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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A (E P F PACA)

441 649 225 · Active
Adresse : LE NOAILLES 62, 64 LA CANEBIERE, 13001 MARSEILLE 1
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 10/04/2002
Dirigeants : BERTOLINO Claude , CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACA , Isnard Nicolas , CONSEIL GENERAL DU VAR , CHAMBRE DES METIERS PACA , et 7 autres.

Informations juridiques de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

SIREN : 441 649 225
SIRET (siège) : 441 649 225 00022
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR49441649225
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 11/04/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/04/2002)
Numéro RCS : 441 649 225 R.C.S. Marseille
Capital social : Inconnu

Activité de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Activité principale déclarée : Réalisation d'opérations foncières et immobilières d'intérêt général pour le compte de collectivités et organismes publics
Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETS PUB FONCIER P.A.C.A applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

  • Siège et établissement principal

    En activité

    441 649 225 00022
    Adresse : LE NOAILLES 62 64 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1
    Date de création : 03/07/2003
    Nom commercial : E P F PACA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 649 225 00014
    Adresse : 7 AVENUE DU GENERAL LECLERC 13003 MARSEILLE
    Date de création : 10/04/2002
    Date de clôture : 03/07/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Finances de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Dirigeants et représentants de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Entreprises dirigées par EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/03/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    31/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/03/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    31/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/03/2025
    • Ordonnance
    28/03/2025
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/03/2007
    • Document inconnu
    01/01/2003
    • Statuts constitutifs
      • RAPPORT DE LA MISSION DE PREFIGUTATION
    08/04/2002

Comptes annuels de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

  • Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2026, 2603936
    Début du contentieux : 09/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JSQUARED
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/02/2026, 25/02768
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/01/2026, 2202216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Colmars-les-Alpes, VALBERANDO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 24/00019
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEMAIN, LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 23/04324
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMILE GARCIN PROVENCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 09/09/2025, 25/00244
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 25/07/2025, 20/02716
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/06/2025, 24/11408
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/06/2025, 20/01380
    Début du contentieux : 04/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ACCUEIL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/02/2025, 24/00204
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. STE IMMOBILIER JEAN BERNARD-FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 04/02/2025, 24/03016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/01/2025, 24/06072
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/01/2025, 24/07314
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : REYO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/11/2024, 2406975
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GN2I
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/09/2024, 2408746
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI IMMOCHIPS, HTA HOLDING TOURING AUTO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/07/2024, 23-16.791
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2109691
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sirine
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2024, 23-14.237
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2024, 2401717
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Métropole Aix Marseille Provence, RICHEMI, SCI BCBG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Extension
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  • Cour d'appel de Nîmes, 18/12/2023, 22/00012
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI PICO, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Nîmes, 18/12/2023, 22/00013
    Début du contentieux : 08/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PICO, Personne anonymisée 1, SOC DE GERANCE DU CABINET TABONI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2022, 20MA00603
    Début du contentieux : 30/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 20/06/2022, 21/00007
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 20/06/2022, 21/00009
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 20/06/2022, 21/00008
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2022, 21MA00364
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARSEILLE ACCUEIL, ESTELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2022, 21/00011
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2022, 21/00010
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2022, 20MA04432
    Début du contentieux : 06/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS FG Immo
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2021, 20MA01741
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : STATIM PROVENCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2014, 12MA01431
    Début du contentieux : 01/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SOLLIES PONT, RILM REALISATIONS IMMOBILIERES DU LITTORAL MEDITERRANEEN, Etat
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Annonces BODACC de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

  • VENTE 04/06/2026
    RCS de Marseille
    Adresse : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebièr 13001 Marseille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
    Ancien propriétaire : CALABRESE Antoine
    Bodacc A n°20260104, annonce n°2253
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    16/10/2025
    Dénomination : SCI IMMOCHIPS
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    SCI IMMOCHIPS
    SCI au capital de 200 €uros
    Siège social : Zone Industrielle les Paluds
    70 Avenue du Marin Blanc
    13400 Aubagne
    RCS 443 268 917 Marseille
    Suivant acte reçu le 20.09.2024 par Maître Thomas SCARRONE, Notaire Associé, Membre de la SAS 'Albertas Notaires', Place d'Albertas, 13100 Aix-en-Provence, il a été pris acte :
    - de la démission de la SAS MANON - Capital social : 6 816 184 € - Siège social : 70 Avenue du Marin Blanc, 13400 Aubagne - RCS 850 959 586 Marseille de ses fonctions de gérant et la nomination en qualité de nouveau gérant de l'établissement public à caracrère industriel et commercial dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Siège social : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière, 13001 Marseille - 441 649 225 RCS MARSEILLE
    - du transfert de siège social au 62-64 la Canebière - Immeuble le Noailles, 13001 Marseille.
    Mention au RCS de Marseille
  • MODIFICATION 04/04/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    Adresse : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ISNARD Nicolas, Jacques, Joel ; Directeur général : BERTOLINO Claude, Denise, Anne ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PROVENCE ALPES COTE D'AZURVAUZELLE Michel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPESMOULLET Albert ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSELOVISOLO Maurice Louis Emile ; Administrateur : CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMESGIUDICELLI Colette ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VARFABRE Gérard Camille Lucien
    Bodacc B n°20250067, annonce n°366
  • MODIFICATION 03/04/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    Adresse : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MEFFRE Pierre, Ernest, Maurice ; Directeur général : BERTOLINO Claude, Denise, Anne ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PROVENCE ALPES COTE D'AZURVAUZELLE Michel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPESMOULLET Albert ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSELOVISOLO Maurice Louis Emile ; Administrateur : CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMESGIUDICELLI Colette ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VARFABRE Gérard Camille Lucien
    Bodacc B n°20250066, annonce n°447
  • MODIFICATION 03/04/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    Adresse : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HELLE Cécile, Renée ; Directeur général : BERTOLINO Claude, Denise, Anne ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PROVENCE ALPES COTE D'AZURVAUZELLE Michel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPESMOULLET Albert ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSELOVISOLO Maurice Louis Emile ; Administrateur : CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMESGIUDICELLI Colette ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VARFABRE Gérard Camille Lucien
    Bodacc B n°20250066, annonce n°446
  • MODIFICATION 31/03/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    Adresse : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HELLE Cécile, Renée ; Directeur général : SOLDAINI Pierre Louis ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACACARDELLA Claude ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEGUERINI Jean-Noël ; Administrateur : CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURBOULARD André Raphaël Régis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAUBERT Roland ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS PACAMOZZATTI Albert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PROVENCE ALPES COTE D'AZURVAUZELLE Michel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPESMOULLET Albert ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSELOVISOLO Maurice Louis Emile ; Administrateur : CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMESGIUDICELLI Colette ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VARFABRE Gérard Camille Lucien
    Bodacc B n°20250064, annonce n°774
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    22/01/2025
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D
    Journal : Le R�gional
    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Siège Social : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière
    13001 MARSEILLE
    RCS MARSEILLE 441 649 225
    Aux termes d'un PV du conseil d'administration en date du 29/02/2016 Monsieur Nicolas ISNARD domicilié et demeurant 84 Chemin de la Borie-13300 Salon de Provence a été élu Président de l'EPIC Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur en remplacement de Monsieur Pierre MEFFRE à compter du 29/02/2016.
    Pour Avis
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    22/01/2025
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D
    Journal : Le R�gional
    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Siège Social : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière
    13001 MARSEILLE
    RCS MARSEILLE 441 649 225
    Aux termes d'un PV du conseil d'administration en date du 1/10/2010 Madame Cécile HELLE domiciliée et demeurant 25 avenue Monclar-84000 AVIGNON a été élue Présidente de l'EPIC Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur en remplacement de Monsieur Michel VAUZELLE à compter du 1/10/2010.
    Pour Avis
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    22/01/2025
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D
    Journal : Le R�gional
    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Siège Social : Immeuble le Noailles 62/64 la Canebière
    13001 MARSEILLE
    RCS MARSEILLE 441 649 225
    Aux termes d'un PV du conseil d'administration en date du 4/12/2014 Monsieur Pierre MEFFRE, domicilié et demeurant Mas du Castel Montée du Château- 84110 Vaison la Romaine a été élu Président de l'EPIC Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur en remplacement de Madame Cécile HELLE à compter du 4/12/2014.
    Pour Avis

Cartographie de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Comment contacter EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE NOAILLES 62
64 LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE 1
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

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Entreprises citées de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

  • SCI IMMOCHIPS (443 268 917) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A et SCI IMMOCHIPS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MANON
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A et SELAS DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE de la relation : Banque
  • SCI AUBAS (414 579 540) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A et SCI AUBAS de la relation : Notaire
  • DE BOIS REDON (819 218 405) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A et DE BOIS REDON de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A et FRANCE PIANOS LE CLAVIER TEMPERE de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude TOUMIKIAN

Biens immobiliers de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Appels d'offres lancés par EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

  • Objet : Prestations pour enlèvement d’encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l’EPF Provence Alpes Côte d’Azur

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un ensemble de bâtiments à Cabannes (13)

    Montant : 516 520,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un ensemble de bâtiments à Cabannes (13)

    Montant : 516 520,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction de plusieurs bâtiments du site «SFRC» à Marseille (13)

    Montant : 239 583,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction de plusieurs bâtiments du site «SFRC» à Marseille (13)

    Montant : 239 583,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de déconstruction d’un bâtiment sur le site de la SME à Arles (13)

    Montant : 770 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

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  • Objet : Gouvernance et pilotage du système d’information

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEDIA

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  • Objet : Gouvernance et pilotage du système d’information

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEDIA

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de déconstruction d’un bâtiment sur le site de la SME à Arles (13)

    Montant : 770 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

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  • Objet : Maintenance des installations CVC et pompes de relevage du siège de l’EPF Provence Alpes-Côte d’Azur

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES MEDITERRANEE

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  • Objet : Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALITAT EXPERTISES

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  • Objet : Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALITAT EXPERTISES

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  • Objet : Maintenance des ascenseurs pour les besoins de l’EPF Provence-Alpes-Côte-d’Azur

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOMATISMES ET MULTI SERVICES ASCENSEURS

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  • Objet : Travaux de désamiantage, curage et démolition d’un ensemble de bâtiments à Vaison-la-Romaine (84).

    Montant : 162 400,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MORIN

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  • Objet : Travaux de désamiantage, curage et démolition d’un ensemble de bâtiments à Vaison-la-Romaine (84).

    Montant : 162 400,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MORIN

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un bâtiment situé au 59 route de Grenoble à Nice (06).

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MORIN

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un ensemble de bâtiments situé 152 à 158 et 164 Avenue Salengro à Marseille (13)

    Montant : 207 601,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARION

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  • Objet : Infogérance du système d’information de l’EPF Provence-Alpes-Côte-d’Azur

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCI SUD OUEST (OCI - ILIANE SUD OUEST - SCRIBA)

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  • Objet : Infogérance du système d’information de l’EPF Provence-Alpes-Côte-d’Azur

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCI SUD OUEST (OCI - ILIANE SUD OUEST - SCRIBA)

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  • Objet : Travaux de désamiantage, déplombage, curage et démolition de plusieurs bâtiments situés aux 26-28-30 boulevard Plombières à Marseille (13).

    Montant : 660 575,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARION

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  • Objet : Travaux de désamiantage, déplombage, curage et démolition de plusieurs bâtiments situés aux 26-28-30 boulevard Plombières à Marseille (13).

    Montant : 660 575,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARION

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  • Objet : Gestion de biens immobiliers bâtis et non bâtis (hors opérations en copropriété dégradée)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIER)

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  • Objet : Gestion de biens immobiliers bâtis et non bâtis (hors opérations en copropriété dégradée)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIER)

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  • Objet : Travaux de dévoiement des réseaux EU/EV et électrique et création d’un transformateur HT/BT sur le site Montmeuille à la Colle-Sur-Loup (06)

    Montant : 259 970,00 € · Notifié le : 27/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l’EPF Provence Alpes-Côte d’Azur

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : Travaux de démolition sur le site Belambra à la Colle-sur-Loup (06)

    Montant : 91 361,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SCOFFIER FRERES

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  • Objet : Travaux de dévoiement des réseaux EU/EV et électrique et création d’un transformateur HT/BT sur le site Montmeuille à la Colle-Sur-Loup (06)

    Montant : 90 114,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AED GROUPE

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  • Objet : Développement et maintenance du système d’information décisionnel

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIMANE

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  • Objet : Développement et maintenance du système d’information décisionnel

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Développement et maintenance du système d’information décisionnel

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de réfection des biens portés par l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER EMPREINTE

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition d’un bâtiment résidentiel à Miramas (13)

    Montant : 222 879,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réfection des biens portés par l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Montant : 4 200 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réfection des biens portés par l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réfection des biens portés par l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de désamiantage, de démolition et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations relatives à l’établissement de la paie et des déclarations sociales pour les besoins de l’EPF Provence-Alpes-Côte-D’Azur

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GMBA ESSONNE

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  • Objet : Prestations de traiteur

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations relatives à l’établissement de la paie et des déclarations sociales pour les besoins de l’EPF Provence-Alpes-Côte-D’Azur

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de démolition des dallages des bâtiments, enrobés et ouvrages extérieurs sur la friche industrielle Ansaldobreda à Cannes-la-Bocca (06)

    Montant : 739 675,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)

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  • Objet : Travaux de démolition des dallages des bâtiments, enrobés et ouvrages extérieurs sur la friche industrielle Ansaldobreda à Cannes-la-Bocca (06)

    Montant : 739 675,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction de bâtiments et missions connexes dans les départements du Var (83), des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-Maritimes (06)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction de bâtiments et missions connexes dans les départements du Var (83), des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-Maritimes (06)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l’EPF PACA

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

    En savoir plus
  • Objet : Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l’EPF PACA

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l’EPF PACA

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l’EPF PACA

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus
  • Objet : Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l’EPF PACA

