| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE L'AFFENAGE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DE L'AFFENAGE
| SIREN : | 442 308 482 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 442 308 482 00029 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CARCASSONNE , le 12/06/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/06/2002) |
| Numéro RCS : | 442 308 482 R.C.S. Carcassonne |
| Capital social : | 6 000,00 € |
Activité de SCI DE L'AFFENAGE
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Etablissements de l'entreprise SCI DE L'AFFENAGE
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Adresse : 15 RUE JEANNE D’ARC 11300 LIMOUXDate de création : 18/05/2002Date de clôture : 03/04/2018
Etablissements de l'entreprise SCI DE L'AFFENAGE
Dirigeants et représentants de SCI DE L'AFFENAGE
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Associé indéfiniment responsable
39 ans - 01/1987Depuis le 19/04/2018
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Gérant et associé indéfiniment responsable
72 ans - 05/1954Depuis le 19/04/2018
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Associé indéfiniment responsable
46 ans - 06/1980Depuis le 19/04/2018
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Ancien associé indéfiniment responsable
05/1955 - 03/2007 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 19/04/2018 au 16/05/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE L'AFFENAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DE L'AFFENAGE
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Acte notarié
- garcia jean louis / jérémy garcia annie garcia / jérémy garcia
- dévolution successorale de garcia annie née perrin
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- 2 AVENUE CHARLES DE GAULLE 11300 LIMOUX
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte notarié
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI DE L'AFFENAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI DE L'AFFENAGE
0 procédure collective
Alertes de SCI DE L'AFFENAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DE L'AFFENAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DE L'AFFENAGE
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Cour d'appel de Montpellier, 13/04/2023, 18/02530Début du contentieux : 28/11/2017Position : DemandeurAutres parties : SARL GARCIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), MMA IARD, TECHNISOL, SMABTP, SARL AUGUSTE PERUSIN, EURL SEGARRA DENIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DE L'AFFENAGE
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MODIFICATION 19/09/2019RCS de CarcassonneBodacc B n°20190181, annonce n°236Dénomination : SCI DE L'AFFENAGEAdresse : 2 Avenue Charles de Gaulle 11300 LimouxDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Jean-Louis françois henri ; Associé indéfiniment responsable : GARCIA Elodie dorothée jeanne ; Associé indéfiniment responsable : GARCIA Jeremy henry andré dominique
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MODIFICATION 24/05/2018RCS de CarcassonneBodacc B n°20180097, annonce n°287Dénomination : SCI DE L'AFFENAGEAdresse : 2 avenue Charles de Gaulle 11300 LimouxDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal