-
Tribunal de commerce de Melun,
24/11/2025, 2024F00326
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A, A & M AJ ASSOCIES, TULIER POLGE - ALIREZAI, PROTEC SECURITE PRIVEE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
20/05/2025, 25/01756
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S-G SURE-GUARD
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/12/2024, 23-14.881
Début du contentieux :
14/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Nexity Property Management
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/02/2024, 23-14.881
Début du contentieux :
14/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Nexity Property Management
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
09/02/2023, 21/05881
Début du contentieux :
14/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAI-PM CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/06/2021, 20-14.022
Début du contentieux :
06/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
06/02/2020, 18/07715
Début du contentieux :
07/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
20/11/2018, 18/07424
Début du contentieux :
16/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel de Douai,
22/02/2018, 16/06613
Début du contentieux :
01/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ATMG PRIVE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Versailles,
06/02/2018, 17/05425
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Versailles,
25/01/2018, 17/04426
Début du contentieux :
23/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour de cassation,
28/06/2017, 16-16.775
Début du contentieux :
23/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
07/03/2016, 13/04553
Début du contentieux :
23/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice