FINANCE ORPHEA (ORPHEA SUN)

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• Liquidation judiciaire Du 05/06/2013 au 09/12/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 09/12/2020
  Jugement prononçant 05/06/2013

  Bodacc A n°20130125/2141 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  05/06/2013

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/06/2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201300226 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient M. Jourdan, juge commissaire,

  Avis de dépôt 16/08/2013

  Bodacc A n°20130227/2905 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 28/09/2020

  Bodacc A n°20200200/1178 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 09/12/2020

  Bodacc A n°20200251/4685 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  09/12/2020

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 09/12/2020
• Redressement judiciaire Du 23/01/2013 au 05/06/2013
  Jugement d'ouverture 23/01/2013

  Bodacc A n°20130035/2098 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  23/01/2013

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/01/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300226 date de cessation des paiements le 07/06/2012, et a désigné juge commissaire : M. Jourdan, juge commissaire suppléant : M. Swiderski, administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/05/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  15/05/2013

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 23/05/2013, soit jusqu'au 23/06/2013

• Cour d'appel de Paris, 09/01/2024, 23/16330
  Début du contentieux : 02/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, B & T FINANCE, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, BIOGAZ INVEST, MONSELET PARTICIPATIONS, DIXON, Société PATRIMOINE CONSEIL, C INVEST, FINACT INVESTISSEMENT, BANIER, FIPAR FIDUCIAIRE PARIS RHONE ALPES, CABINET THIEBLEMONT, PCL CONSEILS, LBVS AVOCATS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 24/11/2017, 14/06031
  Début du contentieux : 07/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIVRE L'IMMOBILIER
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour de cassation, 10/02/2015, 13-27.410
  Début du contentieux : 17/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Bio évolution, EUROPOWER TECHNOLOGY, SOFFIMAT MARQUETTE COGEN, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2013, 11/10437
  Début du contentieux : 17/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFIMAT SOCIETE FRANCAISE DE FOURNITURES POUR INSTALLATIONS MAINTENANCES TECHNIQUES, S. A.S. BIO EVOLUTION, SOFFIMAT MARQUETTE COGEN, EUROPOWER TECHNOLOGY, S.A.S. BIO EVOLUTION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2013, 11/09675
  Début du contentieux : 01/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CSA VENCE, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, MARTINEZ CAROLE
• Cour d'appel de Paris, 20/06/2013, 12/08207
  Début du contentieux : 12/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPOWER TECHNOLOGY
• Cour d'appel de Douai, 16/12/2008, 06/06913
  Début du contentieux : 02/11/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : HABITAT CONSEIL GROUPE LILLE METROPOLE, SCI LE CLOS DES CHARMETTES