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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SCI L'PASO

442 184 206 · Active
Adresse : ZA DE KEROLLAIRE, 56370 SARZEAU
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/05/2002
Dirigeant : Lemoine Patricia

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI L'PASO

SIREN : 442 184 206
SIRET (siège) : 442 184 206 00013
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR30442184206
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VANNES , le 04/06/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/06/2002)
Numéro RCS : 442 184 206 R.C.S. Vannes
Capital social : 137 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI L'PASO

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI L'PASO applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI L'PASO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    442 184 206 00013
    Adresse : ZA DE KEROLLAIRE 56370 SARZEAU
    Date de création : 28/05/2002

Etablissements de l'entreprise SCI L'PASO

Finances de SCI L'PASO

Dirigeants et représentants de SCI L'PASO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI L'PASO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI L'PASO

    • Acte notarié
      • Constitution
    04/06/2002

Comptes annuels de SCI L'PASO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCI L'PASO

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SCI L'PASO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI L'PASO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI L'PASO

  • Cour d'appel de Rennes, 16/02/2021, 16/08930
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SARZEAU
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 16/10/2018, 16/08930
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SARZEAU
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/04/2018, 17NT00100
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires, COMMUNE DE SARZEAU
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SCI L'PASO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SCI L'PASO

Comment contacter SCI L'PASO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZA DE KEROLLAIRE
56370 SARZEAU

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Entreprises citées de SCI L'PASO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI L'PASO

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Appels d'offres gagnés par SCI L'PASO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI L'PASO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI L'PASO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI L'PASO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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