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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

ODILE STUTZ

442 481 438 · Active
Adresse : 74 RUE DE GRELOT, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2002
Dirigeant : Stutz Odile

Informations juridiques de ODILE STUTZ

SIREN : 442 481 438
SIRET (siège) : 442 481 438 00046
Forme juridique : Autre société civile professionnelle
Numéro de TVA : FR05442481438
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 26/06/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/06/2002)
Numéro RCS : 442 481 438 R.C.S. Agen
Capital social : 76 300,00 €

Activité de ODILE STUTZ

Activité principale déclarée : Exercice en commun par ses membres de la profession de mandataire judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ODILE STUTZ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    442 481 438 00046
    Adresse : 74 RUE DE GRELOT 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
    Date de création : 01/04/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    442 481 438 00038
    Adresse : 93 CHEMIN DE RONDE PUYGUERAUD 47200 MARMANDE
    Date de création : 01/04/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 481 438 00020
    Adresse : 11 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 47200 MARMANDE
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 01/04/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 481 438 00012
    Adresse : 22 SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 01/04/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ODILE STUTZ

Finances de ODILE STUTZ

Dirigeants et représentants de ODILE STUTZ

  • Gérant et associé indéfiniment responsable
    62 ans - 10/1963
    Depuis le 01/01/2009

Entreprises dirigées par ODILE STUTZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ODILE STUTZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ODILE STUTZ

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège AU 74 RUE DE GRELOT 47300 VILLENEUVE SUR LOT
    • Statuts mis à jour
    27/08/2008
    • Acte sous seing privé
      • Changement de dénomination en celle de ODILE STUTZ
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    28/08/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    30/03/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    30/03/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    03/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    03/09/2004
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    26/06/2002

Comptes annuels de ODILE STUTZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ODILE STUTZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ODILE STUTZ

  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 19/05/2026, 2025J01178
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, SARL TERRE DE POMPIAC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 04/03/2026, 25/00268
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATHLON CAR LEASE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 11/02/2026, 25/01170
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACBA SOC AMENAG CONSTRUCTION BATIMENT AGRICOL, S.A.R.L. TB BATIMENT, S.A. AXA FRANCE, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 09/01/2026, 2024F01635
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUCIEN GEORGELIN, SCP CBF ASSOCIES, SELARL APEX, SELARL LMJ, CREDIT MUTUEL FACTORING, BANQUE CIC SUD OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/10/2025, 25/01147
    Début du contentieux : 10/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 03/09/2025, 24-15.823
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 04/06/2025, 24/00804
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI, LUCIEN GEORGELIN, LMJ
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/04/2025, 24-14.053
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Exploitation agricole à responsabilité limitée Dardy
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/04/2025, 24-14.054
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Gide, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel d'Agen, 12/03/2025, 24/00174
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 11/03/2025, 24/00041
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 26/02/2025, 24/00744
    Début du contentieux : 27/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/01/2025, 23-16.800, 23-16.802, 23-16.806, 23-16.807, 23-16.810, 23-16.812, 23-16.813, 23-16.814, 23-16.816, 23-16.817, 23-16.818, 23-16.819, 23-16.822, 23-16.825, 23-16.826, 23-16.827, 23-16.829, 23-16.830, 23-16.831
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Naturhouse, ETUDE BALINCOURT, SELARL BRMJ, Garnier Philippe et, DIETILES, ROUEN DIETETIQUE, Aegis, LMJ, AR-DIETETIQUE, NUTRIDIET, OSYS NUTRITION, DIETETIQUE, Sanavita, TRIPOL'DIET, MJ& associés, CORALIE-DIETETIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/11/2024, 23-18.513
    Début du contentieux : 17/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Agen, 19/09/2024, 24/00019
    Début du contentieux : 27/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour de cassation, 10/07/2024, 22-13.423
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXCO VALLIANCE A', Société Group', SELARL SBCMJ, FINANCIERE SUPERBAZ, SUPERBAZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/06/2024, 23-13.405
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2024, 24/00136
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS, L'ETUDE IMMOBILIERE DE GIRONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/05/2024, 21/01869
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. MMAASSURANCES MUTUELLES, AREAS DOMMAGES, AREXIS FRERES, SARL ENELECT, SMA-BTP, URBIS LES JARDINS ANDALOUS, S.A.S.U.SMART BUILDING, S.E.L.A.R.L. DUTOT ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BENOIT & ASSOCIES, SOCIÉTÉ QUALICONSULT, GROUPAMA D'OC, LES BRIQUETEURS REUNIS, S.A. MMA, URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST, S.A. AXA FRANCE, S.A. GENERALI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/03/2024, 23-16.818
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Naturhouse
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Agen, 12/02/2024, 23/00333
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/11/2023, 22/00815
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/11/2023, 22/00254
    Début du contentieux : 23/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/06/2023, 23/00141
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOT ET GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour de cassation, 17/05/2023, 21-22.052
    Début du contentieux : 27/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Agen, 26/04/2023, 22/00220
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 26/04/2023, 22/00254
    Début du contentieux : 01/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 12/01/2023, 22-20.055
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EKIP', ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-15.497
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-15.934
    Début du contentieux : 09/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/2022, 21-20.401, 21-23.750
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRAT DUMAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Agen, 27/07/2022, 20/00452
    Début du contentieux : 20/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : M P ET FILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 13/06/2022, 21/00377
    Début du contentieux : 22/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTICAL FINANCE, APARD OPTIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Agen, 13/06/2022, 21/00375
    Début du contentieux : 22/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, APARD OPTIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/09/2018, 17-20.273
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/06/2018, 17-19.863
    Début du contentieux : 06/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Pharaon, Société MAGC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/11/2017, 16-13.219
    Début du contentieux : 06/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Caféier, SCI MAW POLE II, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/09/2017, 16-22.424
    Début du contentieux : 02/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.S.A. CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/2016, 15-20.914
    Début du contentieux : 18/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésor public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/09/2015, 14-20.332, 14-23.174
    Début du contentieux : 23/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Arizona, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/03/2013, 11-28.661
    Début du contentieux : 24/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/07/2010, 08-21.760
    Début du contentieux : 11/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORTUNON EXPEDITIONS, LES VERGERS DE FORTUNON, Gugen-Stutz, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Agen, 11/03/2008, 06/01499
    Début du contentieux : 05/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA)
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  • Cour d'appel d'Agen, 03/12/2007, 07/251
    Début du contentieux : 10/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP YANNICK GUGUEN- ODILE STUTZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de ODILE STUTZ

  • MODIFICATION 11/09/2008
    RCS de Villeneuve-sur-lot
    Dénomination : ODILE STUTZ
    Adresse : 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve-sur-Lot
    Description : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    Bodacc B n°20080163, annonce n°1811

Cartographie de ODILE STUTZ

Comment contacter ODILE STUTZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 74 RUE DE GRELOT
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Services recommandés

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Entreprises citées de ODILE STUTZ

Biens immobiliers de ODILE STUTZ

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Appels d'offres gagnés par ODILE STUTZ

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Labels et certificats de ODILE STUTZ

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