MGEN UNION

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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/00690
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS, Etablissement public SIP PARIS 12E, FRANFINANCE, AKILAFOTE, CGI FABRICE SAULAIS CABINET FABRICE SAULAIS, Société FCT SAVOIR-FAIRE, Société L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 26/51582
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE MGEN UNION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 23/04/2026, 26/00256
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREE, BANQUE POP AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, COFIDIS, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, ENGIE, CASDEN BANQUE POPULAIRE, CAF DE CHARENTE-MARITIME, DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES CHARENTE-MARITIME, BPCE FINANCEMENT, SGC MARENNES OLERON
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 16/02/2026, 25/02011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHATEAU DE LA VERNEDE, CARREFOUR BANQUE, FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 25/00602
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEA DIRECT BANK-FORTUNEO, AXIMO, COFIDIS, Société EDF SERVICE CLIENT, SIP PARIS 20E CHARONNE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, SENS TECHNOLOGIES OKAMAC
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Gap, 15/09/2025, 21/00324
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CAVALIERS VOLANTS, GENERALI IARD, MSA ALPES VAUCLUSE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CPAM des Bouches du Rhône
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 09/09/2025, 25/00233
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, LC ASSET 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/08/2025, 25/00110
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, URSSAF ALSACE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, FREE MOBILE, FRANCE TRAVAIL GRAND-EST, QONTO OLINDA PARIS, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, TPME BOOSTE, PAERIE DEPARTEMENTALE HAUTS-DE-SEINE, ACTIV STRASBOURG, ES ENERGIES STRASBOURG, SA LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 24/00013
  Début du contentieux : 07/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TOTAL ENERGIES, EOS FRANCE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, ES ENERGIES STRASBOURG, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, M.C.S. & ASSOCIES, SIP CHARTRES DUNOIS ET PERCHE
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 25/00009
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), FILIA MAIF, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société LA FORET, Société CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET LIMOUSIN, ES ENERGIES STRASBOURG, BPCE FINANCEMENT, Société AVOCATSET MANDON-BARDAU
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 24/00352
  Position : Défendeur
  Autres parties : OHM ENERGIE, PARIS HABITAT-OPH, SIP PARIS 18EME BOUCRY, LA POSTE MOBILE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, RATP, MMA IARD, FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT, ENGIE, BNP PARIBAS, NOVUM BANK, S.A.S.U. APRIL SANTE PREVOYANCE, COFIDIS, EDF SERVICE CLIENT, BEN DILANE DYLAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2025, 2407559
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/01/2025, 24/00013
  Position : Demandeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, Société TOTAL ENERGIES, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, ES ENERGIES STRASBOURG, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/01/2025, 24/02022
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, MAIF, SGC, SRTPF, CHEZ, SIPSUD EST, ENGIE, PROMOLOGIS, CARDIF IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/11/2024, 22/02943
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/10/2024, 23/00149
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Caisse d'Épargne d'Auvergne et Limousin, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 23/00633
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Etablissement public SIP PARIS CENTRE, Société SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, ETABLISSEMENT ALAIN CUNY, LES CERCLES DE LA FORME, Société COFIDIS, YOUNITED, CERTEGY SAS, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société FLOA, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 24/00348
  Début du contentieux : 13/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE, SA LA BANQUE POSTALE, SIP PARIS 12E, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 21/06064
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 20/00207
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP, TRESORERIEVAL DE SEINE SEC PU L, SFR MOBILE CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 20/002074
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP, MAIF, BANQUE DU GROUPE CASINO CHEZ CM-CIC SERVICES, TRESORERIEVAL DE SEINE SEC PU L, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, SFR MOBILE CHEZ EOS CONTENTIA, COLLEGE, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 30/06/2022, 21/07188
  Début du contentieux : 31/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIPI, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 02/06/2022, 21/02601
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Orléans, 15/12/2021, 21/01751
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR BANQUE, SA CREATIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2021, 19/01162
  Début du contentieux : 05/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2020, 19/05097
  Début du contentieux : 14/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, COFIDIS, CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES DEPARTEMENT JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, COSAT, CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE, ACM, CA CONSUMER FINANCE, SIP TOULOUSE SUD EST, DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, SIP TOULOUSE SUD OUEST, TRESORERIE TOULOUSE AMENDES TRESORERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 07/09/2018, 14/13035
  Début du contentieux : 15/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 04/06/2015, 14/13769
  Début du contentieux : 03/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, MGEN CS MGEN CENTRES DE SANTE, FSP MGEN FONDATION ENTREPRISE MGEN SANTE PUBLIQUE, SYNDICAT CFDT-FEDERATION CFDT-PSTE, CFE-CGC-SNOM, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, FEDERATION NATIONALE C.G.T DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX, MGEN, COMITE D'ENTREPRISE DE LA. M. D, C G M H, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/11/2014, 12/00553
  Début du contentieux : 02/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/02/2013, 11/08678
  Début du contentieux : 10/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : C G S I SANTE
• Cour d'appel de Rennes, 23/11/2012, 11/06830
  Début du contentieux : 04/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BOUYGUES TELECOM, MATMUT, SEMITAN, CETELEM chez NEUILLY CONTENTIEUX, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE, NOVACREDIT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, S2P-STE DES PAIEMENTS PASS, LASER COFINOGA, GENERALE
• Cour d'appel d'Orléans, 10/09/2012, 11/02371
  Début du contentieux : 05/07/2011
  Position : Défendeur
• INPI, 07/03/2012, 11-4088
  Début du contentieux : 07/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : HARMONIE MUTUELLES
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