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l’EPF PACA

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l’EPF PACA

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l’EPF PACA

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition d’un ensemble de bâtiments d’habitation - Îlot Verlaque - La Seyne-Sur-Mer (83500)

    Montant : 245 401,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition d’un ensemble de bâtiments d’habitation - Îlot Verlaque - La Seyne-Sur-Mer (83500)

    Montant : 245 401,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché public de prestations topographiques et foncières

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS (DGEMA)

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  • Objet : Marché public de prestations topographiques et foncières

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché public de prestations topographiques et foncières

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERIC ENJALBERT

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  • Objet : Marché public de prestations topographiques et foncières

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché public de prestations topographiques et foncières

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSAT

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  • Objet : Marché public de prestations topographiques et foncières

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché public de prestations topographiques et foncières

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEGC (SEGV TOPO)

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  • Objet : Marché public de prestations topographiques et foncières

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études structure

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUARDINA (QCS SERVICES)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études structure

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études structure

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUARDINA (QCS SERVICES)

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études structure

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Etudes préalables à la création d’un quartier d’habitat mixte sur le site « Les Rougières » sur la commune d’Hyères

    Montant : 291 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL POLYPTYQUE

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  • Objet : GESTION DE BIENS IMMOBILIERS DANS LE CADRE D’OPERATIONS EN COPROPRIÉTE DEGRADÉE SITUEES A MARSEILLE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de tri et d’évacuation de déchets inertes et amiantés sur la zone d’activité des Sardenas à Lançon-Provence (13680)

    Montant : 516 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MARION

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  • Objet : Prestations de tri et d’évacuation de déchets inertes et amiantés sur la zone d’activité des Sardenas à Lançon-Provence (13680)

    Montant : 516 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et de dépigeonnisation (4D)

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et de dépigeonnisation (4D)

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et de dépigeonnisation (4D)

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de sécurisation TP des biens immobiliers de l’EPF PACA

    Montant : 271 810,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de sécurisation TP des biens immobiliers de l’EPF PACA

    Montant : 99 800,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP'TP

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  • Objet : Fouille archéologique préventive située sur la commune de Saint Rémy de Provence, lieu-dit Le Château

    Montant : 324 780,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOSAIQUES ARCHEOLOGIE

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84) et Alpes-de-Haute-Provence (04) (hors champ d’application des dispositions du code de la command

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l’EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : Travaux de séparation des réseaux d’alimentation électriques du site de Regain sur la commune de Sainte Tulle (04)

    Montant : 172 739,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI

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  • Objet : Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l’EPF PACA dans le département des Alpes Maritimes (06)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WEGROUP

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  • Objet : Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l’EPF PACA dans le département des Alpes Maritimes (06)

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d’aménagement pour le compte de l’EPF PACA sur les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06)

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : Travaux de curage, désamiantage, déconstruction et dépollution de la friche industrielle Ansaldobreda à Cannes-la-bocca (06)

    Montant : 977 969,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 D

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  • Objet : Réalisation d’une fouille archéologique préventive préalable à une opération de renouvellement urbain sur le site Beaucours à Sanary-sur-Mer (83)

    Montant : 462 218,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (DIRECTION INTERREGIONALE MEDITERRANEE)

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition pour des prestations inférieures ou égales à 150 000 € HT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDEM (SN PRESTOSID)

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition pour des prestations inférieures ou égales à 150 000 € HT

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMYS (PREMYS MEDITERRANEE)

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un ensemble d’immeuble R+4 situés rue Hoche à Marseille (13003)

    Montant : 419 193,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLLIVIER ROCHE TRAVAUX PUBLICS (O.R.T.P)

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la prospection de sites fonciers sur la région PACA

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l’eau"

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BET CERRETTI

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  • Objet : Gestion de l’évènementiel « 20ième anniversaire de l’EPF Provence- Alpes-Côte d’Azur »

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C O 2 COMMUNICATION

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction d’un ensemble de bâtiments situés à Marseille (13) - Place Cazemajou et Traverse du Château Vert

    Montant : 536 389,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition d’un ancien site Belambra, lieu-dit Montmeuille à La Colle-sur-Loup (06)

    Montant : 262 011,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDEM

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  • Objet : Marché de prestations de services d’assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l’EPF PACA

    Montant : 51 609,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition d’un ancien bâtiment à usage industriel et de logement à Vallauris (06)

    Montant : 141 191,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Missions de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l’EPF PACA

    Montant : 46 790,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Missions de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l’EPF PACA sur les départements du 84, 04 et 05

    Montant : 42 012,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WEGROUP

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition de deux bâtiments de type habitation situés sur la commune de Nice (06)

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

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Labels et certificats de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 54 49 48 74 88 86 86
Écart rémunération (sur 40) 14 19 8 19 33 31 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 0 0 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Aides perçues par EPF PACA ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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