ODILE STUTZ

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• Cour d'appel d'Agen, 09/09/2026, 25/00902
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2026, 23/00371
  Début du contentieux : 07/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise, CONTROLE TECHNIQUE CENON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 19/05/2026, 2025J01178
  Début du contentieux : 16/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, SARL TERRE DE POMPIAC
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• Cour d'appel d'Agen, 04/03/2026, 25/00268
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATHLON CAR LEASE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 11/02/2026, 25/01170
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACBA SOC AMENAG CONSTRUCTION BATIMENT AGRICOL, S.A.R.L. TB BATIMENT, S.A. AXA FRANCE, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 09/01/2026, 2024F01635
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUCIEN GEORGELIN, SCP CBF ASSOCIES, SELARL APEX, SELARL LMJ, CREDIT MUTUEL FACTORING, BANQUE CIC SUD OUEST
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/10/2025, 25/01147
  Début du contentieux : 10/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 03/09/2025, 24-15.823
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 04/06/2025, 24/00804
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI, LUCIEN GEORGELIN, LMJ
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 30/04/2025, 24-14.053
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Exploitation agricole à responsabilité limitée Dardy
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/04/2025, 24-14.054
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Gide, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel d'Agen, 12/03/2025, 24/00174
  Début du contentieux : 23/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 11/03/2025, 24/00041
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 26/02/2025, 24/00744
  Début du contentieux : 27/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 29/01/2025, 23-16.800, 23-16.802, 23-16.806, 23-16.807, 23-16.810, 23-16.812, 23-16.813, 23-16.814, 23-16.816, 23-16.817, 23-16.818, 23-16.819, 23-16.822, 23-16.825, 23-16.826, 23-16.827, 23-16.829, 23-16.830, 23-16.831
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Naturhouse, ETUDE BALINCOURT, SELARL BRMJ, Garnier Philippe et, DIETILES, ROUEN DIETETIQUE, Aegis, LMJ, AR-DIETETIQUE, NUTRIDIET, OSYS NUTRITION, DIETETIQUE, Sanavita, TRIPOL'DIET, MJ& associés, CORALIE-DIETETIQUE, société Naturhouse, société MJ& associés, société Garnier Philippe et, société Diet plaisir, société Aegis, société Nutridiet, SANAVITA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/11/2024, 23-18.513
  Début du contentieux : 17/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Agen, 19/09/2024, 24/00019
  Début du contentieux : 27/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour de cassation, 10/07/2024, 22-13.423
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXCO VALLIANCE A', Société Group', SELARL SBCMJ, FINANCIERE SUPERBAZ, SUPERBAZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/06/2024, 23-13.405
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2024, 24/00136
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS, L'ETUDE IMMOBILIERE DE GIRONDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Toulouse, 07/05/2024, 21/01869
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MMAASSURANCES MUTUELLES, AREAS DOMMAGES, AREXIS FRERES, SARL ENELECT, SMA-BTP, URBIS LES JARDINS ANDALOUS, S.A.S.U.SMART BUILDING, S.E.L.A.R.L. DUTOT ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BENOIT & ASSOCIES, SOCIÉTÉ QUALICONSULT, GROUPAMA D'OC, LES BRIQUETEURS REUNIS, S.A. MMA, URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST, S.A. AXA FRANCE, S.A. GENERALI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 28/03/2024, 23-16.818
  Début du contentieux : 05/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Naturhouse
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 12/02/2024, 23/00333
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 29/11/2023, 22/00815
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 29/11/2023, 22/00254
  Début du contentieux : 23/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 21/06/2023, 23/00141
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOT ET GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 17/05/2023, 21-22.052
  Début du contentieux : 27/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 26/04/2023, 22/00220
  Début du contentieux : 25/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 26/04/2023, 22/00254
  Début du contentieux : 01/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 12/01/2023, 22-20.055
  Début du contentieux : 07/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : EKIP', ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 23/11/2022, 21-15.497
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/11/2022, 21-15.934
  Début du contentieux : 09/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/11/2022, 21-20.401, 21-23.750
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRAT DUMAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Agen, 27/07/2022, 20/00452
  Début du contentieux : 20/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : M P ET FILS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 13/06/2022, 21/00377
  Début du contentieux : 22/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTICAL FINANCE, APARD OPTIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 13/06/2022, 21/00375
  Début du contentieux : 22/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, APARD OPTIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 06/04/2022, 22/00183
  Début du contentieux : 16/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG2R AGIRC ARRCO, TRANSPORTS DUFIEUX SAS, SELARL VINCENT MEQUINION
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Agen, 23/03/2022, 20/00345
  Début du contentieux : 10/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SCI LE BOURGUIGNON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 16/02/2022, 21/00446
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, JMD BATIMENT
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 16/02/2022, 21/00437
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement CARCEPT (GROUPE KLESIA), TRANSPORTS DUFIEUX SAS, SARL VINCENT MEQUINION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 16/02/2022, 21/00435
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS DUFIEUX SAS, SELARL VINCENT MEQUINION, HAMECHER AGEN
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 16/02/2022, 21/00445
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : JMD BATIMENT, UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE BORDEAUX
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 16/02/2022, 21/00454
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS DUFIEUX SAS, SARL VINCENT MEQUINION, AG2R AGIRC ARRCO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 16/02/2022, 21/00447
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, JMD BATIMENT
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 16/02/2022, 21/00616
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL VINCENT MEQUINION, SCA DU DOMAINE DE L'ILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 16/02/2022, 21/00439
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement CARCEPT (GROUPE KLESIA), TRANSPORTS DUFIEUX SAS, SELARL VINCENT MEQUINION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 02/02/2022, 21/00434
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS DUFIEUX SAS, SARL VINCENT MEQUINION, SCOP LOREKI
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 02/02/2022, 21/00433
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCIERIE CASTAGNE, TRANSPORTS DUFIEUX SAS, SELARL VINCENT MEQUINION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 02/02/2022, 21/00440
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARCEPT (GROUPE KLESIA), TRANSPORTS DUFIEUX SAS, SELARL VINCENT MEQUINION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 02/02/2022, 21/00438
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARCEPT (GROUPE KLESIA), TRANSPORTS DUFIEUX SAS, SELARL VINCENT MEQUINION
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 02/02/2022, 21/00163
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERALTIS ASSET MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 24/11/2021, 21/00541
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Agen, 24/11/2021, 20/00452
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : M P ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
• Cour d'appel d'Agen, 24/11/2021, 20/00981
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL ACTION JURIS, SCP TANDONNET ET ASSOCIES, AD-LEX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Agen, 17/11/2021, 20/01016
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : O BO CARO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 01/09/2021, 21/00280
  Début du contentieux : 18/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : O BO CARO, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, URSSAF AQUITAINE
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Agen, 01/09/2021, 21/00281
  Début du contentieux : 25/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : O BO CARO, CEGECLIM DEVELOPPEMENT, S.S.O. SONEPAR SUD OUEST, DIAM INDUSTRIES, SARL NUVENNE, Société UMARX GMBH & CO. KG, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Agen, 29/06/2021, 20/00190
  Début du contentieux : 24/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 23/06/2021, 20/00452
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : M P ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Agen, 23/06/2021, 19/01052
  Début du contentieux : 07/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL VINCENT MEQUINION, EKIP', SACBA 2019, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Agen, 23/06/2021, 20/00647
  Début du contentieux : 07/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Agen, 26/05/2021, 19/00508
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT COOPERATIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 18/05/2021, 19/01185
  Début du contentieux : 24/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 24/02/2021, 20/00107
  Début du contentieux : 09/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 24/02/2021, 20/00114
  Début du contentieux : 21/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 24/02/2021, 20/00106
  Début du contentieux : 09/05/2006
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 08/02/2021, 19/00635
  Début du contentieux : 24/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Procureur général de la cour d'appel d'Agen, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 26/01/2021, 19/00666
  Début du contentieux : 03/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 20/01/2021, 20/00094
  Début du contentieux : 09/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 01/12/2020, 19/00314
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA DE BORDEAUX UNEDIC DELEGATION AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 18/11/2020, 19/00880
  Début du contentieux : 21/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Agen, 18/11/2020, 19/00869
  Début du contentieux : 26/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DE CAUBEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 01/07/2020, 18/01183
  Début du contentieux : 28/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.S.A. CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES, SEGULA TECHNOLOGIES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Agen, 01/07/2020, 19/01192
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS LOCATION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 01/07/2020, 19/01191
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATP TRANSPORT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 01/07/2020, 20/00241
  Début du contentieux : 19/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF AQUITAINE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rouen, 03/06/2020, 18/02612
  Début du contentieux : 24/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTO EVASION 76, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 19/05/2020, 18/01021
  Début du contentieux : 24/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC Délégation AGS CGEA de Bordeaux, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 04/03/2020, 17/01182
  Début du contentieux : 24/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROCER, SA TEICHMANN GMBH AND CO KG, JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Agen, 12/02/2020, 17/01004
  Début du contentieux : 29/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLOCFER
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 10/02/2020, 19/00512
  Début du contentieux : 16/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 30/10/2019, 18/00275
  Début du contentieux : 13/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEGULA TECHNOLOGIES, C.S.A. CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 10/10/2019, 16/07076
  Début du contentieux : 09/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUITAINE CONSTRUCTION 47, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 16/09/2019, 15/01431
  Début du contentieux : 06/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances CGPA, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel d'Agen, 28/08/2019, 18/00482
  Début du contentieux : 15/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2019, 17/05352
  Début du contentieux : 18/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOPRESS, C.G.E.A DE BORDEAUX, SELARL VINCENT MEQUINION, VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2019, 17/05351
  Début du contentieux : 18/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOPRESS, SELARL VINCENT MEQUINION, Etablissement Public POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2019, 17/05346
  Début du contentieux : 18/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOPRESS, C.G.E.A DE BORDEAUX, SELARL VINCENT MEQUINION, Etablissement Public POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 17/12/2018, 17/00909
  Début du contentieux : 16/04/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 14/11/2018, 16/00905
  Début du contentieux : 16/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 24/09/2018, 17/01404
  Début du contentieux : 20/10/2010
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 06/09/2018, 17-20.273
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Agen, 01/08/2018, 17/01031
  Début du contentieux : 21/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACI AQUITAINE CREATION INVESTISSEMENT, MULTICROISSANCE, NOVA PAGE 82
• Cour d'appel d'Agen, 04/07/2018, 17/00141
  Début du contentieux : 10/01/2017
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 21/06/2018, 17-19.863
  Début du contentieux : 06/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Pharaon, Société MAGC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 04/06/2018, 14/01189
  Début du contentieux : 10/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS DES ETABLISSEMENTS G, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 16/05/2018, 17/00595
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOLDING 123 MEDIA CORP, AQUITAINE L.C, JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 16/05/2018, 17/00954
  Début du contentieux : 24/05/2016
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 25/04/2018, 16/01203
  Début du contentieux : 21/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 04/04/2018, 17/00749
  Début du contentieux : 17/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL DE L'ARC EN CIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale