra excéder trente-huit mois, à compter de la présente assemblée, pour utiliser en une ou plusieurs fois l'autorisation susvisée.   Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 0,53% du montant des titres composant à ce jour le capital social.   L’assemblée générale conditionne expressément l’attribution définitive d’actions gratuites existantes ou à émettre au respect de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l’exécution du plan à moyen terme de la société.   L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans.   Les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions sont incessibles jusqu’au terme de la période d’acquisition.   A compter de la date d'attribution définitive des actions, les bénéficiaires de ces actions auront l’obligation de conservation des actions pendant un délai minimum de deux ans.   Sont exclus du bénéfice des actions, les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la société et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, détenant plus de 10 % du capital social de la société. L’attribution d’actions gratuite ne peut non plus avoir pour effet que les personnes susvisées détiennent chacun plus de 10% du capital social.   Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des attributions.   En cas de départ de la société, et sauf décision contraire, le salarié perd le bénéfice des actions qui lui ont été attribuées et qui n'ont pas été cédées.   Le conseil d'administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment : — procéder aux attributions gratuites d’actions ; — arrêter la liste des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attributions des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ; — apprécier le respect des critères de performance définis par ladite assemblée, selon lesquels les actions seront attribuées et d’ajouter, le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ; — décider de procéder selon les modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté. — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d'Administration informera chaque année l'assemblée générale annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Seizième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide en application de la loi n°2005-842 en date du 26 juillet 2005 d’ajouter à l’article 12 des statuts relatif aux réunions et aux délibérations du conseil d’administration une mention autorisant la tenue des réunions du conseil d'administration par des moyens de télécommunication permettant de garantir la participation effective des administrateurs.   Dix-septième résolution (Modification de l’article 6 des statuts et insertion d’un nouvel article 7). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide : — de supprimer le dernier alinéa de l’article 6 des statuts, — d’ajouter un article 7 aux statuts aux fins de préciser les modalités afférentes aux modifications du capital social conformément aux dispositions issues de l’ordonnance n°2004-604 en date du 24 juin 2004 et de modifier par voie de conséquence la numérotation des articles subséquents.   Dix-huitième résolution (Modifications des articles 19 et 30 des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de : — supprimer l’article 19 des statuts en application des dispositions de l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 et de modifier le cas échéant la numérotation des articles subséquents ; — supprimer corrélativement le dernier alinéa de l’article 30 des statuts.   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.   _________     L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu'ils détiennent.   Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E « Actions Renault » s'il n'est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E « Actions Renault » ou conjoint de l'actionnaire ou du porteur de parts du FCP E « Actions Renault » représenté.   Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.   Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à Renault, A.G. 4 mai 2006, Linedata Services, 92169 Antony Cedex, France, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la société à l'adresse ci-dessus désignée.   Les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » souhaitant assister à l'assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par Renault.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires ou les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Le conseil d'administration.   0602046

Description : 0600983 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. APE : 341 Z Chiffre d'affaires de Renault SA. (En millions d’euros.)  Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault SA à Renault s.a.s., approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault SA, est donc depuis lors nul.   Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après :     2005 2004 Premier trimestre     8 388 8 410 Deuxième trimestre     9 881 9 392 Troisième trimestre     7 587 8 152 Quatrième trimestre     8 344 8 654   Cumul au 31 décembre 2005     34 200 34 608     Chiffre d'affaires consolidé :     2005 2004 retraité (1) Branche Automobile :       Premier trimestre     9 381 9 462   Deuxième trimestre     10 993 10 123   Troisième trimestre     9 076 8 980   Quatrième trimestre     10 008 10 116     Cumul au 31 décembre 2005     39 458 38 681 Branche Financement des ventes :       Premier trimestre     459 461   Deuxième trimestre     491 504   Troisième trimestre     466 464   Quatrième trimestre     464 455     Cumul au 31 décembre 2005     1 880 1 884 Chiffre d'affaires consolidé total :       Premier trimestre     9 840 9 923   Deuxième trimestre     11 484 10 627   Troisième trimestre     9 542 9 444   Quatrième trimestre     10 472 10 571     Cumul au 31 décembre 2005     41 338 40 565 (1) à périmètre et méthodes 2005, y compris l’application des normes IFRS.   A périmètre et méthodes identiques, le chiffre d'affaires consolidé est en hausse de 1,9 % par rapport à 2004.       0600983

Description : RENAULT RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 € Siège social  : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. -- APE  : 341 Z.   Chiffre d'affaires de Renault S.A.   Depuis l'apport partiel d'actifs de Renault S.A. à Renault s.a.s., approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s.. Le chiffre d'affaires généré par la société mère, Renault S.A., est donc depuis lors nul.   Le chiffre d'affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après  :   Chiffre d'affaires de Renault s.a.s. (en millions d'euros)  :     2005 2004 Premier trimestre 8 388 8 410 Deuxième trimestre 9 881 9 392 Troisième trimestre     7 587     8 152 Cumul au 30 septembre 25 856 25 954     Chiffre d'affaires consolidé (en millions d'euros)  :     2005 2004 retraité (1) 2004 publié Branche automobile           Premier trimestre 9 381 9 462 9 460     Deuxième trimestre 10 993 10 123 10 248     Troisième trimestre     9 076     8 980     8 948 Cumul au 30 septembre 29 450 28 565 28 656 Branche financement des ventes  :           Premier trimestre 459 461 495     Deuxième trimestre 491 504 558     Troisième trimestre     466     464     539 Cumul au 30 septembre 1 416 1 429 1 592 Chiffre d'affaires consolidé total  :           Premier trimestre 9 840 9 923 9 955     Deuxième trimestre 11 484 10 627 10 806     Troisième trimestre     9 542     9 444     9 487     Cumul au 30 septembre 30 866 29 994 30 248   (1) A structure et méthodes 2005, y compris l'application des normes IFRS.     A structure et méthodes identiques, le chiffres d'affaires consolidé est en hausse de 2,9 % par rapport au 30 septembre 2004 (29 994 millions d'euros au 30 septembre 2004, à structure et méthodes identiques).99341

Description : RENAULT RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €. Siège social  : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. -- APE  : 341 Z.   A. -- Comptes consolidés semestriels résumés. (En millions d'euros.)   Les informations comparatives 2004 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS applicable au 1er janvier 2005 (cf note 1).   I. -- Comptes de résultats consolidés.   (En millions d'euros) Notes Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 (1) Année 2004 (1) Ventes de biens et services   20 582 19 597 38 552 Produits du financement des ventes 5     742     897     1 740 Chiffre d'affaires 4 21 324 20 494 40 292 Coûts des biens et services vendus   - 16 401 - 15 638 - 30 961 Coût du financement des ventes 5 - 456 - 510 - 990 Frais de recherche et développement 11 - 1 059 - 898 - 1 676 Frais généraux et commerciaux       - 2 465     - 2 342     - 4 550 Marge opérationnelle   943 1 106 2 115 Autres produits et charges d'exploitation nets 7     264     - 50     - 243 Résultat d'exploitation   1 207 1 056 1 872           Produits (charges) d'intérêts nets   - 43 12 - 22     Produits d'intérêts   119 215 496     Charges d'intérêts   - 162 - 203 - 518 Autres produits et charges financiers nets 8     - 143     - 233     - 309 Résultat financier   - 186 - 221 - 331           Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   1 536 1 028 1 923     Nissan 13 1 361 894 1 689     Autres sociétés mises en équivalence 14     175     134     234               Résultat avant impôts   2 557 1 863 3 464 Impôts courants et différés 9     - 346     - 410     - 561 Résultat net   2 211 1 453 2 903     Résultat net, part revenant aux minoritaires   41 47 67     Résultat net, part revenant au groupe   2 170 1 406 2 836               Résultat net, par action (2) en euros 10 8,52 5,53 11,16 Résultat net dilué par action (2) en euros 10 8,45 5,50 11,10 Nombre d'actions retenu (en milliers) 10           Pour le résultat net par action   254 838 254 034 254 168     Pour le résultat net dilué par action   256 919 255 692 255 435   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.   (2) Résultat net, part revenant au groupe rapporté au nombre d'actions indiqué.     II. -- Bilans consolidés résumés. (En millions d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 31/12/04 (1) Actifs non courants  :           Immobilisations incorporelles 11 2 802 2 657     Immobilisations corporelles 12 11 682 11 597     Titres mis en équivalence   11 541 9 713       Nissan 13 9 740 7 929       Autres titres mis en équivalence 14 1 801 1 784     Actifs financiers non courants 15 944 1 043     Impôts différés actifs   475 565     Autres actifs non courants       66     56       Total actifs non courants   27 510 25 631 Actifs courants  :           Stocks 16 6 156 5 142     Créances de financement des ventes 17 20 901 19 807     Clients de l'automobile 18 2 347 1 878     Actifs financiers courants 19 2 578 2 074     Autres actifs courants 20 2 143 1 722     Trésorerie et équivalents de trésorerie 21     6 739     5 521       Total actifs courants       40 864     36 144       Total actif   68 374 61 775     Passif Notes 30/06/05 31/12/04 (1) Capital   1 086 1 086 Primes d'émission   3 453 3 453 Titres d'autocontrôle   - 478 - 508 Réévaluation des instruments financiers   - 57 77 Ecart de conversion   399 - 216 Autres réserves   11 141 8 752 Résultat net, part revenant au groupe       2 170     2 836 Capitaux propres, part revenant au groupe   17 714 15 480 Capitaux propres, part revenant aux minoritaires       412     384 Capitaux propres 23 18 126 15 864 Passifs non courants  :           Impôts différés passifs   446 454     Provisions pour risques et charges, part à plus d'un an 24 et 25 2 236 2 166     Passifs financiers non courants 26 5 881 5 404     Autres passifs non courants       500     426       Total passifs non courants   9 063 8 450 Passifs courants  :           Provisions pour risques et charges, part à moins d'un an 24 et 25 945 910     Passifs financiers courants du financement des ventes 26 22 253 20 629     Passifs financiers courants de l'automobile 26 2 543 2 498     Fournisseurs   8 793 7 234     Autres passifs courants 27     6 651     6 190       Total passifs courants       41 185     37 461       Total passif   68 374 61 775   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.     III. -- Variation des capitaux propres consolidés.   (En millions d'euros) Nombre d'actions (en milliers) Capital Primes d'émission Titres d'autocontrôle Réévaluation des instruments financiers Ecart de conversion Autres réserves et résultat net revenant au groupe Capitaux propres part revenant au groupe Capitaux propres part revenant aux minoritaires Total capitaux propres Solde au 1er janvier 2004 (1) 284 937 1 086 3 453 - 519 - 35   9 098 13 083 395 13 478 Distribution             - 357 - 357 - 35 - 392 Variation de l'écart de conversion           223   223 12 235 Coûts des options d'achat et de souscription d'actions             4 4   4 Variation des titres d'autocontrôle       5       5   5 Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers         97     97   97 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital sur les intérêts minoritaires                 - 37 - 37 Résultat du premier semestre 2004 (1)                                                           1 406     1 406     47     1 453 Solde au 30 juin 2004 (1) 284 937 1 086 3 453 - 514 62 223 10 151 14 461 382 14 843 Variation de l'écart de conversion           - 439   - 439 - 4 - 443 Coûts des options d'achat et de souscription d'actions             7 7   7 Variation des titres d'autocontrôle       6       6   6 Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers         15     15   15 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital sur les intérêts minoritaires                 - 14 - 14 Résultat du deuxième semestre 2004 (1)                                                           1 430     1 430     20     1 450 Solde au 31 décembre 2004 (1) 284 937 1 086 3 453 - 508 77 - 216 11 588 15 480 384 15 864 Distribution             - 459 - 459 - 60 - 519 Variation de l'écart de conversion           615   615 21 636 Coûts des options d'achat et de souscription d'actions             12 12   12 Variation des titres d'autocontrôle       30       30   30 Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers         - 134     - 134   - 134 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital sur les intérêts minoritaires                 26 26 Résultat du premier semestre 2005                                                           2 170     2 170     41     2 211 Solde au 30 juin 2005 284 937 1 086 3 453 - 478 - 57 399 13 311 17 714 412 18 126   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.     Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés du premier semestre 2005 sont commentés en note 23.   IV. -- Tableaux de flux de trésorerie consolidés résumés.   (En millions d'euros) Notes Premier semestre2005 Premier semestre2004 (1) Année 2004 (1) Résultat net   2 211 1 453 2 903 Dotations nettes aux amortis-sements   1 507 1 414 2 752 Dotations nettes relatives aux provisions à plus d'un an   72 101 220 Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus (2)   - 1 222 - 653 - 1 371 Résultat du rachat des titres participatifs (3)   -- 121 121 Autres produits et charges non réalisés 29-A     95     245     407 Capacité d'autofinancement   2 663 2 681 5 032 Financements consentis à la clientèle   - 6 941 - 6 148 - 11 917 Remboursements par la clientèle   6 217 5 318 10 824 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution       - 236     26     - 35 Diminution / (augmentation) des créances de financement des ventes   - 960 - 804 - 1 128 Variation nette des actifs et passifs financiers du financement des ventes 29-B 1 647 641 944 Variation du besoin en fonds de roulement 29-B     391     743     427 Flux de trésorerie des opérations d'exploitation   3 741 3 261 5 275           Investissements incorporels et corporels 29-C - 1 987 - 1 732 - 3 923 Acquisitions de participations, nettes de la trésorerie acquise   - 26 - 64 - 127 Produits de cessions et autres 29-C     602     306     641 Flux de trésorerie liés aux investissements   - 1 411 - 1 490 - 3 409           Apports d'actionnaires   -- 18 18 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère 23-D - 494 - 383 - 383 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires       - 60     - 35     - 35 Flux de trésorerie avec les actionnaires   - 554 - 400 - 400 Emission d'emprunts obligataires de l'automobile   -- 224 407 Remboursement d'emprunts obligataires de l'automobile 26-C - 76 - 290 - 290 Augmentation / (diminution) nette des autres passifs financiers de l'automobile   - 437 - 537 - 998 Diminution / (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'automobile et variation des titres d'autocontrôle       - 99     534     404 Variation nette des actifs et passifs financiers de l'automobile       - 612     - 69     - 477 Flux de trésorerie liés au financement       - 1 166     - 469     - 877 Augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie   1 164 1 302 989 Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture   5 521 4 276 4 276 Augmentation de la trésorerie   1 164 1 302 989 Effets des variations de change et de périmètre sur la trésorerie       54     119     256 Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture   6 739 5 697 5 521   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.   (2) Les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence représentent 314 millions d'euros au premier semestre 2005 (375 millions d'euros au premier semestre 2004 et 553 millions d'euros sur l'année 2004).   (3) L'opération de rachat des titres participatifs réalisée au premier semestre 2004 s'est traduite par un décaissement de 545 millions d'euros, 424 millions d'euros venant en réduction des passifs financiers de l'automobile et le complément de prix de 121 millions d'euros étant constaté en charge financière de la période.     V. -- Informations sectorielles résumées.   A. - Comptes de résultats consolidés par branche  :   (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Opérations inter-branches (2) Total consolidé Premier semestre 2005  :             Ventes externes au groupe (note 4) 20 374 950 -- 21 324     Ventes interbranches (2)     93     126     - 219              Chiffre d'affaires de la branche 20 467 1 076 - 219 21 324     Marge opérationnelle 669 266 8 943     Résultat d'exploitation 932 267 8 1 207     Résultat financier, produits / (charges) d'intérêts nets - 43 -- -- - 43     Résultat financier, autres produits et charges financiers nets - 144 1 -- - 143     Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 1 536 -- -- 1 536     Impôts courants et différés     - 258     - 85     - 3     - 346     Résultat net 2 023 183 5 2 211 Premier semestre 2004 (1)  :             Ventes externes au groupe (note 4) 19 534 960 -- 20 494     Ventes interbranches (2)     160     84     - 244     --     Chiffre d'affaires de la branche 19 694 1 044 - 244 20 494     Marge opérationnelle 901 222 - 17 1 106     Résultat d'exploitation 852 221 - 17 1 056     Résultat financier, produits / (charges) d'intérêts nets 12 -- -- 12     Résultat financier, autres produits et charges financiers nets - 234 2 - 1 - 233     Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 1 028 -- -- 1 028     Impôts courants et différés     - 330     - 86     6     - 410     Résultat net 1 328 137 - 12 1 453 Année 2004 (1)  :             Ventes externes au groupe 38 426 1 866 -- 40 292     Ventes interbranches (2)     302     234     - 536     --     Chiffre d'affaires de la branche 38 728 2 100 - 536 40 292     Marge opérationnelle 1 640 461 14 2 115     Résultat d'exploitation 1 412 446 14 1 872     Résultat financier, produits / (charges) d'intérêts nets - 22 -- -- - 22     Résultat financier, autres produits et charges financiers nets - 210 2 - 101 - 309     Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 1 923 -- -- 1 923     Impôts courants et différés     - 378     - 177     - 6     - 561     Résultat net 2 725 271 - 93 2 903   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.   (2) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.     B. - Bilans consolidés par branche  :   (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Opérations inter-branches (2) Total consolidé 30 juin 2005  :             Actifs non courants  :               Immobilisations incorporelles et corporelles 14 032 549 - 97 14 484       Titres mis en équivalence 11 532 9 -- 11 541       Actifs financiers non courants 2 944 5 - 2 005 944       Impôts différés actifs 338 105 32 475       Autres actifs non courants     53     13     --     66       Total actifs non courants 28 899 681 - 2 070 27 510     Actifs courants  :               Stocks 6 146 10 -- 6 156       Créances sur la clientèle 2 502 21 471 - 725 23 248       Actifs financiers courants 2 338 888 - 648 2 578       Autres actifs courants 1 735 1 937 - 1 529 2 143       Trésorerie et équivalents de trésorerie     5 562     1 177     --     6 739       Total actifs courants     18 283     25 483     - 2 902     40 864       Total actif     47 182     26 164     - 4 972     68 374     Capitaux propres 18 089 1 996 - 1 959 18 126     Passifs non courants  :               Impôts différés passifs et part à plus d'un an des provisions pour risques et charges 2 425 208 49 2 682       Passifs financiers non courants 5 614 267 -- 5 881       Autres passifs non courants     451     49     --     500       Total passifs non courants 8 490 524 49 9 063     Passifs courants  :               Provisions pour risques et charges, part à moins d'un an 874 71 -- 945       Passifs financiers courants du financement des ventes -- 22 846 - 593 22 253       Passifs financiers courants de l'automobile 3 331 -- - 788 2 543       Fournisseurs 8 828 24 - 59 8 793       Autres passifs courants     7 570     703     - 1 622     6 651       Total passifs courants     20 603     23 644     - 3 062     41 185       Total passif 47 182 26 164 - 4 972 68 374 31 décembre 2004 (1)  :             Actifs non courants  :               Immobilisations incorporelles et corporelles 13 814 528 - 88 14 254       Titres mis en équivalence 9 713 -- -- 9 713       Actifs financiers non courants 3 255 12 - 2 224 1 043       Impôts différés actifs 409 127 29 565       Autres actifs non courants     43     13     --     56       Total actifs non courants 27 234 680 - 2 283 25 631     Actifs courants  :               Stocks 5 130 12 -- 5 142       Créances sur la clientèle 1 988 20 146 - 449 21 685       Actifs financiers courants 1 826 872 - 624 2 074       Autres actifs courants 1 422 1 618 - 1 318 1 722       Trésorerie et équivalents de trésorerie     4 451     1 074     - 4     5 521       Total actifs courants     14 817     23 722     - 2 395     36 144       Total actif     42 051     24 402     - 4 678     61 775     Capitaux propres 15 833 1 814 - 1 783 15 864     Passifs non courants  :               Impôts différés passifs et part à plus d'un an des provisions pour risques et charges 2 339 236 45 2 620       Passifs financiers non courants 5 389 15 -- 5 404       Autres passifs non courants     375     51     --     426       Total passifs non courants 8 103 302 45 8 450     Passifs courants  :               Provisions pour risques et charges, part à moins d'un an 846 64 -- 910       Passifs financiers courants du financement des ventes -- 21 618 - 989 20 629       Passifs financiers courants de l'automobile 3 032 -- - 534 2 498       Fournisseurs 7 307 -- - 73 7 234       Autres passifs courants     6 930     604     - 1 344     6 190       Total passifs courants     18 115     22 286     - 2 940     37 461       Total passif 42 051 24 402 - 4 678 61 775   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.   (2) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.     C. - Tableaux de flux de trésorerie consolidés par branche  :   (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Opérations inter-branches (2) Total consolidé Premier semestre 2005  :             Capacité d'autofinancement 2 364 308 - 9 2 663     Diminution / (augmentation) des créances de financement des ventes -- - 1 177 217 - 960     Variation nette des actifs et passifs financiers du financement des ventes -- 1 224 423 1 647     Variation du besoin en fonds de roulement     590     - 189     - 10     391     Flux de trésorerie des opérations d'exploitation 2 954 166 621 3 741     Investissements corporels, nets des cessions - 965 - 61 18 - 1 008     Investissements incorporels, nets des cessions - 440 - 2 -- - 442     Investissements en titres de participation, nets des cessions 45 - 9 -- 36     Variation nette des autres actifs financiers non courants     2     1     --     3     Flux de trésorerie liés aux investissements - 1 358 - 71 18 - 1 411     Dividendes versés aux actionnaires / apports d'actionnaires - 554 - 1 1 - 554     Variation nette des actifs et passifs financiers de l'automobile     23     --     - 635     - 612     Flux de trésorerie liés au financement     - 531     - 1     - 634     - 1 166     Augmentation / (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 1 065 94 5 1 164 Premier semestre 2004 (1)  :             Capacité d'autofinancement 2 480 236 - 35 2 681     Diminution / (augmentation) des créances de financement des ventes -- - 946 142 - 804     Variation nette des actifs et passifs financiers du financement des ventes -- 783 - 142 641     Variation du besoin en fonds de roulement     715     30     - 2     743     Flux de trésorerie des opérations d'exploitation 3 195 103 - 37 3 261     Investissements corporels, nets des cessions - 980 - 124 37 - 1 067     Investissements incorporels, nets des cessions - 366 - 1 -- - 367     Investissements en titres de participation, nets des cessions - 58 - 1 -- - 59     Variation nette des autres actifs financiers non courants     3     --     --     3     Flux de trésorerie liés aux investissements - 1 401 - 126 37 - 1 490     Dividendes versés aux actionnaires / apports d'actionnaires - 400 - 1 1 - 400     Variation nette des actifs et passifs financiers de l'automobile     - 68     --     - 1     - 69     Flux de trésorerie liés au financement     - 468     - 1              - 469     Augmentation / (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 1 326 - 24 -- 1 302 Année 2004 (1)  :             Capacité d'autofinancement 4 596 537 - 101 5 032     Diminution / (augmentation) des créances de financement des ventes -- - 1 132 4 - 1 128     Variation nette des actifs et passifs financiers du financement des ventes -- 892 52 944     Variation du besoin en fonds de roulement     532     - 74     - 31     427     Flux de trésorerie des opérations d'exploitation 5 128 223 - 76 5 275     Investissements corporels, nets des cessions - 2 411 - 145 31 - 2 525     Investissements incorporels, nets des cessions - 788 - 3 -- - 791     Investissements en titres de participation, nets des cessions - 109 - 8 -- - 117     Variation nette des autres actifs financiers non courants     24     --     --     24     Flux de trésorerie liés aux investissements - 3 284 - 156 31 - 3 409     Dividendes versés aux actionnaires / apports d'actionnaires - 400 - 100 100 - 400     Variation nette des actifs et passifs financiers de l'automobile     - 464     --     - 13     - 477     Flux de trésorerie liés au financement - 864 - 100 87 - 877     Augmentation / (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 980 - 33 42 989   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.   (2) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.     VI. -- Annexe aux comptes consolidés.   1 - Règles et méthodes comptables.   En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du groupe Renault de l'exercice 2005 seront préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.   Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes semestriels 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. Certaines de ces normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective emportant modification des comptes consolidés 2004 retraités aux normes IFRS et des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.   Renault a fait le choix d'appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers. Les effets de la transition aux normes IFRS sont décrits dans la note 2 du présent document, dans la note 32 du rapport d'activité du premier semestre 2005 (disponible sur le site www.renault.com, rubrique Infos financières) et dans la note 3.1.4.2 «  Mise en oeuvre des normes IFRS en 2005  » du rapport annuel 2004.   Par ailleurs, le groupe a appliqué au 1er janvier 2005 la norme IFRS 5 «  Abandons d'activités et actifs destinés à être cédés  ».   Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant du référentiel IAS/IFRS tel que connu à cette date, et tel qu'il devrait être applicable à la clôture 2005. La présentation des états financiers est conforme aux règles de présentation des normes IAS/IFRS, à l'exception de certaines notes qui ne sont pas communiquées et qui seront complétées dans les états financiers au 31 décembre 2005. Ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34, mais est toutefois en accord avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective du référentiel IFRS.   A. Estimations et jugements. -- Pour établir ses comptes, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.   B. Principes de consolidation. -- Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le groupe. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mis en équivalence.   Les titres des sociétés qui, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, ne sont pas consolidées, sont inscrits en titres de participation (note 15).   Il s'agit de sociétés qui, prises individuellement, ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du groupe)  :   Chiffre d'affaires 20 millions d'euros Stocks 20 millions d'euros     La consolidation de l'ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s'agissant de structures financées par le groupe, qui réalisent auprès de lui  :   -- soit la quasi-totalité de leurs achats, la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile  ;   -- soit la quasi-totalité de leurs ventes, la principale de ces sociétés étant Renault Sport.   Les titres de ces sociétés sont évalués à la plus faible des valeurs d'acquisition ou d'utilité, cette dernière étant déterminée pour les sociétés contrôlées par la quote-part de l'actif net détenu. En cas de perte de valeur d'une société non consolidée, cette perte de valeur est par ce mécanisme prise en compte dans le résultat du groupe.   Les écarts d'acquisition dégagés lors des prises de participation dans les filiales ou les sociétés mises en équivalence représentent la différence, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition des titres (y compris frais d'acquisition) et la quote-part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur.   Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.   C. Information sectorielle. -- L'information sectorielle se décline selon les branches suivantes  :   -- la branche automobile, qui comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les filiales de service automobile et les filiales assurant la gestion de leur trésorerie  ;   -- la branche financement des ventes, considérée par le groupe comme une activité réalisant des opérations d'exploitation à part entière, exercée par RCI Banque et ses filiales auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale.   Chacune de ces deux branches forme un tout cohérent exposé à des risques qui lui sont propres.   A l'exception des dividendes reçus et de la charge d'impôt, les produits et charges résultant de l'activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d'exploitation. Les effets fiscaux inhérents au régime d'intégration fiscale français sont comptabilisés par convention dans la charge d'impôt de l'automobile.   Les actifs, les intérêts minoritaires et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par la branche automobile aux sociétés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d'exploitation de ces dernières lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré.   Les créances de financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les prêts et les passifs financiers du financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants.   D. Conversion des comptes des sociétés étrangères. -- La monnaie fonctionnelle et de présentation du groupe est l'euro.   La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie tierce, c'est cette monnaie qui est retenue.   Les comptes de sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe de la manière suivante  :   -- les postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture  ;   -- les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période  ;   -- l'écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n'affecte pas le résultat.   Les écarts d'acquisition et d'évaluation dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangère sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont par la suite convertis, au cours de clôture, dans la monnaie de présentation du groupe et, les différences résultant de cette conversion sont portées dans les capitaux propres consolidés. Lors de la cession d'une société étrangère, les différences de conversion comptabilisées en capitaux propres s'y rapportant, sont reconnues en résultat.   E. Conversion des opérations en devises. -- Les opérations libellées en devises étrangères sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de transaction.   A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés en devises (hors dérivés) sont convertis au cours de change à cette même date. Toutes les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l'exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture d'investissement net dans une société étrangère. Dans ce dernier cas, les différences de conversion sont portées dans les capitaux propres consolidés jusqu'à la date de cession de la société concernée (à cette date, les différences cumulées comptabilisées en capitaux propres sont reconnues en résultat).   Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés  :   -- en marge opérationnelle pour les différences de conversion relatives à l'activité opérationnelle  ;   -- en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de la branche automobile.   Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 1-T relative aux instruments financiers.   F. Chiffre d'affaires et marge. -- Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits des activités courantes des sociétés intégrées. Il comprend les revenus liés à la vente de biens et services de l'automobile et au financement des ventes.   Vente de biens et services  :   -- Ventes et constatation de la marge  : Les ventes de biens sont comptabilisées au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes. La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l'automobile, y compris lorsque les contrats de financement associés s'apparentent de fait à des crédits (crédit-bail, location avec option d'achat). La vente n'est pas reconnue lorsque le véhicule fait l'objet d'un contrat de location par une société financière du groupe, ou d'un engagement de reprise consenti par le groupe, et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une proportion suffisante de la durée de vie des biens.   Dans ce dernier cas, les transactions sont comptabilisées comme des locations  ; la différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la clause de rachat. Le coût de production du véhicule neuf, objet de la première transaction, est enregistré en stock pour les contrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an. La vente du véhicule d'occasion se traduit par l'enregistrement d'un chiffre d'affaires et de la marge correspondante. Une provision pour risques est constituée lorsque le contrat fait apparaître une perte probable sur l'ensemble de l'opération, compte tenu notamment de l'évolution de la valeur de revente du véhicule d'occasion  ;   -- Garantie  : Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d'assurance sont pris en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule, les coûts correspondants font l'objet de provisions pour risques et charges dès lors que la décision d'engager la campagne est prise et annoncée.   Par ailleurs, Renault propose à ses clients des contrats d'extension de garantie et d'entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie  ;   -- Programmes d'incitation à la vente  : Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes, lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus. Dans le cas contraire, il figure dans les frais généraux et commerciaux. Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision.   Le groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale. Cette charge est constatée immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion. Dans le cas contraire, elle est étalée sur la durée du financement accordé.   Revenus du financement des ventes et constatation de la marge  :   Les sociétés de financement des ventes du groupe financent essentiellement les ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements sont réalisés sous la forme de crédits classiques ou d'opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location longue durée. Sauf lorsque les véhicules loués font l'objet d'un engagement de reprise par le groupe, ces financements sont traités comme des crédits et figurent au bilan pour le montant nominal du capital non remboursé, déduction faite des provisions éventuellement comptabilisées. Les produits sur contrats de financement des ventes sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période.   Les produits et coûts du financement de ventes sont comptabilisés comme suit  :   -- les produits du financement des ventes figurent dans le chiffre d'affaires  ;   -- le coût du financement des ventes est considéré comme une charge d'exploitation comprise dans la marge opérationnelle. Il inclut essentiellement les intérêts encourus par les sociétés de financement des ventes, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change), le coût du risque non lié au refinancement des créances, ainsi que l'amortissement et les résultats de cession des biens donnés en location.   Commissions versées aux apporteurs d'affaires  : Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans le taux de rendement des encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, de manière à produire un taux d'intérêt constant sur la durée de ces financements.   Créances présentant un indicateur objectif de dépréciation  : Des provisions pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances dès lors qu'elles présentent un indicateur objectif de dépréciation. Elles sont déterminées, selon le cas, individuellement ou à partir d'une approche statistique sur la base de portefeuilles de créances de risques homogènes.   G. Résultat d'exploitation et marge opérationnelle. -- Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant font partie du résultat exploitation.   La marge opérationnelle correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation qui comprennent  :   -- les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs  ;   -- le résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles  ;   -- le résultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules)  ;   -- les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.   Sont exclus du résultat d'exploitation, le résultat financier et la part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.   H. Impôt sur les résultats. -- Le groupe comptabilise sans actualisation les impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires. Les actifs d'impôts différés sur les crédits d'impôts, les déficits reportables et les autres différences temporaires sont provisionnés en fonction de leur probabilité de réalisation future.   Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles.   Un impôt différé passif est constaté au titre des différences temporaires imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres de participation consolidés, sauf lorsque les deux conditions suivantes sont remplies  :   -- le groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporaire s'inversera et  ;   -- il est probable que la différence temporaire ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.   A ce titre, les sociétés mises en équivalence ou intégrées proportionnellement donnent lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.   De la même manière, pour les sociétés intégrées globalement, un passif d'impôt différé est reconnu au titre des distributions probables décidées par le groupe dans un avenir prévisible.   I. Immobilisations incorporelles  :   -- Ecarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Après la comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Le cas échéant, cette dépréciation est inscrite en marge opérationnelle.   Les écarts d'acquisition des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence au bilan. En cas de perte de valeur, une provision est constituée par voie de dépréciation et intégrée au compte de résultat du groupe via la quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence.   -- Frais de recherche et de développement  : Les frais de développement engagés entre l'accord traduisant la décision d'entrer dans le développement et l'industrialisation d'un véhicule nouveau ou d'un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesse...) et l'accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l'accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, celle-ci étant plafonnée à 7 ans.   Les durées d'amortissement des frais de développement ont été révisées à compter du 1er janvier 2004. Cela a conduit à raccourcir certaines durées et à en allonger d'autres. Les durées allongées concernent les organes mécaniques et les véhicules utilitaires, la durée maximale d'amortissement passant de 5 à 7 ans. L'impact de ce changement n'est pas significatif pour les comptes consolidés du groupe.   Les frais encourus avant la décision formelle d'entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.   J. Immobilisations corporelles  :   -- Valeur brute des immobilisations  : La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.   Les frais de conception sont incorporés au coût de production des immobilisations.   Les coûts d'emprunt supportés pendant la période de mise au point des immobilisations sont immédiatement comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations.   Les subventions d'investissement reçues sont comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent.   Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien.   Les biens dont le groupe dispose par contrat de crédit-bail sont traités comme des immobilisations financées à crédit.   Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l'objet d'un contrat de location par une société financière du groupe avec un engagement de reprise consenti par le groupe, ou à des véhicules ayant fait l'objet d'une vente assortie d'une clause de rachat (note 1-F).   -- Amortissements et dépréciation  : Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes  :   Constructions (1) 15 à 30 ans Outillages spécifiques 2 à 7 ans Matériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ans Lignes de presses 20 à 30 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 6 ans     (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu'à 40 ans.   Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles ont été réexaminées au 1er janvier 2004. La grille de catégories d'immobilisations a été affinée de manière à isoler certaines immobilisations spécifiques auxquelles ont été affectées des durées d'amortissement dédiées. Cela a conduit à raccourcir certaines durées et à en rallonger d'autres, l'impact de ce changement n'étant pas significatif pour les comptes consolidés du groupe.   Les actifs font l'objet d'un amortissement accéléré lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d'arrêt de commercialisation d'un véhicule ou d'un organe.   La valeur recouvrable des actifs est appréciée au niveau de chaque branche. Pour la branche automobile, la rentabilité des actifs s'apprécie globalement en Europe dans la mesure où l'outil industriel et la gamme de produits constituent un ensemble cohérent. La rentabilité des actifs industriels hors Europe est appréciée par sous-ensembles cohérents et produisant des flux de trésorerie indépendants. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à leur valeur nette comptable, les actifs concernés font l'objet d'une dépréciation par voie de provision pour la différence.   K. Actifs non courants (ou groupe d'actifs) destinés à être cédés. -- Sont considérés comme destinés à être cédés, les actifs non courants (ou groupes d'actifs) qui sont disponibles à la vente et dont la vente est hautement probable.   Les actifs non courants (ou groupe d'actifs) considérés comme «  destinés à être cédés  » sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs classés comme destinés à être cédés (ou inclus au sein d'un groupe destiné à être cédé) cessent d'être amortis.   L. Stocks. -- Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Les coûts de revient sont, en général, calculés selon la méthode «  premier entré, premier sorti  ».   M. Cessions de créances. -- Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte) sont sorties de l'actif du groupe lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. La même règle s'applique entre la branche automobile et la branche financement des ventes.   N. Actifs financiers. -- Les actifs financiers comprennent les titres de participation des sociétés contrôlées mais non consolidées en raison de leur caractère non significatif, les titres de participation de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières, les prêts, et les instruments dérivés (note 1-T).   Ces instruments sont présentés en actifs non courants, exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suivant le cas.   -- Titres de participation des sociétés contrôlées non consolidées  : Les titres de participation non cotés qui représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés contrôlées mais non consolidées en raison de leur caractère non significatif ne relèvent pas d'IAS 39 et sont, par application de la norme IAS 27, maintenus au bilan à leur coût d'acquisition, déduction faite des provisions éventuellement nécessaires.   Les autres actifs financiers sont classés dans les catégories suivantes  :     Trading sur option Disponible à la vente Prêts et créances Titres de participation des sociétés non contrôlées, ni sous influence notable   X   Autres valeurs mobilières X X   Prêts     X      Valeurs mobilières  : titres de participation des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable  : Ce poste comprend les participations du groupe dans les sociétés sur lesquelles il n'exerce ni contrôle, ni influence notable. Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l'année de leur mise en distribution.   Ces titres de participation sont considérés comme étant «  disponibles à la vente  ». Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la cession de l'actif.   Des provisions pour dépréciation sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation de ces titres de participation. Un indicateur de dépréciation permettant de déterminer une indication objective de dépréciation est la baisse significative ou prolongée de la juste valeur des participations en dessous de leur coût d'acquisition.   -- Autres valeurs mobilières  : Lors de leur comptabilisation initiale, les valeurs mobilières à échéance plus de 3 mois à la date d'acquisition sont mesurées à leur juste valeur.   Les modalités d'évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieurs diffèrent selon que les valeurs mobilières sont considérées comme étant «  disponibles à la vente  », ou classées dès l'origine comme des «  actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat  » (trading sur option).   Dans le premier cas, les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la sortie de l'actif. Des provisions pour dépréciation sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation significative et durable des valeurs mobilières désignées comme disponibles à la vente.   Dans le second cas, les valeurs mobilières désignées sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Etant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l'objet de provision pour dépréciation.   Les justes valeurs des valeurs mobilières de placement sont déterminées principalement par référence aux prix du marché.   -- Prêts  : Ce poste comprend les prêts à des sociétés non consolidées et les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie.   Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leurs sont directement attribuables.   A chaque clôture, les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des provisions pour dépréciation sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.   O. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue à l'exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers.   Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu'une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie, elle doit être facilement convertible, en un montant de liquidité connu, et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur.   P. Actions propres. -- Les actions d'autocontrôle affectées aux plans d'options d'achat d'actions consentis aux cadres et dirigeants du groupe, sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du groupe jusqu'à la date de leur cession.   Lors de leur cession, la contrepartie reçue est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.   Q. Plans d'achat et de souscription d'actions. -- Des plans d'options d'achat et de souscription d'actions sont attribués par le groupe et dénoués en actions Renault. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces options est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options à la date de leur attribution et au nombre d'options supposées exerçables à la fin de la période d'acquisition des droits. Pour procéder à cette évaluation, le groupe utilise un modèle mathématique de type binomial.   Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits du plan en question.   Cette dépense est constatée en charge de personnel par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix d'exercice reçu par le groupe est constaté en trésorerie par contrepartie des capitaux propres.   Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les plans d'options postérieurs au 7 novembre 2002 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci-dessus et font l'objet d'une valorisation.   R. Provisions  :   -- Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme  : Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.   -- Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.   -- Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèse d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.   -- Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes, pour la partie excédant de plus de 10  % la plus grande des valeurs suivantes  :     -- valeur actualisée de l'obligation à la date de clôture au titre des prestations définies à la date de clôture  ;   ou     -- juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.   La charge nette de l'exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût de l'actualisation moins la rentabilité attendue des actifs du régime, est entièrement constatée en marge opérationnelle.   -- Indemnités de fin de contrat de travail  : Le coût des mesures d'adaptation d'effectifs est pris en charge dès que l'engagement du groupe a été annoncé aux personnels concernés.   -- Mesures de restructuration  : Le coût estimé des mesures de restructuration est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce ou d'un début d'exécution.   S. Passifs financiers. -- Les autres passifs financiers comprennent les titres participatifs, les emprunts obligataires, les autres dettes porteuses d'intérêts et les instruments dérivés (note 1-T).   -- Titres participatifs  : L'interprétation actuelle de la norme IAS 39 sur les instruments financiers a amené le groupe à considérer que la clause de rémunération variable des titres représente un dérivé incorporé dont l'évaluation séparée n'a pas été possible. Le groupe a donc évalué à la juste valeur l'intégralité de l'instrument titre participatif. La juste valeur est la valeur de marché. Toutefois, une interprétation pourrait être faite par les instances professionnelles ou réglementaires, amenant Renault à revenir sur ce traitement et à retenir, pour la valorisation des titres participatifs, la méthode du coût amorti.   Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le compte de résultat.   -- Emprunts obligataires et autres dettes porteuses d'intérêts  : Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts obligataires et les autres dettes porteuses d'intérêts sont mesurés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission du passif. Les frais et primes d'émission d'emprunts ainsi que les primes de remboursement d'obligation n'entrent pas dans le coût initial mais sont pris en compte dans le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et sont donc constatées en résultat de manière actuarielle sur la durée de vie du passif.   A chaque clôture, en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note 1-T) ces passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.   Les renégociations des conditions d'emprunts et opérations assimilées sont comptabilisés comme une extinction de l'ancienne dette et la comptabilisation d'une nouvelle dette uniquement si les conditions de l'ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes. Dans ce cas, les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges financières de l'exercice au cours duquel la négociation est intervenue comme composante du résultat de l'extinction de l'ancienne dette. Dans le cas contraire, si les conditions ne sont pas substantiellement différentes, les coûts supportés constituent un ajustement de la valeur comptable de la dette existante et sont amortis sur la durée résiduelle de la dette modifiée.   T. Dérivés et comptabilité de couverture.   Risques. -- Pour gérer son risque de change, le groupe utilise des contrats de change à terme, des swaps de devises et, dans un degré moindre, des options de change. Les contrats de change à terme sont comptabilisés comme des couvertures dans la mesure où ils sont identifiés comme tels. Ces couvertures peuvent concerner l'investissement net du groupe dans certaines entités étrangères, des créances ou des dettes en devises ou des engagements fermes en devises.   La politique générale du groupe en matière de risque d'intérêt est de gérer globalement le risque de taux en utilisant des swaps de taux, des contrats d'options de taux et des swaps de devises.   Enfin, le groupe utilise également des contrats à terme de matières premières dans le cadre de la couverture de ses achats.   -- Evaluation et présentation  : Les dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réévaluée.   -- La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché. La juste valeur des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture.   -- La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des taux d'intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture.   -- La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché.   -- Les dérivés sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois.   -- Comptabilisation des opérations de couverture  : Lorsque les dérivés sont désignés comme éléments de couverture, leur traitement varie selon qu'ils sont désignés  :     -- de couverture de juste valeur  ;     -- de couverture de flux de trésorerie  ;     -- de couverture d'un investissement net réalisé à l'étranger.   Le groupe identifie clairement l'élément de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l'efficacité de la couverture désignée.   La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d'évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée.     -- Couverture de juste valeur  : l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément en résultat, seule l'inefficacité de la couverture impacte le compte de résultat  ;     -- Couverture de flux de trésorerie  : l'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert impacte ce dernier  ;     -- Couverture d'investissement net réalisé à l'étranger  : l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée net d'impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement net.   -- Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture  : Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement au compte de résultat financier, sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l'exploitation. Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle.   2 - Mise en oeuvre des normes IFRS.   En tant que premier adoptant des normes IFRS, le groupe a préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 selon ces nouvelles normes. Et, conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, il a présenté l'impact chiffré du passage aux normes IFRS sur la situation financière et la performance de l'exercice 2004. Ces documents ont été publiés dans le rapport annuel 2004, au chapitre 3.1.4.2 «  Mise en oeuvre des normes IFRS en 2005  ».   Pour l'élaboration de son bilan d'ouverture, le groupe s'est conformé à la règle générale d'application rétrospective telle que définie par la norme IFRS 1. Il a retenu certaines dérogations facultatives à cette application rétrospective  :   -- les écarts actuariels non encore reconnus au titre des provisions pour engagement de retraite ont été comptabilisés en capitaux propres au 1 er janvier 2004  ;   -- les écarts de conversion cumulés ont été reclassés dans les réserves consolidées au 1er janvier 2004  ;   -- les regroupements d'entreprises n'ont pas été retraités.   Par ailleurs, seuls les plans d'option d'achat et de souscription d'actions postérieurs au 7 novembre 2002 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 2.   La présentation du bilan est conforme au critère de classement en éléments courants et non courants requis par la norme IAS 1.   Des états financiers comparés anciennes normes / normes IFRS, ainsi que des tableaux d'analyse de la transition, ont été élaborés au titre du premier semestre 2004 et de l'exercice 2004. Ils sont présentés dans la note 32 du rapport d'activité du premier semestre 2005 (disponible sur le site www.renault.com, rubrique infos financières).   Les rapprochements sont présentés sous la forme de tableaux de passage des états en anciennes normes vers le nouveau référentiel IFRS.   La nature des retraitements par norme est détaillée dans le rapport annuel 2004, au chapitre 3.1.4.2 «  Mise en oeuvre des normes IFRS en 2005  ».   3 - Evolution du périmètre de consolidation.   Aucune évolution significative du périmètre de consolidation n'est intervenue au premier semestre 2005, ni en 2004.   4 - Chiffre d'affaires du premier semestre 2004 à structure et méthodes du premier semestre 2005.   (En millions d'euros) Automobile Financement des ventes Total Chiffre d'affaires du premier semestre 2004 (1) 19 534 960 20 494 Changements de périmètre     51     5     56 Chiffre d'affaires du premier semestre 2004 aux périmètres et méthodes du premier semestre 2005 19 585 965 20 550 Chiffre d'affaires du premier semestre 2005 20 374 950 21 324   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.     5 - Produits et coûts du financement des ventes.   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 (1) Année 2004 (1) Produits sur crédits à la clientèle 451 504 939 Produits sur opérations de crédit-bail, location simple et assimilées     291     393     801       Total des produits de financement des ventes (2) 742 897 1 740               Charges nettes de non recouvrement - 68 - 58 - 106 Autres coûts du financement des ventes     - 388     - 452     - 884       Total des coûts de financement des ventes - 456 510 - 990   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.   (2) Le chiffre d'affaires total de l'activité financement des ventes présenté dans les informations sectorielles s'analyse comme suit  :       Premier semestre Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 (*) Produits de financement des ventes 742 897 1 740 Ventes de biens et services     208     63     126 Ventes externes de la branche financement des ventes 950 960 1 866   (*) Données 2004 retraitées en normes IFRS.   124 millions d'euros de produits d'activités de service attachées aux activités de financement étaient classés en produits de financement des ventes au premier semestre 2004. Ces produits sont reclassés en ventes de biens et services en 2005. Les coûts ont de même été reclassés de coûts de financement des ventes en coûts des biens et services vendus.     6 - Paiements basés sur des actions.   Les paiements basés sur des actions ne concernent que des plans de stock-options consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 9 millions d'euros au premier semestre 2005 (4 millions d'euros au premier semestre 2004 et 11 millions d'euros en 2004).   Valorisation des plans. -- Les plans d'attribution d'options n° 1 à 9 accordés de 1996 à 2003 sont des plans d'options d'achat d'actions, le plan n° 10 accordé en 2004 est un plan d'options de souscription d'actions.   Les options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu'après une période fixée à 5 ans pour les plans n° 1 à 8, et à 4 ans pour les plans n° 9 à 10. La période d'exercice qui s'ouvre s'étale sur 5 ans pour les plans n° 1 à 8, et sur 4 ans pour les plans n° 9 et 10. Par ailleurs, la perte du bénéfice des options est conforme aux dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission, et décision au cas par cas pour les départs à l'initiative de l'entreprise.   Le modèle de valorisation des options retenu est un modèle mathématique de type binomial pour lequel est anticipé un exercice des options réparti linéairement sur la période d'exercice. La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d'attribution qui représente une valeur conforme aux pratiques de marché. Le dividende utilisé est le dernier dividende connu à la date de mise en place des plans.   Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les plans d'options postérieurs au 7 novem

Description : RENAULT RENAULTSociété anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.Chiffre d’affaires de Renault S.A.Depuis l’apport partiel d’actifs de Renault S.A. à Renault s.a.s., approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du groupe sont regroupés au niveau de Renault s.a.s. Le chiffre d’affaires généré par la société-mère, Renault S.A., est donc depuis lors nul.Le chiffre d’affaires de Renault s.a.s. est donné pour information dans le tableau ci-après :Chiffre d’affaires de Renault s.a.s. (en millions d’euros) :20052004Premier trimestre8 3888 410Deuxième trimestre9 8819 392Total premier semestre18 26917 802Chiffre d’affaires consolidé.(En millions d’euros.)20052004 retraité (1)2004 publiéBranche Automobile :   Premier trimestre9 3819 4629 460Deuxième trimestre10 99310 12310 248Total premier semestre20 37419 58519 708Branche financement des ventes :   Premier trimestre  459461495Deuxième trimestre491504558Total premier semestre9509651 053Chiffre d’affaires consolidé total   Premier trimestre9 8409 9239 955Deuxième trimestre11 48410 62710 806Total premier semestre21 32420 55020 761(1) A structure et méthodes 2005, y compris l’application des normes IFRS.A structure et méthodes identiques, le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 3,8 % par rapport au 30 juin 2004 (20 550 millions d’euros au 30 juin 2004, à structure et méthodes identiques). 94460

Description : RENAULT RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la société réunie le 29 avril 2005, le nombre total des droits de vote existants était de 231 837 491.88100

Description : RENAULT RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.I. — Les comptes annuels et les comptes consolidés de Renault parus dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mars 2005, pages 4003 à 4033, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 29 avril 2005. II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. — Opinion sur les comptes annuels.  — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. — Justification des appréciations.  — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Ainsi qu’il est précisé à la note n° l.A.a) de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n° 34 du conseil national de la comptabilité, Renault a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. Les titres éligibles dans le cadre de cette option concernent Renault S.A.S., Dacia et Sofasa, dont le coût historique d’acquisition s’élève à 3 661 M €. La valeur d’équivalence au 31 décembre 2004 de ces titres s’élève à 5 610 M €, soit un impact positif sur les capitaux propres sociaux de Renault à cette date de 1 949 M€. La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en œuvre dans le cadre de l’audit des comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2004. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. — Vérifications et informations spécifiques.  — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 23 février 2005.Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés :p. chastaing-doblin ; a. raimi ; Ernst & Young Audit : j.f. bélorgey ; d. mary-dauphin.III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. — Opinion sur les comptes consolidés.  — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. II. — Justification des appréciations.  — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué à la note n° 12 de l’annexe, le Groupe consolide sa participation dans Nissan Motor selon la méthode de mise en équivalence en raison de la nature spécifique de l’Alliance Renault-Nissan et nonobstant une détention des droits de vote supérieure à 40 % ; nos diligences relatives à l’audit du périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et qui sous-tendent le caractère approprié de la méthode comptable retenue par le groupe Renault. Comme le précise également la note 12 de l’annexe, les comptes de Nissan étaient jusqu’ici mis en équivalence par Renault avec un décalage d’un trimestre ; l’établissement par Nissan de comptes trimestriels a permis de résorber ce décalage au 31 décembre 2004 par la prise en compte de quinze mois du résultat de Nissan couvrant la période du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2004. Nous nous sommes assurés que la prise en compte de ce trimestre supplémentaire a été correctement reflétée dans les comptes et décrite dans l’annexe. Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés, les impôts différés et les provisions pour risques et charges, en particulier la provision pour garantie des véhicules. Concernant les actifs, le groupe Renault dispose d’outils de planification et de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable. Pour l’estimation des provisions, Renault recourt à des expertises internes ou externes et plus particulièrement au titre de la garantie, s’appuie sur des statistiques d’incidents. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. — Vérification spécifique.  — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 23 février 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :p. chastaing-doblin ; a. raimi ;Ernst & Young Audit :j.f. bélorgey ; d. mary-dauphin. 87632

Description : RENAULT RENAULTSociété anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.Chiffres d’affaires de Renault S.A.Depuis l’apport partiel d’actifs de Renault S.A. à Renault S.A.S., approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du groupe sont régroupés au niveau de Renault S.A.S. Le chiffre d’affaires généré par la société-mère, Renault S.A., est donc dorénavant nul.Le chiffre d’affaires de Renault S.A.S. est donné pour information dans le tableau ci-après :Chiffres d’affaires de Renault S.A.S. (en millions d’euros) :20052004Premier trimestre8 3888 410Cumul au 31 mars8 3888 410Chiffres d’affaires consolidés (en millions d’euros) :20052004 retraité (1)2004 publiéBranche Automobile :Premier trimestre9 3819 4629 460Branche Financement des ventes :Premier trimestre459461495Chiffre d’affaires consolidé total :Premier trimestre9 8409 9239 955(1) A structure et méthodes 2005, y compris l’application des normes IFRS.A structure et méthodes identiques, le chiffres d’affaires consolidé est en recul de 0,8 % par rapport au 31 mars 2004 (9 923 millions d’euros au 31 mars 2004, à structure et méthodes identiques).86818

Description : RENAULT RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre.Deuxième convocationMmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E « FCP E » « Actions Renault » de la société Renault sont informés que l’assemblée générale mixte, réunie le lundi 18 avril 2005, n’a pu délibérer faute de quorum. En conséquence, ils sont de nouveau convoqués pour le vendredi 29 avril 2005 à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. A titre ordinaire :— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Approbation des comptes de l’exercice 2004 ; — Affectation du résultat de l’exercice 2004 ;— Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat d’une administratrice ;— Renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Renouvellement du mandat d'un administrateur ;— Quitus à un administrateur ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;— Autorisation accordée au conseil d’administration d’opérer en bourse sur les propres actions de la société ;— Emission d’emprunts obligataires.A titre extraordinaire :— Autorisation d’annulation d’actions rachetées ;— Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature ;— Limitation globale des délégations accordées au conseil d’administration ;— Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ; — Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;— Modification des statuts. A titre ordinaire : — Pouvoirs en vue des formalités.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires et titulaires de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent. Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un titulaire de parts du FCP E « Actions Renault » s’il n’est pas lui-même actionnaire ou titulaire de parts du FCP E « Actions Renault » ou conjoint de l’actionnaire ou du titulaire de parts du FCP E « Actions Renault » représenté.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée générale. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à Renault, assemblée générale, 29 avril 2005, Linedata Services, 92169 Antony Cedex, France, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la société à l’adresse ci-dessus désignée. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.Le conseil d’administration.86272

Description : RENAULT RENAULTSociété anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt441 639 465 R.C.S. Nanterre.Avis de deuxième convocationL’assemblée générale des porteurs de titres participatifs de F.1000 octobre 1983/avril 1984 émis par la Régie Nationale des Usines Renault convoquée pour le 18 avril 2005, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, les propriétaires de titres participatifs sont de nouveau convoqués en assemblée générale pour le vendredi 29 avril 2005 à 10 heures au Palais des Congrès, Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Rapport du conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 2004 ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2004 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;— Fixation de la rémunération des représentants titulaires de la masse ;— Pouvoirs.Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs devront être inscrits en compte chez la Société, cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée.Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’immobilisation de leurs titres dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de bourse.Les dépôts effectués et les pouvoirs remis en vue de l’assemblée du 18 avril restent valables pour l’assemblée présentement convoquée.Le conseil d’administration.  86344

Description : RENAULT RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.Complément à l’avis paru au «  Bullentin des Annonces légales obligatoires  » du 25 mars 2005.Dans le chapitre B. — Comptes sociaux, le rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs (B § 2, page 4026) est remplacé par le rapport suivant, détaillant le mode de calcul de la part variable du coupon : Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)Aux porteurs de titres participatifs :En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Renault, et en exécution de la mission prévue à l’article L. 228-37 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Nous avons établi le 23 février 2005 notre rapport général sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et notre rapport sur les comptes consolidés. Les éléments de calcul de la rémunération des titres participatifs ont été déterminés par les dirigeants de Renault. Il nous appartient de nous prononcer au regard de leur conformité avec le contrat d’émission et de leur concordance avec les comptes consolidés. Les éléments de calcul qui nous ont été communiqués se présentent comme suit : La rémunération des titres participatifs comprend une partie variable déterminée ainsi : Partie variable du coupon précédent xChiffre d’affaires consolidé de l’exercice Chiffie d’affaires consolidé de l’exercice précédent à structure et méthodes identiques Le rapport des chiffres d’affaires est arrondi au millième le plus proche.Pour les coupons qui seront payés le 24 octobre 2005, les éléments de calcul qui nous ont été communiqués se présentent comme suit : — Partie variable du coupon précédent (en euros)9,55— Chiffre d’affaires consolidé 2004 (en millions d’euros)40 715— Chiffre d’affaires consolidé 2003 à structure et méthodes de consolidation identiques à 2004 (en millions d’euros)37 564— Partie variable du coupon calculée conformément à l’article rémunération § 3 « Méthode de Calcul » du contrat d’émission (en euros)10,3522— Partie variable du coupon mise en paiement (en euros)10,36 Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la conformité et la concordance des éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs avec le contrat d’émission et les comptes consolidés ayant fait l’objet d’un audit. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la conformité et la concordance des éléments de calcul servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 9 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :p. chastaing-doblin ; a. raimi ;Ernst & Young Audit :j.f. bélorgey ;d. mary-dauphin.85323

Description : RENAULT RENAULTSociété anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre.Avis de convocationMmes et MM. les propriétaires de titres participatifs de F1 000, émis par la Régie nationale des usines Renault en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en assemblée générale pour le lundi 18 avril 2005 à 11 heures (*), au 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :(*) En cas de défaut de quorum, l’assemblée générale sera convoquée une deuxième fois pour le 29 avril 2005.Ordre du jour.— Rapport du conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 2004 ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2004 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;— Fixation de la rémunération des représentants titulaires de la masse ;— Pouvoirs.Texte des résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale déclare avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de Renault pendant l’exercice 2004 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide que la rémunération annuelle des représentants titulaires de la masse, payable le 24 octobre 2005, sera fixée à 305 € par représentant.Troisième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi.Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs devront être inscrits en compte chez la Société, cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée.Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’immobilisation de leurs titres dans une banque, un établissement de crédit ou chez une société de bourse.Le conseil d’administration.  84934

Description : RENAULT RENAULTSociété anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France.441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.1. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué à la note n° 12 de l’annexe, le groupe consolide sa participation dans Nissan Motor selon la méthode de mise en équivalence en raison de la nature spécifique de l’Alliance Renault-Nissan et nonobstant une détention des droits de vote supérieure à 40 % ; nos diligences relatives à l’audit du périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et qui sous-tendent le caractère approprié de la méthode comptable retenue par le groupe Renault.Comme le précise également la note 12 de l’annexe, les comptes de Nissan étaient jusqu’ici mis en équivalence par Renault avec un décalage d’un trimestre ; l’établissement par Nissan de comptes trimestriels a permis de résorber ce décalage au 31 décembre 2004 par la prise en compte de quinze mois du résultat de Nissan couvrant la période du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2004. Nous nous sommes assurés que la prise en compte de ce trimestre supplémentaire a été correctement reflétée dans les comptes et décrite dans l’annexe.Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés, les impôts différés et les provisions pour risques et charges, en particulier la provision pour garantie des véhicules. Concernant les actifs, le groupe Renault dispose d’outils de planification et de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable. Pour l’estimation des provisions, Renault recourt à des expertises internes ou externes et plus particulièrement au titre de la garantie, s’appuie sur des statistiques d’incidents. Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 23 février 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :p. chastaing-doblin ;a. raimi ;Ernst & Young Audit :j. f. bélorgey ;d. mary-dauphin.2. — Comptes consolidés.2.1. – Compte de résultats consolidé.(En millions d’euros)Notes200420032002Ventes de biens et services38 77235 65834 586Produits du financement des ventes41 9431 8671750Chiffre d’affaires340 71537 52536 336Coûts des biens et services vendus– 31 162– 29 273– 28 178Coût du financement des ventes4– 1 171– 1 155– 1 169Frais de recherche et développement– 1 383– 1 243– 1 143Frais généraux et commerciaux– 4 581– 4 452– 4 363Marge opérationnelle1.J2 4181 4021 483Autres produits et charges d’exploitation nets7– 270– 168– 266Résultat d’exploitation2 1481 2341 217Produits (charges) d’intérêts nets8– 22– 129– 179Résultat du rachat des titres participatifs8– 343Autres produits et charges financiers nets8175888Résultat financier– 348– 71– 91Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence2 4521 8601 331Nissan - 12 mois (1)121 7671 7051 335Nissan - Trimestre complémentaire (1)12432Autres sociétés mises en équivalence13253155– 4Résultat du groupe avant impôts4 2523 0232 457Impôts courants et différés9– 634– 510– 447Résultat net du groupe3 6182 5132 010Intérêts minoritaires– 67– 33– 54Résultat net de Renault3 5512 4801 956Nombre d’actions retenu (en milliers)10265 960265 960259 560Résultat net par action en euros (2)1013,359,327,53Résultat net par action - hors trimestre complémentaire Nissan, en euros11,73(1) Nissan établissant à présent des comptes trimestriels, le décalage de 3 mois dans la prise en compte des résultats de Nissan a été résorbé en 2004. Le trimestre complémentaire correspond à la période du 1er octobre au 31 décembre 2003.(2) Conformément à la réglementation comptable française, les actions détenues par Renault dans le cadre des plans d’options d’achats d’actions consentis aux cadres et dirigeants sont considérées comme étant en circulation. Dans ce cadre, le résultat net dilué par action est identique au résultat net par action.Chiffres clés avant immobilisation des frais de développement (note 11.A) :(En millions d’euros)200420032002Marge opérationnelle1 877937896Résultat net de Renault2 9261 9821 3592.2. – Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)Actif Notes200420032002Immobilisations incorporelles111 9691 394905Immobilisations corporelles1110 59510 39210 262Titres mis en équivalence9 9928 9337 966Nissan128 2597 2196 348Autres titres mis en équivalence131 7331 7141 618Autres immobilisations financières14425396418Impôts différés actifs94511 3281 378Stocks165 1424 8724 780Créances de financement des ventes1520 63319 61417 872Clients de l’automobile171 8782 0962 067Autres créances et charges constatées d’avance182 0672 1362 043Prêts et valeurs mobilières de placement192 2692 8542 183Trésorerie195 5214 2763 354Total actif60 94258 29153 228PassifNotes200420032002Capital1 0861 0861 086Primes d’émission3 4533 4533 453Réserves9 7617 6386 026Ecart de conversion– 1 791– 1 066– 693Résultat de l’exercice3 5512 4801 956Capitaux propres2016 06013 59111 828Intérêts minoritaires384395377Impôts différés passifs9220885730Provisions pour engagements de retraite et assimilés21816861772Autres provisions pour risques et charges222 2472 2552 317Dettes porteuses d’intérêts2327 59027 18224 485De l’automobile7 2207 0696 749Du financement des ventes20 37020 11317 736Fournisseurs7 2347 1976 933Autres dettes et produits différés246 3915 9255 786Total passif60 94258 29153 2282.3. – Variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)Nombre d’actions (en milliers)CapitalPrime d’émissionEcart de conversionRéserves et résultatsTotalSolde au 31 décembre 2001 avant répartition242 1969232 420506 65810 051Augmentation de capital (1)42 7411631 0331 196Distribution– 234– 234Variation de l’écart de conversion– 693– 693Résultat de l’exercice 20021 9561 956Autres mouvements (2)– 448– 448Solde au 31 décembre 2002 avant répartition284 9371 0863 453– 6437 93211 828Distribution– 294– 294Variation de l’écart de conversion– 423– 423Résultat de l’exercice 20032 4802 480Solde au 31 décembre 2003 avant répartition284 9371 0863 453– 1 06610 11813 591Distribution– 357– 357Variation de l’écart de conversion– 725– 725Résultat de l’exercice 20043 5513 551Solde au 31 décembre 2004 avant répartition284 9371 0863 453– 1 79113 31216 060(1) Après neutralisation liée à la participation de 44,4 % de Renault dans Nissan (notes 2.3.A et 12).(2) Effet lié à l’augmentation de la participation de Renault dans Nissan suite à l’augmentation de capital de Nissan réservée à Renault (notes 2.3.A et 12).Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de l’exercice 2004 sont commentés en note 20.2.4. – Tableaux de flux de trésorerie.(En millions d’euros.)Notes200420032002Résultat net de Renault3 5512 4801 956Dotations nettes aux amortissements11.C2 2662 2232 066Dotations nettes relatives aux provisions à plus d’un an224321409Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes155182213Profits nets sur cessions d’éléments d’actifs– 117– 228– 212Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) (1)– 1 899– 1 516– 1 072Résultat du rachat des titres participatifs (2)343Impôts différés16853159Intérêts minoritaires673354Autres50125Capacité d’autofinancement4 8083 5603 578Financements consentis à la clientèle finale– 12 270– 11 921– 11 208Remboursements par la clientèle finale11 10310 25710 114Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution– 35– 339– 282Augmentation des créances de financement des ventes– 1 202– 2 003– 1 376Emissions d’emprunts obligataires23.B1 1001 5501 266Remboursements d’emprunts obligataires23.B– 1 050– 1 123– 1 095Variation nette des autres dettes porteuses d’intérêts6671 5161 592Augmentation nette des prêts et valeurs mobilières de placement227– 33– 61Variation nette des dettes porteuses d’intérêts du financement des ventes9441 9101 702Diminution/(Augmentation) des stocks– 116– 189– 300Diminution/(Augmentation) des clients de l’automobile161– 114263Diminution/(Augmentation) des autres créances et charges constatées d’avance59– 157– 290Augmentation/(Diminution) des fournisseurs53366– 71Augmentation des autres passifs d’exploitation250170565Variation du besoin en fonds de roulement40776167Flux de trésorerie des opérations d’exploitation4 9573 5434 071Augmentation de capital Nissan réservée à Renault– 1 875Autres acquisitions de participations, nettes de la trésorerie acquise– 127– 73– 98Investissements incorporels et corporels– 3 483– 3 234– 3 390Cessions de participations, nettes de la trésorerie cédée1093209Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles469534276Diminution/(Augmentation) nette des autres immobilisations financières24– 29154Flux de trésorerie liés aux investissements– 3 107– 2 709– 4 724Emissions d’emprunts obligataires de l’automobile23.B4071 4271 008Remboursements d’emprunts obligataires de l’automobile23.B– 290– 229– 228Augmentation/(Diminution) nette des autres dettes porteuses d’intérêts de l’automobile (2)– 9829– 764Diminution/(Augmentation) nette des prêts et valeurs mobilières de placement404– 75641Augmentation de capital de Renault S.A. réservée à Nissan2 158Autres apports d’actionnaires18161Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 383– 316– 250Dividendes versés aux minoritaires– 35– 21– 35Flux de trésorerie liés au financement– 8611151 991Augmentation de la trésorerie9899491 338Solde de la trésorerie à l’ouverture4 2763 3542 135Augmentation de la trésorerie9899491 338Effets des variations de change et de périmètre sur la trésorerie256– 27– 119Solde de la trésorerie à la clôture5 5214 2763 354(1) Les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence représentent 553 millions d’euros en 2004 (344 millions d’euros en 2003 et 260 millions d’euros en 2002).(2) L’opération de rachat des titres participatifs réalisée en 2004 se traduit par une variation nette des dettes porteuses d’intérêts de l’automobile de (545) millions d’euros. La valeur de rachat des titres participatifs se décompose comme suit :— 202 millions d’euros pour la valeur nominale des titres (y compris intérêts courus) ;— 343 millions d’euros de complément de prix, comptabilisé en charge de la période.Cette opération a pour effet d’augmenter l’endettement net du groupe du complément de prix de 343 millions d’euros (note 8).2.5. – Informations sectorielles.A. Eléments des comptes de résultats consolides par branches :(En millions d’euros)NotesAutomobileFinancement des ventesOpérations inter-branches (1)Total consolidé2004 :Ventes externes au groupe438 6452 07040 715Ventes inter-branches (1)549249– 798Chiffre d’affaires de la branche39 1942 319– 79840 715Marge opérationnelle1 96544492 418Résultat d’exploitation1 71042992 148Résultat financier - rachat des titres participatifs– 343– 343Résultat financier - hors rachat des titres participatifs933– 101– 5Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence (2)2 4522 452Impôts courants et différés– 460– 171– 3– 634Résultat net du groupe3 452261– 953 6182003 :Ventes externes au groupe435 5351 99037 525Ventes inter-branches (1)420177– 597Chiffre d’affaires de la branche35 9552 167– 59737 525Marge opérationnelle1 0353671 402Résultat d’exploitation8583761 234Résultat financier423– 116– 71Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence1 8601 860Impôts courants et différés– 392– 118– 510Résultat net du groupe2 368261– 1162 5132002 :Ventes externes au groupe434 4561 88036 336Ventes inter-branches (1)344200– 544Chiffre d’affaires de la branche34 8002 080– 54436 336Marge opérationnelle1 18729331 483Résultat d’exploitation92828631217Résultat financier264– 121– 91Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence1 3311 331Impôts courants et différés– 343– 104– 447Résultat net du groupe1 942186– 1182 010(1) Les transactions interactivités sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.(2) La part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence comprend le résultat de Nissan sur une période de 15 mois en 2004 (note 12).B. Eléments des bilans consolidés par branches :(En millions d’euros)NotesAutomobileFinancement des ventesOpérations inter-branches (1)Total consolidé31 décembre 2004 :Immobilisations incorporelles et corporelles11 991760– 18712 564Titres mis en équivalence9 9929 992Autres immobilisations financières2 14014– 1 729425Impôts différés actifs2929762451Stocks5 130125 142Créances sur la clientèle1 98820 966– 44322 511Autres créances et charges constatées d’avance1 476706– 1152 067Prêts et valeurs mobilières de placement2 762526– 1 0192 269Trésorerie4 4511 074– 45 521Total actif40 22224 155– 3 43560 942Capitaux, propres16 0961 713– 1 74916 060Intérêts minoritaires3804384Provisions pour risques et charges et impôts différés passifs3 015223453 283Dettes porteuses d’intérêts7 75421 354– 1 51827 590Fournisseurs7 307– 737 234Autres dettes et produits différés5 670861– 1406 391Total passif40 22224 155– 3 43560 942Endettement financier net (2)2554131 décembre 2003 :Immobilisations incorporelles et corporelles11 339625– 17811 786Titres mis en équivalence8 9338 933Autres immobilisations financières1 95711– 1 572396Impôts différés actifs1 044226581 328Stocks4 86754 872Créances sur la clientèle2 22220 006– 51821 710Autres créances et charges constatées d’avance1 529683– 762 136Prêts et valeurs mobilières de placement2 670771– 5872 854Trésorerie3 2151 065– 44 276Total actif37 77623 392– 2 87758 291Capitaux propres13 6431 555– 1 60713 591Intérêts minoritaires3914395Provisions pour risques et charges et impôts différés passifs3 615352344 001Dettes porteuses d’intérêts7 63420 548– 1 00027 182Fournisseurs7 253– 567 197Autres dettes et produits différés5 240933– 2485 925Total passif37 77623 392– 2 87758 291Endettement financier net (2)251 74831 décembre 2002 :Immobilisations incorporelles et corporelles10 79537211 167Titres mis en équivalence7 9667 966Autres immobilisations financières1 8199– 1 410418Impôts différés actifs1 1791991 378Stocks4 77734 780Créances sur la clientèle2 21418 270– 54519 939Autres créances et charges constatées d’avance1 457554322 043Prêts et valeurs mobilières de placement2 291815– 9232 183Trésorerie2 4631 072– 1813 354Total actif34 96121 294– 3 02753 228Capitaux propres11 8281 410– 1 41011 828Intérêts minoritaires3743377Provisions pour risques et charges et impôts différés passifs3 4733463 819Dettes porteuses d’intérêts7 24818 776– 1 53924 485Fournisseurs6 9336 933Autres dettes et produits différés5 105759– 785 786Total passif34 96121 294– 3 02753 228Endettement financier net (2)252 495(1) Les transactions interactivités sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) L’activité de financement des ventes est considérée comme une activité d’exploitation par le groupe. Le calcul de l’endettement financier net correspond donc exclusivement à celui de la branche Automobile (note 1.B).C. Eléments des tableau de flux de trésorerie consolidés par branche :(En millions d’euros)AutomobileFinancement des ventesOpérations inter-branches (1)Total consolidé2004 :Capacité d’autofinancement4 351609– 1524 808Augmentation des créances de financement des ventes– 1 190– 12– 1 202Variation nette des dettes porteuses d’intérêts du financement des ventes89252944Variation du besoin en fonds de roulement40137– 31407Flux de trésorerie des opérations d’exploitation4 752348– 1434 957Investissements corporels, nets des cessions– 2 035– 27082– 2 223Investissements incorporels, nets des cessions– 788– 3– 791Investissements en titres de participation, nets des cessions– 109– 8– 117Variation nette des autres immobilisations financières2424Flux de trésorerie liés aux investissements– 2 908– 28182– 3 107Flux de financement avec les actionnaires– 400– 100100– 400Variation nette des dettes porteuses d’intérêts de l’automobile et des prêts et valeurs mobilières de placement– 4643– 461Flux de trésorerie liés au financement– 864– 100103– 861Augmentation/(Diminution) de la trésorerie980– 3342989Annulation de l’effet de la variation nette des dettes porteuses d’intérêts de l’automobile et des prêts et valeurs mobilières de placement121Effet des variations de change et autres sur l’endettement financier net106Variation de l’endettement financier net1 2072003 :Capacité d’autofinancement3 150579– 1693 560Augmentation des créances de financement des ventes– 2 04340– 2 003Variation nette des dettes porteuses d’intérêts du financement des ventes1 935– 251 910Variation du besoin en fonds de roulement239– 128– 3576Flux de trésorerie des opérations d’exploitation3 389343– 1893 543Investissements corporels, nets des cessions– 1 927– 25388– 2 092Investissements incorporels, nets des cessions– 606– 2– 608Investissements en titres de participation, nets des cessions25– 520Variation nette des autres immobilisations financières– 29– 29Flux de trésorerie liés aux investissements– 2 537– 26088– 2 709Flux de financement avec les actionnaires– 336– 101101– 336Variation nette des dettes porteuses d’intérêts de l’automobile et des prêts et valeurs mobilières de placement277174451Flux de trésorerie liés an financement– 59– 101275115Augmentation/(Diminution) de la trésorerie793– 18174949Annulation de l’effet de la variation nette des dettes porteuses d’intérêts de l’automobile et des prêts et valeurs mobilières de placement– 277Effet des variations de change et autres sur l’endettement financier net231Variation de l’endettement financier net (2)7472002 :Capacité d’autofinancement3 179520– 1213 578Augmentation des créances de financement des ventes– 1 40428– 1 376Variation nette des dettes porteuses d’intérêts du financement des ventes1 7021 702Variation du besoin en fonds de roulement322– 155167Flux de trésorerie des opérations d’exploitation3 501663– 934 071Investissements corporels, nets des cessions– 2 284– 147– 2 431Investissements incorporels, nets des cessions– 684– 684Investissements en titres de participation, nets des cessions– 1 763– 1 763Variation nette des autres immobilisations financières144135– 125154Flux de trésorerie liés aux investissements– 4 587– 12– 125– 4 724Flux de financement avec les actionnaires1 932179– 462 065Variation nette des dettes porteuses d’intérêts de l’automobile et des prêts et valeurs mobilières de placement– 74– 74Flux de trésorerie liés au financement1 932105– 461 991Augmentation/(Diminution) de la trésorerie846756– 2641 338Annulation de l’effet de la variation nette des dettes porteuses d’intérêts de l’automobile et des prêts et valeurs mobilières de placementEffet des variations de change et autres sur l’endettement financier net586Variation de l’endettement financier net (2)1 432(1) Les transactions interactivités sont effectuées à des conditions proches de celles du marché. (2) L’activité de financement des ventes est considérée comme une activité d’exploitation par le groupe. Le calcul de l’endettement financier net correspond donc exclusivement à celui de la branche Automobile (note 1.B).D. Autres informations par branche :(En millions d’euros)AutomobileFinancement des ventesOpérations inter-branches (1)Total consolidé2004 :Investissements incorporels et corporels2 963769– 2493 483Dotation nette aux amortissements2 133195– 622 266Autres charges sans effets sur la trésorerie236143379Frais de recherche et développement1 3831 383Charges de personnel5 2082185 426Effectifs au 31 décembre127 3843 189130 5732003 :Investissements incorporels et corporels2 788666– 2203 234Dotation nette aux amortissements2 117158– 522 223Autres charges sans effets sur la trésorerie306197503Frais de recherche et développement1 2431 243Charges de personnel4 9072085 115Effectifs au 31 décembre127 5313 209130 7402002 :Investissements incorporels et corporels3 0273633 390Dotation nette aux amortissements1 9521142 066Autres charges sans effets sur la trésorerie399216615Frais de recherche et développement1 1431 143Charges de personnel4 7612044 965Effectifs au 31 décembre128 9343 417132 351(1) Les transactions interactivités sont effectuées à des conditions proches de celles du marché.E. Informations par zones géographiques :(En millions d’euros)FranceAutres pays d’EuropeAutres paysTotal consolidé2004 :Chiffre d’affaires consolidé14 13521 3365 24440 715Investissements corporels et incorporels2 5795943103 483Immobilisations corporelles et incorporelles8 8702 4421 25212 564Autres actifs d’exploitation (1)5 3142 8539209 0872003 :Chiffre d’affaires consolidé13 31119 6274 58737 525Investissements corporels et incorporels2 2637402313 234Immobilisations corporelles et incorporelles8 0922 6431 05111 786Autres actifs d’exploitation (1)5 7162 5678219 1042002 :Chiffre d’affaires consolidé13 91718 2664 15336 336Investissements corporels et incorporels2 5316082513 390Immobilisations corporelles et incorporelles7 8342 3231 01011 167Autres actifs d’exploitation (1)5 9542 3915458 890(1) Les autres actifs d’exploitation comprennent les stocks, les clients de l’automobile et les autres créances et charges constatées d’avance.Le chiffre d’affaires consolidé est présenté par zone d’implantation de la clientèle.Les immobilisations et les investissements corporels et incorporels sont présentés par zone d’implantation des filiales.2.6. – Annexe aux comptes consolidés.1. Règles et méthodes comptables.Le groupe Renault établit ses comptes consolidés en conformité avec la réglementation comptable française en vigueur.Conformément au règlement adopté en juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les comptes consolidés du groupe Renault pour l’exercice 2005 seront préparés en conformité avec les normes IFRS. Les comptes 2004 seront retraités selon ces mêmes normes afin d’assurer la comparabilité 2004/2005.A. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le groupe. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mis en équivalence.Les titres des sociétés qui, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, ne sont pas consolidées, sont inscrits en titres de participation (note 14).Il s’agit de sociétés qui, prises individuellement, ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du groupe) :Chiffre d’affaires20 millions d’eurosStocks20 millions d’eurosLa consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s’agissant de structures financées par le groupe, qui réalisent auprès de lui :— soit la quasi totalité de leurs achats (la plupart de ces sociétés sont des structures de type concession automobile) ;— soit la quasi totalité de leurs ventes (la principale de ces sociétés est Renault Sport).En outre, les titres de ces sociétés sont évalués à la plus faible des valeurs d’acquisition ou d’utilité, cette dernière étant déterminée pour les sociétés contrôlées par la quote-part de l’actif net (note 1.M). En cas de perte de valeur d’une société non consolidée, cette perte de valeur est par ce mécanisme prise en compte dans le résultat et les capitaux propres du groupe.Les écarts d’acquisition dégagés lors des prises de participation dans les filiales ou les sociétés mises en équivalence représentent la différence, à la date d’acquisition, entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la quote-part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur. Ils sont amortis sur une base linéaire, sur des durées propres à chaque acquisition et n’excédant pas vingt ans.Les écarts d’acquisition des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence au bilan. La dotation aux amortissements de ces écarts d’acquisition est intégrée au compte de résultat dans la part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.B. Information sectorielle et définition de l’endettement financier net. — L’information sectorielle se décline selon les branches suivantes :— La branche Automobile, qui comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution et de services automobiles particuliers et utilitaires légers et les filiales assurant la gestion de leur trésorerie ;— La branche Financement des ventes, considérée par le groupe comme une activité réalisant des opérations d’exploitation à part entière, exercée par RCI Banque et ses filiales.Chacune de ces deux branches forme un tout cohérent exposé à des risques qui lui sont propres.A l’exception des dividendes reçus et de la charge d’impôt, les produits et charges résultant de l’activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation. Les effets fiscaux inhérents au régime d’intégration fiscale français et au régime du bénéfice consolidé (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003) sont comptabilisés par convention dans la charge d’impôt de l’automobile.Les actifs, les intérêts minoritaires et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées sans recours par la branche Automobile aux sociétés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d’exploitation de ces dernières.Par cohérence avec cette présentation sectorielle, les dettes financières inscrites au bilan consolidé du groupe sont ventilées en :— dettes porteuses d’intérêts de l’automobile ;— dettes porteuses d’intérêts du financement des ventes, considérées par le groupe comme un passif d’exploitation.En conséquence, l’endettement financier net du groupe inclut les éléments suivants relevant de la branche Automobile :— Les dettes porteuses d’intérêts ;— Les prêts à caractère de placement ;— Les valeurs mobilières de placement ;— La trésorerie.C. Conversion des comptes des sociétés étrangères :a) En règle générale, les comptes des sociétés étrangères qui ont une autonomie économique et financière sont convertis de la manière suivante :— Les postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ;— Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l’exercice ;— L’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat.b) Pour les sociétés étrangères à activité autonome et situées dans des pays à forte inflation (pays dont le taux d’inflation cumulé sur trois ans est supérieur à 100 %), les règles suivantes s’appliquent :— Les postes du bilan sont convertis en euros sur la base du taux de clôture après prise en compte de l’inflation locale pour les éléments non monétaires ;— Les postes du compte de résultat, après prise en compte du résultat d’exposition à l’inflation généré par les éléments monétaires, sont convertis en utilisant le même taux de clôture que pour le bilan ;— L’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat.c) Pour les sociétés étrangères dont l’activité est le prolongement de celle de la maison-mère, la méthode du cours historique est appliquée pour les éléments non monétaires et l’écart de conversion est enregistré en compte de résultat.D. Conversion des opérations en devises. — Lors de l’arrêté des comptes, les soldes monétaires exprimés en devises et n’ayant pas fait l’objet de couverture sont convertis au taux de clôture. Les différences de change dégagées à cette occasion et celles réalisées lors des transactions en devises sont comptabilisées dans le compte de résultat. Lorsque l’opération traitée en devises a fait l’objet d’un contrat de couverture à terme, il est fait application du taux de couverture.E. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits liés aux activités courantes des sociétés intégrées. Il comprend les revenus liés à la vente de biens et services de l’automobile et au financement des ventes.— Vente de biens et services :Ventes et constatation de la marge : Les ventes de biens sont comptabilisées au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s’il s’agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes. La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l’automobile, y compris lorsque les contrats de financement associés s’apparentent de fait à des crédits (crédit-bail, location avec option d’achat). La vente n’est pas reconnue lorsque le véhicule fait l’objet d’un contrat de location par une société financière du groupe, d’un engagement de reprise consenti par le groupe, et lorsque la durée de location est inférieure à 36 mois.Les ventes de véhicules neufs, particuliers, utilitaires, assorties d’une clause de rachat d’une durée inférieure à 36 mois, sont comptabilisées comme des locations ; la différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la clause de rachat. Le coût de production du véhicule neuf, objet de la première transaction, est enregistré en stock pour les contrats d’une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d’une durée supérieure à un an. La vente du véhicule d’occasion se traduit par l’enregistrement d’un chiffre d’affaires et de la marge correspondante. Une provision pour risques est constituée lorsque le contrat fait apparaître une perte probable sur l’ensemble de l’opération, compte tenu notamment de l’évolution de la valeur de revente du véhicule d’occasion.Garantie : Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont pris en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Par ailleurs, Renault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie et d’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie.Programmes d’incitation à la vente : Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d’affaires, lors de l’enregistrement des ventes correspondantes. Dans le cas où ils sont décidés postérieurement à cette vente, ils sont provisionnés lors de cette décision.Le groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d’intérêts, sur les crédits accordés à la clientèle finale. Cette charge est constatée immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion.— Revenus du financement des ventes et constatation de la marge : Les sociétés de financement des ventes du groupe financent essentiellement les ventes d’automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements sont réalisés sous la forme de crédits classiques ou d’opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location longue durée. Sauf lorsque les véhicules loués font l’objet d’un engagement de reprise par le groupe, ces financements sont traités comme des crédits et figurent au bilan pour le montant nominal du capital non remboursé, déduction faite des provisions éventuellement comptabilisées. Les produits sur contrats de financement des ventes sont calculés de manière à générer un taux d’intérêt constant sur la période.Les produits et coûts du financement de ventes sont comptabilisés comme suit :Les produits du financement des ventes figurent dans le chiffre d’affaires.Le coût du financement des ventes est considéré comme une charge d’exploitation comprise dans la marge opérationnelle. Il inclut essentiellement les intérêts encourus par les sociétés de financement des ventes, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change), le coût du risque non lié au refinancement des créances, ainsi que l’amortissement et les résultats de cession des biens redonnés en location.— Commissions versées aux apporteurs d’affaires : Ces commissions sont comptabilisées en charges dès l’octroi des financements aux clients.— Créances dont le remboursement apparaît compromis : Des provisions pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances sont constituées dès lors que le remboursement apparaît compromis. Ces provisions sont déterminées, selon le cas, individuellement ou à partir d’une approche statistique.F. Frais de recherche et de développement. — Les frais de développement engagés entre l’accord traduisant la décision d’entrer dans le développement et l’industrialisation d’un véhicule nouveau ou d’un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesse…) et l’accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles à compter du 1er janvier 2002. Ils étaient antérieurement comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils étaient encourus. Ces frais sont amortis à partir de l’accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, celle-ci étant plafonnée à 7 ans.Les durées d’amortissement des frais de développement ont été révisées à compter du 1er janvier 2004. Cela a conduit à raccourcir certaines durées et à en rallonger d’autres. Les durées rallongées concernent les organes mécaniques et les véhicules utilitaires, la durée maximale d’amortissement passant de 5 à 7 ans. L’impact de ce changement n’est pas significatif pour les comptes consolidés du groupe.Les frais encourus avant cette décision formelle d’entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.G. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme. — Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des Emetteurs de première catégorie.Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 1999, date d’entrée en vigueur de la norme IAS 19, sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes, pour la partie excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes :— Valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture au titre des prestations définies à la date de clôture,ou— Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.H. Indemnités de fin de contrat de travail. — Le coût des mesures d’adaptation d’effectifs est pris en charge dès que l’engagement du groupe a été annoncé aux personnels concernés.I. Mesures de restructuration. — Le coût estimé des mesures de restructuration est pris en charge dès que celles-ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution.J. Résultat d’exploitation et marge opérationnelle. — Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant font partie du résultat exploitation.La marge opérationnelle correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d’exploitation qui comprennent :— les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs ;— le résultat de cession de participations opérationnelles ;— le résultat de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules) ;— les amortissements des écarts d’acquisition des sociétés intégrées ;— les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.Sont exclus du résultat d’exploitation, le résultat financier, la part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence et, s’il en existe, les éléments extraordinaires. Les éléments extraordinaires sont définis de manière très restrictive et correspondent à des produits ou charges d’une importance majeure par leur montant ou qui résultent d’événements dont le groupe n’a pas la maîtrise.K. Impôt sur les résultats. — Le groupe comptabilise sans actualisation les impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires. Les actifs d’impôts différés sur les crédits d’impôts ou les déficits reportables et les autres différences temporaires sont provisionnés en fonction de leur probabilité de réalisation future.Les réserves des filiales intégrées ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour impôt de distribution lorsque le groupe a décidé de ne pas distribuer ces réserves dans un avenir prévisible.I. Immobilisations corporelles :— Valeur brute des immobilisations : La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d’acquisition ou de production. Les frais de conception sont incorporés au coût de production des immobilisations.Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d’un bien.Les biens dont le groupe dispose par contrat de crédit-bail sont traités comme des immobilisations financées à crédit.Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l’objet d’un contrat de location par une société financière du groupe avec un engagement de reprise consenti par le groupe, ou à des véhicules ayant fait l’objet d’une vente assortie d’une clause de rachat, lorsque la durée jusqu’au terme de l’engagement de reprise est inférieure à 36 mois à la conclusion du contrat (note 1.E).— Amortissements et dépréciation : Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes :Mises en service antérieures à 1987Mises en service à partir de 1987Constructions15 à 40 ans15 à 30 ansOutillages spécifiques2 à 7 ansMatériels et autres outillages (hors lignes de presses)5 à 16 ans5 à 15 ansLignes de presses20 à 30 ansAutres immobilisations corporelles4 à 6 ansLes durées d’amortissement des immobilisations corporelles ont été réexaminées au 1er janvier 2004. La grille de catégories d’immobilisations a été affinée de manière à isoler certaines immobilisations spécifiques auxquelles ont été affectées des durées d’amortissement dédiées. Cela a conduit à raccourcir certaines durées et à en rallonger d’autres, l’impact de ce changement n’étant pas significatif pour les comptes consolidés du groupe.Les actifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisation devient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhicule ou d’un organe.La valeur recouvrable des actifs est appréciée au niveau de chaque branche. Pour la branche automobile, la rentabilité des actifs s’apprécie globalement en Europe dans la mesure où l’outil industriel et la gamme de produits constituent un ensemble cohérent. La rentabilité des actifs industriels hors Europe est appréciée par sous-ensembles cohérents. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à leur valeur nette comptable, les actifs concernés font l’objet d’une dépréciation par voie de provision pour la différence.M. Opérations sur titres :— Titres de participation : Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des provisions éventuellement constituées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l’année de leur mise en distribution.Des provisions sont constatées lorsque la valeur d’utilité des participations devient inférieure à leur coût d’acquisition. La valeur d’utilité est déterminée en prenant en compte les perspectives de rentabilité, le débouché commercial que la participation représente pour le groupe et la quote-part d’actif net. Cependant, pour les participations non consolidées, notamment en raison de leur caractère non significatif, mais contrôlées (note 1.A), la valeur d’utilité est déterminée par seule référence à la quote-part de l’actif net.— Titres d’investissement : Les titres d’investissement comprennent exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les conserver de façon durable en principe jusqu’à leur échéance. Ces titres sont soit couverts par des instruments de taux d’intérêt pour les protéger de façon durable contre le risque de taux, soit adossés à des financements long terme permettant leur conservation effective jusqu’à l’échéance. Les décotes ou primes sont étalées linéairement sur la durée de vie restante des titres. Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsqu’il existe un risque de défaillance de l’Emetteur.— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat et intérêts courus pour les obligations, ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.Les actions autodétenues, affectées aux plans d’options d’achat d’actions consentis aux cadres et dirigeants du groupe, sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement et valorisées au plus bas du prix d’achat et du cours de bourse de l’action.En cas de prix d’exercice de l’option inférieur à la valeur nette comptable retenue, une provision pour risque et charge est constituée.N. Stocks. — Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu’une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Les coûts de revient sont, en général, calculés selon la méthode « Premier entré - premier sorti ».O. Trésorerie. — Ce poste est constitué des disponibilités et des valeurs mobilières de placement à échéance de moins de 3 mois à la date d’acquisition.P. Cessions de créances. — Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte) sont sorties de l’actif du groupe lorsque les risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. La même règle s’applique entre la branche automobile et la branche financement des ventes.Q. Emprunts :— Frais et primes sur emprunts : Les frais et primes d’émission d’emprunts ainsi que les primes de remboursement d’obligations sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.— Renégociations d’emprunts : Les coûts, supportés à l’occasion des renégociations d’emprunts et d’opérations assimilées visant à ramener le taux d’intérêt à un niveau proche de ceux du marché, sont enregistrés dans les charges financières de l’exercice au cours duquel la négociation est intervenue.R. Instruments financiers. — Pour gérer son risque de change, le groupe utilise des contrats de change à terme, des swaps de devises et, dans un degré moindre, des options de change. Les contrats de change à terme sont comptabilisés comme des couvertures dans la mesure où ils sont identifiés comme tels. Ces couvertures peuvent concerner l’investissement net du groupe dans certaines entités étrangères, des créances ou des dettes en devises ou des engagements fermes en devises. Ces contrats sont comptabilisés en hors bilan et les gains et les pertes ne sont enregistrés que lors du dénouement des opérations couvertes. Les gains et pertes de change sur contrats, désignés comme couvertures d’investissements nets dans les entités étrangères, sont enregistrés nets d’impôt directement dans les capitaux propres.La politique générale du groupe en matière de risque d’intérêt est de gérer globalement le risque de taux en utilisant des swaps de taux, des contrats de « futures » de taux et des swaps de devises.Les swaps de taux sont comptabilisés en hors bilan et le différentiel de taux d’intérêt reçu ou payé est enregistré en charge d’intérêts.Les plus et moins-values latentes sur contrats de « futures » de taux qui sont désignés comme des couvertures, sont utilisées pour ajuster la charge d’intérêts sur la durée de la dette sous-jacente. Pour les autres contrats, seules les moins-values latentes sont prises en résultat.Le groupe utilise également des contrats à terme de matières premières dans le cadre de la couverture de ses achats. Dans la mesure où le groupe a la possibilité, soit de dénouer certaines transactions par un paiement, soit de prendre livraison physique des matières premières concernées, ces contrats ne sont pas assimilés à des instruments financiers.2. Evolution du périmètre de consolidation.2.1. Evolution du périmètre de consolidation en 2004. — Aucune évolution significative du périmètre de consolidation n’est intervenue en 2004.2.2. Evolution du périmètre de consolidation en 2003. — Les principales évolutions du périmètre de consolidation en 2003 sont les suivantes :A. Sofasa (Colombie) : Au 28 mars 2003, l’augmentation du pourcentage de participation dans Sofasa de 23,7 % à 60 % a conduit le groupe à consolider par intégration globale cette filiale jusqu’alors mise en équivalence.B. Renault Agriculture : Le 30 avril 2003, Renault a cédé 51 % de Renault Agriculture à la société Claas. La participation de 49 % restante a été déconsolidée à la date de l’accord du fait de l’absence d’influence notable.Renault et Claas disposent respectivement d’une option de vente et d’une option d’achat pour 29 % du capital de Renault Agriculture exerçables dans un délai d’un an à compter du 30 avril 2005 et, respectivement, d’une option de vente et d’une option d’achat pour les 20 % restant, exerçables à compter du 1er janvier 2010.C. Avtoframos (Russie) : Le groupe consolide par intégration globale depuis le 1er janvier 2003 la société Avtoframos. Cette société était détenue à 50 % en 2003. Le groupe a porté sa participation à 76 % à compter du 1er novembre 2004.2.3. Evolution du périmètre de consolidation en 2002 :A. Renforcement de l’alliance Renault-Nissan :— Augmentation de capital de Nissan réservée à Renault : Conformément aux dispositions mentionnées dans les accords intervenus entre Renault et Nissan en 1999 et en 2001, Renault a procédé le 1er mars 2002 à l’exercice des bons de souscription à un cours convenu de 400 yens par action représentant un coût total de 1 875 millions d’euros et portant sa participation dans Nissan de 36,8 % à 44,4 %. Cette opération s’est traduite par la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire de 64 millions d’euros et d’un montant de (417) millions d’euros dans les réserves du groupe (note 12).— Augmentation de capital de Renault réservée à Nissan : Dans le prolongement des accords intervenus en 1999 et en 2001, Nissan a acquis 15 % du capital de Renault pour un montant total de 2 166 millions d’euros (2 158 millions d’euros après imputation de frais sur la prime d’émission) au travers de deux souscriptions réalisées respectivement le 29 mars 2002 et le 28 mai 2002.Cette augmentation de capital est neutralisée dans les capitaux propres consolidés de Renault pour (962) millions d’euros, soit 44,4 % du montant reçu (2 166 millions d’euros), représentant la quote-part de capital détenue par Renault dans Nissan.B. Cession de la participation de Renault dans Irisbus : Le 2 janvier 2002, Renault a cédé à Iveco sa participation dans Irisbus pour un montant total de 166 millions d’euros. Le montant de la plus-value dégagée par cette cession s’élève à 34 millions d’euros (note 7).C. Cession de la participation de Renault dans Global Automotive Logistics : Renault a cédé le 17 juillet 2002 sa participation dans Global Automotive Logistics. Le résultat de cession réalisé sur cette opération s’élève à 79 millions d’euros (note 7).3. Chiffre d’affaires 2003 à structure et méthodes 2004.(En millions d’euros)AutomobileFinancement des ventesTotalChiffre d’affaires 200335 5351 99037 525Déconsolidation de Renault Agriculture au 30 avril 2003 (note 2.2.B)– 176– 176Autres changements de périmètre et de présentation (1)2078215Chiffre d’affaires 2003 à structure et méthodes 200435 5661 99837 564Chiffre d’affaires 200438 6452 07040 715(1) A compter du 1er janvier 2004, les cessions de véhicules de société sont présentées dans le chiffre d’affaires.4. Produits et coûts du financement des ventes.(En millions d’euros)200420032002Produits sur crédits à la clientèle1 0471 0861 052Produits sur opérations de crédit-bail, location simple et assimilées896781698Total des produits de financement des ventes (1)1 9431 8671 750Charges nettes de non recouvrement– 106– 136– 143Autres coûts du financement des ventes– 1 065– 1 019– 1 026Total des coûts de financement des ventes– 1 171– 1 155– 1 169(1) Le chiffre d’affaires total de l’activité financement des ventes présenté dans les informations sectorielles s’analyse comme suit :200420032002Produits de financement des ventes1 9431 8671 750Ventes de biens et services127123130Ventes externes de la brancheFinancement des ventes2 0701 9901 8805. Charges de personnel.200420032002Charges de personnel (en millions d’euros)5 4265 1154 965Effectifs moyens130 886131 344135 096Effectifs au 31 décembre130 573130 740132 351Dont sociétés intégrées globalement128 225128 278129 866Dont sociétés intégrées proportionnellement (quote-part contrôlée)2 3482 4622 485Les effectifs de Renault en France représentent 58 % des effectifs totaux du groupe au 31 décembre 2004.Répartition des effectifs de Renault en France par catégories socio-professionnelles :200420032002Apprentis1 1701 073997Ouvriers33 00633 51333 726Etam (1)29 48329 98531 122Cadres12 52411 70111 676Total des effectifs au 31 décembre76 18376 27277 521(1) Employés, techniciens et agents de maîtrise.6. Rémunération des dirigeants et administrateurs.La rémunération totale allouée au président-directeur général au titre de l’année 2004 s’est élevée à 2 192 899 € (1 981 812 € au titre de 2003 et 1 817 715 € au titre de 2002). Le président directeur général bénéficie en outre du régime de retraite supplémentaire des membres du Comité exécutif groupe.La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s’est élevée à 540 119 € en 2004 (520 342 € en 2003 et 317 549 € en 2002), dont 28 000 € en 2004 pour le président (28 000 € en 2003 et 16 500 € en 2002).7. Autres produits et charges d’exploitation.(En millions d’euros)200420032002Coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs– 175– 160– 156Résultat de cession de participations opérationnelles– 3818114Résultat de cession d’immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules)45112– 48Amortissements des écarts d’acquisition des sociétés intégrées– 22– 22– 17Produits et charges d’exploitation inhabituels– 80– 116– 159Total– 270– 168– 266A. Coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs. — Les coûts de restructuration sont principalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d’adaptation des effectifs.Ils s’analysent comme suit :(En millions d’euros)200420032002Charge relative à l’actualisation financière et aux aménagements des modalités du plan CASA (dispositif de « Cessation d’activité des salariés âgés » mis en place en France en 1999) et du dispositif sur les travailleurs précoces (loi Fillon 2003 en France)– 116– 65– 36Autres coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs (1)– 59– 75– 120Dépréciation d’immobilisations corporelles relative à la restructuration de l’activité fonderie de la société française de mécanique– 20Total– 175– 160– 156(1) En 2002, ces coûts et provisions comprennent 71 millions d’euros comptabilisés par Renault Espagne au titre des départs 2002 et 2003 dans le cadre d’un plan conclu en 2000.B. Résultat de cession de participations opérationnelles. — En 2004, le résultat de cession de participations opérationnelles intègre un coût de 39 millions d’euros correspondant à l’impact du règlement du litige sur l’interprétation du contrat d’apport de Renault Véhicules Industriels à Volvo en 2001 (net d’impôts, le règlement de ce litige a un impact de 20 millions d’euros).En 2002, le résultat de cession de participations opérationnelles comprend 79 millions d’euros de résultat de cession des titres Global Automotive Logistics (note 2.3.C) et 34 millions d’euros de résultat de cession des titres Irisbus (note 2.3.B).C. Produits et charges d’exploitation inhabituels. — Les produits et charges d’exploitation inhabituels de 2004 comprennent une dotation de provision de 49 millions d ’euros au titre de l’évolution des engagements relatifs au traitement des véhicules hors d’usage en Grande Bretagne, en Italie, en Espagne et en Belgique (note 27.2.B).En 2003, il comprennent notamment :— un ajustement de 62 millions d’euros de provisions pour congés supplémentaires nés lors d’exercices antérieurs et à prendre au moment du départ à la retraite ;— les coûts et provisions comptabilisés au titre de l’arrêt de la fabrication d’Avantime pour 50 millions d’euros. Ceux-ci se rapportent pour l’essentiel à la dépréciation de l’avance consentie par Renault à Matra Automobile dans le cadre du financement des investissements spécifiques au véhicule opérés par cette société.En 2002, ils comprennent notamment :— la comptabilisation de provisions pour dépréciation d’actifs industriels pour 102 millions d’euros, dont 75 millions d’euros se rapportent aux actifs de la filiale brésilienne suite à la baisse de son niveau d’activité et à l’ajustement de ses perspectives, liés notamment à l’évolution du marché brésilien (provision calculée sur la base de la valeur des cash-flows prévisionnels actualisée à 14 % avant impôt) ;— la comptabilisation d’une provision de 15 millions d’euros au titre de la nouvelle directive européenne relative aux véhicules hors d’usage (note 27.2.B).8. Résultat financier.(En millions d’euros)200420032002Frais financiers– 518– 316– 328Produits financiers496187149Total des charges d’intérêts nettes– 22– 129– 179Résultat du rachat des titres participatifs– 343Autres produits et charges financiers nets175888Résultat financier– 348– 71– 91Renault a procédé entre mars et avril 2004 à une offre publique d’achat de ses titres participatifs à un prix de 450 € par titre, représentant une prime de 21 % par rapport au cours du titre participatif.Cette offre se traduit dans les comptes 2004 par :— une charge financière de 343 millions d’euros, impactant le résultat net du groupe à hauteur de 221 millions d’euros après effet impôts ;— une augmentation de l’endettement financier net de 343 millions d’euros (note 25).Les produits financiers de 2004 intègrent un produit d’intérêts de 64 millions d’euros relatif au dénouement d’une des opérations désignées comme couverture des capitaux propres retraités en yens de Nissan et portant sur 117 milliards de yens (862 millions d’euros).Les autres produits et charges financiers nets comprennent notamment les dotations/reprises de provision pour dépréciation des actions propres détenues par Renault dans le cadre des plans d’options d’achats d’actions consentis aux cadres et aux dirigeants du groupe, ces actions étant comptabilisées en valeurs mobilières de placement : reprise de 27 millions d’euros en 2003 et de 37 millions d’euros en 2002. Aucune dotation ni reprise n’a été constatée à ce titre en 2004.9. Impôts courants et différés.Renault S.A. a renoncé à l’application du régime fiscal du bénéfice consolidé à compter du 1er janvier 2004.Dans le cadre du régime fiscal du bénéfice consolidé en 2003 et 2002, Renault S.A. déterminait l’assiette de l’impôt courant sur les sociétés en tenant compte des résultats fiscaux de la plupart de ses filiales françaises et étrangères, ainsi que de Nissan et de ses principales filiales, déterminés selon les règles fiscales françaises. Du montant de l’impôt brut correspondant à ce résultat fiscal d’ensemble était déduit, sous certaines conditions, l’impôt payé par ces mêmes sociétés.Les conséquences fiscales de la cessation de l’application du régime fiscal du bénéfice consolidé sur les impôts courants et différés ont été prises en compte au 31 décembre 2003, les impôts différés étant, à compter de cette date, reconnus en fonction de la situation fiscale de chaque entité ou groupe fiscal (société ou sous-groupe de sociétés) pris individuellement.Les provisions pour dépréciation des positions nettes d’impôts différés actifs sont déterminées en tenant compte de l’historique des résultats de chaque entité ou groupe fiscal et de la probabilité de récupération dans le temps de ces positions nettes actives.Renault S.A. ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel Renault S.A. est imposé en France à compter du 1er janvier 2004.Par ailleurs, le groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et au Portugal.A. Charge d’impôts courants et différés :(En millions d’euros)200420032002Charge d’impôts courants– 466– 457– 288Charge d’impôts différés nets– 168– 53– 159Impôts courants et différés– 634– 510– 447La charge d’impôt courant provient des entités étrangères pour 360 millions d’euros en 2004 (305 millions d’euros en 2003 et 220 millions d’euros en 2002).La charge d’impôts différés nets est pour l’essentiel la résultante de l’inscription en immobilisations incorporelles des frais de développement (charge de 184 millions d’euros en 2004, de 165 millions d’euros en 2003 et de 208 millions en 2002) (notes 1.F et 11.A).Le montant des impôts courants décaissés par le groupe au cours de l’exercice 2004 s’élève à 406 millions d’euros (332 millions d’euros en 2003 et 128 millions d’euros en 2002).— Décomposition de la charge d’impôts différés nets :(En millions d’euros)200420032002Produit/(Charge) d’impôts différés bruts– 117304– 164Variation des provisions pour dépréciation des impôts différés actifs– 51– 3575Charge d’impôts différés nets– 168– 53– 159— Variation des impôts différés bruts et de la provision pour impôts différés en 2003 : La sortie du régime fiscal du bénéfice consolidé au 1er janvier 2004 a conduit à constater en 2003 de nouveaux impôts différés actifs bruts (essentiellement sur les déficits reportables des entités étrangères), expliquant la majeure partie du produit d’impôts différés bruts de 304 millions d’euros. Ces nouveaux impôts différés actifs bruts ont, pour l’essentiel, fait l’objet de dotations aux provisions pour impôts différés qui représentent la majeure partie des 357 millions d’euros de variation de provision.Ces deux effets se compensant, ils ont été neutralisés dans l’analyse du taux effectif d’impôt présenté dans le tableau suivant.B. Rapprochement entre le taux légal en France et le taux d’imposition effectif :200420032002Taux d’impôt sur les bénéfices en vigueur en France (1)35,4 %35,4 %35,4 %Variation des provisions pour dépréciation des impôts différés actifs2,8 %6,8 %– 0,4 %Autres impacts– 3,0 %1,6 %4,7 %Taux effectif d’impôt avant

Description : RENAULT RENAULT Société anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du fonds commun de placement E «  FCP E »  « Actions Renault » de la société Renault sont convoqués en assemblée générale mixte, pour le lundi 18 avril 2005 à 10 heures au siège social 13-15, quai Alphonse-Le-Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, et, en cas probable de défaut de quorum à cette date, pour le vendredi 29 avril 2005 à 15 heures, Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. A titre ordinaire :— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Approbation des comptes de l’exercice 2004 ;— Affectation du résultat de l’exercice 2004 ;— Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Renouvellement du mandat d’une administratrice ;— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;— Quitus à un administrateur ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; — Autorisation accordée au conseil d’administration d’opérer en bourse sur les propres actions de la société ; — Emission d’emprunts obligataires.A titre extraordinaire :— Autorisation d’annulation d’actions rachetées ;— Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature ; — Limitation globale des délégations accordées au conseil d’administration ; — Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ;— Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ; — Modification des statuts.A titre ordinaire :— Pouvoirs en vue des formalités.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires et titulaires de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent.Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un titulaire de parts du FCP E « Actions Renault » s’il n’est pas lui-même actionnaire ou titulaire de parts du FCP E « Actions Renault » ou conjoint de l’actionnaire ou du titulaire de parts du FCP E « Actions Renault » représenté.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée générale. Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à Renault, A.G. 29 avril 2005, Linedata Services, 92169 Antony Cedex, France, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la société à l’adresse ci-dessus désignée.Le conseil d’administration.84587

Description : RENAULT RENAULTSociété anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre.Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires et titulaires de parts du Fonds commun de placement E (« FCP E ») « Actions Renault » de la société Renault sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :Ordre du jour.A titre ordinaire :1°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;2°) Approbation des comptes de l’exercice 2004 ;3°) Affectation du résultat de l’exercice 2004 ;4°) Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;5°) Renouvellement du mandat d’une administratrice ;6°) Renouvellement du mandat d’un administrateur ;7°) Renouvellement du mandat d’un administrateur ;8°) Quitus à un administrateur ;9°) Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;10°) Autorisation accordée au conseil d’administration d’opérer en bourse sur les propres actions de la société ;11°) Emission d’emprunts obligataires.A titre extraordinaire :12°) Autorisation d’annulation d’actions rachetées ;13°) Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès au capital ;14°) Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès au capital ;15°) Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature ;16°) Limitation globale des délégations accordées au conseil d’administration ;17°) Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ;18°) Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;19°) Modification des statuts.A titre ordinaire :20°) Pouvoirs en vue des formalités.Projet de résolutionsA titre ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net de 3 551 000 000 €.Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 251 877 027,36 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide l’affectation suivante du résultat de l’exercice :Bénéfice de l’exercice251 877 027,36Dotation à la réserve légaleSolde251 877 027,36Report à nouveau antérieur6 365 889 800,58Bénéfice distribuable de l’exercice6 617 766 827,94Dividendes512 886 812,40Report à nouveau6 104 880 015,54Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 1,80 € :— ouvrant droit à un abattement de 50 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction ;— et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.Le dividende sera mis en paiement le 13 mai 2005.Dans l’hypothèse où à cette date la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau.L’assemblée générale reconnaît, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants.ExerciceDividende par actionAvoir fiscalRevenu global par action20010,92Soit 0,46Soit 1,38Soit 0,14Soit 1,0620021,15Soit 0,58Soit 1,73Soit 0,17Soit 1,3220031,40Soit 0,70Soit 2,10Soit 0,21Soit 1,61Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administratrice de Mme Dominique de La Garanderie, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Itaru Koeda, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Louis Schweitzer, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.Huitième résolution (Quitus à un administrateur). — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif à la gestion de M. Pierre Alanche, dont le mandat a cessé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Neuvième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L’assemblée générale prend acte du rapport des commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.Dixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les propres actions de la société dans des conditions et limites prévues par les textes. La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue, notamment :— d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour les céder aux salariés et dirigeants de la société et de son groupe dans les conditions fixées par la loi ;— de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière ;— d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;— de les annuler, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution par l’assemblée générale mixte des actionnaires.Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris de gré à gré et par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et aux époques que le conseil d’administration appréciera et les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens.L’assemblée générale fixe à 85 €, par action, le prix maximum d’achat et à 60 €, par action, le prix minimum de vente, d’une part, et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social, d’autre part. Le montant total que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 2 421 965 435 €.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.L’assemblée générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d'échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.S’agissant des actions acquises avant le 13 octobre 2004, l’assemblée générale donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, pour, selon les modalités qui seront arrêtées par l’Autorité des marchés financiers :— soit les affecter à un objectif bénéficiant de la présomption irréfragable de légitimité prévue par le Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 ;— soit les affecter à l’une des deux pratiques acceptées de marché (contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement agissant dans les conditions fixées pour cette pratique, conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;— soit les céder par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante.La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de course, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.Onzième résolution (Emission d’emprunts obligataires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :Autorise le conseil d’administration à émettre, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, en euro, en monnaie étrangère, ou en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, des obligations jusqu’à concurrence d’un montant nominal de quatre milliards d’euros, ou de sa contre-valeur en devises étrangères, sous les formes et aux époques, taux et conditions qu’il jugera convenables.A cet effet, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, à un ou plusieurs membres du conseil, au directeur général et/ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour fixer, dans le cadre des dispositions légales, les caractéristiques des obligations et toutes mesures nécessaires à la réalisation de la ou des émissions de ces obligations.Le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour décider, s’il y a lieu, d’attacher une garantie aux titres à émettre, et le cas échéant définir et conférer cette garantie, ainsi que pour constituer la masse des porteurs d’obligations et prendre toutes mesures à ce sujet.La présente autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée et ce, jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2005.A titre extraordinaire.Douzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation :— à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation faisant l’objet de la dixième résolution soumise à la présente assemblée générale ou toute résolution qui s’y substituerait, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ;— modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.Treizième résolution (Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce :1. délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions de la société ;2. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à cinq cent millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou à sa contre-valeur en devises étrangères ;4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :— Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;— Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;— Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;5. décide que, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. La limite prévue à l’alinéa 4 ci-dessus est alors augmentée dans les mêmes proportions.6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;8. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;Le conseil d’administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-100, alinéa 4 du Code de commerce.10. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2006.Quatorzième résolution (Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivant du Code de commerce :1. délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme, à des actions de la société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;2. décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois cent millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros, ou en cas d’émission en monnaie étrangère, ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;5. décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :— Limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;— Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;— Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;6. décide que, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. La limite prévue à l’alinéa 4 ci-dessus est alors augmentée dans les mêmes proportions.7. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;8. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;9. décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;Le conseil d’administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-100, alinéa 4 du Code de commerce.11. la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2006.Quinzième résolution (Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration :— à augmenter le capital de la société d’un montant nominal maximum de trois cent millions d’euros, par l’émission successive ou simultanée, en une ou plusieurs fois, d’actions nouvelles de la société à l’effet de rémunérer des titres apportés conformément aux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce à une offre publique d’échange sur des titres d’une société qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou à la cote officielle d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France ou d’un Etat membre de l’Organisation de coopération et de développement économique.Cette émission d’actions nouvelles rémunérant des titres apportés à une offre publique d’échange pourra, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129 du Code de commerce, résulter de l’émission de valeurs mobilières de toute nature donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société. Le montant nominal des titres d’emprunt émis, le cas échéant, en application de la présente autorisation ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros.— sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social, à émettre des actions en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, statuant sur le rapport du ou des commissaires aux apports, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment :— de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;— de constater le nombre de titres à émettre ;— de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société ;— d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;— de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation, sur ladite « prime d’apport », de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;— de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2006.Seizième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des treizième, quatorzième et quinzième résolutions, décide :— de fixer à trois milliards d’euros, ou en cas d’émission en monnaie étrangère, ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximum des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées ; et,— de fixer à cinq cent millions d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la loi.Dix-septième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, délègue audit conseil les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de un milliard d’euros, par l’incorporation successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.L’assemblée générale décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2006.Dix-huitième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :1. met fin à compter de la présente assemblée à l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2003, dans le cadre de la vingt-septième résolution.2. délègue au conseil d’administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 4 % du capital, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la société réservés aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise, (ii) de groupe ou (iii) à un plan partenariat d’épargne salariale volontaire d’entreprise ou de groupe, salariés ou mandataires sociaux de la société ou d’une entreprise française ou étrangère du groupe qui lui est liée au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 444-3 du Code du travail, et qui est détenue majoritairement, directement ou indirectement par la société ;3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires ;4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;5. décide que :— le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ou dans le cas d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ;— les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :— décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;— arrêter les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;— fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la société ;— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et, le cas échéant, les autres titres donnant accès au capital de la société porteront jouissance ;— fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera.Le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des crimes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable à compter de la présente assemblée et ce, jusqu’à ’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2006.Dix-neuvième résolution (Modification des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de modifier le quatrième paragraphe de l’article 9 les statuts en application des dispositions de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 et d’accroître le seuil statutaire de franchissement en le portant à 2 %.Le quatrième paragraphe de l’article 9 relatif au franchissement de seuils est modifié comme suit :« Outre l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, tout actionnaire ou société de gestion d’un organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d’actions ou des droits de vote supérieur à 2 % du capital ou un multiple de ce pourcentage, inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu, dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat à compter de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la société le nombre total d’actions qu’il possède par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %. »Le reste de l’article 9 demeure inchangé.L’assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le texte dans sa nouvelle version.Vingtième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires ou les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » quel que soit le nombre de titres qu’ils détiennent.Nul ne peut y représenter un actionnaire ou un porteur de parts du FCP E « Actions Renault » s’il n’est pas lui-même actionnaire ou porteur de parts du FCP E « Actions Renault » ou conjoint de l’actionnaire ou du porteur de parts du FCP E « Actions Renault » représenté.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte auprès de la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à Renault, assemblée générale 29 avril 2005, Linedata Services, 92169 Antony Cedex, France, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la société à l’adresse ci-dessus désignée.Les porteurs de parts du FCP E « Actions Renault » souhaitant assister à l’assemblée doivent utiliser le coupon réponse qui leur a été adressé par Renault.Le conseil d’administration.  83271

Description : RENAULT RENAULTSociété anonyme au capital de 1 085 610 419,58 €.Siège social : 13-15, quai le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.441 639 465 R.C.S. Nanterre. — APE : 341 Z.Chiffres d’affaires de Renault S.A.Depuis l’apport partiel d’actifs de Renault S.A. à Renault S.A.S., approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2002, tous les actifs opérationnels du Groupe sont régroupés au niveau de Renault S.A.S.. Le chiffre d’affaires généré par la société-mère, Renault S.A., est donc dorénavant nul.Le chiffre d’affaires de Renault S.A.S. est donné pour information dans le tableau ci-après :Chiffres d’affaires de Renault S.A.S. :(En millions d’euros)20042003Premier trimestre8 4107 999Deuxième trimestre9 3928 929Troisième trimestre8 1527 881Quatrième trimestre8 6548 910Cumul au 31 décembre34 60833 719Chiffres d’affaires consolidés :(En millions d’euros)20042003Branche Automobile :  Premier trimestre9 4608 545Deuxième trimestre10 2489 123Troisième trimestre8 9488 223Quatrième trimestre9 9899 644Cumul38 64535 535Branche Financement des ventes :  Premier trimestre495470Deuxième trimestre558515Troisième trimestre539489Quatrième trimestre478516Cumul2 0701 990Chiffre d’affaires consolidé total :  Premier trimestre9 9559 015Deuxième trimestre10 8069 638Troisième trimestre9 4878 712Quatrième trimestre10 46710 160Total40 71537 525A structure et méthodes de consolidation identiques, le chiffres d’affaires consolidé est en hausse de 8,4 % par rapport au 31 décembre 2004 (37 564 millions d’euros au 31 décembre 2003, à structure et méthodes de consolidation identiques).82412